Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires (AICESIS) ATELIER SUR LES BONNES PRATIQUES DES CES-IS Madrid (Espagne), 3-4mars 2016 CES de Spana Calle Huertas n 73 28014 MADRID QUESTIONNAIRE Informations sur le CESC du Mali Pays: REPUBLIQUE DU MALI Nom de l institution: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL (CESC) Site Internet: Cesc-mali.ml Président: DOCTEUR BOULKASSOUM HAIDARA Coordonnées de la personne à contacter au sein de l Institution Nom: CHEICKNA BARRY Département et fonction: SECRETAIRE GENERAL Adresse: SIEGE DU CESC KOULOUBA - BAMAKO Email: Barrych2@yahoo.fr, Tél / Fax 00223. 20.23.40.00/00223.20.22.84.52 1- Les relations entre le CES-IS et gouvernement / Parlement Le Conseil Économique Social et Culturel du Mali entretient des relations de travail et d échange avec presque toutes les Institutions de la République et particulièrement le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement. En effet les rapports entre le Conseil et ses deux Institutions sont régis par les dispositions constitutionnelles, les lois et règlement en vigueur. Les travaux du CESC du Mali s adressent au gouvernement et au parlement (cas du recueil des attentes des besoins et des problèmes de la société civile dont les destinataires sont le Président de la République, le Gouvernement et l Assemblée nationale). Selon l article 107 de la Constitution «Le Conseil Économique, Social et Culturel collecte, rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l attention du Président de la République, du Gouvernement et de l Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions.» L article 108 dispose que «Le Conseil Économique, Social et Culturel est obligatoirement consulté (par le gouvernement) sur tout projet de loi des finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel.» 1
Le Gouvernement et l Assemblée nationale sont destinataires des rapports du CESC. Aux termes de l article 109 précise que «Le Conseil Economique, Social et Culturel peut désigner l un des membres à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou de l Assemblée Nationale, pour exposer devant ces organes l avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Le Gouvernement et l Assemblée Nationale ont l obligation, quand ils sont saisis, de donner une suite aux avis et rapports formulés par le conseil Economique, Social et Culturel dans un délai maximum de trois mois pour le Gouvernement et avant la fin de la session en cours pour l Assemblée Nationale. Il reçoit une ampliation des lois, ordonnances et décrets dès leur promulgation (par le Président de la République). Il suit l exécution des décisions du Gouvernement relatives à l organisation économique, sociale et culturelle.» Dans la pratique : - Le Président de la République reçoit le CESC dans le cadre d une séance périodique de concertation impliquant les présidents des huit (8) Institutions de la République du Mali, à l initiative du Département chargé des relations avec les Institutions. - Chaque année le Conseil procède à la remise officielle du recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions, au Président de la République, Chef de l État. - Le Parlement implique le CESC dans ses séances d écoute chaque fois que l analyse d un projet ou d une proposition de loi nécessite le partage de la vision du CESC. - Le parlement est aussi ampliataire du Recueil 2- Les relations entre le CES-IS et les départements ministériels Les relations entre le CESC du Mali et les départements ministériels sont très dynamiques et fécondes. Ils se rencontrent en rencontrent en séances de travail selon le besoin et à l initiative de l un ou des autres. Les autorités du Mali ont créé un département dont les compétences spécifiques portent sur les relations du Gouvernement avec les Institutions dont le Conseil Économique Social et Culturel. Il s agit du Ministère du Travail et de la Fonction Publique chargé des relations avec les Institutions. Au cours des sessions tant ordinaires qu extraordinaires, le CESC bénéficie le plus souvent de l intervention des Ministres ou de leurs services techniques compétents sur des problématiques et des thèmes inscrits à l ordre du jour de la session. Le Conseil participe également aux différentes commissions nationales mises en place au double niveau ministériel et interministériel sur les questions spécifiques relevant de ses domaines de compétence (économique, sociale et culturel). Il est important de savoir : - Le Conseil est une Institution à part entière tout comme le Gouvernement ou l Assemblée Nationale, et n est pas sous la tutelle d un département ministériel. - Le Conseil a son propre budget qui est partie intégrante du Budget d État. Il ne bénéficie pas de l autonomie financière. 2
- Les membres du CESC reçoivent une indemnité de session et une indemnité mensuelle qui ne saurait être assimilées à un salaire. - Les activités du Conseil portent également sur les programmes et actions gouvernementaux en plus des projets d avis. - Dans le processus de formulation de ses avis sur les projets de textes initiés par le Gouvernement, le Conseil peut auditionner des représentants des départements ministériels. Et mieux certains cadres desdits ministères sont même désignés au CESC en tant que membres associés. 