Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte de paiement internationale à débit différé Carte de paiement à autorisation systématique Retrait en euros dans un distributeur automatique de billets (DAB) d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (2) Frais annuels de tenue de compte EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Prix en Euros GRATUIT 13,00 E par an 38,00 E par an 44,00 E par an 29,60 E par an GRATUIT - Ordre manuscrit : 3,90 E par virement - Ordre par téléphone ou Internet (1) : GRATUIT - Mise en place d un prélèvement : GRATUIT - Par prélèvement : GRATUIT 8,00 E par opération avec un plafond de 80,00 E par mois 24,00 E par an GRATUIT * Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires... GRATUIT Clôture de compte bancaire Par compte... GRATUIT Dossier de changement de domiciliation bancaire (service d aide à la mobilité bancaire)... GRATUIT Service Bancaire de Base (3) (SBB)... GRATUIT Liste des opérations automatiques et récurrentes... 10,00 Relevés de compte Relevé de compte bancaire (sous format électronique ou papier) Mensuel... GRATUIT Par quinzaine : abonnement, par an... 16,14 Classement chronologique des écritures... GRATUIT Classement thématique des écritures... GRATUIT 2
Tenue de compte Frais annuels de tenue de compte... GRATUIT (4) Frais sur compte bancaire créditeur sans mouvement Commission de gestion, par année glissante... 17,00 SERVICES EN «AGENCE» Livraison d espèces à domicile France Métropolitaine uniquement Par livraison de 50 à 3 000 maximum (5)... 1,25 % du montant + frais postaux... Nous consulter Versement d espèces, après avis préalable, dans une agence Société Générale pour la France Métropolitaine uniquement et dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien pour la Réunion uniquement (6) De 300 à 3 000 (5) par jour... GRATUIT Retrait d espèces, après avis préalable, dans une agence Société Générale pour la France Métropolitaine uniquement et dans une agence Banque Française Commerciale Océan Indien pour la Réunion uniquement (6) De 450 à 3 000 maximum (5) Par opération... 1,25 % Minimum... 12,00 Recherche de documents Par relevé de compte (période habituelle de fourniture)... 10,20 Par autre document : De moins d un an... 13,80 De plus d un an... 35,00 Par photocopie fournie... 0,90 Délivrance de documents ponctuels (attestation ) Par acte... 10,80 change (achat ou vente de devises scripturales) France Métropolitaine uniquement : Par opération, sur le montant de l opération... 0,05 % Minimum... 14,50 Livraison de billets en devise à domicile France Métropolitaine uniquement (suivant cours du jour de la commande par Groupama Banque, contre-valeur de 50 à 3 000 maximum) (5) Par opération, sur le montant de l opération... 2,00 % + frais postaux... Nous consulter AUtre service (6) (7) Rémunération du compte bancaire Dès le 1 er euro et sans plafond au taux standard de 0,25 % (8), et en cas de domiciliation des revenus (9), au taux préférentiel de 0,5 % (8)... 40,00 BANQUE À DISTANCE Alerte sur téléphone mobile (SMS) Abonnement, par an... 13,00 Service Clientèle 09 69 32 20 20... Appel non surtaxé Internet (1) : www.groupamabanque.com... GRATUIT Application Groupama Banque Mobile (1)... GRATUIT VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (10) Débit immédiat Débit différé Carte Bleue Visa, par an... 38,00 44,00 Carte Bleue Visa débit-crédit, par an... 38,00 44,00 Carte Bleue Visa Électron, par an... 29,60 - Carte Visa Premier, par an... 106,00 116,00 Carte Visa Premier débit-crédit, par an... 106,00 116,00 3
Carte Compléo (carte de crédit associée au crédit renouvelable Compléo) Arrêt de la commercialisation depuis le 11 avril 2011... GRATUIT Seconde Carte Visa (11) fonctionnant sur le même compte, par an... 1/2 tarif Carte de retrait internationale... 18,00 Retrait d espèces aux distributeurs automatiques de billets (DAB) En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 3,20 + commission variable sur le montant du retrait... 2,30 % Retrait d espèces effectué dans une agence bancaire avec une carte En euros, en France et pays de l Union Européenne : Par retrait... 2,30 En devises : Commission fixe... 3,20 + commission variable sur le montant du retrait... 