Maaisie Environnement opérationne Contexte La Maaisie accueie queque 90 000 réfugiés et demandeurs d asie, dont 90 pour cent sont originaires du Myanmar. Les autres réfugiés présents dans e pays proviennent pour a pupart d Afghanistan, d Iraq, de Somaie et de Sri Lanka. La Maaisie n est pas signataire de a Convention de 1951 reative aux réfugiés ni de son Protocoe de 1967. Le pays ne dispose pas actueement de cadre égisatif ou administratif pour pendre en charge es réfugiés. Cet environnement peu propice à eur protection s inscrit dans un contexte migratoire de queque trois miions de personnes, dont un miion d individus considérés comme candestins. Sur e pan juridique, es réfugiés ne se distinguent pas des migrants sans papiers. Is sont donc susceptibes d être arrêtés pour infraction à a égisation sur immigration et risquent d être pacés en détention, poursuivis en justice, soumis à a fageation et expusés du pays. En absence d un cadre administratif nationa, e HCR se charge de toutes es activités iées à accuei, à enregistrement, à a déivrance de papiers et à a détermination du statut des demandeurs d asie et des réfugiés. Ceux-ci n ayant pas accès à des moyens de subsistance durabes ni au système éducatif, e HCRgèreunnombreimitédeprogrammes humanitaires en eur faveur, en coopération avec des ONG partenaires. La Maaisie abrite égaement une popuation apatride, principaement composée d environ 60 000 musumans phiippins étabis dans a province de Sabah, ainsi que d environ 40 000 apatrides potenties, originaires de différents pays et instaés dans a péninsue Maaise. Dans cet environnement peu susceptibe d évouer de manière significativeàcourtetmoyenterme,ehcrcontinueraàpaider auprès du Gouvernement pour qu i modifie sa poitique à égard des réfugiés. Son autre priorité consistera à sensibiiser e pubic aux questions d asie, afin d éargir espace humanitaire offert aux réfugiés, aux demandeurs d asie et aux apatrides. Chiffres prévisionnes TYPE DE POPULATION Réfugiés Demandeurs d asie ORIGINE JAN. 2010 DÉC. 2010 JAN.-2011 DÉC. 2011 Myanmar 61 500 61 500 88 500 88 500 100 400 100 400 Pays divers 4 000 4 000 5 000 5 000 5 800 5 800 Myanmar 7 000 7 000 10 800 10 800 10 800 10 800 Pays divers 2 100 2 000 2 500 2 500 2 900 2 900 Apatrides 40 000-40 000-40 000 - Autres pers. Myanmar 26 000-12 000 - - - reevant de a compétence du HCR Phiippines 61 300-61 300-61 300 - TOTAL 201 900 74 500 220 100 106 800 221 200 119 900 56 Appe goba 2010-2011 du HCR
Le HCR améiorera ses interventions pour veier à ce que es demandeurs d asie et es réfugiés ne subissent pas d arrestation, de mise en détention, d expusion ni de refouement. Les autorités ne participant pas aux procédures iées aux réfugiés, Organisation se chargera d enregistrer es demandeurs d asie, de déterminer eur statut et de eur fournir des documents d identité. De même, e HCR s efforcera de répondre aux besoins éémentaires des réfugiés en termes de moyens de subsistance, de soins médicaux et d éducation. I s agit toutefois d une entreprise ardue, sachant que a Maaisie accueie des réfugiés de nationaités et d origines ethniques variées, extrêmement dispersés dans des zones urbaines et des régions recuées. Les principaux groupes de réfugiés présents en Maaisie sont originaires de régions où es conditions actuees ne sont pas propices aux retours. Pour a majorité d entre eux, intégration sur pace n est pas considérée comme une option viabe par es autorités maaisiennes. Compte tenu des faibes perspectives de rapatriement ou d intégration sur pace, a réinstaation demeure a seue soution durabe envisageabe pour de nombreux réfugiés. Objectifs principaux Environnement de protection favorabe Mobiiser e Gouvernement et a société civie pour utter contre e probème de