Dépôt légal N 271 ISSN 03993329 prix 30 cts d euro Imprimerie spéciale FSU Directrice de la publication: M. LARGET CPPAP 1017 S 06246 SNEP CAEN : 85 rue de l Oratoire 14000 CAEN Bulletin acade mique du SNEP CAEN Anne e 2014 / 2015 ; N 5 EDITO : Rassemblé-e-s pour un véritable projet d «école»! Le gouvernement souhaiterait inscrire la rentrée scolaire et sociale 2015 dans la continuité des politiques de «corrections» successives imposées depuis de longues années à notre pays. Nous ne pouvons plus nous y tromper, l objectif est bien de corriger les choix d une société progressiste et solidaire initiés dans le programme du conseil national de la résistance.. Dans le champ éducatif, la soi-disant réforme du collège en est la parfaite illustration. Cette réforme, sous couvert d autonomie des établissements et d égalitarisme, est avant tout comptable. Sans réels moyens supplémentaires, la dite réforme n est pas à la hauteur de l ambition d un collège unique, qui donnerait sa chance à toutes et tous! Ce ne sont pas des «corrections» dont le système éducatif français a besoin, mais l élaboration d un projet ambitieux, comme Paul LANGEVIN et Henri WALLON ont su le faire en leur temps en définissant les principes généraux du plan qui porte leurs noms et dont le premier principe général est celui de JUSTICE : «Tous les enfants, quelles que soient leurs origines familiales, sociales, ethniques, ont un droit égal au développement maximum que leur personnalité comporte». Et c est alors du projet d école de la FSU qu il nous faudra collectivement débattre l année prochaine dans les différents congrès de notre fédération. Ce sont nos propositions dans ce domaine qu il faudra opposer au passage en force du gouvernement : pour plus et mieux d école pour tous les élèves et pour l amélioration des conditions de travail de tous les personnels! Plus que jamais c est d une profession engagée et rassemblée dont nous aurons besoin. Car si «la pensée naît de l action pour retourner à l action c est toujours en interaction avec l autre» (H. Wallon). Année 2014/ 2015 ; N 5 Date de paru on : le 24 juin 2015 Sommaire : P1 : Edito Caen CTC P2 : Réforme du collège, I.M.P. P3 : Déclaration SNEP P4 et 5 : Mouvement intra P 6 : Compte rendu de la FPMA, TZR Sébastien Beorchia 1
Réforme du collège : combatifs pour un autre projet! Le gouvernement n a de cesse de communiquer sur la réforme du collège pour tenter de la justifier. Mais l objectif premier sous couvert d égalitarisme est avant tout comptable! La réponse de notre ministre de tutelle au lendemain de la journée d action du 19 mai, qui a mobilisée plus d une enseignant sur deux contre cette réforme et pour la reprise de véritables discussions, est inacceptable. Pour rappel, 20 % des horaires seraient gérés localement sous prétexte d une adaptation au «public» avec possibilité de «moduler» les horaires des matières d un établissement à l autre de telle sorte que les élèves d un même niveau pourraient se voir proposer des horaires différents selon le collège où ils sont scolarisés. Les Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (E.P.I) et l accompagnement personnalisé seraient mis en place sans moyens de concertation et au détriment des horaires d enseignement. Les disciplines et les équipes seront alors mises en IMP : la comédie continue! Le point principal à