PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale Complémentaire Santé : en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale DECES TOUTES CAUSES / PERTE TOTALE & IRREVERSIBLE D AUTONOMIE (PTIA) : Versement d un capital aux bénéficiaires désignés (en cas de décès) ou à l assuré (en cas de PTIA). Le capital garanti est réduit de 8% par an à partir du 65 ème anniversaire de l adhérent avec un minimum de 80% de réduction. Maladie Accident DECES ou PERTE TOTALE & IRREVERSIBLE D AUTONOMIE Tout assuré Majoration par enfant à charge 300% 100% 600% 200% DECES SIMULTANEE DECES ou PERTE TOTALE & IRREVERSIBLE POSTERIEUR DU CONJOINT Par enfant à charge 150% 150% INCAPACITE INVALIDITE (jusqu au 65 ème anniversaire de l assuré) : Incapacité - Invalidité Incapacité : En cas d incapacité temporaire ou de longue maladie, versement après application d une franchise de 30 jours, ramenée à 3 jours en cas d accident ou d hospitalisation, d une indemnité journalière égale à 100% de la 365 ème partie de la base des garanties. Invalidité : En cas d invalidité permanente totale (2 ème catégorie S.S) d un assuré, versement d une rente de 85 % de la base des garanties pour les T.N.S. Cette rente est réduite de 40 % en cas d invalidité partielle (1 ère catégorie S.S). Catégorie d invalide 1 ère 2 ème 3 ème Taux 51% 85% 85% Exonération des cotisations Maintien des garanties : Exonération du paiement des cotisations de l arrêt de travail, après expiration du délai de franchise rappelé aux articles 18 et 19 de la convention n 1080092, et pendant la durée du paiement des prestations prévues aux mêmes articles. Cotisations Prévoyance Taux de cotisation Décès : 1,20% de la base des garanties Taux de cotisation Incapacité Invalidité : 2,25% de la base des garanties Cotisations Frais de Santé : taux 2008-2009 Formule 2 Formule 3 Cotisations Frais de santé 6,16 % du PASS 8,01 % du PASS REVALORISATION DES PRESTATIONS En cas de maintien de garanties après suspension ou cessation du paiement des cotisations, les prestations sont indexées au 1 er juillet de chaque année d après la valeur du point AGIRC. FISCALITE Les cotisations (sauf celles relatives aux garanties sous forme de capital) sont déductibles dans le cadre de la loi Madelin. ASSISTANCE Assistance en cas de décès, d incapacité ou d invalidité, d hospitalisation : aide à domicile, rapatriement, aide à la recherche d emploi
FRAIS DE SANTE (1/2) Les remboursements indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de la Sécurité sociale en fonction de sa base de remboursement. GARANTIES 2 3 Maisons de repos et de convalescence 100% Frais réels (60 jours) 100% Frais réels (90 jours) Forfait hospitalier 100% frais réels 100% frais réels Transport du malade 200% du BRSS 300% du BRSS Lit d accompagnement enfant de moins de 12 ans 30 par jour 50 par jour Hospitalisation à domicile 250% du BRSS 350% du BRSS Honoraires chirurgicaux 100% Frais réels 100% Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 100% Frais réels 100% Frais réels Chambre particulière 5% PMSS par jour 6% PMSS par jour Honoraires chirurgicaux 80% Frais réels 90% Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 80% Frais réels 90% Frais réels Chambre particulière 5% PMSS par jour 6% PMSS par jour SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes et spécialistes conventionnés 300% BRSS 100% Frais réels Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés Médecines naturelles : ostéopathe, acupuncture, homéopathie, chiropractie, micro kinésithérapie : forfait/an/bénéficiaire 80% Frais réels 90% Frasi réels 6% PMSS 8% PMSS Auxiliaires médicaux conventionnés 200% BRSS 100% Frais réels Analyses, radiologie 200% BRSS 100% Frais réels PHARMACIE Médicaments et homéopathies remboursés par le RO 100% BRSS 100% Frais réels OPTIQUE (**) Verres 90% Frais réels 100% Frais réels Montures 7% PMSS 8% PMSS Lentilles (acceptées ou refusées par le Ro lentilles jetables) 11% PMSS 12% PMSS Chirurgie réfractive/par œil 15 % PMSS 20% PMSS DENTAIRE Soins 300% BRSS 500% BRSS Prothèses dentaires remboursées par le RO Prothèses dentaires non remboursées par le RO (avec cotation) (*) : forfait/dent Orthodontie remboursée par le RO Orthodontie non remboursées par le RO (cotation) (*) : Forfait/an/bénéficiaire Plafond de remboursement pour les prothèses dentaires et orthodontie remboursées ou non par le RO (à l exclusion des actes hors nomenclatures) par an et par bénéficiaire Actes hors nomenclature : implantologie (forfait/an/bénéficiaire) 300% BRSS 13% PMSS 300% BRSS 15% PMSS 500% BRSS 22% PMSS 500% BRSS 27% PMSS 2 000 3 000 22% PMSS 37% PMSS BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. (*) Les actes dentaires correspondant à des actes hors nomenclatures ou à des actes ne respectant pas les dispositions de la nomenclature Générale des Actes professionnels ne sont pas remboursés par la compagnie. (**) Limite à une paire de lunettes par exercice civil et par bénéficiaire de 18 ans et plus. RO : Régime Obligatoire
