COPIL TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE (TEPOS) 7 Décembre 2015 ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE TEPOS 2. PRÉSENTATION ET ÉCHANGES SUR LES PROJETS INTERCOMMUNAUX SOLLICITANT UNE AIDE TEPCV 3. PRÉSENTATION DE L ETUDE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉE PAR ERDF 2 1
TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE BASSIN DE BOURG EN BRESSE 3 TEPOS Qu est ce qu un Territoire à Energie Positive? Territoire démonstrateur qui s engage dans une démarche de transition sur une trajectoire visant l équilibre entre demande d énergie et production d énergies renouvelables locales à l horizon 2050 4 2
OBJECTIFS CHIFFRES : TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE Engagements nationaux Les territoires doivent contribuer activement aux objectifs fixés dans le projet de loi sur la transition énergétique : 2030-40% d émissions de GES 2050-75% d émissions de GES -20% d énergie consommée -50% d énergie consommée 1/3 de l énergie consommée d origine renouvelable -30% d énergie fossile consommée 100% du parc BBC 5 CONSTRUCTION DU PROJET TEPOS DE CAP 3B 30 NOV 2015 6 3
QUELS OBJECTIFS PAR SECTEUR? -38% -66% -59% -50% -43% 7 LES AXES PRIORITAIRES Axe 1 Le bâti et l urbanisme sobres et efficaces Axe 2 Les mobilités alternatives Axe 3 Le développement des énergies renouvelables 8 4
BÂTIMENT ET URBANISME Loi transition énergétique Objectifs: Accélérer la rénovation énergétique des logements Renforcer la performance énergétique (BBC en 2050) 07/12/2015 9 MOBILITÉS ALTERNATIVES Loi transition énergétique Objectifs: Réduire la dépendance aux énergies fossiles Renouvellement du parc de véhicules Développer les points de charge pour les véhicules électriques 07/12/2015 10 5
DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Loi transition énergétique Objectifs: Multiplier par plus de 2 la part des énergies renouvelables (d ici à 15 ans) Ambition CT plan action sans regret AMO pour le développement de la méthanisation collective Structuration filière bois énergie (chantiers groupés, approvisionnement) Conférence sur le développement des ENR Ambition MT 2030 Soutenir une offre professionnelle qualifiée Structurer et développer la filière de production biogaz/biométhane Assurer le financement et l investissement dans les énergies renouvelables Aider à la planification énergétique locale Développer localement la connaissance et la compréhension des enjeux de développement des ENR Développement de l économie circulaire et de l écologie industrielle 07/12/2015 11 Favoriser les changements de comportement ACTIONS TRANSVERSALES Ambition MT 2030 - Animation réseau Etik'Table - Défi Familles à Alimentation Positive - Programme de formations «Développement Durable» à destination des agents des collectivités (CNFPT) 07/12/2015 12 6
COMMUNICATION TEPOS EN TRANSVERSAL : Construire un plan de communication vers les trois cibles principales : acteurs économiques, habitants et élus. Diffusion et sensibilisation par des relais locaux: intercommunalités, communes, associations Création d un outil de partage de l information et des bonnes pratiques de type blog ou site internet, destiné à être public, Mise en place des Rencontres Annuelles TEPOS A DESTINATION DES CIBLES PARTICULIÈRES : Acteurs économiques Temps de rencontre et d échange sur les pratiques Accompagnement des entreprises pour répondre à des appels à projet 13 A DESTINATION DES CIBLES PARTICULIÈRES : COMMUNICATION TEPOS Particuliers : poursuivre les temps forts de l animation tels que sont les Familles à Alimentation Positive/Familles à Energie Positive et renforcer les temps d animation avec Hélianthe Communes : Création d'ambassadeurs TEPOS et identification de référents Partenaires techniques Plateforme d échanges de données à vocation plus technique et réservée aux partenaires et aux porteurs d action (accès privé), qui pourrait également servir à préparer l évaluation des actions en année n+3 14 7
