Rapport financier 2016 consolidé

Rapport financier 206 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Trois-Rivières Code géographique : 37067 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S5 S6 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements financiers non audités S30 S3 - S34 S36 - S52 Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 207 Table des matières Données prévisionnelles S54 S55 - S65 renseignements sur l'organisme municipal S67 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion S68

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes 6 6. 7 8 9 0 2 3 État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 4 5 État consolidé des gains et pertes de réévaluation 5 État consolidé de la situation financière 6 État consolidé des flux de trésorerie 7 Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 8 9 20 2 Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées 23 24 S5 5

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Trois-Rivières et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 206, et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Trois-Rivières et des organismes qui sont sous son contrôle au 3 décembre 206, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention des lecteurs sur le fait que certaines informations financières incluses dans les présents états financiers consolidés, ainsi que les données prévisionnelles pour l'exercice 207 présentées à la S6 6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan Aux membres du conseil, J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Trois-Rivières et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 206, et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit. Opinion À mon avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Trois-Rivières et des organismes qui sont sous son contrôle au 3 décembre 206, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que certaines informations financières incluses dans les présents états financiers consolidés, ainsi que les données prévisionnelles pour l'exercice 207 présentées à la section III, n'ont pas été auditées. Le lecteur pourra référer aux deux tables des matières où celles-ci sont S6. 6.

S7 7 Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Revenus de placements de portefeuille revenus d'intérêts revenus Effet net des opérations de restructuration Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Effet net des opérations de restructuration Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Réalisations 205 Budget 206 Réalisations 206 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés Redressé note 20 Total consolidé 89 54 9 90 297 262 93 492 84 93 92 895 2 3 03 954 3 803 608 3 73 952 3 50 03 3 2 523 896 887 272 4 5 560 788 3 066 039 2 95 072 7 099 365 9 007 22 5 9 57 399 8 550 649 20 322 25 35 632 844 3 73 57 6 6 750 064 6 30 800 7 063 36 7 04 44 7 5 755 727 5 703 000 5 737 99 5 737 99 8 44 565 44 565 9 3 38 03 3 3 300 3 308 639 62 466 3 37 3 0 3 54 034 563 942 2 80 988 558 20 4 360 89 2 256 674 88 25 408 600 259 409 330 56 92 337 278 325 866 3 294 58 306 58 306 4 5 8 70 8 4 766 458 6 687 707 46 2 7 48 98 6 473 54 9 850 000 6 69 292 6 69 292 7 5 394 449 638 449 638 8 88 884 88 884 9 29 806 320 24 66 458 3 886 943 550 095 4 437 038 20 286 480 508 276 025 058 273 296 273 57 47 432 292 762 904 2 24 725 239 27 82 506 27 520 674 549 725 29 070 399 22 39 557 448 43 295 79 44 432 550 93 24 46 345 590 23 33 75 564 38 52 955 35 97 984 3 796 60 5 366 67 59 72 285 24 3 303 767 3 324 664 30 244 52 4 664 237 2 985 87 50 34 68 25 9 337 500 3 596 080 7 304 9 7 289 9 26 3 774 867 2 46 829 2 35 370 748 277 6 330 825 3 492 63 27 46 535 66 44 495 969 44 633 602 7 568 792 20 439 434 53 862 385 28 29 2 472 78 6 699 096 7 672 67 2 768 842 30 3 35 920 965 35 920 965 40 240 35 ( 40 240 35 ) 32 247 379 44 248 366 458 253 526 089 56 794 968 272 36 256 33 39 0 364 27 658 600 9 770 84 676 464 20 446 648. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

S8 8 Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement 2 Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Réalisations 205 Budget 206 Réalisations 206 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Redressé note 20 39 0 364 ( 29 806 320 ) 9 295 044 Total consolidé 27 658 600 9 770 84 676 464 20 446 648 ( 24 66 458 ) ( 3 886 943 ) ( 550 095 ) ( 4 437 038 ) 3 042 42 5 883 24 26 369 6 009 60 4 35 920 965 35 920 965 40 240 35 5 438 377 45 678 692 5 77 267 238 742 562 443 25 939 588 382 6 (268 30) (238 742) 460 646 30 356 49 002 7 ( 206 628) (323 492) (3) (323 495) 8 35 63 474 35 920 965 40 939 92 5 494 669 46 434 58 9 0 2 3 4 5 253 206 628 459 739 298 666 27 68 56 284 94 065 323 492 57 557 228 354 794 836 (5 878) 7 233 7 233 245 587 696 9 6 3 337 890 4 506 400 0 000 087 554 097 554 7 ( 33 352 807 ) ( 38 526 0 ) ( 34 690 505 ) ( 4 64 367 ) ( 39 304 872 ) 8 (30 04 97) (34 09 70) (34 680 505) (3 526 83) (38 207 38) 9 ( 8 828 659 ). Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 20 330 224 64 299 64 299 2 3 558 796 985 000 5 456 794 36 06 5 492 80 22 (2 289 966) (3 03 406) (2 344 98) 35 529 (2 309 389) 23 (70 000) (6 787) (6 787) 24 25 26 27 94 065 323 492 57 557 566 482 (5 878) 450 604 ( 2 655 000 ) ( 4 98 640 ) ( 395 940 ) ( 5 377 580 ) (6 229 605) (4 943 406) ( 869 764) 283 7 ( 586 647) 894 975 (3 042 42) 5 357 804 2 496 560 7 854 364 0 90 09 24 045 2 622 929 3 863 974 8

S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Revenus d'investissement Réalisations 205 Budget 206 Réalisations 206 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé Redressé note 20 29 806 320 24 66 458 3 886 943 550 095 4 437 038 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale 2 ( 037 062 ) ( 040 950 ) ( 953 90 ) ( ) ( 953 90 ) Sécurité publique 3 ( 4 454 370 ) ( 2 200 303 ) ( 625 284 ) ( ) ( 625 284 ) Transport 4 ( 26 64 569 ) ( 2 444 803 ) ( 7 207 038 ) ( 34 004 ) ( 8 52 042 ) Hygiène du milieu 5 ( 24 950 089 ) ( 4 522 683 ) ( 3 405 9 ) ( 578 04 ) ( 4 983 232 ) Santé et bien-être 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Aménagement, urbanisme et développement 7 ( 3 988 80 ) ( 978 50 ) ( 3 533 586 ) ( 6 38 8 ) ( 9 67 704 ) Loisirs et culture 8 ( 8 47 785 ) ( 8 73 307 ) ( 300 ) ( 344 838 ) ( 456 38 ) Réseau d'électricité 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 0 ( 79 56 685 ) ( 76 900 96 ) ( 48 835 589 ) ( 9 375 00 ) ( 58 20 590 ) Propriétés destinées à la revente Acquisition ( 688 870 ) ( 60 000 ) ( 99 644 ) ( ) ( 99 644 ) Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats Émission ou acquisition 2 ( 2 030 99 ) ( ) ( 763 75 ) ( 00 50 ) ( 863 685 ) Financement Financement à long terme des activités d'investissement 3 33 047 93 47 033 588 32 59 59 8 364 564 40 884 083 Affectations Activités de fonctionnement 4 8 828 659 2 655 000 4 98 640 395 940 5 377 580 Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté 5 2 024 0 75 000 2 69 434 2 69 434 Excédent de fonctionnement affecté 6 4 738 999 2 522 200 7 507 2 539 707 Réserves financières et fonds réservés 7 2 45 388 2 680 50 2 687 99 2 687 99 8 7 737 057 5 40 50 2 8 265 43 447 3 224 72 9 (32 450 784) (24 66 458) (4 467 624) (697 500) (5 65 24) Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 20 (2 644 464) 9 49 39 (47 405) 9 27 94. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

S0 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Réalisations 205 Budget 206 Réalisations 206 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Redressé note 20 Total consolidé Excédent (déficit) de l'exercice 39 0 364 27 658 600 9 770 84 676 464 20 446 648 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 ( 79 56 685 ) ( 76 900 96 ) ( 48 835 589 ) ( 9 375 00 ) ( 58 20 590 ) 3 77 267 238 742 562 443 25 939 588 382 4 35 920 965 35 920 965 40 240 35 5 438 377 45 678 692 5 (268 30) (238 742) 460 646 30 356 49 002 6 ( 206 628) (323 492) (3) (323 495) 7 (44 353 2) (40 979 23) (7 895 677) (3 880 332) ( 776 009) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 3 Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 4 8 (98 450) 330 06 330 06 9 (342 799) 32 02 5 896 336 908 0 89 767 86 669 (28 208) (4 539) (35 482) 737 742 (2 32) 625 430 2 (5 603 329) (3 320 63) 2 62 249 (3 36 80) 9 296 069 (5 603 329) (3 320 63) 2 62 249 (3 36 80) 9 296 069 Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Solde déjà établi Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde redressé 5 (276 726 965) (282 39 277) (37 66 074) (39 935 35) 6 07 (246 592) (246 592) 7 8 (276 75 948) (282 565 869) (37 66 074) (320 8 943) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 9 (282 39 277) (269 953 620) (40 932 254) (30 885 874). Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 0 0