FRAIS DE SANTE (2/2) GARANTIES 2 3 Maternité : forfait naissance/enfant 27% PMSS 30% PMSS Mammographie 200% BRSS 100% Frais réels Échographie 200% BRSS 100% Frais réels Examen de densitométrie osseuse 200% BRSS 100% Frais réels Pilules contraceptives, traitements oestro-progestatifs, implants contraceptifs no remboursés par le RO : 75 100 Forfait / an / bénéficiaire SPECIAL ENFANTS Pédiatres 300% BRSS 100% Frais réels Orthophonistes, orthoptistes 200% BRSS 100% Frais réels Consultations diagnostic en diététique (enfant-12ans) : Forfait / an /bénéficiaire SPECIAL HOMMES 75 100 Diagnostic prostate 80% Frais réels 100% Frais réels AUTRES PRESTATIONS Sevrage tabagique : forfait / an / bénéficiaire 80 100 Vaccins, refusés par le RO : forfait / an / bénéficiaire 80 200 Orthopédie, appareillage, prothèse auditive 250% BRSS 500% BRSS Cures thermales (acceptées par le RO) 12,5% PMSS 15% PMSS Tiers payant généralisé OUI OUI Assistance OUI OUI Protection juridique médicale OUI OUI Agir pour ma santé OUI OUI ACTES DE PREVENTION (en application de l article R871-2 II du code de la Sécurité Sociale) Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 08 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du ticket modérateur BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. RO : Régime Obligatoire Soins inopinés à l étranger : l indemnisation des soins effectués à l étranger est subordonnée à la prise en charge par le régime de base de la Sécurité sociale. Dans ce cas, le niveau de remboursement est limité comme suit : Formule 2 : 250% de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) déduction faite des remboursements de cet organisme. Formule 3 : 350% de la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) déduction faite des remboursements de cet organisme. Les règlements sont effectués en France et en euros
LA DEMANDE D ADHESION La demande d adhésion n est enregistrée que si les éléments d information suivants sont renseignés : Le code apporteur ainsi que son nom, numéro de fax, adresse mail et l identité de son inspecteur ; La nature du produit souscrit ; La clause bénéficiaire ; Les noms de l entreprise et des personnes, les dates et les lieux doivent inscrits en lettres capitales d imprimerie ; Le questionnaire de santé doit comporter des réponses très précises (date, durée, traitement, séquelles ). Les traits ne sont pas considérés comme des réponses. Ils doivent toujours être signés par la personne à assurer. Si un examen médical est prévu, il doit être obligatoirement effectué par un médecin agrée par Generali vie. Le paiement doit être effectué par le contractant. Pièces à remettre au contractant par l apporteur : L exemplaire «adhérent» de la demande d affiliation dûment complétée et signée. Un exemplaire des conditions générales du contrat précisant notamment les conditions de renonciation. ÂGE DE L ASSURE L âge de l assuré, déterminé en nombre d années à la date d effet, est calculé par différence de millésime entre l année de naissance de l assuré et l année de souscription. SELECTION MEDICALE PREVOYANCE Détermination du capital : Capital décès = salaire annuel brut x (3 + nombre d enfants). Tout affilié doit compléter un questionnaire de santé. Generali vie se réserve le droit d exiger des formalités supplémentaires si les premiers résultats sont jugés insuffisants pour apprécier le risque. Suivant l état de santé ou les réponses au rapport confidentiel sur la situation personnelle et financière de l assurable, le risque peut faire l objet d une acceptations aux conditions normales ou spécifiques (limitations de garanties, ajournement, majorations tarifaires) ou d un refus d acceptation. Capital en multiple de plafond annuel de la Sécurité Sociale Formalités Capital 10 Plafonds Sécurité Sociale Bulletin individuel d affiliation comportant un questionnaire de santé. 10 Plafonds SS Capital 25 plafonds SS ECG 25 Plafonds SS Capital 40 plafonds SS ECG + BS Capital supérieur à 40 plafonds SS ECG + BS + BC QS : Questionnaire de santé ECG : Examen Clinique Général avec analyse d urine (sucre, albumine, hémoglobine, nitrites et leucocytes), rempli par un médecin autre que le médecin traitant. BC : Bilan Cardiovasculaire : électrocardiogramme avec compte-rendu. BS : Bilan sanguin par un laboratoire comprenant - Dosage du glucose, acide urique, créatinine, - Cholestérol total, - Cholestérol HDL et VLDL (si taux de cholestérol total > 2,4 g/l ou 6,5 mmoles/l), - Triglycérides, - Gamma GT, - Transaminases (SGOT SGPT ou ALAT-ASAT (W)), - HBS, HVC, HIV1 et HIV2 Dans le cas de contrat Retraite et prévoyance pour un même proposant (retraite Art 83 ou Art 82), le principe de sélection prévoyance «prime» du fait du risque supérieur à courir par les garanties décès ; le contrat Retraite reprendra in extenso les décisions de la Prévoyance. Remarque : Validité des documents relatifs aux formalités médicales : 3 mois pour le bilan sanguin et 6 mois pour tous les autres. Seuls les documents originaux feront l objet d études. Dans le cadre de la prévention du secret médical, toutes pièces médicales transmises par télécopie seront détruites.
REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités médicales réalisées aient pour finalité la souscription d un nouveau contrat.