TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION SECTION I LES SCIENCES CRIMINELLES... 9 1 Les sciences juridiques... 9 A. Définition des sciences juridiques... 9 B. Rapports du droit pénal avec les autres branches du droit... 10 2 Les sciences non juridiques... 11 SECTION II L ÉVOLUTION DE LA MATIÈRE CRIMINELLE... 11 1 L évolution des idées... 12 A. Les systèmes classiques... 12 B. Les systèmes positivistes... 13 C. La défense sociale nouvelle... 14 2 L évolution du droit... 15 A. La période ancienne... 15 B. Le droit pénal en France jusqu à la Révolution. 15 C. Le droit intermédiaire et les codes napoléoniens... 16 D. La période moderne... 17 TITRE PREMIER Première partie L INFRACTION LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L INFRACTION... 20
190 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL L élément légal... 21 SECTION I LES SOURCES DU DROIT PÉNAL... 23 1 La notion de règle de droit criminel... 23 A. Les lois... 23 B. Les règlements... 24 C. Les conventions internationales... 25 2 La légalité de la règle de droit criminel... 26 SECTION II L INTERPRÉTATION DE LA LOI PÉNALE... 27 1 Le sens du principe... 27 2 La mise en œuvre du principe... 27 SECTION III L APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS... 28 1 Les lois de fond... 29 A. Le principe... 29 B. Les exceptions... 30 2 Les lois de forme... 31 L élément matériel... 33 SECTION I L ÉLÉMENT MATÉRIEL EN CAS D INFRACTION CONSOMMÉE... 34 1 Les infractions de commission... 34 2 Les infractions d omission... 35 SECTION II LA TENTATIVE... 37 1 Les conditions de la tentative... 38 A. Le commencement d exécution... 38 B. L absence de désistement volontaire... 39 2 La répression de la tentative... 41 A. Le domaine de la répression... 41 B. La mesure de la répression... 42
TABLE DES MATIÈRES 191 I L élément moral... 43 SECTION I L IMPUTABILITÉ... 43 1 La nécessité d une conscience claire... 44 A. La minorité... 44 B. Les troubles mentaux... 45 2 La nécessité d une volonté libre... 48 A. La contrainte physique... 48 B. La contrainte morale... 49 SECTION II LA CULPABILITÉ... 49 1 La faute d intention... 50 A. L approche négative... 50 B. Les composantes... 51 2 La faute d imprudence... 54 A. La définition... 54 B. La répression... 57 V L élément injuste... 59 SECTION I L ORDRE DE LA LOI ET LE COMMANDEMENT DE L AUTORITÉ LÉGITIME... 59 1 L ordre de loi... 60 2 Le commandement de l autorité légitime... 60 SECTION II LA LÉGITIME DÉFENSE... 62 1 L acte d agression... 64 A. L objet de l agression... 64 B. Les caractères de l agression... 64 2 L acte de défense... 66 SECTION III L ÉTAT DE NÉCESSITÉ... 67 SECTION IV LE CONSENTEMENT DE LA VICTIME... 69 1 Le principe... 70
192 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL A. La responsabilité de l agent... 70 B. La responsabilité de la victime... 72 2 Les atténuations... 72 TITRE SECOND LES CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS... 74 Les classifications des infractions fondées sur l élément légal... 75 SECTION I LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN CRIMES, DÉLITS, CONTRAVENTIONS... 75 1 Les intérêts... 76 A. Quant au fond... 76 B. Quant à la procédure... 77 2 La valeur... 77 A. Le caractère artificiel du tripartisme... 77 B. Les difficultés d application... 78 SECTION II LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS D APRÈS LEUR NATURE: LES INFRACTIONS POLITIQUES... 78 1 Le critère de l infraction politique... 79 A. Les critères possibles... 79 B. Les solutions du droit positif... 80 2 Les intérêts de la classification... 80 A. En matière de peines... 81 B. En matière procédurale... 81 Les classifications des infractions fondées sur l élément matériel... 83 SECTION I LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS FONDÉE SUR LEUR DURÉE... 83 SECTION II LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS EN INFRACTIONS SIMPLES ET INFRACTIONS COMPLEXES... 85
