Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH

Recommandation de la branche pour le marché de l électrique Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH Document d application pour les processus standardisés d échange de données dans le marché électrique suisse SDAT CH, Edition Décembre 2012 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 1

Publication et Contacts Editeur Association des entreprises électriques suisses AES Hintere Bahnhofstrasse 10, Postfach CH-5001 Aarau Téléphone +41 62 825 25 25 Fax +41 62 825 25 26 info@strom.ch www.electricite.ch Auteurs de la premier édition Bachmann Kurt Axpo Informatik AG, Baden GT DAT *, ENDAKO ** Döbele Reinhard BKW, Nidau GT DAT Eilingsfeld Andreas ewz, Zürich GT DAT Epp Martin NOK, Baden GT DAT Fuchs Adrian swissgrid ag Président du GT DAT Gamma Alexander SIG (Services Industriels de Genéve) GT DAT Guidon Andri Sysdex AG, Dübendorf GT DAT Hüsser Peter Swisspower AG, Zürich GT DAT Matti Daniel EWB (Energie Wasser Bern) GT DAT Pfister Alexander VSE, Aarau Secrétaire du GT DAT Reusse Benjamin BKW, Bern GT DAT Schindler Alfred IBW Energie AG, Wohlen GT DAT, ENDAKO Walter Peter EKT AG, Arbon GT DAT, ENDAKO Woodtli Peter Atel Netz AG, Olten GT DAT Zingg Armin BKW, Bern GT DAT Le suivi du document est du ressort de la Commission Données Energétiques (ENDAKO) Révision 2012 Bachmann Kurt Axpo Informatik AG, Baden GT DAT, ENDAKO Eilingsfeld Andreas ewz, Zürich GT DAT Hitz Mario Swisspower AG, Zurich GT DAT Gamma Alexander SIG (Services Industriels de Genéve) GT DAT la Roi Hendrik VSE / AES Aarau Secrétaire du GT DAT Matti Daniel EWB (Energie Wasser Bern) GT DAT Moos Peter Axpo AG, Baden GT DAT Nagel Marcel EKT AG Arbon GT DAT Perret Sacha swissgrid ag Président du GT DAT Reusse Benjamin BKW, Bern GT DAT Schindler Alfred IBW Energie AG, Wohlen GT DAT, ENDAKO Woodtli Peter Alpiq Netz AG, Gösgen GT DAT * AG SDAT Groupe de travail échange de données VSE / AES **ENDAKO La commission pour les données de mesure VSE / AES VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 2

Chronologie du document Mars 2006 Début des investigations par le groupe de travail Février Mars 2007 Consultation interne Avril Finalisation du document à l état de projet Mai - Juin 2007 Consultation dans la branche 23 Août 2007 Présentation au comité restreint de l AES 19 Septembre 2007 Approbation par le comité de l AES 7 Décembre 2007 Publication de la version actualisée par le GT Echange de données 2009/ Janvier 2010 Révision par le GT DAT en vue de l édition 2010 Avril 2010 Consultation conformément à la l OApEl art 27 alinéa4 dans la branche auprès de tiers 11 Juin 2010 Demande d approbation par le comité de l AES 8 Juillet 2010 Approbation par le comité de l AES Avril 2012 Révision par le GT DAT en vue de l édition 2012 Mai Juin 2012 Consultation conformément à la l OApEl art 27 alinéa4 dans la branche auprès de tiers 24 octobre 2012 Approbation par le Comité de l AES Le présent document est publié en tant que document de la branche. Il a un caractère de directive au sens de l OApEl, art. 8, alinéa 2 (selon l OApEl, art 27, alinéa 4). REMARQUE: En cas de modification de la législation après la publication du présent document, les lois, ordonnance et directives (notamment d ElCom) priment par rapport au présent document. Dans ce cas, les rédacteurs du présent document s efforceront de le rectifier dans les meilleurs délais Imprimé n. 1009f, Edition décembre 2012 (Edition française, le texte original en allemand fait foi en cas de contestation) Copyright Association des entreprises électriques suisses AES Tous droits réservés. L utilisation commerciale des documents n est autorisée qu avec l autorisation de l AES et contre dédommagement. Toute copie ou distribution ou autre utilisation de ces documents est interdite, sauf pour les besoins propres de l utilisateur. L AES décline toute responsabilité en cas d éventuelles erreurs contenues dans ce document et se réserve le droit de le modifier en tout temps sans autre avertissement. Elaboré selon les directives de www.ebix.org (European forum for energy business Information exchange) 1 1 www.ebix.org VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 3

Sommaire Avant-propos 9 1. Introduction 11 1.1. Objectif du document 11 1.2. Sources/méthode de travail 11 1.3. Structure du document 11 1.4. Versions 11 2. Principes 12 2.1. Standards de modélisation 12 2.2. Les rôles 12 2.2.1. Le modèle de rôles 12 2.2.2. Corrélation entres les rôles 12 2.3. Description des processus 13 2.3.1. Description structurée 13 2.3.2. Diagramme de séquence 13 2.3.3. Diagrammes de classes 13 2.4. La responsabilité des processus 14 3. Processus de changement 15 3.1. Généralités 15 3.1.1. Rôles et points de mesure 15 3.1.2. Validité 15 3.1.3. Responsabilité des fournisseurs 15 3.1.4. Délais 15 3.1.5. Exactitude des indications 15 3.2. Fournisseurs 16 3.2.1. Changement de fournisseur 16 3.2.1.1. Description structurée 16 3.2.1.2. Diagramme de séquence 16 3.2.1.3. Diagramme de classes Demande de changement (séquence 1) 18 3.2.1.4. Diagramme de classes Confirmation de changement (séquence 2) 19 3.2.1.5. Diagramme de classes Refus de changement (séquence 2) 20 3.2.1.6. Diagramme de classes Notification de changement (séquence 3) 21 3.2.2. Fin de fourniture 22 3.2.2.1. Description structurée 22 3.2.2.2. Diagramme de séquence 22 3.2.2.3. Diagramme de classes Notification de fin de fourniture (séquence 1) 23 3.2.2.4. Diagramme de classes Confirmation de fin de fourniture (séquence 2) 24 3.2.2.5. Diagramme de classes Refus de fin de fourniture (séquence 2) 25 3.2.3. Approvisionnement de base 26 3.2.3.1. Description structurée 26 3.2.3.2. Diagramme de séquence Approvisionnement de base 26 3.2.3.3. Diagramme de classes Approvisionnement de base (séquence 1) 27 3.3. Consommateur final 28 3.3.1. Emménagement /changement de consommateur final 28 3.3.1.1. Description structurée 28 3.3.1.2. Diagramme de séquence 28 3.3.1.3. Diagramme de classes Notification de l emménagement / du changement de consommateur final (séquence 1) 29 3.3.1.4. Diagramme de classes Confirmation emménagement / changement de consommateur final (séquence 2) 30 3.3.1.5. Diagramme de classes Refus emménagement / changement de consommateur final (séquence 2) 31 3.3.2. Déménagement 32 3.3.2.1. Description structurée 32 3.3.2.2. Diagramme de séquence 32 3.3.2.3. Diagramme de classe Notification de déménagement (séquence 1) 33 3.3.2.4. Diagramme de classes Confirmation (séquence 2) 34 3.3.2.5. Diagramme de classes Refus (séquence 2) 35 3.4. Autres processus 36 3.4.1. Modification des données de référence 36 3.4.1.1. Description structurée 36 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 4

3.4.1.2. Diagramme de séquence Modification des données de référence d un consommateur final 36 3.4.1.3. Diagramme de séquence Modification des données de référence d un point de mesure 37 3.4.2. Echange de listes d attribution 38 3.4.2.1. Description structurée 38 3.4.2.2. Diagramme de séquence 38 3.4.2.3. Diagramme de classes Liste d attribution (séquence 1) 39 3.4.3. Demande de renseignements sur des données commerciales 40 3.4.3.1. Description structurée 40 3.4.3.2. Diagramme de séquence Demande de renseignements sur des données commerciales 40 4. Echange de données de mesure 41 4.1. Définitions générales 41 4.1.1. Formation des agrégats 41 4.1.2. Statut des valeurs de mesure et plausibilité 41 4.1.3. Nouvel envoi 41 4.2. Flux d information 42 4.2.1. Aperçu de l échange des données de mesure entre les acteurs 42 4.2.2. Aperçu de l échange de données entre les gestionnaires de réseaux 42 4.2.3. Aperçu de l échange de données pour les garanties d origine 43 4.2.4. Résumé des informations et flux de données 43 4.3. Processus Echange de données de mesure pour la facturation de l énergie et les prévisions 45 4.3.1. Description structurée 45 4.3.2. Diagramme de séquence Courbes de charge/courbes d injection 45 4.3.3. Courbes de charge/ courbes d injection pour les fournisseurs / les producteurs (séquence 1) 47 4.3.4. Diagramme de classes Courbes de charge / courbes d injection aux consommateurs finaux / unités de production (séquence 2) 48 4.4. Processus Echange de données de mesure entre gestionnaires de réseau pour l imputation des coûts de réseau 49 4.4.1. Description structurée 49 4.4.2. Diagramme de séquence 'Courbe de charge brute totale agrégée' 50 4.4.3. Diagramme de classes Courbe de charge brute totale agrégée 51 4.4.4. Diagramme de séquence Point de connexion entre réseaux voisins 52 4.4.5. Diagramme de classes Point de connexion entre réseaux voisins 53 4.4.6. Diagramme de séquence Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales 54 4.4.7. Diagramme de classes Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales 55 4.5. Processus Echange de données de mesure pour le tarif général des services-système et pour la majoration LEne 56 4.5.1. Description structurée 56 4.5.2. Diagramme de séquence Courbe de charge agrégée brute du réseau propre 56 4.5.3. Diagramme de classes Courbe de charge agrégée brute du réseau propre 57 4.6. Processus d échange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan (Imbalance Settlement) 58 4.6.1. Description structurée 58 4.6.2. Diagramme de séquence Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan 58 4.6.3. Diagramme de classes Points de connexion entre réseaux (séquence 1) 60 4.6.4. Diagramme de classes Agrégats pour les fournisseurs/producteurs (séquence 3) 61 4.6.5. Diagramme de classes Agrégats pour le RGB (Séquence 4) 62 4.6.6. Diagramme de classes Agrégats pour GRT (Séquence 5) 63 4.6.7. Diagramme de classes Solde des séries de valeurs pour RGB (séquence 6) 64 4.7. Processus d échange de données de mesure pour la réduction de la clé de répartition du GB énergies renouvelables 65 4.7.1. Description structurée 65 4.7.2. Diagramme de séquence Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage dans les centrales 65 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 5

