COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 A ROUGIERS

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 A ROUGIERS Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BOURLIN a été désigné secrétaire de séance. Appel L assemblée a approuvé à l unanimité le Compte Rendu de la séance du Conseil Communautaire du 28 Juillet Délibération N 857 Programme d Aménagement Solidaire : validation de la première année du programme d actions. Après l exposé de Monsieur Vincent MARTINEZ, Monsieur Claude PORZIO souligne que durant l année 2010 il était question d un P.A.S N 2. Il constate que l on n en parle plus. Monsieur Vincent MARTINEZ précise qu il n y a pas de certitude que le PAS ne soit pas reconduit. Monsieur Gabriel RINAUDO rappelle que le P.A.S actuel est engagé pour 3 ans et que l on ne peut qu espérer qu il soit reconduit la 2 ème et 3 ème année. Il est rappelé à l assemblée que la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien, par délibération en date du 28 Octobre 2010, a approuvé le programme d actions triennal dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d Aménagement Solidaire. Par délibération en date du 18 Février 2011, l Assemblée Plénière du Conseil Régional PACA a approuvé la mise en œuvre de ce dispositif sur notre territoire. La signature de la convention triennale entre la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien et la Région, qui précise le programme prévisionnel triennal d actions, est intervenue le 5 mai Ce programme peut faire l objet chaque année d avenant afin de permettre aux communes de s adapter au calendrier du Programme ou de revoir certaines actions mais qui doivent rester conformes aux objectifs définis dans la convention. Un comité de Pilotage s est déroulé le 23 Juin 2011 au cours duquel a été réalisée la nécessaire adaptation et actualisation de la convention en fonction des opérations engagées ou éventuellement abandonnées par les communes.

2 La présente délibération a pour objet de confirmer de manière ferme les opérations de la première année qui sont identifiées dans le tableau joint en annexe. Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire décide : par 26 voix «POUR» et 2 «ABSTENTIONS» (B BONNEAU + CH PALUSSIERE) D APPROUVER le programme d actions de la 1 ère année joint dans le tableau en annexe. Délibération 858 Approbation du renouvellement du Programme d Intérêt Général d amélioration de l habitat. Par délibération en date du 26 Juin 2008, le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre du Programme d intérêt général d amélioration de l Habitat sur le territoire communautaire. Ce dispositif qui a débuté le 1er janvier 2009 et qui s achèvera le 31 Décembre 2011 rencontre un très grand succès. Pour rappel le PIG est un outil qui permet de réhabiliter le parc privé dégradé, occupé ou vacant, en maitrisant le niveau de loyers dans les logements locatifs et en favorisant le maintien à leur domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Ce dispositif permet aux propriétaires de ces logements de recevoir des aides financières importantes de l ANAH, de la Communauté de Communes et du Conseil Général du Var et de bénéficier de l accompagnement de l équipe du PACT DU VAR mise à disposition gratuitement sur chaque projet. Au vu des résultats et des actions spécifiques menées dans le cadre du dispositif, les élus et les partenaires financiers se sont montrés favorables à la reconduction du PIG en Les objectifs qualitatifs et quantitatifs du nouveau dispositif pour une durée de trois ans sont les suivants : Lutte contre la précarité énergétique (PE) : 100 logements PO dont 75 avec travaux subventionnables + 25 visites-conseil. 45 logements PB dont 30 avec travaux subventionnables + 15 visites-conseil. Eradication de l habitat indigne, insalubre, non décent 10 logements PO dont 3 avec travaux subventionnables + 7 visites-conseil. 27 logements PB dont 12 avec travaux subventionnables + 15 visites-conseil. Autonomie des personnes âgées ou handicapées 24 logements PO avec travaux subventionnables. 6 logements PB avec travaux subventionnables. L enveloppe budgétaire liée au subventionnement de ces travaux est d environ La mise en place d une équipe de suivi et animation du programme est nécessaire. Le coût global de cette mission est estimé à pour une durée de trois ans. Une subvention de l ANAH de 50% sera sollicitée pour le financement de cette mission. Ouï cet exposé, le Conseil de Communauté décide : D approuver le renouvellement du Programme d Intérêt Général d amélioration de l habitat sur l ensemble du territoire communautaire pour une durée de trois ans. D approuver les objectifs qualitatifs et quantitatifs présentés D autoriser le Président à lancer la consultation pour la désignation d une équipe de suivi et d animation de ce dispositif D autoriser le Président à solliciter une subvention de 50% auprès de l ANAH pour le financement de l équipe d animation. D autoriser le Président à signer l ensemble des conventions relatives à la mise en place de ce dispositif. De prévoir les crédits au Budget 2012.

