(PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce Détenu et exploité par Allergen Control Group Inc. Reconnu par l Association canadienne de la maladie coeliaque (ACMC) Reconnu par BEYOND CELIAC SEPTEMBRE 2016
Table des matières Page 1. Information générale 1.1 Introduction... 3 1.2 Aperçu du PCSG... 3 1.3 Que signifie les marques de commerce du PCSG?... 3 1.4 Les bénéfices d afficher une des marques de commerce du PCSG sur le panneau principal de l emballage... 3 1.5 Option d étiquetage temporaire... 4 1.6 Les exigences liées à l entente de licence... 4 1.7 Approbation de l utilisation des marques de commerce... 4 1.8 Énoncés de commercialisation acceptables... 5 1.8.1 Lignes directrices... 5 1.8.2 Énoncés acceptables... 6 2. Marque de commerce du PCSG pour l international 2.1 Formats... 7 2.2 Versions... 7 2.3 Couleur... 7 2.4 Taille... 8 2.5 Espace libre / Zone de protection... 8 2.6 Déclaration d utilisation de licence de marque de commerce... 8 2.7 À ne pas faire... 9 2.8 Exemple d utilisation... 10 3. Marque de commerce BEYOND CELIAC pour les États-Unis 3.1 Formats... 11 3.2 Versions...11 3.3 Couleur...11 3.4 Taille... 12 3.5 Espace libre / Zone de protection... 12 3.6 Déclaration d utilisation de licence de marque de commerce... 12 3.7 À ne pas faire...13 3.8 Exemples d utilisation...14 & 15 4. Marque de commerce de l ACMC pour le Canada 4.1 Formats... 16 4.2 Versions... 16 4.3 Couleur... 16 4.4 Taille...17 4.5 Espace libre / Zone de protection... 17 4.6 Déclaration d utilisation de licence de marque de commerce... 17 4.7 À ne pas faire...18 4.8 Exemples d utilisation...19 & 20 5. Coordonnées... 21 Annexe A : Formulaire d approbation pour utilisation des marques de commerce du PCSG... 22 2
1. Information générale 1.1 Introduction Ce guide est destiné aux responsables des marques et de la commercialisation, aux graphistes, aux agences et aux imprimeurs qui sont responsables de l application de la marque de commerce du Programme de certification sans gluten sur les emballages, les affiches, les supports de commercialisation et les médias numériques. Ces directives doivent être strictement respectées afin de protéger l intégrité des marques de commerce et de satisfaire aux exigences juridiques du PCSG «Entente de licence du programme (Program Licence Agreement ou PLA)». 1.2 Aperçu du PCSG Le Programme de certification sans gluten (PCSG) est conçu pour les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires, de médicaments et d autres produits de consommation sans gluten qui souhaitent différencier leurs produits du désordre croissant engendré par les allégations sans gluten. 1.3 Que signifie les marques de commerce du PCSG? Les marques de commerce du PCSG affichées sur les emballages offrent une garantie additionnelle que les produits sont fabriqués dans une usine répondant aux exigences du Programme de certification sans gluten dans le pays où ils sont mis en vente. La marque de commerce du PCSG utilisée sous licence pour les produits vendus ailleurs qu en Amérique du Nord et les supports de commercialisation associés. Cette marque de commerce appartient à Allergen Control Group Inc. La marque de commerce BEYOND CELIAC utilisée sous licence pour les produits vendus aux États-Unis et les supports de commercialisation associés. BEYOND CELIAC reconnaît le Programme de certification sans gluten. La marque de commerce BEYOND CELIAC est la propriété de la National Foundation for Celiac Awareness (NFCA). La marque de commerce de l ACMC utilisée sous licence pour les produits vendus au Canada et les supports de commercialisation associés. L Association canadienne de la maladie coeliaque (ACMC) reconnaît le Programme de certification sans gluten et est propriétaire de la marque de commerce pour usage dans le marché canadien. 1.4 Les bénéfices d afficher une des marque de commerce du PCSG sur le panneau principal de l emballage Afficher clairement une marque commerce du PCSG sur le panneau principal des emballages permet à un produit de se démarquer sur l étagère. Cette identification aide le consommateur à instantanément reconnaître le produit sans gluten comme un option sécuritaire lors de son achat. 3