S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 3 DÉCEMBRE 206 205 206 Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Redressé note 20 Total consolidé ACTIFS FINANCIERS Encaisse Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements de portefeuille (note 7) Participations dans des entreprises municipales et des partenariats Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 8 485 309 3 670 055 2 3 4 90 509 507 2 093 6 27 476 880 90 67 238 2 49 369 33 043 354 5 6 7 8 28 564 857 39 822 06 9 562 60 9 400 96 000 2 5 337 40 860 3 526 723 23 232 665 06 322 846 2 492 369 35 94 69 40 860 67 653 43 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 0) Créditeurs et charges à payer (note ) Revenus reportés (note 2) Dette à long terme (note 3) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 9 0 2 3 4 5 9 6 000 47 339 26 3 937 342 342 60 666 8 33 000 40 884 34 8 494 000 49 328 258 5 86 27 337 394 25 8 698 000 409 775 636 488 073 47 847 5 829 82 53 642 245 27 000 72 458 977 9 982 073 57 20 974 674 762 39 036 496 8 725 000 478 539 305 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 4) 6 (282 39 277) (269 953 620) (40 932 254) (30 885 874) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 5) Propriétés destinées à la revente (note 6) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 7) 7 8 9 20 2 820 87 390 8 573 75 2 940 353 938 600 843 324 058 828 767 066 8 243 654 2 69 34 85 93 850 48 992 82 609 623 434 49 654 577 83 698 69 9 376 689 8 243 654 3 053 832 506 508 934 80 683 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 22 5 437 676 3 562 988 5 024 03 8 587 09 Excédent de fonctionnement affecté 23 0 757 987 3 603 696 376 203 3 979 899 Réserves financières et fonds réservés 24 7 0 44 7 532 79 64 934 7 597 653 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 25 ( 0 003 436 ) ( 6 350 072 ) ( 63 458 ) ( 6 43 530 ) Financement des investissements en cours 26 (2 073 363) (3 020 247) ( 226 567) (4 246 84) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 27 558 775 476 565 99 288 38 59 294 603 790 582 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28 29 56 004 78 580 528 372 42 766 437 623 294 809. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement 2 - (Gain) Perte sur cession 3 - Redressement et reclassement 4 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 0 Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures 2 actifs non financiers 3 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats Émission ou acquisition Remboursement ou cession placements de portefeuille Acquisition Cession INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 4 Réalisations 205 Réalisations 206 Administration Administration Organismes Total municipale municipale contrôlés consolidé Redressé note 20 39 0 364 9 770 84 35 920 965 40 240 35 (268 30) ( 95 6) 73 558 588 22 ( 53 95) (96 693) 27 844 (68 849) Activités de financement (note 23) Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette 23 24 25 ( 67 000 000 59 43 585 ) ( (9 407 000) 57 40 000 62 335 54 ) ( (622 000) 9 955 696 5 758 87 ) ( 749 45 67 365 696 68 093 728 ) 27 45 à long terme 26 93 703 59 26 62 257 22 383 - FLI - 27 28 3 337 890 29 593 008 (5 388 45) 5 009 27 (379 98) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (3 376 423) 0 83 858 2 843 893 3 675 75 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Solde déjà établi Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23) 8 9 32 33 34 (8 00 046) 2 890 85 (966 343) ( 687 000) (98 450) (342 799) 89 767 65 343 902 5 ( 79 56 685 ) ( 48 835 589 ) ( 9 375 00 ) ( 58 20 590 ) 6 77 267 562 443 25 939 588 382 7 (78 799 48) (48 273 46) (9 349 062) (57 622 208) ( 2 030 99 ) ( 763 75 ) ( 00 50 ) ( 863 685 ) 298 666 566 482 228 354 794 836 49 83 947 35 807 524 (230 35) 59 780 84 (07 73) 989 32 923 785 367 000 330 06 32 02 86 669 64 690 2 35 807 524 46 639 382. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 676 464 5 438 377 30 356 7 230 6 62 427 (3 82 583) 2 88 492 337 870 32 000 5 896 (28 208) 7 055 894 8 838 77 682 60 20 446 648 45 678 692 30 356 (23 085) 65 942 6 S2 2 404 994 28 493 3 245 478 399 000 330 06 336 908 (4 539) 7 746 006 20 ( ) ( ) ( ) ( ) 2 27 68 3 49 83 947 35 807 524 8 838 77 44 646 24 44 646 24 58 32 992

S3 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Réalisations 205 Budget 206 Réalisations 206 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Redressé note 20 Total consolidé Rémunération 7 045 754 75 654 72 72 608 92 6 49 59 88 757 7 Charges sociales 2 5 37 035 7 057 452 2 744 362 3 85 266 25 595 628 Biens et services 3 84 9 646 89 69 644 86 998 767 27 835 544 84 739 630 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement 4 5 6 7 8 45 786 056 392 0 996 699 65 000 0 667 750 428 42 453 44 29 527 0 667 750 453 44 647 948 Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts Transferts organismes Transferts 9 7 66 650 7 46 55 6 995 270 0 2 500 232 06 232 06 2 20 284 520 0 844 37 3 030 32 2 27 586 3 457 554 457 554 Amortissement des immobilisations 4 35 920 965 35 920 965 40 240 35 5 438 377 45 678 692 - - - 5 6 7 43 396 440 000 80 200 57 976 958 552 8 247 379 44 248 366 458 253 526 089. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 56 794 968 272 36 256 3 3

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Budget 206 206 Réalisations 205 Redressé note 20 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts 2 3 90 002 77 3 559 747 358 236 93 25 20 3 50 03 887 272 89 25 950 2 85 604 203 40 Transferts 4 32 478 659 26 56 30 45 973 736 Services rendus 5 29 492 656 3 73 57 30 889 394 Imposition de droits 6 6 30 800 7 04 44 6 746 22 Amendes et pénalités 7 5 703 000 5 737 99 5 755 727 Revenus de placements de portefeuille 8 44 565 revenus d'intérêts 9 3 86 403 3 37 3 3 539 68 revenus 0 0 93 004 50 9 6 258 90 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 88 884 65 293 Effet net des opérations de restructuration 2 3 293 005 276 292 762 904 3 463 647 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Effet net des opérations de restructuration Excédent (déficit) de l'exercice 4 5 6 7 8 9 20 2 22 23 24 25 29 088 580 45 06 206 6 44 476 49 336 50 3 596 080 2 46 67 50 579 772 3 423 935 264 646 726 28 358 550 29 070 399 46 345 590 59 72 285 50 34 68 7 289 9 3 492 63 53 862 385 2 768 842 272 36 256 20 446 648 25 992 33 4 277 783 56 33 404 49 236 49 9 322 500 4 959 72 52 7 507 4 308 945 263 942 33 47 52 334 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Solde déjà établi Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé 26 603 93 86 554 855 94 27 (345 025) 86 658 28 602 848 6 555 67 852 Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 29 623 294 809 603 93 86 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. S8 4

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Budget 206 206 Réalisations 205 Redressé note 20 Excédent (déficit) de l'exercice 28 358 550 20 446 648 47 52 334 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 2 3 4 5 6 7 8 9 0 2 3 ( ) ( 58 20 590 ) ( 89 06 59 ) 588 382 807 722 45 678 692 40 847 9 49 002 (2 063) (323 495) ( 206 640) ( 776 009) (48 634 02) 330 06 336 908 (4 539) 625 430 (98 450) (375 928) (28 387) (602 765) 28 358 550 9 296 069 ( 75 452) Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 4 28 358 550 9 296 069 ( 75 452) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Solde déjà établi Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Reclassement de propriétés destinées à la revente Solde redressé 5 (39 935 35) (38 997 975) 6 (246 592) 778 076 7 8 (320 8 943) (38 29 899) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 9 (30 885 874) (39 935 35) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S9 5

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 3 DÉCEMBRE 206 206 205 Redressé note 20 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements de portefeuille (note 7) Participations dans des entreprises municipales et des partenariats Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 2 3 4 5 6 7 8 23 232 665 06 322 846 2 492 369 35 94 69 40 860 67 653 43 5 30 563 06 727 840 2 094 6 29 935 64 32 976 54 20 8 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 0) Créditeurs et charges à payer (note ) Revenus reportés (note 2) Dette à long terme (note 3) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 9 0 2 3 4 5 9 982 073 57 20 974 674 762 39 036 496 8 725 000 9 854 622 55 992 48 8 429 284 39 543 45 8 326 000 478 539 305 474 45 532 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 4) 6 (30 885 874) (39 935 35) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 5) Propriétés destinées à la revente (note 6) 8 Stocks de fournitures 9 3 053 832 3 390 740 actifs non financiers (note 7) 7 20 2 9 376 689 8 243 654 899 699 3 8 573 75 506 508 464 969 934 80 683 923 28 537 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ 22 623 294 809 603 93 86 Obligations contractuelles (note 8) Éventualités (note 9) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 6

Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - (Gain) Perte sur cession - Redressement et reclassement ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 0 Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures 2 actifs non financiers 3 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Solde déjà établi Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Solde redressé Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 20 446 648 47 52 334 S2 7 2 3 4 5 4 29 30 33 34 205 Redressé note 20 45 678 692 40 847 9 30 356 (2 063) (23 085) (405 48) 65 942 6 87 942 242 28 493 3 705 763 3 245 478 (378 665) 399 000 ( 633 000) 330 06 (98 450) 336 908 (375 928) (4 539) (28 387) 7 746 006 79 004 293 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition 5 ( 58 20 590 ) ( 89 06 59 ) Produit de cession 6 588 382 807 722 7 (57 622 208) (88 253 437) Activités de placement Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats Émission ou acquisition 8 ( 863 685 ) ( 3 875 ) Remboursement ou cession 9 794 836 298 666 placements de portefeuille Acquisition 20 ( ) ( ) Cession 2 27 68 22 (68 849) 384 409 Activités de financement (note 23) Émission de dettes à long terme 23 67 365 696 72 94 36 Remboursement de la dette à long terme 24 ( 68 093 728 ) ( 70 220 026 ) Variation nette des emprunts temporaires 25 27 45 (9 30 334) Variation nette des frais reportés liés à la dette 206 404 994 (379 98) 3 675 75 44 646 24 58 32 992 (0 029 282) à long terme 26 22 383 20 839 - FLI 27 3 337 890-28 (3 778 270) (2 643 005) 3 44 646 24 57 289 246 32 57 289 246 44 646 24

