8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 29 JANVIER 2015 Le Comité Syndical s est réuni le jeudi 29 janvier 2015 à 17 H 00 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, délégués présents : Messieurs DESNOTS et DELVERT (FAVARS) Messieurs CHASTANET et DUQUAY (ST CLEMENT) Messieurs CHEZE et DUPAS (ST MEXANT) Mr DELAGE accompagné de son suppléant DUQUESNOY (ST HILAIRE- PEYROUX) Mr GUINDRE (CHANTEIX) Mr BREUIL (ST GERMAIN LES VERGNES) Mme PATRAUD et Mr ENEMAN (VENARSAL) Messieurs GOLFIER et MACHEIX (STE FEREOLE) Autres personnes présentes : Mme GERAUD, Melle SERVARIE et Mr PLANAS agents du Syndicat Mr TOCK, bureau d Etudes SOCAMA
Objet : Acquisition de terrain à Ste Féréole Mr le Président rappelle au Comité Syndical que des travaux de renforcement du réseau en eau de la commune de Ste Féréole vont être entrepris avec la réalisation sur cette commune d un réservoir de stockage d eau de 300 m3 environ. Ce réservoir qui sera composé de 2 cuves devra être implanté dans le village de Goursat. Après études sur le terrain, Monsieur le Président propose l acquisition d une partie de 2 parcelles cadastrées actuellement BE 246 et 301. La superficie totale à acquérir serait d environ 785 m2. Le propriétaire des terrains est Monsieur PICON domicilié à Ste Féréole. Le prix d achat de ces parcelles est de 65 000 euros. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical : Décide d acquérir le terrain de Mr PICON situés à Goursat dans la commune de Ste Féréole pour un montant de 65 000,00 euros Dit que l ensemble des frais relatifs à cette acquisition (achat du terrain, notaire..) seront à la charge du Syndicat Mixte des Eaux du Maumont Mandate Mr le Président pour signer tous documents relatifs à cette affaire Dit que des crédits suffisants sont inscrits au budget
Objet : Acquisition de terrain à Ste Féréole en réserve foncière Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical la nécessité d acquérir un terrain à Ste Féréole. Le terrain que le Syndicat va acquérir appartient à Mr PICON il est situé à Goursat sur la commune de Ste Féréole, le prix d achat est fixé à 65 000 euros. Le terrain acquis restera en réserve foncière pendant au moins cinq ans. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical : Décide d acquérir le terrain de Mr PICON situés à Goursat dans la commune de Ste Féréole pour un montant de 65 000,00 euros Arrête le plan de financement de l opération comme suit : o Subvention du Conseil Général o Fonds libres Sollicite l attribution de l aide du Conseil Général dans le cadre de l acquisition de terrains en réserve foncière Mandate Mr le Président pour signer tous documents relatifs à cette affaire
Objet : SECTORISATION DU RESEAU D EAU POTABLE Equipements de télésurveillance compteurs de sectorisation réduction de pression Monsieur le Président informe les membres du comité syndical du programme de travaux relatif à la surveillance, à la sectorisation et à la réduction de pression du réseau d eau potable. Il précise que ces investissements permettront une réduction des fuites, un suivi précis du réseau d eau potable et conduiront à évaluer les pertes d'eau par secteur et de déterminer le rendement et l'indice Linéaire de Pertes du réseau. L objectif étant d augmenter le rendement et d atteindre le seuil de 75 % dans les 5 ans qui suivront les travaux. Avec cet objectif, c est un ILP de 0.86 qui est ciblé et un gain d environ 25 000 m 3 d eau, soit environ 14 % du volume de la retenue de l eau grande. Il fait part du contenu du dossier technique tel que défini par le Bureau d Etudes SOCAMA et indique que le coût total HT de l opération s élève à 166 500,00 euros et se décompose ainsi: - Compteurs de sectorisation 28 000 HT - Réducteurs de pression. 26 000 HT - Equipements de télésurveillance 112 500 HT Après en avoir délibéré, le comité syndical: - Approuve le dossier technique tel que défini par le Bureau d études SOCAMA et décide de sa réalisation - Arrête le plan de financement de l opération comme suit : - Subventions du Conseil Général : Compteurs de sectorisation et réduction de pression :.. 16 200 HT - Subventions de l'agence de l'eau : Compteurs de sectorisation, et télésurveillance 83 250 HT Emprunts, fonds libres.... 67 050 HT Sollicite l attribution des aides de l Agence de l'eau Adour Garonne et du Conseil Général de la Corrèze - D'une manière générale, autorise le Président à effectuer toutes démarches, signer le marché de travaux associé, tous documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place de l'opération (recherches de subventions, signature des dossiers techniques, négociations )
EMPLOI AVENIR Le Président informe le Comité Syndical du départ au 1 er février 2015 de Mr MIKULEC recruté comme Emploi avenir au Syndicat au 1 er décembre 2014 pour une durée d un an. Cette rupture a été faite d un commun accord entre Mr MIKULEC et le Syndicat. Le Président informe l assemblée que le Syndicat recherche un nouvel agent dans le cadre du dispositif des emplois d avenir et fait part de l annonce mise en ligne sur le site internet du Syndicat. RECRUTEMENT D UN AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D AVENIR Date d embauche envisagée : le 1 er mars 2015 Contrat à durée déterminée d un an renouvelable jusqu à 3 ans Durée hebdomadaire de travail : 35 heures Salaire brut mensuel : 1 457,55 (SMIC au 1 er janvier 2015) Horaires de travail : de 8h à 12h et de 13h30 à 17heures Etre titulaire du permis B Titulaire ou niveau CAP, BEP ou BAC PRO technique Age : de 18 à 26 ans Résider de préférence sur les communes adhérentes du Syndicat: Favars, St Hilaire-Peyroux, Venarsal, St Germain Les Vergnes, Chanteix, Ste Féréole, St Mexant et St Clément Si cette offre d emploi vous intéresse, vous devez contacter le Syndicat au 05-55-29-45-10
ENTRETIEN PROFESSIONNEL Le Président rappelle que par délibération en date du 14 octobre 2014, le Comité Syndical décidait la mise en place pour l année 2014 à titre expérimental de l entretien professionnel. Cet entretien professionnel concerne les agents fonctionnaires territoriaux du syndicat et se tient en lieu et place de la notation. Il informe l assemblée que tous les entretiens des agents du Syndicat ont été réalisés en janvier et se satisfait de leur bon déroulement. TRAVAUX DE REPRISE DE L ETANCHEITE DU RESERVOIR DE STE FEREOLE Le Président rappelle au Comité Syndical que ces travaux confiés à l entreprise VIGIER TECHNI COMPOSITE ont commencé au mois de septembre 2014, ils sont actuellement terminés, leur réception est prévue semaine 6. Monsieur le Président souligne que ces travaux ont été parfaitement exécutés dans des conditions souvent difficiles.
BILANS 2014 SUR LE COMMUNES ADHERENTES DU SYNDICAT Ces documents ont été distribués à chaque délégué présent et relatent pour leur commune toutes les interventions 2014, tous les travaux réalisés par le syndicat, les branchements, les devis, toutes les analyses d eau effectuées, les travaux futurs prévus, l état de recouvrement des factures d eau (ces documents sont destinés uniquement aux délégués).