ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ : LA RÉPUBLIQUE EN ACTES mars 2015 ville.gouv.fr jeunes.gouv.fr sports.gouv.fr associations.gouv.fr @Ville_gouv @Jeunes_gouv @Sports_gouv @Asso_gouv
LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU 6 MARS 2015, PRÉSIDÉ PAR LE PREMIER MINISTRE MANUEL VALLS, A PRIS 60 MESURES POUR L ÉGALITÉ ET LA CITOYENNETÉ. Ces mesures ont été élaborées pour répondre au profond malaise social et démocratique. Elles visent à renforcer l appartenance de chacun à une communauté de destin et à des valeurs partagées, et à donner à tous les mêmes opportunités, dans un respect commun des règles du vivre ensemble. Au cœur de ce combat pour plus de citoyenneté et d égalité, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports est pleinement mobilisé. Ce document de synthèse présente les principales mesures qu il lui incombe de réaliser. VIVRE SA CITOYENNETÉ Créer un parcours citoyen de l école élémentaire à la terminale, articulé autour d un nouvel enseignement moral et civique et accompagné par une éducation aux médias et à l information. Ce parcours se poursuivra au-delà du cadre scolaire en articulation avec la journée de défense citoyenne, le service civique, la mise en œuvre des réserves et le développement du bénévolat associatif. Créer un droit universel au service civique. D ici 2016, tout jeune qui le souhaite pourra accéder à une mission en service civique. Le volontariat à l international sera plus accessible. UN SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL ET CITOYEN : OBJECTIF 170 000 VOLONTAIRES PAR AN FIN 2016 Créé en 2010 avec un large consensus politique, le Service civique a déjà permis à 85 000 jeunes de faire l expérience du vivre ensemble et de l intérêt général en donnant de leur temps à la collectivité et aux autres. Face à l intérêt porté au dispositif par les jeunes et au besoin exprimé par les Franc ais de renforcer la cohésion nationale, le président de la République a annoncé sa montée en charge pour atteindre un nouvel objectif de 170 000 volontaires par an. Sans se substituer aux dispositifs d insertion socioprofessionnelle, le Service civique est une opportunité pour tous les jeunes de moins de 25 ans, sans distinctions, de vivre une expérience formatrice et valorisante. 2
Créer une réserve citoyenne afin de permettre aux citoyens de s impliquer auprès des grands services publics. Avec la création de réserves citoyennes interministérielle tous les champs de la vie publique seront ainsi progressivement couverts: santé, justice, cohésion sociale, éducation, emploi, environnement, jeunesse, numérique, etc. Une mission a été confiée par le Président de la République à Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d Etat et Claude Onesta, entraineur de l équipe de France de handball pour définir les contours de cette réserve. Gagner la bataille des idées sur internet avec la création d incubateurs de nouveaux médias citoyens, et la mobilisation d une communauté de volontaires prêts à s engager pour la création d outils numériques au service des valeurs de la République. Impliquer les habitants dans leur vie de quartier grâce aux nouvelles technologies et promouvoir les lieux de médiation numérique dans les territoires en proposant notamment aux communes d être accompagnées dans la mise en place de solutions numériques simples qui permettent aux habitants de signaler un problème et de suivre son traitement par les services concernés. Axe central des nouveaux contrats de ville, la participation des citoyens se concrétise dans les conseils citoyens et la mise en COMPOSITION Il participe à toutes les instances de pilotage du contrat de ville et des projets de renouvellement urbain place d une maison du projet dans chaque nouvelle opération de renouvellement urbain. Renouveler l éducation populaire - en favorisant le déploiement d actions éducatives dans les territoires prioritaires ; - en transformant les lieux accueillants des publics en «fabriques d initiatives citoyennes» ; - en proposant des colos «nouvelles génération» plus accessibles accessibles et permettant de vivre une expérience de mixité sociale ; - en mettant en œuvre un New-Deal avec les associations, leur permettant de bénéficier d un «choc de simplification» pour une meilleure visibilité de leur financement et un allégement de leurs procédures. DES FABRIQUES D INITIATIVES CITOYENNES IMPLANTEES DANS LES TERRITOIRES LES PLUS FRAGILES Habitants tirés au sort dans le respect de la parité Association et acteurs locaux Ces fabriques seront des lieux d échanges et de coopération, lieux de citoyenneté, de pratiques culturelles, mais aussi d innovation sociale et d initiatives. > Mobiliser 250 millions d euros supplémentaires sur trois ans pour conforter les associations de proximité, de l éducation populaire et du sport dès 2015 > Promouvoir la citoyenneté par le sport, en favorisant l accès des jeunes à une activité sportive régulière et encadrée au sein de clubs sportifs dans une démarche éducative favorisant mixité sociale et de 3