Information générale 1.5 Option d étiquetage temporaire Allergen Control Group Inc. permettra l utilisation d autocollants approuvés PCSG pendant un maximum d un an après la date du premier audit de vérification d usine pour les nouveaux détenteurs de licence ayant un large inventaire d emballages. Ces autocollants doivent être achetés du fournisseur exclusif : Robertson Litho à Toronto, Canada. Contactez Keith Robertson pour une soumission keith@robertsonlitho.ca Bureau : 416-259-5550 / Mobile : 416-571-1185 1.6 Les exigences liées à l entente de licence L utilisation des marques de commerce et les déclarations connexes du PCSG sont régies par l Entente de licence du programme (Program Licence Agreement ou PLA). Les exigences d utilisation des marques de commerce du PCSG sont les suivantes : Lorsqu une marque de commerce du PCSG est utilisée sur les supports de commercialisation et aux points de vente, en publicité et média numérique, elle doit être accompagnée d une image de l emballage portant la marque de commerce. L affichage d une des marques de commerce du PCSG est obligatoire sur tous les emballages de produits sans gluten fabriqués dans une usine certifiée PCSG. Allergen Control Group Inc. se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables dans le cas où les étiquettes et la publicité ne seraient pas conformes, telles que décrites dans l Entente de licence du programme (PLA) et pourrait demander le retrait des déclarations qui représenteraient de façon défavorable le PCSG ou ses organismes reconnues. 1.7 Approbation de l utilisation des marques de commerce Toute utilisation de la marque de commerce du PCSG doit être approuvée par Allergen Control Group Inc. avant la production et l impression finales. Ceci inclut les nouveaux concepts d étiquettes et les changements graphiques mineurs. Instructions pour soumettre les emballages : Remplir le FORMULAIRE D APPROBATION POUR UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE PCSG (voir annexe A) et soumettre accompagné du graphisme final en pdf. Les fichiers graphiques doivent être sauvegardés à 100% et doivent inclure le code UPC ou GTIN (code d article international). Un formulaire incomplet retardera l approbation. Envoyer le formulaire et le fichier graphique par courriel à l adresse suivante : labels@glutenfreecert.com Sauf pour les marques de commerce, le Programme de certification sans gluten et Allergen Control Group Inc. ne sont pas responsables de tout autre contenu imprimé incluant, mais non limité, aux ingrédients et aux exigences réglementaires. 4
Information générale 1.8 Énoncés de commercialisation acceptables 1.8.1 Lignes directrices : Le PCSG est un programme de certification de système lié à une usine, et NON PAS un programme de certification de produit. Tous les énoncés suivants doivent être repris textuellement lorsque utilisés. Les énoncés, les déclarations et les allégations ne doivent pas être faux ou trompeurs. Les énoncés ne doivent pas donner une fausse image de Allergen Control Group Inc. (ACG), du Programme de certification sans gluten (PCSG), de BEYOND CELIAC et de l Association canadienne de la maladie coeliaque (ACMC) ni les présenter sous un jour défavorable. En anglais, le terme «gluten-free» doit TOUJOURS être utilisé avec un trait d union. En français, le terme «sans gluten», ne prend pas de trait d union. Les produits ne doivent PAS être présentés comme «certifiés sans gluten». Allergen Control Group Inc., BEYOND CELIAC et l Association canadienne de la maladie coeliaque reconnaissent le Programme de certification sans gluten mais ne recommandent pas directement des produits. 5
Information générale 1.8.2 Énoncés acceptables : Pour les énoncés en anglais, vous référez à la version anglaise du Guide d utilisation des marques du PCSG. (nom du produit) est fabriqué dans une usine certifiée par le Programme de certification sans gluten. Ne lisez plus les étiquettes. Recherchez la marque de commerce du Programme de certification sans gluten sur les produits et magasinez en confiance. Avoir confiance aux marques de commerce du Programme de certification sans gluten sur les emballages réduit le temps de lecture des étiquettes et augmente votre expérience de magasinage en vous offrant des produits sans gluten sécuritaires et fiables. Magasinez en confiance. Recherchez la marque de commerce du Programme de certification sans gluten et soyez rassurés que les produits que vous achetez sont sécuritaires, fiables et sans gluten! Sécuritaire, fiable, sans gluten. Lorsque les emballages portent la marque de commerce du Programme de certification sans gluten, (vous pouvez / les consommateurs peuvent) facilement reconnaître des produits sans gluten sécuritaires et fiables. Le