16 ASSURANCES DÉPENDANCE Lionel Maugain. Nicolas Tilmant-Tatischeff, juriste.

ESSAIS 16 ASSURANCES DÉPENDANCE Lionel Maugain. Nicolas Tilmant-Tatischeff, juriste. Des contrats encore trop restrictifs CENTRE D ESSAIS Les assurances dépendance sont destinées à couvrir la perte d autonomie, en particulier due à l âge. Mais les contrats proposés comportent trop d exclusions abusives. Les chiffres sont implacables : on dénombre 990 000 personnes âgées dépendantes en France ; elles seront 20 % de plus en 2020, et plus en 2040. Avec l accroissement de l espérance de vie, la perte d autonomie va devenir un enjeu sanitaire et social majeur dans les années qui viennent. Les pensions de retraite et les aides de l État (450 par mois en moyenne) sont déjà largement insuffisantes pour compenser le coût de la perte totale d autonomie, qui s élève en moyenne à 1 800 par mois à domicile, et à 2 300 en établissement spécialisé, selon Xerfi, institut privé d études de marché. Quelle définition de la dépendance? En 2007, le chiffre d affaires de l assurance dépendance dépassera 400 millions d euros, en hausse de 80 % en cinq ans. Déjà 1,4 million de personnes sont couvertes contre les conséquences financières de la dépendance. Les leaders s appellent AG2R, Groupama et Predica (Crédit agricole), ces deux derniers n ayant pas souhaité participer à notre comparatif, tout comme Aviva. En novembre 2004 (n 388), «60» avait déjà étudié ces contrats, dont nous déplorions le nombre de chausse-trappes. En premier lieu, la définition même de la dépendance variait d un assureur à l autre. C est toujours le cas aujourd hui. Seule certitude : pour qu elle soit prise en charge, la perte d autonomie doit être définitive. Selon la définition donnée de la dépendance, trois types de contrats peuvent être déterminés. Les contrats qui s exécutent en cas d impossibilité d exercer seul trois des quatre actes de la vie quotidienne définis au contrat (à titre indicatif : se laver, se déplacer, s alimenter et s habiller) : c est le cas de MMA, Agipi, Macif et Préfon. Les contrats Macif et Agipi ont une définition simple et claire de la dépendance. En revanche, les définitions de Préfon et MMA sont plus difficiles à cerner. Les contrats qui se réfèrent à la fois à leurs propres critères et à la grille Aggir (voir page 51). On trouve dans cette catégorie le Crédit mutuel, la Maaf, AG2R, La Poste, Asac Fapès et AGF. Les contrats qui ne se réfèrent qu à la grille Aggir : c est le cas de l UNPMF, Saprem et April. Cette référence reste toutefois indicative Malheureusement, une définition légale et contraignante de la dépendance n a toujours pas été instituée par les pouvoirs publics. L appréciation de l état de dépendance peut ainsi varier d un médecin à l autre. Par exemple, aucun des contrats étudiés ne considère dépendante la personne qui ne peut se déplacer seule à l extérieur de chez elle, ou celle qui est incapable d accéder à son domicile depuis la rue. Les conditions de souscription L âge minimal et maximal d adhésion est limité dans tous les contrats étudiés. En moyenne, on ne peut souscrire après 75 ans, et même après 69 ans à Préfon. Autre limite de Préfon : elle ne s adresse qu aux fonctionnaires en activité ou à la retraite. De même, il faut être sociétaire de la Macif pour accéder au contrat, et membre de l association pour bénéficier de l assurance de l Asac Fapès. Regrettons au passage que, pour son contrat Libre indépendance, AGF ait institué des frais de dossier de 30. Mais l exigence la plus lourde des organismes au moment de la souscription concerne la santé. Tous contraignent le souscripteur à remplir un questionnaire médical ou à faire une déclaration de bonne santé parfois très sommaire. April, par exemple, demande que l état de santé soit «satisfaisant», ce