l ordre du jour du dernier Conseil Technique Académique (C.T.A.) concernait les Indemnités pour Missions Particulières et les moyens mis à disposition pour leur financement. Si pour la coordination EPS (APSA) le décret d application (voir ci-dessous) qui l encadre est des plus claires, et a une portée statutaire que respectent les autorités rectorales, le financement global des indemnités dans les établissements va poser de réels problèmes à la rentrée 2015. En effet le rectorat revient sur ses engagements. concurrence pour alimenter en heures ces nouveaux dispositifs. Sans réels moyens supplémentaires et en prévision de coupes budgétaires, la réforme ne sera pas à la hauteur de l ambition d un collège unique donnant ses chances à tous! Avec ce dispositif, les conditions d exercice de nos missions à la rentrée 2015 vont encore continuer de se dégrader. Cette réforme dénature le métier, s attaque aux disciplines et ne répond pas aux besoins des élèves. Ainsi, le SNES-FSU et le SNEP-FSU aux côtés de la profession et dans le cadre de l intersyndicale sont déterminés à poursuivre la lutte contre cette réforme, et mettent en perspective une poursuite du mouvement dès la rentrée pour de meilleures conditions de travail pour les personnels et pour plus et mieux d école pour la réussite de tous les élèves! Sébastien Beorchia. L enveloppe des moyens alloués étant insuffisante pour couvrir les besoins, le financement des IMP se fera aussi par transformation des HSA reçues par les établissements dans les DHG de février. HSA qui ne devaient initialement être utilisées que pour le «face à face» élève! Il sera donc plus que jamais nécessaire pour les équipes de faire preuve de vigilance dans les établissements en s appuyant sur la nouvelle circulaire IMP (en ligne sur le site académique), pour faire valoir leurs droits. Sébas en Beorchia. Les décrets n 2014-940 et n 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d enseignement du second degré, à l exception de ceux assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dont les obligations de service restent encadrées par les décrets n 50-581 et n 50-582 du 25 mai 1950, d accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l échelon académique sous l autorité du recteur. Ces missions ne relèvent ni du service d enseignement proprement dit, ni des missions définies au II de l article 2 du décret n 2014-940 et au II de l article 25 du décret n 86-492 du 14 mars 1986. 2/ La coordination des activités physiques, sportives et artistiques Modalités d appréciation des besoins du service «La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu exercent dans l établissement au moins 3 enseignants d EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire. Deux IMP sont accordées pour plus de 4 profs EPS à temps plein.» Petite «finesse» de l administration : lorsqu il s agit d une cité scolaire avec plusieurs N d identification d établissements, elle compte le nombre de profs par bahut. C est ainsi que pour des équipes de 4 profs, il peut être compté 2 dans un établissement et 2 dans l autre = zéro IMP!!! Autre conflit : 4 postes à temps plein + BMP de 10h par exemple, pour l administration IMP = une. Deux IMP sont attribuées à partir du 5ème poste à temps plein. Pour le SNEP, dès qu il y a un BMP en plus de 4 postes à temps plein alors deux IMP. Il ne faut pas lâcher l affaire et demander l application du texte : Plus de 4 c est dès la première heure d un moyen provisoire. Taux d IMP à attribuer : Taux annuel de 1 250. Taux annuel de 2 500 si l établissement compte plus de quatre enseignants d EPS (en équivalent temps plein). 2
