Contrat de commercialisation «Partenaires / Revendeur» 1
ENTRE les soussignés : D une part : WEB PLURIEL, dont le siège social est à Abidjan, COCODY ANGRE 7ième Tranche, 27 bp 1222 Abidjan 27, Téléphone : 2242 7364/07 749798/08746974, email : info@ @webpluriel.com, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro N CI-ABJ-09-M -7480 du 30 juin 2009, CC : 0915453Z, dument représentée par M. N GOLE Christian ANGBOZAN, Directeur Général, ci-après désignée WEB PLURIEL, Dénommé ci-dessous «LE FOURNISSEUR» et La société, dont le siège social est situé en.., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro.(adresse), dument représentée par, Directeur, ci-après désignée le LE REVENDEUR, WEB PLURIEL et le sont dénommées individuellement PARTIE et ensemble comme les PARTIES. Il est convenu ce qui suit en raison des relations acquises par le Revendeur dans l univers défini ci-après : ARTICLE 1 - Nature du contratt WEB PLURIEL autorise le revendeur à présenter à sa clientèle son Service SMS dont il est propriétaire. Le Revendeur ne devra en aucun cas conclure de contrat au nom et pour le compte de WEB PLURIEL, les commandes étant passées par sa clientèle directement auprès de lui, et le Revendeur passant, de son côté, des commandes à WEB PLURIEL. Le Revendeur assume la charge de la relation avec sa clientèle et WEB PLURIEL. Le Revendeur exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l'organisation de son travail et en déterminant seul son niveau d'activité ainsi que ses objectifs financiers et même ses prix de revente. WEB PLURIEL pourra néanmoins éventuellement apporter une assistance au Revendeur, au démarrage et en cours d'activité, consistant notamment en une information sur les produits, et à la délivrance d'informations périodiques techniques et commerciales. WEB PLURIEL et le Revendeur pourront échanger réciproquement des informations relatives à l'état du marché, les besoinss de la clientèle, la situation concurrentielle, et d'une manière générale, toutes les informations utiles à l'exercice de la profession. A cette fin, des réunions peuvent être organisées. 2
ARTICL 2. Eligibilité du revendeur Est éligible : - Tout toute entreprise ayant fais la demande de revente de SMSECO ; - Toute entreprise ayant accepté nos conditions d utilisation - Ayant accepté la charte anti spam - Ayant accepter de payer un volume crédit de départ de quatre mille (4000) équivalent à 100.000 francs CFA HT soit 152,45 HT. ARTICL 3. -Objet du contrat Le présent contrat est défini pour une durée indéterminée. Le Revendeur pourra exercer son activité de revente pour les produits suivants : Service d envoi de SMS, service proposé sur la plateforme SMSECO (smseco.com, smseco.net ou netsmspro.net). Si WEB PLURIEL met en vente de nouveaux produits non compris dans la liste précitée, il se réserve le droit de l'inclure ou non dans l'activité d'intermédiation du Revendeur qui reste libre d'accepter ou de refuser sans que ce refus puisse constituer une faute et faire obstacle à la poursuite du présent contrat. ARTICLE. 3 -Univers contractuel Le Revendeur ne bénéficie d'aucune exclusivité de la part de WEB PLURIEL. ARTICLE. 4 - Obligations Le Revendeur s engage : - A exécuter son activité de Revendeur en bon professionnel ; - A donner la priorité à WEB PLURIEL sur les clients ayant déjà été en relation directe avec WEB PLURIEL et ne pas parasiter l'activité commerciale de WEB PLURIEL concernant ces clients ; - A informer régulièrement WEB PLURIEL sur l état du marché dans son secteur, des besoins ou souhaits de la clientèle ainsi que des actions de la concurrence ; - A ne pas masquer ou modifier les marques et logos présents dans les produits. - A répondre de manière diligente aux demandes de ses clients - A faire respecter par ses clients les conditions d'utilisation leur sont fournies ; 3
- A respecter l image de WEB PLURIEL. - A ne pas utiliser les fichiers de WEB PLURIEL, que ce soit pour son usage personnel ou pour vendre ou louer à des tiers ou commercialiser sous quelque forme que ce soit. WEB PLURIEL se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement toute commande effectuée par le Revendeur dans les cas ci-dessous : - Force majeure de WEB PLURIEL ; - L'image de marque de WEB PLURIEL est menacée par l'exécution de la commande ; - WEB PLURIEL émet des réserves quant à la faisabilité technique de la commande ; - WEB PLURIEL possède des éléments l'incitant à ne pas exécuter la commande ; - Le délai de livraison demandé pose un problème à WEB PLURIEL. WEB PLURIEL s engage : - A faciliter au maximum l activité du Revendeur - A livrer au revendeur dans les délais indiqués dans sur