LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789

GF Flammarion LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Présentation par Jacques Godechot

TABLE DES MATIÈRES 507 -r- trc litre TÏ' ~ Dispositions fondamentales. II. De la division du royaume et de 36 l'état des citoyens 37 III. Des pouvoirs publics 3g I. De l'assemblée nationale législative II. De la royauté, de la ré- 30 _. gence et des ministres.. 44 III. De l'exercice du pouvoir législatif 50 IV. De l'exercice du pouvoir. exécutif 55 V. Du pouvoir judiciaire,. 58 IV. De la force publique 63 V. Des contributions publiques.. 64 VI. Des rapports de la Nation française avec les Nations étrangères 65 VII. De la révision des décrets constitutionnels 65 CHAPITRE II. LA CONSTITUTION DE 1793 OU DE L'AN 1 69 Introduction 69 Décret du 2i septembre 1792 79 Décret des 21-22 septembre 1792 79 Décret du 25 septembre 1792. 79 Constitution du 24 juin 1793 79 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 79 Acte constitutionnel 83 CHAPITRE III. LA CONSTITUTION DE 1795 OU DE L'AN III 93 Introduction 93 Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen 101 Constitution 103 I. Division du territoire.... 103 II. Etat politique des citoyens.. 104 III. Assemblées primaires.... 105 IV. Assemblées électorales.... 107 V. Pouvoir législatif 109 VI. Pouvoir exécutif 117 VII. Corps administratif et municipaux 121 VIII. Pouvoir judiciaire 124 IX. De la force armée 131 X. Instruction publique.... 133

508 TABLE DES MATIÈRES XL Finances 134 XII. Relations extérieures.... 136 XIII. Révision de la Constitution.. 138 XIV. Dispositions générales.... 139 CHAPITRE IV. LA CONSTITUTION DE L'AN VIII 143 Introduction 143 Constitution du 22 frimaire an VIII 151 I. De l'exercice du droit de cité. 151 II. Du Sénat conservateur.... 153 III. Du pouvoir législatif 154 IV. Du gouvernement 155 V. Des tribunaux 158 VI. De la responsabilité des fonctionnaires publics 159 VII. Dispositions générales.... 160 Proclamation des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII 162 CHAPITRE V. LA CONSTITUTION DE L'AN X 163 Introduction 163 Arrêté des Consuls du 20 floréal an X 167 Sénatus-consulte du 14 thermidor an X 167 Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X 168 1 168 II. Des Assemblées de canton.. 168 III. Des collèges électoraux... 169 IV. Des consuls 172 V. Du Sénat 174 VI. Des conseillers d'etat.... 175 VII. Du Corps législatif 176 VIII. DuTribunat 176 IX. De la justice et des tribunaux 176 X. Droit de faire grâce 177 CHAPITRE VI. LA CONSTITUTION DE L'AN XII 179 Introduction 179 Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII 185 1 185 II. De l'hérédité 185 III. De la famille impériale.... 186 IV. De la régence 187

TABLE DES MATIÈRES 509 V. Des grandes dignités de l'empire 189 VI. Des grands officiers de l'empire 193 VIL Des serments 194 VIII. Du Sénat 195 IX. Du Conseil d'etat 198 X. Du Corps législatif 198 XL DuTribunat 199 XII. Des collèges électoraux... 200 XIII. De la Haute Cour impériale. 201 XIV. De l'ordre judiciaire 205 XV. De la promulgation 206 XVI et dernier 207 CHAPITRE VIII. LA CHARTE CONSTITU- TIONNELLE DU 4 JUIN 1814 209 Introduction 209 La Charte 217 CHAPITRE VIII. L'ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE DU 22 AVRIL 1815 225 Introduction 225 L'Acte additionnel 231 I. Dispositions générales.... 232 II. Des collèges électoraux et du mode d'élection 234 III. De la loi de l'impôt 235 IV. Des ministres et de la responsabilité 236 V. Du pouvoir judiciaire.... 237 VI. Droit des citoyens 238 CHAPITRE IX. LA CHARTE CONSTITU- TIONNELLE DU 14 AOUT 1830 241 Introduction 241 La Charte 247 CHAPITRE X. LA CONSTITUTION RÉPU- BLICAINE DU 4 NOVEMBRE 1848 253 Introduction 253 La Constitution du 4 novembre 1848 263 Préambule 263 I. De la souveraineté.... 264 II. Droits des citoyens... 264 III. Des pouvoirs publics.. 266