Déclaration liminaire du S.N.E.P. : mouvement intra 2015 Durant deux jours et demi, les commissaires paritaires académiques du SNEP FSU auront été à pied d œuvre pour préparer la FPMA avec les outils de l administration mis à disposition des organisations syndicales. Si le répertoire des établissements a été remanié d une manière plus rationnelle, il reste des doublons de communes dans plusieurs groupements, ce qui pose soucis dans le traitement des vœux larges. Il est nécessaire d affiner encore le classement des communes du répertoire des établissements pour l an prochain. L an dernier, nous avions déjà soulevé le problème du poste de l E.R.E.A. Pierre MENDES FRANCE de la Ferté Macé qui est resté vacant après le mouvement. Cette année encore, nous avons constaté que les E.R.E.A., qui ne sont plus des établissements spécifiques depuis quelques années, sont répertoriés «dans le vert *» mais personne ne peut muter normalement sur ces établissements. Une solution doit être trouvée pour régler ce problème. Si les documents sont suffisamment précis, des difficultés sont apparues dès le début de nos travaux. En effet, quatre établissements, trois libérés à l inter et un annoncé vacant, n étaient pas mis au mouvement. D où l hypothèse de postes vacants bloqués pour les stagiaires 20h comme l an dernier. Difficile de travailler sur des hypothèses, c est pourquoi nous avons dû prendre de nombreux contacts avec vos services pour éclaircir certains points. Il aurait été tellement plus simple de communiquer ces informations en amont et faciliter ainsi le travail de tous. Notre postulat s est avéré juste pour trois postes, le Lycée de TOCQUEVILLE, Le clg de VASSY et le Clg d Isigny le Buat (neutralisé!!?) Si une solution s est dégagée pour débloquer le poste du Lgt de TOCQUEVILLE suite à notre demande, il en reste d autres pour libérer les deux derniers postes cités cidessus. C est dans un esprit d amélioration du mouvement pour les collègues que nous vous proposons d affecter les deux stagiaires 20h, l un au LP V. LEPINE et l autre au Clg G. de Normandie de CAEN ou au Clg de Porbail. En effet, il existe dans ces établissements des BMP suffisants pour les accueillir comme ce fut le cas cette année au L.P. V. LEPINE et à Porbail par exemple. Nous avons travaillé en ce sens et sommes en mesure de vous donner les changements à apporter au mouvement si vous acceptez nos propositions. La FPMA terminée, nous nous retrouverons le 9 juillet pour le tour 3, sans avoir eu connaissance des supports stagiaires 8 ou 9h ces informations sont indispensables pour effectuer un travail constructif. Par ailleurs, nous devons connaitre aujourd hui le rattachement administratif de chaque TZR comme le stipule l article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 99. Les établissements d accueil des stagiaires 8 ou 9h sont certainement définis, les équipes EPS des établissements concernés sont également en attente de cette information pour commencer le travail de préparation de la rentrée prochaine. La transparence à tous les niveaux