Février 2013 L ENERGIE GPL DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE

Février 2013 L ENERGIE GPL DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE

SOMMAIRE INTRODUCTION 1 LES GPL : UNE ENERGIE MECONNUE 1.1 Une énergie présente dans le quotidien de 30 millions de Français 1.2 Des spécificités pertinentes à la réussite de la transition énergétique 2 UNE ENERGIE INDISPENSABLE AU MIX ENERGETIQUE 3 UNE ENERGIE QUI SOUTIENT LA TRANSITION VERS UN MIX ENERGETIQUE MOINS CARBONE 3.1 Améliorer la qualité de l environnement 3.2 Accompagner le développement des énergies renouvelables 3.3 L énergie GPL : une solution d effacement de la pointe électrique 4 UNE ENERGIE AU SERVICE D UNE SOCIETE PLUS SOBRE ET EFFICACE EN ENERGIE 4.1 Rénovation énergétique des bâtiments 4.2 Mobilité durable ANNEXES Le CFBP, une association au service de la filière Découvrir les GPL : Propriétés physico-chimiques L Histoire des GPL Le Marché des GPL Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 2/30

Véritable énergie du quotidien, l énergie GPL, également connue sous les noms de gaz butane et propane, est présente dans la vie quotidienne de millions de personnes en France depuis plus de 70 ans mais aussi dans le monde. Ses multiples usages, sa facilité d accès et ses qualités environnementales continuent d en faire une énergie dont la contribution sera nécessaire y compris dans le futur mix énergétique décarboné souhaité par les pouvoirs publics. Bien que chacun ait croisé au moins une fois les GPL, peu d entre nous peuvent en décrire les principales caractéristiques. La réalité des GPL est éloignée tant de la perception du grand public que de celle de l Etat qui en mesure parfois mal tout le potentiel. 2011 et 2012 sont des années charnières et de réelle remise en cause pour le secteur de l énergie sur le plan mondial. L accident nucléaire de Fukumisha, les tensions internationales et leur influence sur les prix d accès à la matière première, en particulier, du pétrole, ont mis en lumière la nécessité d introduire un mix énergétique équilibré pour répondre aux enjeux environnementaux, de sécurité d approvisionnement, de santé publique et de coût. Réduire la part du nucléaire dans la production d électricité de 75% à 50 % en 2025, diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre, développer la part des énergies renouvelables à hauteur de 23% dans la consommation totale d énergie et renforcer de 20% l efficacité énergétique d ici 2020... Autant d objectifs ambitieux que doit permettre d atteindre la transition énergétique. A présent, il s agit de définir la façon d engager cette transition énergétique, en prenant en compte les impératifs économiques, écologiques et sociaux. Parmi les enjeux de première importance à relever : le développement des énergies renouvelables et des nouvelles technologies de l énergie, les conditions d une politique d efficacité énergétique orientées sur la rénovation énergétique des bâtiments et le transport, ainsi que le coût et le finacement de la transition. L énergie GPL porte en elle tous les atouts pour accompagner ces développements. Avec le gaz naturel, l énergie GPL figure parmi les énergies fossiles les moins polluantes et émettrices de CO2. Elle accompagne le développement des énergies renouvelables, offre des solutions de transport plus respectueuses de l environnement et de la santé publique, et permet d atteindre de hautes performances énergétiques, y compris dans le cadre d une rénovation thermique. Stockable sous forme liquide et facilement transportable, elle est disponible sur l ensemble du territoire et répond à tous les besoins en énergie, à des conditions économiques acceptables. La réussite de la transition énergétique nécessite une mutation profonde de l ensemble de nos modèles ainsi que de nos comportements, individuels et collectifs. Elle implique d intégrer dans la réflexion toutes les énergies et de mobiliser l ensemble des acteurs et des citoyens. A ce titre, la filière de l énergie GPL est engagée jour après jour pour défendre le compromis nécessaire entre énergie et environnement à travers ses usages domestiques, industriels et de carburant, pour une société moins carbonée. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 3/30

1 LES GPL : UNE ENERGIE MECONNUE En bref : L énergie GPL est utilisée par plus de 30 millions de Français, en usage résidentiel, dans les secteurs de l industrie et de l agriculture et des transports. En plus de ses qualités environnementales, l énergie GPL a l avantage de pouvoir être liquéfiée et donc facilement transportable, stockée sur le lieu de consommation et disponible sur l ensemble du territoire, à des conditions économiques acceptables. Grâce à ces spécificités, l énergie GPL répond aux préoccupations environnementales, de sécurité d approvisionnement et de coût qui sous-tendent une transition réussie vers un bouquet énergétique moins carboné. 1.1 Une énergie présente dans le quotidien de 30 millions de Français Si l énergie GPL (les gaz butane et propane) ne représente que 1,2% de l énergie primaire consommée, elle est toutefois l une des énergies les plus utilisées au quotidien par les Français et dans le monde : 11 millions de foyers & 200 000 automobilistes en France 2 milliards de foyers dans le monde A la fois carburant et combustible, l énergie GPL est présente dans le quotidien des Français depuis plus de 80 ans : Les GPL représentent : 30% de la cuisson 2% de la production de chaleur et d eau chaude 31% pour les trois usages Source : Données CEREN 2013/CFBP Dans le résidentiel avec 3 usages : la cuisson, le chauffage et la production d eau chaude. En plus de ces applications domestiques «classiques», les gaz butane et propane sont également utilisés pour accompagner les moments de loisirs en plein air, en camping, en terrasse ou comme chauffage d appoint. En usage professionnel : agriculture, industrie, tertiaire En carburant avec le GPL carburant Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 4/30

