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REDACTION : METRAL Xavier APPROBATION : DSN - FAQ Version 1.0 24/09/2014 Sommaire 1 DSN MENSUELLE... 3 1.1 INSCRIPTION... 3 1.2 DSN SALARIE... 3 1.3 DSN COTISATIONS... 5 2 DSN SIGNALEMENT... 5 2.1 ARRET DE TRAVAIL... 5 2/6
1 DSN MENSUELLE 1.1 Inscription Est-il possible de n inscrire au service DSN que certaines sociétés? Oui bien évidement pour la phase 1 et 2. Est-il possible de n inscrire au service DSN que certains NIC pour une société ayant plusieurs établissements? Réponse 140919-000003 Oui, dans le cadre de la phase 1, il est tout à fait possible de ne déclarer que quelques établissements d'un groupe. 1.2 DSN Salarié Dans le cadre de la DSN, les NIR complété par des 999999 sont refusés, est-ce que les NIR temporaires commençant par 7 & 8 sont acceptés? Réponse 140925-000021 Le NTT est un identifiant technique unique et pérenne permettant à l'employeur de déclarer, dans un temps limité, un individu pour lequel il n'aurait pas connaissance du Numéro d'inscription au Répertoire ou du Numéro d'identification d'attente au moment de l'émission d'une DSN. Il est composé du code sexe de la personne physique qui doit être égal à 1 ou 2, suivi du SIREN de l'entreprise et d'un identifiant unique et pérenne de l'individu dans l'entreprise, comme le Matricule du salarié dans l entreprise par exemple. Il s'agit d'une donnée technique destinée au système d'information DSN uniquement. Le NTT n'est pas une donnée de gestion et ne permet pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale. Le NTT doit désigner un individu et un seul pour l'ensemble de ses contrats dans l'entreprise. En cas d'obtention de plusieurs NTT, l'employeur doit utiliser pour ses déclarations le NTT le plus ancien en cours de validité. En l'absence de NIR ou de NIA, il est obligatoire de remplir la rubrique Numéro Technique Temporaire (S21.G00.30.020). Le NTT doit être renseigné sur la première DSN où le NIR est attribué. Ceci permettra de faire le lien entre les deux identités déclarées par l'employeur. CCH-11 : Le NTT doit obligatoirement commencer par 1 ou 2. CCH-12 : Si le NIR est absent, le NTT doit obligatoirement être renseigné. CCH-13 : Le NTT est composé du SIREN déclaré en S21.G00.06.001 de la 2ème à la 10ème position 3/6
Comment saisir les codes postaux pour les travailleurs étrangers qui aujourd hui provoquent un blocage dans les DADS-U? Dans la Version de paie SAGE I7, de nouvelles zones seront mises à disposition afin de saisir ces codes postaux et donc de fonctionner correctement. Sur Net Entreprise, aujourd hui je peux envoyer une pièce jointe (Ex : Justificatifs), comment faire à l avenir? Ce ne sera plus possible ; avec la DSN, je devrai l envoyer directement à l OPS concerné. Comment faire ma DADS 2 honoraires? La prise en compte (ou non) des honoraires en Phase 3 de la DSN est en cours d'instruction. Si l'instruction aboutit, celle ci sera obligatoire au travers de la DSN. Quid des régimes spéciaux? Tous les régimes spéciaux devront démarrer en phase 3 (Ex : EDF, territoriaux, SNCF, Axe Informatique ) 4/6
1.3 DSN Cotisations Comment s effectuera le règlement des cotisations en phase 2? Réponse description-donnees-dsn-phase-2.pdf Ce versement est usuellement opéré au titre des cotisations sociales dues par l employeur à l OPS sans que cela ne soit limitatif, les OPS ne recouvrant pas uniquement des cotisations sociales. En phase 2, l employeur pourra choisir de régler : soit par virement (et dans ce cas rien n est à préciser dans la DSN car le rapprochement se fera au niveau du compte cotisant URSSAF), soit par télérèglement et les éléments afférents seront alors à préciser dans la DSN. Comment voir le montant des déclarations que j envoie? Dans la DSN phase 2, deux zones reprendront les informations suivantes : Versement URSSAF (si télérèglement) Cotisations dues à l URSSAF 2 DSN SIGNALEMENT 2.1 Arrêt de travail Pour les saisonniers, comment pouvons-nous calculer les IJ? Comme pour tous les salariés qui n ont pas d antériorité dans l entreprise (nouveaux embauchés par exemple), l entreprise ignore si le salarié a des droits à IJ et pour quel montant. Elle ne peut pas les estimer. C est grâce au NIR que la CNAV pourra calculer les IJ. Si j ai deux arrêts de travail en même temps ou dans les 5 jours ouvrés, est-ce que je peux les mettre sur une même DSN de signalement? Non, l envoi concerne un Arrêt par DSN de signalement. Les DSN de signalement d arrêt de travail concernent les déclarations d arrêt initial. C est-à-dire que l on ne déclare pas les prolongations. Il y a autant de DSN de signalement que d arrêts de travail initiaux dans le même mois. Techniquement, elles pourront être traitées par le service de l entreprise le même jour, mais cela n en change pas le nombre. 5/6
Pouvons-nous faire des arrêts de travail sans connaitre la date de reprise? Lors de la DSN de signalement, la date de reprise est obligatoire, la date de fin d arrêt communiquée est celle qui est portée sur l arrêt de travail. Ensuite, les prolongations éventuelles sont adressées par le salarié à sa caisse qui en tient compte. Les reprises de travail ne sont à déclarer dans une DSN de signalement que dans le cas où le salarié reprend le travail AVANT la fin de la dernière prescription. Dans le cadre d une DSN Arrêt de travail, si le collaborateur est prolongé, est-ce que je dois en refaire une? Il n y a pas de DSN de signalement pour les prolongations, en revanchee la prolongation de l arrêt sera portée sur la DSN mensuelle : période réelle de l arrêt qui a évolué. Comment faire la déclaration de l événement de l accident de travail? A ce jour, nous n avons pas d information. Cette déclaration n est pas directement liée à la paie. Un accident de travail ne générant pas forcément un arrêt. La DSN de signalement ne traite à ce jour que les arrêts de travail. 6/6