Programme de certification sans gluten (PCSG) offre aux consommateurs des produits sans gluten sécuritaires, fiables et facilement reconnaissables. Le Programme de certification sans gluten est reconnu par les grandes organisations de la maladie coeliaque. Le Programme de certification sans gluten est reconnu par des organisations de la maladie coeliaque respectées, réputées et fiables. La marque de commerce du Programme de certification sans gluten offre (à vous et aux consommateurs) une assurance supplémentaire que les produits rencontrent les exigences rigoureuses de la fabrication de produits sans gluten. Le processus de certification du Programme de certification sans gluten intègre plus que les protocoles d analyses pour assurer que les produits soient sans gluten. L utilisation de normes de salubrité alimentaire éprouvées et un processus impartial de certification font du PCSG la seule vraie norme mondiale pour la fabrication de produits sans gluten sécuritaires et fiables. La marque de commerce du Programme de certification sans gluten sur les emballages offre (à vous et aux consommateurs) un niveau supplémentaire de garantie, que les produits fabriqués dans une usine qui réussit régulièrement des audits de vérification externes, assure que le système de gestion du sans gluten en place rencontre systématiquement les exigences du Programme de certification sans gluten. 6
2. Marque de commerce du PCSG pour l international 2.1 Formats Les fichiers principaux de la marque de commerce seront fournis en plusieurs formats adaptés à divers médias, dont une version imprimée et numérique. 2.2 Versions La marque de commerce du PCSG est disponible en deux versions : bleu et vert sur fond blanc et noir sur fond blanc. Ce sont les seules représentations visuelles acceptables de la marque. Remarque : Le «TM» est une partie intégrante de la marque de commerce et doit toujours être lisible. Lorsque la marque est utilisée sur un fond foncé ou bleu, ajuster la couleur de «TM» pour assurer la visibilité. 2.3 Couleur La couleur de la marque de commerce du PCSG est bleu (PMS 660C) et vert (PMS 369C). Pour garantir une reproduction couleur uniforme, les spécifications suivantes doivent être suivies. Support papier Support numérique Papier Pantone C M Y K R G B HTML HEX Couché 660C 88 50 0 0 Bleu 64 126 201 407EC9 658BCC Non couché Couché 660U 369C 58 67 27 0 0 98 2 5 Vert 88 166 24 58A618 64A70B Non couché 369U 55 0 92 3 7
Marque de commerce du PCSG pour l international 2.4 Taille Pour garantir la lisibilité de la marque de commerce, la taille minimale est de 19,05 mm (0,75 pouce) de haut. Toutes les inscriptions sur les emballages imprimés et les supports de commercialisation doivent être lisibles. Augmenter la taille de la marque si nécessaire. 19,05 mm /,75 pouce Remarque : 300 dpi minimum pour l impression 2.5 Espace libre / Zone de protection Pour garantir que la marque du PCSG soit clairement visible et ne soit pas bondée ni masquée par d autres éléments graphiques, elle doit être entourée d un espace protecteur transparent, comme indiqué ci-dessous. 2.6 Déclaration d utilisation de licence de marque de commerce Une note explicative marquée d un astérix * correspondant à l astérix à côté de la marque TM du PCSG doit être ajoutée à un endroit visible sur l emballage et sur le matériel de commercialisation. La note doit indiquer : «Trademark of the Allergen Control Group Inc. Used under license.». Le symbole et la note doivent être lisibles. 8
Marque de commerce du PCSG pour l international 2.7 À ne pas faire NE PAS MODIFIER la marque de commerce du PCSG en aucune façon. Les exemples suivants représentent une mauvaise utilisation de la marque. NE PAS déformer. NE PAS pivoter. NE PAS changer la couleur. NE PAS inverser. NE PAS changer la couleur de fond. NE PAS rendre le fond transparent. NE PAS ajouter des ombres ou des effets. NE PAS réduire moins que 19,05 mm (0,75 po). 9
Marque de commerce du PCSG pour l international 2.8 Exemple d utilisation L exemple hypothétique suivant montre l utilisation acceptable de la marque de commerce du PCSG. La marque devra être positionnée sur le panneau d affichage principal pour garantir qu elle soit visible instantanément par le consommateur. Il est recommandé d afficher aussi la marque ailleurs sur l emballage lorsqu un autre panneau est visible sur l étagère. Le matériel de point de vente et les autres supports de commercialisation doivent inclure l image d un emballage portant la marque PCSG. 10