2,30 % Paiement En euros, en France et pays de l Union Européenne... GRATUIT En devises : Commission fixe... 1,10 + commission variable sur le montant du paiement... 2,30 % Commande d une carte bancaire en urgence... 38,10 Refabrication d une carte bancaire Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d une refabrication par an... 7,30 Mise en opposition Par carte (1)... GRATUIT Capture de carte... GRATUIT Choix du code secret (12)... GRATUIT Réédition du code secret Par carte, une fois par an... GRATUIT Au-delà d un envoi par an... 4,60 e Inscription de la carte bancaire au fichier Banque de France (BdF)... 35,00 Virements virements en euros dans la zone SEPA (13) (Espace Économique Européen dont la France, ainsi que la Suisse et Monaco) : Virement occasionnel interne à Groupama Banque entre les comptes du client ou en faveur d un autre bénéficiaire Par virement... GRATUIT Virement occasionnel externe en euros avec IBAN complet Ordre par Internet (1)(6) ou téléphone (1)... GRATUIT Ordre manuscrit, par virement... 3,90 Virement permanent interne à Groupama Banque Frais de mise en place à la création du dossier... GRATUIT Virement permanent externe en euros Ordre par Internet (1)(6) ou téléphone... GRATUIT Ordre manuscrit, frais de mise en place à la création et à la modification du dossier... 9,30 Virement en euros en provenance de la zone SEPA... GRATUIT Virements hors zone SEPA ou en devises (13) : Virement à destination de pays hors zone SEPA ou en devises Pour les opérations en devises, frais de change en plus Par opération... 23,40 Virement en provenance de pays hors zone SEPA ou en devises Pour les opérations en devises, frais de change en plus Par opération... 13,60 4
Autres frais de virement : Virement avec BIC, IBAN manquant ou erroné, par virement... 15,00 Virement urgent, par virement... 15,00 Les Prélèvements / TIP Mise en place d un prélèvement (1)... GRATUIT Opposition sur prélèvement Par demande et par numéro d émetteur (1)... GRATUIT Retrait définitif du consentement sur un prélèvement... 11,90 Les Chèques chéquier (10)... GRATUIT Envoi de chéquier... GRATUIT Si envoi en recommandé (14)... Frais postaux Délivrance d un chèque de Banque Par chèque... 11,20 Pour le déblocage des fonds d un crédit Désirio... GRATUIT Si envoi en recommandé (14)... Frais postaux Opposition chèque Par chèque... 12,00 Par chéquier ou série de chèques... 14,50 Bordereau de remise de chèques personnalisé... GRATUIT Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger (pour les chèques en devises, frais de change en plus) Option «crédit immédiat/sauf bonne fin» possible sur certains pays jusqu à 450 (15)... 12,90 et en cas éventuel de retour impayé (15)... 12,00 Option «crédit après encaissement/crédit ferme» (15)... 27,00 Groupama Banque n applique pas de date de valeur sur ses opérations. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES ASTRÉA... à partir de 7,60 par mois Avec Carte Bleue Visa Électron (10)... 7,60 Avec Carte Bleue Visa à débit immédiat ou débit différé (10)... 7,60 Avec Carte Bleue Visa débit-crédit à débit immédiat ou différé (10)... 7,60 Avec Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé (10)... 13,90 Avec Carte Visa Premier débit-crédit à débit immédiat ou différé (10)... 13,90 Compte bancaire rémunéré dès le 1 er euro et sans plafond au taux standard de 0,25 % (8), et en cas de domiciliation des revenus (9), au taux préférentiel de 0,50 % (8) Facilité de caisse de 100 à 0,00 % (TAEG). Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé, application du taux standard (TAEG : 17,35 %) (16) Assurance perte et vol des moyens de paiement (2) Chéquier (10) Opérations et services gratuits (se reporter au dos de ce document) Système de réduction en fonction de l utilisation de la carte bancaire (5) : Type de carte Montant mensuel de vos paiements Réduction de votre cotisation mensuelle Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa débit-crédit à 700 / mois 50 % soit 3,80 débit immédiat ou différé (6) Carte Visa Premier ou Carte Visa Premier débit-crédit à 700 / mois 50 % soit 6,95 débit immédiat ou différé (6) 5
