Bibliographie I. Ouvrages. Guide de l assuré social, Edition 2013. L'annuaire statistique n 17, Année 2009 de la CNSS. ABADIE (Pierre) : «Code Social du Burkina Faso» édition 31 mars 2010, 752p. DUPEYROUX (Jean Jacques) : «Droit de la Sécurité Sociale», Précis DALLOZ, 13ème édition, Paris 1998. KIEMDE (Paul) : «Droit du Travail et de la Sécurité Sociale», Collection précis de droit Burkinabé, PADEG, UO, 2006, 657 Pages. II. Documents de rapport de stage. Gaoussou BERTE «La comptabilisation des cotisations sociales», 2007, BTS en Gestion- Commerciale, Ecole supérieure de commerce et de gestion des entreprises,50p. OUEDRAOGO W. Edwige ; «La gestion de la paie à la CNSS Ouagadougou», 2012, DUT en Finances-Comptabilité, IUT/UK, 49p. HIE de Hien Ben Idrissa Hermann ; «Procédure d'élaboration des états financiers : «Cas de la CNSS», 2010, DUT en Finances-Comptabilité, IUT/UK, 46p. NIAMBA Sinbou. «La gestion de la trésorerie : cas du service provincial de la CNSS Koudougou», DUT en Finances-Comptabilité, 2009 IUT/UK, 52p. III. Législations. Textes législatifs et règlementaires de sécurité sociale applicables aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso, édition 2009. Loi n 015 2006/AN du 11mai 2006 portant régime de sécurité sociale. Loi n 16-2006/AN portant création de la catégorie d'établissements publics de prévoyance sociale (EPPS). La loi n 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso. Décret n 2007-413/PRES/PM/MFB du 10/07/2007, portant statut général des Établissements publics de prévoyance sociale. Arrêté n 2008-001/MTSS/SG/DGPS du 10/03/2008, portant règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale. Rapport de M. SOME S. Stéphane 53
ORGANIGRAMME DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU BURKINA FASO Tutelle financière Ministère en charge des finances Tutelle technique Ministère en charge de la sécurité sociale CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE D.C.A D.A.I C.T D.E.S C.A.J.C SECRETARIAT GENERAL D.C.R D.P D.C.P D.F.C D.C.G D.R.H D.A.E D.S.I D.R.O D.R.N D.R.F D.R.B D.R.D Agences Agences Agences Agences Agences Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Direction générale Secrétariat général CT : Conseillers Technique D.A.I : Direction de l Audit Interne *Directions Centrales *Direction régionales C.A.J.C : Cellule Affaires Juridiques et Contentieux 6) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement 1) D.R.O : Direction Régionale de Ouagadougou D.C.A : Direction de la Communication et des Archives 7) D.E.S : Direction des études et de la Stratégie 2) D.R.N : Direction Régionale du Nord 1) D.C.R : Direction Centrale du Recouvrement 8) D.R.H : Direction des Ressources Humaines 3) D.R.F : Direction Régionale de Fada N Gourma 2) D.C.P : Direction Centrale des Prestations 9) D.A.E : Direction Administrative et de l Equipement 4) D.R.B : Direction Régionale de Bobo Dioulasso 3) D.P : Direction de la Prévention 10) D.S.I : Direction des Systèmes d Information 5) D.R.D : Direction Régionale de Dédougou 4) D.F.C : Direction Financière et Comptable 5) D.C.G : Direction du Contrôle de Gestion 54
PLAN COMPTABLE CIPRES DES OPERATIONS TECHNIQUES DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE BANQUES COMPTES FINANCIERS COMPTES COTISATIONS COMPTES DES CITES BANQUES ET COMPTES FINANCIERS BIB T.000 5601100 T.000 41572 CITE RESIDENTIEL I.000 411211 TRESOR CBAO 00001000009 BICIAB-B T.000 5602100 T.000 41572 CITE DE L AVENIR I.000 411212 BIB 1102468980113 SGGB T.000 5603100 T.000 41572 CITE AN IV I.000 411213 BICIA-B 9053060001001/63 TRESOR OUAGA T.000 5604100 T.000 41572 CCP OUAGA T.000 5605100 T.000 41572 BACB OUAGA T.000 5606100 T.000 41572 BCB T.000 5608100 T.000 41572 ECOBANK T.000 5609100 T.000 41572 OUAGA 2000 I.000411214 CAUTION DE LOYER RECU I.000 41152 BRCHT ELECTRIQUE G.4673 RECUPERATION FRAIS REJET G.000 7818 CPENSATION CARFO CNSS G.000 450 SGBB 