3. Marque de commerce BEYOND CELIAC pour les États-Unis 3.1 Formats Les fichiers principaux de la marque de commerce seront fournis en plusieurs formats adaptés à divers médias, dont une version imprimée et numérique. 3.2 Versions La marque de commerce BEYOND CELIAC est disponible en deux versions : vert sur fond blanc et noir sur fond blanc. Ce sont les seules représentations visuelles acceptables de la marque. Remarque : Le «TM» est une partie intégrante de la marque de commerce et doit toujours être lisible. Lorsque la marque est utilisée sur un fond foncé ou vert, ajuster la couleur de «TM» pour assurer la visibilité. 3.3 Couleur La couleur de la marque de commerce BEYOND CELIAC est vert (PMS 369C). Pour garantir une reproduction couleur uniforme, les spécifications suivantes doivent être suivies. Support papier Support numérique Papier Pantone C M Y K R G B HTML HEX Couché 369C 67 0 98 5 88 166 24 58A618 64A70B Non couché 369U 55 0 92 3 11
Marque de commerce BEYOND CELIAC pour les États-Unis 3.4 Taille Pour garantir la lisibilité de la marque de commerce, la taille minimale est de 19,05 mm (0,75 pouce) de diamètre. Toutes les inscriptions sur les emballages imprimés et les supports de commercialisation doivent être lisibles. Augmenter la taille de la marque si nécessaire. 19,05 mm /,75 pouce Remarque : 300 dpi minimum pour l impression 3.5 Espace libre / Zone de protection Pour garantir que la marque BEYOND CELIAC soit clairement visible et ne soit pas bondée ni masquée par d autres éléments graphiques, elle doit être entourée d un espace protecteur transparent, comme indiqué ci-dessous. 3.6 Déclaration d utilisation de licence de marque de commerce Une note explicative marquée d un astérix * correspondant à l astérix à côté de la marque TM BEYOND CELIAC doit être ajoutée à un endroit visible sur l emballage et sur le matériel de commercialisation. La note doit indiquer : «Trademark of the National Foundation for Celiac Awareness. Used under license.». Le symbole et la note doivent être lisibles. 12
Marque de commerce BEYOND CELIAC pour les États-Unis 3.7 À ne pas faire NE PAS MODIFIER la marque de commerce BEYOND CELIAC en aucune façon. Les exemples suivants représentent une mauvaise utilisation de la marque. NE PAS déformer. NE PAS pivoter. NE PAS changer la couleur. NE PAS inverser. NE PAS changer la couleur de fond. NE PAS rendre le fond transparent. NE PAS ajouter des ombres ou des effets. NE PAS réduire moins que 19,05 mm (0,75 po). 13
Marque de commerce BEYOND CELIAC pour les États-Unis 3.8 Exemples d utilisation Les exemples suivants montrent les utilisations acceptables de la marque de commerce BEYOND CELIAC. La marque devra être positionnée sur le panneau d affichage principal pour garantir qu elle soit visible instantanément par le consommateur. Il est recommandé d afficher aussi la marque ailleurs sur l emballage lorsqu un autre panneau est visible sur l étagère. Le matériel de point de vente (POS) et les autres supports de commercialisation doivent inclure l image d un emballage portant la marque BEYOND CELIAC. 14
Marque de commerce BEYOND CELIAC pour les États-Unis 3.8 Exemples d utilisation 15
4. Marque de commerce de l ACMC pour le Canada 4.1 Formats Les fichiers principaux de la marque de commerce seront fournis en plusieurs formats adaptés à divers médias, dont une version imprimée et numérique. 4.2 Versions La marque de commerce de l ACMC est disponible en deux versions : bleu sur fond blanc et noir sur fond blanc. Ce sont les seules représentations visuelles acceptables de la marque. Remarque : Le «TM/MC» est une partie intégrante de la marque de commerce et doit toujours être lisible. Lorsque la marque est utilisée sur un fond foncé ou bleu, ajuster la couleur de «TM/MC» pour assurer la visibilité. 4.3 Couleur La couleur de la marque de commerce de l ACMC est bleu (PMS 660C). Pour garantir une reproduction couleur uniforme, les spécifications suivantes doivent être suivies. Support papier Support numérique Papier Pantone C M Y K R G B HTML HEX Couché 660C 88 50 0 0 64 126 201 407EC9 658BCC Non couché 660U 58 27 0 2 16