4.7.3. Diagramme de classes Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage des centrales 66 4.8. Processus Echange des données de mesure à l attention d OSTRAL 68 4.8.1. Description structurée 68 4.8.2. Diagramme de séquence agrégats des groupes bilan 68 4.8.3. Diagramme de classe Agrégats GB au gestionnaire du réseau de transport 69 4.9. Processus de l échange de données de mesure pour l enregistrement automatique des garanties d origine 71 4.9.1 Description structurée 71 4.9.2 Diagramme de séquence Courbes d injection et courbes de charge pour garantie d origine 72 4.9.3 Diagramme de classes Courbes d injection/courbes de charge pour garantie d origine (séquence 1) 73 4.9.4 Diagramme de séquence Quantité de production/de consommation pour garantie d origine 74 4.9.5 Diagramme de classes Quantité de production/de consommation pour garantie d origine (Séquence 1) 75 5. Transmission des données 76 5.1. Délais 76 5.2. Automatisation 76 5.3. Acknowledgement et Error Handling 76 5.4. Annulation et interruption d un processus 76 5.5. Core Components 76 5.6. Schéma XML 76 5.7. Identifiants 76 5.8. Fichier XML 77 5.9. Compression 77 5.10. Canaux de transmission /adresses 77 5.11. Sécurité informatique 77 6. Glossar 78 Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling 79 Annexe 2: Annulation et interruption de processus 79 Annexe 3: Core Components 79 Annexe 4: Schémas XML 79 Table des figures Figure 1: Relations entres les organisations européennes de normalisation 12 Figure 2: Diagramme de séquence Changement de fournisseur 16 Figure 3: Diagramme de classes Demande de changement 18 Figure 4: Diagramme de classes Confirmation de changement 19 Figure 5: Diagramme de classes Refus de changement 20 Figure 6: Diagramme de classes Notification de changement 21 Figure 7: Diagramme de séquence Fin de fourniture 22 Figure 8: Diagramme de classes Notification de fin de fourniture 23 Figure 9: Diagramme de classes Confirmation de fin de fourniture 24 Figure 10: Diagramme de classes Refus de fin de fourniture 25 Figure 11: Diagramme de séquence Approvisionnement de base 26 Figure 12: Notification d approvisionnement de base 27 Figure 13: Diagramme de séquence Emménagement /changement de consommateur final 28 Figure 14: Diagramme de classes Notification de l emménagement / du changement de consommateur final 29 Figure 15: Diagramme de classes Confirmation emménagement / changement de Figure 16: consommateur final 30 Diagramme de classes Refus emménagement / changement de consommateur final 31 Figure 17: Diagramme de séquence Déménagement 32 Figure 18: Diagramme de classes Notification de déménagement 33 Figure 19: Diagramme de classes Confirmation déménagement 34 Figure 20: Diagramme de classes Refus déménagement 35 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 6

Figure 21: Diagramme de séquence Modification des données de référence d un consommateur final 36 Figure 22: Diagramme de séquence Modification des données de référence d un point de mesure 37 Figure 23: Diagramme de séquence Liste d attribution 38 Figure 24: Diagramme de classes Liste d attribution 39 Figure 25: Diagramme de séquence Demande de renseignements sur des données commerciales 40 Figure 26: Aperçu: Echange de données de mesure entre les acteurs 42 Figure 27: Aperçu de l échange de données entre les gestionnaires de réseaux (sans l énergie de pompage) 42 Figure 28: Aperçu: Echange de données de mesure pour les garanties d origine 43 Figure 29: Diagramme de séquence Echange de données de mesure courbes de charge/courbes d injection 45 Figure 30: Diagramme de classes Courbes de charge/ courbes d injection aux fournisseurs / producteurs 47 Figure 31: Diagramme de classes Courbes de charge / courbes d injection aux consommateurs finaux / unités de production 48 Figure 32: Diagramme de séquence Courbe de charge brute totale agrégée 50 Figure 33: Diagramme de classes courbe de charge brute totale agrégée 51 Figure 34: Diagramme de séquence Courbe de charge des points de connexion entre réseaux voisins 52 Figure 35: Diagramme de classes Point de connexion entre réseaux voisins 53 Figure 36: Diagramme de séquence Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales 54 Figure 37: Diagramme de classes Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales 55 Figure 38: Diagramme de séquence Courbe de charge agrégée brute du réseau propre 56 Figure 39: Diagramme de classes courbe de charge agrégée brute du réseau propre 57 Figure 40: Diagramme de séquence Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan 58 Figure 41: Diagramme de classes Points de connexion entre réseau 60 Figure 42: Diagramme de classes Agrégats FR/PR pour fournisseurs/producteurs 61 Figure 43: Diagramme de classes Agrégats FR/PR et GB pour le RGB 62 Figure 44: Diagramme de classes Agrégats de groupe bilan pour GRT 63 Figure 45: Diagramme de classes Solde des séries de valeurs pour RGB 64 Figure 46: Diagramme de séquence Courbes de charge des besoins propres / de l énergie Figure 47: de pompage dans les centrales 65 Diagramme de classes Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage des centrales 66 Figure 48: Sequenzdiagramm Bilanzgruppenaggregate 68 Figure 49: Klassendiagramm Bilanzgruppenaggregate an den Übertragungsnetzbetreiber 69 Figure 50: Diagramme de séquence Courbes d injection pour garantie d origine 72 Figure 49: Diagramme de classes Courbes d injection pour garantie d origine 73 Figure 50: Diagramme de séquence Quantité de production pour garantie d origine 74 Figure 51: Diagramme de classes Quantité de production pour garantie d origine 75 Liste des tableaux Tableau 1: Corrélation entre les deux modèles de rôles 13 Tableau 2: Description structurée du changement de fournisseur 16 Tableau 3: Description de la séquence changement de fournisseur 17 Tableau 4: Description structurée Fin de fourniture 22 Tableau 5: Description de la séquence Fin de fourniture 22 Tableau 6: Description structurée Approvisionnement de base 26 Tableau 7 : Description de la séquence Approvisionnement de base 26 Tableau 8: Description structurée Emménagement /changement de consommateur final 28 Tableau 9: Description de la séquence Emménagement /changement de consommateur final 29 Tableau 10: Description structurée Déménagement 32 Tableau 11: Description de la séquence Déménagement 32 Tableau 12: Description structurée Modification de données de référence 36 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 7

Tableau 13: Description de la séquence Modification des données de référence d un consommateur final 37 Tableau 14: Description de la séquence Modification des données de référence d un point de mesure 37 Tableau 15: Description structurée Liste d attribution 38 Tableau 16: Description de la séquence Liste d attribution 38 Tableau 17: Description structurée Demande de renseignements sur des données commerciales 40 Tableau 18: Description de la séquence Demande de renseignements sur des données commerciales 40 Tableau 19: Flux des données de mesure GRD GRT 43 Tableau 20: Flux des données de mesure GRD RGB 43 Tableau 21: Flux de données de mesure GRD FR/PR 44 Tableau 22: Flux de données de mesure GR GR 44 Tableau 23: Flux de données de mesure GRT RGB 44 Tableau 24: Flux de données de mesure GRD émetteur de garanties d origine 44 Tableau 25: Description structurée Echange de données de mesure pour la facturation de l énergie et les prévisions 45 Tableau 26: Description de la séquence Echange de données de mesure courbes de charge / courbes d injection 46 Tableau 27: Description structurée Echange de données de mesure entre gestionnaires de réseau pour l imputation de coûts de réseau 49 Tableau 28: Description de la séquence Courbe de charge brute totale agrégée 50 Tableau 29: Description de la séquence Points de connexion entre réseaux voisins 52 Tableau 30: Description de la séquence Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales 54 Tableau 31: Description structurée Echange de données pour le tarif général des services-système et la majoration LEne 56 Tableau 32: Description de la séquence Courbe de charge agrégée brute du réseau propre 56 Tableau 33: Description structurée échange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan 58 Tableau 34: Description de la séquence Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan 59 Tableau 35: Description structurée Echange de données de mesure pour la réduction de la clé de répartition du GB énergies renouvelables 65 Tableau 36: Description de la séquence Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage dans les centrales 65 Tableau 37: Strukturierte Beschreibung Messdatenaustausch zu Handen von OSTRAL 68 Tableau 38: Sequenzbeschreibung Bilanzgruppenaggregate 68 Tableau 39: Description structurée Echange de données de mesure pour l enregistrement automatique des garanties d origine 72 Tableau 40: Description de la séquence Courbes d injection pour garantie d origine 72 Tableau 39: Description de la séquence Quantité de production pour garantie d origine 74 Tableau 40: Identifiants 76 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 8

Avant-propos La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) du 23 mars 2007 et l ordonnance sur l approvisionnement en électricité (OApEl) du 14.03.2008 (état au 1 er octobre 2011) ont ouvert le marché électrique suisse aux clients finaux ayant une consommation annuelle d au moins 100 MWh par site de consommation. Cinq ans après l entrée en vigueur de cette loi, les consommateurs finaux dont la consommation annuelle est inférieure à 100 MWh par site de consommation doivent aussi pouvoir, sur décision du l assemblée fédérale, accéder au réseau de manière non discriminatoire. Cette décision peut faire l objet d un référendum. Fidèle au principe de subsidiarité (art. 3, al. 1 LApEl), la branche a créé dans le cadre du projet Merkur Access II, grâce à des spécialistes un ouvrage extensif de règlements concernant l approvisionnement en électricité dans le marché libre de l électricité. Avec celui-ci, l économie électrique dispose d une recommandation de la branche traitant de l utilisation des réseaux électriques et de l'organisation du commerce de l'énergie. La LApEI et l OApEl exigent la mise sur pied par les gestionnaires de réseau de directives pour divers faits matériels. Cette tâche est remplie dans le cadre des documents de la branche. Les chapitres correspondants répartis dans divers documents sont indiqués au chapitre 7 du Modèle de marché pour le courant électrique - Suisse (MMEE). Le modèle d utilisation des réseaux de distribution (MURD CH), le modèle d utilisation du réseau de transport (MURT CH), le Transmission Code (TC CH), le Balancing Concept (BC CH), le Metering Code (MC CH) et le Distribution Code (DC CH) sont des documents clés parmi les documents de la branche. En relation avec ces documents centraux, les documents d application et divers «outils» sont élaborés par la branche. Le présent document Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH (SDAT CH) est l un des documents d application de la recommandation de la branche. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 9

Domaine d application du document Le présent document Echange de données standardisé pour le marché du courant électrique CH décrit les procédures d échange de données (par exemple échange de données de mesures, procédures de changements) ainsi que leur mise en œuvre. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 10

1. Introduction 1.1. Objectif du document (1) Le présent document décrit les processus d échange de données nécessaires dans la première phase de la libéralisation du marché de l électricité en Suisse (mise en œuvre de la loi sur l approvisionnement en électricité, de la loi sur l énergie et des ordonnances). Le document traite en particulier de l échange des données de mesure et des processus de changement ainsi que de leur application. (2) Les standards décrits dans le présent document permettent le traitement automatique des processus. Dès l ouverture du marché, les acteurs du marché doivent être en mesure d appliquer les présents standards, seuls ou en collaboration avec un prestataire de service. 1.2. Sources/méthode de travail (3) Le GT Echange de données s est volontairement appuyé sur les expériences positives et négatives recueillies à l étranger ainsi que sur les standards européens harmonisés de l European forum for energie Business Information exchange (ebix). Dans certains pays européens, ces standards sont déjà appliqués, dans d autres ils constituent l objectif à réaliser à plus long terme. Cette solution permet d emblée de traiter les processus de manière simple et automatique. 1.3. Structure du document (1) Le document comprend une partie principale et des annexes. La partie principale traite les processus de base de l échange de données et le contenu des données. (2) Les annexes donnent des informations plus approfondies et des règles d application détaillées: Annexe 1: Acknowledgement et error handling Annexe 2: Annulation et interruption de processus Annexe 3: Core components (classes, attributs, listes de codes...) Annexe 4: Application XML (3) Les informations fournies par l ensemble du présent document sont suffisantes pour l application technique. L utilisateur des processus peut se limiter à la partie principale sans les diagrammes de classes, en fonction de son désir d approfondir la matière. Le groupe de travail a également rédigé un manuel d introduction (Manuel pour la mesure et l échange de données sur le marché de l électricité CH) qui est disponible sur le site web de l AES. 1.4. Versions (1) Suite à la première publication en décembre 2007 et l élargissement du texte en 2008 incluant le processus pour la saisie des garanties d origine, cette version introduit des adaptations mineures et quelques précisions. Une version indiquant les changements est disponible sur demande auprès de l AES. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 11

