Ce document Infos Paies Janvier 2016 vous informe des modifications apportées par la Mise à Jour Nationale du 28/12/2015 mais aussi celles que vous devez effectuer. 1 MISE A JOUR DES INDICATEURS ET TAUX NATIONAUX Vous trouverez ci-dessous les tableaux des indicateurs et des taux nationaux qui ont font l objet d une mise à jour pour le 01/01/2016. 1 SMIC LISTE DES INDICATEURS Code Intitulé Valeur Date d'application SMICHORAIGA SMIC horaire légal 9.67 01/01/2016 SMICMENAIGA SMIC mensuel 1 466.62 01/01/2016 SMICJANVAIGA SMIC Horaire au 1er Janvier 9.67 01/01/2016 2 Plafond de la sécurité Social PLAFSSAIGA Mensuel 3 218.00 01/01/2016 PLAFSSJRAIGA Journalier 177.00 01/01/2016 3 Les tranche TR1AIGA Tranche 1 3 218.00 01/01/2016 TR2AIGA Tranche 2 9 654.00 01/01/2016 TRAAIGA Tranche A 3 218.00 01/01/2016 TRBAIGA Tranche B 12 872.00 01/01/2016 TRCAIGA Tranche C 25 744.00 01/01/2016 TRDAIGA Tranche D 51 488.00 01/01/2016 4 Taxe sur les salaires ABATTAXSAIGA Abattement annuel pour les associations 20 283.00 01/01/2016 BINFAIGA Borne inférieure mensuelle 642.75 01/01/2016 BSUPAIGA Borne supérieure mensuelle 1 283.42 01/01/2016 5 Avantages en nature ANREPASAIGA Par repas 4.70 01/01/2016 ANRERPASJRAIGA Par jour 9.40 01/01/2016 6 Autres TRBMINIANAIGA Tranche B minimale annuelle 3 974.88 01/01/2016 SALMENSCHARAIGA Salaire mensuel charnière pour l'année 42 590.88 01/01/2016 LISTE DES TAUX Code Intitulé Part Part Date salariale patronale d'application URSSAF VIEILDEPAIGA Vieillesse déplafonnée 0.35 1.85 01/01/2016 VIEILPLAFAIGA Vieillesse plafonnée 6.90 8.55 01/01/2016 DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 1 / 7
La cotisation vieillesse déplafonnée augmente de 0.10% : la part patronale passe de 1.80% à 1.85% et la part salariale de 0.30 à 0.35%. La cotisation vieillesse plafonnée augmente de 0.10% : la part patronale passe de 8.50% à 8.55% et la part salariale passe de 6.85% à 6.90%. 2 LES AUTRES CHANGEMENTS ET MESURES AU 1 ER JANVIER 2016 La loi N 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel. 2.1 Mesures relatives à la DSN La généralisation de la DSN à toutes les entreprises, initialement prévue au 1 er janvier 2016, est repoussée au 1 er juillet 2017. Le report prévoit que les employeurs devront transmettre de façon obligatoire une DSN à des dates fixées par décret, et au plus tard le 1 er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs ainsi que de la qualité de déclarant ou de tiers déclarant. En pratique, c est un décret qui fixera les échéances et les seuils qui déclencheront la bascule obligatoire. 2.2 Extension du dispositif de taux réduit de cotisation Allocations Familiales Depuis le 1 er janvier 2015, les employeurs bénéficient d une réduction du taux de la cotisation d allocations familiales pour les salariés dont la rémunération n excède pas 1.6 SMIC sur l année. A compter du 1 er avril 2016, ce dispositif est étendu aux salariés dont la rémunération va jusqu à 3.5 SMIC. Du 1 er janvier au 31 mars 2016, le dispositif continue à ne concerner que les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1.6 SMIC, c est-à-dire comme toute l année 2015. Par rapport à l extension de ce dispositif, nous avons d ores et déjà modifié le paramétrage et avons mis à jour les rubriques suivantes : Rubrique Intitulé Création CDIV0351 BASE ALLOC.FAM TAUX CPLT 042016 CDIV0352 BASE ALLOC.FAM TAUX CPLT 012017 Rubrique Intitulé Modification CDIV0350 BASE ALLOC.FAM.TAUX CPLT 012015 Calculs Nous vous rappelons qu il vous appartient d ajouter vos profils_u dans l onglet des rubriques créées et modifiées. DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 2 / 7
2.3 Gestion des effectifs : Pour une meilleure gestion des cotisations dues en fonction des effectifs, nous avons modifié la variable existante au niveau du Gestionnaire ainsi que les rubriques suivantes : Variable Intitulé Modification EFFECTIFN1 Effectif au 31/12 N-1 Avec menu déroulant Rubrique Intitulé Modification SREM0200 VERIF Intitulé + Calculs SDIV9310 B. TAXE/SALAIRE APPRENTIS Calculs CURS1130 CONTRIB. DE SOLID. B.EXO Calculs CURS1900 FNAL PLAFONNE Calculs CURS8910 FORFAIT SOCIAL Calculs CURS9320 FNAL 20 SALARIES ET + Calculs CASS3080 ASS. CHOMAGE EMB. CDI -26 ANS Calculs CASS3110 ASS. CHOMAGE APPRENTI Calculs CASS3200 AGS Calculs CARR4001 RETRAITE APPRENTIS Calculs CARR4301 AGFF APPRENTIS Calculs CDIV9120 FORMATION CONTINUE APPRENTIS Calculs Il est impératif de renseigner la variable EFFECTIFN1 avec le nouveau menu déroulant proposé avant de faire vos paies de janvier 2016. DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 3 / 7