Marque de commerce de l ACMC pour le Canada 4.4 Taille Pour garantir la lisibilité de la marque de commerce, la taille minimale est de 19,05 mm (0,75 pouce) de diamètre. Toutes les inscriptions sur les emballages imprimés et les supports de commercialisation doivent être lisibles. Augmenter la taille de la marque si nécessaire. 19,05 mm /,75 pouce Remarque : 300 dpi minimum pour l impression 4.5 Espace libre / Zone de protection Pour garantir que la marque de l ACMC soit clairement visible et ne soit pas bondée ni masquée par d autres éléments graphiques, elle doit être entourée d un espace protecteur transparent, comme indiqué ci-dessous. 4.6 Déclaration d utilisation de licence de marque de commerce Une note explicative marquée d un astérix * correspondant à l astérix à côté du TM/MC de la marque de l ACMC doit être ajoutée à un endroit visible sur l emballage et sur le matériel de commercialisation. La note doit indiquer : «Trademark of the Canadian Celiac Association. Used under license. Marque déposée de l Association canadienne de la maladie coeliaque. Utilisée sous licence.». Le symbole et la note doivent être lisibles. 17
Marque de commerce de l ACMC pour le Canada 4.7 À ne pas faire NE PAS MODIFIER la marque de commerce de l ACMC en aucune façon. Les exemples suivants représentent une mauvaise utilisation de la marque. NE PAS déformer. NE PAS pivoter. NE PAS changer la couleur. NE PAS inverser. NE PAS changer la couleur de fond. NE PAS rendre le fond transparent. NE PAS ajouter des ombres ou des effets. NE PAS réduire moins que 19,05 mm (0,75 po). 18
Programme de certification sans gluten Marque de commerce de l ACMC pour le Canada 4.8 Exemples d utilisation Les exemples suivants montrent les utilisations acceptables de la marque de commerce de l ACMC. La marque devra être positionnée sur le panneau d affichage principal pour garantir qu elle soit visible instantanément par le consommateur. Il est recommandé d afficher aussi la marque ailleurs sur l emballage lorsqu un autre panneau est visible sur l étagère. Le matériel de point de vente (POS) et les autres supports de commercialisation doivent inclure l image d un emballage portant la marque de l ACMC. 19
Marque de commerce de l ACMC pour le Canada 4.8 Exemples d utilisation 20
5. Coordonnées Allergen Control Group Inc. Amérique du Nord sans frais : 1-866-817-0952 Poste 226 Renseignements : info@glutenfreecert.com Pour soumettre les étiquettes pour approbation : labels@glutenfreecert.com Adresse postale : 420 Main Street East, Unit 553 Milton ON L9T 5G3 Canada www.glutenfreecert.com 21
Annexe A Contactez info@glutenfreecert.com pour recevoir un formulaire en pdf. FORMULAIRE D APPROBATION UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE DU PCSG Instructions : Remplir tous les champs et soumettre le formulaire accompagné d une épreuve finale sauvegardée à 100% et inclure le code du produit «UPC» (ou code article international GTIN). Faire parvenir les étiquettes à labels@glutenfreecert.com Questions? Voir le Guide d utilisation des marques de commerce du PCSG. Contacter Allergen Control Group Inc. à info@glutenfreecert.com ou téléphoner sans-frais en Amérique du Nord au 1-866-817-0952 Poste 226 Date soumise : MM/JJ/AAAA Soumis par Nom de la compagnie : Contact : Titre : Téléphone : Courriel : Information sur le produit Nom de la marque : Pays où le produit est vendu UPC Nom du produit Usine de fabrication É-U Canada Autrespécifier Commentaires : Cette section est réservée à Allergen Control Group Inc. Tous les produits sont à l annexe A : Oui / Non indiquer ci-haut Frais de licence payés : Oui / Non Approbation d utilisation de la marque de commerce : Oui nouveau : voir commentaires ci-dessous ou changements demandés et à être soumis à Nom du réviseur : Signature : Date : Commentaires : Copyright 2016 Le programme de certification sans gluten (PCSG) est détenu et exploité par Allergen Control Group Inc. (ACG). Les marques de commerce sont utilisées sous licence. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce détenues ou exploitées par ACG sans son consentement écrit au préalable est strictement interdite. L utilisation de la marque de commerce PCSG doit être approuvée par Allergen Control Group Inc. avant la production ou l impression finale. Cette approbation inclut tous changements aux emballages et modifications mineures graphiques. Le Programme de certification sans gluten et Allergen Control Group Inc. ne sont pas responsables de tout autre contenu imprimé incluant, mais non limité, aux ingrédients et aux exigences réglementaires. * Marques de commerce détenues par National Foundation for Celiac Awareness / Allergen Control Group Inc. / Association canadienne de la maladie coeliaque. Utilisées sous licence. 22