SMICTOM DU SUD-LOCHOIS

Documents pareils
déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

USTOM Document de présentation

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

Déchets professionnels

Lettre info environnement

Tri et réduction des déchets

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

SIEEOM Grisolles-Verdun

La mise en place de la redevance incitative

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

PLUS BELLE MA VILLE!

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

Guide Ordures ménagères

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

Tél : Site :

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/ /B

INFOS PRATIQUES. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

La collecte des papiers de bureau

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)

Calendrier2014 de collectes

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Annexe à l'arrêté n du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

utpm réalisation La personnalisation: Nous mettons au point avec vous, un habillage à votre convenance.

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE BUDGET REALISE ANNEXES... 10

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION.DIJONNAISE REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS ASSIMILES

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

Bordeaux, le 22 mars Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ / Monsieur le Président,

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

9, Rue de la Ville Honfleur Tél : Fax :

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

Que faire de nos déchets?

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

2011 / rev. 01 JDL /

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

La valorisation des terres excavées

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

Annexe à l'arrêté n du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANNEXES. En vigueur en juillet 2009

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

SOMMAIRE. Préambule p 3

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 A ROUGIERS

Le Conseil communautaire a :

,ES DES RÏGLEMENTAIRES DES PAR #OLLECTION 4EXTES

Boulangerie AURANT REST Coiffeur

Les associations. Qui récupère quoi?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Enquête de satisfaction 2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE

OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT

Défi 7/7 Mission Ecogestes

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets!

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS

Règlement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole

PROCES VERBAL SOMMAIRE

CONVENTION REGLANT LES MODALITES DE PARTITION DE LA CITE SCOLAIRE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES

- M. Gilles BERLAND, Vice-Président, délégué de la CC.PFLC, Maire de Vouvant... à M. Bertrand RIOT

Dans le cadre de la Semaine du Développement Durable, SITA présente "LA FABULEUSE AVENTURE DES DECHETS"

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

Guide pratique pour la mise en place du TRI des biodéchets en restauration collective

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

ENGAGEMENTS ISO ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

Atelier «Innovation et Société»

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

Votre guide. Déchets : Stockage des bacs, aménagements et circulation des camions

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

pratique Votre guide Nouveau systeme de collecte des dechets menagers Objectifs Jeter moins, trier mieux!

Définition du Compte Prorata *:

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Transcription:

Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 13 rue Carnot 37160 DESCARTES 02.47.92.97.83 02.47.92.97.85 SMICTOM DU SUD-LOCHOIS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ ANNÉE 2014 1