1.2 Des spécificités pertinentes à la réussite de la transition énergétique Les enjeux de la transition énergétique sont triples : écologique, économique et social. Il s agit de définir la façon la plus juste socialement et la plus pertinente sur les plans économique et écologique de mener cette transition. Les caractéristiques de l énergie GPL permettent de répondre aux préoccupations environnementales, de sécurité d approvisionnement, d accès à l énergie du plus grand nombre et de coût qui soustendent une transition réussie vers un bouquet énergétique moins carboné. L énergie GPL : contribue à une société moins carbonée et au respect de l environnement : Les GPL et le gaz naturel sont les moins polluants et plus faiblement émetteurs de CO2 des énergies fossiles. Toutes les énergies émettent du CO2 lors de leur production et/ou de leur consommation. Dans le cadre d une stratégie globale de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le choix d une énergie doit prendre en compte l ensemble des émissions, de la production à la consommation, le type d usage et sa saisonnalité. Parmi les énergies fossiles, les GPL et le gaz naturel émettent le moins de CO2 au cours de leur combustion, sans effet négatif dû à la saisonnalité. De plus, la combustion de ces gaz ne génère aucune émission de particules et très peu de NOx. L énergie GPL offre également une solution pertinente pour accompagner le développement des énergies renouvelables, au bilan carbone neutre. Elle contribue à la lutte contre l effet de serre et contre les émissions de polluants locaux. répond aux enjeux de sécurité d approvisionnement énergétique : Les gaz butane et propane, appelés couramment GPL ou Gaz de Pétrole Liquéfiés, font partie de la famille des hydrocarbures dits «saturés» dont les molécules sont composées d atomes de carbone et d hydrogène 1. Les Gaz de Pétrole Liquéfiés sont issus : des champs de gaz à plus de 60% du raffinage du pétrole brut pour moins de 40 % Cette situation est une force à l heure où les réserves de gaz sont évaluées à au moins 150 ans de consommation selon l Agence International de l Energie et garantissent ainsi une pérennité significative des approvisionnements. offre dès à présent une énergie disponible sur l ensemble du territoire à des conditions économiques compétitives : L énergie GPL est disponible sur l ensemble du territoire, via un réseau qui dessert les régions les plus isolées, grâce à sa facilité de transport et de stockage sous format liquide. Liquide à la température ambiante et sous très faible pression (contrairement au GNL gaz naturel liquéfié), l énergie GPL - gaz butane et propane- est extrêmement facile à conditionner que ce soit en bouteilles réutilisables ou en réservoirs de grandes capacités. Elle conjugue la souplesse du gaz à la commodité de transports des liquides. Les gaz GPL, butane et propane, sont ainsi facilement 1 Pour plus d informations sur les propriétés physiques du GPL, cf. annexes. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 5/30

transportables et présents sur tous les territoires, y compris ceux isolés ou difficiles d accès et dans toutes les communes françaises notamment les 27 000 où le gaz naturel n arrive pas. Les nombreux centres de stockage répartis sur l ensemble du territoire garantissent des ressources mobilisées en permanence pour un approvisionnement continu quels que soient le lieu et l importance de la consommation. La souplesse de mise en œuvre et des contenants des GPL permet de répondre aux nouveaux besoins sans demander d investissements majeurs. Les coûts fixes de mise en œuvre ramenés à la quantité d énergie fournie sont de facto beaucoup plus faibles que les énergies de réseaux. Disponible dans plus de 50 000 points de vente en France, livrée à domicile ou via un système de distribution canalisé, l énergie GPL permet ainsi de répondre aux besoins en énergie, quels qu'ils soient, en tous points du territoire à des conditions économiques compétitives. Les GPL offrent une énergie abondante et pratique grâce à leur mobilité, là où les autres énergies le sont moins ou sont absentes. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 6/30

2 UNE ENERGIE INDISPENSABLE AU MIX ENERGETIQUE ACTUEL ET DE DEMAIN En bref : L énergie GPL : beaucoup de puissance dans peu de volume Si l énergie GPL ne représente que 1.2% du bouquet énergétique, elle offre toutefois une puissance instantanée équivalente à 49 GW, soit la production de 30 EPR. Consommation française EP 2011 élec. autres EnR GPL hydraulique 2% 1% 4% pétrole 32% élec. nucléaire 42% charbon 4% gaz 16% Source : Argus consulting services, AEGPL, 2012 S il fallait rendre le parc de production électrique capable de délivrer la puissance instantanée actuellement disponible grâce à l énergie GPL, cela supposerait de renforcer théoriquement de 40 % les moyens de production d électricité en France. 10 millions de bouteilles Puissance disponible à toute heure 35 GW soit 27 réacteurs nucléaires 850 000 citernes Puissance disponible à toute heure 27 GW soit 21 réacteurs nucléaires Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 7/30