permettrait un travail plus serein de toutes les parties prenantes. L augmentation du nombre de TZR cette année est une bonne chose pour garantir la continuité du service public. Le SNEP défend le fait que les remplacements soient assurés par des titulaires, représentant 10% des effectifs de leur discipline, disponibles pour les remplacements de courte et moyenne durée. Si ce taux est presque assuré dans l Orne, il n en est pas de même dans le Calvados et la Manche avec un taux inférieur à 6% de TZR disponibles avant leur affectation en juillet. Or, chaque année des zones de remplacement sont vidées de leur potentiel dès le tour 3. Nous demandons donc à Monsieur le Recteur de l académie de CAEN qu il prenne en considération ce fait et qu en conséquence, le calibrage de l an prochain soit revu à la hausse ce qui aura pour effet immédiat d améliorer la qualité du service public d Education. (*Le vert est le registre de couleur verte dans lequel tous les établissements de l académie apparaissent avec les mutations possibles sur chacun d entre eux ) 3
Muta ons intra 2015 Nom Prénom Affecta on Commune AHMED YAHIA KARIM Z.R. GRAND CAEN ANDRES BEATRICE Z.R. CENTRE MANCHE AUDOUARD MATTHIEU Z.R. BOCAGE ORNAIS AUVRAY MATTHIEU COLLEGE JEAN MONNET FLERS BADMINGTON MATTHIEU Z.R. CENTRE ORNE BARON JULIE Z.R. PAYS D'AUGE BENRABIA EVA COLLEGE G BRASSENS ECOUCHE BERENGER NICOLAS LYCEE A DE TOCQUEVILLE CHERBOURG OCTEVILLE BLED YANNICK Z.R. PAYS D'AUGE BODIN NATHALIE COLLEGE HENRI SELLIER COLOMBELLES BOUHOURS CLAIRE COLLEGE M GAMBIER LISIEUX BOURGES REMI COLLEGE J BREL LA FERTE MACE BOUTARTOUR MOUNIR COLLEGE F. LECHANTEUR CAEN BRUNET MAXIME Z.R PERCHE PAYS D OUCHE BRYERE MATHILDE COLLEGE J PREVERT ST PIERRE SUR DIVES CHANVALLON STEPHANIE Z.R. SUD MANCHE CHASSANG ISABELLE COLLEGE SAINT EXUPERY ALENCON COMMUNIER QUENTIN DANIEL COLLEGE P S LAPLACE LISIEUX COUDON CLAIRE LYCEE ALAIN ALENCON CEDEX COUSSIN GUILLAUME Z.R. CENTRE MANCHE DARDIE CHRISTINE LYCEE SALVADOR ALLENDE HEROUVILLE ST CLAIR DE BOURSETTY LEA Z.R. NORD COTENTIN DE VILLARS FABIEN Z.R. CENTRE MANCHE DEGLAND LAURENCE LEP CAMILLE CLAUDEL CAEN CEDEX 5 DENIS BRICE Z.R. BESSIN DENIS JULIEN Z.R. CENTRE ORNE DERYCKERE SOPHIE COLLEGE NELSON MANDELA HEROUVILLE ST CLAIR DORSY CELINE COLLEGE N CONTE SEES DUBOIS MARIANNE Z.R. BOCAGE ORNAIS EDELINE JULIE Z.R. BOCAGE ORNAIS ENAUT GILLES COLLEGE SAINT EXUPERY STE MERE EGLISE GAINE CHRISTELLE COLLEGE HASTINGS CAEN GALODE SAMUEL COLLEGE ANNE FRANCK VASSY GARDIEN STEPHANIE LYCEE M DE NAVARRE ALENCON CEDEX GILSON CLAIRE Z.R. BESSIN GLOVER STEVENS COLLEGE DUNOIS CAEN CEDEX GRAIN ELEN LYCEE MEZERAY ARGENTAN CEDEX HAMEL SANDIE COLLEGE SAINT EXUPERY ALENCON HARSCOUET SIMON Z.R. GRAND CAEN HELIE CELINE COLLEGE BORIS VIAN MEZIDON CANON 4
HUE DELPHINE COLLEGE MARCEL GRILLARD IUNG CAROLE L.P. TOCQUEVILLE JAMES CHARLOTTE COLLEGE CHARLES MOZIN BRICQUEBEC CHERBOURG OCTEVILLE TROUVILLE SUR MER JESSEN VIOLAINE Z.R. GRAND CAEN KEPA NICOLAS Z.R. GRAND CAEN LAHLALI DJAMAL COLLEGE JACQUES PREVERT COUTANCES LARSONNEUR ALEXANDRE Z.R. CENTRE MANCHE LE GUILLOU GERARD LYCEE MALHERBE LE MERLE CORINNE COLLEGE BALZAC LE PADELLEC GAELLE COLLEGE EMILE ZOLA CAEN CEDEX 4 ALENCON GIBERVILLE LEMOINE SIMON Z.R. GRAND CAEN LENORMAND ROMAIN Z.R. PAYS D'AUGE LERAY GUILLAUME Z.R. CENTRE ORNE LEVESQUE JENNIFER Z.R. GRAND CAEN LOIROT JIMMY E R E A PIERRE