1- Présentation du syndicat et son organisation : 1.1- Périmètre et population concerné : Le SMICTOM du Sud-Lochois regroupe 2 communautés de communes : La Touraine du Sud constitué de 21 communes et Le Grand-Ligueillois constitué de 17 communes. Le syndicat regroupe au final 25 398 habitants (population municipale INSEE recensement au 1 er janvier 2014). Les collectes en porte à porte des ordures ménagères et des emballages ménagers sont effectuées en régie. Le syndicat a la compétence de collecte et de traitement des ordures ménagères. Nom Communes N INSEE Surface en ha Au 1 er janvier. 2014 Nombre de ménages Nombre de bacs Nombre de colonnes Gris Jaunes Verre Papier Abilly 37001 3 027 1 121 428 12 5 5 2 Barrou 37019 3 071 501 219 7 3 1 1 Betz-le-Château 37026 4 688 582 247 7 5 2 1 Bossay-sur-Claise 37028 6 556 826 365 26 8 4 3 Bossée 37029 1 901 340 150 14 15 1 1 Bournan 37032 1 467 265 103 7 5 1 1 Boussay 37033 2 754 248 121 10 7 2 1 Celle-Guenand (La) 37044 3 670 395 140 17 8 3 2 Celle-Saint-Avant (La) 37045 1 780 1 038 430 13 6 7 4 Chambon 37048 1 788 301 138 3 1 1 1 Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La) 37057 2 850 667 255 8 4 3 3 Charnizay 37061 5 171 496 211 20 5 2 1 Chaumussay 37064 1 915 249 117 11 9 2 1 Ciran 37078 1 386 440 174 6 2 3 1 Civray-sur-Esves 37080 1 329 221 80 3 2 1 1 Cussay 37094 2 581 586 230 13 2 2 2 Descartes 37115 3 808 3 815 1 821 100 32 14 11 Draché 37098 1 851 706 267 4 2 3 3 Esves-le-Moutier 37103 1 053 145 69 0 0 1 1 Ferrière-Larçon 37107 2 087 273 128 9 2 1 1 Grand-Pressigny (Le) 37113 3 955 997 498 22 11 4 3 Guerche (La) 37114 527 199 98 3 3 2 2 Ligueil 37130 2 972 2 222 861 27 38 7 7 Louans 37134 1 802 601 236 17 12 2 1 Louroux (Le) 37136 2 887 473 180 5 1 2 2 Manthelan 37143 3 958 1 371 542 29 18 4 3 Marcé-sur-Esves 37145 1 099 236 100 1 1 1 1 Mouzay 37162 2 371 486 176 11 8 1 1 Neuilly-le-Brignon 37168 2 200 311 136 8 1 1 1 Paulmy 37181 2 597 243 114 20 4 1 1 Petit-Pressigny (Le) 37184 3 205 322 158 16 14 1 1 Preuilly-sur-Claise 37189 1 200 1 072 505 16 17 5 4 Saint-Flovier 37218 2 922 603 276 2 1 2 1 Sepmes 37247 2 859 663 275 15 13 4 1 Tournon-Saint-Pierre 37259 1 476 477 232 7 5 2 2 Varennes 37265 1 107 238 90 4 2 1 1 Vou 37280 2 195 224 86 2 0 1 1 Yzeures-sur-Creuse 37282 5 542 1 445 674 22 9 4 4 Communauté de communes de la Touraine du Sud Communauté de communes du Grand Ligueillois 99 607 25 398 10 930 517 281 104 79 2

1.2- L organisation du syndicat : Du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 La collecte des deux communautés de communes s organise avec trois véhicules de collectes, le départ des bennes est fixé à 5h30 du matin du Lundi au vendredi. Lors des jours fériés, le ramassage est décalé de 24h jusqu au samedi. JOUR CIRCUIT A 3046 XD 37 CIRCUIT B 3043 XD 37 CIRCUIT C 4640 XN 37 Lundi Vou, Mouzay, Ciran Varennes Esves-le-Moutier Louans Le Louroux Manthelan (écarts) Manthelan (centre) Bossée La Chapelle-Blanche- -Saint-Martin Mardi Ligueil Bournan Draché Sepmes Bournan La Celle-Saint-Avant Marcé-sur-Esves Civray-sur-Esves Mercredi Descartes (les écarts) Balesmes Descartes (centre) Paulmy, Cussay Neuilly-le-Brignon Ferrière-Larçon Jeudi Abilly Le Grand-Pressigny La Celle-Guenand Le Petit Pressigny Preuilly-sur-Claise Boussay, Charnizay Saint-Flovier Betz-le-Château La Celle-Guenand Vendredi Chambon Barrou Chaumussay Boussay La Guerche Tournon-Saint-Pierre Bossay-sur-Claise Yzeures-sur-Creuse 1.3- Les déchèteries : Le SMICTOM du Sud-Lochois possède cinq déchèteries. Elles apportent une solution pour les déchets non collectés en porte à porte par les bennes à ordures ménagères et pour l élimination des dépôts sauvages. L accès est gratuit pour les particuliers ayant une adresse sur le syndicat. Les usagers doivent retirer un badge à la mairie de leur domicile. Les artisans et commerçants ont l opportunité de faire des apports en petites quantités moyennant une redevance en fonction de la nature et du volume de dépôts. On peut y apporter les papiers, les cartons, le verre, la ferraille, les huiles usagées, les encombrants, les déchets verts, les gravats, les déchets ménagers spéciaux, les piles, les batteries et les déchets non recyclables autre que les ordures ménagères. Les heures d ouverture sont variables suivants les déchèteries : Déchèterie de Bossay-sur-Claise : ouverture depuis le 1 er avril 2004 Jour Matin Après-midi Lundi 14 h 18 h Jeudi 14 h 18 h Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Déchèterie de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : ouverture depuis le 1 er mars 2003 Jour Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Jeudi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h 3