FOCUS Impact de la suppression de la cuisson GPL sur le besoin de puissance électrique L énergie GPL représente 23% des besoins en énergie pour la cuisson. Si la cuisson correspond à une faible consommation d énergie, la puissance nécessaire est relativement importante. Cela correspond à 37 GW répartis sur quelques heures dans la journée, principalement pendant les pointes de consommation électrique journalières, à midi et à 19h. La substitution de la cuisson bouteille GPL par l électricité aurait un impact majeur sur le besoin de puissance électrique : parce que 37 GW, c est plus de 50% de la puissance instantanée pouvant être délivrée par l ensemble du parc nucléaire français. parce qu il n existe pas d autre énergie de cuisson que l électricité ou les GPL dans les 27.000 communes non desservies par le réseau de gaz naturel. mais aussi parce que 10 millions de clients utilisent l énergie GPL pour la cuisson. Autrement dit, ce sont 10 millions de clients qui ne contribuent pas à la pointe électrique carbonée. Pour mémoire, si 1 kwh de GPL émet 270 g. de CO2, pour 1 kwh issu d une centrale thermique au charbon par exemple, ce sera entre 800 et 1000 g selon la distance du lieu d utilisation et le type de charbon. La puissance instantanée actuellement disponible via l énergie GPL représente 1 tiers de la puissance maximale qui peut être délivrée par l ensemble du parc de production électrique français. Ce constat simple, factuel, prouve à quel point les GPL sont indispensables au bon fonctionnement du système énergétique du pays, au confort quotidien et élémentaire de nombreux Français. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 8/30

3 UNE ENERGIE QUI SOUTIENT LA TRANSITION VERS UN MIX ENERGETIQUE MOINS CARBONE Prévenir les risques sanitaires environnementaux, réduire les émissions de gaz à effet de 20% d ici 2020 et développer la part des énergies renouvelables à hauteur de 23% dans la consommation totale d énergie : tels sont les objectifs fixés pour redéfinir un mix énergétique écologique. Ces objectifs imposent : d améliorer la qualité de l environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, de développer énergies alternatives et réseaux tout en garantissant une disponibilité continue et suffisante de l énergie et de répondre aux défis posés par les pointes électriques fortement carbonées. En bref : Outre le fait d émettre peu de CO2 et de contribuer à l amélioration de la qualité de l air, l énergie GPL a l avantage de pouvoir être stockée sur le lieu de consommation et donc de répondre à n importe quel besoin en énergie. Elle est un support de premier plan pour accompagner le développement des énergies renouvelables et limiter les pointes de consommation électriques, et ainsi réaliser la transition vers un mix énergétique moins carboné. 3.1 Améliorer la qualité de l environnement La qualité de l environnement est un des principaux facteurs de l état de santé des populations. La qualité de l air extérieur, et en particulier la pollution aux particules fines, est en ce sens un enjeu important de santé publique. Dans cette perspective, il importe de rappeler que toutes les énergies émettent du CO2 aux différentes phases de leur cycle de vie : extraction, production, transport, utilisation, fin de vie. L'administration française a retenu et répertorié des références pour établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de chaque énergie dans l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique. Lorsque la combustion d un kwh de propane (GPL) dans une chaudière émet 270 g de CO2 (donnée ACV), le kwh électrique issu d une centrale au fioul émet plus de 800 g. En tant que combustible, l empreinte carbone des GPL est : 20 % inférieure à celle du fioul 70% inférieure à l électricité produite à partir du charbon Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 9/30

Pour l'électricité, le contenu CO2 demeure une source régulière de débats car la part de chacun des modes de production d électricité consommée sur le territoire (nucléaire, hydraulique, thermique, ENR) varie continuellement en fonction des différents usages, sur un rythme journalier et saisonnier. De plus, l introduction significative de sources intermittentes d énergie d origine renouvelable et les importations d électricité fortement carbonées, notamment au moment des pointes hivernales, viennent renforcer la complexité du sujet. En 2012, l'ademe a réactualisé le contenu CO2 de l usage chauffage à 210g de CO2/kWh sur le parc existant (approche saisonnière), et estime de 500 à 600 g de CO2/kWh le contenu CO2 de l électricité évalué grâce à une méthode dite «marginale 2». [1] ADEME : Le contenu en CO2 du kwh électrique Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique (RTE / ADEME) [2] Base Carbone Base Carbone de l ADEME, en ligne depuis le 29 mars 2012, www.basecarbone.fr 2 La méthode marginale d évaluation du contenu CO2 de l électricité permet d intégrer l évolution du parc de production par rapport à une modification de la demande d électricité à court, moyen ou long terme. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 10/30

Réorienter la politique de la qualité de l air vers une réduction des émissions nocives implique notamment de reconsidérer les moyens de chauffage domestique et de développer des solutions de transport plus respectueuses de l environnement et de la santé. Les GPL et le gaz naturel sont les moins polluants et plus faiblement émetteurs de CO2 des énergies fossiles. En ne rejetant aucun déchet, les installations fonctionnant à l énergie GPL (propane) préservent l environnement et leur durée de vie est elle-même bien plus longue puisqu aucun résidu n est produit dans les chaudières. En période de pointe, le chauffage aux GPL, avec un bilan en énergie primaire 2,58 fois plus économe que le chauffage électrique, permet de diminuer les émissions de CO 2 par rapport au chauffage électrique. En tant que carburant, l utilisation du GPL permet de réduire les émissions de CO2 du véhicule équipé. Les émissions de CO2 d un véhicule GPL sont plus faibles que celles des deux carburants les plus utilisés, l essence et le gazole. Elles sont en moyenne inférieures de 16 % à un moteur essence et de 11 % à une motorisation diesel 3. Emissions de CO2 des carburants sur leur cycle de vie de l'extraction à la combustion Electricité usage de pointe Gazole Essence GPL carburant GNV amont (extraction production transport) combustion Electricité usagede pointe 0 100 200 300 400 500 600 gco2eq/kwh De plus, le GPL est l un des carburants qui émet le moins de d oxydes d azote (NOx). Une motorisation GPL rejette 96 % de NOx de moins qu une motorisation diesel et 68 % de moins qu une essence 4. Le GPL carburant contribue en ce sens à limiter les rejets polluants des véhicules. La combustion du GPL carburant est complète et elle ne produit donc pas de particules. Cette caractéristique du GPL est primordiale dans la lutte contre la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires. 3 «du puits à la roue» : de l extraction du produit à sa combustion. Etude WtoW de la Commission Européenne (http://ies.jrc.ec.europa.eu/our-activities/support-to-eu-policies/well-to-wheels-analysis/well-to-wheels.html ). 4 Selon l étude European Emission Test Programme (http://www.cfbp.fr/upload/files/etude_eetp_v15_04.pdf) Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 11/30