510 TABLE DES MATIÈRES IV. Du pouvoir législatif... 266 V. Du pouvoir exécutif... 269 VI. Du Conseil d'etat.... 272 VIL De l'administration intérieure 273 VIII. Du pouvoir judiciaire.. 273 IX. De la force publique... 276 X. Dispositions particulières 276 XI. De la révision de la Constitution 277 XII. Dispositions transitoires.. 277 CHAPITRE XI. LA CONSTITUTION DU 14 JANVIER 1852 ET SES MODIFICATIONS 279 Introduction 279 Proclamation du 14 janvier 1852 287 Constitution du 14 janvier 1852 292 1 292 II. Formes du gouvernement de la République 292 III. Du président de la République 293 IV. Du Sénat 294 V. Du Corps législatif 295 VI. Du Conseil d'etat 296 VII. De la Haute-Cour de justice. 297 VIII. Dispositions générales et transitoires 297 Sénatus-consulte du 7 novembre 1852.... 298 Décret impérial du 2 décembre 1852.... 299 Sénatus-consulte du 12 décembre 1852... 300 Sénatus-consulte du 25 décembre 1852... 303 Sénatus-consulte du 23 avril 1856 305 Sénatus-consulte du 17 juillet 1856 306 I. De la régence 306 IL Du conseil de régence.... 308 III. Dispositions diverses.... 309 Sénatus-consulte du 2 février 1861 310 Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 310 Sénatus-consulte du 14 mars 1867 312 Sénatus-consulte du 8 septembre 1869.... 312 Sénatus-consulte du 21 mai 1870 314 1 314 IL De la dignité impériale et de la régence 315 III. Formes du gouvernement de l'empereur 316 IV. De l'empereur 316

TABLE DES MATIÈRES 511 V. Du Sénat 317 VI. Du Corps législatif.... 318 VII. Du Conseil d'etat 318 VIII. Dispositions générales... 319 CHAPITRE XII. LA CONSTITUTION DE 1875 ET SES RÉVISIONS 321 Introduction 321 Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics 331 Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat 332 Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics 334 Loi du 21 juin 1879 337 Loi du 14 août 1884 337 Loi du 10 août 1926 337 CHAPITRE XIII. LE GOUVERNEMENT DU MARÉCHAL PÉTAIN OU GOUVERNE- MENT DE VICHY 339 Introduction 339 Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 343 Projet de constitution du maréchal Pétain. I. La fonction gouvernementale. II. La fonction législative III. Le Congrès national... IV. La fonction juridictionnelle. V. Les conseils municipaux, dépar tementaux et provinciaux.. VI. Le gouvernement de l'empire 345 347 350 351 354 354 CHAPITRE XIV. LA CONSTITUTION DE LA IV«RÉPUBLIQUE 356 Introduction 356 Le projet de Constitution du 19 avril 1946... 371 Déclaration des droits de l'homme 371 I. De la souveraineté et de l'assemblée nationale 376 II. De l'élaboration des lois... 379 III. De la discussion et du vote des lois 379 IV. Du Conseil des ministres... 381 V. De la responsabilité pénale des ministres 383 VI. Du président de la République 383

512 TABLE DES MATIÈRES VII. Du Conseil supérieur de la Magistrature 385 VIII. Des collectivités locales... 386 IX. Dispositions exceptionnelles. 387 X. De la révision de la Constitution 388 La Constitution du 27 octobre 1946 et la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 389 Préambule 389 I. De la souveraineté 391 II. Du Parlement 391 III. Du Conseil économique... 3% IV! Des traités diplomatiques.. 397 V. Du président de la République 397 VI. Du Conseil des ministres... 399 VII. De la responsabilité pénale des ministres 402 VIII. De l'union française.... 402 IX. Du Conseil supérieur de la magistrature 405 X. Des collectivités territoriales 406 XI. De la révision de la Constitution 407 XII. Dispositions transitoires... 408 CHAPITRE XV. LA CONSTITUTION DE LA V RÉPUBLIQUE 411 Introduction 411 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 424 Constitution du 4 octobre 1958 425 Préambule 425 I. De la souveraineté 426 II. Le président de la République 426 III. Le gouvernement 431 IV. Le parlement 432 V. Des rapports entre le Parlement et le gouvernement... 434 VI. Des traités et accords internationaux 439 VII. Le Conseil constitutionnel... 440 VIII. De l'autorité judiciaire 441 IX. De la Haute Cour de justice.. 443 X. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement... 444 XI. Le Conseil économique et social 444

TABLE DES MATIÈRES 513 XII. Des collectivités territoriales.. 445 XIII. De la Communauté 446 XIV. Des accords d'association... 449 XV. Des communautés européennes et de l'union européenne... 449 XVI. De la révision 450 XVII. Dispositions transitoires... 451 Décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962 452 Loi du 6 novembre 1962 454 Projet de loi du 27 avril 1969 (repoussé au référendum) relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat 457 I. La Région 457 I. Dispositions constitutionnelles 457 II. Dispositions générales... 458 III. Composition du Conseil régional 461 IV. Attributions du Conseil régional et du préfet de Région 466 V. Fonctionnement des Conseils régionaux 469 VI. Dispositions particulières à la région parisienne et à la Corse 470 VII. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer 472 VIII. Dispositions diverses 472 II. Du Sénat 473 I. Dispositions consitutionnelles 473 II. Dispositions organiques... 478 III. Dispositions législatives relatives à l'élection des sénateurs représentant les collectivités territoriales... 481 IV. Dispositions législatives relatives à la désignation des sénateurs représentant les activités économiques, sociales et culturelles et des

514 TABLE DES MATIÈRES sénateurs représentant les Français établis hors de France 486 V. Dispositions diverses 488 Loi constitutionnelle du 4 août 1995 491 Index 495 GF Flammarion 981674/1-IH-1998 Irap. Bussière Camedan Imprimeries. St-Amand (Cher). N d'édition FG 022823. 2' trimestre 1970. Printed in France.