Déchèterie du Grand-Pressigny : ouverture depuis le 1 er mars 2003 Jour Matin Après-midi Lundi 14 h 17 h 30 Mercredi 14 h 17 h 30 Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Déchèterie de Descartes : ouverture depuis le 31 mars 2003 Jour Matin Après-midi Lundi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Mercredi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Vendredi 9 h 12 h 14 h 17 h 30 Samedi 9 h 12 h 14 h 18 h Déchèterie de Charnizay : ouverture depuis le 1 er juillet 2003 Jour Matin Après-midi Mardi 9 h 12 h Vendredi 9 h 12 h 14 h 18 h La déchèterie de Charnizay est une déchèterie satellite qui ne peut accepter tous les types de déchets. Aussi, on peut y apporter les papiers, les cartons, le verre, la ferraille, les encombrants, les déchets verts, les batteries et les déchets non recyclables autre que les ordures ménagères. 2- Les résultats de la collecte en 2014 : 2.1- Distance parcourue et consommation de carburant : Distance parcourue en km Consommation de carburant en litre 2014 Circuit A Circuit B Circuit C PAV Sous total Circuit A Circuit B Circuit C PAV Sous total Janvier 3 089 3 561 3 156 1 993 11 799 2 185 2 138 2 002 1 102 7 427 Février 2 449 2 663 2 794 2 001 9 907 1 724 2 021 1 986 836 6 567 Mars 2 623 2 864 2 835 2 417 10 739 1 941 1 758 2 020 1 054 6 773 Avril 2 739 3 227 3 026 2 379 11 371 1 998 1 987 1 904 1 098 6 987 Mai 2 734 3 369 3 094 2 404 11 601 1 776 2 165 2 133 1 048 7 122 Juin 2 614 2 924 3 039 2 347 10 924 1 922 1 785 2 114 819 6 640 Juillet 2 969 3 096 3 273 2 773 13 007 2 264 2 039 2 164 1 227 7 941 Août 2 751 2 878 3 035 2 538 11 773 1 910 2 068 1 991 1 104 7 357 Septembre 2 597 3 006 3 048 2 370 11 021 1 821 1 900 2 169 1 049 6 939 Octobre 2 842 3 133 3 120 2 352 11 447 2 195 2 011 2 076 1 029 7 311 Novembre 2 670 2 815 2 669 2 102 10 256 1 838 1 922 1 824 822 6 406 Décembre 2 718 3 304 3 570 2 487 12 079 1 900 2 107 2 374 1 168 7 549 Sous total 32 795 36 840 36 659 28 163 23 474 23 901 24 757 12 356 Total 135 924 85 955 PAV : collecte des points d apport volontaire pour le verre et le papier La consommation moyenne de nos véhicules de collecte est de 63 L/100 km. 4

2.2- Résultat de la collecte des déchets ménagers : Collecte en apport volontaire Nombre de points d apport volontaire Population en habitants Tonnages en tonne Collecte du verre 104 colonnes 25 398 1 086 Collecte des journaux magazines 79 colonnes 25 398 554 Collecte porte à porte Collecte des ordures ménagères Collecte des emballages ménagers Fréquence de collecte Population en habitants Tonnages en tonne 1 fois / semaine 25 398 4 821 1 fois / semaine 25 398 568 5