Si cette variable n est pas renseignée, la rubrique SREM0200 va bloquer le calcul du bulletin et déclencher le message suivant : 2.4 Modification de la périodicité des caisses retraite A partir du 1 er janvier 2016, deux cas de figure : 1- Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire 2- Les entreprises de moins de 10 salariés ont, quant à elles, le choix d opter pour un versement mensuel. Celles qui étaient déjà mensualisées auprès de l URSSAF doivent toutefois effectuer un versement mensuel. Pour modifier la périodicité d une caisse : Ouvrez le menu Gestionnaire Organismes et codes DUCS puis sélectionnez la caisse à modifier : 2.5 AGFF Tranche C des cadres A partir du 1 er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la tranche C des salaires pour le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). Le taux sera identique à celui appliqué à la tranche B soit 2,20 % réparti à hauteur de 1,30 % à la charge de l'employeur et de 0,90 % à celle du salarié. Pas de changement, en revanche, pour les non-cadres. DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 4 / 7
Par rapport à l extension de ce dispositif, nous avons ajouté la rubrique suivante : Rubrique Intitulé Création CAGI4350 AGFF CADRE TC Nous vous rappelons qu il vous appartient d ajouter vos profils_u (seulement ceux concernés par le statut cadre) dans l onglet de la rubrique créée. 2.6 Taxe sur les salaires et abattement annuel L abattement applicable aux associations pour les rémunérations versées durant l année 2016 est augmenté : il passe de 20 262 à 20 283. Cette donnée est mise à jour par la mise à jour nationale. En conséquence, si le montant calculé de la taxe est inférieur à 20 283, l association n a rien à verser. S il est supérieur, elle doit verser le différentiel entre 20 283 et la somme calculée. Selon votre paramétrage, la répartition de cet abattement est faite, soit au niveau Gestionnaire, soit au niveau Etablissement. Vous saisissez la répartition de l abattement au niveau du gestionnaire lorsque vous n avez qu un seul établissement. Vous saisissez les répartitions au niveau des établissements lorsque vous êtes en Multi Etablissement et que vous répartissez l abattement entre les établissements. A partir du menu Gestionnaire dans l onglet Cliquez sur le bouton pour afficher le tableau de répartition Si vous cochez l option, l abattement sera automatiquement défalqué de la taxe dûe chaque mois, jusqu à ce que la taxe atteigne le montant de l abattement et les mois ne sont pas à renseigner puisqu ils sont alors grisés. Sinon, vous devez compléter les montants (comme l année dernière) dans chaque mois correspondant à 1/12 e de l abattement annuel (vous pouvez arrondir les montants et imputer le solde sur le mois de décembre, soit 11 x 1690.00 et 1693.00 en décembre). DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 5 / 7
A partir du menu Gestionnaire dans l onglet Cliquez sur le bouton pour afficher le tableau de répartition Complétez les montants dans chaque mois correspondants à 1/12 e de l abattement attribué à cet établissement (la répartition ci-dessous est donnée à titre d exemple). Le total correspond à la somme des montants saisis dans les différents mois. DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 6 / 7
3 MISE A JOUR DES TAUX ACCIDENT DE TRAVAIL Si le document adressé par la CRAM vous indique un ou plusieurs taux d accident de travail différents de ceux que vous appliquiez l année passée, vous devez effectuer les modifications suivantes. Si vous n êtes assujettis qu à un seul taux d accident de travail : A partir du menu Gestionnaire : Sur chaque profil, modifiez le Taux et vérifiez le Code risque associé : Ou cliquez sur pour utiliser le menu Sélectionnez les profils par le menu déroulant, saisissez le nouveau taux et validez (tous vos profils sont mis à jour simultanément) : Si vous êtes assujettis à plusieurs taux d accident de travail pour un même profil En plus de mettre à jour le profil avec le taux applicable à la majorité des contrats (comme précédemment), vous devez modifier le ou les contrats ayant un taux différent de leur profil. A partir du menu Gestion du personnel Sélectionnez le contrat concerné Sur l onglet remplacez le taux par celui qui lui est applicable : DC : 24/12/2015 v : 24/12/2015-01a 7 / 7