3.2 Accompagner le développement des énergies renouvelables Simplification des procédures administratives, lancement d appel d offres, incitations sont des mesures pertinentes pour soutenir le développement de la filière des énergies renouvelables pour la production d électricité et de chaleur. Toutefois, ces mesures ne suffiront pas au cours de la période de transition pour répondre aux besoins en énergie et atteindre les objectifs fixés. A court terme, les énergies renouvelables peuvent difficilement se substituer massivement aux énergies fossiles en raison : de la faible maturité technologique de certaines d entre elles d un coût d investissement élevé pour les développer 5 du caractère variable de leur production au cours de la journée ou selon les saisons. Du fait de leur intermittence, il est encore nécessaire dans la phase de transition de coupler ces sources d énergies renouvelables à une énergie disponible instantanément. En tant qu énergie stockable, l énergie GPL répond parfaitement à ce besoin et peut être aisément couplée à une source renouvelable, gratuite et inépuisable, permettant de concilier économies et préservation de l environnement. Accompagner les EnR dans la production d électricité Produire de l électricité consiste à mettre en œuvre des moyens de production dimensionnés pour répondre à un besoin de puissance, celui-ci devant être équilibré en permanence. En raison de leur intermittence, la disponibilité des énergies photovoltaïque et éolienne ne peut être garantie. A cela s ajoute la question du rendement du système électrique français. Evalué à 39%, ce sont 61% de l énergie primaire qui sont donc perdus dans la production et le transport. Le choix d un mode de production d électricité à partir des énergies renouvelables nécessite donc de prévoir des moyens de production électrique complémentaires, centralisés ou non, et des modes de substitution d usages - couplés éventuellement à des systèmes de délestage de la consommation d électricité. L énergie GPL permet d accompagner le développement des énergies renouvelables en répondant aux problématiques d intermittence associées. Disponible sur l ensemble du territoire grâce à sa capacité de stockage et la diversité des contenants, l énergie GPL repose sur un modèle de distribution flexible qui permet de répondre à tous les besoins d'énergie, même lorsqu'ils diminuent, où qu'ils se trouvent. Soutenir le potentiel des EnR dans la production de chaleur Définir un bouquet énergétique moins carboné passe également par une réflexion sur le développement des sources de chaleur renouvelable. Dans une phase de transition, le chauffage à eau chaude, par son caractère multi-énergies et substituable, est par nature le système le mieux à même d accompagner une transition énergétique qui consiste à développer le mix énergétique, en changeant d énergie sans changer de générateur. 25 millions de foyers sont dotés d un système de boucle à eau chaude (chauffage central) dont 700 000 équipés d un générateur (chaudière) fonctionnant à l énergie GPL (propane). Ce système est évolutif et flexible et permet d intégrer simplement et économiquement les énergies locales et renouvelables (bois, solaire, géothermie ) tout en apportant le degré de confort désiré. 5 Rapport Terra Nova : Transition énergétique. 105 milliards d /an en Europe seraient nécessaires pour atteindre 20% d EnR en 2020 alors que 31 milliards investis en 2011 Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 12/30

0:00 1:00 2:00 3:00 4:00 5:00 6:00 7:00 8:00 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00 17:00 18:00 19:00 20:00 21:00 22:00 23:00 Puissance appelée en MW La boucle à eau chaude s adapte ainsi aux particularités des territoires en tirant profit des énergies renouvelables disponibles. L électricité ne disposant pas de ces caractéristiques, en chauffage direct elle n est pas adaptée à la production de chaleur. L énergie GPL permet d éliminer les problèmes de stockage d électricité et permet d abaisser les coûts. Elle se positionne comme la solution appropriée pour permettre le développement progressif des énergies locales renouvelables. Celles-ci permettent d alimenter la boucle à eau chaude, en complément de l énergie GPL utilisée tout en limitant les émissions de CO2. 3.3 L énergie GPL : une solution d effacement de la pointe électrique Répondre aux défis posés par les pointes de consommation électriques saisonnières et du recours à une électricité très carbonée est un impératif pour aboutir à un mix énergétique faiblement carboné d ici 2015. Lors des périodes hivernales, la France connaît depuis plusieurs années des épisodes de pics de consommation d électricité. 75000 Les pointes journalières exemple le 21/11/2012, source RTE 70000 65000 60000 2ème pic à 19h 55000 1er pic de la demande 50000 Ces pointes peuvent être la cause d un black out national voire européen lorsqu ils dépassent 100 000 MW de demande en France. Ainsi, en dix ans, le pic de consommation a augmenté de 28% pour dépasser les 100 000 MW pour la première fois en 2012. Une situation qui risque de se détériorer selon le schéma décennal 2012 de RTE, publié en novembre 2012, dans lequel le gestionnaire du réseau français et ses homologues européens prévoient «une aggravation du déficit de la puissance nécessaire à la pointe à l horizon 2017 de 2,1 GW». Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 13/30