OPTION ASTRÉA PLUS... à partir de 1,10 par mois Si souscrite simultanément avec la formule Astréa, par mois... 1,10 Sinon, par mois... 2,20 Compte Sur Livret Astréa Plus à taux préférentiel jusqu à 20 000 (5) Service de gestion dynamique de la trésorerie : mise en place de virements automatiques entre le compte bancaire et le Compte Sur Livret Astréa Plus ASTRÉA ÉPARGNE (6)... 4,30 par mois Compte bancaire Facilité de caisse de 100 à 0,00 % (TAEG) (16) Chéquier (10) Compte Sur Livret Astréa Épargne à taux préférentiel jusqu à 20 000 (5) Clic Trésorerie Clic Épargne (à compter du 13 avril 2014) Opérations et services gratuits (se reporter au dos de ce document) Et par année d abonnement : 2 retraits d espèces en agence Société Générale ou en agence Banque Française Commerciale Groupama Océan Indien (6) (de 450 à 3 000 par opération) (5) 3 chèques de Banque ASTRÉA Jeunes (6) : 16-17 ans... 3,00 par mois Compte bancaire Carte Bleue Visa Électron (10) Assurance perte et vol des moyens de paiement (2) Opérations et services gratuits (se reporter au dos de ce document) Option Astréa Jeunes à tarif préférentiel : Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,50 ASTRÉA Jeunes (6) : 18-25 ans... 3,00 par mois Compte bancaire Carte Bleue Visa Électron ou Carte Bleue Visa à débit immédiat (10) Facilité de caisse de 100 à 0,00 % (TAEG). Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé, application du taux préférentiel (TAEG : 10,85 %) (16) Assurance perte et vol des moyens de paiement (2) Opérations et services gratuits (se reporter au dos de ce document) Options Astréa Jeunes : Chéquier (10)... GRATUIT Alerte sur téléphone mobile (SMS), par an... 6,50 Carte Bleue Visa à débit différé, par an (10)... 11,00 GPA (gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) (17)... 3,90 par mois Carte Bleue Visa Électron (10) Virements occasionnels ou permanents internes illimités Virements occasionnels ou permanents externes sur Internet ou par téléphone illimités (1) 2 virements permanents externes par an par courrier 4 virements occasionnels externes par an par courrier 2 chèques de Banque Prélèvements et TIP illimités Services de banque à distance, accès gratuit (1) : par téléphone, Internet, application Groupama Banque Mobile Service «Alerte sur téléphone mobile» (SMS) Commission d intervention réduite à 4,00 par écriture avec un maximum de facturation de 5 écritures par mois, soit 20,00 par mois Frais de rejet de virement réduits à 4,92 par rejet (commission d intervention incluse) dans la limite de 6 rejets par mois Absence de frais de rejet de prélèvement et de TIP 6
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...) Par écriture... 8,00 (18) Plafond mensuel de perception...10 écritures, soit 80,00 par mois (19) Opérations particulières Traitement du courrier NPAI (n habite plus à l adresse indiquée) Par courrier... 18,90 Avis à Tiers Détenteur, saisie attribution ou autre saisie (20)... 105,00 Frais de correspondance... Frais postaux d envoi en recommandé Incidents de paiement Lettre d information préalable pour chèque sans provision (lettre MURCEF)... 13,65 Forfait de rejet pour un chèque sans provision Pour un chèque inférieur ou égal à 50... 30,00 Pour un chèque supérieur à 50... 50,00 Comprenant : la commission d intervention, la lettre d information préalable, les frais de dossier, de rejet ou de régularisation, la lettre d injonction, le certificat de non-paiement et le blocage de provision Interdiction bancaire du fait d une autre banque Pour ouverture du dossier... 25,75 Gestion d un compte interdit bancaire Par compte, par an... 30,50 Chèque payé sur un compte interdit bancaire (déclaration à la Banque de France) Par chèque... 26,40 Rejet de virement pour insuffisance de provision (commission d intervention incluse)... Au maximum 8,80 Pour les rejets d un virement inférieur à 8,80, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté Rejet de prélèvement ou TIP pour insuffisance de provision Par opération (commission d intervention incluse)... Au maximum 20,00 pour les rejets d un prélèvement ou d un TIP inférieur à 20, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté Lettre d information pour compte débiteur non autorisé (Loi Scrivener) Compte débiteur depuis plus de 30 jours, par lettre... 11,50 Compte débiteur depuis plus de 45 ou 60 jours, par lettre.. 15,28 Montage d un plan d amortissement de compte bancaire débiteur Par dossier... 33,00 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS (6) (16) Facilité de caisse et/ou découvert Astréa Facilité de caisse de 100... 0,00 % (TAEG) Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé... 16,00 % (TAEG : 17,35 %) Dépassement (facilité de caisse non autorisée)... 16,85 % (TAEG : 18,35 %) Astréa Épargne (6) Facilité de caisse de 100... 0,00 % (TAEG) Dépassement (facilité de caisse non autorisée)... 16,85 % (TAEG : 18,35 %) Compte bancaire standard Facilité de caisse autorisée... 16,00 % (TAEG : 17,35 %) 7
