INITIATION A LA PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE

Documents pareils
Les nouveautés de La construction modulaire

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <

CONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars jours / 14 heures de formation

Formations CMS Wordpress Initiation

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : ORGANISME

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT

JEUNES ARCHITECTES PAYSAGISTES CONCEPTEURS CRÉATION D AGENCE

Catalyseur de savoir et d expérience

Bulletin d'inscription

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

CATALOGUE FORMATION CONTINUE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

P R E - D O S S I E R V A E

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Services en ligne - Espace OF

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

Logiciel Sage paie ligne 100

ACOUSTIQUE DU BATIMENT Comprendre enfin pourquoi = 3

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie

FORMATION PATHOLOGIES BIOLOGIQUES DU BOIS DANS LA CONSTRUCTION. Connaître le bois et ses technologies. Identifier les agents de dégradation du bois

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES

Formation : «Agile Profile Coaching et Training» Promo 2015

LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

VOTRE PARTENAIRE POUR LA FORMATION

BULLETIN D INSCRIPTION

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Durée moyenne de recherche du 1er emploi (en mois)

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

MODE D EMPLOI.

des Anciens de la Cité

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching.

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS

CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION DE STAGE-TYPE

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

Formations "Intelligence économique"

Formations "Intelligence économique"

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

Évaluer la formation dans l entreprise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

Module RENOVE V1 FEEBat

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

MBA MANAGEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE DOSSIER DE CANDIDATURE

CAP SERRURIER METALLIER

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

DEVELOPPEZ VOTRE FRANCHISE AUX ETATS-UNIS :

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MBA Spécialisé en Alternance

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

Dossier d inscription. 9 au 11 juin Paris Porte de Versailles. Bus. d'or

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

Formation "Intelligence économique"

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

Service Apprentissage

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONVENTION DE PORTAGE


Mission de prospection commerciale - Espagne 27 & 28 juin 2012

Client : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail

DOSSIER D INSCRIPTION SESSION

CADRER SA RESPONSABILITE PAR LE CONTRAT

TRANSITIONS NUMÉRIQUES

Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité

Transparence et relations avec vos prestataires : Maîtriser les conditions d application

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

Consultation 2016 Programme Formations Tourisme «Préparer et obtenir le permis d exploitation»

Règlement de Consultation (RC)

Dossier de candidature Masterclass TVA 2014

APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES

Acheter des actions de formation

Catalogue des formations Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership!

Inscription Prépa Concours

Thème 5. Proposition d'une activité d'exploration élève : Micro-trottoir «Qu'est-ce qu'une entreprise?»

Catalogue De Formation Pour Les Entreprises

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE EXTERNALISATION DE STANDARD

Transcription:

Programme de la Formation INITIATION A LA PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE DATE(S) ET LIEU(X) Module Dates Lieux Module 1 - Des enjeux de l'amo au programme fonctionnel et technique détaillé mardi 25 octobre 2016 lundi 21 novembre 2016 au mardi 22 novembre 2016 CFAA - salle de Conférence - 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux CFAA - 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux CONTEXTE GÉNÉRAL Au regard de la faiblesse des approches de la programmation dans les formations initiales des architectes, les acteurs de la maîtrise d œuvre ont, à la base, une méconnaissance de la démarche de programmation dans l acte de construire, méconnaissance induisant des lacunes dans la manière dont un projet : peut être défini en amont de la maîtrise d œuvre, est lu par la maîtrise d ouvrage. Nonobstant la démarche de projet dans une vision stricte de la maîtrise d œuvre, il s agit d ouvrir les champs conceptuels de la démarche de projet en les approchant par la vision de la maîtrise d ouvrage permettant aux maîtres d œuvre architectes, paysagistes et urbanistes d avoir une vision plus globale du projet, au-delà de la stricte image architecturale que renvoie le maître d œuvre en phase de conception. L'architecte /paysagiste/urbaniste ont un rôle d'expert et de conseil, mais également qu'ils peuvent servirent le projet en assistant la maîtrise d'ouvrage sur son montage opérationnel mais également sur l'établissement d'une discussion autour du projet qui permet à la maîtrise d'ouvrage d'effectuer son rôle. Cette formation permet réellement la co construction du projet et le dialogue, elle sert tous les acteurs : assure la possibilité de cibler une procédure pour être le plus efficace et le plus proche des objectifs énoncés pour la maîtrise d'œuvre et de respecter un travail en l'encadrant, d'éviter des abandons de procédure en cours et donc d'économiser de l'argent public. OBJECTIF(S) - Voir les objectifs pédagogiques, développés dans chaque module Dans un présent cadre «initiation à la programmation», il s agit majoritairement de confronter les stagiaires à la lecture de la démarche de programmation pour qu ils mesurent les approches générales de la programmation, les rôles du programmistes en phase amont de la maîtrise d œuvre, la lecture qui peut être faite du projet architectural ou urbain par le programmiste, permettant de confronter les stagiaires à la manière dont les projets sont appréciés par les fondateurs du programme et, plus largement, par la maîtrise d ouvrage un ensemble d objectifs devant être considérés comme acquis à l issus de la formation. PRISE EN CHARGE Formations susceptibles d être prise en charge, en fonction de votre situation : SALARIÉS : ACTALIANS : Salariés des professions libérales cliquer ici Ne faites plus l'avance des fonds : inscrivez vous le plus tôt possible pour obtenir une subrogation auprès d'actalians et ne réglez que le surplus au CFAA. SI LE LOGO LABEL BRANCHE ARCHITECTURE en haut à droite de ce document : formation labellisée par la Branche Architecture La présence, en haut à droite de ce document, du logo Label Branche Architecture signifie que les conditions de prise en charge de cette action de formation labellisée sont décidées par la CPNEFP des entreprises d architecture et mises en œuvre par ACTALIANS. Modalités de prise en charge pour 2017 : Durée maximum de formation prise en charge : 18 jours Prise en charge des frais pédagogiques : 315 / jour Prise en charge forfaitaire des salaires : 140 / jour Prise en charge des frais annexes SI LE LOGO ACTALIANS en haut à droite de ce document : action de formation référencée par ACTALIANS, dans le cadre du projet BIM La présence, en haut à droite de ce document, du logo ACTALIANS signifie que les conditions de prise en charge de cette action de formation sont pour 2017: Programme 1 / 4

Durée maximum de formation prise en charge : 12 jours Prise en charge des frais pédagogiques : 350 / jour Prise en charge forfaitaire des salaires : 84 / jour Prise en charge des frais annexes FAFIEC : Salariés des entreprises de l informatique, de l ingénierie et du conseil cliquer ici LIBÉRAUX : FIF PL : Travailleurs indépendants et professionnels libéraux : cliquer ici SI LE LOGO FORMATION CFAA + en haut à droite de ce document : Si le logo CFAA + est apposé en haut à droite de ce document : Architectes ne faites plus l'avance des fonds, ne faites plus de demande préalable pour vos prises en charge, prenez contact avec le CFAA. Inscrivez vous le plus tôt possible afin que le CFAA puisse obtenir la validation de votre avance de fonds. Valable si vous n'avez pas suivi de formation dans l'année, sur le thème concerné. DEMANDEURS D'EMPLOI : le CFAA référencé sur le site "Aquitaine Cap Métier", alors appelez nous au 05 57 14 06 96. N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE PRISES EN CHARGE : 05.57.14.06.97 ou cfaa@le308.com PUBLIC CIBLE Il s agit d une formation relevant beaucoup plus de «l initiation à la programmation» et de l intégration qu une approche «strictement opérationnelle» dans l acte de construire (cf infra). A ce titre, elle pourrait intéresser l ensemble des professionnels de l acte de construire. Evidemment, les cibles sont les acteurs de la maîtrise d œuvre, au sens large, exerçant en cabinets. Les formations initiales cibles concerne particulièrement les architectes, mais aussi paysagistes et urbanistes, ou encore les professionnels relevant de «management de projet» ; bien que ciblé sur les premiers exerçant en cabinets, les consultants assistants la Maîtrise d Ouvrage peuvent y trouver un intérêt majeur dans la mesure où cette formation est ciblée sur les aspects qualitatifs des échanges entre les partenaires d un projet. PRÉREQUIS A ces titres, les prérequis reposent essentiellement sur les acquis de chacun en matière de «maîtrise de projet» (démarche de projet en phase de conception, organisation de la maîtrise d ouvrage dans l acte de construire, ). Il est utile voire incontournable que les stagiaires soient au fait de la démarche de projet, illustrée par les fondamentaux de la Loi MOP. Nonobstant les origines de la formation initiale des stagiaires, une pratique de «un à quatre ans» en cabinet serait souhaitable. MODALITÉS DE SUIVI ET D'APPRÉCIATION Questionnaire de satisfaction à chaud Programme 2 / 4