Non seulement ces pointes fragilisent le réseau électrique français, mais elles conduisent à solliciter rapidement des moyens de production parfois très émetteurs en CO2 ou à importer massivement une électricité très carbonée produite notamment à partir des centrales à fioul ou à charbon. Emission de C02 en fonction des modes de production d électricité et de la demande Ce constat préoccupant s explique en particulier par le caractère thermosensible du réseau électrique français : la puissance électrique appelée augmente de 2300 MW par degré Celsius perdu en hiver. Cette thermosensibilité est liée au développement sans précédent du chauffage électrique par effet joule en construction neuve lors de la dernière décennie. Même en faisant progresser la part des énergies issues de la chaleur renouvelable dans le mix énergétique pour 2025, ce problème ne pourra pas être résolu dans la mesure où la production d électricité (photovoltaïque ou éolien) ne coïncide pas automatiquement avec les appels de puissance électriques. Il est déjà possible de limiter le phénomène de la pointe électrique, de contribuer à son effacement et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux surplus de production électrique pour éviter les risques de black out. L énergie GPL est une solution simple et appropriée pour répondre aux pointes de consommation d électricité et les limiter. En effet, contrairement à l électricité, cette énergie est stockée sur son lieu de consommation et donc disponible instantanément pour répondre immédiatement aux besoins en énergie. Elle peut absorber une modulation importante et joue ainsi un rôle important dans la sécurisation du système électrique français. L énergie GPL est utilisée par dix millions de clients pour la cuisson. Autrement dit, ce sont dix millions de clients qui ne contribuent pas à la pointe électrique carbonée. S il fallait rendre le parc de production électrique capable de délivrer la puissance instantanée actuellement disponible grâce à l énergie GPL, cela supposerait de renforcer de 40 % les moyens de production d électricité en France. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 14/30

4 UNE ENERGIE AU SERVICE D UNE SOCIETE PLUS SOBRE ET EFFICACE EN ENERGIE L évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ pour renforcer l efficacité et la sobriété énergétiques, autrement dit consommer mieux et moins. Le parc immobilier existant et le secteur des transports, compte tenu de la part importante qu ils représentent en termes de consommation d énergie et d émissions de gaz à effet de serre, sont des secteurs clés pour réaliser ces objectifs d efficacité énergétique et la transition. En bref : L énergie GPL offre des solutions matures qui permettent d améliorer les performances énergétiques et d atteindre les exigences imposées par la nouvelle réglementation thermique, et ainsi une haute performance énergétique, à des coûts maîtrisés. Sous forme de carburant, l énergie GPL est une énergie alternative qui présente de nombreux atouts pour l amélioration de la qualité de l air des zones urbanisées et la réduction des émissions de CO2. Le GPL carburant offre une solution qui prend en compte à la fois les enjeux environnementaux, de mobilité et de santé publique. 4.1 Rénovation énergétique des bâtiments Objectifs : Au niveau européen, la France s est engagée à mettre en place la politique des «3x20» : accroître l'efficacité énergétique de 20 %, augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 %, et réduire les émissions de CO2 des pays de l'union européenne de 20 %. Au niveau national, elle s est fixée de : réduire de 38 % des consommations d énergie du parc de bâtiments existants ; mettre aux meilleures normes énergétiques 1 million de logements neufs et anciens par an à terme ; limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwhep/m²/an en moyenne Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 15/30

Comment? Selon l agence internationale de l énergie, 50 % des réductions des émissions de CO2 seront induites par l efficacité énergétique. Le parc immobilier existant représente 44% de notre consommation finale d énergie et 25% de nos émissions de gaz à effet de serre (source CESE), et donc un gisement d économie d énergie important. Le niveau moyen d énergie consommée dans le bâtiment ancien reste à 250 kwh par m 2 et par an, à comparer avec les 50kWh d énergie primaire par m 2 et par an exigés désormais dans les bâtiments neufs, et les 80 ou 150 kwh d énergie primaire par m 2 et par an des labels BBC rénovation et HPE rénovation. Pour atteindre ces objectifs, il importe de promouvoir et faciliter les travaux d amélioration de l efficacité énergétique les plus performants pour les ménages, à coût maîtrisé. Deux études 6 d Energies & Avenir soulignent le potentiel de la boucle à eau chaude en termes d économies d énergies, de coût d investissement et de temps de retour sur investissement. Selon les résultats de ces études, il est possible de réaliser des travaux d amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments peu contraignants, à un coût abordable pour les ménages et permettant des économies d énergie immédiates de plus de 40%. Moderniser l équipement de chauffage et isoler des combles perdues génèrent des économies immédiates et pérennes sur les plans économiques et énergétiques. Avec un temps de retour sur investissement de cinq ans, ce bouquet de travaux, qui a également montré son efficacité dans le cadre du programme «Habiter Mieux» de l Anah, permet d atteindre le label HPE rénovation pour 11 000 en maisons individuelles et pour moins de 6000 en logements collectifs. Ces résultats sont par ailleurs confirmés par le Rapport interministériel pour le Comité d Evaluation des dépenses fiscales et des niches sociales publié en avril 2011. Celui-ci souligne que les 184 000 équipements de chauffage performants ayant bénéficié d un soutien fiscal ont généré plus de 4100 GWh d économies d énergie en 2009, alors que l isolation des fenêtres et des murs, représentant plus de 7 millions d installations aidées en 2009, ont engendré des économies d énergie de seulement 1500 GWh et 1000 GWh. En maison individuelle ou bâtiment collectif, la souplesse de la boucle à eau chaude permet d adapter la solution de rénovation en fonction des caractéristiques du bâtiment et facilite l atteinte des labels HPE rénovation et BBC rénovation. Le remplacement d une chaudière traditionnelle par une chaudière à condensation permet de gagner 25 à 35 % de consommation d énergie et jusqu à 50% d énergie primaire dans le cas de la chaudière à micro-cogénération. Dans ce cadre, l énergie GPL offre des solutions matures qui permettent d améliorer les performances énergétiques et d atteindre les exigences imposées par la nouvelle réglementation thermique et ainsi une haute performance énergétique, à des coûts maîtrisés. 6 «La rénovation énergétique des maisons individuelles : performance et potentiel des systèmes à eau chaude», étude 2010, Energies et Avenir ; «La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif : performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude», étude 2011, Energies et Avenir. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 16/30