2. Principes 2.1. Standards de modélisation (1) La modélisation des processus et de l échange de données est basée sur la méthodologie ebix Modelling Methodology 2. Le signe ebix signifie European forum for energie Business Information exchange. Il désigne une organisation du secteur de l énergie qui a pour objectif de définir des standards harmonisés au niveau européen en matière d électricité et de gaz. Dans ce but, ebix collabore avec diverses autres organisations (cf. figure 1). EASEE-gas E dig@ s TC57/WG16 CC project Observer SG-EDI Category D liaison organization? ebix/efet/etso Harmonisation group MoU TCG Participates European forum for energy Business Information exchange Figure 1: ETC ebix Technical Committee 2.2. Les rôles EMD ebix metered data prosjekt CuS ebix structuring of the energy market project Eurelectric and ebix liaison group Relations entres les organisations européennes de normalisation 2.2.1. Le modèle de rôles (1) La description des processus du présent document s appuie sur les définitions de rôles établies dans le Balancing Concept CH. Au niveau européen, les définitions de processus sont basées sur le modèle de rôles commun des organisations ENTSO-E, EFET et ebix 3 (ciaprès désigné par le terme modèle de rôles ENTSO-E ). Chaque rôle du Balancing Conceptes CH regroupe un certain nombre de rôles du modèle de rôles ENTSO-E. Ce regroupement facilite la compréhension ; il est possible de l abandonner ultérieurement (par exemple en cas d ouverture du marché des mesures). 2.2.2. Corrélation entres les rôles (1) Le tableau ci-dessous montre la corrélation entre les rôles du Balancing Concept CH et ceux du modèle de rôles ENTSO-E. Du modèle de rôles ENTSO-E, le tableau indique seulement les rôles qui entrent dans le champ de l échange de données traité dans le présent document (pour la traduction des termes, cf. le glossaire). MoU 2 www.ebix.org 3 www.entsoe.eu -> Market -> Electronic Data Interchange -> EDI-Libary VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 12

modèle de rôles ENTSO-E GRT GRD responsable de groupe-bilan commerçant fournisseur producteur consommateur final unité de production Balancing Concept CH Balance supplier X X Balance responsible party X Metered data responsible Metering point administrator Metered data aggregator, local X X X Metered data aggregator, central Imbalance settlement responsible X X System operator X X Consumer* X Producer* X *) extension du rôle Party connected to the grid Tableau 1: Corrélation entre les deux modèles de rôles (2) Pour les diagrammes de séquence et la description des rôles, le présent document utilise les définitions du Balancing Concept CH. A partir de l étape des diagrammes de classes, seules les définitions du modèle de rôles ENTSO-E sont encore utilisées. Ceci est utile et nécessaire dans le contexte de la compatibilité européenne. 2.3. Description des processus 2.3.1. Description structurée (1) Chaque processus est défini par une description structurée. Elle contient toutes les informations nécessaires au sujet du processus en question. Elle englobe les éléments suivants: Description brève, préconditions, postconditions, déclencheurs et autres informations. 2.3.2. Diagramme de séquence (1) Le déroulement des étapes des processus d échange de données est représenté par des diagrammes de séquences. Un diagramme de séquence comprend une figure et une description des différentes étapes du processus. Le diagramme de séquence décrit uniquement l échange de données, et non pas les étapes de processus effectuées au sein d un rôle, telles que les vérifications de plausibilité ou la réalisation de la facturation. 2.3.3. Diagrammes de classes (1) Les diagrammes de classes décrivent le contenu des messages à échanger. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 13

(2) Ces diagrammes sont établis à partir de composantes élémentaires, les core components, qui sont définis par ebix et qui sont compatibles avec UN/CEFACT. Les core components sont conçus de manière à pouvoir être utilisés dans tous les diagrammes. Pour chaque étape du processus, le diagramme de classes décrit le contenu du message de la manière la plus précise et univoque possible. Remarques: (3) Les codes utilisés et leur traduction française se trouvent dans l annexe 3 Core components (4) Pour les lecteurs qui ne sont pas familiarisés avec le langage UML, l annexe 3 Core components explique également la manière de lire les diagrammes de classes. 2.4. La responsabilité des processus (1) Le responsable de chaque processus est défini comme suit: Processus du type demande/réponse: La responsabilité est du côté du requérant (il doit réagir). Processus de distribution d information: La responsabilité est du côté de l émetteur. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 14

3. Processus de changement 3.1. Généralités 3.1.1. Rôles et points de mesure (1) Les processus de changement induisent un changement de l attribution des rôles aux points de mesure. Les processus décrits ci-dessous traitent l échange de données qui est nécessaire afin que tous les rôles concernés possèdent les informations requises. Les aspects contractuels, tels que la résiliation et la conclusion des contrats, ne sont pas décrits ici, leur existence est présumée. (2) Les processus de changement présupposent que l initiateur du processus (en règle générale le fournisseur) connaît la désignation du point de mesure, sinon le traitement automatique est impossible ou du moins difficile. Il peut obtenir la désignation du point de mesure de différentes manières: 3.1.2. Validité Le client l indique à son nouveau fournisseur. Il peut la trouver sur sa facture (d utilisation du réseau ou de consommation d énergie) ou sur un contrat existant. Avant d emménager, le client demande la désignation du point de mesure à l ancien locataire ou au propriétaire. Le fournisseur se renseigne auprès du gestionnaire de réseau de distribution (cf. le processus de demande de renseignement sur les données commerciales). (1) Dans les processus décrits ci-dessous, le terme consommateur final désigne également les unités de production, et le terme fournisseur désigne aussi les producteurs. 3.1.3. Responsabilité des fournisseurs (1) Les processus lors de changements, donc les modifications d attribution de rôles aux points de mesure sont initiés par les fournisseurs. Le fournisseur mettant en route un processus est entièrement responsable des conséquences de ses messages. (2) Le gestionnaire de réseau part de l hypothèse que les conditions préalables liées aux processus sont remplies et que les messages sont corrects, donc que les fournisseurs correspondent aux contrats de livraison de ces derniers. Il va de soi que le gestionnaire de réseau peut exiger les renseignements et documents nécessaires de la part du fournisseur en cas de suspicion de fraude. (3) Après l écoulement des délais, il ne peut plus être exigé du gestionnaire de réseau qu il modifie les attributions aux points de mesure. Les erreurs sont corrigées à l avenir en respectant les délais. Les conséquences d erreurs ou de conflits entre parties contractantes sont à régler entre responsables et victimes. 3.1.4. Délais (1) Le changement de l attribution d un rôle à un point de mesure, qui résulte d un échange de données, peut être fixé à n importe quelle date (au jour près) avec un préavis d au moins 10 jours ouvrables (JO) (cf. les descriptions détaillées des délais aux différents processus). Du point de vue technique, il n y a pas de raison d imposer des restrictions plus contraignantes. 3.1.5. Exactitude des indications (2) Les processus décrits ci-dessous ne traitent que des indications correctes et fournies dans les délais prescrits. Le destinataire refuse la réception de toute erreur. Le refus ou l acceptation d une demande de changement se réfère au contenu exact de la demande (par exemple: avec la date de début indiquée). VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 15

3.2. Fournisseurs 3.2.1. Changement de fournisseur 3.2.1.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Postcondition en cas d erreur Changement de fournisseur. Ce processus décrit les interactions qui se produisent entre les acteurs du marché lorsqu il s agit d attribuer un nouveau fournisseur (et son responsable de groupe-bilan) à un point de mesure. S il y a, par ailleurs, des modifications du côté du consommateur final (emménagement, déménagement), il faut aussi appliquer le chapitre 3.3 Un consommateur final a conclu avec un fournisseur un nouveau contrat de fourniture ouvert. La résiliation de son contrat de fourniture ouvert (si il existe) avec l ancien fournisseur entre en vigueur à la même date. Le consommateur final est d accord avec l ancien et avec le nouveau fournisseur sur les conditions contractuelles de la fourniture d électricité. Il existe un contrat cadre d utilisation du réseau entre le fournisseur et le gestionnaire de réseau de distribution. Tous les acteurs de marché sont informés du changement. L ancien fournisseur peut établir sa facture de clôture. Le nouveau fournisseur peut fournir le client. Le changement de fournisseur ne peut pas avoir lieu au moment voulu, mais il peut être réalisé à une date ultérieure. Le changement de fournisseur n a pas pu être réalisé. Annulation: Le nouveau fournisseur peut annuler la demande de changement en cas d erreur (cf. l annexe 2). Déclencheur Un consommateur final a conclu avec un nouveau fournisseur un nouveau contrat de fourniture ouvert se référant à son point de mesure existant. Début de la fourniture par un fournisseur. Remarque L ancien fournisseur est libre de déclarer préalablement son désengagement du point de mesure par le processus Fin de fourniture. Dans ce cas, le GRD n a plus à faire les pas de processus relatifs à l ancien FR/ PR indiqués ci-dessous. Tableau 2: Lorsqu un fournisseur veut attribuer son point de mesure à un autre groupe bilan, il s applique à lui-même ce processus de changement de fournisseur, en indiquant le nouveau group e- bilan. Description structurée du changement de fournisseur 3.2.1.2. Diagramme de séquence FR/PR nouveau GRD FR/PR ancien 1. Demande de changement 2. Confirmation/ Refus 3. Information Figure 2: Diagramme de séquence Changement de fournisseur VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 16

Nr.: Description/activité Information Délai Format d échange 1 Le nouveau FR envoie au GRD une demande de changement. 2 Le GRD envoie au nouveau FR une confirmation ou un refus. 3 Le GRD informe l ancien FR du changement. Tableau 3: point de mesure, date du changement point de mesure, date du changement point de mesure, date finale Immédiatement, mais au plus tard 10 JO avant le début de la fourniture. Immédiatement, au plus tard 5 JO après la réception de la demande de changement. Immédiatement, au plus tard 5 JO après la réception de la demande de changement. Remarques/conditions 392 Le consommateur final doit être d accord avec l ancien et avec le nouveau fournisseur sur les conditions contractuelles de fourniture d électricité 414 En cas de refus, le processus est terminé. Motif possible du refus: Le fournisseur n a pas conclu de contrat cadre d utilisation du réseau. E44 Description de la séquence changement de fournisseur Ce pas du processus est caduc si l acien fournisseur s est annoncé comme tel auparavant, puisqu il reçoit cette information que sous la forme de quittance de dédite* (voir le processus de fin de fourniture) 4. 4 Les systèmes des gestionnaires de réseau de distribution contrôlent si une relation existante doit être dissoute à la date indiquée ou non. Si une telle relation doit être dissoute, puisque le responsable ne l a pas encore fait de lui-même, (processus de fin de livraison), ce pas de processus est à entamer selon le processus ci-dessus pour la date en question. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 17

3.2.1.3. Diagramme de classes Demande de changement (séquence 1) Figure 3: Diagramme de classes Demande de changement VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 18

3.2.1.4. Diagramme de classes Confirmation de changement (séquence 2) Figure 4: Diagramme de classes Confirmation de changement VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 19

3.2.1.5. Diagramme de classes Refus de changement (séquence 2) Figure 5: Diagramme de classes Refus de changement VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 20

3.2.1.6. Diagramme de classes Notification de changement (séquence 3) Figure 6: Diagramme de classes Notification de changement Remarque au sujet du diagramme : (1) La date finale n est pas incluse. Exemple: un point de mesure est attribué jusqu en fin mars 2009. EndDate: 2009-04-01. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 21