Module Module 1 - Des enjeux de l'amo au programme fonctionnel et technique détaillé 3 jours soit 22.5 heures de formation Type : En inter-entreprise DATE(S) ET LIEU(X) Dates mardi 25 octobre 2016, 09h00-12h30 / 13h00-17h00 lundi 21 novembre 2016 au mardi 22 novembre 2016, 09h00-12h30 / 13h00-17h00 Lieux CFAA - salle de Conférence - 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux CFAA - 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux OBJECTIF(S) PÉDAGOGIQUE(S) «Mieux comprendre la programmation pour mieux s inscrire dans la maitrise d oeuvre» : - Mieux comprendre un programme en phase concours - S imprégner plus rapidement du programme de l opération - Palier à un cahier des charges ou un document programme, trop partiel - Renforcer leurs arguments dans le dialogue avec une maitrise d ouvrage pouvant confondre les études pré-opérationelles et opérationnelles et les missions régaliennes de la maitrise d oeuvre - Réaliser la programmation d opérations simples et de taille modeste - Comprendre le rôle de chaque acteur de l assistance à la maitrise d ouvrage, parallèlement à la maitrise d oeuvre - S insérer rapidement dans une équipe préexistante de consultants (ingénierie, programmation) pour acquérir une autonomie relative, pour ensuite se confronter à des missions de programmation relativement simples, relevant de la programmation architecturale. FORMATEUR(S) CHERON Yan - Directeur de projets PROGRAMME Module 1 / les enjeux de l A.M.O. et de la programmation vers le pré-programme Jour 1 / matin présentation des participants (stagiaires, animateurs...) quelle perception les stagiaires ont de l A.M.O. et de la programmation? qu'est-ce qu'un consultant programmiste? objectifs et limites du stage, méthodologie de travail avec la présentation théorique et les illustrations sur les études de cas récurrentes tout au long du stage présentation globale des différentes missions de programmation s'organiser autour d'un projet faire appel à un programmiste Jour 1 / après-midi position du programmiste par rapport au maître d'ouvrage & au maître d œuvre choix de la procédure (concours, marché de définition...) organisation du concours commission technique Module 2 / la programmation architecturale du pré-programme au programme détaillé Jour 2 / matin études pré-opérationnelles / opportunité & faisabilité le pré-programme o reformulation de la demande o détermination du champ des études pré-opérationnelles o approche globale du projet Programme 3 / 4

o affinement des objectifs o choix des options o pistes de financements (autofinancements, subventions ) o test final de faisabilité Jour 2 / après-midi o synthèse des études pré-opérationnelles, o formulation du concept programmatique, o moyens nécessaires pour atteindre les objectifs, du pré-programme au programme détaillé o affinement des objectifs o affinement de la définition des besoins o schémas fonctionnels détaillés o phasage / estimatifs o choix des options o pistes de financements (subventions ) o test final de faisabilité études de cas études préalables : o étude de faisabilité, o pré-programme, Module 3 / la programmation architecturale détaillé vers la désignation du maître d œuvre Jour 3 / matin le programme détaillé : contenu du programme, objectifs majeurs du maître d'ouvrage, exigences performantielles, aspects réglementaires, fiches programmatiques évaluation du coût des projets au stade du programme : coût d'opération, coût travaux, coût de fonctionnement et d'entretien notion de «coût global» dans la démarche de programmation Jour 3 / après-midi préoccupation environnementale et le développement durable o A.M.O., programmation et démarche HQE (démarche HQE et certification : le rôle des assistants du maître d ouvrage, application pratique au niveau du programme) o mesure de l implication d un maître d ouvrage dans une démarche environnementale o préoccupation environnementale et le coût global rôle du programmiste auprès du maître d'ouvrage dans un concours analyse de règlement de concours exemples de rapport de commission technique mission adéquation programme-projet exercice de la profession «programmiste» o mission adéquation programme-projet o évaluation des coûts de mission o problématique des missions "gratuites"... o exercices pratiques : comment chiffrer une mission o usage du titre / contexte juridique o organismes professionnels (SYPAA, CINOV,...) o qualification (OPQTECC) o responsabilité / assurance professionnelle o bilan critique du stage Programme 4 / 4

