Appel à projets CAP Retraite Bretagne 2016 «Bien vieillir, Préservation de l autonomie des séniors» La mutualité sociale agricole (MSA), le régime social des indépendants (RSI), la caisse d assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et l IRCANTEC lancent un appel à projets conjoint pour la région Bretagne. L enjeu est de prévenir les risques en faveur des publics retraités fragilisés ou à risque de perte d autonomie. 1/7
Contexte : Le débat national sur la dépendance de 2011 a conduit les Conseils d administration de la Caisse Nationale Assurance Vieillesse, de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole et de la Caisse Nationale du Régime Social Indépendant à adopter en mai 2011 une délibération commune sur la prise en charge du vieillissement, affirmant leur implication, par une politique active, dans la prévention de la perte d autonomie à destination des personnes âgées. Cette position commune a été le point de départ d une dynamique politique interrégimes pour favoriser la convergence des orientations des trois régimes autour d une approche globale des questions de vieillissement. A cet effet, la CNAV, la CCMSA et la CNRSI ont installé en 2012 un comité de pilotage dans l objectif d orienter et coordonner une politique concertée du «bien vieillir» en valorisant les synergies et complémentarités de leurs actions respectives. La recherche de coordination entre les trois régimes s est engagée sur différents niveaux d intervention : l information et le conseil sur le bien vieillir à l attention des retraités et de leurs proches, le développement d actions collectives de prévention sur des thématiques partagées (la nutrition, la mémoire, le lien social, l équilibre et les chutes), les dispositifs, pour les retraités les plus fragiles, d évaluation globale des besoins et de préconisations d aides susceptibles de concourir au projet de vie des personnes. Une gouvernance interrégimes dans les régions a été mise en place, permettant d organiser la synergie et la coordination des politiques d action sociale et de prévention de la perte d autonomie en faveur des retraités fragilisés. En Bretagne, les trois régimes, représentés par la Carsat Bretagne, la MSA d Armorique, la MSA des Portes de Bretagne et le RSI Bretagne, s inscrivent dans la dynamique politique impulsée et ont constitué en mai 2014 l association CAP Retraite Bretagne. L IRCANTEC s associe à la démarche dans le cadre de sa politique de prévention de la perte d autonomie auprès de l ensemble de ses retraités. Conscientes de l enjeu de la préservation de l autonomie des retraités, CAP Retraite Bretagne souhaite encourager pour l année 2016 les actions collectives de prévention sur les quatre thématiques suivantes : - Activités physiques adaptées - Alimentation, Nutrition - Habitat. - Les situations de fragilité ou de rupture (aide aux aidants, deuil, isolement) 2/6
Ces actions doivent s inscrire dans une vision globale et positive de la santé et du vieillissement et se décline sous forme d ateliers. Elles devront permettre de favoriser l adoption de comportements favorables aux cinq éléments protecteurs de la santé identifiés par l INPES : 1. La participation sociale 2. La mobilité et les activités physiques 3. L alimentation et les rythmes nutritionnels 4. L activation cognitive et les loisirs 5. La prévention et le dépistage. Récapitulatif des référentiels des ateliers de prévention pouvant faire l objet d un financement Thématique Objectifs Contenu Evaluation Formation des animateurs Nutrition Rendre accessible les nutritionnelles, alimentation et activité physique, protectrices du Bien Vieillir De 6 à 10 et intégrer :. les en alimentation et activité physique. les rythmes des repas et des activités physiques. les ressources pour des pratiques en nutrition au quotidien Elle doit être réalisée en 3 temps via un questionnaire : T0 en début de T1 en fin de T2 : 3 à 6 mois après la fin des Conseiller en économie sociale et familiale Diététicienne Licence en éducation pour la santé Remettre un guide des en fin d ateliers sur les comportements favorables à adopter : activité physique régulière, alimentation équilibrée, consommation alcool modérée, non usage des médicaments, suivi médical régulier, 3/6
Activités physiques adaptées Limiter les effets délétères du vieillissement et prévenir l apparition de maladies chroniques dans le cadre d une prévention primaire :. améliorer la condition physique, les capacités cardiorespiratoires, la souplesse articulaire Au moins 10 encadrées d une heure et 10 en autonomie à domicile de 30 mn, soit au total 20. L animateur doit veiller à :. formuler des conseils et des sur des sujets connexes au bien vieillir. Elle doit être réalisée en 3 temps via un questionnaire : T0 en début de T1 en fin de T2 : 3 à 6 mois après la fin des Diplômés STAPS mention APA / Diplôme équivalent reconnu par l Etat Diplômés de Kiné complété d une formation et expérience APA avec séniors. encourager les personnes à pratiquer une activité physique adaptée de façon pérenne et régulière. Un certificat médical de non contreindication du médecin est obligatoire. Habitat Proposer des ateliers pratiques sur l adaptation du logement visant à :. apporter des conseils pratiques sur les aménagements du domicile,. mettre en situation et tester le matériel,. informer et faciliter le parcours des aides publiques. Cycle de 3 à 5 de 2 h à 2 h 30 pour un groupe de 15 personnes maximum. Thèmes abordés :. représentation et perception du groupe ;. vie quotidienne dans son logement ;. aides techniques ;. habitat durable ;. aménagements du logement et financements existants En 2 temps, au début de l atelier et à la fin via un questionnaire. Remettre les guides de recommandatio n en fin d atelier : «Vieillir. Et alors?» ou «Bien vivre son âge» selon les participants et «Mon chez moi avance avec moi» de l ANAH. Ergothérapeutes ou professionnels avec expériences équivalentes. 4/6