2.3- Résultat de la collecte sélective : Matériaux Type de collecte Tonnage collecté Tonnages soutenues en tonne en tonne Collecte sélective Acier 63,981 63,981 Aluminium 4,515 4,515 Cartons d emballages 341,662 250,718 Porte à porte Briques alimentaires 24,047 24,047 Plastiques creux 107,313 107,313 Refus 180,813 soit un taux de refus de 31,83% Colonnes d'apport volontaire Verre 1 086,42 1 077,56 Apport volontaire Journaux magazines 554,08 553,76 Cartons Déchèterie 169,50 156,41 Valorisation énergétique Acier sur mâchefers électroaimant 53,131 53,131 2.4- Résultat des apports dans les déchèteries : Déchèteries Bossay-sur- Claise La Chapelle- Blanche-Saint- Martin Nombre de visites Déchets verts Tout venant Gravats Ferrailles et batteries DEEE Déchets ménagers spéciaux Cartons 10 981 a 333,20 288* 63,32 50,00 9,790 31,90 15 191 552,22 596,74 538,72 84,69 64,55 14,802 56,72 Charnizay 2 187 a 51,64 Pas acceptés 13,30 Pas en place Pas acceptés Descartes 23 459 1 104,38 544,70 807,88 74,42 55,93 9,764 46,44 8,94 Grand- Pressigny 9 755 199,20 260,90 200* 36,08 30,60 8,043 25,50 Total 61 573 1 859,18 1 787,18 1 834,60 271,81 201,08 42,40 169,50 Comparaison avec 2013 + 4,0% + 6,1% + 3,5% + 21,8% - 6,6% - 16,3% - 19,8% + 12,6% a : Les déchets ne sont pas pesés et sont stockés, broyés directement sur le site * les gravats sont utilisés sur le site de la Celle-Guenand, (tonnage estimé) La forte hausse des gravats s explique par la mise en place d une estimation des apports pour la déchèterie de Bossay-sur-Claise. On observe également une baisse importante des déchets ménagers spéciaux. En effet, depuis le 1 er juillet 2014, le SMICTOM du Sud-Lochois a signé un accord avec l écoorganisme EcoDDS qui reprend une partie des déchets dangereux gratuitement. Malheureusement, nous n avons pas de tonnage car il n y a pas une année d exploitation. La hausse au final des apports en déchèterie est d environ 5,00%. 6

En 2014, Il a été recensé 61 573 visites dans les cinq déchèteries, soit une hausse de 4,00% par rapport à l'année 2013. Les apports en déchèteries ont augmenté d environ 5,00%. 3- Les résultats du traitement des déchets ménagers : 3.1- Localisation des unités de traitement : Unité de traitement Société gérant le site Localisation Centre de Valorisation énergétique SMICTOM du Chinonais Saint Benoît La Forêt Centre de tri SMICTOM du Chinonais Chinon Z.A. La Loge Centre d'enfouissement technique SMICTOM du Sud-Lochois La Celle-Guenand Centre d enfouissement technique Société SITA Saint-Sauveur (86) Centre d enfouissement technique Société SITA Sonzay (37) Traitement des déchets industriels Société Chimirec Delvert Jaunay-Clan (86) Traitement des déchets divers Société PASCAULT Descartes 3.2- Nature des traitements : Unité de traitement Déchets traités Techniques utilisées Installation de stockage de déchets non dangereux Centre de valorisation énergétique C.E.T. du Smictom du Sud-lochois Centre de tri Traitement des déchets industriels Traitement des déchets divers Ordures ménagères (Om) Encombrants, Gravats Casier de type classe II avec Valorisation de Biogaz Ordures ménagères (Om) Valorisation énergétique Mâchefers, verre, papier Emballages ménagers (Em) Déchets ménagers spéciaux Déchets verts, Ferrailles Batteries, Cartons Casier de type classe II, quai de transfert Tri manuel sur tapis roulant Élimination Filière de recyclage 7