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206. Statut de l'organisme municipal VILLE DE TROIS-RIVIÈRES, personne morale de droit public légalement constituée suivant la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. O-9) en vertu du décret 85-200 pris par le gouvernement du Québec le 4 juillet 200 et qui fut publié aux pages 4850 et suivantes de la Partie 2 de l'édition du 2 juillet 200 de la Gazette officielle du Québec (33e année, no 28A), ayant son siège au 325 de la place de l'hôtel-de-ville, C.P. 368, à Trois-Rivières (Québec), G9A 5H3; succède aux droits, charges et obligations des anciennes Villes de Cap-de-la-Madeleine, Sainte-Marthe-du-Cap, Saint-Louis-de-France, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest et de l'ancienne Municipalité de Pointe-du-Lac en vertu du premier alinéa de l'article 9 de ce décret. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes. Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pagea S23-, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25. Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression «administration municipale» réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariat Le périmètre comptable de la Ville de Trois-Rivières comprend les organismes suivants : - Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; - Société de transport de Trois-Rivières; - Corporation de développement culturel de Trois-Rivières; - Comité organisateur des fêtes du 375ième anniversaire de Trois-Rivières inc.; - Corporation pour le développement de l'île St-Quentin; - Innovation et développement économique Trois-Rivières; - Fondation Trois-Rivières pour un développement durable; - Corporation des événements de Trois-Rivières inc. Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés. B) Comptabilité d'exercice La comptabilisation des transactions est effectuée selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Estimations comptables La préparation des états financiers consolidés, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des S22-8-

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 prévisions établies par la direction. Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur de réalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamations en justice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs. Constatation des revenus Les revenus de taxes sont constatés lors du dépôt du rôle de perception initial à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ce rôle. Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'une demande de paiement. Les taxes afférentes aux modifications du rôle d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur. Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance. Les revenus d'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisés en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et des sablières. Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits. Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions. Le revenu de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert. Les revenus d'intérêts sont comptabilisés en fonction du temps écoulé ou au moment où ils sont acquis au titulaire. Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients ou lorsque les services sont rendus. C) Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la municipalité sont composés de l'encaisse, des dépôts en circulation, du découvert bancaire, des chèques en circulation et des placements temporaires ayant une échéance de trois mois ou moins. Placements Les placements temporaires sont comptabilisés au moindre du coût et à leur juste valeur. Prêts Les prêts sont comptabilisés au coût déduction faite de toute provision pour moins-value durable. S22-8- (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 D) Passifs Frais reportés liés à la dette à long terme Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de l'emprunt. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière. Provision pour contestations d'évaluation La provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des contestations d'évaluation foncière et à des contestations de codification prévues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Passif au titre des sites contaminés La Ville comptabilise un passif au titre des sites contaminés lorsque l'application de mesures correctives est probable et que les coûts de ces mesures peuvent être estimés de façon raisonnable. Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a) Passif au titre des activités de fermeture du LET de Saint-Étienne-des-Grès La Régie a procédé à la création d'un fonds de fermeture du site d'enfouissement au cours de l'exercice terminé le 3 décembre 995. Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement réel de l'exercice auquel est appliqué un taux de 2,00 $ par tonne métrique basé sur les expériences passées. En 206, une somme de 268 330 $ (205-398 82 $) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. Au cours de l'exercice, des dépenses de 2 354 785 $ ont été imputées à ce passif (205-0 $). b) Passif au titre des activités de postfermeture du LET de Saint-Étienne-des-Grès La Régie a procédé à la création d'un fonds de postfermeture du site d'enfouissement au cours de l'exercice terminé le 3 décembre 997. Le montant transféré est basé sur le tonnage d'enfouissement réel de l'exercice auquel est appliqué un taux de,50 $ par tonne métrique basé sur les expériences passées. En 206, une somme de 20 248 $ (205-299 09 $) a été comptabilisée en augmentation du passif, et ce, à même les activités financières. c) Passif au titre des activités de fermeture du LET de Champlain À la suite de la signature du contrat de service pour l'élimination de matières résiduelles au LET de Champlain, contrat donnant droit à Services Matrec inc. d'utiliser la capacité d'enfouissement du LET, les obligations relatives à la fermeture du LET ont été transférées à Services Matrec inc., et ce, à partir du er mars 204. La Régie n'a donc plus à comptabiliser une augmentation du passif à partir de cette date. d) Passif au titre des activités de postfermeture du LET de Champlain En 206, la Régie a comptabilisé une somme de 443 60 $ (205-0 376 $) à titre de passif, et ce, à même les activités financières. Le montant transféré est basé sur la valeur actualisée du coût prévu pour les activités de postfermeture du LET. Le montant transféré est basé sur une estimation du nombre de mètres cubes enfouis auquel est appliqué un taux de 3,8 $ par mètre cube. La somme excédentaire versée une année pourra réduire d'autant la provision de l'année subséquente. De ce passif, la Régie a versé un montant de 443 60 $ (205-0 376 $) à la fiducie gérant le fonds de gestion postfermeture pour le LET de Champlain. La quotepart de la Ville correspond à 53 %. S22-8- (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 E) Actifs non financiers Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif (FIFO). Propriétés destinées à la revente Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et à leur valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût distinct. Les propriétés destinées à la revente au cours de l'exercice subséquent sont présentées dans les actifs financiers. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile respective, selon les périodes suivantes : Infrastructures : Bâtiments : Véhicules : Ameublement et équipement de bureau : Machinerie, outillage et équipements : Améliorations locatives : : de 5 à 40 ans de 0 à 40 ans de 3 à 20 ans de 3 à 5 ans de 3 à 20 ans 5 ans de à 5 ans Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu'à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de services. Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. F) Revenus Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif dans un poste de revenus reportés qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées. S22-8- (4)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 G) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville et certains organismes contrôlés est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) offerts par certains organismes contrôlés sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au er janvier 204 et le service postérieur au 3 décembre 203 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (204, chapitre 5) sanctionnée le 5 décembre 205 (<< Loi RRSM>>) à l'exception du calcul des cotisations excédentaires. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au er janvier 204 et le service postérieur au 3 décembre 203 pour se conformer à la Loi RRSM. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi RRSM. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaire ou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués au 3 décembre 206 selon la méthode suivante : valeur liée au marché (valeur lissée sur une période de trois années pour le Régime de rentes des employés de la Société de transport de Trois-Rivières et la valeur lissée de l'actif sur une période de cinq S22-2 8-2

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 années pour les autres régimes). Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir. S22-2 8-2 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le solde de la dette émise pour les activités de fonctionnement, déduction faite de la part assumée par des tiers. I) Instruments financiers S.O. J) éléments DÉPRÉCIATION D'ACTIFS À LONG TERME Les actifs à long terme sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur constatée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur la juste valeur. 3. Modification de méthodes comptables En 206, la Ville a appliqué le chapitre SP300 «actifs et revenus affectés» concernant les rentrées grevées d'affectation d'origine externe. Les fonds suivants sont dorénavant présentés comme revenus reportés tant qu'ils ne sont pas utilisés aux fins prévues. -Fonds de parcs et terrains de jeux; -Fonds de réfection et d'entretien de certaines voies publiques; -Réserve financière - construction, aménagement et équipement de parcs de voisinage; -Fonds destiné à financer des infrastructures ou des équipements municipaux. Les états financiers comparatifs ont été redressés, modifiant ainsi les postes comptables suivants : État de la situation financière - Revenus reportés 89 695 - Réserves financières et fonds réservés ( 89 695) - Actifs financiers nets (dette nette) ( 89 695) - Excédent accumulé ( 89 695) Excédent de fonctionnement à des fins fiscales - Excédent de fonctionnement de l'exercice 000 362 avant conciliation à des fins fiscales - Affectations aux activités d'investissement ( 807 680) - Affectations de fonds et réserves affectées 807 38 - Excédent de fonctionnement de l'exercice - à des fins fiscales Charge par objet (page 3) Des reclassements ont été effectués sur les données comparatives de 205 ainsi que sur les données budgétaires pour tenir compte de la nouvelle présentation des dépenses de contribution à des organismes. S22-3 8-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 205 4. Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements de portefeuille Note 2 06 495 7 532 79 77 32 7 0 44 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux 3 4 5 6 7 3 937 28 43 66 082 706 338 422 2 6 536 - De la Ville de Trois-Rivières - Des organismes du périmètre 8 9 0 464 60 2 382 220 0 06 322 846 Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 58 446 938 Organismes municipaux 2 tiers 3 209 667 4 58 656 605 Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 5 3 879 956 Note 3 84 0 698 67 903 587 483 532 02 404 0 03 880 3 20 638 06 727 840 6 777 202 93 583 6 970 785 3 955 695 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement - De la Ville de Trois-Rivières - Des organismes du périmètre 6 7 8 9 20 53 738 954 63 5 000 000 2 492 369 53 738 554 423 7 000 000 2 094 6 Provision pour moins-value déduite des prêts Note Les prêts FLI portent intérêt à des taux variant de 3,5 % à 2,5 % et viennent à échéance entre avril 207 et novembre 2026. Les prêts FLS portent intérêt à des taux variant de 0 % à 2 % et viennent à échéance entre novembre 208 et novembre 2022. 2 7. Placements de portefeuille Placements à titre d'investissement placements 22 23 24 05 364 35 089 327 35 94 69 426 963 29 508 678 29 935 64 Provision pour moins-value déduite des placements de portefeuille 25 S22-4 8-4

