Fiche d'utilisation du sol Commune de Wavre

Documents pareils
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

Lutte contre l étalement urbain

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

La consommation d espaces par l urbanisation

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars Février Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

SITUATION JURIDIQUE. Principales sources des données. SSC de Lobbes, Diagnostic de la situation existante : Situation juridique CREAT, avril 2013

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Un projet Bois Energie Citoyen?

Pouvoirs locaux. Cadastre des subsides

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

AVANT- PROJET DE DECRET

Christophe SANNIER

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Aménagement du territoire urbanisme

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

LIDAR LAUSANNE Nouvelles données altimétriques sur l agglomération lausannoise par technologie laser aéroporté et ses produits dérivés

Suivi environnemental de réalisation (SER)

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Qu est-ce que l Inventaire?

Cahier des Clauses techniquesparticulières

L archéologie préventive

RÉFORME DES AUTORISATIONS D URBANISME

LES OMD EN CHIFFRES. Par Raulin Lincifort CADET INTRODUCTION

Les fichiers cadastraux MAJIC et leur exploitation

Fnasat-Gens du voyage

Projets et défis du développement économique en Brabant wallon. Baudouin le Hardÿ de Beaulieu Directeur général 19/09/2012

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI oct. 2007

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

4. Résultats et discussion

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Lettre d actualité de l urbanisme

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT

L accès aux données spatiales au profit des applications satellitaires

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Conseil Municipal du vendredi 31 octobre à 20h30. 1

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone

DRAVEIL élabore son PLU

Equipements scolaires faciliter la création de places dans les écoles bruxelloises

G"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole

Détermination des enjeux exposés

NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire

commerciaux : comment s y

Département de l ARIEGE

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

LOI N DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n du 14 août 2004

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)

Le décret du 11 mars 1999 relatif au PERMIS D ENVIRONNEMENT

AEDIFICA SOCIETE ANONYME SICAF IMMOBILIERE PUBLIQUE DE DROIT BELGE AVENUE LOUISE BRUXELLES R.P.M. BRUXELLES N ENTREPRISE

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Sommaire II- III- IV-

L IMMOBILIER DE BUREAU EN BELGIQUE, UN RÉVÉLATEUR DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET URBAINES

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006

Présentation du nouveau programme de remboursement de taxes foncières. novembre 2014

De la consultation à la gestion intégrée Pour les collectivités et les entreprises

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne


KEL Doc. Service d envoi automatisé de courriers postaux. Un service du Groupe KEL

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 23 octobre 2006

Transcription:

Commune de Province: Secteur d'aménagement: Statut de la commune selon le SDER: Brabant wallon WAVRE JODOIGNE PERWEZ Pôle Principales catégories d utilisation du sol Catégories d'utilisation du sol 2008 Ha % résidentiels 1.021 24,3 occupés par des commerces, bureaux et services 62 1,5 occupés par des services publics et équipements communautaires 97 2,3 à usage de loisirs et espaces verts urbains 149 3,5 occupés par des bâtiments agricoles 17 0,4 à usage industriel et artisanal 130 3,1 dévolus au transport 62 1,5 Carrières, décharges et espaces abandonnés 0,4 0 Bâtiments spéciaux 2,8 0 Sous total 1.541 36,6 non artificialisés Terres cultivées et cultures permanentes 862 20,5 Prés et pâtures 589 14,0 Forêts, bois et production de "sapins de Noël" 569 13,5 Terres vaines et vagues 192 4,6 Milieux naturels non exploités 54 1,3 Plans d'eau et principaux cours d'eau 8,8 0,2 Sous total 2.274 54,0 non cadastrés ou de nature inconnue (voiries, cours d'eau ) 394 9,4 4.209 100 Remarques : les valeurs non existantes sont symbolisées par un tiret (" "), de même que les valeurs de pourcentage inférieures à 0,1 % (non significatives) sont indiquées par la valeur "0". Cette remarque est d'application pour tous les taleaux de cette fiche. L ensemble des calculs est réalisé sur la base des natures cadastrales issues de la matrice cadastrale et du PLI V07 du 1er janvier 2008 ainsi que de la version coordonnée vectorielle du plan de secteur de février 2008. Une note méthodologique détaille les données utilisées ainsi que les analyses réalisées. Sa lecture est hautement recommandée afin d interpréter au mieux les résultats. Notons que la fiche régionale offre une description détaillée de la répartition de l utilisation du sol sur l ensemble du territoire wallon. Les commentaires émis permettent au lecteur d interpréter au mieux les chiffres présentés dans cette fiche communale et fournissent un point de comparaison. Sources : SPW/DGO4 et SPFF/ACED Calculs : CPDT (CREAT/UCL & Unité de géomatique/ucl) Page 1 sur 5