MENDES FRANCE LORENZO VERONIQUE COLLEGE LOUISE MICHEL LOUISE FRANCOIS LYCEE CHARLES DE GAULLE LA FERTE MACE ALENCON CAEN LUIZARD FLORENT Z.R. GRAND CAEN MAIGNAN PAULINE Z.R PERCHE PAYS D OUCHE MARGUERIE ELODIE COLLEGE ROBERT DE MORTAIN MARIE MARIANNE COLLEGE DUMONT D URVILLE MORTAIN CONDE SUR NOIREAU MARIE SANDRINE Z.R. CENTRE MANCHE MODARD LAETITIA Z.R PERCHE PAYS D OUCHE MONCOMBLE JOFFREY Z.R. CENTRE ORNE MONTGERMONT CELINE COLLEGE MARCEL PROUST PICKERSGILL FRANCE COLLEGE J MONOD CABOURG CAEN PITREY MAXIME Z.R. BOCAGE ORNAIS POMARES NATHALIE COLLEGE LEANDRE LA FERRIERE AUX ETANGS PORET STEPHANE COLLEGE A MAUROIS DEAUVILLE POTIER PIERRE-ALEXIS Z.R. CENTRE ORNE PRIGENT KATELL COLLEGE LA VAULEE BREHAL QUEGUINER MARIE-HELENE COLLEGE JEAN MONNET OUISTREHAM QUELLIER VIRGINIE COLLEGE JEAN MONNET FLERS ROLLAND CORINNE Z.R. SUD MANCHE RUAULT JULIE COLLEGE M GAMBIER LISIEUX RUAULT MAGALIE COLLEGE GUY LIARD MONDEVILLE SAVARY-GAGEZ CLAIRE LYCEE GABRIEL ARGENTAN SEBERT VINCENT Z.R. BESSIN SIMON NOLWENN COLLEGE VAL DE SOULEUVRE LE BENY BOCAGE SORLUT YANN COLLEGE CACHIN CHERBOURG TRAUFLER ANTOINE Z.R. CENTRE ORNE VERLHAC ANTHONY COLLEGE BORIS VIAN MEZIDON CANON VINCENT SEBASTIEN COLLEGE MICHELET LISIEUX 5
COMPTE RENDU DE LA FPMA Les commissaires paritaires du SNEP sont les seuls à être intervenus durant la FPMA. En amont de la FPMA, nous avons décelé des erreurs qui ont nécessité deux nouveaux différentiels occasionnant de nombreux changements. Au bout du compte, 4 postes ont été libérés ce qui a rendu le mouvement plus fluide et amélioré la situation d une dizaine de collègues : Lycée de TOCQUEVILLE (initialement réservé pour un stagiaire 20h) Clg Louise MICHEL à Alençon (erreur informatique qui bloquait le poste) Barres d entrée 2015 CALVADOS 182,2 MANCHE 293,2 ORNE 21.0 Z.R. GRAND CAEN 75.2 Z.R. PAYS D'AUGE 68.2 Z.R. BESSIN 100.0 Z.R. CENTRE MANCHE 61.2 Z.R. NORD COTENTIN 100.0 Z.R. SUD MANCHE 90.0 Z.R PERCHE PAYS D OUCHE 21.0 Z.R. CENTRE ORNE 21.0 Z.R. BOCAGE ORNAIS 31.0 EREA de la FERTE MACE (les postes en EREA seront à demander spécifiquement à partir de l an prochain) Clg MANDELA Hérouville (poste libéré suite à un congé de formation) Nous n avons pas obtenu de l administration le déblocage de 2 postes supplémentaires : Clg VASSY (bloqué pour stagiaire 20h). Clg Isigny le Buat, poste "neutralisé" par l administration car horaire insuffisant (16h)!!! Nous avons présenté des modifications intégrant ces deux postes. Plusieurs mutations supplémentaires ainsi que des améliorations notables pour quelques collègues étaient envisageables, mais l administration n a pas souhaité les intégrer, des «accords ayant été pris avec les chefs d établissements concernés»(sic) C. BAËS TZR Rétablissement dans toutes les académies, à compter du 1er septembre 2015 de la décharge de service (1h) pour toute affectation partagée entre plusieurs établissements situés dans des communes différentes. Quelques dates à ne pas manquer : 9 juillet groupe de travail relatif à l affectation des TZR (tour 3) fin août, tour 4 N oubliez pas d envoyer votre fiche syndicale (p12 du bulletin national spécial mutation intra) «affectation dans une zone de remplacement» à : Pierrik GAILLARD N 5 Lotissement les hauts de la bruyère, 14440 BENNY SUR MER Cette fiche nous permet de suivre votre dossier, de défendre vos droits, de vous informer. 6