qui est évidemment subjectif. Les informations liées à la santé sont souvent les mêmes. Le candidat doit attester qu il n est pas pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, qu il n a pas été hospitalisé durant les cinq dernières années, qu il ne touche pas de pension d invalidité. On lui demande aussi s il doit subir une intervention chirurgicale dans les six mois. Derrière tout cela, la volonté d exclure les personnes représentant un risque de santé, même relatif, est évidente. Le contrat de MAAF Aviséo est d ailleurs très clair : «Pour pouvoir adhérer au contrat, il faut pouvoir répondre par la négative à l intégralité des questions.» MMA, pour sa part, demande tout bonnement que le souscripteur indique «tous les faits permettant à l assureur d apprécier le risque». Une démarche pouvant constituer un vrai piège : l assuré n a aucune idée de la portée de ce qu il faut indiquer ou de la conséquence d un oubli. April et AG2R exigent que le questionnaire médical soit rempli par le médecin traitant, ce qui a un coût puisque ce type d honoraires n est pas remboursé. Après étude du dossier, l assureur peut proposer une cotisation majorée, ou imposer des exclusions particulières. Distinguons Agipi, qui affirme accepter sans surprime les personnes totalement guéries. Une exception remarquable dans le monde des assureurs et des mutuelles. À l inverse, les contrats de 48 <<< ESSAIS N 414/MARS 2007 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

Un risque bien réel Selon les prévisions, plus d un million de personnes âgées seront dépendantes en 2020. Le vieillissement de la population créé un marché très lucratif pour les assureurs. Préfon, MAAF et MMA excluent tous les titulaires de la carte Cotorep, à savoir toutes les personnes handicapées. Il s agit là d une discrimination injustifiée et, pour nous, scandaleuse. Pour finir avec les conditions de souscription, rien n empêche légalement que les enfants souscrivent pour leurs parents. Les enfants sont alors souscripteurs et les assurés sont les parents. Cela présente un avantage indéniable : les enfants sont informés de l existence de ce contrat et peuvent le mettre en œuvre. Dans les faits, et c est bien dommage, plusieurs organismes refusent le schéma : Saprem, Préfon, UNPMF, AGF et ACM. Les autres contrats étudiés l acceptent. Le montant des cotisations Les primes à verser sont calculées selon deux critères principaux : l âge de l assuré lors de la signature du contrat et le montant de la rente (et/ou du capital installation ) choisie lorsque surviendra la perte d autonomie. Une réduction de 10 % sur le deuxième contrat est parfois accordée lorsque deux conjoints souscrivent (ASAC, La Poste). Par la suite, les cotisations peuvent augmenter si l équilibre technique du contrat le nécessite. Une notion floue, qui ne met pas l assuré à l abri d augmentations exorbitantes, pouvant l obliger à interrompre les versements. La plupart des contrats permettent de refuser toute hausse, mais en diminuant le montant de la rente. ASSURANCES DÉPENDANCE CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE SOUSCRIRE Adhérer ou pas? Pour assumer matériellement les conséquences de la dépendance, adhérer à un contrat d assurance dépendance n est pas la seule solution. Les personnes disposant d un patrimoine peuvent le placer sur une assurance-vie ou dans le parc locatif privé. Autre possibilité : un prêt viager hypothécaire. Mais ces actifs doivent être conséquents, sachant que le coût de la dépendance peut atteindre 20 000 par an, et qu il augmentera de 3 à 4 % chaque année. Se poser la question assez tôt Il faut se poser la question avant la retraite : plus on attend, plus la prime d assurance dépendance sera élevée. Mieux vaut choisir un contrat couvrant également la dépendance