site. - A apporter un soutien technique et aide au Revendeur. - A mettre à la disposition du Revendeur tout document nécessaire et notamment ses grilles de prix - A informer le Revendeur de toute modification de sa politique et de sess capacités de livraison. - A avertir le Revendeur lorsqu un de ses clients s adresse directement à WEB PLURIEL. La présentation, la description ou la démonstration des produits ou services commercialisés faites par le Revendeur doivent être conformes aux sites, fiches ou guides techniques ou tarifaires et descriptifs fournis par WEB PLURIEL, le Revendeur restant néanmoins libre de fixer son propre argumentairee commercial. Aucune reproduction des documents de WEB PLURIEL, ni aucune utilisation du nom de WEB PLURIEL, de ses logos et de ses marques, ne peuvent avoir lieu sans le consentement de WEB PLURIEL, qui pourra par ailleurs, même en cas d'accord préalable, demander à tout moment au Revendeur l'arrêt immédiat de l'utilisation de ces documents et mentions. Aucune autorisation n est à demander pour les pavés publicitaires fournis spécialement à cet effet par WEB PLURIEL dans ses sites. A partir des informations déclarées par le Revendeur en tête de la présente, WEB PLURIEL s'efforcera de mettre en valeur le Revendeur. 4
ARTICLE 5.Exécution du contrat Le Revendeur exercera son activité en toute indépendance et jouira d'une entière liberté dans l'organisation de sa prospection. Le Revendeur assumera seul l'intégralité des frais liés à l'exercice de son activité et s'acquittera personnellement des charges sociales et fiscales y afférant. ARTICLE 6 -. Tarification du Revendeur Prix pratiqués par le Revendeur : Le Revendeur est libre de revendre les crédits SMS, vendus par WEB PLURIEL, moyennant le prix qui lui semble le plus juste. Il n est pas tenu de respecter les prix de WEB PLURIEL. Dans la relation de partenariat entre WEB PLURIEL et le Revendeur, les deux parties échangeront les informations les plus précises possibles sur les prestationss à réaliser. Le Revendeur devra adresser un devis à son client sous sa propre identité et responsabilité et se faire payer directement par ce dernier. WEB PLURIEL pourra mettre à jour ses tarifs sur son site sans préavis, et transmettre au revendeur une grille tarifaire qui pourra être modifiée sans préavis. ARTICLE 7 Règlement L inscription au service est gratuite hors coût de l envoi des SMS par l utilisateur, hors coûts de connexion au service sur internet. L utilisation du SERVICE proposée par le WEB PLURIEL est payante. Le Revendeur s engage à acheter à WEB PLURIEL des crédits pour l accès au SERVICE, qui comprend : - l accès à la plateforme ; - l accès au support par e-mail et par téléphone pendant les heures d ouverture de WEB PLURIEL (Lundi-Vendredi 8h-12h et 14h-18h hors jours fériés) ; - un nombre défini de SMS ; Le Revendeur s engage à payer la somme due à WEB PLURIEL à l achat de crédits par carte bancaire, virement, chèque, VISA, M-Paiement ou prélèvement automatique. Le détail des tarifs est accessible sur le SITE. Tout achat de crédits est définitif et Le Revendeur ne pourra en aucun cas en demander le remboursement partiel ou total. 5
WEB PLURIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des crédits et n offrira aucune réduction de prix ni ne procéderont à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d offre promotionnellee ultérieure à la date d achat. Dans le cas d un achat par carte bancaire, la facturation intervient au moment de la transaction. Pour tout autre type de paiement, le paiement de la totalité de la présentee facture est à effectuer avant le jour d échéance de la facture. Tous les frais entraînés par un retard de paiement seront ou resteront à la charge du débiteur défaillant. 6
ARTICLE 8 -Confidentialité Le Revendeur s engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations dont il peut avoir connaissance dans le cadre de la bonne exécution de son activité de Revendeur et s interdit d en faire état à quiconque, et à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, pendant toute la durée du présent contratt et après sa cessation. A RTICLE 9 Durée du contrat et modalités de résiliation Le présent contrat entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut résilier le contrat d'un commun accord par échange d'écrits, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale. Le contratt cesse à la réception. ARTICLE 11 -Résolution des différents A défaut d'accord amiable, pour tout différend entre les parties au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce d Abidjan. Fait à Abidjan, le... en double original. Le Revendeur WEB PLURIEL 7