apatridie en Maaisie. Procédures de protection équitabes Veier à ce que es demandeurs d asie et es réfugiés soient protégés contre e refouement, es détentions abusives et toutes es formes de mauvais traitement et de vioence, y compris a vioence sexuee et sexiste, et aient accès à des procédures équitabes et efficaces en matière d enregistrement et de détermination du statut de réfugié. Encourager éaboration et a mise en œuvre d un cadre juridique et administratif définissant un ensembe de droits fondamentaux pour es demandeurs d asie et es réfugiés. de besoins spécifiques et en particuier sur es femmes et es enfants. Soutions durabes Éaborer et mettre en œuvre une stratégie gobae pour a recherche de soutions durabes au sort des personnes reevant de a compétence du HCR, en coopération avec tous es intervenants concernés, y compris e Gouvernement maaisien et a communauté internationae. Stratégie et activités Le niveau d engagement du Gouvernement maaisien étant peu susceptibe d évouer dans un proche avenir, e HCR continuera à offrir protection et assistance aux réfugiés en vertu de son mandat internationa, tout en recherchant des soutions durabes à eur sort. I entretiendra et renforcera e diaogue avec ses interocuteurs gouvernementaux pour expoiter toutes es possibiités de favoriser une meieure compréhension de a situation des réfugiés, de souigner a nécessité d une coordination entre es différents ministères et de tenter d obtenir un meieur traitement pour es demandeurs d asie, es réfugiés et es apatrides. Par e biais des forums nationaux et régionaux, e HCR continuera à paider pour que es responsabes gouvernementaux et autres intervenants concernés remédient à absence de dispositions juridiques ou administratives concernant es réfugiés. I s efforcera égaement de ever a confusion entre réfugiés et migrants candestins. Cibes prioritaires en 2010 Enregistrement rapide, procédures équitabes et efficaces en matière de détermination du statut de réfugié et déivrance de cartes d identité du HCR aux demandeurs d asie et aux réfugiés. Conseis juridiques dispensés à 500 demandeurs d asie et réfugiés poursuivis en justice pour infraction à a égisation sur immigration. Appication des procédures de «détermination de intérêt supérieur» pour 2 000 mineurs non accompagnés. Programmes d appui améiorés et interventions cibées en faveur de 30 000 femmes et enfants. Paidoyer auprès des principaux interocuteurs gouvernementaux en faveur de a création d un cadre juridique et administratif reatif aux réfugiés. Soins médicaux dispensés à 90 000 personnes reevant de a compétence du HCR à travers tout e pays. Réduction du risque de VIH et de sida et améioration de a quaité des interventions auprès de 81 000 personnes par e biais de éducation communautaire. Éducation ou formation professionnee non institutionnee dispensée à 3 800 adoescents. Possibiités éducatives offertes à au moins 3 000 enfants en âge d être scoarisés dans e primaire. Demandes de réinstaation pour 15 000 réfugiés. Renforcer au sein de a société civie maaisienne, e réseau d intervenants dotés des compétences, des connaissances et des ressources nécessaires pour récamer et garantir des normes de traitement améiorées en faveur des personnes reevant de a compétence du HCR. Éaborer et mettre en œuvre des programmes d appui aux communautés réfugiées, cibés sur es personnes dotées H C R /J.B RO U W E R Autogestion et participation communautaires Des centaines de demandeurs d asie originaires du Myanmar vivent dans a banieue de Putra Jaya. Appe goba 2010-2011 du HCR 57