3- Les relations entre le CES-IS et les agents sociaux Le CESC participe au dialogue social étant entendu que c est une assemblée consultative et représentative des couches socioprofessionnelles. Il est de coutume que l État, les hautes personnalités, les faitières de la société civile consultent le CESC dans les cas de figure suivants : 1- démarrage d une mission ; médiation sociale en cas de conflits entre acteurs des milieux économiques sociaux et culturels ; plaidoyer auprès des hautes autorités. - Il est évident que le Conseil de par sa composition et sa vocation développe des relations avec les différents cadres de concertation sociale, les faitières des organisations de la société civile, etc. A ce titre, le Conseil est le plus souvent impliqué dans les négociations sociales soit par l État soit par d autres acteurs de la société civile. A titre d exemple, le Conseil a participé à toutes les étapes des négociations ayant abouti à l accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d Alger. Et actuellement, le Conseil est impliqué dans la gestion de plusieurs différends dont les protagonistes sont l État et les organisations syndicales et même souvent des simples citoyens. - Le CESC a créé en son sein une Commission de médiation sociale rien que pour renforcer sa participation au dialogue social et à la résolution de certains conflits. - Les séances plénières du Conseil sont publiques et ouvertes et aux organisations membres et à celles non membres. Le Conseil peut associer à ses travaux de commissions ou de groupe toute organisation représentative des acteurs sociaux dont il apprécie l expertise utile pour l éclairage de ses membres. 4- Les relations entre le CES-IS et la société civile Le CESC est le creuset par excellence de la société civile. Selon l article 110 de la Constitution de la République du Mali, «Sont membres du Conseil Économique, Social et Culturel : - les représentants des syndicats, des associations, des groupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d origine ; - les représentants des collectivités désignés par leurs pairs ; - les représentants des Maliens établis à l extérieur. Sont membres associés, les cadres supérieurs de l État dans le domaine économique, social et culturel.» En clair : - Le Conseil est composé de représentants des organisations socioprofessionnelles de la société civile tout domaine confondu. - Les représentants sont désignés par leurs pairs au sein de leurs organisations respectives et ensuite la liste fait l objet de décret pris en Conseil des Ministre portant désignation des membres du CESC. - Le Conseil est en permanence invité à prendre part à des réunions de travail, des ateliers et d autres évènements d organisations non membres du CESC. A son tour il arrive qu il les invite à des réunions dont il a l initiative. 3
- En plus des représentants des organisations de la société civile, le Conseil regorge des experts et des chercheurs (spécialistes dans les domaines de compétence du CESC) désignés par le gouvernement pour s adjoindre aux membres du Conseil. Ils sont appelés les membres associés. 5- Évolution du CES-IS - Depuis 1994 les textes du Conseil sont restés sans changement en ce qui concerne la définition du rôle de son CESC, ses compétences, sa composition 6- La formation des membres du CES-IS - Le Conseil a adopté un principe consistant à mettre toutes les opportunités à profit pour le développement de la connaissance et l information de ses membres. - Les activités de formations pratiquées au Conseil sont entre autres : les ateliers, les séminaires, la tenue de fora au sein du Conseil avec des organismes spécialisés et sur des thématiques ciblées, la formation à la carte et l inscription de ses cadres à des programmes académiques, etc. - Les thèmes des formations sont divers mais tous orientés vers les domaines de compétences de l Institution : économique, social et culturel. - Le Conseil a ses supports techniques (salles polyvalentes sonorisée, vidéo projecteurs, dispositif informatique, personnel qualifié, etc). Les compétences de son personnel couvrent tous ses domaines d activités. Au besoin il fait appel à des ressources extérieures. - La formule adaptée pour améliorer la connaissance du personnel du Conseil est : 1- réaliser des formations au sein du Conseil ; 2- faire participer les membres et les cadres du Conseil à des rencontres et formation au niveau régional et international ; 3- inscrire des membres et les cadres à des programmes de formation à la carte prenant en compte les besoins professionnels spécifiques. Les thèmes doivent toujours être en rapport avec le travail et les missions des CES-IS : 1- la compréhension des enjeux de l économie, du social et de la culture ; 2- les procédures parlementaires ; 3- l élaboration de rapport suite aux saisines gouvernementales ; 5- la gouvernance, le développement ; les nouvelles technologies de l information et de la communication ; le dialogue social ; etc. 7- Techniques pour favoriser les accords au sein du CES-IS - Le système managérial des CES-IS, les textes constitutifs, la multiplication des échanges/cadres de discussion et les disponibilités membres culturellement au niveau, sont des facteurs pour la construction du consensus. L implication d experts et spécialistes sont également de nature à renforcer le consensus. - En se fondant sur les pratiques du CESC du Mali, pour l amélioration de la qualité des rapports et avis, les membres et cadres du Conseil doivent être soumis à un programme de formation continue mettant à contribution des experts nationaux comme internationaux. Ils doivent bénéficier de voyages d échange d expérience avec d autres collègues d autres CES-IS. Enfin le Conseil doit se faire assister d experts provenant des départements ministériels et du Secrétariat général du gouvernement. - Dans le cas où la formation est une initiative du Conseil, pour trouver un accord sur les thèmes et les sujets, le Bureau du CESC du Mali capitalise les informations et les enseignements issus de différents travaux et rencontres du CESC à l intérieur comme à l extérieur. Il met à contribution les commissions statutaires et l administration pour lui faire de bonne =s suggestion de thèmes de formation. Les propositions faites lui sont remontées par l entremise du 4
Secrétariat général. Le Bureau procède à la sélection des thèmes et sujets les plus pertinents. 8- Diffusion des activités du CES-IS - Cochez laquelle des techniques de communication suivantes sont utilisées pour diffuser les activités du CES-IS : X Information directe aux médias (articles de presse, conférences de presse X Site internet X Nouvelles technologies de communication (plates formes, réseaux sociaux, etc.) X Organisation de séminaires et de réunions X Publication (revues, livres papiers ou en ligne) X Diffusion parmi les organisations représentées au sein du CES-SI 5