00031800101-08 TRESOR 00014500001/01 CCP 2125 ECOBANK 100008901017 BACB 00504423 CBAO BOA T.000 5610100 T.000 41572 SINISTRE G.000 25601 BCB 121500/7000261 BSIC T.000 5612100 T.000 41572 BABF T.000 5615100 T.000 41572 BHBF T.000 5616100 T.000 41572 FRAIS D ENCAISSEMENT G.000 6373 FRAIS D IMPAYE G.0004617 CHEQUE IMPAYE G.000557 BSIC 020043200012 BABF 50002990003/92 BHBF 00013903010094 BRS T.000 5617100 T.000 41572 BIB DRO 11024689815/68 BACB DRO 000144232300/08 CORIS BANK T.000 5618100 - BICIA DRO 9053063134001/93 BRS 003940030101/23 AGIOS 6378 - BCB DRO 0121500170048 CORIS BANK 020422241101/25 55
Tableau de démembrement des Directions Régionales (DR) Directions Régionales Agences Provinciales Guichets-Représentations Direction Régionale Centre de Ouagadougou (DRO) : 100 Koudougou Poura, Léo Direction Régionale de l Ouest de Bobo (DRB) : 500 Banfora, Dédougou, Gaoua, Houndé Orodara, N dorola Direction Régionale du Nord de Ouahigouya (DRN) : 300 Kaya, Dori Gorom-Gorom, Boulsa, Djibo, Yako Direction Régionale de l Est de Fada N Gourma (DRF) : 200 Diapaga, Tenkodogo Koupéla, Bogandé, Zabré, Pama Direction Régionale du Sud de Dédougou (DRD) : 400 Tougan Toma, Solenzo, Nouna, Boromo AU SIEGE : 000 56
CONSTITUTION D UN DOSSIER D ALLOCATION FAMILIALES LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande d allocations familiales La photo d identité du demandeur Le livret familial d allocataire L acte ou le jugement supplétif de naissance L acte ou jugement supplétif de mariage de votre épouse L acte ou jugement supplétif de naissance pour chaque enfant à A la CNSS Charge (âgé de moins de 21 ans) La carte d immatriculation et d affiliation Les certificats de vie pour les enfants de moins de 15ans Le certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus De 15ans Chez le directeur de l école où fréquentent vos enfants CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION VIEILLESSE LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantage vieillesse A la CNSS ou à votre employeur Un certificat de travail contenant le relevé des cinq(05) Meilleures années Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation 57
CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION ANTICIPEE LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantage vieillesse A la CNSS ou à votre employeur Un certificat de travail contenant le relevé des cinq(05) Meilleures années Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation Un certificat médical d usure prématurée Une attestation d inaptitude Au médecin traitant A votre employeur CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION D INVALIDITE LISTES DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantage vieillesse A la CNSS ou à votre employeur Un certificat de travail contenant le relevé des cinq(05) Meilleures années Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation Un certificat médical précisant la nature et le degré de Au médecin traitant l incapacité. 58
CONSTITUTION D UN DOSSIER DE PENSION DE SURVIVANTS LISTE DES PIECES DU DOSSIER Une demande de liquidation d avantages vieillesse. Un certificat de travail contenant le relevé des salaires des A la CNSS ou à votre employeur Cinq(05) meilleures années. Le ou les différents certificats de travail. Le livret d allocataire et / ou les pièces d état civil. La carte d affiliation. AU CAS OU L ASSURE PERCEVAIT DEJA SA PENSION, PRODUIRE UNIQUEMENT : Un acte de décès de l assuré(e) Un certificat de non remariage Un procès-verbal de conseil de famille pour les enfants placés sous tutelle. Un certificat de tutelle pour les enfants placés Sous tutelle Un acte de naissance pour chaque ascendant Un certificat de vie des enfants de moins de 15ans Un certificat de vie pour chaque ascendant Un certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé de plus de 15ans 59
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