3.2.2. Fin de fourniture 3.2.2.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Fin de fourniture Ce processus décrit les interactions entre les acteurs de marché lorsqu un fournisseur souhaite mettre fin à son attribution à un point de mesure. Cela signifie qu il ne fournit plus le point de mesure en question. S il y a, par ailleurs, des modifications du côté du consommateur final (par exemple un déménagement), il faut aussi appliquer le chapitre 3.3. Le contrat de fourniture ouvert a été résilié. Postcondition Tous les acteurs de marché concernés sont informés de la fin de fourniture. La facture de clôture de la consommation d énergie peut être établie. Si le point de mesure continue à être exploité et si le gestionnaire de réseau de distribution ne dispose pas d attribution du point de mesure à un fournisseur 10 JO avant la fin de la fourniture, le processus approvisionnement de base entre en vigueur. Déclencheur Arrivée à terme d un contrat à durée déterminée. Résiliation d un contrat ouvert. Tableau 4: Description structurée Fin de fourniture 3.2.2.2. Diagramme de séquence FR/PR GRD 1. Notification de fin de fourniture 2. Confirmation/ Refus Figure 7: Diagramme de séquence Fin de fourniture N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le FR notifie la fin de point de Immédiatement, 392 fourniture au GRD. mesure mais au plus tard 10 fin de JO avant la fin de la fourniture fourniture. 2 Le GRD envoie au FR point de Immédiatement, 414 une confirmation ou un mesure mais au plus tard 5 refus. fin de JO après la réception fourniture de la notification de fin de fourniture Tableau 5: Description de la séquence Fin de fourniture Remarques/ conditions VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 22

3.2.2.3. Diagramme de classes Notification de fin de fourniture (séquence 1) Figure 8: Diagramme de classes Notification de fin de fourniture Remarque au sujet du diagramme : (1) La date finale n est pas incluse. Exemple : un point de mesure est attribué jusqu en fin mars 2009. EndDate: 2009-04-01. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 23

3.2.2.4. Diagramme de classes Confirmation de fin de fourniture (séquence 2) Figure 9: Diagramme de classes Confirmation de fin de fourniture Remarque au sujet du diagramme : (1) La date finale n est pas incluse. Exemple : un point de mesure est attribué jusqu en fin mars 2009. EndDate: 2009-04-01. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 24

3.2.2.5. Diagramme de classes Refus de fin de fourniture (séquence 2) Figure 10: Diagramme de classes Refus de fin de fourniture VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 25

3.2.3. Approvisionnement de base 3.2.3.1. Description structurée Cas d application Mise en œuvre de l approvisionnement de base. Brève description Ce processus décrit le passage vers l approvisionnement de base. A l aide de ce processus, tous les points de mesure non attribués sont à attribuer au fournisseur attitré. Précondition A la date de référence, le gestionnaire de réseau ne dispose pas d information sur une future attribution régulière d un point de mesure donné à un fournisseur ainsi qu à un groupe-bilan. Le gestionnaire de réseau a pris les dispositions contractuelles nécessaires avec le fournisseur attitré. Postcondition Le point de mesure en question est attribué au fournisseur attitré. Le fournisseur attitré informe le consommateur final du fait de la fourniture et conclut un contrat avec lui. Déclencheur Le consommateur final résilie un contrat de fourniture sans en conclure un nouveau. Résiliation unilatérale de la part du fournisseur sans qu un autre fournisseur ne prenne la relève. Première mise en service / remise en service d un point de mesure sans déclaration de fournisseur. D autres raisons qui font qu un point de mesure ne soit attribué à aucun fournisseur et groupe-bilan. Remarque Il faut apprécier en fonction des conditions légales ou contactuelles si ce processus doit être entamé ou si le site de consommation est à isoler du réseau. Tableau 6: Description structurée Approvisionnement de base 3.2.3.2. Diagramme de séquence Approvisionnement de base Fournisseur de base Producteur de base GRD 1. Notification de fourniture de base Figure 11: Diagramme de séquence Approvisionnement de base N : Description/activité Information Délai Format d échange 1 Le GRD informe son point de Après expiration du E44 fournisseur attitré de la mise mesure délai pour l annonce en application de date d un nouveau l approvisionnement de fournisseur, dès le base. constat Tableau 7 : Description de la séquence Approvisionnement de base Remarques/ conditions VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 26

3.2.3.3. Diagramme de classes Approvisionnement de base (séquence 1) Figure 12: Notification d approvisionnement de base VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 27

3.3. Consommateur final 3.3.1. Emménagement /changement de consommateur final 3.3.1.1. Description structurée Cas Emménagement /changement de consommateur final d application Brève Ce processus décrit les interactions entre les acteurs de marché lorsqu il s agit description d attribuer un nouveau consommateur final à un point de mesure donné. Le fournisseur attribué au point de mesure reste inchangé. Lorsqu un autre fournisseur est demandé, il faut effectuer en plus le processus de changement de fournisseur. Précondition Le nouveau consommateur final a conclu un contrat de fourniture ouvert avec le fournisseur auquel le point de mesure en question est attribué (ou avec un fournisseur auquel ce point de mesure sera attribué suite à un processus de changement de fournisseur qui reste à effectuer). Il existe de plus un contrat cadre pour l utilisation du réseau par le fournisseur entre le gestionnaire de réseau et le fournisseur. Postcondition Le nouveau consommateur final est attribué au point de mesure. Le nouveau consommateur final conclut un contrat d utilisation du réseau avec le gestionnaire de réseau de distribution respectivement valent les conditions générales du GRD La facturation de l utilisation du réseau de l ancien consommateur final (en cas de changement de consommateur final) peut être effectuée. Déclencheur Un consommateur final sur un nouveau point de mesure (emménagement). Changement de consommateur final sur un point de mesure. Tableau 8: Description structurée Emménagement /changement de consommateur final 3.3.1.2. Diagramme de séquence FR/PR GRD 1. Notification 2. Confirmation/ Refus Figure 13: Diagramme de séquence Emménagement /changement de consommateur final N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le FR notifie au point de Immédiatement, 392 GRD mesure mais au moins l emménagement / le date 10 JO avant changement de l emménagement consommateur final. / le changement de consommateur 2 Le GRD confirme / refuse la notification. point de mesure date final Immédiatement, mais au moins 5 JO après la réception de la notification Remarques/conditions 414 Attention: Lorsque le fournisseur qui notifie l emménagement / le changement de consommateur final n est pas attribué au point de mesure en question, ceci n est pas une raison de refuser : Il est possible que la notification de changement de VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 28

Tableau 9: fournisseur l attribuant au point de mesure en question n arrive qu après la notification d emménagement / de changement de consommateur final. Description de la séquence Emménagement /changement de consommateur final 3.3.1.3. Diagramme de classes Notification de l emménagement / du changement de consommateur final (séquence 1) Figure 14: Diagramme de classes Notification de l emménagement / du changement de consommateur final VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 29

3.3.1.4. Diagramme de classes Confirmation emménagement / changement de consommateur final (séquence 2) Figure 15: Diagramme de classes Confirmation emménagement / changement de consommateur final VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 30

3.3.1.5. Diagramme de classes Refus emménagement / changement de consommateur final (séquence 2) Figure 16: Diagramme de classes Refus emménagement / changement de consommateur final VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 31

3.3.2. Déménagement 3.3.2.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Remarque Lorsque le fournisseur reste le même lors d un changement de consommateur final, il est possible de n envoyer qu une notification d emménagement (et donc de changement de consommateur), au lieu d une notification de déménagement plus d une notification d emménagement. Tableau 10: Description structurée Déménagement 3.3.2.2. Diagramme de séquence FR/PR Déménagement Ce processus décrit les interactions entre les acteurs de marché lorsqu un consommateur final quitte un point de mesure. En cas de départ d un consommateur, le fournisseur est tenu d effectuer le processus fin de livraison (le fournisseur abandonne le point de mesure) en plus du processus de départ du client, dans le cas où il n existe pas de contrat de fourniture avec le consommateur suivant. Ainsi, le point de mesure retombe dans le giron du fournisseur de base. Le consommateur final est attribué à un point de mesure, et il dispose des contrats correspondants. Le consommateur final n est plus attribué au point de mesure. Il est possible d effectuer une facturation de l utilisation du réseau. Déclencheur Déménagement Mise à l arrêt (démolition) Décès GRD 1. Notification 2. Confirmation/ Refus Figure 17: Diagramme de séquence Déménagement N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le FR informe le GRD point de Immédiatement, 392 du déménagement. mesure mais au moins 10 Date de fin JO avant le de déménagement fourniture 2 Le GRD confirme / refuse la notification de déménagement. point de mesure Date de fin de fourniture Immédiatement, mais au moins 5 JO après la réception de la notification de déménagement. Tableau 11: Description de la séquence Déménagement Remarques/ conditions 414 Attention: Lorsque le fournisseur qui notifie le déménagement n est pas attribué au point de mesure en question, ceci n est pas une raison de refuser : Il est possible que le fournisseur ait déjà résilié son attribution au point de mesure, c està-dire que la notification de déménagement arrive après la fin de fourniture. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 32

3.3.2.3. Diagramme de classe Notification de déménagement (séquence 1) Figure 18: Diagramme de classes Notification de déménagement Remarque au sujet du diagramme : (1) La date finale n est pas incluse. Exemple : un point de mesure est attribué jusqu en fin mars 2009. EndDate: 2009-04-01. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 33

3.3.2.4. Diagramme de classes Confirmation (séquence 2) Figure 19: Diagramme de classes Confirmation déménagement Remarque au sujet du diagramme : (1) La date finale n est pas incluse. Exemple : un point de mesure est attribué jusqu en fin mars 2009. EndDate: 2009-04-01. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 34

3.3.2.5. Diagramme de classes Refus (séquence 2) Figure 20: Diagramme de classes Refus déménagement VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 35

3.4. Autres processus 3.4.1. Modification des données de référence 3.4.1.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Déclencheur Modification des données de référence Ce processus décrit l échange de données de référence relatives à un consommateur final ou à un point de mesure ou en cas de changement des relations contractuelles. Les informations doivent parvenir immédiatement aux acteurs de marché concernés. Une relation de fourniture est actuellement active ou le sera ultérieurement. L initiateur du processus (fournisseur/gestionnaire de réseau de distribution) est au courant / a été mis au courant d une modification. Tous les acteurs de marché disposent de données de référence modifiées et ajustées. Le processus de modification des données de référence peut être déclenché par les événements commerciaux suivants: Données de référence du consommateur final - processus initié par le fournisseur: Changement de nom ou d adresse Données de référence du point de mesure - processus initié par le GRD: Changement de nom ou d adresse Passage d un compteur tarifaire vers un compteur de courbe de charge Les changements suivants ont des répercussions sur l établissement des bilans: Passage d un compteur tarifaire vers un compteur de courbe de charge Remarque: Il y aura lieu de faire des modifications à ce processus lors de l ouverture complète du marché en relation avec les profils de charge standardisés. Tableau 12: Description structurée Modification de données de référence 3.4.1.2. Diagramme de séquence Modification des données de référence d un consommateur final FR/PR Données de référence Consommateur final GRD Figure 21: Diagramme de séquence Modification des données de référence d un consommateur final VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 36