Performance énergétique et économique des bouquets de travaux dans la maison individuelle Performance énergétique et économique des bouquets de travaux dans le logement collectif Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 17/30

Cas de rénovation d un hôtel-restaurant en mairie, agence postale et logements sociaux Surface habitable : 480 m² SHON (Surface Hors Œuvre Net) : 600 m² Coût des travaux: 700 k Commune de Préveranges, Cher Les travaux mis en œuvre et à venir: Bâti - Murs : Murs : isolation par l intérieur : 120 mm de laine de roche Plafond & plancher : 300 mm de laine de roche entre chaque plancher et sous la toiture Vitrage : passage du simple au double vitrage avec huisserie bois Système de chauffage : Changement d énergie du fioul au propane 1 chaudière à condensation pour la mairie / poste 1 chaudière murale à condensation / logement L utilisation du propane, énergie facilement accessible dans les communes rurales, pour la production de chauffage et d eau chaude contribuera à : diviser par 4 le budget d énergie diviser par 4 la consommation d énergie diviser par 7 les émissions de gaz à effet de serre. AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX Division par 4 du budget énergie Division par 4 des consommations d énergie Division par 7 des émission de GES Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 18/30

4.2 Mobilité durable Sous forme de carburant, l énergie GPL est une énergie alternative qui permet de répondre à la fois aux enjeux environnementaux, de mobilité et de santé publique. Le GPL carburant présente de nombreux atouts pour l amélioration de la qualité de l air des zones urbanisées, réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer des solutions de transport économiques pour les ménages tout en diminuant leur empreinte environnementale. Parmi les solutions qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la pollution atmosphérique, le GPL carburant est l une des plus abouties pour le secteur des transports. Les qualités environnementales du GPL carburant sont prouvées : Ce carburant n émet pas de particules fines, il limite les émissions de CO2 et les émissions d oxydes d azote (NOx). Il constitue une alternative efficace aux carburants classiques que sont l essence et le gazole. Le GPL est aujourd hui l un des carburants alternatifs les plus utilisés au monde avec plus de 21 millions de véhicules dont 6,7 millions dans l Union Européenne. En juin 2012, le Centre international de recherche sur le cancer de l'oms a classifié les gaz d'échappement des moteurs diesel parmi les causes de cancer. Or le parc français est majoritairement diesel depuis 2006 et ne cesse de croitre puisque le flux annuel de nouvelles immatriculations diesel dépasse les 70 %. Des alternatives comme le GPL permettent de limiter le recours au gazole. L utilisation du GPL réduit les émissions de CO2 Les émissions de CO2 d un véhicule GPL sont plus faibles que celles des deux carburants les plus utilisés, l essence et le gazole. En effet, les émissions de CO2 d un véhicule GPL sont en moyenne inférieures de 16% à celles d un moteur essence et de 11% à celles d une motorisation diesel 7. Un effet immédiat sur le parc existant : le fait d équiper au GPL 1% du parc automobile essence actuel, permettrait de réduire immédiatement les émissions de CO2 de 36 675 tonnes par an 8. Le GPL n émet pas de particules Les particules fines pénètrent profondément dans les alvéoles pulmonaires et favorisent les maladies respiratoires (asthme, allergie ). Elles sont cancérigènes (rapport OMS 2012) La combustion du GPL carburant est complète, elle ne produit donc pas de particules. Cette caractéristique du GPL est primordiale dans la lutte contre la pollution atmosphérique et les maladies respiratoires. 7 «du puits à la roue» : de l extraction du produit à sa combustion. Etude WtoW de la Commission Européenne 8 Estimation effectuée sur la base d un véhicule représentatif du parc moyen essence émettant 163g de CO 2/km et parcourant 10 000 km par an. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 19/30

Le GPL limite les émissions d oxydes d azote (NOx) Les oxydes d azote participent aux pluies acides et à l eutrophisation des sols, à la destruction de la couche d ozone (stratosphériques) et par conséquent contribuent à l effet de serre. Présents en grande quantité dans l air, en cas de pic de pollution, ces gaz irritants pour les bronches favorisent les infections pulmonaires. g/km 1 0,9 0,8 0,7 0,6 NOx 0.06 g/km 0.08 g/km 0.016 g/km Le GPL est l un des carburants qui émet le moins de NOx. En effet, une motorisation GPL rejette jusqu à 96% de NOx de moins qu une motorisation diesel et jusqu à 68% de moins qu une essence 9. 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0 Le GPL carburant est économique Le GPL est le moins cher des carburants disponibles en France. Son prix moyen en février 2013 était de 0,89 par litre contre 1,60 pour le Super 95 et 1,41 pour le Gazole. Le prix du GPL se caractérise également par sa relative stabilité par rapport aux carburants classiques. En fonction des régions, le certificat d immatriculation est exonéré à 100 % (Auvergne, Basse- Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin, Midi Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire) ou de 50 % (Alsace, Bretagne, Haute-Normandie, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes). Conditions 2013. Source : www.carte-grise.org 9 Selon l étude European Emission Test Programme Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 20/30