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 205 Note Les placements de portefeuille comprennent notamment un placement temporaire de 32 969 327 $ au taux préférentiel minoré de,5 %. S22-4 8-4 (2)

8. Avantages sociaux futurs NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 205 Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés 26 27 28 ( 2 260 000 0 985 000 ) (8 725 000) ( 2 424 000 0 750 000 ) (8 326 000) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés 29 30 9 047 000 393 000 6 282 000 652 000 Régimes à cotisations déterminées 3 72 559 7 072 régimes (REER et autres) 32 303 996 254 754 Régimes de retraite des élus municipaux 33 245 277 237 804 34 0 06 832 7 497 630 Se référer à la section «renseignements complémentaires» pour plus de détails. Note 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 6) Note 35 36 37 0. Emprunts temporaires La Ville a effectué un emprunt temporaire de 8 494 000 $ pour des dépenses en lien avec des règlements d'emprunt. Cet emprunt est effectif pour la période du 20 décembre 206 au 27 janvier 207 et porte intérêt au taux de,045 % l'an. Les organismes contrôlés disposent des crédits bancaires, d'un montant autorisé de 2 980 000 $, portant intérêt entre le taux préférentiel minoré de 0,25 % et le taux préférentiel majoré de 2 %. Le solde des emprunts temporaires des organismes contrôlés est de 488 073 $, pour un total consolidé de 9 982 073 $.. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie Provision pour contestations d'évaluation 38 39 40 4 8 00 977 2 46 89 6 79 774 469 400 9 033 725 5 995 707 9 972 975 50 000 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42 86 650 2 860 809 Frais d'assainissement des sites contaminés 43 777 80 767 908 - Intérêts dette long terme - De la Ville de Trois-Rivières 44 45 2 275 03 2 949 67 2 508 83 3 466 75 - Des organismes du périmètre 46 2 569 20 235 8-47 - 48 49 57 20 974 55 992 48 Note S22-5 8-5

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 2. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts 50 5 7 704 4 228 923 Fonds parcs et terrains de jeux 52 568 234 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 576 658 Société québécoise d'assainissement des eaux 54 Fonds de développement des territoires 55 204 960 - Divers 56 589 307 - Aménagement de parcs 57 93 894 - Des organismes du périmètre 58 5 4 082-59 60 674 762 Note 338 80 2 092 442 455 446 500 272 36 404 233 977 4 49 942 8 429 284 S22-5 8-5 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 205 3. Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne,20 5,00 207 2036 6 388 7 6 388 979 239 Obligations et billets en monnaies étrangères 62 Gains (pertes) de change reportés 63 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de location-acquisition 0,00 207 2022 6,25 2030 0,00 5,00 207 2026 64 65 66 67 68 69 3 50 203 6 277 977 353 393 7 444 3 532 852 63 935 863 450 394 439 476 Frais reportés liés à la dette à long terme 70 ( 2 674 948 ) ( 2 896 33 ) 7 39 036 496 39 543 45 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location- acquisition Total 206 207 72 208 73 209 74 2020 75 202 76 2022 et + 77 Intérêts et frais 78 80 4 73 089 8 39 303 354 82 40 399 56 83 36 079 732 84 32 42 374 85 98 254 546 86 388 7 6 88 05 89 90 9 92 93 94 2 829 3 0 3 204 3 40 3 630 45 93 6 277 97 088 076 98 232 569 99 3 724 00 224 856 0 257 033 02 3 364 298 03 5 478 556 06 07 08 09 0 42 803 994 39 538 934 40 74 444 36 307 998 32 682 037 20 664 037 393 7 444 accessoires 95( ) 2( ) Note 79 87 388 7 6 96 6 277 04 5 478 556 3 393 7 444 4. Actifs financiers nets (dette nette) 206 205 Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes 5 6 ( ) Note 4 (30 885 874) 7 (39 935 35) ( ) ( ) ( ) (30 885 874) (39 935 35) S22-6 8-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 5. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable 8 233 45 072 46 3 477 790 73 ( 56 597) 200 237 779 459 Eaux usées 9 306 205 475 47 5 85 358 74 (5 349) 20 322 072 82 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 20 285 265 65 48 20 843 353 75 592 293 202 305 56 7 2 24 092 950 49 20 736 996 76 ( 389 247) 203 236 29 93 Réseau d'électricité 22 50 77 204 Bâtiments 23 235 466 68 5 9 534 092 78 3 725 365 205 24 275 345 Améliorations locatives 24 267 52 52 79 206 267 52 Véhicules 25 52 53 74 53 3 720 670 80 739 676 207 54 52 735 Ameublement et équipement de bureau 26 25 427 44 54 403 483 8 94 399 208 26 736 228 Machinerie, outillage et équipement divers 27 30 032 443 55 3 8 090 82 (2 094 349) 209 35 244 882 Terrains 28 26 358 276 56 3 2 005 83 (45 523) 20 29 65 804 29 8 83 259 57 449 495 84 (203 944) 2 9 466 698 30 48 606 50 58 82 247 332 85 46 724 22 499 706 758 Immobilisations en cours 3 56 867 494 59 (24 036 742) 86 338 768 23 3 49 984 32 475 473 644 60 58 20 590 87 2 485 492 24 53 98 742 AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable 33 78 889 489 6 5 99 749 88 25 84 88 238 Eaux usées 34 44 94 858 62 7 760 847 89 26 52 702 705 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 35 34 359 386 63 9 58 777 90 27 43 94 63 36 8 43 058 64 7 42 27 9 3 00 28 88 840 328 Réseau d'électricité 37 65 92 29 Bâtiments 38 72 209 236 66 5 70 370 93 220 77 99 606 Améliorations locatives 39 60 573 67 8 664 94 22 79 237 Véhicules 40 25 320 797 68 3 69 878 95 22 669 222 27 728 006 Ameublement et équipement de bureau 4 5 82 072 69 2 60 284 96 56 93 223 7 96 63 Machinerie, outillage et équipement divers 42 5 89 749 70 2 5 993 97 359 307 224 7 342 435 43 6 460 33 7 90 859 98 225 7 37 72 44 575 774 53 72 45 678 692 99 63 70 226 69 822 053 VALEUR COMPTABLE NETTE 45 899 699 3 227 9 376 689 Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 228 75 000 23 233 235 75 000 229 ( 47 352 ) 232 ( 5 530 ) 234 ( ) 236 ( 52 882 ) 230 27 648 237 22 8 Note S22-7 8-7