3 Délibération N 859 Parc d activités du mont Aurélien : autorisation donnée au président pour signer une convention avec ERDF. Monsieur Gérard BLEINC a souhaité intervenir sur le projet de la Zone d Activités du Parc Mont Aurélien, en précisant, qu il était conscient de la nécessité de créer des activités sur le territoire communautaire. Toutefois 2 choses l interpellent : 1. Les contraintes environnementales dont il sera difficile de s affranchir. 2. Les activités à accueillir (commerces et logistique). A propos des entreprises de logistique, il signale que celles-ci sont dévoreuses d espace et ne génèrent que peu d emploi et qu à ce titre il se déclare défavorable à l implantation de ce type d activités. Monsieur Gérard BLEINC rappelle qu une réunion de travail sur le projet du Parc d Activités aura lieu le 27 Septembre 2011 et il aurait préféré que cette délibération soit reportée après cette réunion. Monsieur Gabriel RINAUDO rappelle que ce projet est suivi, régulièrement par un Comité de pilotage et que les Vice-Présidents y ont toujours été conviés. Il s étonne du peu de présence de certains élus et que l on découvre un dossier suivi depuis plusieurs mois. Le Président précise qu à la réunion du 27 Septembre il sera présenté plusieurs scénarii d aménagement et d équipements : le président rappelle que sur cette zone de 85 ha, une seule partie sera consacrée à la logistique. Il précise que Système U, en s installant sur 5 ha sera une véritable locomotive. Il précise que sur le reste du parc, il y aura une vitrine d activités à forte valeur ajoutée non commerciales (des contacts avec des unités pharmaceutiques ont déjà été pris). A propos de l environnement, Monsieur Gabriel RINAUDO rappelle que seulement la moitié des 85 ha sera aménagée et que le reste restera en état naturel. On est dans une approche environnementale de l urbanisme ce qui n était pas une obligation. Il précise qu un bureau d études travaille sur la protection de la faune et de la flore. Monsieur Gérard BLEINC demande si les élus ont bien toujours été invités à toutes les réunions sur ce projet. Il précise que par rapport à la logistique, les statistiques parlent de 38 emplois générés sur 1 ha de bâti, soit 70% d emplois pas qualifiés.il signale qu il n attend pas cela d une zone. Monsieur Vincent MARTINEZ précise que les besoins de notre bassin d emploi, sont des besoins d emplois de faible qualification. Monsieur Gabriel RINAUDO souligne que le projet de ce Parc d Activités est porté par la Communauté mais aussi par le SCOT. Monsieur Bernard BONNEAU signale que l étude précise qu il ne faut pas privilégier la logistique. Il pense que c est un manque d ambition de ne pas prévoir des activités proposant des emplois qualifiés. Il faut raisonner autrement, il faudrait s orienter vers des activités à plus forte valeur ajoutée. Monsieur Gabriel RINAUDO insiste sur le fait que l aménagement portera sur 45 ha sur les 85 ha. Que 10 ha seulement seront consacrés à la logistique et que le reste de l aménagement accueillera des activités à forte valeur ajoutée.

4 Monsieur Bernard BONNEAU trouve que c est «encore trop par rapport au trafic routier». Monsieur Gabriel RINAUDO signale que le contournement de la commune de Saint Maximin sera mis en service 1 er semestre 2012 et que le ½ échangeur de Pourrières devrait être transformé en échangeur complet, ce qui devrait absorber une partie du trafic. Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et d aménagement du territoire, la Communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien mène actuellement les études nécessaires à l aménagement du Parc d Activités du Mont Aurélien sur le territoire des communes de Saint Maximin et Ollières. Pour mener à bien ce programme il est nécessaire de conventionner avec ERDF afin que soient réalisées les études électriques exploratoires nécessaires pour amener le courant jusqu'à l entrée du Parc d activités. Le coût de ces études est de HT.. Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire décide : par 2 voix «CONTRE» (B BONNEAU - CH PALUSSIERE), 4 «ABSTENTIONS» (P CODOL - M HENRY - G BLEINC JR NIOLA) et 22 VOIX «POUR» D autoriser le président à signer une convention pour la mise en œuvre d études exploratoires avec ERDF. Dit que les crédits ont été prévus au BP 2011 chapitre 011 article 617/90. Délibération N 860 Modification du tableau des effectifs : création et suppression d emploi. Monsieur le président expose à l assemblée que la réorganisation des services de la Communauté de communes nécessite des créations et des suppressions d emplois. Ouï cet exposé, le conseil Communautaire décide : La création d un emploi d Adjoint Technique Principal de 2 ème classe. La suppression d un emploi d Adjoint Technique 1 ère classe. Dit que les crédits ont été prévus au BP 2011 des budgets concernés. Délibération N 861 Rapport annuel d activités 2010 de la Communauté de Communes et de son budget annexe (ANC). Le Conseil Communautaire, Après en avoir délibéré, Prend acte du Rapport annuel d activités 2010 de la communauté de communes et de son budget annexe de l ANC. Ce rapport annuel sera mis à disposition du public, un exemplaire sera adressé à chaque commune membre et adressé à monsieur le Sous-Préfet.