N : Description/act ivité 1 Le FR informe le GRD de la modification. Information Délai Type de message point de Modifications Courriel, fax, mesure avec données répercussions sur modifiées l établissement début de la des factures ou modification des bilans: au moins 10 JO à l avance. Autres données de référence: le plus tôt possible. Tableau 13: Description de la séquence Modification des données de référence d un consommateur final Remarques / conditions Lors de l ouverture complète du marché, il est prévu ici le message ebix E21. 3.4.1.3. Diagramme de séquence Modification des données de référence d un point de mesure GRD Données de référence d un point de mesure FR/PR Figure 22: Diagramme de séquence Modification des données de référence d un point de mesure N : Description/activ ité 1 Le GRD informe le FR de la modification Information Délai Type de message point de Modifications avec Courriel, mesure répercussions sur fax, données l établissement des modifiées factures ou des début de la bilans: modification au moins 10 JO à l avance. Autres données de référence: Remarques / conditions Lors de l ouverture complète du marché, il est prévu ici le message ebix E E07. le plus tôt possible. Tableau 14: Description de la séquence Modification des données de référence d un point de mesure VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 37

3.4.2. Echange de listes d attribution 3.4.2.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Déclencheur Contenu Echange de listes d attribution Ce processus sert à des fins de contrôle. L échange d une liste d attribution, c est-à-dire d une liste indiquant tous les points de mesure attribués à un fournisseur, est effectué afin de vérifier et d harmoniser les données du gestionnaire de réseau de distribution et du fournisseur. Le GRD établit les agrégations sur la base de la liste d attribution 5. Au moins un point de mesure de ce réseau de distribution est attribué au fournisseur. Correction des attributions erronées au moyen des processus correspondants. Périodiquement chaque mois jusqu au 5 ème JO du mois, avec l état d information actuel du gestionnaire de réseau de distribution. La liste contient l état actuel du mois précédent au moment de l envoi. La liste contient uniquement des entrées avec fourniture dans les mois concernés. Tableau 15: Description structurée Liste d attribution 3.4.2.2. Diagramme de séquence GRD FR/PR 1. Liste d attribution Figure 23: Diagramme de séquence Liste d attribution N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le GRD envoie au point de Au plus tard 5 JO C02 FR la liste mesure après la fin du d attribution. date du mois de fourniture. début, date de fin Tableau 16: Description de la séquence Liste d attribution Remarques/ conditions 5 voir aussi chapitre 4.5 VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 38

3.4.2.3. Diagramme de classes Liste d attribution (séquence 1) Figure 24: Diagramme de classes Liste d attribution Remarques à propos du diagramme: (1) Si la date de début ou de fin est située en dehors du mois pour lequel la liste d attribution a été rédigée (en-dehors de la ReportPeriod), il faut introduire la date limite de la «ReportPeriod». (2) L information Start/End de DetailPeriod ne contient pas d information temporelle, contrairement à ReportPeriod. Dans le cas de EndDate, le jour même n est pas inclus. Par exemple, dans un message pour mars 2009, un point de mesure est attribué à l ensemble du mois. Nous avons donc : VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 39

ReportPeriod: StartDateTime: 2009-02-28T23:00:00Z, EndDateTime: 2009-03- 31T22:00:00Z DetailPeriod: StartDate: 2009-03-01, EndDate: 2009-04-01. (3) Si l on remarque des erreurs dans la liste d attribution, le GRD doit annuler les parties erronées (selon l annexe 2) et livrer après cela les informations correctes. 3.4.3. Demande de renseignements sur des données commerciales 3.4.3.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Situation d échec Déclencheur Demande de renseignements sur des données commerciales Ce processus décrit la demande de données commerciales relatives aux consommateurs finaux ou aux points de mesure. Le consommateur final donne au demandeur une procuration l autorisant à acquérir les informations requises auprès de la personne demandée. L autorisation de demander les informations commerciales peut aussi être inscrite dans un contrat existant. Le demandeur est en possession d une procuration valide l autorisant à demander des informations relatives à une relation contractuelle existante. Le demandeur a obtenu l information demandée. La personne questionnée établit une facture si l information demandée dépasse le cadre des exigences minimales définies dans le Metering Code. Il n est pas possible d identifier le consommateur final ou le point de mesure. Le demandeur n a pas fourni de procuration. La personne questionnée ne dispose pas de l information demandée. Réception d une demande de données commerciales, par exemple au sujet du comportement de consommation d un consommateur final. Tableau 17: Description structurée Demande de renseignements sur des données commerciales 3.4.3.2. Diagramme de séquence Demande de renseignements sur des données commerciales Demandeur Personne questionnée 1. Demande 2. Réponse Figure 25: Diagramme de séquence Demande de renseignements sur des données commerciales N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le demandeur Demande de Courriel, envoie une demande renseignements fax de renseignements et pouvoir sur des données commerciales. 2 La personne questionnée donne le renseignement. Données commerciales Au plus tard 10 JO après la réception de la demande. Courriel, fax Remarques/ conditions Tableau 18: Description de la séquence Demande de renseignements sur des données commerciales VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 40

4. Echange de données de mesure 4.1. Définitions générales 4.1.1. Formation des agrégats (1) Dans ce qui suit, on considère que les agrégats (soit les sommes de courbes de charge) sont des sommes de courbes de charge mesurées au ¼ d heure. Ces agrégats doivent être formés selon les règles du Metering Code. Les agrégats sont à différencier par direction (Consommation et production). Si un agrégat ne contient aucune courbe de charge (et donc aucune valeur), il n est qu à transmettre sur demande. 4.1.2. Statut des valeurs de mesure et plausibilité (1) Il faut, par principe, bien faire la distinction entre le statut des valeurs de mesure et la plausibilité : Statut des valeurs de mesure : (2) Le statut d une valeur de mesure (appelé condition dans les messages) ressort de l information donnée par le compteur. (3) Dans le cas des agrégats, il faut utiliser conformément au MC-CH le statut le moins bon parmi les données de base. (4) Lorsque le relevé à la distance ne détecte aucune erreur (statut MC-CH W ou pas d indication), on n attribue pas de statut «mauvais» (statut SDAT temporary (EnergyQualityCode 21), statut MC G, V, F ) lors de l envoi. (5) Lorsque la relevé à la distance détecte des erreurs, il faut attribuer aux valeurs concernées le statut temporary (EnergyQualityCode 21). Les valeurs correctes seront transmises ultérieurement avec un statut pertinent pour la facturation. (6) Les valeurs de remplacement (obtenues de manière manuelle ou automatique) sont à caractériser en tant que telles lors de l envoi. Plausibilité : (7) Le gestionnaire de réseau vérifie la plausibilité des données de mesure conformément aux indications du MC-CH. (8) S il constate des erreurs, il forme des valeurs de remplacement (statut MC-CH E ) et procède à un nouvel envoi en les marquant en tant que telles (statut SDAT-CH E ). (9) S il ne constate pas d erreur, le deuxième envoi est inutile. (10) Il est préférable que le gestionnaire de réseau envoie les valeurs de remplacement immédiatement après leur détermination sans attendre que le délai soit presque écoulé. Remarque: (11) On n attribue pas de statut dans le cas de corrections de formules qui donnent lieu à un deuxième envoi d agrégats. 4.1.3. Nouvel envoi (12) Le nouvel envoi auquel on procède en cas de constat d erreur est transmis en tant que nouveau message (nouveaux codes d identification) et avec le statut update dans l en-tête du message. (13) C est toujours la nouvelle version avec le timbre horaire le plus récent (Creation) qui est valable, tant que le message atteint le destinataire avant le délai limite. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 41

Niveau de distribution et des clients finaux Point de mesure Σ par GB Niveau de Coordination 4.2. Flux d information 4.2.1. Aperçu de l échange des données de mesure entre les acteurs Réseau Gestionnaire du réseau de transport (GRT) Solde des séries de valeurs Groupe bilan Responsable de groupe bilan (RGB) Σ par FR/PR, Σ par GB Valeur de mesure individuelle, Σ par FR/PR Commerçant Fournisseur (FR) Producteur (PR) Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) Unité de production Consommateur final Figure 26: Echange des valeurs de mesures (pointillé: à définir bilatéralement) Aperçu: Echange de données de mesure entre les acteurs 4.2.2. Aperçu de l échange de données entre les gestionnaires de réseaux Gestionnaire du Réseau de Transport (GRT) Gestionnaire du Réseau de Distribution(GRD) 2 x amont Energie brute du réseau propre Energie brute totale Point de connexion Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) amont Besoin propre, Energie de pompage Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) GRD voisin Nécessaire pour le tarif général des servicessystème et pour la majoration LEne Nécessaire pour la réduction de la clé de répartition du GB énergies renouvelables Nécessaire pour l imputation des coûts de réseau Nécessaire pour le décompte des groupes bilan Figure 27: Aperçu de l échange de données entre les gestionnaires de réseaux (sans l énergie de pompage) VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 42

4.2.3. Aperçu de l échange de données pour les garanties d origine Figure 28: Aperçu: Echange de données de mesure pour les garanties d origine 4.2.4. Résumé des informations et flux de données Du gestionnaire de réseau de distribution au gestionnaire de réseau de transport Abréviation Description Chapitre Périodicité CCA/GB Courbe de charge agrégée par groupe-bilan dans l aire du 4.6.2 quotidienne/ réseau de distribution et mensuelle CIA/GB Courbe d injection agrégée par groupe-bilan dans l aire du réseau de distribution. 4.8.2 4.6.2 et 4.8.2 quotidienne/ mensuelle CCBA/RP Courbe de charge brute agrégée du réseau propre 4.5.2 mensuelle Tableau 19: Flux des données de mesure GRD GRT Du gestionnaire de réseau de distribution au responsable de groupe-bilan Abréviation Description Chapitre Périodicité CCA/FP Courbe de charge agrégée par fournisseur/producteur 4.6.2 mensuelle dans l aire du réseau de distribution CIA/FP Courbe d injection agrégée par fournisseur/producteur 4.6.2 mensuelle dans l aire du réseau de distribution CCA/GB Courbe de charge agrégée par groupe-bilan dans l aire du 4.6.2 mensuelle réseau de distribution CIA/GB Courbe d injection agrégée par groupe-bilan dans l aire du 4.6.2 mensuelle réseau de distribution Tableau 20: Flux des données de mesure GRD RGB (1) Les sommes relatives aux fournisseurs sont à établir au groupe-bilan près. Cela signifie qu il faut établir une somme fournisseur pour chaque groupe-bilan lorsque les points de mesure d un fournisseur dans le réseau de distribution sont attribués à plusieurs groupes-bilan VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 43