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 205 6. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste «Propriétés destinées à la revente» Note 238 7 75 785 6 995 243 239 0 862 063 343 585 240 205 806 234 887 24 8 243 654 8 573 75 242 243 8 243 654 8 573 75 7. actifs non financiers Frais payés d'avance - - - - De la Ville de Trois-Rivières - Des organismes du périmètre 244 245 246 247 248 479 444 372 487 654 577 489 90 449 40 526 369 249 506 508 464 969 Note 8. Obligations contractuelles En vertu de divers contrats, la Ville s'est engagée pour les années futures pour une somme globale de 48 328 838 $. Ces engagements concernent principalement le déneigement de rues, l'enfouissement, la cueillette et le transport des ordures et des matières recyclables, la location d'installations sportives, la gestion d'événements, la gestion du développement économique et touristique et la fourniture et la livraison de carburant. Pour pourvoir à ces engagements, la Ville devra prévoir pour les prochains exercices financiers les sommes suivantes : (en millions de dollars) Ville de Organismes Transactions Total Trois-Rivières contrôlés inter 207 : 49,4 5,8 (8,9) 36,3 208 : 32, 4,7 (5,) 2,7 209 : 20,0 3,6 (0,5) 3, 2020 : 7,0 0,7 (0,0) 7,7 202 : 4,6 0,5 (9,7) 5,4 Suivantes : 5,2 0, - 5,3 48,3 5,4 (64,2) 99,5 De plus, la Ville a adopté par résolution le versement de subventions au montant total de 39 740 977 $, payable pour les années futures s'étalant de 207 à 2038. S22-8 8-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 De ce montant, 37 992 000 $ sont relatifs à une aide afin de permettre l'exploitation d'un centre des congrès rénové, modernisé et agrandi. Les versements mensuels devraient débuter au cours de l'année 208 et s'échelonner sur une période de 20 ans. La Ville s'est également engagée envers l'office municipal d'habitation de Trois-Rivières à combler 0 % du déficit annuel de cet organisme conformément aux dispositions de la Loi sur la Société d'habitation du Québec. 9. Éventualités a) Cautionnement et garantie La Ville a cautionné un emprunt de 29 790 $ contracté par «Centre Loisir Multi-Plus» en 2009 pour une période de 20 ans. Afin de garantir les sommes que la Ville pourrait être tenue de payer en vertu de ce cautionnement, «Centre Loisir Multi-Plus» a hypothéqué en faveur de la Ville un immeuble. La Ville a cautionné en 205, un emprunt de 320 000 $ contracté par «Pavillon St-Arnaud inc.», de façon indivisible et solidaire avec cet organisme, et ce, jusqu'en 202. Le solde de la caution au 3 décembre 206 est de 265 000 $. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 7 000 $ pour la «Classique internationale de canots de la Mauricie inc.». La date de validité de ce cautionnement est fixée au 3 août 207. La Ville a cautionné en 202, un emprunt de 500 000 $ pour le «Regroupement des bingos de T.R. inc.» solidairement, et ce, pour une période de 0 ans. Le solde de la caution au 3 décembre 206 est de 283 333 $. La Ville a cautionné en 203 un emprunt maximal de 60 000 $ pour «Énergie CMB». La date de validité de ce cautionnement est fixée au 28 août 208. Le solde de la caution au 3 décembre 206 est de 2 000 $. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 95 000 $ pour «Trois-Rivières en blues inc.». La date de validité de ce cautionnement est fixée au 8 février 207. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 95 000 $ pour le «Festival international de danse encore». La date de validité de ce cautionnement est fixée au 3 mai 207. La Ville a cautionné en 206 un emprunt de 300 000 $ pour «Complexe multidisciplinaire Les Estacades». La date de validité de ce cautionnement est fixée au 3 octobre 207. La Ville a cautionné en 205, un emprunt de 4 200 000 $ contracté par «Innovation et développement économique Trois-Rivières», et ce, pour une période de 25 ans. La Ville a cautionné en 205, un emprunt de 200 000 $ pour «Corporation des événements de Trois-Rivières inc.» solidairement, et ce, pour une période de 60 mois. Le solde de la caution au 3 décembre 206 est de 796 300 $. La Ville a cautionné en 205, un emprunt de 300 000 $ contracté pour le ministre du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, et ce, jusqu'en juillet 207. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 3 333 000 $ contracté par «Innovation et développement économique Trois-Rivières», et ce, pour une période de 25 ans. Aucun S22-8 8-8 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 remboursement n'a été effectué relativement à cet emprunt au cours de l'exercice, le solde est de 3 333 000 $ au 3 décembre 206. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 8 590 000 $ contracté par «Innovation et développement économique Trois-Rivières», et ce, pour une période de 25 ans. Le solde de la caution au 3 décembre 206 est de 5 780 067 $. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 2 700 000 $ contracté par «Innovation et développement économique Trois-Rivières», et ce, pour une période de 25 ans. Le solde de la caution au 3 décembre 206 est de 475 000 $. La Ville a cautionné en 206, un emprunt de 350 000 $ contracté par «GP3R inc.», et ce, pour une période de 5 ans. Il est impossible d'évaluer les déboursés nets que la Ville pourrait devoir payer en cas de défaut de ces organismes. Tout paiement net (après réalisation des garanties) que la Ville devra alors effectuer sera passé en charge dans l'exercice alors en cours. b) Auto-assurance La Ville a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chaque risque qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Ville. En ce qui concerne la responsabilité civile, la Ville détient une assurance dont la franchise est de 000 000 $ par année de contrat d'assurance. Pour les réclamations inférieures à cette franchise, la Ville assume elle-même les paiements à même une réserve financière constituée à cette fin. Les réclamations présentement en cours sont estimées à 32 400 $. Il n'est pas possible présentement d'évaluer le dénouement de ces réclamations et les montants que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Ces sommes n'ont donc pas été comptabilisées. c) Poursuites La Ville fait face présentement à diverses poursuites. Les principales poursuites sont les suivantes : - Action intentée suite à un incendie survenu en 202 au montant de 87 000 $; - Action intentée en 202 pour erreurs, omission ou faute au montant de 447 940 $; - Action intentée en dommages en 204 au montant de 500 000 $; - Action intentée en dommages pour blessures au montant de 55 000 $; - Action intentée en 205 relativement à un contrat au montant de 534 462 $; - Action intentée en 205 relativement à un contrat au montant de 24 267 $; - Action intentée en 205 relativement à des contrats au montant de 873 628 $; - Action intentée en 205 relativement à des contrats au montant de 2 892 940 $; - Action intentée en 206 relativement à un contrat au montant de 2 86 222 $; - Action intentée en 207 relativement à un contrat au montant de 379 394 $. S22-8 8-8 (3)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Il est présentement impossible d'évaluer précisément le dénouement de ces litiges et les montants que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Tout règlement au titre de ces poursuites sera passé en charge dans l'exercice alors en cours, ou à même la réserve financière d'autoassurance lorsqu'en matière de responsabilité civile. d) La Ville a reçu des réclamations de fournisseurs en lien avec des contrats octroyés à ceux-ci pour un montant de 3 665 000 $ pour lesquelles aucune procédure légale n'a été entreprise. Il est présentement impossible d'évaluer le dénouement et les montants que la Ville pourrait devoir verser. S22-8 8-8 (4)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 20. Redressement aux exercices antérieurs Ville - 206 Page 8 Pages 0, 9 Pages 2, 2 état des variation des flux de résultats actifs nets trésorerie Ajustement des projets en cours (272 450) (272 450) (272 450) Ajustement des immobilisations en cours (2 48) (2 48) Ajustement des subventions à recevoir 43 204 43 204 43 204 Disposition PDR, autres (5 99) (5 98) ( 069) (246 593) (246 592) (230 35) Organismes - 206 Ajustement - disposition antérieure - Immob. (98 429) Arrondissement (3) (98 432) TOTAL CONSOLIDÉ 206 (345 025) (246 592) (230 35) Redressement rétroactif à 205 En 206, la Ville a appliqué le chapitre SP300 «actifs et revenus affectés» concernant les rentrées grevées d'affection d'origine externe. Les fonds suivants sont dorénavant présentés comme revenus reportés tant qu'ils ne sont pas utilisés aux fins prévues. - Fonds de parcs et terrains de jeux; - Fonds de réfection et d'entretien de certaines voies publiques; - Réserve financière - construction, aménagement et équipement de parcs de voisinage; - Fonds destiné à financer des infrastructures ou des équipements municipaux. Les états financiers comparatifs ont été redressés, modifiant ainsi les postes comptables suivants : État de la situation financière - Revenus reportés 89 695 - Réserves financières et fonds réservés ( 89 695) - Actifs financiers nets (dette nette) ( 89 695) - Excédent accumulé ( 89 695) Excédent de fonctionnement à des fins fiscales - Excédent de fonctionnement de l'exercice 000 362 avant conciliation à des fins fiscales - Affectations aux activités d'investissement ( 807 680) - Affectations de fonds et réserves affectées 807 38 - Excédent de fonctionnement de l'exercice - à des fins fiscales S22-9 8-9

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Charge par objet (page 3) Des reclassements ont été effectués sur les données comparatives de 205 ainsi que sur les données budgétaires pour tenir compte de la nouvelle présentation des dépenses de contribution à des organismes. 2. Données budgétaires L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, compte tenu de l'élimination des opérations réciproques. Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles. 22. Instruments financiers S.O. 206 205 23. Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de : Encaisse 250 23 232 665 5 30 563 Découvert bancaire 25 ( ) ( ) Ajouter - Placements temporaires 252 35 089 327 29 55 678-253 - 254-255 Déduire - 256 ( ) ( ) - 257 ( ) ( ) - 258 ( ) ( ) - 259 ( ) ( ) - 260 ( ) ( ) - 26 ( ) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 262 58 32 992 44 646 24 Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours de l'exercice 263 23 523 500 22 277 900 Note S22-9 8-9 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 24. Fonds local d'investissement 206 205 RÉSULTATS Revenus Revenus sur les placements de portefeuille 264 Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement 265 59 953 60 649 revenus 266 7 09 4 663 267 66 972 65 32 Charges Créances douteuses Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268 ( 677) 448 73 Variation de la provision pour moins-value 269 (5 878) (226 309) 270 (7 555) 22 864 charges 27 3 798 272 (7 555) 225 662 Excédent (déficit) de l'exercice 273 284 527 (60 350) SITUATION FINANCIÈRE AU 3 DÉCEMBRE Actifs Encaisse 274 84 938 863 846 Placements de portefeuille 275 Débiteurs 276 44 096 20 248 Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre d'investissement 277 924 720 73 0 Provision pour moins-value 278 ( 60 70 ) ( 76 588 ) 279 864 00 554 423 280 2 723 044 2 438 57 Passifs Créditeurs et charges à payer 28 Revenus reportés 282 Dette à long terme 283 3 337 890 3 337 890 284 3 337 890 3 337 890 Solde du Fonds local d'investissement 285 (64 846) (899 373) VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE Libres 286 802 438 863 846 Supportant les engagements de prêts 287 2 500 Supportant les garanties de prêts 288 289 84 938 863 846 Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris leur radiation s'il y a lieu Les prêts FLI portent intérêt à des taux variant de 3,5 % à 2,5 % et viennent à échéance entre avril 207 et novembre 2026. Les remboursements prévus au cours des 5 prochaines années sont : 207 : 460 83 $ 208 : 439 250 $ 209 : 272 44 $ 2020 : 24 476 $ 202 : 34 326 $ La provision pour prêts douteux représente 60 70 $. La valeur comptable des prêts dépréciés totalise 864 00 $. Aucun prêt radié en 206. S22-0 8-0

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Note sur la dette à long terme La dette à long terme est constituée d'un prêt du gouvernement du Québec sans intérêt et sans remboursement avant le er juin 2020. Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts La Ville s'est engagée envers une entreprise pour un montant de 2 500 $ au 3 décembre 206. Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts Note sur les autres revenus et les autres charges Le poste des autres revenus correspond aux intérêts générés par le fonds pour l'année 206. S22-0 8-0 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 25. Fonds local de solidarité 206 205 Revenus Revenus sur les placements de portefeuille Revenus sur les prêts aux entreprises revenus RÉSULTATS 290 3 923 29 77 83 292 293 8 06 Charges Créances douteuses Radiation de prêts 294 Variation de la provision pour moins-value 295 296 Intérêts sur la dette à long terme 297 275 charges 298 299 275 Excédent (déficit) de l'exercice 300 80 83 Actifs Encaisse Placements de portefeuille Débiteurs Prêts aux entreprises Provision pour moins-value SITUATION FINANCIÈRE AU 3 DÉCEMBRE 30 88 958 302 303 25 304 90 622 305 ( ) ( ) 306 90 622 307 80 83 Passifs Créditeurs et charges à payer 308 Revenus reportés 309 Dette à long terme 30 0 000 3 0 000 Solde du Fonds local de solidarité Excédent affecté aux prêts aux entreprises Excédent (déficit) non affecté 32 70 83 33 34 70 83 VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE Libres 35 76 458 Supportant les engagements de prêts 36 2 500 37 88 958 Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu Les prêts FLS portent intérêt à des taux variant de 0 % à 2 % et viennent à échéance entre novembre 208 et novembre 2022. Les remboursements prévus au cours des 5 prochaines années sont : 207 : 8 05 $ 208 : 20 428 $ 209 : 7 527 $ 2020 : 9 696 $ 202 : 3 846 $ Comme il n'y a aucune provision pour prêts douteux, la valeur comptable des prêts S22-8-