SUIVI ET EVALUATION Objectifs de l évaluation: Estimer les changements produits, évaluer les impacts de la démarche TEPOS sur le territoire, les pratiques des habitants, des collectivités et des acteurs (entreprises, associations etc); Proposer des mesures visant à l amélioration en continu des actions TEPOS Contribuer à (re)mobiliser, faire partager et relancer la démarche, en interne et en externe 15 SUIVI ET EVALUATION Dès le démarrage de TEPOS définir une méthode d évaluation participative: Définir des questions évaluatives Définir des critères de jugements Définir des indicateurs quantitatif/qualitatif, leurs sources, leur fréquence de relevé Création d un tableau de bord de suivi Constitution d un groupe de travail sur l évaluation 16 8
GOUVERNANCE TEPOS 17 PARTENAIRES AYANT SOUTENUS LA CANDIDATURE Organisme Crédit Agricole Centre Est FFB Ain CAPEB Ain CCI Ain CMA Ain Hélianthe ERDF SIEA Lycée agricole des sardières Novalim MECABOURG SCOT BBR SPL Cap 3B Aménagement CAUE Chambre agriculture Bourg en Bresse Conseil Local de Développement Bourg Habitat Chambre des notaires ORGANOM Autosbus En attente En attente En attente En attente Retour 18 9
BUDGET PLAN D ACTIONS COURT TERME 2015-2018 Fiche action "sans regret" Cap 3B Bati/ urbanisme durable Coût estimé ( ) (3 ans) Autofinancement collectivités TEPOS CDDRA Région ADEME LEADER Autres 1-Plateforme de rénovation énergétique des logements privés 755000 40000 290000 425000 conduire une étude juridique et fiscale sur la «vente des CEE» par la plateforme, qui récupère «des produits» partiellement redistribués plus tard 10000 2000 8000 Conduire une étude pour le montage d'un fond d'amorçage/tiers investissement 15000 3000 12000 pour les travaux des particuliers 2-Conseil énergie pour les logements et équipements publics 13500 5020 2544 5936 3-Soutien à la rénovation thermique des logements et équipements publics 860000 10000 700000 150000 4-Soutien des études et investissements post «Approche Environnementale de l Urbanisme» 361333 293333 68000 Mobilités durables 5-Assistance à maitrise d ouvrage Ecomobilité : Définition d un axe d expérimentation multimodalités + AMO écomobilité pour les collectivités 85141 66000 19141 X jours d'amo 6-Aides à la création d'aménagements modes doux en cœur de village 1941316 1493316 448000 Développement des ENR 7- développement de la méthanisation >> etude injection biogaz, étude potentiel flotte BioGNV, coordination déchets 100000 30000 30 000 40000 8- Structuration filière bois énergie (chantiers groupés, approvisionnement local) 70000 50000 20000 étude technique, juridique 15000 3000 et financière (en vue de la mise en place d'une SCIC) 12000 9-Conférence sur le développement des ENR 20000 10000 10000 Changements de pratiques/comportements 10-Elargissement et animation du réseau Etik'Table 40000 24000 16000 11-Défi Familles à Alimentation Positive 35860 19723 16137 12 jours 12-Programme de formations «Développement Durable» à destination attribués à Cap des agents des collectivités 3B Communication Rencontre annuelle TEPOS/ sensibilisation élus-partenaires-citoyens 40000 20000 TOTAL 4 362 150 196 743 2 582 649 52 000 733 685 306 137 5 936 40 000 425 000 19 RÉPARTITION ENVELOPPE TEPOS Prestation Année1 Aide TEPOS Année 2 Aide TEPOS Année 3 Aide TEPOS AMO Interne: Poste chef de projet TEPOS 60 000 0 60 000 24 000 60 000 24 000 Action 1 : conduire une étude juridique et fiscale sur la «vente des CEE» par la plateforme de rénovation énergétique, qui récupère «des produits» partiellement redistribués plus tard TAUX 80% 10 000,00 8 000,00 - - - Action 1 : conduire une étude pour le montage d'un fond d'amorçage/tiers investissement pour les travaux des particuliers TAUX 80% 15 000,00 12 000,00 - - Action 8 : étude technique, juridique et financière (en vue de développer les outils d'approvisionnement local) 0 15 000,00 12 000,00 - Communication, Rencontre annuelle TEPOS/ sensibilisation élus-partenaires-citoyens 14 000,00 7 000,00 13 000,00 6 500,00 13 000,00 6 500,00 TOTAL TEPOS 27 000 42 500 30500 20 10
PROCHAINES ETAPES Conventionnement projets TEPCV Définition d une méthode d évaluation participative Mise en œuvre des actions courts termes 21 PRÉSENTATION DES PROJETS INTERCOMMUNAUX SOLLICITANT UNE AIDE TECPV 22 11
PRÉSENTATION DE L ETUDE SUR LE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE MENÉE PAR ERDF 23 MERCI DE VOTRE ATTENTION 24 12