3.3- Capacité et tonnage traité : Capacités des installations (t/an) Tonnages traités de la collectivité (tonnes) C.E.T. du SMICTOM du Sud-Lochois traitement mâchefers ISDND de la société SITA Incinération traitement Om Centre de tri traitement Em 8 000 125 000 21 000 8 500 4 257 1 839 2 982 568 4- L'emploi dans le syndicat : Grade ou emplois Effectif Catégories Les recrutements Rédacteur 1 B Adjoint technique de 1 ère classe 1 C Départ en retraite Secrétaire de Mairie 1 A Répartition du personnel administratif Adjoint administratif de 2 è classe 1 C Répartition du personnel technique Technicien principal de 1 ère classe 1 B Adjoint technique de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 è classe 10 C Adjoint technique principal de 1 ère classe 4 C Adjoint technique 2 è classe contractuel 2 C 5- Les indicateurs financiers : 5.1- Modalités d exploitation du service d élimination : Régie Marché d exploitation Délégation Collecte du verre et des journaux magazines Collecte des déchets ménagers Gestion du quai de transfert à La Celle-Guenand Gestion du haut de quai des déchèteries Traitement : tri Traitement : enfouissement Traitement : incinération Traitement : déchets industriels Traitement : déchets divers X X X X Société SITA Société Chimirec Société PASCAULT Centre de tri SMICTOM du Chinonais CVE SMICTOM du Chinonais 8

5.2. Bilan annuel : 5.2.1. Dépenses de fonctionnement et d investissement (en euros) Charges de gestion générale 1 797 581,18 Charges de personnel 789 002,96 Charges financières 39 635,06 Dotations aux provisions 182 579,38 Autres charges de gestion courante 30 441,40 Montant annuel global des dépenses 2 839 239,98 Investissement (en euros) Emprunts et dettes assimilées 170 159,73 Immobilisations incorporelles 2 127,60 Immobilisations corporelles 226 117,32 Immobilisations en cours 15 039,70 Montant annuel global des dépenses 413 444,35 9

5.2.2. Coût du transport et traitement des déchets ménagers (en euros) Bilan de fonctionnement année 2014 Coût de transport et tri des emballages ménagers (en euros) Coût de transport Dépenses TTC Recettes Reste à la charge Coût du tri Total Eco-Emballages Repreneurs Total du SMICTOM du Sud-Lochois 20 631,45 212 120,23 232 751,68 304 003,38 65 374,05 369 377,43-136 625,75 Coût de transport et d'incinération des ordures ménagères (en euros) Coût de transport Dépenses TTC Recettes Reste à la charge du Coût de Eco- SMICTOM du Sud- Total Mâchefers* Total l'incinération Emballages Lochois 33 481,64 484 718,54 518 200,18 22 860,87 44 423,60 67 284,47 450 915,71 * il a été déduit de la recette des mâchefers la taxe sur les activités polluantes Coût de transport et d'enfouissement des ordures ménagères (en euros) Coût du transport Dépenses TTC Coût de l enfouissement Total Reste à la charge du SMICTOM du Sud- Lochois 27 879,35 137 906,24 165 785,59 165 785,59 Coût de transport et de traitement dans les déchèteries (en euros) Dépenses TTC Recettes Reste à la charge du Repreneur SMICTOM Coût de la prestation et artisans 297 577,83 54 962,22 242 615,61 5.2.3 Modalités de financement (en euros) Solde reporté de 2013 00,00 Groupement de collectivité 2 319 004,26 Subvention diverses (ADEME, Eco-Emballages, ) 326 864,25 Repreneurs des matériaux 161 078,72 Recettes diverses (atténuation de charges, ) 51 875,76 Montant annuel global des recettes 2 858 822,99 10