Du gestionnaire de réseau de distribution au fournisseur/producteur Abréviation Description Chapitre Périodicité SVC Séries de valeurs de la courbe de charge des consommateurs finaux mesurés 4.3.2 quotidienne/ mensuelle SVI Séries de valeurs de la courbe d injection des unités de production mesurées 4.3.2 quotidienne/ mensuelle CCA/FP Courbe de charge agrégée du fournisseur/producteur dans 4.6.2 mensuelle l aire du réseau de distribution CIA/FP Courbe d injection agrégée du fournisseur/producteur dans 4.6.2 mensuelle l aire du réseau de distribution Tableau 21: Flux de données de mesure GRD FR/PR (2) Les sommes relatives aux fournisseurs sont à établir au groupe-bilan près. Cela signifie qu il faut établir une somme fournisseur pour chaque groupe-bilan lorsque les points de mesure d un fournisseur dans un réseau de distribution sont attribués à plusieurs groupes-bilan Du gestionnaire de réseau de distribution au consommateur final / à l unité de production (3) Normalement, c est le fournisseur/producteur qui agit activement sur le marché au nom du consommateur final / de l unité de production. En cas de besoin, il faut régler la mise à disposition fourniture de données de mesure par le gestionnaire de réseau de distribution au consommateur final / à l unité de production dans le cadre du contrat d utilisation du réseau Abréviation Description Chapitre Périodicité SVC Séries de valeurs de la courbe de charge des consommateurs finaux mesurés 4.3.2 quotidienne/ mensuelle SVI Séries de valeurs de la courbe d injection des unités de production mesurées 4.3.2 quotidienne/ mensuelle Du gestionnaire de réseaux aux autres gestionnaires de réseaux impliqués Abréviation Description Chapitre Périodicité SVR Séries de valeurs réseau mesurées aux points de livraison, séparées en fonction de la direction du flux 4.4.4 et 4.6.2 quotidienne/ mensuelle CCAB/T Courbe de charge agrégée brute (totale) de tous les 4.4.2 mensuelle consommateurs finaux (y compris réseaux en aval) SVP Séries de valeurs d énergie de pompage (Centrales de 4.4.6 et mensuelle pompage-turbinage) et des besoins propres 4.7.2 Tableau 22: Flux de données de mesure GR GR Du gestionnaire de réseau de transport au responsable de groupe-bilan Abréviation Description Chapitre Périodicité SSEC/GB Solde de la série de valeurs de l énergie de compensation 4.6.2 mensuelle du groupe-bilan (correspond à la différence entre le net du programme du groupe-bilan (prévision) et le net de l agrégation des valeurs mesurées du groupe bilan (réalité) Tableau 23: Flux de données de mesure GRT RGB Du gestionnaire de réseau de distribution à l émetteur de la garantie d origine Abréviation Description Chapitre Périodicité SVI Séries de valeurs de la courbe d injection des unités de 4.9.2 mensuelle production mesurées SVC Séries de valeurs de la courbe de charge 4.9.2 mensuelle QP Quantités de production 4.9.4 au moins tous les trimestres QC Quantités de consommation 4.9.4 au moins tous les trimestres Tableau 24: Flux de données de mesure GRD émetteur de garanties d origine VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 44

4.3. Processus Echange de données de mesure pour la facturation de l énergie et les prévisions 4.3.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Echange de données de mesure pour la facturation de l énergie (ainsi que pour l utilisation du réseau dans le cas où le fournisseur se charge de solliciter celle-ci auprès du consommateur au nom du GRD) et les prévisions Ce processus décrit l échange de données entre les acteurs de marché dans le but d établir une facture de consommation d énergie et/ou d utilisation de réseau à l adresse d un autre rôle (consommateur final / unité de production / gestionnaire de réseau en aval). En conséquence annexe, le fournisseur/producteur obtient à but informatif (pronostic, contrôle, etc.) les données de mesure de ses consommateurs finaux / unités de production. Dans le cas où le fournisseur sollicite utilisation du réseau au nom du GRD et que la mesure de l énergie réactive est nécessaire à cela, cette dernière est également transmise par ce processus. Si le consommateur final ou l unité de production demande ses valeurs de mesure, il les obtient conformément au diagramme de classes ci-dessous. Toutes les questions techniques, organisationnelles et contractuelles sont réglées entres les parties impliquées par l utilisation de réseau en question. Le GRD dispose de courbes de charge et/ou valeurs de consommation à plausibilité vérifiée (conformément au Metering Code). Les données transmises pour la période en question sont utilisables pour la facturation et servent de base à la facturation des rôles impliqués. Situation d échec Deuxième envoi des données. Déclencheur Premier envoi: courbes de charge/courbes d injection: au moins relevé à distance une fois par jour ouvrable (aussi possible les samedis et dimanches) Deuxième envoi: atteindre une qualité supérieure (meilleur statut) o Temporaire --> Valeur de remplacement o o Temporaire --> Vraie valeur Vraie valeur --> Valeur de remplacement (Cas exceptionnel, comme erreur du facteur de mesure, problème de transmission des impulsions, etc.) Des changements de statut sont possibles jusqu à la fin du délai de validation des données de mesure. Tableau 25: Description structurée Echange de données de mesure pour la facturation de l énergie et les prévisions 4.3.2. Diagramme de séquence Courbes de charge/courbes d injection GRD FR/PR Cons. Final/ Unité de production Figure 29: 1.Courbe de charge/ Courbe d injection 2. Courbe de charge/ Courbe d injection Diagramme de séquence Echange de données de mesure courbes de charge/courbes d injection VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 45

N : Description/activit é 1 Le GRD fournit au FR/PR les courbes de charge et d injection des points de mesure qui lui sont attribués. 2 A la demande du consommateur final (de l unité de production), le gestionnaire de réseau de distribution fournit les courbes de charge et d injection. Information Délai Type de message Courbes de Sans analyse de E66 charge (y plausibilité pour compris le pool information seulement de clients le prochain jour virtuel), courbes ouvrable à 10h00 au d injection plus tard ; avec (SVC, SVI) analyse de plausibilité pour la facturation au plus tard jusqu au 5 ème JO de chaque mois à 10h00 pour le mois Courbes de charge, Courbes d injection (SVC, SVI) précédent. Sans analyse de plausibilité pour information seulement le prochain jour ouvrable à 10h00 au plus tard ; avec analyse de plausibilité pour la facturation au plus tard jusqu au 5 ème JO de chaque mois à 10h00 pour le mois précédent. E66 Remarques/ conditions Peut être aussi fait quotidiennement (donc samedi et dimanche y compris). Peut être aussi fait quotidiennement (donc samedi et dimanche y compris). Tableau 26: Description de la séquence Echange de données de mesure courbes de charge / courbes d injection VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 46

4.3.3. Courbes de charge/ courbes d injection pour les fournisseurs / les producteurs (séquence 1) Figure 30: Diagramme de classes Courbes de charge/ courbes d injection aux fournisseurs / producteurs Remarque à propos du diagramme: (1) La direction du flux d énergie est définie par le type de point de mesure (ProductionMeteringPoint, ConsumptionMeteringPoint). VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 47

4.3.4. Diagramme de classes Courbes de charge / courbes d injection aux consommateurs finaux / unités de production (séquence 2) Figure 31: Diagramme de classes Courbes de charge / courbes d injection aux consommateurs finaux / unités de production VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 48

Remarques à propos du diagramme: (1) Le sens du flux d énergie est défini par le type du point de mesure (ProductionMeteringPoint, ConsumptionMeteringPoint). (2) S il s agit d une demande ad hoc d un tiers mandaté par un consommateur final ou une unité de production (par exemple dans le cas de la demande d un fournisseur potentiel faite en vue de l établissement d une proposition), il est possible d utiliser pour la transmission le code EIC du tiers si le consommateur final ou l unité de production n a pas validé de code EIC. 4.4. Processus Echange de données de mesure entre gestionnaires de réseau pour l imputation des coûts de réseau 4.4.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Situation d échec Déclencheur Echange de données de mesure pour l imputation des coûts de réseau. Ce processus décrit l échange de données entre les GRD dans le but de facturer l imputation des coûts de réseau (report des coûts, énergie réactive ) d un GRD à l autre. Les informations suivantes sont transmises lors de ce processus: Courbe de charge brute totale agrégée (énergie fournie aux consommateurs finaux sur le propre réseau et les réseaux en aval). Ce message est transmis par étape du bas vers le haut, jusqu au GRT. Courbes de charge des points de connexion entre réseaux afin de déterminer les pointes de puissance simultanées (valeurs de puissance moyenne au ¼ d heure) et la facturation de l énergie réactive. Courbe de charge de l électricité acquise pour les besoins propres des centrales anisi que pour les pompes dans les centrales de pompage-turbinage (cf. LApEl, art. 4, alinéa 1b). Si les contrats d utilisation du réseau l indiquent, elle est déduite avant la détermination des pointes de puissance simultanées aux points de connexion entre réseaux et sa courbe de charge doit donc être mise à disposition de tous les GRD amont. Toutes les questions techniques, organisationnelles et contractuelles sont réglées entres les parties impliquées par l utilisation de réseau en question. Les données de mesure et les agrégats sont disponibles sous forme validée (selon le Metering Code). Les données transmises pour la période en question ont un caractère comptable et forment la base du décompte pour la facturation aux GRD concernés. Deuxième envoi des données. Dès que les données de caractère comptable sont disponibles de, au plus tard en concordance avec les délais de chaque autre pas de processus. Atteindre une qualité supérieure (meilleur statut) dans les délais de chacun des autres pas de processus. Tableau 27: Description structurée Echange de données de mesure entre gestionnaires de réseau pour l imputation de coûts de réseau VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 49

4.4.2. Diagramme de séquence 'Courbe de charge brute totale agrégée' GRD GRD en amont 1. Courbe de charge brute totale agrégée Figure 32: Diagramme de séquence Courbe de charge brute totale agrégée Nr.: Description / Activité Information Délais Type de message Remarques / Conditions 1 Le GRD fournit au CCB/T Au plus tard le E31 GRD amont la courbe de charge brute totale agrégée (énergie brute). 10 ème jour ouvrable du mois suivant. Le GRD amont a pour sa part 5 jours ouvrables pour envoyer son message à son GRD amont, et ainsi de suite. Tableau 28: Description de la séquence Courbe de charge brute totale agrégée VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 50

4.4.3. Diagramme de classes Courbe de charge brute totale agrégée Figure 33: Diagramme de classes courbe de charge brute totale agrégée Remarques à propos du diagramme : (1) Les séries de valeurs agrégées sont identifiées lors de l échange de données selon les critères d agrégation VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 51

4.4.4. Diagramme de séquence Point de connexion entre réseaux voisins GRD GRD voisin 1. Point de connexion Figure 34: Diagramme de séquence Courbe de charge des points de connexion entre réseaux voisins Nr.: Description / Activité 1 Echange des données de mesure des points de connexion entre réseaux voisins Information Délais Type de message courbes de Validés pour E66 charges de comptabilisation l énergie active jusqu au 5ème jour et, si ouvrable de nécessaire, chaque mois pour réactive le mois précédent. Tableau 29: Description de la séquence Points de connexion entre réseaux voisins Remarques / Conditions Remarques : (1) Le responsable du point de mesure saisit les données et les met à disposition de son GRD voisin. (2) L énergie active du point de connexion est également transmise dans le processus de la facturation des groupes-bilan. Le processus est indiqué par souci d exhaustivité, les données ne sont pas à transmettre deux fois. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 52

4.4.5. Diagramme de classes Point de connexion entre réseaux voisins Figure 35: Diagramme de classes Point de connexion entre réseaux voisins Remarques à propos du diagramme : (1) La direction du flux d énergie est définie univoquement et sans méprise possible par les critères InArea et OutArea. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 53

(2) Le BusinessReasonCode signifie la facturation des groupes-bilan (Imbalance Settlement) et il est utilisé ici pour éviter de devoir envoyer deux fois les mêmes données avec des BusinessReason-Codes différents. 4.4.6. Diagramme de séquence Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales GRD Tous les GRD en amont 1. Besoin propre, Énergie de pompage Figure 36: Diagramme de séquence Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales Nr.: Description / Activité Information Délais Type de message Remarques / Conditions 1 Le GRD livre les Courbes de Validés pour E66 courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage des centrales à tous les GRD amont impliqués. charge comptabilisation jusqu au 5ème jour ouvrable de chaque mois pour le mois précédent. Tableau 30: Description de la séquence Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales Remarques : (1) Les courbes de charge des besoins propres et de l énergie de pompage des centrales sont également transmises dans le processus de la réduction des clés de répartition des GB pour les énergies renouvelables. Le processus est indiqué par souci d'exhaustivité, les données ne sont pas à transmettre deux fois. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 54

4.4.7. Diagramme de classes Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales Figure 37: Diagramme de classes Courbe de charge des besoins propres / d énergie de pompage des centrales Remarques à propos du diagramme : (2) Le sens du flux d énergie est défini par le type du point de mesure (ProductionMeteringPoint, ConsumptionMeteringPoint). VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 55