Catégories d utilisation du sol (2008) 1,3% 0,2% 4,6% 9,4% 13,5% 24,3% 20,5% 0,1% 2,3% 3,5% 3,1% résidentiels occupés par des commerces, bureaux et services occupés par des services publics et équipements communautaires 1,3% 0,2% 4,6% à usage de loisirs et espaces verts urbains 9,4% occupés par des bâtiments agricoles 13,5% à usage industriel et artisanal dévolus au transport 24,3% Carrières, décharges et espaces abandonnés Bâtiments spéciaux Terres cultivées et cultures permanentes Prés et pâtures 2,3% Forêts, bois et production de "sapins de Noël" 20,5% 3,5% Terres vaines et vagues 3,1% 0,1% Milieux naturels non exploités Plans d'eau et principaux cours d'eau non cadastrés ou de nature inconnue (voiries, cours d'eau ) Page 2 sur 5

Zones d affectation du plan de secteur Affectations du plan de secteur Ha % Zones d'habitat 1.482 35,2 205 4,9 Zone de loisirs 48 1,1 Zones d'activité économique 311 7,4 56 1,3 Zone d'extraction Sous total 2.103 50,0 concerté 230 5,5 Zone agricole 874 20,8 Zone forestière 590 14,0 Zone d'espaces verts 260 6,2 Zone naturelle Zone de parc 112 2,7 Plan d'eau 22 0,5 Sous total 1.858 44,1 18 0,4 4.209 100 Zones destinées Zones non destinées Le code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme et du patrimoine (CWATUP) distingue des zones destinées à l urbanisation (ZDU) et des zones non destinées à l urbanisation (ZNDU). Les zones d aménagement communal concerté (ZACC) peuvent être destinées, totalement ou en partie, à l urbanisation ou non. 6,2% 2,7% 0,5% Zones d'habitat 6,2% 2,7% Zone de loisirs Zones d'activité économique Zone d'extraction 0,5% 20,8% 35,2% 20,8% concerté Zone agricole 35,2% 5,5% 5,5% 1,3% 7,4% 1,1% 4,9% Zone forestière 1,1% 4,9% Zone d'espaces verts 7,4% Zone naturelle 1,3% Zone de parc Plan d'eau Les superficies des zones d affectation du plan de secteur se basent sur la version coordonnée vectorielle de février 2008 qui inclut les différentesrévisions de plan de secteur adoptées définitivement par le Gouvernement wallon. Pour plus d information, le lecteur peut se référer au site de la DGO4 (http://developpementterritorial.wallonie.be/pds.html). Page 3 sur 5