Dépassement (facilité de caisse non autorisée)... 16,85 % (TAEG : 18,35 %) Astréa Jeunes (6) (18-25 ans) Facilité de caisse de 100... 0,00 % (TAEG) Au-delà de 100 et dans la limite du montant autorisé, taux nominal annuel préférentiel... 10,30 % (TAEG : 10,85 %) Dépassement (facilité de caisse non autorisée)... 16,85 % (TAEG : 18,35 %) Découvert formalisé (21)... Nous consulter Crédits à la consommation (22) Pour toutes les conditions relatives aux crédits renouvelables Compléo et Compléo Épargne, à un prêt personnel Désirio et Désirio Épargne, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédits immobiliers (23) Pour toutes les conditions relatives à un crédit immobilier Clé de Sol, renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. AutreS services Information annuelle des cautions (6) (par dossier)... 60,00 Délivrance de documents ponctuels (attestation, copie de tableau d amortissement ) par acte... 10,80 Frais de changement de garantie (22)... 75,00 épargne et placements financiers ÉPARGNE BANCAIRE Clôture de compte d épargne Par compte... GRATUIT Services de gestion dynamique de la trésorerie Clic Trésorerie et Clic Épargne, par an... 14,00 Clic Trésorerie, par an... 7,00 Virement du Compte Sur Livret vers le compte bancaire en cas de dépassement de la facilité de caisse en vue de reconstituer un solde créditeur de 50 (5) sur le compte bancaire Clic Épargne, par an... 7,00 Virement des excédents du compte bancaire vers le Compte Sur Livret dès que le solde du compte bancaire excède 1 000 minimum (5) Taux préférentiels Taux avec domiciliation (9) (24) standards des revenus Compte Sur Livret Astréa Plus De 0 à 20 000 (8)... 1,50 % 1,75 % Au-delà de 20 000 (8)... 1,25 % 1,50 % Compte Sur Livret Astréa Épargne (6) De 0 à 20 000 (8)... 1,50 % 1,75 % Au-delà de 20 000 (8)... 1,25 % 1,50 % Compte Sur Livret (hors Astréa) (8)... 1,25 % 1,50 % Élancio (25)... Nous consulter Livret A (plafond de 22 950 ) (26)... 1,25 % Livret de Développement Durable (plafond de 12 000 ) (26)... 1,25 % Livret d Épargne Populaire (plafond de 7 700 ) (26)... 1,75 % Livret P tit Malin (6) : 0-12 ans (plafond de 1 600 ) (8)... 2,75 % Livret Facil Ado (6) : 12-16 ans (plafond de 1 600 ) Livret Jeune associé à une carte de retrait internationale... GRATUIT 8
Livret Jeune : 12-25 ans (plafond de 1 600 ) (27)... 2,75 % Compte d Épargne Logement (plafond de 15 300 ) (28)... 0,75 % à 1,125 % Plan d Épargne Logement souscrit depuis le 01/03/2011 (29)... 2,50 % à 3,50 % (plafond de 61 200 ) Transfert de CEL ou de PEL dans un autre établissement Par compte... 52,00 Compte Épargne Projet Capellan (plafond de 15 300 ) (8)... 1,00 % Prélèvements sociaux en vigueur au 01/07/2013 (15,5 %) (30) CSG... 8,20 % CRDS... 0,50 % Prélèvement social... 4,50 % Contribution additionnelle au prélèvement social... 0,30 % Prélèvement de solidarité... 2,00 % Placements Financiers (31) Commissions de souscription et de rachat sur OPCVM gérés ou sélectionnés par le Groupe : Par ordre de souscription... GRATUIT Droits d entrée...indiqués dans le Document d Information Clé de l Investisseur (DICI) Droits de sortie... GRATUIT Commissions de souscription et de rachat sur OPCVM non sélectionnés par le Groupe : Par ordre de souscription... 50,00 Droits d entrée... Indiqués dans le DICI Droits de sortie... Indiqués dans le DICI Frais de transactions sur titres Actions négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à 10 000 (32)... 1,00 % à 10 000 (32)... 0,70 % Minimum par opération... 16,00 Le cas échéant, la TTF (33) s ajoute aux commissions indiquées ci-dessus Ordre passé sur actions par Internet (34)... 1/2 tarif Obligations négociées sur Bourse France par téléphone : Commission variable sur le montant brut de l opération : < à 10 000 (32)... 