BULLETIN D'INSCRIPTION A retourner par courrier complété et accompagné des éléments mentionnés dans les conditions générales de vente à : CFAA - Centre de formation architectes et paysagistes aquitaine 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux 05.57.14.06.97 - cfaa@le308.com FORMATION : INITIATION A LA PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE Module Dates Lieux Module 1 - Des enjeux de l'amo au programme fonctionnel et technique détaillé mardi 25 octobre 2016, 09h00-12h30 / 13h00-17h00 lundi 21 novembre 2016 au mardi 22 novembre 2016, 09h00-12h30 / 13h00-17h00 CFAA - salle de Conférence - 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux CFAA - 308 Avenue Thiers 33100 Bordeaux Durée : 3 jours soit 21 heures Places limitées à : 20 Date de clôture des inscriptions : 14/11/2016 (Inscription possible ultérieurement si session confirmée) PARTICIPANT (Coordonnées personnelles) Nom : Prénom : Adresse : A ne compléter que lors d'une première inscription ou en cas de modification Code postal : Ville : Date de naissance : Téléphone : E-mail personnel : (E-mail personnel obligatoire pour l'envoi de l'attestion de formation) Ancienneté dans l'entreprise : Numéro de sécurité sociale : Diplôme d'etat d'architecte DE : Oui / Non Architecte DPLG /HMONP : Oui / Non Numéro personnel National d'architecte : Activité du stagiaire : Architecte Architecte expert Artisan Assistant administratif, RH Chargé de communication, développement Collaborateur non architecte Dessinateur, concepteur graphiste Économiste Ingénieur Maîtrise d ouvrage publique Paysagiste concepteur Professionnel de l'aménagement et de l'urbanisme Programmiste, AMO Service technique des collectivités Autre :... Mode d'exercice : Demandeur d emploi Fonctionnaire d'état Fonctionnaire des collectivités territoriales Libéral Salarié Autre :... Bullentin d'inscription 1 / 3

Nom de l'organisme de prise en charge : Prise en charge éventuelle de la formation : Fonds professionnels : Libéral Fonds professionnels : Salarié CPF Fonds professionnels : Salarié contrat pro Fonds professionnels : Salarié plan de formation Fonds propres Fonds publics Pôle emploi ACTALIANS (OPCA-PL) AGEFOS PME AQUITAINE AGEFOS PME RÉUNION CONSTRUCTYS Nouvelle Aquitaine CROA Limousin Direction Régionale Pole Emploi 31 FAFIEC FAFSEA FIF PL OPCALIA OPCALIA AUVERGNE - RHONE-ALPES OPCALIA Nouvelle Aquitaine Pôle Emploi Bordeaux Pole emploi NA Service TCPF (86) Pole Emploi Nouvelle Aquitaine- PRGA POLE EMPLOI PTC Est Francilien Région Bretagne UNIFORMATION VOYAGIS Autre :... Demande de subrogation : Oui / Non ORGANISME / ENTREPRISE Raison Sociale : A ne compléter que lors d'une première inscription ou en cas de modification Type d'entreprise : Activité principale : Gérant(e) : Fonction : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : E-mail : Siret : N société d'architecture : Effectif dans l'organisme : Bullentin d'inscription 2 / 3

ADHÉSION ANNUELLE Organisme 30,00 Individuelle 30,00 Module 1 : Module 1 - Des enjeux de l'amo au programme fonctionnel et technique détaillé 21h / 3 jours Coût pédagogique Plein tarif - avant prise en charge 945,00 Jeunes inscrits - avant prise en charge (Architectes inscrits depuis - de 3 ans / Paysagistes installés depuis - de 3 ans)) (Justicatif obligatoire) 600,00 Frais annexes Frais d'organisation (Obligatoire) 60,00 60,00 TOTAL MODE DE PAIEMENT Chèque Virement En signant le bulletin d'inscription vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes joints. DATE, SIGNATURE & CACHET Bullentin d'inscription 3 / 3

