Conseil Général de l Aude -1er avril 2009 -Samuel Puygrenier ADEME-
L énergie et les GES dans l Aude Le Bilan Carbone: de l outil à la démarche Éléments de contexte national
Les «GES» dans l Aude
Les usages : Zoom sur le tertiaire 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Commerce Bureaux Cafés-Hôtels- Restaurants Sport-Loisirs- Culture Enseignement Santé Transports Chauffage ECS Cuisson Clim Autres Electricité spécifique Chauffage prépondérant Forte croissance de l électricité spécifique
Les usages : Zoom sur les transports Transport de voyageurs prépondérant Urbain= plus du tiers des émissions du territoire
Quelques axes de réduction Contribution sectorielle à la réduction des émissions 0 0 0 0 0 0 0 0 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Zoom résidentiel Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transports Prospective secteur résidentiel - Impact actions Substitution PV Introduction Chaudières performantes Solaire Thermique MDE Elec Spé Substitution énergétique Isolation dans l existant Effinergie Effinergie Isolation 1999 2004 2009 2014 2019 2024 Densification
Périmètre pour une collectivité Comment ça marche? Exemples Bilan Carbone
Collectivité Patrimoine et Services Territoire Emprise directe de la Collectivité Domaine d influence de la Collectivité
Quantité de GES émise = Donnée d activité x facteur d émission À identifier / collecter lors de l établissement du Bilan Carbone Défini dans la méthode Bilan Carbone Exemple : les émissions liées aux combustibles (sources fixes) Intitulé du poste d émission Donnée d activité Résultat en kg équ. carbone Facteur d émission
Fabrication des produits consommés Transport amont Déplacements domicile / travail des agents Des usagers Chauffage Eclairage Construction Des bâtiments Déplacements internes Services rendus Déchets fin de vie
administration générale enseignement logements transports collectifs eau et assainissement bâtiments à caractère sanitaire et social gestion des espaces verts gestion de la voirie Autres déchets équipements sportifs équipements culturels
Exemple de résultats par service 1 600 -Plan d'action prioritaire à propos des modes de chauffage (sources fixes) Emissions par fonction, tonnes equivalent carbone Immobilisations 1 400 1 200 Fin de vie des déchets direct 1 000 Matériaux et services entrants 800 600 400 -Favoriser les matériaux moins énergivore (enrobés tièdes) Déplacements de personnes Fret 200 Sources fixes 0 Admin Générale Enseignement Logements Transp. Collectifs Eau et assainisst Déchets Equipt. Sportifs Equipt Culturels Sanitaire et social Espaces Verts Voirie Economie -Développer l'usage des agro carburants -Mettre en perspective les émissions des TC par rapport aux modes individuels
Utilitaire économique Patrimoine et servicves, contrepartie d'une hausse des hydrocarbures, en Euros TOTAL Immobilisations Fin de vie des déchets directs Matériaux entrants 60$ - 130$ 60$ - 80$ Déplacements de personnes Fret Sources fixes 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000
CE QUE FAIT LE BC CE QU IL NE FAIT PAS Ordre de grandeur Sensibilisation/ appropriation Hiérarchise les actions Engagement de la collectivité Données «clic bouton» Comparaison
Agenda 21 Local Biodiversité Eau Social Changement Climatique Plan Climat Territorial Gouvernance Diagnostic Indicateur
Grenelle 2 et bilan GES L établissement d un bilan des émissions directes de GES consiste à mesurer les émissions de GES liées aux processus de production ou aux installations. Ce diagnostic permet d identifier les options envisageables pour accroître l efficacité énergétique des processus de production et le recours aux EnR. Le bilan devra donc comprendre une synthèse des actions envisagées en ce sens. [ ] Le dispositif proposé concerne les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 500 afin de tenir compte du coût de réalisation du bilan. [ ] Les personnes morales de droit public sont également tenues d établir ce bilan dès lors qu elles emploient plus de 250 personnes. [ ] En donnant la possibilité aux pouvoirs publics de consolider les données issues de des bilans, il sera possible d affiner notre connaissance des impacts (en équivalent carbone) de nos modes de productions.
Grenelle 2 et PCT Article 26 «Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants sont dotées de services importants. Elles sont donc également invitées à établir ce bilan. L objectif principal de cette mesure est de faire prendre conscience aux acteurs des impacts de leurs activités et des voies d amélioration qui sont à leur portée. Elle est primordiale pour assurer dans l ensemble du tissu économique une prise de conscience de l impact réel des activités humaines et une diffusion des mesures efficaces pour réduire cet impact.» «2 Cet article rend obligatoire l adoption de plan s climat territoriaux par les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomérations et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants.» Les actions sont à la fois celles menées par la collectivité elle-même dans son champ de compétence, et celles qu elle peut impulser à travers ses crédits d intervention.
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