L achat d un véhicule neuf GPL est moins coûteux qu un véhicule diesel à performances comparables. De plus en plus de communes, à l instar d Alès, Avignon, Bordeaux, Orléans, Puteaux ont adopté le disque vert de stationnement qui accorde un stationnement privilégié gratuit d 1h30 en voirie aux véhicules propres notamment GPL. Jusqu à 30 % de réductions auprès de compagnies d assurances Diversification du mix énergétique Depuis une quinzaine d années le marché des véhicules GPL a beaucoup évolué principalement au gré des différents aménagements réglementaires et des stratégies liés aux carburants alternatifs décidés par les pouvoirs publics. La suppression brutale du bonus écologique de 2000 intervenue fin 2010 avec 2 ans d anticipation a freiné l offre des constructeurs et par conséquent les ventes de véhicules GPL neufs. Mix VN 2012 (source : 3A) En 2011, le GPL représentait moins de 1% des parts de marché des ventes de véhicules neufs, toutes énergies confondues alors qu il avait atteint 3% en 2010. La proportion annuelle des ventes de véhicules neufs à énergie alternative se situe autour de 1,5 % hormis en 2010 où elle a atteint 4 % grâce au GPL. Force est de constater que la faible pénétration des énergies alternatives ne permet pas d infléchir la tendance haussière du parc en véhicules diesel. Le parc GPL à fin 2012 se situe approximativement autour de 180 000 VP sur un parc total de plus de 33 millions de VP dont plus de la moitié est diesel. Un usage plus important du GPL carburant pourrait contribuer de manière significative à la diversification des ressources énergétiques et des sources d approvisionnement. En France, les capacités d approvisionnement et de distribution du GPL carburant permettent de fournir un parc automobile 10 fois supérieur à ce qu il est aujourd hui sans déséquilibrer les marchés. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 21/30

Un Carburant d avenir Le GPL reste présent dans le paysage énergétique au même titre que le gaz naturel et le pétrole puisqu il est issu du raffinage du pétrole et pour plus de 60% de l exploitation des champs de gaz. Le GPL est par conséquent un produit disponible. La croissance de la ressource est estimée entre 2 à 4 %/an jusqu en 2015. Le GPL est à la fois un carburant d aujourd hui et de demain. La souplesse de la technologie GPL lui permet d être associée à d autres énergies alternatives. Le GPL peut notamment être couplé à une motorisation électrique permettant de réduire de manière encore plus significative les émissions de CO2. Dés 2005, le CFBP et RMGaz ont développé un prototype Hybride GPL/Electrique, basé sur un modèle Toyota PRIUS II. Les tests réalisés montraient que le véhicule ne produisait que 92 grammes de CO2 au km, soit 11,5 % de moins que la Prius essence (104 g/km de CO2). Hyundai et Kia viennent de lancer les premiers véhicules hybrides électrique/gpl sur le marché coréen. Selon une étude européenne menée par un organisme de recherche collaborant avec la Commission Européenne (modèle TREMOVE, Université Leuven de Belgique) sur les avantages environnementaux et sociaux, les bénéfices économiques et environnementaux d une augmentation nette de la part de marché du carburant GPL en Europe (de 2 à 10%) en 2020 seraient notamment : Une réduction de 350 millions de tonnes des émissions de CO2, Une amélioration d au moins 7 milliards d euros de la balance commerciale de l Europe, Un mix énergétique plus équilibré avec une tension moindre sur le prix du diesel, Une industrie automobile plus verte et plus compétitive. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 22/30

ATOUTS DE L ENERGIE GPL POUR CONTRIBUER AU SUCCES D UNE TRANSITION ENERGETIQUE VERS UN MIX MOINS CARBONE : une ressource abondante durablement une très grande flexibilité une disponibilité territoriale sans équivalent un usage cuisson incontournable un allié indispensable au développement des énergies renouvelables un atout pour l amélioration de la qualité de l air et la prévention des risques sanitaires environnementaux une solution d effacement de la pointe électrique un levier pour l efficacité et la sobriété energetique : dans la production d électricité et de chaleur pour atteindre de hautes performances énergétiques pour développer une mobilité durable Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 23/30

ANNEXES Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 24/30

Annexe 1 Le CFBP, une association au service de la filière Le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) est une organisation professionnelle dont les origines remontent à 1941 (association régie par la loi de 1901) qui participe de manière active au développement des GPL (Gaz de Pétrole Liquéfiés) en France. Ses missions sont les suivantes : Représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux, des autres industries de l énergie et des associations professionnelles nationales, européennes et internationales, et défendre les intérêts de l industrie française des GPL ; Développer la sécurité à travers la mise en place des réglementations, la participation aux formations et à l agrément des professionnels du gaz ; Informer le public et les professionnels sur les avantages et utilisations des GPL et sur les activités de la profession; mettre à la disposition de ses adhérents des informations statistiques, économiques et techniques sur les GPL ; Assurer la liaison entre les sociétés distributrices et les autres industries, tant au niveau technique qu économique ; Promouvoir les produits et accroître la notoriété de la filière GPL. Les membres du CFBP Le CFBP est constitué de membres titulaires représentés par les sociétés distributrices de GPL et de membres associés, tous ayant des intérêts directs ou indirects importants dans l industrie des GPL. Le Comité est géré par un Comité Directeur de cinq membres. Cinq membres intégrés : Quatorze membres associés : Une filière qui représente 22 000 emplois dans l ensemble des territoires et non délocalisables pour la plupart. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 25/30