0,70 % à 10 000 (32)... 0,50 % Minimum par opération... 16,00 Valeurs Mobilières négociées sur Bourses étrangères : Commission variable sur le montant brut de l opération (35) : < à 10 000 (32)... 1,30 % à 10 000 (32)... 1,00 % Minimum par opération... 16,00 Droits de Garde (36) Droits de garde pour un portefeuille jusqu à 150 000... 0,25 % Droits de garde pour un portefeuille supérieur à 150 000... 0,15 % Minimum par compte... 38,00 Produits émis par le Groupe Groupama (37), FCPI/FIP distribués par Groupama Banque et OPCVM détenues dans le cadre de la Gestion Sous Mandat PEA 100 % OPCVM... GRATUIT Autres Services Ouverture avec remise des Conditions particulières, des Conditions générales et des Conditions tarifaires : d un Compte titres... GRATUIT d un Plan d Épargne en Actions (PEA)... GRATUIT d un Plan d Épargne Programmé Pulsatis... GRATUIT Forfait annuel de tenue du Compte titres (ordinaire ou PEA)... 10,00 Relevé de compte... GRATUIT Paiement des coupons, remboursement sur titres en dépôt et attribution d actions... GRATUIT 9
Achat sur introduction en Bourse de Paris... GRATUIT Souscription aux émissions d obligations... 0,20 % Transfert d un Compte titres ou d un PEA vers un autre établissement : virement de titres dans un autre établissement/par ligne... 10,00 minimum par compte... 80,00 maximum par compte... 250,00 Gestion sous mandat Honoraires (38) : mandat défensif et prudent... 0,52 % mandat équilibré, dynamique et PEA... 0,79 % mandat PEA 100 % OPCVM (droits de garde et frais de transactions gratuits)... 1,10 % minimum par compte... 250,00 Gestion conseillée (ce service n est plus commercialisé à compter du 01/03/2014) Honoraires (38)... 1,00 % minimum par compte... 1 000,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCES Assurance perte et vol des moyens de paiement (2) du compte bancaire Titulaire, par an... 24,00 Co-titulaire, par an... 15,00 SUCCESSION Tarif pour règlement dans les 18 mois de l ouverture du dossier, selon les actifs détenus au jour du décès (5) Jusqu à 1 500... 40,00 De 1 501 à 3 000... 65,00 De 3 001 à 15 000... 110,00 De 15 001 à 45 000... 160,00 Au-dessus de 45 000... 0,60 % Maximum... 450,00 Complément sur avoirs restant en dépôt passé (5) le délai de 18 mois... 0,25 % Minimum... 50,00 Maximum... 200,00 Les tarifs sont exprimés en TTC et applicables au 1 er mars 2014 ; le taux de T.V.A. en vigueur au 01/01/2014 est de 20 % (30). Toute modification apportée par les Pouvoirs Publics aux produits et services de Groupama Banque, ainsi qu à leur fiscalité, s appliquera de plein droit sans préavis ni formalité. Une notice - Information générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France métropolitaine - est tenue à la disposition de la clientèle. 10 INFORMATIONS CONSOMMATEURS TAEG : Taux Annuel Effectif Global (1) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (2) Assurance souscrite auprès d Allianz IARD et Groupama Protection Juridique. (3) Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France conformément à l article L.312-1 du Code Monétaire et Financier. (4) Sauf compte bancaire créditeur sans mouvement. (5) Taux, seuil et plafond susceptibles de modification à l initiative de Groupama Banque. Modalités selon Conditions générales. (6) Sous réserve de la disponibilité de ce produit ou service. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (7) Inclus dans la formule bancaire Astréa, sans facturation supplémentaire. Modalités selon Conditions générales. (8) Taux nominal annuel brut au 01/03/2014 seuils et plafond susceptibles de varier à tout moment à l initiative de Groupama Banque. (9) Le taux préférentiel s applique à partir du 3 ème mois au compte bancaire et/ou au(x) livret(s) du (des) client(s) si ses (leurs) revenus sont domiciliés sur son (leur) compte bancaire, c est-à-dire si la somme des mouvements créditeurs enregistrée sur son (leur) compte bancaire est supérieure ou égale à 1 000 euros par mois au cours des trois derniers mois ou 3000 euros sur le trimestre. Si le cumul des mouvements créditeurs devient inférieur à ce seuil, le taux standard s appliquera et le compte bancaire devra à nouveau remplir les conditions de seuil ci-dessus pour que le taux préférentiel s applique.