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 dépréciés totalise 90 622 $. Aucun prêt n'a été radié en 206. Note sur la dette à long terme Emprunt au taux de 5 %, intérêts payables trimestriellement et sans modalité de remboursement définie. Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts La Ville s'est engagée envers une entreprise pour un montant de 2 500 $ au 3 décembre 206. Note sur les autres revenus et les autres charges Le poste des autres revenus correspond principalement à la contribution d'un partenaire. S22-8- (2)

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 3 DÉCEMBRE 206 206 205 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 8 587 09 8 209 779 Excédent de fonctionnement affecté 2 3 979 899 43 02 Réserves financières et fonds réservés 3 7 597 653 7 273 248 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 4 ( 6 43 530 ) ( 0 076 24 ) Financement des investissements en cours 5 (4 246 84) (22 52 526) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 603 790 582 598 507 887 Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7 8 623 294 809 603 93 86 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Administration municipale 9 3 562 988 5 437 676 Organismes contrôlés 0 5 024 03 2 772 03 8 587 09 8 209 779 Excédent de fonctionnement affecté Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale - Projet OMH 2 339 583 35 000 - Remboursement de la dette 3 5 762 9 6 226 257 - Élections 4 02 000 549 000 - Étangs aérés 5 780 709 780 709 - Subv résidentiel 6 59 600 59 600 - Déneigement 7 392 000 376 000 - Église St-James 8 460 344 460 344 - Litige 9 2 600 000-20 088 34 89 077 2 3 603 696 0 757 987 Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés - S.T.T.R. 22 376 203 58 726 - R.G.M.R.M. 23 64 299-24 25 376 203 673 025 26 3 979 899 43 02 Réserves financières et fonds réservés Réserves financières - Autoassurance 27 643 68 609 980 - Parc portuaire 28 2 088 94 940 385 - Dével. social 29 20 908 26 490-30 - 3 32 3 752 783 3 576 855 Fonds réservés Fonds de roulement 33 87 490 928 40 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale 34 35 953 054 035 Organismes contrôlés Montant non réservé 35 00 463 Administration municipale 36 Organismes contrôlés 37 Fonds local d'investissement 38 859 034 884 094 Fonds local de solidarité 39 90 209 -Dével. économique, etc 40 823 250 667 056 -Organismes du périmètre 4 64 934 62 344 42 3 844 870 3 696 393 43 7 597 653 7 273 248. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés. S23-9-

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 3 DÉCEMBRE 206 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) 206 205 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation avec les normes comptables Avantages sociaux futurs er Déficit initial au janvier 2007 Régimes capitalisés 44 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 45 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 46 ( ) ( ) 47 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 48 ( ) ( ) 49 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 50 ( ) ( ) Frais d'assainissement des sites contaminés 5 ( ) ( ) Appariement fiscal pour revenus de transfert 52 ( ) ( ) - 53 ( ) ( ) - 54 ( ) ( ) 55 ( ) ( ) Mesures d'allègement fiscal transitoires er Modifications comptables du janvier 2000 Salaires et avantages sociaux 56 ( 30 8 ) ( 4 078 ) Intérêts sur la dette à long terme 57 ( ) ( ) Mesures relatives à la TVQ Utilisation du fonds général 58 ( ) ( ) Utilisation du fonds de roulement 59 ( ) ( ) Mesure relative aux frais reportés 60 ( ) ( ) - 6 ( ) ( ) - 62 ( ) ( ) 63 ( 30 8 ) ( 4 078 ) Financement à long terme des activités de fonctionnement Mesure transitoire relative à la TVQ 64 ( ) ( ) Frais d'émission de la dette à long terme 65 ( 48 643 ) ( ) Dette à long terme liée au FLI et au FLS 66 ( 3 347 890 ) ( 3 337 890 ) - De la Ville de Trois-Rivières 67 ( 4 956 83 ) ( 6 665 546 ) - Des organismes du périmètre 68 ( 32 647 ) ( 3 700 ) 69 ( 8 385 993 ) ( 0 035 36 ) Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS - 73 70 7 72 74 75 48 643 954 63 2 003 274 ( 6 43 530 ) ( 0 076 24 ) S23-2 9-2

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 3 DÉCEMBRE 206 206 205 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements de portefeuille à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales et des partenariats 76 77 78 79 80 8 82 83 84 2 870 960 3 742 80 ( 7 7 774 ) ( 25 895 327 ) (4 246 84) (22 52 526) 9 376 689 899 699 3 8 243 654 8 573 75 2 492 369 2 094 6 05 364 426 963 40 860 32 976 932 628 936 92 5 928 Éléments de passif correspondant Dette à long terme 85 39 036 496 39 543 45 Frais reportés liés à la dette à long terme 86 2 674 948 2 896 33 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 87 ( 50 590 250 ) ( 52 920 648 ) Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( 6 299 07 ) ( 8 89 690 ) dettes n'affectant pas l'investissement net 89 ( ) ( ) 90 326 822 23 322 627 38 Dette en cours de refinancement et autres éléments 9 2 06 23 (9 097) 92 328 838 354 322 608 04 93 603 790 582 598 507 887 S23-3 9-3

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 3 2 3 Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Régimes d'avantages complémentaires de retraite La Ville de Trois-Rivières parraine deux régimes de retraite à prestations déterminées, soit le Régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers de la Ville de Trois-Rivières et le Régime de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières. De plus, la Société de transport de Trois-Rivières parraine un régime de retraite à prestations déterminées qui doit également être consolidé aux états financiers de la Ville de Trois-Rivières, soit le Régime de rentes pour les employés de la Société de transport de Trois-Rivières. Ces régimes de retraite sont contributifs et prévoient des prestations basées sur le salaire de chaque année durant la participation active ou sur la moyenne des salaires à la retraite. Les dernières évaluations actuarielles pour le Régime de retraite des cadres, des cols blancs, des cols bleus et des pompiers de la Ville de Trois-Rivières et pour le Régime de rentes pour les employés de la Société de transport de Trois-Rivières ont été réalisées au 3 décembre 204, conformément à la Loi RRSM. La dernière évaluation actuarielle pour le Régime de retraite des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières a été réalisée au 3 décembre 203, et celle-ci reflète la restructuration requise en vertu de la Loi RRSM et l'entente intervenue entre les parties. Avant l'application de la Loi RRSM, ces trois régimes de retraite prévoyaient également l'indexation automatique des rentes après la retraite. Celle-ci a cependant été éliminée conformément aux directives du MAMOT. Les autres directives ont également toutes été reflétées dans les résultats de 204 en tenant compte du fait que les trois régimes sont admissibles au report de la restructuration des prestations. Des ajustements ont également été apportés au cours des exercices 205 et 206 afin de refléter l'information la plus récente, notamment les évaluations après restructuration et la signature des ententes, le cas échéant. Les contestations judiciaires en cours n'empêchent pas la constatation de la réduction des bénéfices des participants actifs. Il existe cependant un risque lié à cette interprétation. S24-20-

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moins-value Provision pour moins-value Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 4 2 424 000 30 000 5 ( 9 047 000 ) ( 6 282 000 ) 6 8 883 000 8 396 000 7 2 260 000 2 424 000 8 206 205 325 33 000 302 09 000 9 ( 325 664 000 ) ( 305 559 000 ) 0 (53 000) (3 450 000) 3 39 000 6 353 000 2 2 788 000 3 ( 528 000 ) 4 2 260 000 2 903 000 ( 479 000 ) 2 424 000 Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 5 6 94 305 000 7 8 ( 94 836 000 ) ( 53 000 ) 3 302 09 000 ( 305 559 000 ) ( 3 450 000 ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 9 4 63 000 268 000 Coût des services passés découlant d'une modification de régime 20 (899 000) ( 624 000) 2 3 732 000 9 644 000 Cotisations salariales des employés 22 ( 6 98 000 ) ( 6 958 000 ) Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 23 ( ) ( ) 24 6 75 000 2 686 000 Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 846 000 392 000 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-value26 286 000 624 000 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 27 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 28 Variation de la provision pour moins-value 29 49 000 (95 000) - 30-3 Charge de l'exercice excluant les intérêts 32 8 932 000 5 607 000 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 8 02 000 7 399 000 Rendement espéré des actifs 34 ( 7 906 000 ) ( 6 724 000 ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 5 000 675 000 Charge de l'exercice 36 9 047 000 6 282 000 S24-20- (2)