TABLE DES MATIÈRES 193 TITRE TROISIÈME LA PLURALITÉ DES PARTICIPANTS À L INFRACTION... 87 La complicité... 89 SECTION I LES CONDITIONS DE LA COMPLICITÉ... 91 1 L élément légal... 91 A. L exigence d un fait principal punissable... 91 B. L exigence d un fait qualifié crime ou délit... 92 2 L élément matériel... 92 A. Les règles communes... 92 B. Les actes matériels de participation... 94 C. La distinction de l auteur et du complice... 95 3 L élément moral... 97 SECTION II LA RÉPRESSION DE LA COMPLICITÉ... 98 1 La portée de la règle... 99 2 L application de la règle en cas de causes d aggravation et d atténuation de la peine... 100 La responsabilité pénale pour autrui... 101 I La responsabilité pénale des personnes morales... 105 SECTION I LES THÉORIES... 105 1 La thèse hostile à la responsabilité pénale des personnes morales... 106 2 La thèse favorable à la responsabilité pénale des personnes morales... 106 SECTION II LE DROIT POSITIF... 107
194 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Deuxième partie LA SANCTION I LA MESURE DE SÛRETÉ... 111 II LA PEINE... 113 TITRE PREMIER LA MESURE DES PEINES... 122 La mesure des peines en cas d infraction unique... 123 SECTION I L ABAISSEMENT DE LA PEINE... 123 1 L abaissement judiciaire de la peine... 123 2 L abaissement légal de la peine... 124 A. La diminution de la peine encourue... 124 B. L exemption de peine... 125 SECTION II LES CAUSES D AGGRAVATION... 126 La mesure des peines en cas de pluralité d infractions... 127 SECTION I LE CONCOURS RÉEL OU MATÉRIEL D INFRACTIONS... 127 1 Les modalités d application... 129 A. L unité de poursuite... 130 B. La pluralité de poursuites... 130 2 Les précisions relatives à l application... 131 A. Quant au fonctionnement... 131 B. Quant au domaine... 132 SECTION II LA RÉCIDIVE... 132 1 Les conditions de la récidive... 133 2 Les effets de la récidive... 134 3 La preuve de la récidive... 136 A. Le fonctionnement... 137 B. La communication... 139
TABLE DES MATIÈRES 195 TITRE SECOND L EXÉCUTION DES PEINES... 141 L exécution effective... 145 SECTION I L EXÉCUTION EFFECTIVE STRICTO SENSU... 145 1 Les peines portant atteinte à la liberté... 146 A. Les peines privatives de liberté... 146 B. Les peines restrictives de liberté... 147 2 Les peines patrimoniales... 148 A. L amende... 148 B. La confiscation... 150 3 Les peines privatives ou restrictives de droits... 150 SECTION II L EXÉCUTION EFFECTIVE LATO SENSU... 151 1 La semi-liberté... 151 2 Le placement sous sourveillance électronique... 153 3 Le fractionnement et la suspension provisoire... 154 L exécution suspendue... 157 SECTION I LE SURSIS... 158 1 Le sursis simple... 158 A. Les conditions... 159 B. Les effets... 160 2 Le sursis avec mise à l épreuve... 161 A. Les conditions... 162 B. La mise en œuvre... 162 C. Les effets... 163 SECTION II LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE... 164 1 Les conditions... 165 2 Les effets... 165
196 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL TITRE TROISIÈME L EXTINCTION DES PEINES... 167 L extinction directe de la peine... 169 SECTION I LA GRÂCE... 169 1 Les conditions... 170 2 Les différentes formes de grâces... 171 3 Les effets... 171 SECTION II LA RÉDUCTION OU REMISE DE PEINE... 172 SECTION III LA PRESCRITPION... 172 1 Les conditions... 173 2 Les effets... 173 SECTION IV LE RELÈVEMENT... 174 L extinction indirecte de la peine... 175 SECTION I L AMNISITE... 175 1 Les caractères principaux... 176 2 Les effets essentiels... 176 SECTION II LA RÉHABILITATION... 177 1 Les conditions... 178 2 Les effets... 180 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE... 181 INDEX... 183