Présence du HCR en 2010 Nombre de bureaux 2 Effectifs totaux 173 Internationa 14 Nationa 55 JEA 1 VNU 7 Autres (BSP/ONU) 96 PARTENAIRES Partenaires d exécution ONG : L Organisation renforcera es capacités des communautés de réfugiés par e biais d évauations participatives, d une panification conjointe avec eurs représentants ainsi que de programmes iés à éducation, à a santé, aux moyens de subsistance et au déveoppement communautaire. Le HCR améiorera sa capacité de traitement afin d offrir une protection équitabe et efficace aux personnes reevant de sa compétence. Contraintes La panification étabie pour 2010 repose sur e postuat seon eque environnement goba ne devrait pas connaître de changement significatif en termes de protection. En effet, i est peu probabe que e Gouvernement maaisien prenne des mesures importantes en vue d instaurer un cadre juridique et administratif reatif aux réfugiés. Le HCR s attend par aieurs à ce que a Maaisie continue à accueiir un fot réguier de nouveaux demandeurs d asie. L Organisation devra conserver des effectifséevésdansepaysafindepouvoir assurer enregistrement et a détermination du statut d un grand nombre de nouveaux demandeurs d'asie, tout en recherchant des soutions durabes, en particuier par a réinstaation, pour 10 000 à 15 000 réfugiés. Le Gouvernement étant fort susceptibe de poursuivre sa poitique à égard des immigrés, de fréquentes rafes sont à prévoir. Des interventions seront donc nécessaires pour obtenir a ibération d environ un miier de personnes reevant de a compétence du HCR pacées en détention chaque année. BienqueeHCRpoursuivesesstratégies visant à assurer es moyens de subsistance et autosuffisance des personnes reevant de sa compétence, i est probabe qu une arge part de a popuation réfugiée éabore ses propres mécanismes de survie par e biais du travai dans e secteur informe et de entraide communautaire. Néanmoins, accès aux services pubics éémentaires tes que a santé, éducation et es documents d état civi demeurera imité par a poitique gouvernementae, en particuier pour es personnes ne disposant pas de cartes d identité du HCR. Organisation et mise en œuvre Une étroite coordination avec un certain nombre de parties concernées, tees que e Gouvernement, a société civie, es ONG et es institutions des Nations Unies, constitue un éément cé de a stratégie du HCR dans e pays. L Organisation continuera à renforcer a coopération avec es acteurs de a société civie, es empoyeurs et e monde universitaire, ainsi que de travaier en iaison avec es associations internationaes de défense des droits de homme sur es questions reevant de sa compétence. La coaboration en cours avec d autres institutions des Nations Unies, et notamment avec UNICEF, e FNUAP et OMS, mettra accent sur es domaines iés à a santé et aux enfants réfugiés. Le budget 2010-2011 couvre es besoins de ensembe des popuations reevant de a compétence du HCR en Maaisie, tout en tenant compte de ses capacités de mise en œuvre. I prend en compte e grand nombre de personnes non enregistrées nouveement arrivées ou présentes dans e pays depuis de nombreuses années. Le doubement prévu de a popuation reevant de a compétence du HCR nécessitera une augmentation de sa capacité de traitement pour enregistrement, a détermination du statut et es soutions durabes. Des ressources seront égaement nécessaires pour renforcer es programmes iés à éducation, à a santé et aux moyens de subsistance. Partenaires opérationnes ONG : Budget pour a Maaisie en 2006 2011 Autres : FNUAP UNICEF 58 Appe goba 2010-2011 du HCR