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 205 Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 4 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des obligations présentée à la ligne 9 Pour la réserve de restructuration 44 Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED 45 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 46 23 404 000 ( 7 906 000 ) 5 498 000 (4 596 000) 6 244 000 330 367 000 22 88 000 ( 6 724 000 ) 5 464 000 993 000 2 973 000 30 02 000 7 74 000 6 478 000 9 370 000 2 043 000 5 5 Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) 47 48 49 50 5,93 % 5,93 % 2,86 % 2,00 % 5,93 % 6,00 % 2,86 % 2,00 % Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 5 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53 hypothèses économiques - - 54 55 B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57 58 avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements La Ville de Trois-Rivières parraine un régime supplémentaire de retraite à prestations déterminées, soit le Régime supplémentaire de retraite des cadres. Ce régime de retraite a pour principal objectif de compléter la rente payable aux cadres et cadres supérieurs de la Ville qui verront leur rente de retraite plafonnée en raison des limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada quant aux prestations maximales payables par un régime de pension agréé. Ce régime est non contributif et n'est pas capitalisé. La dernière évaluation actuarielle a été réalisée au 3 décembre 204. La Ville de Trois-Rivières offre également à ses retraités et futurs retraités des avantages complémentaires de retraite (Régime d'assurance collective) de type prestations déterminées. Ce régime comprend de l'assurance vie et l'assurance soins de santé. La dernière évaluation actuarielle a été réalisée au 3 décembre 205. S24-2 20-2

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice 206 205 59 ( 0 750 000 ) ( 0 269 000 ) 60 ( 393 000 ) ( 652 000 ) 6 58 000 7 000 62 ( 0 985 000 ) ( 0 750 000 ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice 63 ( 8 533 000 ) ( 7 73 000 ) Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) 64 (2 452 000) (3 09 000) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( 0 985 000 ) ( 0 750 000 ) S24-2 20-2 (2)

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 206 Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 66 442 000 Coût des services passés découlant d'une modification de régime 67 68 442 000 Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur 69 ( ) 70 442 000 Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 7 (304 000) Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 72 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 73 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 74-75 - 76 Charge de l'exercice excluant les intérêts 77 38 000 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 78 255 000 Charge de l'exercice 79 393 000 205 485 000 485 000 ( ) 485 000 (54 000) 33 000 32 000 652 000 Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 80 8 (263 000) 3 920 000 4 Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques - - 82 83 84 85 86 87 88 89 3,00 % 3,50 % 2,00 % 8,00 % 5,50 % 2026 3,25 % 3,50 % 2,00 % 8,30 % 5,50 % 2026 C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90 Description des régimes et autres renseignements La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie cotise à un régime de retraite simplifié. Ce régime en est un à cotisations déterminées, ce qui signifie que la responsabilité de la Régie se limite au montant qu'elle y verse. Ce montant correspond à un pourcentage du salaire des employés participants. 206 205 Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur 9 72 559 7 072 S24-3 20-3

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92 6 Description des régimes et autres renseignements Certains organismes contrôlés cotisent à des REER collectifs. Ces REER sont à cotisations déterminées, ce qui signifie que la responsabilité de ceux-ci se limite au montant qu'ils y versent. Ce montant correspond à un pourcentage du salaire des employés participants. 206 Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur 93 303 996 205 254 754 E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 94 95 X Oui Non 206 205 Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 5 6 Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 3 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement. Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par Retraite Québec, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement. 206 205 Cotisations des élus au RREM 97 40 828 36 958 Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 98 37 44 30 002 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99 07 836 07 802 00 245 277 237 804 S24-4 20-4

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Note S24-4 20-4 (2)

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 3 DÉCEMBRE 206 Administration municipale Dette à long terme 339 877 958 Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement - - 2 3 4 5 6 5 89 207 456 600 Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés - Tiers et subventions - 7 6 878 80 8 49 62 859 9 0 2 3 3 337 890 266 844 2 027 664 Endettement net à long terme de l'administration municipale 4 293 02 328 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 5 45 727 553 Endettement net à long terme 6 338 829 88 Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes 7 8 9 Endettement total net à long terme 20 338 829 88 Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts) 2 Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 22 23 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 24 338 829 88 Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus) 25 Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques (inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26 S25 2

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité TAXES Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 206 206 206 205 SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 2 3 4 5 6 7 8 9 49 333 760 2 275 254 0 842 794 62 45 808 50 35 944 3 207 069 9 600 870 63 23 883 50 037 760 46 626 30 3 207 069 9 579 765 3 207 069 9 58 465 62 824 594 59 44 835 SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles -insectes piqueurs - 0 2 3 4 5 2 00 623 8 259 487 476 50 998 86 3 225 877 9 067 979 492 098 009 524 3 225 877 9 067 979 492 098 009 524 2 98 30 8 673 75 458 722 945 972-6 Centres d'urgence 9-- 7 690 000 685 484 685 484 645 428 Service de la dette 8 5 39 648 5 634 48 5 634 48 5 885 976 Activités de fonctionnement 9 Activités d'investissement 20 2 27 565 454 58 306 30 73 46 58 306 30 73 46 294 29 538 868 Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 22 23 24 280 000 253 9 253 9 262 247 280 000 253 9 253 9 262 247 25 27 845 454 30 426 607 30 426 607 29 80 5 26 90 297 262 93 550 490 93 25 20 89 25 950 S27-23-

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES Administration municipale Budget Réalisations 206 206 Données consolidées Réalisations Réalisations 206 205 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 37 Taxes d'affaires 38 27 28 29 30 3 32 33 34 35 39 44 226 44 226 3 25 022 4 43 847 3 60 090 0 959 959 458 28 458 28 3 529 455 3 772 236 3 624 664 0 926 355 458 28 49 340 458 28 3 529 455 3 772 236 3 624 664 0 926 355 49 340 3 492 265 3 432 40 3 35 43 0 240 079 40 2 40 85 2 384 573 2 384 573 73 49 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires 4 42 43 44 762 892 762 892 73 540 73 540 73 540 73 540 720 956 720 956 ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 45 46 47 243 862 243 862 27 479 27 479 AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 48 49 50 395 669 395 669 398 360 398 360 393 990 393 990 363 229 363 229 5 3 803 608 3 73 952 3 50 03 2 85 604 S27-2 23-2

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité TRANSFERTS Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 206 206 206 205 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport 52 53 54 55 56 35 88 Réseau routier Voirie municipale 57 407 93 90 032 90 032 92 409 Enlèvement de la neige 58 59 59 307 3 904 3 904 5 292 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 60 777 47 865 468 Transport adapté 6 890 796 900 3 Transport scolaire 62 63 Transport aérien 64 Transport par eau 65 66 9 80 2 927 2 927 068 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 67 520 6 232 92 232 92 325 202 Réseau de distribution de l'eau potable 68 909 62 96 869 96 869 99 92 Traitement des eaux usées 69 3 067 399 399 645 Réseaux d'égout 70 490 57 42 395 42 395 349 845 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 7 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 72 Tri et conditionnement 73 060 000 35 300 2 64 326 2 807 067 74 75 Cours d'eau 76 Protection de l'environnement 77 29 000 29 000 78 Santé et bien-être Logement social 79 Sécurité du revenu 80 8 700 000 5 397 77 5 397 77 7 50 09 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 82 Rénovation urbaine 83 292 324 6 676 6 676 387 890 Promotion et développement économique 84 89 339 46 025 225 827 67 382 85 469 58 87 42 202 679 268 282 Loisirs et culture Activités récréatives 86 476 485 27 89 6 535 72 95 Activités culturelles Bibliothèques 87 588 425 572 400 572 400 589 059 88 550 586 70 656 94 277 980 254 Réseau d'électricité 89 90 0 402 98 0 286 92 3 802 287 6 25 966 9 026 6 63 9 026 6 63 3 56 479 680 S27-3 23-3

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité TRANSFERTS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 206 206 206 205 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport 9 92 93 94 95 096 404 096 404 2 84 392 Réseau routier Voirie municipale 96 3 857 3 857 74 992 Enlèvement de la neige 97 98 53 780 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 99 80 748 2 076 458 Transport adapté 00 Transport scolaire 0 02 Transport aérien 03 Transport par eau 04 05 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 06 507 60 259 248 259 248 578 92 Réseau de distribution de l'eau potable 07 2 904 857 3 543 635 3 543 635 3 9 987 Traitement des eaux usées 08 Réseaux d'égout 09 038 467 038 467 2 38 53 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 53 000 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement 2 3 4 Cours d'eau 5 Protection de l'environnement 6 7 Santé et bien-être Logement social 8 Sécurité du revenu 9 20 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 2 7 359 Rénovation urbaine 22 Promotion et développement économique 23 322 72 322 72 042 926 24 69 000 Loisirs et culture Activités récréatives 25 8 850 35 57 072 30 Activités culturelles Bibliothèques 26 2 69 27 354 000 404 525 668 68 0 333 9 Réseau d'électricité 28 29 4 766 458 6 687 707 7 48 98 24 26 979 S27-4 23-4

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité TRANSFERTS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 206 206 206 205 TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal et réorganisation municipale 30 Péréquation 3 2 606 84 2 606 79 2 606 79 3 059 429 Neutralité 32 Partage des redevances sur les ressources naturelles 33 Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables 34 Fonds de développement des territoires 35 Contributions des automobilistes pour le transport en commun - Droits d'immatriculation 36 2 540 765 2 477 840 37 56 937 57 98 57 98 57 522 38 2 663 2 2 664 60 5 204 925 5 594 79 TOTAL DES TRANSFERTS 39 27 832 497 9 638 779 26 56 30 45 973 736 S27-5 23-5

