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Transcription:

EMPLOYES DE L ETAT Calcul des indemnités brutes de début de carrière Groupe d indemnité A1..... page 1 Groupe d indemnité A2..... page 2 Groupe d indemnité B1..... page 3 Groupe d indemnité C1..... page 4 Groupe d indemnité D1..... page 5 Groupe d indemnité D2..... page 6 Groupe d indemnité D3..... page 7 Explications..... page 8

Groupe d indemnité A1 grades : 12 à 15 255 points indiciaires (4.457,73 ) 306 points indiciaires (5.349,28 ) 10 années 345 6.031,05 12 années 360 6.293,27 14 années 360 6.293,27 16 années 360 6.293,27 18 années 360 6.293,27 20 années 360 6.293,27 computables ou : aucune 340 5.943,65 340 5.943,65 2 années 340 5.943,65 340 5.943,65 4 années 340 5.943,65 360 6.293,27 6 années 360 6.293,27 380 6.642,90 8 années 360 6.293,27 395 6.905,12 10 années 380 6.642,90 410 7.167,34 12 années 380 6.642,90 425 7.429,56 14 années 395 6.905,12 425 7.429,56 16 années 395 6.905,12 425 7.429,56 18 années 410 7.167,34 425 7.429,56 20 années 410 7.167,34 425 7.429,56 22 années 425 7.429,56 425 7.429,56 24 années 425 7.429,56 425 7.429,56 26 années 425 7.429,56 425 7.429,56 28 années 425 7.429,56 425 7.429,56 30 années 425 7.429,56 425 7.429,56 1

Groupe d indemnité A2 grades : 10 à 13 215 points indiciaires (3.758,48 ) 250 points indiciaires (4.370,33 ) 10 années 275 4.807,36 12 années 287 5.017,14 14 années 299 5.226,91 16 années 311 5.436,69 18 années 311 5.436,69 20 années 311 5.436,69 computables ou : aucune 278 4.859,80 278 4.859,80 2 années 278 4.859,80 278 4.859,80 4 années 278 4.859,80 290 5.069,58 6 années 290 5.069,58 302 5.279,36 8 années 290 5.069,58 314 5.489,13 10 années 302 5.279,36 326 5.698,91 12 années 302 5.279,36 338 5.908,68 14 années 314 5.489,13 350 6.118,46 16 années 314 5.489,13 362 6.328,23 18 années 326 5.698,91 362 6.328,23 20 années 326 5.698,91 362 6.328,23 22 années 338 5.908,68 362 6.328,23 24 années 338 5.908,68 362 6.328,23 26 années 350 6.118,46 362 6.328,23 28 années 350 6.118,46 362 6.328,23 30 années 362 6.328,23 362 6.328,23 2

Groupe d indemnité B1 grades : 7 à 12 160 points indiciaires (2.797,01 ) 183 points indiciaires (3.199,08 ) 10 années 205 3.583,67 12 années 214 3.741,00 14 années 223 3.898,33 16 années 232 4.055,66 18 années 238 4.160,55 computables ou : aucune 203 3.548,71 203 3.548,71 2 années 203 3.548,71 203 3.548,71 4 années 203 3.548,71 212 3.706,04 6 années 212 3.706,04 221 3.863,37 8 années 212 3.706,04 230 4.020,70 10 années 221 3.863,37 239 4.178,03 12 années 221 3.863,37 248 4.335,37 14 années 230 4.020,70 257 4.492,70 16 années 230 4.020,70 266 4.650,03 18 années 239 4.178,03 272 4.754,92 20 années 239 4.178,03 272 4.754,92 22 années 248 4.335,37 272 4.754,92 24 années 248 4.335,37 272 4.754,92 26 années 257 4.492,70 272 4.754,92 28 années 257 4.492,70 272 4.754,92 30 années 266 4.650,03 272 4.754,92 32 années 266 4.650,03 272 4.754,92 34 années 272 4.754,92 272 4.754,92 3

Groupe d indemnité C1 grades : 4, 6, 7 et 8 140 points indiciaires (2.447,38 ) 151 points indiciaires (2.639,68 ) 10 années 180 3.146,64 12 années 188 3.286,49 14 années 196 3.426,34 16 années 204 3.566,19 18 années 204 3.566,19 20 années 204 3.566,19 computables ou : aucune 168 2.936,86 168 2.936,86 2 années 168 2.936,86 168 2.936,86 4 années 168 2.936,86 176 3.076,71 6 années 176 3.076,71 184 3.216,56 8 années 176 3.076,71 192 3.356,41 10 années 184 3.216,56 200 3.496,26 12 années 184 3.216,56 208 3.636,11 14 années 192 3.356,41 216 3.775,96 16 années 192 3.356,41 224 3.915,81 18 années 200 3.496,26 224 3.915,81 20 années 200 3.496,26 224 3.915,81 22 années 208 3.636,11 224 3.915,81 24 années 208 3.636,11 224 3.915,81 26 années 216 3.775,96 224 3.915,81 28 années 216 3.775,96 224 3.915,81 30 années 224 3.915,81 224 3.915,81 4

