DEVIATION SUD DE SEICHES-SUR-LE-LOIR

DEVIATION SUD DE SEICHES-SUR-LE-LOIR - DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT - - COMMUNES DE SEICHES-SUR-LE-LOIR, CORZE - JUILLET 2014 DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE CORZE SAGE ENVIRONNEMENT 4, rue de la Caillardière - Z.I. Angers-Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE tél : 02.41.36.28.17 - fax : 02.41.36.28.18 Email : sage.angers@sage-environnement.fr 03.125 08.170

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT DEVIATION SUD DE SEICHES-SUR-LE-LOIR DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE CORZE PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION DOSSIER N 08-170 JUILLET 2014

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE 1 SITUATION GEOGRAPHIQUE... 5 2 OBJET DE L OPERATION... 5 2.1 CONTEXTE DU PROJET...5 2.2 OBJECTIFS DE L OPERATION...5 3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES AMENAGEMENTS... 6 3.1 CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DE LA VOIE...6 3.2 ACCES ET RETABLISSEMENTS...6 3.3 AUTRES ELEMENTS DU PROJET...6 3.4 STATUT DES VOIES...7 4 MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS... 7 4.1 ZONAGE ET REGLEMENT...7 4.2 PROCEDURE...7 4.3 MODIFICATIONS APPORTEES...7 LISTE DES FIGURES FIGURE 1 : PLAN DE LOCALISATION DU PROJET...4 FIGURE 2 : PROGRAMME D'AMENAGEMENT...5 FIGURE 3 : PLAN GENERAL DU PROJET ROUTIER...8 FIGURE 4 : REGLEMENT ACTUEL (EXTRAIT) DE LA ZONE A PLU DE CORZE... 11 FIGURE 5 : REGLEMENT ACTUEL (EXTRAIT) DE LA ZONE N PLU DE CORZE... 12 FIGURE 6 : EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE ACTUEL DU PLU DE CORZE... 13 FIGURE 7 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ACTUELLE... 14 FIGURE 8 : REGLEMENT (EXTRAIT) DE LA ZONE A MIS EN COMPATIBILITE PLU DE CORZE... 17 FIGURE 9 : REGLEMENT (EXTRAIT) DE LA ZONE N MIS EN COMPATIBILITE PLU DE CORZE... 18 FIGURE 10 : EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE MIS EN COMPATIBILITE DU PLU DE CORZE... 19 FIGURE 11 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MISE EN COMPATIBILITE... 20 2 DOSSIER N 08-170

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION PREAMBULE Ce dossier comprend : une note de présentation (PIECE 1) quant à la nature du projet et à la nécessité de mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme (PLU). les extraits du règlement et du zonage du Plan Local d Urbanisme de la commune de CORZE tels qu ils apparaissent dans le document d urbanisme actuel et qu'ils seront modifiés (PIECE 2). les extraits du règlement et du plan zonage modifiés pour la mise en compatibilité (PIECE 3). DOSSIER N 08-170 3

Localisation du périmètre d'étude N MONTREUIL-SUR-LOIR MARCE SEICHES-SUR-LE-LOIR SOUCELLES CORZE limites de commune PROJET 0 250 500 750 1000 m Fond cartographique : IGN Fond cartographique : IGN SAGE ENVIRONNEMENT ANGERS - BEAUCOUZE

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION FIGURE 2 : PROGRAMME D'AMENAGEMENT 1 SITUATION GEOGRAPHIQUE L opération à l origine du dossier concerne deux communes situées au nord-est d Angers : Seiches-surle-Loir et Corzé. Le projet est localisé en rive gauche du Loir, au sud du bourg de Seiches-sur-le-Loir et du hameau l Aurore (commune de Corzé). 2 OBJET DE L OPERATION 2.1 CONTEXTE DU PROJET Le Conseil général de Maine-et-Loire a pris en considération l amélioration de la desserte économique des pôles de centralité de Tiercé et de Châteauneuf-sur-Sarthe. Ce secteur est desservi d une part, par la RD52 (St Sylvain, Briollay, Tiercé) et d autre part par les RD89 et 74 (Seiches-sur-le-Loir, Montreuil-sur-Loir, Etriché, Châteauneuf-sur-Sarthe). Ces 2 axes présentent des conflits entre la desserte économique du secteur et l habitat, générant des nuisances importantes pour les riverains (bruit, sécurité des modes doux et accès). Par ailleurs, en tant que pôle du Pays Loire Angers, le SCOT prévoit un développement important de l habitat et de l activité, sur la commune se Seiches-sur-le-Loir de part et d autre de la RD323. Le trafic de transit sur cette voie rend la traversée de Seiches-sur-le-Loir difficile. Il constitue un véritable frein au développement vers l Est de l agglomération tout en sachant que ce développement est très contraint ailleurs, du fait de la présence du Loir à l Ouest, de la Suette au Sud et du développement déjà très important vers le Nord. Pour mettre un terme à ces conflits, le Département a décidé de procéder à l aménagement d un axe de desserte économique sur les RD74 et 89, desservant Tiercé et Etriché. Cet aménagement comporte la réalisation de la déviation sud de Seiches-sur-le-Loir (objet du présent dossier) et un contournement de Montreuil-sur-Loir (projet non concerné par le présent dossier). Pour permettre le développement de l habitat et des activités, ainsi que pour faciliter l écoulement du trafic actuellement difficile, une déviation Nord-Est de Seiches-sur-le-Loir (projet non concernée par le présent dossier de mise en compatibilité) complètera l aménagement des déviations citées ci-dessus. Fond cartographique : IGN. 2.2 OBJECTIFS DE L OPERATION L objectif du programme, incluant le contournement sud de l agglomération de Seiches-sur-le-Loir est donc : - améliorer la circulation, notamment des marchandises, pour préserver et développer l activité économique par la desserte vers l A11 et Angers. - de soulager les conflits de trafic et les nuisances sur la RD52 ; - d améliorer la sécurité et le cadre de vie du centre-ville de Seiches-sur-le-Loir. DOSSIER N 08-170 5