partielle, qui touche 63 % des personnes en perte d autonomie, plutôt qu une assurance ne garantissant que la dépendance totale. Préférez un contrat qui se réfère exclusivement à la grille officielle Aggir. Les exclusions possibles Vérifiez que le contrat envisagé ne comporte pas d exclusions vous concernant, notamment pour les antécédents médicaux, la pratique d un sport ou le lieu de résidence. Votre état de santé Déclarez, le plus exactement possible, votre état de santé. L assureur pourrait invoquer la nullité du contrat en cas de fausse déclaration. Le maintien des garanties Ce type de contrat étant à très long terme, fuyez ceux qui ne prévoient pas le maintien des garanties en cas de défaut de paiement des cotisations. 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> MARS 2007/N 414 ESSAIS >>> 49

ESSAIS 16 ASSURANCES DÉPENDANCE LES GARANTIES DE DOUZE CONTRATS DÉCRYPTÉES ASSUREURS NOM DU CONTRAT Agipi Egard La Banque postale CNP ASAC Macif AG2R AGF Protectys Fapès Contrat Safir Plus Présentalis 2 Autonomie dépendance autonomie Autonomei/Couple Rente mensuelle De 571,70 De 300 De 200 De 300 à 1 800 De 300 à 3 000 De 300 à 1 800 dépendance totale à 2 500 * à 3 000 à 2 500 Dépendance partielle 60 % de la rente 300 /mois ou aide à + prestations l autonomie jusqu à 7 600 de 750 /an de 3 000 à 30 000 - doublé si accident circulation Capital d installation Non 3 000 3 000 Non de 3 000 à 30 000 de 900 à 10 800 selon option Âge de souscription > 50 ans > 18 ans > 45 ans > 18 ans > 34 ans > 40 ans < 75 ans < 75 ans < 75 ans < 79 ans < 78 ans > 75 ans Points forts Contrat simple. Bonne approche globale. Assistance avec accès services à la personne. Exclusion (refus de soins). Prise en charge globale dépendance. Absence de franchise. Tarifs attractifs. Options intéressantes. Pas de franchise. Assistance. Bon contrat de base. Prise en charge globale dépendance. d assistance. assistance. optionnelles. Rapport qualité/prix. optionnelles originales. Approche globale dépendance. Points faibles Assistance limitée. Définition dépendance restrictive. Tarif élevé. Exclusions (pratique de certains sports). Conditions de souscription. la dépendance. Assistance limitée. la dépendance. Revalorisation APPRÉCIATION AAA AAA AAA AAA AA AA Le montant des primes évolue chaque année. Selon quel indice? Mystère : beaucoup d assureurs ne le mentionnent pas D autres utilisent l évolution des prix (Agipi, Macif, MMA, Maaf, ACM) : ils sont à privilégier. Que se passe-t-il si l assuré ne peut plus payer? La majorité des contrats prévoient qu après un certain nombre d années de cotisations (cinq, huit ou dix ans), les garanties soient maintenues, même réduites. Malheureusement, MMA Autonomie et Préfon résilient le contrat en cas de non-paiement, même après vingt ans de versements. Mieux vaut donc éviter ces contrats. Délai de carence et franchise Délai de carence. Alors que l état de dépendance lié à un accident sera couvert immédiatement, dès le lendemain de l adhésion s il survient, tous les assureurs (sauf AG2R) imposent un délai de carence d un an en cas de maladie. Plus lourd encore : un second délai de carence est imposé par tous les organismes concernant les maladies neurologiques et/ou la maladie d Alzheimer et/ou les affections psychiatriques. Il s agit d une période particulièrement longue, durant laquelle une dépendance psychique se développe sans que l assuré puisse toucher sa rente. Le Crédit mutuel va jusqu à exclure les affections nées ou constatées durant le délai de carence. Franchise de trois mois. Par ailleurs, lorsque la perte d autonomie est confirmée, la rente n est pas versée immédiatement, car la majorité des assureurs ont institué un délai de franchise de 90 jours. Les exceptions méritent d être citées : AG2R, UNPMF, Maaf-MMA, CNP