(10) Délivré(e)s sous conditions par Groupama Banque. (11) Valable pour une carte identique ou d un niveau inférieur à celui du titulaire. Hors formule Astréa Jeunes (16-18 ans) et carte de retrait internationale. (12) Uniquement lors de la souscription de la carte bancaire. (13) Pour les virements en euros ou dans une autre devise de l EEE, effectués en France ou dans l EEE, la répartition des frais s effectue selon les options suivantes : option SHARE (le donneur d ordre et le bénéficiaire paient chacun les frais facturés par leur banque) par défaut ; option OUR (frais à la charge du donneur d ordre) à l initiative du client et uniquement pour les opérations avec change. Pour les autres virements, options BEN, OUR ou SHARE à l initiative du client. (14) Conseillé pour des raisons de sécurité. (15) Plus frais éventuels de la banque étrangère correspondante. (16) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque. Taux, seuils et plafonds susceptibles de modifications par Groupama Banque. Modalités selon les Conditions générales. (17) Offre dédiée aux clients sans chéquier ou en situation de fragilité, sous réserve d acceptation par Groupama Banque. Conditions et contenu susceptibles de modification à l initiative des Pouvoirs Publics. (18) 4,00 dans le cadre du SBB ou de la GPA. (19) 5 écritures, soit 20,00 par mois dans le cadre du SBB ou de la GPA. (20) Le montant des frais bancaires afférents à une opposition administrative est plafonné à 10 % du montant global dû au Trésor Public. (21) Sur demande. Sous réserve d acceptation par Groupama Banque. (22) Sous réserve d acceptation par Groupama Banque et de disponibilité de ce produit ou service. (23) Après accord de Groupama Banque. L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l offre de prêt. La vente est subordonnée à l obtention du prêt et s il n est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l acheteur les sommes déjà versées. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d un particulier avant l obtention d un ou plusieurs prêts d argent. (24) Le taux préférentiel s appliquera sous réserve de la détention du livret au 31 décembre de l année. (25) Compte bancaire rémunéré à taux progressif. Modalités selon Conditions particulières disponibles auprès de votre interlocuteur habituel ou sur le site www.groupamabanque.com (26) Produits d épargnes réglementés. Taux nominal annuel net au 01/12/2013, plafonds, dénominations et conditions susceptibles de modifications. (27) Taux nominal annuel net susceptible de modifications. Plafond, dénomination et conditions susceptibles de modifications à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (28) Conditions au 01/08/2013. En l absence de prêt ou au-delà du plafond de la prime d État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 0,75 %. En cas de Prêt d Épargne Logement, une prime d État, égale à la moitié des intérêts utilisés et limitée à 1 144 par compte, est versée. Les intérêts et la prime d épargne du CEL sont soumis aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur mais pas à l impôt sur le revenu. Les taux, seuils et conditions applicables sont réglementés et susceptibles de modifications à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (29) Pour les PEL souscrits depuis le 01/03/2011 : en l absence de prêt, ou à l échéance du Plan, ou au-delà du plafond de la prime d État versée en cas de prêt, votre épargne est rémunérée au taux nominal annuel brut de 2,50 %. En cas de Prêt d Épargne Logement lié à votre résidence principale, le taux brut peut atteindre 3,50 % incluant le versement d une prime d État de 1 %. La prime est accordée après 4 ans minimum d épargne et conditionnée par la réalisation d un prêt PEL d un montant supérieur à 5 000. La prime d État est plafonnée à 1 000 (1 525 dans le cas d un logement énergétiquement performant). Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur dès la première année. Les intérêts sont exonérés d impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan. Taux, seuils et conditions réglementés, au 01/03/2011, susceptibles de modifications à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (30) Susceptibles de varier à tout moment à l initiative des Pouvoirs Publics. (31) Dans le cadre de la distribution d instruments financiers, Groupama Banque est en relation contractuelle avec des établissements producteurs notamment des sociétés de gestion et perçoit des commissions. Une information plus détaillée est disponible sur le site www.groupamabanque.com et toute information complémentaire pourra être fournie au client qui en fera la demande. Synthèse des avantages et commissions perçus de tiers : - un paiement annuel situé entre 0,06 et 1,4 % des encours valorisés pour les OPC intra-groupe ; - un paiement annuel situé entre 0,17 et 1,75 % des encours valorisés pour les OPC de tiers ; - un paiement ponctuel allant de 0,30 à 1 % de la valeur de l émission pour les produits structurés. Groupama Banque perçoit également des rétrocessions de la part de sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de la commercialisation de SCPI. Ces commissions sont ponctuelles et sont exprimées sous forme d un taux de rétrocession sur les commissions de souscription (se reporter au DICI pour toute information relative aux frais de gestion et aux droits d entrée) versées par chaque associé à la société de gestion. Le détail des commissions peut être obtenu sur simple demande adressée à la banque ou sur le site www.groupamabanque.com (32) Barème applicable dès le premier euro et non par tranche. (33) La Taxe sur les Transactions Financières est due sur les opérations d acquisitions à titre onéreux de titres de capital des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d euros et certaines OST sur ces titres. Taux en vigueur au 01/11/2013 : 0,20 %. (34) Du barème des ordres passés par téléphone. (35) Plus frais de courtier étranger selon pays. (36) Calcul sur la valeur du portefeuille au 31 décembre de chaque année civile et prélèvement dans la première quinzaine du mois de janvier de l année civile suivante. (37) OPCVM Groupama AM et TCN Groupama Banque sous réserve de la disponibilité de ces produits ou services. Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur habituel. (38) Facturation annuelle au prorata temporis de la période de fonctionnement du compte sur la base d une évaluation du portefeuille au 31 décembre ou du jour de clôture. 11
Vos opérations et services gratuits Choix du code secret de la carte bancaire à la souscription et réédition du code une fois par an. Retraits d espèces en euros dans tous les distributeurs quelle que soit la banque, et paiements en euros en France et dans l Union Européenne. Aide au changement de domiciliation bancaire (1). Mise en place de prélèvements (2). Mise en place de virements occasionnels ou permanents par téléphone ou Internet (2). Envoi du chéquier à domicile en courrier simple (3). Refabrication de la carte bancaire une fois par an. Accès aux services de banque à distance (Internet, mobile, téléphone, tablette) (2). Relevé de compte avec classement chronologique ou thématique des écritures. Émission d un chèque de Banque pour le déblocage des fonds d un prêt personnel Désirio. résoudre un litige Pour tout mécontentement, le Service Clientèle puis le Service Réclamations de Groupama Banque peuvent être sollicités. En dernier recours, le Médiateur Groupama peut être saisi en écrivant au 5-7 rue du Centre - 93199 Noisy-le-Grand cedex. Pour les services d investissement, le Médiateur de l AMF peut être également saisi, par courrier au 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Pour plus d informations, reportez-vous sur le site www.groupamabanque.com (1) Conformément aux recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). (2) Hors frais de connexion et de communication téléphonique éventuels. (3) L envoi en recommandé est à privilégier pour des raisons de sécurité. Groupama Banque participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «Imprim Vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Photo : Groupama Shutterstock. GraphicPlus.fr D11419. Réf. 60301-112013 Édition : novembre 2013 Groupama Banque - S.A. au capital de 120 825 712 e - 67, rue Robespierre - 93107 Montreuil Cedex 572 043 800 RCS Bobigny - Immatriculée à l ORIAS sous le n 07 006 369 - www.groupamabanque.com Les instruments financiers et services d investissement, ainsi que les produits bancaires peuvent être commercialisés par des entités du groupe Groupama Gan agissant en qualité d agents liés et d intermédiaires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement de Groupama Banque.