SOMMAIRE. Préface de Thierry Merquiol, Co-fondateur de WiSEED... 9

SOMMAIRE Préface de Thierry Merquiol, Co-fondateur de WiSEED... 9 INTRODUCTION I. Définition... 21 II. Une évolution dans l approche du financement des entreprises, porteuse d opportunités et de risques... 23 III. Un développement rapide en France et dans le monde... 27 IV. Objectif de l ouvrage et plan... 30 PREMIÈRE PARTIE : LES ÉMETTEURS... 31 Titre 1 La réglementation applicable à la promotion des opérations de crowdinvesting... 32 Sous-titre 1 Offre au public de titres financiers et dérogations... 32 1. Réglementation actuelle... 33 1.1 Régime de l OPTF... 33 1.1.1 Définition... 33 a. Définition des titres financiers... 33 b. Méthode d interprétation de la définition de l OPTF... 33 1.1.2 Conséquences de la qualification d OPTF... 34 a. Adoption d une forme sociale autorisée... 34 b. Dépôt d un prospectus auprès de l AMF... 34 1.2 Dérogations à l OPTF... 35 2. Nouveau régime applicable au 1 er octobre 2014... 37 Sous-titre 2 Règles applicables aux sites d investissement en biens divers et en placements atypiques... 39 1. Réglementation de l offre de biens divers... 39 2. Actifs non assimilables à des titres financiers ou des biens divers... 40 2.1 Application de la réglementation de la gestion alternative... 40 2.2 Application du droit commun de la consommation... 41

12 Financer une entreprise par le crowdfunding Sous-titre 3 Le démarchage bancaire et financier et la publicité... 42 1. Le démarchage bancaire et financier... 42 1.1 Démarchage financier dans les opérations de crowdinvesting... 42 1.1.1 Activités concernées... 42 1.1.2 Produits interdits au démarchage financier... 43 1.1.3 Qualification des opérations de crowdinvesting réalisées sur Internet... 43 1.2 Démarchage bancaire dans les opérations de crowdinvesting... 45 2. La publicité... 45 Titre 2 Le déroulement de la collecte... 47 Sous-titre 1 Le montage et le calendrier de l investissement... 47 1. Le montage de l opération... 47 1.1 Investissement direct ou via un véhicule dédié... 47 1.2 Conditions prérequises pour la levée... 49 1.3 Fixation d un montant minimum et des autres modalités juridiques et financières pour la levée... 49 2. Le calendrier de la collecte... 50 2.1 Levée réalisée par l émetteur seul... 50 2.2 Levée intermédiée par des plateformes de crowdinvesting... 50 Sous-titre 2 La décision d émission... 52 1. Règles applicables aux émissions d actions... 52 1.1 Conditions préalables à l augmentation de capital... 52 1.2 Répartition des pouvoirs dans le cadre de la décision d émission et de mise en œuvre... 52 1.3 Suppression du droit préférentiel de souscription des associés/actionnaires... 53 2. Règles applicables aux émissions d obligations... 55 2.1 Conditions préalables à l augmentation de capital... 55 2.1.1 L émission d obligations par les sociétés par actions... 55 2.1.2 L émission d obligations par les SARL... 55 2.2 Répartition des pouvoirs dans le cadre de la décision d émission et de mise en œuvre... 55

Sommaire 13 2.2.1 L émission d obligations ordinaires... 56 a. L émission d obligations ordinaires par les sociétés par actions... 56 b. L émission d obligations ordinaires par les SARL... 56 2.2.2 L émission d obligations complexes... 56 a. L émission d obligations complexes par les sociétés par actions... 56 b. L émission d obligations complexes par les SARL... 57 3. Règles applicables aux émissions de produits financiers alternatifs... 57 Sous-titre 3 La collecte des souscriptions... 57 1. Règles applicables à la souscription d actions... 57 1.1 Ouverture et durée de la période de souscription... 58 1.2 Signature du bulletin de souscription... 58 1.3 Insuffisance des souscriptions... 59 1.4 Extension de l augmentation de capital... 60 2. Règles applicables à la souscription d obligations... 60 2.1 Ouverture et durée de la période de souscription... 60 2.2 Établissement d un bulletin de souscription... 61 2.3 Insuffisance ou excédent de souscription... 61 3. Règles applicables à la souscription de produits autres que des titres financiers... 63 Sous-titre 4 Le paiement... 63 1. Règles applicables aux augmentations de capital... 64 2. Règles applicables aux obligations et aux autres types d actifs... 64 3. Modalités de constitution du compte séquestre... 65 Sous-titre 5 Le dénouement de l opération... 65 1. Formalisation de la réalisation de l augmentation de capital... 65 1.1 Constatation juridique de la réalisation définitive de l augmentation de capital... 65 1.2 Enregistrement et publicité... 66 2. Formalisation de la réalisation définitive de l émission d obligations... 67