Asac Fapès et AGF-épargne, n appliquent pas ce délai. Protectys de La Poste prend en charge la dépendance avec effet rétroactif par un triplement de la première mensualité pour compenser le délai de franchise. Avec cette franchise de 90 jours (qui s applique aussi au versement du capital) les assureurs retardent le versement de la rente à un moment où l on a besoin d argent rapidement, et peuvent même l éviter si la personne est en fin de vie. Des exclusions sévères Outre certaines exclusions particulières qui peuvent être incluses en fonction de l état de santé, les assurances dépendance répertorient une liste d exclusions générales. Guerre, 50 <<< ESSAIS N 414/MARS 2007 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

April Assurances UNPMF Saprem MMA Autonomie Préfon Serenassur du Crédit mutuel Indépendance Cap Futur Dépendance Rente vermeil plus services Autonomie De 300 à 1 500 De 300 à 1 800 De 300 à 2 500 De 200 à 2 000 De 300 à 2 500 De 305 à 1 525 66 % de de 3 à 6 fois la rente 6 mensualités de rente Non 460 2 000 Non Non COMMENT LIRE NOTRE TABLEAU La première des garanties en cas de dépendance totale est le versement d une rente à vie, dont le montant varie selon l âge au moment de la souscription et le niveau des cotisations. Les contrats couvrent également la dépendance partielle, parfois en option, et prévoient le versement d un capital d installation. Des limites d âge de souscription minimum et maximum sont instituées. ASSURANCES DÉPENDANCE la dépendance. Contrat équilibré. Conditions de souscription. Revalorisation Rapport qualité/prix. Maintien des garanties au-delà de 5 ans de cotisations. Franchise. Assistance limitée. > 50 ans < 75 ans Définition Définition dépendance dépendance. simple et globale. Options originales. Absence de Rapport franchise. Contrat qualité/prix. assistance. Exclusions (sports). Option 2 : revalorisation Dépendance partielle limitée. Clauses d exclusion. Revalorisation > 50 ans < 70 ans < 75 ans < 70 ans < 75 ans > 50 ans Rapport qualité/prix. Conditions de souscription. Pas de maintien des garanties en cas de non-paiement. < 69 ans Peu onéreux. la dépendance simple. Ni assistance, ni options, ni maintien des garanties en cas de non-paiement. Age de souscription. AA AA AA AA A A NOTRE APPRÉCIATION Pour chaque contrat étudié, nous avons retenu les points forts et les points faibles. Ceux-ci portent généralement sur la définition plus ou moins restrictive de la dépendance, la qualité des services d assistance, le maintien des garanties en cas d interruption des cotisations, les exclusions et enfin les délais de franchise (voir aussi tarifs page 52). AAA Bon AA Assez bon A Acceptable émeute, actes terroristes, catastrophe nucléaire, fait intentionnel de l assuré, mutilation volontaire, rixe (sauf cas de légitime défense), usage de stupéfiants ou de médicaments non prescrits, accident de la route en état d ébriété : la liste est longue et sévère. À noter que la Macif, Préfon et April couvrent la dépendance liée à une tentative de suicide (avec une carence d un an toutefois). Attention! Le contrat de la Macif exclut des pratiques telles que le VTT extrême, la spéléologie, l alpinisme, le deltaplane Deux exclusions sont particulièrement pénalisantes dans L aide personnalisée à l autonomie ne suffit pas >>> Depuis 2002, l Aide personnalisée à l autonomie (APA) est destinée à compenser les dépenses engendrées par la dépendance. Son montant est fonction de l ampleur de cette perte d autonomie et des ressources de la personne. Essentiellement financée par les conseils généraux, l aide est attribuée selon la grille Aggir (Autonomie gérontologique), qui comporte six groupes iso ressources (GIR). Un médecin mesure la capacité de la personne à effectuer seule, totalement, habituellement