Bien plus qu un toit à partager
QU EST-CE QUE LA COLOCATION? La colocation est un dispositif par lequel deux personnes ou plus s engagent à partager un appartement et à respecter les obligations légales (paiement du loyer, des charges ). Grâce au partage des charges et du loyer, les colocataires peuvent ainsi accéder plus facilement à un logement. QUELLES SONT LES CONDITIONS D ACCÈS À LA COLOCATION? Etre âgé de moins de 30 ans ou être titulaire d un contrat d apprentissage, d un contrat de professionnalisation ou être étudiant. Avoir une demande de logement social en cours de validité. Avoir un séjour régulier sur le territoire français (carte d identité, titre de séjour, visa, droit au séjour...). QUEL TYPE DE LOGEMENT? Les logements sont de type F3, F4. Ils sont composés de pièces communes (entrée, couloir, séjour, cuisine, salle de bains, WC) et de chambres individuelles et privatives : 2 ou 3 chambres selon le type de logement. Les logements proposés à la colocation sont meublés (lit individuel, rangement, canapé, table, chaises) et équipés (machine à laver, réfrigérateur, plaques de cuisson). Les meubles et équipements ne peuvent pas être remplacés sans l accord d OSICA. Conformément à la réglementation liée à la sur-occupation, les couples et familles ne peuvent prétendre à l occupation d une seule chambre.
QUELLES SONT LES CONDITIONS DU BAIL? Le bail a une durée d une année, renouvelable deux fois dans la limite de trois ans maximum. Le renouvellement du bail s effectue sous réserve de l accord d OSICA et d avoir justifié du respect des conditions d accès des colocataires dans un délai imparti. Un bail unique est signé par les colocataires. Il n existe cependant aucune solidarité de paiement du loyer entre les colocataires. En effet, chacun reçoit sa quittance. Le règlement du loyer s effectue tous les mois, payable à terme échu. Tous les ans, les colocataires reçoivent le montant de la taxe d habitation à se répartir. Le jour de la signature du bail, un dépôt de garantie doit obligatoirement être versé. Il correspond à un mois de loyer hors charges. Le loyer et les charges sont définis selon la surface de la chambre, la typologie et la localisation du logement. Chaque colocataire s acquitte d un forfait relatif à l équipement. La totalité du loyer (hors APL) est comprise entre 250 et 500 euros en moyenne. Les logements sont conventionnés et ouvrent droit à l APL (Aide Personnalisée au Logement). L ACCÈS ET LA VIE DANS LES LIEUX Avant l entrée dans les lieux, une assurance habitation et un abonnement EDF, eau, etc. (si ces charges sont individualisées) doivent avoir été souscrits pour le logement et pour l ensemble des colocataires. Un état des lieux entrant doit obligatoirement être fait par le gardien. Un inventaire du mobilier sera effectué lors de ce rendez-vous. Chaque colocataire dispose d une fiche d état des lieux individuelle et personnalisée. A noter, chaque nouvelle arrivée fait l objet d un état des lieux et d un avenant au bail. Une charte de colocation vous sera remise à l entrée dans les lieux. Cette charte déterminera l organisation et les conditions de vie en colocation. Elle sera adaptée et signée par l ensemble des colocataires.
Il est interdit de sous-louer l appartement sous peine de résiliation immédiate du bail. LA FIN DU BAIL Le colocataire peut mettre fin au bail à sa convenance, sous réserve du respect du délai de préavis notifié dans le contrat de location. Si vous ne remplissez plus les conditions d accès au logement, OSICA se réserve le droit de ne pas renouveler le bail. A l échéance du bail, un état des lieux sortant, ainsi que l inventaire des meubles et des équipements sera effectué par le gardien. Le dépôt de garantie vous sera remboursé suite à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes restants dues au bailleur. Toutes les clés devront être retournées le jour de l état des lieux. Prévenez votre assurance que vous quittez les lieux. Pensez à effectuer votre changement d adresse. OSICA peut proposer un bail direct dans un nouveau logement, sous réserve qu il soit adapté à la situation du colocataire sortant.
LA COLOCATION, UN ENGAGEMENT D OSICA OSICA, Entreprise Sociale pour l Habitat, filiale du groupe SNI, pôle immobilier d intérêt général de la Caisse des Dépôts, est l un des bailleurs franciliens majeurs. OSICA est engagée dans un dispositif de colocation. Elle propose des solutions de logement susceptibles de répondre aux besoins des jeunes actifs ou étudiants. La colocation vous intéresse? Voici les démarches à suivre pour pouvoir prétendre à un logement en colocation : Vous devez déposer une demande de logement social auprès des structures compétentes (ALJT, OSICA, mairie, etc.). Un numéro unique vous sera délivré, il doit être impérativement conservé. Une fois la candidature déposée, votre dossier sera présenté en Commission d attribution des logements et soumis à l avis de ses membres.
Coralie DUBOIS Conseillère sociale et Accompagnatrice sociale colocation 102, avenue de France - 75646 PARIS Cedex 13 Tél. : 01.55.03.31.07 Portable : 06.46.04.29.50 coralie.dubois@osica.sni.fr OSICA Rive de France 100-104, avenue de France 75646 Paris Cedex 13 www.osica-groupesni.fr OSICA - service communication - Sylvie Dupic- Juin 2016 - réalisation/conception Atchum