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité SERVICES RENDUS Administration municipale Budget Réalisations 206 206 Données consolidées Réalisations Réalisations 206 205 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Greffe et application de la loi 40 5 000 66 433 66 433 63 702 Évaluation 4 42 43 5 000 66 433 66 433 63 702 Sécurité publique Police 44 0 000 Sécurité incendie 45 2 34 2 34 3 965 Sécurité civile 46 47 48 0 000 2 34 2 34 3 965 Transport Réseau routier Voirie municipale 49 Enlèvement de la neige 50 5 Transport collectif 52 53 54 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 55 Réseau de distribution de l'eau potable 56 7 00 60 6 60 6 65 948 Traitement des eaux usées 57 Réseaux d'égout 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 59 352 049 923 989 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement 6 62 63 Cours d'eau 64 Protection de l'environnement 65 66 34 7 67 7 00 60 6 42 244 989 954 Santé et bien-être Logement social 68 69 70 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 7 Rénovation urbaine 72 Promotion et développement économique 73 74 75 Loisirs et culture Activités récréatives 76 32 000 38 225 38 225 32 905 Activités culturelles Bibliothèques 77 78 79 32 000 38 225 38 225 32 905 Réseau d'électricité 80 8 228 00 76 953 529 036 2 00 526 S27-6 23-6

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité SERVICES RENDUS (suite) Administration municipale Données consolidées Budget Réalisations Réalisations Réalisations 206 206 206 205 AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale 82 Sécurité publique 83 Transport Réseau routier 84 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 85 Transport adapté 86 Transport scolaire 87 88 89 Hygiène du milieu 90 Santé et bien-être 9 Aménagement, urbanisme et développement 92 Loisirs et culture 93 89 800 5 450 2 269 700 606 000 592 500 35 00 6 999 277 63 257 327 2 040 90 569 904 083 32 536 93 2 38 64 30 930 257 327 978 795 3 652 207 99 860 497 56 569 904 4 020 756 540 20 3 796 706 040 88 442 950 2 338 88 3 640 930 202 785 502 93 593 029 4 420 688 92 248 685 238 Réseau d'électricité 94 TOTAL DES SERVICES RENDUS 95 96 8 322 549 8 550 649 20 45 262 20 322 25 29 644 2 28 788 868 3 73 57 30 889 394 IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières 97 98 99 200 20 660 800 4 200 000 450 000 6 30 800 804 580 5 258 78 7 063 36 804 580 723 3 5 236 86 5 023 099 7 04 44 6 746 22 AMENDES ET PÉNALITÉS 202 5 703 000 5 737 99 5 737 99 5 755 727 REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 203 44 565 AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 204 3 3 300 3 308 639 3 37 3 3 539 68 AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations 205 238 742 (460 646) (49 002) 2 063 Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur remboursement de prêts et 206 02 698 02 698 0 55 sur cession de placements 207 5 878 5 878 (27 68) Contributions des promoteurs 208 9 850 000 6 69 292 6 69 292 473 54 Contributions des automobilistes pour le transport en commun - Taxe sur l'essence 209 Contributions des organismes municipaux 20 contributions 2 66 667 66 667 22 325 200 2 327 029 3 95 586 4 87 796 23 0 43 942 9 942 98 50 9 6 258 90 EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 24 S27-7 23-7

S28- ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité Budget 206 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 206 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations 206 205 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Greffe et application de la loi Gestion financière et administrative Évaluation Gestion du personnel - - 2 365 255 2 203 5 45 256 2 248 37 2 248 37 2 065 35 2 4 507 39 5 04 83 35 666 5 239 849 5 239 849 4 257 207 3 3 069 574 2 782 5 965 27 3 747 242 3 747 242 2 774 864 4 3 54 829 2 795 62 32 630 2 928 25 2 928 25 3 22 37 5 3 460 266 3 598 607 50 98 3 749 525 3 749 525 3 535 367 6 264 9 037 033 20 28 57 6 57 6 38 423 7 8 27 82 506 27 520 674 549 725 29 070 399 29 070 399 25 992 33 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile 9 0 2 3 29 0 293 2 33 320 48 570 922 608 43 295 79 30 528 958 2 05 549 49 80 802 233 44 432 550 808 577 068 249 6 946 29 352 93 24 3 337 535 3 9 798 56 756 83 585 46 345 674 3 337 45 3 9 798 56 756 83 585 46 345 590 27 703 852 658 349 37 973 877 609 4 277 783 TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale 4 Enlèvement de la neige 5 Éclairage des rues 6 Circulation et stationnement 7 Transport collectif Transport en commun 8 Transport aérien 9 Transport par eau 20 2 22 0 500 562 3 96 90 225 768 2 304 236 5 00 000 2 302 82 2 802 667 38 52 955 8 988 082 2 930 375 2 234 2 260 790 5 00 000 2 339 20 3 088 383 35 97 984 0 467 569 599 25 298 724 680 743 5 074 544 73 200 04 3 796 60 9 455 65 3 529 590 2 509 958 2 94 533 5 05 074 2 883 85 3 288 487 49 74 44 9 455 65 3 529 590 2 509 958 2 94 533 5 59 453 2 287 63 3 288 487 59 72 285 6 904 857 3 336 463 3 73 665 2 782 886 4 79 680 2 038 070 3 05 783 56 33 404 24-24-

S28-2 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 24-2 Non audité Budget 206 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 206 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations 206 205 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 23 5 993 826 5 938 993 2 54 862 8 480 855 8 480 855 7 704 676 Réseau de distribution de l'eau potable 24 4 778 854 4 099 628 3 480 873 7 580 50 7 580 50 8 532 845 Traitement des eaux usées 25 447 097 298 62 3 49 744 4 448 365 4 448 365 5 22 578 Réseaux d'égout 26 6 80 035 6 708 257 5 359 388 2 067 645 2 067 645 678 93 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 27 2 62 350 2 488 254 2 442 2 509 696 2 69 577 2 638 049 Élimination 28 4 632 330 4 543 524 4 543 524 7 567 490 5 855 409 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 29 552 477 562 70 2 879 565 589 3 093 385 3 225 575 Tri et conditionnement 30 032 67 956 636 956 636 580 345 986 999 Matières organiques Collecte et transport 3 Traitement 32 Matériaux secs 33 70 558 82 676 82 676 82 676 252 34 34 Plan de gestion 35 36 Cours d'eau 37 0 948 8 429 04 556 222 985 222 985 90 286 Protection de l'environnement 38 762 549 869 00 869 00 97 957 090 787 39 42 473 477 774 3 493 48 267 480 900 958 69 40 3 324 664 30 244 52 4 664 237 44 908 749 50 34 68 49 236 49 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social 4 665 000 509 464 509 464 509 464 440 58 Sécurité du revenu 42 43 44 93 080 3 596 080 5 795 447 7 304 9 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage 45 4 46 085 4 562 09 3 03 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 544 773 567 705 44 05 biens 47 085 000 369 032 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 4 72 358 4 99 433 60 76 Tourisme 49 9 63 57 5 50 260 000 269 272 5 28 686 42 452 52 2 46 829 2 35 370 748 277 5 795 447 7 304 9 4 693 04 98 756 369 032 5 52 94 57 5 269 272 26 38 2 883 647 5 780 447 7 289 9 4 693 04 98 756 369 032 6 863 03 54 45 269 272 26 445 3 492 63 7 88 99 9 322 500 5 4 942 862 407 96 575 6 07 379 3 623 027 908 609 878 4 959 72 24-2

S28-3 ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 206 Non audité Budget 206 Sans ventilation de l'amortissement Administration municipale Réalisations 206 Sans ventilation Ventilation de de l'amortissement l'amortissement Total Données consolidées Réalisations Réalisations 206 205 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine 53 2 565 598 2 488 063 440 262 2 928 325 2 928 325 2 684 057 54 4 872 674 4 353 799 269 798 4 623 597 4 623 597 5 523 237 55 547 82 660 354 20 99 86 553 86 553 700 72 56 7 436 82 6 624 339 3 276 495 9 900 834 9 999 597 05 648 57 58 3 26 026 3 007 892 65 436 59 405 620 209 942 80 820 60 9 953 92 8 344 389 4 434 00 6 5 855 290 5 626 904 26 602 62 5 754 757 5 934 802 339 42 63 4 598 4 598 343 770 64 65 520 42 3 35 909 2 234 989 66 24 542 057 26 289 23 3 34 782 67 44 495 969 44 633 602 7 568 792 3 73 328 290 762 22 778 399 5 843 506 6 274 223 755 368 5 550 898 29 423 995 52 202 394 3 63 303 290 762 22 867 37 65 3 6 274 223 755 368 2 350 526 30 995 248 53 862 385 3 303 443 792 86 25 055 48 2 247 758 5 897 034 2 83 8 300 4 27 656 089 52 7 507 RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 70 frais de financement Avantages sociaux futurs 7 72 EFFET NET DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION 74 73 0 07 324 889 375 435 000 80 000 6 699 9 799 48 868 602 368 000 60 42 096 7 9 799 48 868 602 368 000 60 42 096 7 53 499 967 395 370 000 277 948 2 768 842 978 24 020 757 996 000 34 064 4 308 945 24-3 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 75 35 920 965 40 240 35 ( 40 240 35 ) 24-3

Section II - renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES Section II - renseignements financiers Taux global de taxation réel audité Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel Taux global de taxation réel PAGE 27 28 renseignements non audités Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 32 Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement et autres acquisitions d'immobilisations consolidées 32 Analyse de la dette à long terme consolidée 33 Analyse de la charge de quotes-parts consolidée 34 Analyse de la rémunération non consolidée 35 Analyse des revenus de transfert non consolidés par sources 35 Analyse du coût des services municipaux non consolidé 36 Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets 37 Rémunération des élus 37 Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé 38 Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé 39 Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé 40 Taux des taxes 4 Questionnaire 43 S30 26

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL C Aux membres du conseil, J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 3 décembre 206 de la Ville de Trois-Rivières (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII. de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.) (ci-après «les exigences légales»). Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel. J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit. Opinion À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 3 décembre 206 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales. Observation Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 05 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-9) [76 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre. S3 27