4.5. Processus Echange de données de mesure pour le tarif général des services-système et pour la majoration LEne 4.5.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Situation d échec Déclencheur Echange de données de mesure pour le tarif général des services-système et pour la majoration LEne Ce processus décrit l échange de données entre les GRD et le GRT dans le but de permettre au GRT de facturer à chacun des GRD le tarif général des services-système et la majoration LEne (subventions des énergies renouvelables). Dans ce processus, on transmet la courbe de charge brute agrégée du propre réseau. Il s agit de l énergie fournie aux consommateurs finaux dans le propre réseau (sans les réseaux avals) Toutes les questions techniques, organisationnelles et contractuelles sont réglées entres les parties impliquées. Le GRD est en possession d agrégats validés (selon le Metering Code). Les données transmises pour la période en question ont un caractère comptable et forment la base du décompte pour la facturation par le GRT envers les GRD concernés. Deuxième envoi des données. Dès que les données, de caractère comptable, sont disponibles de façon utlisable, au plus tard le 10 ème jour ouvrable suivant le mois de livraison. Atteindre une qualité supérieure (meilleur statut) dans les délais des autres pas de processus. Tableau 31: Description structurée Echange de données pour le tarif général des services-système et la majoration LEne 4.5.2. Diagramme de séquence Courbe de charge agrégée brute du réseau propre GRD GRT 1. Courbe de charge agrégée du réseau propre Figure 38: Diagramme de séquence Courbe de charge agrégée brute du réseau propre Nr.: Description / Activité Information Délais Type de message Remarques / Conditions 1 Le GRD fournit au CCBA/RP Au plus tard le E31 GRT la courbe de charge brute agrégée (Energie brute) pour l attribution directe des coûts. 10ème jour ouvrable suivant le mois de livraison. Tableau 32: Description de la séquence Courbe de charge agrégée brute du réseau propre VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 56

4.5.3. Diagramme de classes Courbe de charge agrégée brute du réseau propre Figure 39: Diagramme de classes courbe de charge agrégée brute du réseau propre Commentaire au sujet du diagramme : (3) Les séries de valeurs agrégées sont identifiées lors de l échange de données selon les critères d agrégation. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 57

4.6. Processus d échange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan (Imbalance Settlement) 4.6.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Situation d échec Déclencheur Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan Ce processus décrit l échange de données entre les acteurs de marché ayant pour but de permettre la facturation des groupes-bilan. Ce processus permet au GRT de facturer l énergie de compensation au RGB. Tous les acteurs concernés ont la possibilité de contrôler les données les impliquant Toutes les questions techniques, organisationnelles et contractuelles sont réglées entres les parties impliquées. Le GRD dispose de toutes les courbes de charge avec plausibilité vérifiée (conformément au Metering Code). Les sommes sont établies. Les données transmises pour la période considérée sont utilisables pour la facturation et servent de base à la facturation des groupes-bilan. Une fois le délai total (28 JO) écoulé, les corrections éventuellement nécessaires doivent se faire de manière bilatérale. Facturation mensuelle des groupes-bilan. Atteindre une qualité supérieure (meilleur statut) dans les délais des autres pas de processus. Tableau 33: Description structurée échange de données de mesure pour la facturation des groupesbilan 4.6.2. Diagramme de séquence Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan GRD voisin GRD FR/PR RGB GRT 1. Point d échange 2. Liste d attribution 3. Somme FR/PR 4. Somme FR/PR,GB 5. Somme GB 6. Soldes des séries de valeurs 7. Ajjustement bilatéral Figure 40: Diagramme de séquence Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 58

N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Echange des données de mesure des points de connexion entre réseaux voisins 2 Le GRD transmet au FR/PR la liste des attributions. Courbes de charge Sans analyse de plausibilité pour information seulement le prochain jour ouvrable à 9h00 au plus tard ; avec analyse de plausibilité pour la facturation au plus tard jusqu au 5 ème JO de chaque mois à 9h00 pour le mois précédent. E66 Remarques/ conditions La transmission doit avoir lieu au plus tard à 9h00 pour que le GRD puisse calculer le pool de clients virtuel et le transmettre à 10h00 au fournisseur attitré. Conformément au chapitre 3.4.2.3. 3 Le GRD transmet au FR/PR ses agrégations. CCA/FP, CIA/FP Au plus tard le 10 ème JO après la fin du mois de fourniture. E31 Agrégées conformément à la liste d attributions. 4 Le GRD transmet au RGB les agrégations par FR/PR et ses agrégations. CCA/FP, CIA/FP CCA/GB, CIA/GB Au plus tard le 10 ème JO après la fin du mois de fourniture. E31 Agrégées conformément à la liste d attributions. 5 Le GRD transmet au GRT les agrégations par GB CCA/GB, CIA/GB Au plus tard le 10 ème JO après la fin du mois de fourniture. E31 Agrégées conformément à la liste d attributions. 6 Le GRT transmet au RGB le solde de la série de valeurs. Série des valeurs de l énergie de compensation (différence entre programme et mesures) Au plus tard le 15 ème JO après la fin du mois de fourniture. C01 7 Ajustement bilatéral entre les acteurs de marché impliqués en cas de constat d erreurs. A chaque fois renvoi complet de toute l information (sommes et changement des listes d attributions) Jusqu au 28 ème JO après la fin du mois de fourniture. div. Le FR/PR compare les compteurs individuels avec ses sommes. Le RGB compare les sommes de FR/PR avec ses sommes. Les erreurs sont immédiatement communiquées au GRD. Tableau 34: Description de la séquence Echange de données de mesure pour la facturation des groupes-bilan Commentaires: (1) L échange des données de mesure des points de livraison du réseau a lieu, entre autres, pour pouvoir calculer le pool de clients virtuel. Le responsable du point de mesure saisit les données et les met à disposition du GRD voisin (2) Les courbes de charge des points de connexion sont également transmises dans le processus de l échange de données de mesure entre les gestionnaires de réseau pour l imputation des coûts de réseau. Le processus est indiqué par souci d exhaustivité, les données ne sont pas à transmettre deux fois. (3) Les agrégats par groupe bilan sont également envoyés dans le cadre du processus Echange des données de mesure à l attention d OSTRAL (voir chapitre 4.8). Ce processus est indiqué pour que les données soient complètes. Elles ne doivent pas être envoyées deux fois. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 59

4.6.3. Diagramme de classes Points de connexion entre réseaux (séquence 1) Figure 41: Diagramme de classes Points de connexion entre réseau Commentaire à propos du diagramme: (1) La direction du flux d énergie est définie univoquement et sans méprise possible par les critères InArea et OutArea. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 60

4.6.4. Diagramme de classes Agrégats pour les fournisseurs/producteurs (séquence 3) Figure 42: Diagramme de classes Agrégats FR/PR pour fournisseurs/producteurs Commentaire au sujet du diagramme: (1) Les séries de valeurs agrégées sont identifiées lors de l échange de données selon les critères d agrégation. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 61

4.6.5. Diagramme de classes Agrégats pour le RGB (Séquence 4) Figure 43: Diagramme de classes Agrégats FR/PR et GB pour le RGB Commentaires au sujet du diagramme : (1) Les séries de valeurs agrégées sont identifiées lors de l échange de données selon les critères d agrégation. (2) La classe Balance Supplier EnergyParty n est nécessaire que pour les agrégats de fournisseurs. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 62

4.6.6. Diagramme de classes Agrégats pour GRT (Séquence 5) Figure 44: Diagramme de classes Agrégats de groupe bilan pour GRT Commentaires au sujet du diagramme : (1) Les séries de valeurs agrégées sont identifiées lors de l échange de données selon les critères d agrégation. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 63

4.6.7. Diagramme de classes Solde des séries de valeurs pour RGB (séquence 6) Figure 45: Diagramme de classes Solde des séries de valeurs pour RGB Commentaires au sujet du diagramme : (1) Une seule série de valeurs est transmise avec signe positif ou négatif. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 64

4.7. Processus d échange de données de mesure pour la réduction de la clé de répartition du GB énergies renouvelables 4.7.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Echange de données de mesure pour la réduction de la clé de répartition du GB énergies renouvelables Ce processus décrit l échange de données entre le gestionnaire de réseaux de distribution et le gestionnaire du réseau de transport au niveau des quantités d énergie déductibles pour la détermination de la clé de répartition du groupe de bilan énergies renouvelables Sont déductibles les courbes de charges de l électricité acquise pour les besoins propres et les pompes des centrales de pompage-turbinage (cf. LApEl, article 4, alinéa 1b). Toutes les questions techniques, organisationnelles et contractuelles sont réglées entres les parties impliquées. Le responsable du groupe-bilan a déclaré les points de mesure auprès du gestionnaire du réseau de transport et il a chargé les gestionnaires de réseau de distribution de la transmission. Les données de mesure sont disponibles sous forme validée (conformément au Metering Code). La clé de répartition pour le groupe-bilan énergie renouvelable est calculée Situation d échec Déclencheur Deuxième envoi. Dès que les données à caractère comptable sont disponibles, au plus conformément aux délais indiqués. Atteindre une qualité supérieure (meilleur statut) dans les délais. Tableau 35: Description structurée Echange de données de mesure pour la réduction de la clé de répartition du GB énergies renouvelables 4.7.2. Diagramme de séquence Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage dans les centrales GRD GRT 1. Besoin propre, Energie de pompage Figure 46: Diagramme de séquence Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage dans les centrales N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le GRD transmet au courbes de Validés pour E66 GRT les courbes de charge comptabilisation charge des besoins jusqu au 5ème propres / de l énergie de jour ouvrable de pompage. chaque mois pour le mois Remarques/ conditions précédent. Tableau 36: Description de la séquence Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage dans les centrales VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 65

Remarque: (1) Les courbes de charges des besoins propres et de l énergie de pompage sont également transmises pour l imputation des coûts de réseau dans le processus de l échange de données de mesure entre les gestionnaires de réseau. Le processus est indiqué par souci d'exhaustivité, les données ne sont pas à transmettre deux fois. 4.7.3. Diagramme de classes Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage des centrales Figure 47: Diagramme de classes Courbes de charge des besoins propres / de l énergie de pompage des centrales VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 66

Remarques à propos du diagramme: (1) La direction du flux d énergie est définie par le type de point de mesure (ProductionMeteringPoint, ConsumptionMeteringPoint). (2) Le BusinessReasonCode signifie le rapport de coûts et il est utilisé ici pour éviter de devoir envoyer deux fois les mêmes données avec des BusinessReason-Codes différents. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 67