genre. Le plan «citoyens du sport» sera décliné au niveau national et territorial par l Etat et les fédérations. L offre d équipements sportifs de proximité dans les territoires carencés sera soutenue. La réorientation des objectifs du Centre national pour le développement par le Sports (CNDS) consistera à mieux prioriser les investissements dans les quartiers politique de la ville. Le plan «j apprends à nager» sera déployé par des investissements du CNDS pour les piscines et par la promotion de l apprentissage de la natation. VIVRE DANS UNE RÉPUBLIQUE POUR TOUS Mieux partager l espace public et améliorer la sécurité des femmes dans les quartiers, avec l expérimentation de marches exploratoires dans 12 villes volontaires. 12 NOUVELLES MARCHES EXPLORATOIRES DES FEMMES POUR LUTTER CONTRE L INSÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS Venues du Canada, les marches exploratoires des femmes consistent en des enquêtes de terrain conduites, en lien avec les instances locales concernées, par des habitantes des quartiers. A partir de leurs expériences, elles identifient les éléments d aménagement du territoire qui peuvent causer un sentiment d insécurité et élaborent des propositions d amélioration. En se réappropriant des espaces publics où parfois elles n osent plus aller, elles participent à l amélioration de leur propre sécurité et à la tranquilité du quartier. Après une première expérimentation de ce dispositif au début des années 2000, douze nouvelles marches exploratoires seront menées dans toute la France en 2015. Développer les crèches à vocation d insertion professionnelle pour faciliter l emploi des femmes dans les quartiers. FAMILLES ET JEUNES MÈRES Part des familles monoparentales (en %) Part des femmes de 18 à 25 ans mère (en %) 26% 16% 18% 8% ZUS Hors ZUS ZUS Hors ZUS Mieux lutter contre les discriminations à l embauche et dans l emploi, avec le lancement à l automne 2015 d une campagne de testing à grande échelle et la création d un mode de recours contentieux collectif spécifique. Rendre réelle la parité dans les instances décisionnaires du sport. 4
MIEUX VIVRE LA RÉPUBLIQUE AU QUOTIDIEN LOGEMENT Mieux répartir le parc social sur les territoires - nomination d un délégué interministériel à la mixité dans l habitat, Thierry Repentin ; - délivrance de permis de construire et/ou préemption de foncier par les préfets pour renforcer la mise en oeuvre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU SRU) dans les communes carencées ; - limitation de construction de logements sociaux dans les quartiers qui en ont déjà plus de 50% ; DES NOUVEAUX ARRIVANTS BIEN PLUS PAUVRES EN HLM QUE LES MÉNAGES DÉJÀ INSTALLÉS Revenu médian des personnes présentes dans le logement depuis plus de 6 ans* ZUS UU hors ZUS 11 463 13 951-34 % - 26 % 7 609 10 263 Revenu médian des personnes arrivées dans le logement depuis moins de 6 ans* - organisation du relogement prioritaire des personnes en dessous du seuil de bas revenu en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Accélérer la mise en œuvre du nouveau plan de renouvellement urbain - Avancer de deux ans le programme de démolitions-reconstructions.grâce au pré-financement d 1 milliard d euros par la Caisse des Dépôts. 5
POPULATION RÉSIDENTE PAR STATUT D OCCUPATION EN ZUS HORS ZUS 19,2% 19,6% 55,7% 28,5% 61,2% 15,8% Parc HLM Parc locatif privé Propriétaires Agir sur le parc social existant - révision de la politique des loyers pour plus de mixité sociale ; - définition de la politique d attribution des logements sociaux à l échelle intercommunale et améliorer la transparence des attributions. - accélérer le remembrement des patrimoines des organismes HLM là où ils sont trop nombreux EMPLOI Créer en janvier 2016 une agence de développement économique des territoires, point d entrée unique pour tous les porteurs de projets, avec une mise en réseau des différents acteurs. Favoriser la création d activités économiques numériques dans les territoires avec l organisation dès juin 2015 de concours de création de start-up. 1 042 000 JEUNES DE 15 À 29 ANS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES MÉTROPOLITAINS 315 000 soit 30,2% jeunes sont soit 18,9% jeunes sont soit 34,3% jeunes sont en étude soit 16,5% en emploi dont : au chômage ou en formation contractuels ou salariés d entreprises ou de particuliers agents titulaires ou élèves fonctionnaires ou stagiaires à leur compte 197 000 358 000 172 000 jeunes sont inactifs sans être en étude 6
S assurer de l accès effectif des résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville aux principaux dispositifs de la politique de l emploi : contrat initiative emploi, emplois d avenir, garantie jeunes, Mobilisation de 230 conseillers de Pôle Emploi sur l accompagnement intensif des jeunes de ces quartiers ; Accompagnement en 2015 de 8000 demandeurs d emploi dans le cadre d une nouvelle prestation de suivi dans l emploi. Créer d ici fin juin 2015 une plateforme nationale du parrainage, afin de mettre en relation tous les jeunes qui souhaitent avoir un référent au sein du monde du travail et tous les Franc ais qui souhaitent devenir parrains. Mieux accompagner les jeunes décrocheurs : - créer un contrat «starter» dans le secteur marchand, avec une aide majorée à 45 % pour les employeurs proposant ce type de contrat (2eme trimestre 2015) ; - développer les dispositifs de 2e chance : écoles de la 2eme chance, garantie jeunes, Epide, service militaire adapté, 1 000 PLACES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES 18 CENTRES DE L EPIDE D ICI FIN 2016 Créé en 2005, l Etablissement public d insertion de la Défense (Epide) dispose de 18 centres en France, qui assurent l insertion sociale et professionnelle durable de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification ni emploi et en risque de marginalisation. La méthode? Un suivi personnalisé dans un cadre strict et sécurisant pour accompagner les jeunes volontaires dans la réussite de leur projet professionnel et social. Une structure qui a fait ses preuves : plus de la moitié des 3 500 volontaires qui ont séjourné à l Epide en 2014 ont retrouvé un travail ou une formation qualifiante. Favoriser une première expérience à l international pour les jeunes des quartiers populaires, avec un accès facilité à Erasmus+ et aux VIE. Mars 2015 Conception - réalisation : CGET www.ville.gouv.fr www.jeunes.gouv.fr www.sports.gouv.fr www.associations.gouv.fr @Ville_gouv @Jeunes_gouv @Sports_gouv @Asso_gouv