Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 1 22/09/2010
Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner Préambule Sommaire 1. Assurance et prévention dans le coût global du risque 2. Objectif «prise en charge du coût global du risque» : financement des dommages et financement de la prévention Conclusions PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 2 22/09/2010
Présentation Mission des sociétés d assurance pour la connaissance et la prévention des Risques Naturels www.mrn.asso.fr Créée en 2000 entre PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 3 22/09/2010
Industrie de l assurance Assurés (particuliers, professionnels, corporate) Intermédiaires Agents, Courtiers Conseils, experts d assurés Experts d assurance FFSA - GEMA ENTREPRISES D ASSURANCE Courtiers de réassurance REASSUREURS PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 4 22/09/2010
Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner 1. Assurance et prévention dans le coût global du risque PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 5 22/09/2010
Assurance et prévention dans le coût global du risque L iceberg du coût global du risque représentation schématique du concept de «total loss control» assurances A auto-assurance S Qualité Sécurité Environnement charges de fonctionnement amortissement des investissements CP coût global du risque : C = A + S + CP PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 6 22/09/2010
Postes budgétaires indemnisation et prévention pour une maison de 150 k en zone inondable Poste Prime d assurance Sinistre Protection individuelle Protection collective Nature Charge annualisée Charge exceptionnelle Investissement individuel (+ charge de maintenance) Investissement de la collectivité (+ charges de fonctionnement) Ordre de Dizaines Milliers Milliers Millions grandeur à (dizaines) (milliers) en «sinistre total» Financement Cotisation sur budget privé Assurance Auto-assurance Autofinancement Privé Subventions si éligibles Public Remarques Dans situation particulière du régime catnat français Effet de levier par mutualisation (+ solidarité nationale) Amortissement # centaine d années de prime Effet de levier par fiscalité de solidarité territoriale et nationale PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 7 22/09/2010
L assurance des risques naturels représente 19 % du prix d une MRH (catnat + TGN) PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 8 22/09/2010
Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner 2. Objectif «prise en charge du coût global du risque» : financement des dommages et financement de la prévention PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 9 22/09/2010
Coût global annualisé des dangers naturels Une estimation par la Suisse à l échelle de la Confédération Source : PLANAT, 2007, La sécurité à quel prix? Préparation & gestion de crise Assurances Prévention R&D PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 10 22/09/2010
Objectif «prise en charge indemnisation et prévention» Qui paie quoi et comment? Responsabilités et sources de financement selon fréquence et intensité des dommages fréquence Responsabilité personnelle Responsabilité collective / solidarité territoriale Transfert au marché B2B/B2C Solidarities : nationale européenne internationale Mitigation et «auto assurance» par l individu (franchise) Mutualisation contractuelle à l échelle de bassins versants (cf. EPTBs*) : ingénierie territoriale & paiements au titre des services environnementaux (PSE), incluant des solutions de transfert contractuel Mutualisation sur marché des services d assurance + capacités de réassurance Etat réassureur de dernier ressort, SI NECESSAIRE ou services de gestion de sinistres par le marché d assurance direct Solidarité UE ( FSUE - art 100.2 TCE) PPP* PPP* Magnitude / pertes cumulées par année de survenance (*) EPTBs : Etablissements Publics Territoriaux de Bassin PPP : (forme de) Partenariat Public Privé PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 11 22/09/2010
Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner CONCLUSIONS Le coût global du risque est du ressort de la responsabilité individuelle et collective, selon gravité et fréquence des dommages : Echelle individuelle : assurance et autofinancement (protection, de la franchise) Echelle collective : fiscalité locale et nationale Priorisation de l investissement sur les protections réduire la charge cumulée de la sinistralité de fréquence, augmenter graduellement le niveau de protection contre la sinistralité de gravité, sous contrainte de fiscalité acceptable Un système d indemnisation prenant appui sur la solidarité nationale implique une équité de traitement entre territoires dans la politique de prévention PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 12 22/09/2010