4.8. Processus Echange des données de mesure à l attention d OSTRAL 4.8.1. Description structurée Cas d application Brève description Précondition Postcondition Echange des données de mesure à l attention d OSTRAL Le processus décrit l échange des données entre le gestionnaire de réseau de distribution et le gestionnaire du réseau de transport qui agit en tant que collecteur de données à l attention de l organisation pour l approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) 6. Les données sont utilisées par OSTRAL pour pouvoir prendre les mesures nécessaires dans le cas d une situation de crise, selon le mandat RS 531.35 (OEBE 7 ), en se basant sur des données aussi actuelles que possible, et pour pouvoir les contrôler par la suite. Afin d augmenter la qualité des prévisions, les agrégats non validés des groupes bilan des 10 derniers jours sont envoyés chaque jour ainsi que les données validées chaque mois au plus tard le 10 e jour ouvrable. Les agrégats des groupes bilan sont formés dans la qualité existante au moment de l envoi. Les agrégats quotidiens sont à la disposition d OSTRAL pour ses prévisions et des contrôles. Situation d échec Déclencheur Aucune correction n est prévue pour la fourniture des données quotidienne et mensuelle. Prévisions d OSTRAL Tableau 37: Description détaillée de l échange des données de mesure à l attention d OSTRAL 4.8.2. Diagramme de séquence agrégats des groupes bilan Figure 48: Diagramme de séquence Agrégats des groupes bilan N : Description/ activité 1 Le GRD communique au GRT les agrégats par groupe bilan Information Délai Type de nouvelle CCA/GB, Non validées, à but E31 CIA/GB informatif le jour de travail suivant, au plus tard à 11h; validées au plus tard le 10 e jour ouvrable après la fin du mois de livraison Tableau 38: Description de la séquence Agrégats des groupes bilan Remarques/ conditions Agrégées en fonction de la liste d attribution. Les données sont rassemblées par le GRT pour l organisation pour l approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL). Remarques: (1) Afin d améliorer l exactitude des données encore non validées, les séries de valeurs des 10 derniers jours sont fournis quotidiennement. 6 Les données doivent être utilisées par swissgrid de manière non discriminatoire et uniquement pour les besoins d OSTRAL 7 Organisation d exécution de l approvisionnement économique du pays dans le secteur de l économie électrique VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 68

(2) Les agrégats par groupe bilan (validés chaque mois) sont également envoyés dans le cadre du processus Gestion des groupes bilan (voir chapitre 4.6). Ce processus est indiqué pour que les données soient complètes. Elles ne doivent pas être envoyées deux fois. 4.8.3. Diagramme de classe Agrégats GB au gestionnaire du réseau de transport Figure 49: Diagramme de classe Agrégats GB au gestionnaire du réseau de transport VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 69

Remarques concernant le diagramme: (1) Les séries de valeur agrégées sont identifiées lors de l échange de données à l aide des critères d agrégation. (2) Le BusinessReasonCode signifie décompte du groupe bilan (Imbalance Settlement) et est utilisé dans ce cas afin que les mêmes données ne doivent pas être envoyées deux fois avec des BusinessReasonCode différents. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 70

4.9. Processus de l échange de données de mesure pour l enregistrement automatique des garanties d origine 4.9.1 Description structurée Cas d application Brève description Alternative Précondition Postcondition Situation d échec Echange de données de mesure pour le traitement automatique des garanties d origine. Les garanties d origine (GO) sont à la base des trois prestations suivantes: garantie d origine CH Financement des frais supplémentaires rétribution à prix coûtant du courant injecté (LEne7a) Ce processus décrit la transmission de données du gestionnaire de réseau de distribution à l émetteur des garanties d origine dans le but d enregistrer les garanties d origine. Dans le cas d installations avec relevé des courbes de charge, on peut transmettre les courbes de charge pour la production et la consommation propre. Pour les installations sans mesure de la courbe de charge, on transmettra les quantités de production et de consommation. Emetteur de garanties d origine: swissgrid ag est l institution de certification habilitée pour les procédures d enregistrement, d établissement, de surveillance de la transmission et de blocage de la garantie d origine conformément à l ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité 8. Le processus d échange de données de mesure électroniques constitue une des trois possibilités pour fournir les données de production (quantités d énergie) pour l enregistrement des garanties d origine conformément à l ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (SR730.010.1). Il y deux autres possibilités qui peuvent être choisi à la place du processus d échange de données de mesure électroniques décrit ici: notification par un auditeur accrédité pour ce domaine Saisie directe des données sur le portail web de l émetteur de garanties d origine par le gestionnaire de réseau à condition qu il soit juridiquement distinct du producteur, Le processus décrit ici permet le traitement automatique et constitue donc une simplification par rapport aux deux autres possibilités, mais son utilisation n est pas obligatoire. Toutes les questions techniques, organisationnelles et contractuelles sont réglées entres les parties impliquées par l utilisation de réseau en question. Le GRD dispose des données de mesure dans la qualité requise (conformément au Metering Code). Les données transmises pour la période en question sont utilisables pour la facturation et servent de base à l enregistrement des garanties d origine. Deuxième envoi. Déclencheur Courbes d injection / de charge: o validées mensuellement. o atteindre une qualité supérieure (statut) dans les délais. Quantités de production / de consommation: au moins trimestriellement. (tous les trois mois dès le début de l année) 8 www.swissgrid.ch VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 71

Tableau 39: Description structurée Echange de données de mesure pour l enregistrement automatique des garanties d origine 4.9.2 Diagramme de séquence Courbes d injection et courbes de charge pour garantie d origine GRD Instance d émission des AOR 1. Courbe d injection (chronique) Figure 50: Diagramme de séquence Courbes d injection/courbe de charge pour garantie d origine N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le GRD transmet à Courbes Validés jusqu au E66 l émetteur des d injection 5ème jour ouvrable garanties d origine les (SVI) de chaque mois courbes Courbe de pour le mois d injection/courbes de charge (SVC) précédent charge des producteurs Tableau 40: Description de la séquence Courbes d injection pour garantie d origine Remarques/ conditions Peut être aussi fait quotidiennement (donc samedi et dimanche y compris). VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 72

4.9.3 Diagramme de classes Courbes d injection/courbes de charge pour garantie d origine (séquence 1) Figure 51: Diagramme de classes Courbes d injection pour garantie d origine VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 73

4.9.4 Diagramme de séquence Quantité de production/de consommation pour garantie d origine GRD 1. Quantité de production Instance d émission des AOR Figure 52: Diagramme de séquence Quantité de production/de consommation pour garantie d origine N : Description/activité Information Délai Type de message 1 Le GRD transmet à Quantités de au moins E66 l émetteur des production trimestriellement garanties d origine les (QP) quantités de Quantité de production/de consommation consommation (QC) Remarques/ conditions Tableau 41: Description de la séquence Quantité de production/de consommation pour garantie d origine VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 74

4.9.5 Diagramme de classes Quantité de production/de consommation pour garantie d origine (Séquence 1) Figure 53: Diagramme de classes Quantité de production/de consommation pour garantie d origine VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 75

5. Transmission des données 5.1. Délais (1) Dans les chapitres précédents, les délais sont le plus souvent indiqués sous forme de jours ouvrables entiers. Les précisions suivantes s appliquent: au moins x JO avant le jour/ le mois: On dispose de x fois 24 heures (à l exclusion des samedis, des dimanches) avant le début du jour / du mois en question. au plus tard y JO après le jour/ le mois ou l événement: On dispose de y fois 24 heures (à l exclusion des samedis, des dimanches) après que le jour / le mois se soit complètement écoulé ou que l événement ait eu lieu. au plus tard z semaines après le jour/ le mois: On dispose de z fois 7 jours fois 24 heures, après que le jour / le mois se soit complètement écoulé. (2) Pour la détermination des délais, seuls les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme jours ouvrables. Les jours fériés tombant dans la semaine équivalent à des jours ouvrables. 5.2. Automatisation (1) Les délais indiqués dans les chapitres précédents sont des délais maximaux. Il convient de ne pas sciemment freiner les processus automatiques. (2) On peut, par exemple, renvoyer une confirmation de changement au fournisseur en l espace de 5 minutes, au lieu d attendre les 5 jours prescrits. 5.3. Acknowledgement et Error Handling (1) L utilisation de message système pour confirmer et pour indiquer une erreur est traitée dans l annexe 1. 5.4. Annulation et interruption d un processus (1) Les possibilités permettant d annuler des messages utilisés au cours d un processus de changement ou d interrompre un processus entier sont traitées dans l annexe 2. 5.5. Core Components (1) Les core components, types de dates et codes utilisés dans les diagrammes de classes sont traités dans l annexe 3. 5.6. Schéma XML (1) La traduction des classes/core components en schémas XML est expliquée dans l annexe 4. 5.7. Identifiants (1) Tous les rôles impliqués dans l échange de données sont clairement identifiés par des identifiants. Rôle Code Expression des codes Remarque Gestionnaire de réseau de Code EIC X-Code (Party) L acteur et le réseau transport Y-Code (Area) doivent avoir des codes Gestionnaire de réseau de distribution Code EIC X-Code (Party) Y-Code (Area) Responsable de groupe-bilan Code EIC X-Code (Party) par groupe-bilan Fournisseur/producteur Code EIC X-Code (Party) Tableau 42: Identifiants séparés. L acteur et le réseau doivent avoir des codes séparés. Il faut un code EIC par groupe-bilan. VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 76

(2) Le code EIC est un schéma d identification 9. européen normalisé qui a été développé par ENTSO-E. (3) En Suisse le rôle d Issuing Office (émission des codes) est confié à swissgrid. Les demandes de code EIC sont à faire auprès de swissgrid 10. (4) Pour les entreprises qui souhaitent être actives dans plusieurs rôles, un seul X-Code suffit. (5) Néanmoins, dans l intérêt de la séparation des activités, il est à recommander d utiliser deux X-Codes différents pour les tâches de gestionnaire de réseau (GRD) d un côté et les activités du marché (RGB, fournisseur...) de l autre. 5.8. Fichier XML (1) Un fichier contient un Business Document ou un jeu de Business Documents (Business Document Set). Chaque fichier doit porter un nom biunivoque (max. 256 signes) afin d éviter l écrasement de fichier. Les noms de fichier peuvent utiliser les lettres "A-Z" du jeu de signes anglais, les chiffres "0-9 " ainsi que le tiret bas "_" et le trait d union "-". Les majuscules et les minuscules sont admises. Le fichier porte l extension:.xml. (2) Le nom du fichier ne devrait pas contenir d information quant à son contenu. Il faut en particulier éviter des interprétations basées sur le nom du fichier. (3) Exemple de nom de fichier avec timbre horaire: 20071207110034.xml 5.9. Compression (1) Les fichiers avec des données de mesures devraient être comprimés pour leur transmission. Dans ce but, il faut utiliser gzip 11 L extension du fichier après compression est.xml.gz. (2) Exemple de nom de fichier avec timbre horaire: 20071207110034.xml.gz (3) Il est interdit de comprimer plusieurs fois. 5.10. Canaux de transmission /adresses (4) Les messages sont transmis par courriel ou par ftp. Il s applique le principe que les messages ne sont pas cherchés, mais plutôt apportés: Le destinataire doit préalablement indiquer à l émetteur l emplacement où celui-ci doit envoyer ou écrire les messages transmis. Ces informations sont à inscrire dans les contrats. Les éventuels changements doivent être indiqués préalablement aux acteurs concernés avec un délai suffisant. (5) En cas de transmission par E-mail, le destinataire doit configurer sa boîte aux lettres de manière telle que des E-mails ayant une taille allant jusqu à 50 MB puissent être réceptionnés. Les E-mails peuvent contenir un ou plusieurs fichiers. 5.11. Sécurité informatique (1) Aucune méthode de cryptage n est définie. Les données sont transmises en clair, sauf si deux acteurs se mettent d accord pour appliquer une technologie de cryptage. (2) Chaque acteur est responsable de sa propre sécurité informatique. Lorsqu il a un soupçon de violation de la sécurité informatique, il en informe l autre partie sans délai. 9 www.entsoe.eu -> Market -> Electronic Data Interchange -> EDI-Libary 10 www.swissgrid.ch 11 www.gzip.org, soumis à une General Public License VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 77

6. Glossar Un glossaire expliquant les termes spécifiques utilisés dans les documents de la branche est disponible sur le web 12. 12 www.glossar.strom.ch VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 78

Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (Etat juillet 2010) Annexe 2: Annulation et interruption de processus (Etat juillet 2010) Annexe 3: Core Components (Etat juillet 2010) Annexe 4: Schémas XML (Etat juillet 2010) VSE / AES SDAT-CH, Décembre 2012 79