14 Financer une entreprise par le crowdfunding 3. Formalisation de la réalisation définitive de l émission d instruments autres que les actions et les obligations... 67 Titre 3 La relation post-collecte avec les investisseurs... 68 Sous-titre 1 L information post-collecte... 68 1. La communication aux investisseurs par les dirigeants... 68 1.1 Les obligations légales d information... 69 1.1.1 Associés ou actionnaires de sociétés de capitaux... 69 1.1.2 Obligataires... 70 1.2 Les informations communiquées à titre volontaire... 70 2. La communication au sein de la communauté d investisseurs... 70 2.1 Utilité de la mise en place d un réseau social... 71 2.1.1 Approfondissement des échanges entre investisseurs et direction... 71 2.1.2 Création d un marché secondaire virtuel... 72 2.2 Risques spécifiques découlant de la mise en place d un réseau social... 72 2.2.1 Respect du droit à la vie privée... 72 2.2.2 Contrôle de l exactitude des informations échangées... 73 a. Responsabilité de l émetteur ou de la plateforme tierce au titre de l hébergement de contenus numériques... 74 b. Responsabilité de l émetteur ou de la plateforme tierce au titre de la diffusion d analyses financières... 75 c. Mesures permettant de limiter le risque de l émetteur ou de la plateforme tierce... 76 Sous-titre 2 La gouvernance dans les opérations d equity crowdfunding... 76 1. L enjeu du choix de la forme sociale... 77 1.1 La société par actions simplifiée... 77 1.1.1 Mandataires sociaux... 77 1.1.2 Organe de surveillance de la société... 78 1.1.3 Rôle et modalités de participation des associés... 79 a. Opérations soumises au droit de vote des associés... 79 b. Règles de majorité et de quorum... 80 1.1.4 Appréciation générale... 81

Sommaire 15 1.2 La société anonyme... 82 1.2.1 Mandataires sociaux... 82 a. Prérogatives des dirigeants dans le modèle moniste... 82 b. Prérogatives des dirigeants dans le modèle dualiste... 82 1.2.2 Conseil de surveillance... 83 1.2.3 Actionnaires... 83 1.3 La société en commandite par actions... 84 1.3.1 Gérance... 84 1.3.2 Conseil de surveillance... 84 1.3.3 Associés... 84 1.4 Autres formes sociales... 85 2. Aménagement du droit de vote des investisseurs... 85 2.1. Suppression du droit de vote... 85 2.2. Création d actions à droits de vote multiples... 87 3. Aménagement du droit de vote des investisseurs... 87 3.1 Holding d investissement... 87 3.2 Mandat aux assemblées générales... 88 3.3 La fiducie gestion... 89 Sous-titre 3 Le back-office et la gestion des flux... 90 1. Les contraintes administratives découlant du nombre élevé d investisseurs... 90 1.1 Le back-office post-opération... 91 1.2 Le traitement des flux et le suivi du stock de produits financiers en cours de vie sociale... 93 2. Solutions permettant la gestion administrative d un nombre important d investisseurs... 94 2.1 Le holding ad hoc... 94 2.2 Le mandat... 95 2.3 La fiducie gestion... 97 Sous-titre 4 La sortie des investisseurs... 98 1. Les restrictions à la sortie... 98 1.1 Le défaut «naturel» de liquidité... 98 1.2 Les limitations contractuelles aux transferts... 100 2. Solutions permettant de générer une liquidité... 101 2.1 Les clauses favorisant la sortie dans les opérations d equity crowdfunding... 101 2.1.1 Clause de liquidité proprement dite... 101

16 Financer une entreprise par le crowdfunding 2.1.2 Clauses de cession conjointe et de cession forcée... 102 2.1.3 Autres clauses... 102 2.2. Autres techniques de sortie... 103 2.2.1 Création d un marché secondaire... 103 2.2.2 Dissolution de l émetteur... 103 3. Défaillance de l émetteur... 104 3.1 Régime de la conciliation et des procédures collectives... 104 3.1.1 Conciliation... 104 3.1.2 Procédures collectives... 105 a. Sauvegarde et redressement judiciaire... 105 b. Liquidation judiciaire... 106 3.2 Action en responsabilité contre les dirigeants en cas de procédure collective... 106 DEUXIÈME PARTIE : LES PLATEFORMES D INTERMÉDIATION... 109 Titre 1 Les plateformes de souscription... 110 Sous-titre 1 Les prestataires de services d investissement... 110 1. Définition des PSI et conditions de l agrément et du contrôle prudentiel et disciplinaire... 111 1.1 Définition... 111 1.2 Conditions d agrément... 111 1.2.1 Agrément par l ACPR... 111 1.2.2 Passeport européen... 112 1.3 Règles applicables en cours de vie sociale... 112 1.3.1 Règles prudentielles... 112 1.3.2 Règles d organisation et de bonne conduite... 113 1.3.3 Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme... 113 2. Analyse des services d investissement réalisés par les plateformes de crowdinvesting... 114 2.1 Placement non garanti... 114 2.1.1 Définition... 114 2.1.2 Contraintes propres au service de placement non garanti...116 2.2. La réception-transmission d ordres pour compte de tiers (RTO)... 117 2.2.1 Définition... 117