Aide aux aidants Soutenir les aidants sur le plan social, psychologique et relationnel Former les aidants à la prise en charge de la personne aidée Favoriser l accès au répit des aidants : Cycle de 5 à 10 consécutives ou non, sur site ou résidentiel. Meilleure connaissance des pathologies,. gestes et postures. nutrition. échanges entre les aidants animés par des professionnels. prise de distance. information sur les dispositifs existants Elle doit être réalisée en 3 temps via un questionnaire : T0 en début de T1 en fin de T2 : 3 à 6 mois après la fin des Professionnels du médico-social niveau III minimum Enjeux : L enjeu de cet appel à projets est de : Prévenir les risques liés au vieillissement des seniors en situation de fragilité. Des financements supplémentaires pourraient être accordés aux structures qui s engagent à accompagner les bénéficiaires dans un parcours de prévention abordant l ensemble des dimensions du Bien Vieillir. Objectif : Prévenir la perte d autonomie des retraités en favorisant le développement des comportements adaptés. Public ciblé : Les retraités non dépendants (GIR 5/6) vivant à domicile ou substitut de domicile exceptés EHPAD, foyer de vie, MAS, FAM. Périmètre géographique : L appel à projet concerne les 4 départements bretons dans le cadre d un maillage territorial équilibré. Une attention particulière sera portée sur les territoires fragilisés (carte en annexe). 5/6
Dépenses subventionnables : Il s agit de dépenses imputables à la réalisation du projet sur l exercice en cours : rémunérations d intervenants extérieurs, frais de déplacements, locations de salles, fournitures, supports en communication. Les projets qui seront retenus concernent les mises en œuvre d actions concrètes. Ne seront pas financés :. les projets s adressant à un public trop restreint. les projets commencés avant le dépôt du dossier. les travaux de construction ou de réhabilitation du bâti. les formations professionnelles. les actions à caractère très ponctuel ne s inscrivant pas dans un dispositif plus large d action ou qui peuvent s inscrire dans des dispositifs habituels de financements. les projets dont le dossier serait incomplet. Les subventions seront attribuées aux projets retenus dans la limite de l enveloppe disponible. Profil des porteurs de projets Seront retenus les porteurs de projets suivants : associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés à but non lucratif. Engagement des porteurs de projets Les porteurs de projets s engagent à : conclure l action dans les 12 mois qui suivent l accord s appuyer sur des référentiels de bonnes pratiques notamment ceux de l interrégimes solliciter des cofinancements produire une évaluation, prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs ayant, après l atelier de prévention, à 3 et 6 mois après la fin de l atelier. Calendrier Lancement de l appel à projet : 1 er avril 2016 Clôture : 15 mai 2016 6/6
Comment proposer un dossier : Le dossier de demande de subvention (imprimé CERFA) est accessible sur les sites internet des organismes Carsat Bretagne, MSA, RSI Pour toute information par mail : lechevalier.katell@armorique.msa.fr laurence.martin@carsat-bretagne.fr ou par téléphone : Laurence Martin : 02-99-26-74-85 Katell Le Chevalier : 02-96-75-91-62 Le dossier de demande de subvention complet (imprimé CERFA et pièces jointes) est à retourner avant le 15/05/2016 à : CAP Retraite Bretagne Carsat Bretagne-Département PPS A l attention Laurence Martin 236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES cedex 09 La demande type de subvention devra parallèlement être adressée en version électronique à l adresse mail suivante : laurence.martin@carsat-bretagne.fr DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER Lettre adressée à Monsieur le secrétaire de l association CAP Retraite Bretagne précisant le montant de la subvention demandée (papier ou mail) Budget prévisionnel de l action sur papier à entête, daté et signé Les justificatifs des subventions demandées ou attribuées sur le budget prévisionnel Relevé d identité bancaire ou postal Attestation originale de l URSSAF précisant que le demandeur est à jour du versement de ses cotisations sociales (si composé uniquement de bénévoles, le préciser) Les statuts signés et datés Le règlement intérieur Copie de la déclaration au Journal Officiel La liste des membres du Conseil d Administration Le rapport d activité de l année 2015 ou à défaut 2014 Les comptes de résultat de l année 2015 et 2014, datés et signés (les associations dont le montant des subventions publiques dépasse 153 000, devront fournir le rapport du Commissaire aux comptes). 7/6