Caractère artificialisé des zones d affectation du plan de secteur Année 2008 Affectations du plan de secteur Ha % Ha % Ha % Zones d'habitat 972 65,5 346 23,4 164 11,1 1.482 62 30,4 108 52,5 35 17,1 205 Zone de loisirs 33 70,1 12 26,1 1,8 3,9 48 Zones d'activité économique 168 54,1 108 34,5 35 11,4 311 22 38,4 29 50,7 6,1 10,9 56 Zone d'extraction Sous total 1.257 59,8 603 28,7 243 11,6 2.103 concerté 71 30,9 141 61,3 18 7,7 230 Zone agricole 67 7,6 784 89,6 24 2,7 874 Zone forestière 60 10,2 503 85,1 28 4,7 590 Zone d'espaces verts 33 12,8 162 62,2 65 25,0 260 Zone naturelle Zone de parc 44 39,7 65 57,9 2,7 2,4 112 Plan d'eau 5,9 27,1 16 72,3 0,1 0,7 22 Sous total 210 11,3 1.528 82,3 119 6,4 1.858 2,4 13,1 1,9 10,5 14 76,4 18 1.541 36,6 2.274 54,0 394 9,4 4.209 Zones destinées Zones non destinées artificialisés non artificialisés Autres (ha) La catégorie «autres» correspond aux terrains non cadastrés ou de nature inconnue. Caractère artificialisé des zones du plan de secteur (2008) Zones d'habitat ZSPEC Zone de loisirs Zones d'activité économique ZACCI Zone d'extraction ZACC Zone agricole Zone forestière Zone d'espaces verts Zone naturelle Zone de parc Plan d'eau 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Superficie (ha) 0 2000 non artificialisés Infrastructures de transport et terrains de nature inconnue Le graphique indique, pour chaque zone du plan de secteur, la superficie de terrains artificialisés (rouge), de terrains non artificialisés (vert) ou d infrastructures de transport et terrains de nature inconnue (gris). Page 4 sur 5

Répartition des catégories d utilisation du sol selon le plan de secteur Année 2008 Catégories d'utilisation du sol ZDU Ha % Ha % Ha % résidentiels 845 82,7 64 6,3 112 11,0 1.021 occupés par des commerces, bureaux et services 59 96,4 0,7 1,1 1,6 2,5 62 occupés par des services publics et équipements communautaires 85 87,2 0,6 0,6 12 12,2 97 à usage de loisirs et espaces verts urbains 87 58,5 1,9 1,3 60 40,2 149 occupés par des bâtiments agricoles 4,5 26,5 0,3 2,0 12 71,4 17 à usage industriel et artisanal 126 97,1 3,8 2,9 130 dévolus au transport 51 81,9 3,2 5,2 8,0 12,9 62 Carrières, décharges et espaces abandonnés 0,4 100 0,4 Bâtiments spéciaux 1,6 57,5 0,3 11,0 0,9 31,5 2,8 Sous total 1.260 81,7 71 4,6 210 13,7 1.541 ZACC ZNDU (Ha) Terres cultivées et cultures permanentes 161 18,7 75 8,7 625 72,6 862 Prés et pâtures 198 33,6 30 5,1 361 61,3 589 Forêts, bois et production de "sapins de Noël" 88 15,4 12 2,2 469 82,4 569 Terres vaines et vagues 151 78,3 18 9,2 24 12,5 192 Milieux naturels non exploités 6,8 12,7 5,9 11,0 41 76,3 54 Plans d'eau et principaux cours d'eau 0,4 4,5 8,4 95,5 8,8 Sous total 605 26,6 141 6,2 1.528 67,2 2.274 Voiries, cours d'eau et terrains de nature 257 65,2 18 4,5 119 30,3 394 i 2.121 50,4 230 5,5 1.858 44,1 4.209 non artificialisés Répartition des catégories d utilisation du sol selon le plan de secteur (2008) résidentiels occupés par des commerces, bureaux et services occupés par des services pub. et équip. com. à usage de loisirs et espaces verts urbains occupés par des bâtiments agricoles à usage industriel et artisanal dévolus au transport Carrières, décharges et espaces abandonnés Bâtiments spéciaux Terres cultivées et cultures permanentes Prés et pâtures Forêts, bois et production de "sapins de Noël" Terres vaines et vagues Milieux naturels non exploités Plans d'eau et principaux cours d'eau Voiries, cours d'eau et terrains de nature inconnue ZDU0 2ZACC ZNDU 0 200 400 600 800 1000 1200 Superficie (ha) Le graphique identifie, pour chaque catégorie d utilisation du sol, la superficie de terrains localisés dans les zones destinées à l urbanisation (ZDU rouge), les zones d aménagement communal concerté (ZACC gris) ou les zones non destinées à l urbanisation (ZNDU vert). Page 5 sur 5