Sommaire 17 2.2.2 Contraintes propres au service de RTO... 117 a. Contenu de la convention... 117 b. Test d appropriation... 118 2.3. Le conseil en investissement... 118 2.3.1 Définition... 118 2.3.2 Contraintes propres au service de conseil en investissement... 120 a. Test d adéquation... 120 b. Rémunération... 121 2.4. L exploitation d un système multilatéral de négociation... 122 2.4.1 Définition... 122 2.4.2 Contraintes propres au service de gestion de SMN... 123 3. Analyse des obligations propres aux PSI qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d un site Internet... 123 3.1 Obligation d information... 123 3.2 Règles spécifiques de prise en charge et de suivi des bulletins de souscription... 126 Sous-titre 2 Les mandataires de PSI... 126 1. Les agents liés... 126 2. Les démarcheurs... 127 Sous-titre 3 Les conseillers en investissements participatifs... 128 1. Définition du CIP et conditions d habilitation... 129 1.1 Définition... 129 1.1.1 Mission du CIP... 129 1.1.2 Support de l activité du CIP... 130 1.2 Conditions d habilitation et sanction en cas d exercice illégal... 132 1.2.1 Conditions d habilitation... 132 a. Conditions relatives aux dirigeants... 132 b. Assurance professionnelle... 132 c. Adhésion à une association agréée... 133 d. Immatriculation à l ORIAS... 134 1.2.2 Sanctions 1.2.3 Portée géographique de l habilitation... 134 2. Règles de fonctionnement et contrôle disciplinaire... 134 2.1 Démarchage financier... 134

18 Financer une entreprise par le crowdfunding 2.2 Règles de bonne conduite... 135 2.2.1 Loyauté et transparence... 135 a. Conflits d intérêts... 135 b. Information des prospects sur les risques généraux liés aux offres proposées, sur les prestations du CIP et sur les offres présélectionnées... 135 2.2.2 Compétence et diligence dans la sélection des dossiers... 138 2.2.3 Test d adéquation ou test d appropriation... 139 2.2.4 Rémunération... 141 2.3 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme... 141 2.4 Moyens matériels et humains et procédures... 142 2.5 Exercice d autres activités... 143 a. Prise en charge et suivi des bulletins de souscription... 143 b. Conseil aux entreprises... 145 c. Intermédiation en financement participatif... 145 2.6 Contrôle disciplinaire et procédure de sanction... 145 Sous-titre 4 Les autres intermédiaires... 146 1. Les conseillers en investissements financiers... 147 1.1 Définition... 147 1.2 Règles de bonne conduite et responsabilité... 148 1.2.1 Règles de bonne conduite... 148 1.2.2 Responsabilité... 149 2. Les intermédiaires en biens divers... 150 2.1 Définition... 150 2.1.1 Définition initiale... 150 2.1.2 Définition additionnelle... 151 2.2 Obligations de transparence... 152 3. Professionnels non régulés pour l intermédiation en titres financiers ou en biens divers... 153 3.1 Analyse financière et publicité des produits financiers... 154 3.1.1 Analyse financière indépendante... 154 3.1.2 Publicité des produits financiers... 154 3.2 Intermédiation en financement participatif... 154 3.3 Droit commun de la consommation... 155 3.3.1 Périmètre du droit de la consommation... 155

Sommaire 19 3.3.2 Prérogatives spécifiques reconnues aux investisseurs consommateurs... 156 Titre 2 Les plateformes de paiement... 157 Sous-titre 1 Les prestataires de services de paiement... 157 1. Établissements de paiement... 158 1.1 Agrément de l ACPR... 158 1.2 Passeport européen... 159 1.3 Dérogation «éventail limité de biens ou services»... 159 2. Mandataires d établissements de paiement ou d établissements de crédit... 160 2.1 Agents de paiement... 160 2.2 IOBSP... 161 Sous-titre 2 Les émetteurs de monnaie électronique... 162 1. Établissements de monnaie électronique... 162 1.1 Agrément de l ACPR... 162 1.2 Passeport européen... 163 1.3 Dérogation «réseau limité de personnes»... 163 2. Mandataires d établissements de monnaie électronique... 163 2.1 Distributeurs de monnaie électronique... 163 2.2 Agents de paiement et IOBSP... 164 CONCLUSION... 165 BIBLIOGRAPHIE... 167 Ouvrages, guides et études... 167 Articles et conférences... 168