Budget 2010 pour a Maaisie (doars E.-U.) ENTITÉS ET OBJECTIFS Environnement de protection favorabe Instruments régionaux et internationaux EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS PILIER 1 POUR LES APATRIDES PILIER 2 TOTAL 66 653 0 66 653 Cadre juridique nationa 59 689 0 59 689 Poitiques de migrations nationaes et régionaes 59 689 0 59 689 Prévention de 'apatridie 0 63 220 63 220 Attitudes du pubic à 'égard des personnes prises en charge 62 475 0 62 475 Non-refouement 63 868 0 63 868 Sous-tota 312 375 63 220 375 595 Procédures de protection équitabes Enregistrement et étabissement de profis Détermination de statut juste et efficace 515 174 0 515 174 2 202 445 0 2 202 445 Regroupement famiia 35 100 0 35 100 Documents individues 35 100 0 35 100 Documents d'état civi 35 100 0 35 100 Sous-tota 2 822 918 0 2 822 918 Protection contre a vioence et 'expoitation Impact sur es communautés hôtes 86 648 0 86 648 Système de gestion de a sécurité communautaire Vioences fondées sur 'appartenance sexuee 41 200 0 41 200 199 853 0 199 853 Protection des enfants 209 825 0 209 825 Liberté de mouvement 35 812 0 35 812 Détention non arbitraire 240 277 0 240 277 Accès aux soutions juridiques 262 544 0 262 544 Sous-tota 1 076 158 0 1 076 158 Besoins éémentaires et services essenties Abris et autres infrastructures 210 054 0 210 054 Soins de santé primaire 1 225 730 0 1 225 730 VIH et sida 444 892 0 444 892 Éducation 1 555 717 0 1 555 717 Services destinés aux groupes ayant des besoins spécifiques 416 182 0 416 182 Sous-tota 3 852 574 0 3 852 574 Autogestion et participation communautaires Évauation participative et mobiisation communautaire Autogestion de a communauté et représentation équitabe 55 579 0 55 579 247 079 0 247 079 Autosuffisance et moyens d'existence 1 636 845 0 1 636 845 Sous-tota 1 939 502 0 1 939 502 Soutions durabes Stratégie de soutions durabes 242 666 0 242 666 Réinstaation 1 193 115 0 1 193 115 Appui à 'intégration sur pace 241 757 0 241 757 Sous-tota 1 677 538 0 1 677 538 Reations extérieures Reations avec es donateurs 25 729 0 25 729 Mobiisation des ressources 36 871 0 36 871 Partenariats 42 442 0 42 442 Information 43 834 0 43 834 Sous-tota 148 875 0 148 875 Conséquences d une insuffisancedefinancement de ordre de 20 à 40 pour cent Desmiiersdedemandeursd asie présents dans e pays ne seront pas enregistrés et ne recevront pas es documents d identité du HCR, ce qui es exposera à des risques de détention et de refouement et es privera de accès aux services pubics. Des centaines de demandeurs d asie et de réfugiés n auront pas accès à une aide juridique ors de eur arrestation et risquent donc de subir une détention à ong terme, une bastonnade et un refouement à a frontière. Les femmes et es enfants, y compris es victimes de vioences sexuees et sexistes ayant des besoins spécifiques en termes de protection, ne bénéficieront que d une aide très rudimentaire et n auront pas accèsàdesabrissûrs. Environ 75 pour cent des réfugiés présents en Maaisie, en particuier en dehors de Kuaa Lumpur, n auront pas accès à des soins de santé primaire abordabes, et notamment à des consutations de dépistage et de conseis concernant e VIH et e sida. Des miiers d enfants réfugiés n auront aucune possibiité en matière d éducation. Seus des programmes sommaires seront mis en œuvre pour améiorer a situation desréfugiésvivantdansapauvretéet privés de moyens de subsistance ; es ressources nécessaires ne seront pas disponibes pour renforcer es organisations communautaires qui eur viennent en aide. Appe goba 2010-2011 du HCR 59
ENTITÉS ET OBJECTIFS Logistique et appui aux opérations Gestion de programme, coordination et appui EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS PILIER 1 POUR LES APATRIDES PILIER 2 TOTAL 1 264 861 45 621 1 310 482 Sous-tota 1 264 861 45 621 1 310 482 Appui centra et régiona Appui et conseis en matière de protection Appui et conseis techniques aux opérations 90 425 0 90 425 719 721 0 719 721 Reations extérieures 90 425 0 90 425 Sous-tota 900 572 0 900 572 Tota 13 995 373 108 841 14 104 215 Budget 2011 14 039 700 Budget 2009 révisé 6 725 882 60 Appe goba 2010-2011 du HCR