et correctement un certain nombre d actes. Le GIR 1 concerne les personnes confinées au lit ou en fauteuil dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées, tandis que le GIR 6 inclut les personnes très peu ou pas dépendantes. Pour bénéficier de l APA, il faut être classé en GIR 1, 2, 3 ou 4. Le montant moyen mensuel va de 341 (GIR 4) à 912 (GIR 1). En juin 2006, 971 000 personnes bénéficiaient de cette aide financière. >>> Commandé par le gouvernement, un récent rapport, explosif, suggère, étant donnée l urgence financière, d instituer une extension de la contribution du jour férié aux revenus non salariés, et de revenir sur les exonérations des droits de succession liés à l assurance vie pour accroître le financement de l APA. 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> MARS 2007/N 414 ESSAIS >>> 51

ESSAIS 16 ASSURANCES DÉPENDANCE LES TARIFS DES DOUZE CONTRATS ASSUREURS/CONTRATS Age lors de l adhésion Agipi Egard 60 ans NP 32,90 NP 57,55 NP 90,45 70 ans NP 40 NP 70,25 NP 110,40 La Banque postale 60 ans 26,70 36,35 37,95 51,80 60,45 82,65 Protectys Autonomie 70 ans 45,35 62 64,50 88,30 102,8 140,85 CNP 60 ans NP 46 NP 65,70 NP 105 ASAC FAPES Dépendance 70 ans NP 73,50 NP 105,50 NP 169,20 Macif (1) 60 ans 37,021 52,639 55,181 70,799 91,501 107,119 Contrat autonomie 70 ans 65,363 94,108 97,694 126,439 162,356 191,101 Mutualité française (UNPMF) 60 ans 34,08 48,84 50,76 72,9 84,12 121,02 Indépendance services 70 ans 58,44 83,22 87,3 124,47 145,02 206,97 AG2R Safir Plus 60 ans NP 40,29 NP 55,18 NP 84,96 Autonomie/Couple 70 ans NP 69,42 NP 95,65 NP 148,10 AGF 60 ans 32,16 40,66 48,25 60,99 80,41 101,65 Présentalis 2 70 ans 52,66 66,66 73 99,99 131,66 166,65 April 60 ans 22,48 35,14 33,36 52,34 55,10 86,74 Serenassur 70 ans 37,34 58,71 55,63 87,7 92,23 145,67 Assurances du Crédit mutuel 60 ans NP 28,10 NP 42,16 NP 70,26 Rente vermeil plus 70 ans NP 46,52 NP 69,78 NP 116,31 MMA 60 ans 26,14 30,88 39,21 46,32 63,36 77,20 Autonomie 70 ans 39,88 45,26 59,82 67,89 99,70 113,15 Saprem (groupe Malakoff) (2) 60 ans 28,74 42,48 38,32 56,64 76,64 113,28 Cap Futur Autonomie 70 ans 42,15 60,96 56,20 81,28 112,4 162,56 Préfon 60 ans 24,60 25,80 36,90 38,70 61,50 64,50 Dépendance 69 ans 42 44,40 63 66,60 105 111 Voici le tableau des primes mensuelles à verser dans le cadre de contrats d assurance dépendance. Ces cotisations sont dues jusqu à ce que la perte d autonomie survienne. Elles sont calculées selon l âge de la personne lors de l adhésion (nous l ensemble des contrats étudiés. La première porte sur les conséquences d un usage excessif d alcool, alors que l alcoolisme est la troisième cause de démence chez les personnes âgées (derrière la maladie d Alzheimer et les démences d origine vasculaire), et que certains contrats restent imprécis sur la notion d alcoolisme. La seconde concerne la prise de médicaments hors prescription (pour l UNPMF et MMA), une clause imprécise, qui est en Rente de 600 Rente de 900 Rente de 1 500 Dépendance Dépendance Dépendance Dépendance partielle totale partielle totale Dépendance totale avons pris l exemple de 60 et 70 ans) et le montant de la rente mensuelle qu elle veut obtenir en cas de dépendance (ici : 600, 900 et 1 500 ). La prime correspond à la dépendance totale seule (1 re colonne), ou à la dépendance totale et partielle (2 e colonne). contradiction avec l incitation actuelle de la Sécurité sociale à l automédication. Dépendance partielle NP : non proposé. (1) Tarif sur 10 mois. (2) Dans les colonnes pour les rentes de 900 et 1 500, les cotisations correspondent en fait à des rentes de 800 et 1 600. Les garanties offertes La principale garantie est évidemment le versement d une rente mensuelle lorsque survient l état de dépendance. Son montant est déterminé par l assuré dès la