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION 3 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES AMENAGEMENTS 3.1 CARACTERISTIQUES GEOMETRIQUES DE LA VOIE Tracé en plan Le tracé retenu correspond à un linéaire total d environ 2,5 kilomètres. L aménagement de cette section s accompagne de la création de 4 carrefours giratoires et des voies de rétablissements. Profil en travers La voie nouvelle est de type 2 x 1 voies. La plateforme routière correspond à une chaussée de 7 mètres de largeur, bordée de deux accotements de 2,70 mètres de large. La voie comprend également les systèmes de collecte des eaux pluviales (caniveaux à fente, cunettes et fossés) et les talus dont les dimensions dépendent de la situation de la route par rapport au terrain naturel (déblais, remblai). 3.2 ACCES ET RETABLISSEMENTS Raccordements La section aménagée se raccordera par l intermédiaire de carrefours giratoires : - A l ouest : sur la RD74, en rive gauche du Loir, - Au sud : sur la RD323, - Au sud-est : sur le chemin de la Rivière, - A l est : sur la RD766 et la RD74. Rétablissements Les différentes voies communales croisant la voie projetée seront rétablies de la manière suivante : - Le chemin de Bronne est rétabli dans sa continuité avec le chemin de la Nouvelle-France (commune de Corzé) par un passage inférieur piétons et cycles sécurisé ; - La desserte routière du lieu-dit Bronne est rétablie par le chemin de Bronne qui se raccorde sur la voie nouvelle par un carrefour en «T» ; - Le chemin de la Rivière (commune de Corzé) se raccorde sur la voie nouvelle par l intermédiaire d un carrefour giratoire ; - La continuité du chemin de la Rivière (commune de Corzé) est par ailleurs rétablie pour les modes de déplacement doux (piétons et cycles) par un passage inférieur sécurisé ; - La voie communale parallèle à la RD323, desservant notamment, depuis le chemin de la Rivière, la Daubinière et Ardannes, sera reconnectée d une part au chemin de la Rivière par une voie en contre-allée du projet, et d autre part au carrefour giratoire de la RD323, par le prolongement de cette contre-allée. - Le chemin de desserte de la Robinière sera rétabli sur le carrefour giratoire Est sur la RD766. 3.3 AUTRES ELEMENTS DU PROJET Assainissement routier Les eaux pluviales issues de l infrastructure seront collectées pour régulation et traitement. Les principes retenus sont les suivants : - collecte séparative des eaux de plateforme routière et des eaux de bassin versant naturel, - régulation et traitement des eaux de ruissellement issues de la plateforme avant rejet au milieu naturel (2 ouvrages de rétention). Traitement paysager Les aménagements paysagers prévus concerneront : - les talus, - les merlons acoustiques, - les abords des bassins de rétention, - les carrefours giratoires. Le parti d aménagement sera fonction de la localisation de ces éléments et de leur fonction urbaine et de lecture du paysage. Protections acoustiques Des merlons en terre végétalisés ont été intégrés au projet et constituent une protection pour les riverains contre les éventuelles nuisances sonores. Interférence avec la zone inondable du Loir et du ruisseau de Suette Afin de compenser la perte d un volume de stockage de 14 500 m 3 dans les lits majeurs du Loir et de la Suette, il est prévu la restitution d un volume équivalent. Le déblaiement dans le terrain naturel de 9 900 m 3 restitué au lit majeur du Loir et de 6 200 m 3 restitué au lit majeur du ruisseau de Suette permettra de dégager un volume équivalent pour les crues centennales du Loir et de la Suette. 6 DOSSIER N 08-170