5 Délibération N 862 Rapport 2010 de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées. La loi N du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la création d observatoires locaux de l accessibilité. Les communes de plus de habitants et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent créer une commission intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. Chose faite par la Communauté de Communes Saint Baume Mont Aurélien depuis le 09 Décembre Cette commission a pour objectifs de dresser le constat d accessibilité du cadre bâti, des espaces publics, de la voirie et des transports, d organiser un système de recensement de l offre de logements accessibles et de publier un rapport annuel qui doit être présenté devant le Conseil Communautaire. Le rapport 2010 fait état des actions suivantes : Une convention entre la Communauté de Communes et le CAUE du Var a été signée pour l évaluation d un diagnostic d accessibilité sur les 7 communes du territoire. Le CAUE a réalisé un diagnostic accessibilité portant sur les espaces publics et sur les équipements recevant du Public. L assemblée ayant eu connaissance de ce diagnostic, le Conseil Communautaire décide : D approuver le rapport 2010 de la commission intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées. D autoriser le Président à transmettre le présent rapport à la Préfecture du Var. Le projet de délibération N 7, «création d une Commission Intercommunale des Impôts Directs», sera reporté à un conseil communautaire ultérieur. Il est demandé aux communes de communiquer aux services de la Communauté de Communes la liste de leurs représentants à la Commission Communale des Impôts. Délibération N 863 Avenant N 1 au marché relatif à la gestion des déchets, lot N 3 exploitation de sites. Monsieur Jean Raymond NIOLA signale que c est un sujet sensible car c est la disparition d un service de proximité, mais que devant la réalité (dégradations vandalismes) on ne peut que s incliner. Il propose de s interroger à l avenir sur la réalisation de «petites déchetteries» qui risquent d avoir le même sort et qu il conviendrait peut être de réfléchir à moins de proximité mais à des équipements plus sûrs.

6 Dans le cadre d une procédure d appel d offres ouvert, le «marché relatif à la gestion des déchets lot n 3 : exploitation de sites» a été conclu avec le groupement GPE / Dragui-Transports. Ce lot a été établi pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier 2011, renouvelable deux fois pour une période de 1 an. C est dans ce lot que l on trouve le gardiennage des déchetteries. La déchetterie de Pourcieux est victime de façon répétée d actes de vandalisme : dépôts sauvages, portail et grillage cassés, vols de caissons. Il est proposé de fermer cette infrastructure. Dans l attente de la construction d une nouvelle déchetterie sur leur commune, les habitants de Pourcieux pourront se rendre à la déchetterie de Pourrières. Il est proposé de modifier les jours d ouverture de la déchetterie de Pourrières : ouverture du lundi au samedi, matin et après-midi et ouverture le dimanche matin. La déchetterie sera fermée le mardi après-midi. Les horaires d ouverture restent inchangés : ETE HIVER MATIN 8H00 12H00 APRES MIDI 14H00 17H00 13H30 16H30 Le montant estimatif du lot n 3 s élevait à ,36 HT annuels, au vu du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l année 2011 : Unité Prix Unitaire en HT Quantités annuelles estimées Montant estimatif en HT Exploitation de site Entretien et gardiennage du centre de transfert de Saint Maximin pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie de Saint Maximin pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie de Pourrières pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie de Rougiers pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie actuelle de Pourcieux pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie du Plan d'aups pendant un mois Forfait ,72 Forfait ,52 Forfait ,60 Forfait ,40 Forfait ,12 Forfait ,00 TOTAL ,36 Après modification des prestations indiquées ci-dessus, le nouveau montant estimatif du marché s élève à HT, au vu du bordereau des prix unitaires et des quantités estimées pour l année 2011.