souscription. Elle est versée en cas de dépendance totale, mais la quasi-totalité des contrats couvrent aussi la dépendance partielle, parfois en option. Autre option, choisir le versement du capital lorsque survient la perte d autonomie. Il servira à adapter le logement et à se procurer des outils d aide technique. Le montant est très variable. Il est parfois possible d augmenter ou de diminuer le montant de la rente visée au cours du contrat. C est le cas, sous conditions, pour l Asac Fapès, La Poste, AGF, AG2R, UNPMF. Notons quelques garanties supplémentaires originales, comme le versement d un capital en cas de décès (AGF, MMAépargne, April Serenassur) ou d indemnités journalières en cas d hospitalisation (AG2R Safir + autonomie). Les services d assistance À l exception regrettable de Préfon, tous les contrats étudiés mettent en œuvre des services d assistance dès l adhésion. Les prestations sont généralement exécutées par de grandes sociétés telles que Mondial Assistance ou Europ Assistance. Du soutien psychologique à l aménagement du logement, les prestations varient d un contrat à l autre. Certaines relèvent du gadget ou doublonnent avec des garanties incluses dans l assurance habitation ou la complémentaire santé. D autres, comme les services à la personne, sont très utiles. Avant l état de dépendance. La plupart des organismes ont mis en place un service de renseignements et d écoute par téléphone. En cas d hospitalisation ou d immobilisation à domicile, l assurance prend en charge une aide ménagère, les frais de transfert à l hôpital, la garde d animaux, la livraison de médicaments, la recherche et l envoi de professionnels au domicile. Lors de la perte d autonomie. Première initiative des assureurs lorsque la dépendance surgit : proposer un bilan, en faisant notamment le point sur les finances de l assuré et l adaptation de son logement. AGF va jusqu à prendre en charge la venue d un ergothérapeute, tandis que d autres ne proposent qu une aide par téléphone. Les frais d installation restent à la charge de l assuré devenu dépendant, même si la plupart des contrats AGF et UNPMF ont prévu un forfait de 460 pour l adaptation du domicile. Appréciable, en revanche : tous les 52 <<< ESSAIS N 414/MARS 2007 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

INFO PLUS Quatre contrats mixtes passés au crible Ils allient l épargne à la prévoyance et ne sont donc pas souscrits à fonds perdus. Nous en avons étudié quatre, proposés à 65 ans. Ces contrats couvrent la dépendance par le versement d une rente. Contrairement aux assurances dépendance à fonds perdus, il s agit de contrats d assurance-vie, dont l épargne est constituée par l assuré, adossée à un contrat dépendance. Les rentes bénéficient d une fiscalité attractive. Nous avons étudié quatre contrats mixtes avec l objectif d avoir une rente mensuelle de 1 200, pour un contrat souscrit à l âge de 65 ans. AG2R Safir Plus revenus 153,08 /mois. Ce contrat garantit à la fois le paiement d une rente mensuelle en cas de dépendance totale (de 150 [seulement] à 1 500 ) et la constitution d une épargne disponible jusqu à 85 ans. La garantie dépendance est maintenue après huit ans de cotisations. Les frais s élèvent à 5,06 % sur chaque versement, et à 0,8 % par an de frais de gestion. Au 85 e anniversaire, les versements d épargne cessent et le capital est récupéré ou transformé en cotisation pour la rente dépendance totale, ce qui a l avantage de doubler le montant de. Notre avis : ce contrat très correct propose de bonnes garanties assistance. Mais il ne prévoit pas de capital d installation en cas de dépendance ; il ne couvre pas la dépendance partielle et ne permet pas de modifier les garanties en cours de contrat. AGF Libre indépendance Formule classique et optimale. 