PIECE 1 : NOTE DE PRESENTATION 4.2 PROCEDURE 3.4 STATUT DES VOIES La future voie de contournement sud de Seiches-sur-le-Loir aura un statut de voie départementale. Les voies parallèles et de raccordement, nécessaires aux circulations locales, à la desserte et au désenclavement, seront créées dans le cadre du projet et classées, à terme, dans le domaine public des communes concernées. Les voies dédiées aux modes de déplacement doux seront créées dans le cadre du projet et classées dans le domaine public des communes concernées. Les sections urbaines de RD74 et de RD766, déviées par la voie de contournement, seront déclassées du domaine public départemental pour être classées dans le domaine public communal. 4 MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS 4.1 ZONAGE ET REGLEMENT Le Plan Local d Urbanisme de Corzé a été adopté le 6 juillet 2007, puis révisé le 26 juin 2008 et le 21 janvier 2011, et modifié le 26 juin 2008 et le 21 juin 2011. La voie de contournement Sud-Est à Seiches-sur-le-Loir, reliant la RD 323 à la RD 766, se situe dans une zone N du PLU de Corzé. La voie de contournement Sud-Ouest, reliant la RD 323 à la RD 74, se situe dans des zones N et A du PLU de Corzé Or le règlement des zones N et A n autorise pas explicitement les infrastructures routières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à leur aménagement. Dans le cadre de cette opération, le maître d ouvrage (Direction Générale Adjointe Développement du Département de Maine-et-Loire) a élaboré un dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique. Conformément aux dispositions des articles L.123-14, L.123-14-2 et R.123.23-1 du Code de l Urbanisme, l enquête publique porte à la fois sur l utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité du PLU de Corzé, ainsi que du PLU de Seiches-sur-le-Loir. Ainsi, le présent dossier sera mis à l enquête conjointement avec celui d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique. Article L.123-14 du Code de l Urbanisme : «Lorsque la réalisation d'un projet public ou privé de travaux, de construction ou d'opération d'aménagement, présentant un caractère d'utilité publique ou d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou, si une déclaration d'utilité publique n'est pas requise, d'une déclaration de projet. Dans ce cas, l'enquête publique porte à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. La déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir qu'au terme de la procédure prévue par l'article L. 123-14-2.» 4.3 MODIFICATIONS APPORTEES Les modifications apportées au PLU de Corzé pour assurer la mise en compatibilité sont de nature suivante : modification du règlement de la zone N, modification du règlement de la zone A, modifications du plan de zonage : - un emplacement réservé correspondant à la future voie sera créé et porté sur le plan de zonage du document d urbanisme de la commune. modification de la liste des emplacements réservés. Dès lors, la mise en compatibilité du document d urbanisme en vigueur, comme le prévoit l article L.123-14 du Code de l urbanisme, est nécessaire. En revanche, le règlement de la zone N permet «les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif tels qu antenne radioélectrique, éolienne, aire d accueil des gens du voyage,». DOSSIER N 08-170 7

PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE DU DOCUMENT DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT DEVIATION SUD DE SEICHES-SUR-LE-LOIR DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE CORZE PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE AVANT MISE EN COMPATIBILITE DOSSIER N 08-170 JUILLET 2014 DOSSIER N 12-090 / 08-170 9

PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE DU DOCUMENT PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE AVANT MISE EN COMPATIBILITE Les pages qui suivent présentent les extraits du PLU en vigueur de la commune de Corzé qui font l objet d une modification : - Extrait du règlement de la zone A - Extrait du règlement de la zone N - Extrait du plan de zonage - Liste des Emplacements Réservés 10 DOSSIER N 08-170

PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE DU DOCUMENT FIGURE 4 : REGLEMENT ACTUEL (EXTRAIT) DE LA ZONE A PLU DE CORZE DOSSIER N 08-170 11

PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE DU DOCUMENT FIGURE 5 : REGLEMENT ACTUEL (EXTRAIT) DE LA ZONE N PLU DE CORZE 12 DOSSIER N 08-170

PIECE 2 : SITUATION ACTUELLE DU DOCUMENT FIGURE 7 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ACTUELLE 14 DOSSIER N 08-170

PIECE 3 : SITUATION DU DOCUMENT APRES MISE EN COMPATIBILITE DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT DEVIATION SUD DE SEICHES-SUR-LE-LOIR DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE CORZE PIECE 3 : SITUATION APRES MISE EN COMPATIBILITE DOSSIER N 08-170 JUILLET 2014 DOSSIER N 08-170 15

PIECE 3 : SITUATION DU DOCUMENT APRES MISE EN COMPATIBILITE PIECE 3 : SITUATION APRES MISE EN COMPATIBILITE Sont présentés par la suite : - Extrait du règlement de la zone A modifié - Extrait du règlement de la zone N modifié - Extrait du plan de zonage modifié - Liste des Emplacements Réservés modifiée 16 DOSSIER N 08-170

PIECE 3 : SITUATION DU DOCUMENT APRES MISE EN COMPATIBILITE FIGURE 8 : REGLEMENT (EXTRAIT) DE LA ZONE A MIS EN COMPATIBILITE PLU DE CORZE DOSSIER N 08-170 17

PIECE 3 : SITUATION DU DOCUMENT APRES MISE EN COMPATIBILITE FIGURE 9 : REGLEMENT (EXTRAIT) DE LA ZONE N MIS EN COMPATIBILITE PLU DE CORZE 18 DOSSIER N 08-170

PIECE 3 : SITUATION DU DOCUMENT APRES MISE EN COMPATIBILITE FIGURE 11 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES MISE EN COMPATIBILITE 20 DOSSIER N 08-170