Groupe d indemnité D1 grades : 3 à 7 130 points indiciaires (2.272,57 ) 130 points indiciaires (2.272,57 ) 10 années 176 3.076,71 12 années 183 3.199,08 14 années 190 3.321,45 16 années 197 3.443,82 18 années 197 3.443,82 20 années 197 3.443,82 computables ou : aucune 153 2.674,64 153 2.674,64 2 années 153 2.674,64 153 2.674,64 4 années 153 2.674,64 160 2.797,01 6 années 160 2.797,01 167 2.919,38 8 années 160 2.797,01 174 3.041,75 10 années 167 2.919,38 181 3.164,12 12 années 167 2.919,38 188 3.286,49 14 années 174 3.041,75 195 3.408,86 16 années 174 3.041,75 202 3.531,22 18 années 181 3.164,12 202 3.531,22 20 années 181 3.164,12 202 3.531,22 22 années 188 3.286,49 202 3.531,22 24 années 188 3.286,49 202 3.531,22 26 années 195 3.408,86 202 3.531,22 28 années 195 3.408,86 202 3.531,22 30 années 202 3.531,22 202 3.531,22 5

Groupe d indemnité D2 grades : 2 à 6 130 points indiciaires (2.272,57 ) 130 points indiciaires (2.272,57 ) 10 années 159 2.779,53 12 années 163 2.849,45 14 années 167 2.919,38 16 années 167 2.919,38 18 années 167 2.919,38 20 années 167 2.919,38 computables ou : aucune 149 2.604,72 149 2.604,72 2 années 149 2.604,72 149 2.604,72 4 années 149 2.604,72 150 2.622,20 6 années 150 2.622,20 156 2.727,08 8 années 150 2.622,20 160 2.797,01 10 années 156 2.727,08 164 2.866,93 12 années 156 2.727,08 168 2.936,86 14 années 160 2.797,01 172 3.006,79 16 années 160 2.797,01 172 3.006,79 18 années 164 2.866,93 172 3.006,79 20 années 164 2.866,93 172 3.006,79 22 années 168 2.936,86 172 3.006,79 24 années 168 2.936,86 172 3.006,79 26 années 172 3.006,79 172 3.006,79 28 années 172 3.006,79 172 3.006,79 30 années 172 3.006,79 172 3.006,79 6

Groupe d indemnité D3 grades : 1 à 3 125 points indiciaires (2.185,16 ) 125 points indiciaires (2.185,16 ) 10 années 148 2.587,23 12 années 152 2.657,16 14 années 152 2.657,16 16 années 152 2.657,16 18 années 152 2.657,16 20 années 152 2.657,16 computables ou : aucune 135 2.359,98 135 2.359,98 2 années 135 2.359,98 135 2.359,98 4 années 135 2.359,98 142 2.482,35 6 années 142 2.482,35 149 2.604,72 8 années 142 2.482,35 150 2.622,20 10 années 149 2.604,72 153 2.674,64 12 années 149 2.604,72 157 2.744,57 14 années 150 2.622,20 157 2.744,57 16 années 150 2.622,20 157 2.744,57 18 années 153 2.674,64 157 2.744,57 20 années 153 2.674,64 157 2.744,57 22 années 157 2.744,57 157 2.744,57 24 années 157 2.744,57 157 2.744,57 26 années 157 2.744,57 157 2.744,57 28 années 157 2.744,57 157 2.744,57 30 années 157 2.744,57 157 2.744,57 7

Explications A. Bases légales : 1. Evolution de carrière : Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l Etat : article 43, paragraphe 2 (groupe d indemnité A1) article 44, paragraphe 2 (groupe d indemnité A2) article 45, paragraphe 2 (groupe d indemnité B1) article 46, paragraphe 2 (groupe d indemnité C1) article 47 (groupe d indemnité D1) article 48 (groupe d indemnité D2) article 49 (groupe d indemnité D3). 2. Bonification d ancienneté de service : Loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat, article 5 : Principe : les périodes d affiliation antérieures à l engagement auprès de l Etat sont bonifiées, pour autant que le degré d occupation dépasse la moitié d une tâche complète, du temps passé au service de l Etat, d une commune, d un syndicat de commune, d un établissement public, de la Couronne, des CFL, d une institution identique auprès d un Etat membre de l Union européenne, d une institution de l Union européenne ou d une organisation internationale de droit public. S y ajoutent les périodes passées comme volontaire de police ou de l armée. Les périodes visées passées au service de l Etat ou d un organisme y assimilé sont bonifiées du temps lorsque le degré d occupation correspond à une tâche inférieure ou égale à la moitié d une tâche complète. Les périodes d activité rémunérée du secteur privé ou auprès d une organisation internationale de droit privé sont également bonifiées. Toutefois, si l employé peut se prévaloir d une expérience ou de connaissances professionnelles spéciales et de qualifications particulières acquises pendant ces périodes d affiliation qui sont en relation étroite avec le profil du poste brigué, la bonification peut être accordée jusqu à concurrence de la totalité de ces périodes. Les décisions y relatives sont prises par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sur demande de l employé, sur proposition du ministre du ressort et sur avis de l Administration du personnel de l Etat, conformément à l article 9 du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant entre autres les critères en matière de bonification d ancienneté. B. Remarques : Aux montants énoncés s ajoutent en principe une allocation de repas nette de 110 pendant 11 mois de l année et, le cas échéant, une allocation de famille de 27 points indiciaires (472,00 bruts). L indemnité de l employé qui a obtenu les deux tiers du total des points dans le cadre du cycle de formation de début de carrière, bénéficiera d une indemnité de début de carrière fixée au 4 e échelon du grade de début de carrière au lieu du 3 e échelon. 8