5.3. Prestations rémunérées à des entreprises sur contrat : Montant annuel (en ) des prestations confiées à des entreprises sur contrat pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Prestations Transport des emballages Société OURRY 20 631,45 Société SITA SMICTOM du Chinonais Tri des emballages 212 120,23 Transport des ordures ménagères Incinération des ordures ménagères Enfouissement des ordures ménagères Gestion du parc de bacs roulants Transport et traitement déchèteries Société PASCAULT 33 481,64 27 879,35 137 906,24 484 718,54 Société CHIMIREC 265 201,31 32 376,52 Société CITEC 32 938,63 Total 54 113,09 137 906,24 696 838,77 293 080,66 32 376,52 32 938,63 11

6- Le partenariat avec le SMICTOM du Chinonais : Le plan départemental d élimination des déchets ménagers d Indre-et-Loire révisé par arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2004 a prévu dans son zonage un secteur regroupant le SMICTOM du Chinonais et le SMICTOM du Sud-Lochois. La filière de traitement envisagée alors pour cette zone s articule autour de : - l usine de valorisation énergétique de Saint-Benoît-la-Forêt pour le traitement des ordures ménagères collectées, - le centre d enfouissement technique de la Celle-Guenand pour le traitement des mâchefers, - le centre de tri de Chinon pour le traitement des emballages ménagers, - le centre de traitement de SITA en cas d impossibilité d incinération pour le SMICTOM du Sud- Lochois. La convention entre les deux syndicats a été renouvelée au 1 er juillet 2014. Elle permet de continuer à gérer le traitement des déchets ménagers dans cette zone comme prévu par le plan départemental. C est l entreprise OURRY qui a gardé le marché de transport des déchets ménagers et des mâchefers. La nouvelle convention a pris effet le 1 er juillet 2014 et a été conclue pour une durée de trois ans. 7- Les principaux indicateurs : La répartition des déchets ménagers (en tonnes) tonnages Ratio kg/hab Collecte des ordures ménagères : 4 820,72 189,81 - Incinération : 2 982,08 - Enfouissement : 1 838,64 Collecte des emballages : 567,90 22,36 Collecte du verre : 1 086,43 42,78 Collecte des journaux magazines : 554,08 21,82 Apport dans les déchèteries : 6 165,75 242,77 - Déchets verts : 1 859,18 67,17 - Encombrants : 1 787,18 66,18 - Gravats : 1 834,60 57,76 - Ferrailles et batteries : 271,81 11,16 - Déchets ménagers spéciaux : 42,40 2,03 - Cartons : 169,50 5,77 - Déchets d équipements électriques et électroniques : 201,08 6,63 Total des déchets ménagers : 13 194,87 519,52 +4,0% Enfouissement des mâchefers : 4 257,44 12

En 2015, le SMICTOM du Sud-Lochois a collecté et traité un total de 13 194,87 tonnes de déchets soit 519,52 kg par habitant (population 2014). On observe une hausse de 4%. Cette hausse s explique par le changement de référence de la population (population municipale remplace population avec double compte) et la prise en compte des déchets de gravats traités en régie sur le site de la Celle-Guenand pour combler d anciens bassin de traitement. Il a été valorisé 9 526,65 tonnes suivant différentes techniques (valorisation énergétique, recyclage matière, compostage, production de biogaz), soit un taux de valorisation matière de 72,20%. Les principaux changements : A- Campagne de distribution de composteurs individuels : Dans le cadre de la prévention de la production de déchets, le SMICTOM du Sud-Lochois a continué la campagne de mise à disposition de composteurs individuels. Il a été distribué en 2014, 55 composteurs sur le territoire du syndicat. B- Campagne d information : Le SMICTOM du Sud-Lochois a réalisé un calendrier et une nouvelle plaquette d information qui a été distribué par l intermédiaire des communes, afin de redonner les consignes de tri. C- Changement de présidence : Suite aux élections locales, la nouvelle assemblée délibérante a élu un nouveau président et ces viceprésidents au mois de mai 2014. 13