Annexe 2 Découvrir les GPL : Propriétés Les gaz butane et propane, appelés couramment GPL ou Gaz de Pétrole Liquéfiés (LPG en anglais pour Liquefied Petroleum Gas) font partie de la famille des hydrocarbures dits «saturés» dont les molécules sont composées d atomes de carbone et d hydrogène. Les Gaz de Pétrole Liquéfiés sont issus : des champs de gaz à plus de 60% du raffinage du pétrole brut pour moins de 40 % Les pourcentages de GPL contenus dans le pétrole brut (sous forme de gaz associés dissous) et le gaz naturel sont extrêmement variables d'un gisement à un autre. Typiquement, les champs de gaz naturel sont composés à 90 % de méthane (CH4). Les 10 % restants se répartissent entre 5 % de propane (C3H8) et 5 % d'autres gaz dont le butane (C4H10). Le gaz naturel, dont la production a très fortement augmenté depuis plus d'une décennie, est devenu la première source de fourniture de GPL avec plus de 60 % des volumes produits dans le monde. Les GPL représentent entre 2 et 3 % de l'ensemble des produits obtenus lors du raffinage du pétrole brut. Selon sa provenance, une tonne de pétrole brut traitée produit 20 à 30 kg de GPL. Pour l'europe, les sources d'approvisionnement des GPL sont principalement le Royaume-Uni, la Norvège et le pourtour méditerranéen. Propriétés physico-chimiques des GPL Les formules chimiques des molécules de propane (C3H8) et de butane (C4H10) sont formées respectivement de 3 et 4 atomes de carbone et de 8 et 10 atomes d hydrogène. Cela leur confère des propriétés légèrement différentes qui expliquent leurs différentes utilisations. L appellation GPL est réservée à ces deux produits car ils sont les seuls à se liquéfier sous une faible pression (entre 1,5 et 7 bar soit une pression équivalente à celle de l eau du robinet ou à celle de l air dans un pneu). A la pression atmosphérique (1 bar) et à température ambiante (15 C), ils sont naturellement gazeux. BUTANE C3 H8 BUTANE C4 H10 Ce qui différencie principalement le propane et le butane est leur température d ébullition, c est-à-dire la température à laquelle les produits passent de l état liquide à l état gazeux et la tension de vapeur ou de pression du gaz. A la pression atmosphérique : en dessous de -42 C, le propane est liquide, au-dessus il devient gazeux, en dessous de 0 C, le butane est liquide, au-dessus il devient gazeux. C est pour cette raison que les bouteilles de propane sont toujours placées à l extérieur des locaux alors que le butane l est généralement à l intérieur. Le point d ébullition particulièrement bas du propane lui confère l avantage de pouvoir être utilisé dans les lieux froids ou pendant les hivers les plus rigoureux. Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 26/30

En comparaison le méthane, communément appelé gaz naturel, se liquéfie sous haute pression (47 bar à - 82 C) ou à très basse température (1 bar à -161 C). Point d ébullition ( C pression atmosphérique) Masse volumique du liquide (kg/m 3 ) à 15 C Masse volumique du gaz (kg/m 3 ) à 15 C Butane 0 585 2.50 Propane - 42 515 1.85 La masse volumique du butane et du propane à l état liquide est bien supérieure à leur masse volumique à l état gazeux. Cette propriété physique fondamentale a des conséquences pratiques sur leurs usages. Gazeux dans les conditions normales de température et de pression, les GPL peuvent ainsi être liquéfiés très simplement, ce qui permet de les manipuler, de les transporter et de les stocker facilement. Grâce à ces caractéristiques physiques uniques, il est possible de transporter une grande quantité d énergie dans un petit volume. 1 litre de butane liquide libère 239 litres de gaz (15 C à 1 bar) 1 litre de propane liquide libère 311 litres de gaz (15 C à 1 bar) Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 27/30

Annexe 3 L histoire des GPL Dès les années 30, les GPL ont été proposés aux consommateurs dans des bouteilles de gaz puis dans des citernes de grande capacité pour les industriels. Le gaz en citernes (ou «vrac») est apparu dans les années 1960 et la dérégulation du marché du gaz naturel a permis de développer les réseaux dans les années 2000. Développement du gaz naturel Découverte du pétrole 1 re bouteille de GPL 1ere citerne de gaz 150 ans de réserves de GPL 1850 1930 1950 1960 2012» Une valorisation qui permet de récupérer ces gaz autrefois brûlés Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 28/30

Annexe 4 Le marché des GPL Les sources d approvisionnement pour l Europe sont principalement le Royaume Uni, la Norvège et l Algérie. Approvisionnement du Marché français en 2011 (Source : CFBP) Imp. 2.7 Mt Prod. 1,4 Mt Exp. 1,1 Mt Février 2013 L énergie GPL dans la transition énergétique 29/30

Contact: Emilie Coquin Responsable Relations extérieures e.coquin@cfbp.fr Joel Pedessac Directeur Général j.pedessac@cfbp.fr Comité Français du Butane et du Propane 8, terrasse Bellini - 92807 PUTEAUX cedex - Tél. : 01 41 97 02 80 - Fax : 01 41 97 02 89 - Email : contact@cfbp.fr www.cfbp.fr