7 Unité Prix Unitaire en HT Quantités annuelles estimées Montant estimatif en HT Exploitation de site Entretien et gardiennage du centre de transfert de Saint Maximin pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie de Saint Maximin pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie de Pourrières pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie de Rougiers pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie actuelle de Pourcieux pendant un mois Entretien et gardiennage de la déchetterie du Plan d'aups pendant un mois Forfait ,72 Forfait ,52 Forfait Forfait ,40 Forfait Forfait ,00 TOTAL ,44 Il est donc nécessaire de conclure un avenant n 1 à ce marché. Il appartient au Conseil Communautaire d autoriser Monsieur le Président à signer l avenant n 1 au «marché relatif à la gestion des déchets - lot n 3 : Exploitation de sites», ainsi que tous les documents qui s y rapportent. Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire décide : D autoriser, Monsieur le Président à signer l Avenant n 1 au «marché relatif à la gestion des déchets - lot n 3 : exploitation de sites», ainsi que tous les documents qui s y rapportent. Délibération N 864 Convention pour la collecte des déchets cynégétiques. Monsieur le Vice-Président en charge de la compétence déchets rappelle que : Les membres de la commission ordures ménagères proposent d installer des conteneurs réfrigérés pour la réception des déchets cynégétiques sur les déchetteries de Saint Maximin, Pourrières et à terme, Nans les Pins. Ces conteneurs recevront les dépouilles animales des différentes sociétés de chasse présentes sur le territoire communautaire. Ces déchets seront ensuite collectés par un équarisseur pour élimination. Le coût de l équarrissage sera pris en compte par la Fédération des Chasseurs du Var. Il est proposé de signer une convention avec la Fédération des Chasseurs du Var pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

8 Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières d utilisation du conteneur réfrigéré destiné à recevoir ces déchets cynégétiques qui sera installé sur la déchetterie de Saint Maximin. Elle pourra être renouvelée expressément, en respectant un préavis de 2 mois. Toute modification fera l objet d un avenant. Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire décide : D accepter cette proposition. D autoriser le Président à signer une convention avec la Fédération des Chasseurs du Var. Délibération N 865 Avenant consolidé à la convention «Eco Folio». Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'environnement (notamment les articles L et suivants), Vu l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l élimination des déchets d imprimés et de verser les soutiens aux collectivités territoriales en application de l article L du code de l environnement. Considérant l'intérêt économique de la collectivité à bénéficier d'une nouvelle recette financière, La filière des papiers graphiques s'est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Un écoorganisme, Eco Folio a été créé pour assumer cette responsabilité. Le Code de l'environnement prévoit une éco-contribution pour les papiers graphiques acquittés par les opérateurs responsables de leur mise sur le marché. La collectivité assumait seule, jusqu'à présent, le coût de leur élimination. Elle est la bénéficiaire de ce dispositif et des recettes financières afférentes grâce à la convention signée avec Eco Folio le 15 septembre Eco Folio propose un avenant consolidé à la convention d adhésion. Les principales modifications sont les suivantes : o Le taux conventionnel de présence de folios présents dans la sorte 1.11 et éligibles au soutien au recyclage est désormais de 50% pour toutes les collectivités. Il n y a plus de référence au milieu territorial de la collectivité. o o Un nouvel espace collectivité recueillera toutes les données de votre référentiel nécessaire au versement des soutiens Eco Folio (coordonnées, RIB, utilisateurs, périmètre, tonnes recyclées, valorisation des ordures ménagères résiduelles OMR). La sorte 1.11 reste la référence unique pour les soutiens au recyclage des papiers et une seule sorte peut être déclarée. Toutefois, si la collectivité ne produit pas de 1.11, une autre sorte peut bénéficier des soutiens pour peu que l évaluation des papiers de 1.11 présents soit justifiée. o Les seuils et modalités de valorisation des OMR ont été définis (Annexe 1) :