85,90 /mois pour les hommes et 116,76 /mois pour les femmes. Une rente mensuelle est versée en cas de dépendance totale, ainsi qu un capital aux bénéficiaires en cas de décès. En option, une rente liée à la dépendance partielle peut être versée et un capital de 7 500. Notre avis : le seul à proposer des tarifs homme/femme. Toutefois, ce contrat peu onéreux est complet, car il couvre sans franchise, en formule optimale, la dépendance totale, partielle avec un capital installation. Point faible, les garanties d assistance se limitent souvent à de la mise en relation. MAAF Aviséo Autonomie 695 /mois. Quel que soit l état de l assuré, ce contrat octroie un capital à 75 ans. En cas de dépendance totale, un deuxième capital sera versé pour s équiper, ainsi qu une rente viagère (de 300 à 1 500 ) sans franchise. Des versements complémentaires sont possibles, mais des frais de 4 % sont prélevés sur chaque versement. L épargne reste disponible pendant la durée du contrat. Il est possible d effectuer des retraits partiels (minimum 2 000 ) ou de demander des avances. En cas de rachat partiel, la garantie dépendance est réduite. Aucune garantie n est due si l épargne est inférieure à 2 000. Notre avis : un contrat complet, de qualité et intéressant financièrement, mais peu accessible en raison de son prix. Adapté pour les personnes souhaitant se constituer un capital. MMA Plan autonomie 65,08 /mois. En cas de vie, ce contrat verse un capital à l assuré. En cas de décès, le capital valorisé va aux bénéficiaires désignés. En cas de dépendance totale, un capital équipement et une rente viagère (de 300 à 2 500 ) sans franchise sont remis à l assuré. Chacun des versements est égal à 20 % du capital garanti. Celui-ci est fixé par l assuré lors de l adhésion. Des frais de 4,8 % sont prélevés sur chaque versement, en sus de frais de gestion annuels. Il est possible d effectuer des rachats, mais la garantie dépendance est réduite. Aucune garantie n est due si l épargne est inférieure à 2 000. Notre avis : malgré des frais d entrée trop élevés, le contrat est simple, souple et bon marché. Dommage qu il ne couvre que la dépendance totale. assureurs mettent à disposition leur réseau de prestataires agréés pour le portage de repas, l aide ménagère, la livraison de médicaments, etc. À cet égard, les prestations à domicile constituent de vrais plus, avec, pour ne prendre qu un exemple, quinze heures d aide ménagère (Maaf, AG2R), ou même trente heures (Macif), voire quarante heures (Agipi, qui finance d ailleurs une multitude de prestations, de la garde d animaux à la mise à disposition de matériel médical). Autre service, la téléassistance. L équipement et l installation sont pris en charge en partie ou totalement par des assureurs comme AG2R ou Maaf. La Macif et La Poste vont plus loin en finançant une partie de l abonnement, tandis qu AGF le propose à tarif préférentiel. Enfin, lorsque la personne dépendante ne peut plus ou ne veut plus demeurer à son domicile, l assureur l aidera à rechercher une maison d accueil et à déménager. La Macif prend même à sa charge les frais de déménagement. >>>>>>>>>> NOS CONCLUSIONS >>> Les contrats d assurance dépendance peuvent nettement être améliorés. Les conditions d adhésion restent souvent restrictives, avec surtout un questionnaire de santé qui fait barrage. La notion même de dépendance reste floue en l absence de définition officielle. La garantie dépendance totale ne joue qu en cas d état très grave, une situation qui ne survient pas souvent. >>> Les exclusions, trop sévères, peuvent poser problème. Certains contrats cessent leur effet en cas de non-paiement, même après des années de cotisations, ce qui est injustifiable. ASSURANCES DÉPENDANCE 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> MARS 2007/N 414 ESSAIS>>> 53