9 Le traitement thermique des OMR avec valorisation de l énergie produite est éligible au soutien à la valorisation lorsque la performance énergétique dépasse le seuil de 0,2 (arrêté du 3 août 2010). 60% des papiers présents dans un flux d OMR et entrant dans une installation de compostage/méthanisation sont considérés comme valorisés si le compost produit répond aux normes en vigueur. o De meilleures solutions de gestion sont proposées aux repreneurs «papiers», partenaires des collectivités. Un extranet «repreneurs» est mis en place pour faciliter la saisie des informations et garantir une traçabilité optimale des flux de papiers recyclés (recyclage final). Il sera disponible à la fin du 1 er trimestre o La signature électronique du présent avenant permettra de dématérialiser l ensemble de nos relations partenariales. Cette procédure est prévue dans la convention. L avenant entre en vigueur au 1 er janvier 2011 et sera applicable aux tonnages Ouï cet exposé, le Conseil Communautaire décide : D autoriser le Président à signer électroniquement l avenant consolidé à la Convention d adhésion relative à la collecte et à l élimination des déchets de papiers graphiques visés par le dispositif légal d Eco Folio. Compte rendu des décisions prises par le président du 1 er Janvier au 31 Août 2011 en vertu de la délégation de signature (délibération du ). DP PTE / N 1 du Application de résine polyuréthane salle de jeux d eau Pôle Enfance Saint Maximin, pour marché avec la société ARTEMIS, pour un montant HT de DP OM / N 2 du Fournitures de conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective, pour un marché avec la société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS, pour un montant HT de ,59. DP OM / N 3 du Fournitures de sacs dédiés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective, pour un marché avec la société PLASTIQUES ET TISSAGES DU LUNERAY SAS, pour un montant HT de ,98. DP OM / N 4 du Enlèvement et élimination des déchets dangereux collectés dans les déchetteries, pour marché avec la société SPUR ENVIRONNEMENT, pour un montant de HT de 6 380,50. DP PTE / N 5 du Etude relative au projet de création d une structure d accueil Petite Enfance sur la commune de Pourrières, avec le CAUE du Var, pour un montant HT de

10 DP DEV / N 6 du Réalisation d un inventaire de la faune et de la flore sur le site du Parc d activités du Mont Aurélien, avec la société ECO MED, pour un montant HT de DP OM / N 7 du Construction d un quai de déchargement pour balayeuse, avec la société ARTP, pour un montant HT de DP OM / N 8 du Contrat de maintenance pour le logiciel de pesée de la déchetterie de Saint Maximin, avec la société MICROMEGA, pour un montant HT de 5 433,75. DP ADM / N 9 du Assurance local archives (1 er étage du Musée Louis Rostan à Saint Maximin), avec GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, jusqu au minuit maximum. DP ADM / N 10 du Achat d un véhicule de type citadin, avec la société BSA RENAULT, pour un montant de ,84 TTC. DP DEV / N 11 du Etude des sites à enjeux fonciers de la commune de Saint Maximin la Sainte Baume, avec le groupement XAVIER BOLH / SETEF, pour un montant HT de DP ADM / N 12 du Mise à disposition d un local 10 m² au Musée Louis Rostan à Saint Maximin par la commune de Saint Maximin pour un local archives, pour 90 TTC par mois. DP ADM / N 13 du Avenant machine à affranchir, option intégrale d une durée d un an, avec la société SATAS, pour un montant HT de 139. DP ADM / N 14 du Location et maintenance des matériels photocopieurs, avec la société 1 PACTE PROVENCE, pour un montant de HT par trimestre. DP COM / N 15 du Plan de communication Pages Jaunes, annuaire 2012, pour un montant HT de DP PTE / N 16 du Marché de maitrise d œuvre pour l agrandissement de la crèche de Nans les Pins en vue de créer un relais assistantes maternelles, avec le groupement ERIC DEDEYAN / SARL INGENIERIE ETUDES, pour un montant HT de ,85. DP COM / N 17 du Distribution du magazine N 14, avec LA POSTE, pour un montant HT de 2 358,11. DP DEV / N 18 du Aménagement des voiries dans le cadre de la deuxième étape de la requalification de la zone artisanale du Chemin d Aix, avec : Pour, le lot N 1, avec le groupement EIFFAGE TP MEDITERRANEE, pour un montant HT de ,60. Pour, le lot N 2, avec M. MICHEL GUYOMAR PEPINIERES PAYSAGE, pour un montant HT de

11 DP ADM / N 19 du Acquisition et installation de matériels informatiques, avec INITIATECH, pour un montant HT de DP DEV / N 20 du Missions d assistance à maitrise d ouvrage et de conseil sur les dossiers d aménagement du territoire, d urbanisme, de développement économique et d habitat, avec le Cabinet XG Conseil, pour un montant HT de DP PTE / N 21 du Marché de maitrise d œuvre en vue de l agrandissement de la crèche de Rougiers, avec Texto Architectures, pour un montant HT de 6 903,37. Pour copie conforme. Le Président Gabriel RINAUDO Compte Rendu approuvé à la séance du 08 Décembre 2011