Conditions Générales de Vente 1. Organisation des stages : Inter : organisation d une formation catalogue dans nos locaux réunissant plusieurs participants d entreprises différentes. Intra : organisation spécifique pour un groupe de salariés de l entreprise cliente dans ses locaux ou dans l un de nos centres de formation 2. Modalités d inscription : Pour vous inscrire, il suffit de nous transmettre par courrier postal le bulletin d inscription, rempli et signé par un décisionnaire (gérant, responsable de formation), accompagné du règlement.tout tarif spécifique devra être confirmé par la production d une une attestation (adhésion FFP, adhésion à l ordre...) 3. Convention / Attestations : A réception de votre bulletin d inscription et de votre règlement, nous vous adresserons :? une convention ou contrat bilatérale de stage en double exemplaire dont l un doit nous être retourné signé avant le début du stage. Quelques jours avant le début du stage, le CFAA vous adressera par email une convocation confirmant les dates, les horaires, le lieu de formation, ainsi que les modalités pratiques d accès. Vous recevrez également dans certains cas un questionnaire d évaluation pré-stage soumis par le formateur, que vous devrez retourner complété au CFAA, avant le début du stage, afin de garantir la qualité de celui-ci. À l issue du stage un questionnaire de satisfaction sera transmis par email au participant. Après réception du questionnaire qualité dument rempli, l attestation de formation, l attestation de présence et les factures acquittées seront transmises par email au participant et/ ou à l organisme à l origine de l inscription ; l attestation de présence et de règlement du FIF PL sera également transmise aux stagiaires exerçant en mode libéral, excépté pour les formations CFAA+, destinées aux libéraux code NAF 7111ZA (qui ne demandent aucun dossier de prise en charge). 4. Tarification : Le prix des stages correspond à ceux figurant sur nos bulletins d inscription et nos supports de communication. 5. Modalité de paiements : - Actions de formation de courte durée (inférieure ou égale à 15 jours de formation) : paiement intégral à l inscription. En cas de règlement par chèque, l encaissement de celui-ci se fera au début de la formation. - Actions de formation de longue durée (supérieure à 15 jours) : un acompte égal à 30% du montant total de la commande doit être joint au bulletin d inscription. La facturation du solde de la prestation interviendra au terme de l action de formation et prendra en compte la déduction de l acompte initial. Dans le cas de la mise en place d une convention de paiement avec un Organisme Collecteur Agréé (OPCA, FIF PL, FAFIEC, ), une copie de l accord de prise en charge de l action doit être jointe à la commande. La facturation sera émise directement à l organisme concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci.?le solde, excédant le montant pris en charge par l organisme, sera versé par le Client lors de l inscription. Dans l hypothèse d un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l organisme (annulation tardive par le Client par exemple), la facture sera alors adressée directement au Client.?? 6. Modalité de règlement : Le règlement englobe le coût pédagogique, les frais d organisation du stage, ainsi qu éventuellement, le cout d adhésion annuelle au CFAA pour l agence. Mode de règlement : Règlement par chèque : Le chèque doit être émis à l ordre du CFAA, et joint à l inscription. L encaissement du chèque aura lieu à l ouverture du stage. Règlement par virement lors de l inscription, selon les références bancaires suivantes : RIB : BANQUE BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE / Code banque : 10907 / Agence : 00445 / N compte 40011237490 / Clé RIB : 42 IBAN : FR76 1090 7004 4540 0112 3749 042 / BIC : CCBPFRPPBDX Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par Organisme Collecteur Agréé (OPCA, FIF PL, FAFIEC, ),, les conditions de vente s appliqueront au Client et celui-ci s engage à régler la totalité des factures concernées. L acceptation de nos offres, implique l adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. 7. Report et annulation de stage : Le CFAA se réserve la possibilité de reporter ou d annuler un stage, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. Le CFAA en informera le client dans les plus brefs délais et au minimum 10 jours calendaires avant le stage et proposera alors aux clients de nouvelles dates. 8. Annulation, report ou abandon en cours de stage : En cas d annulation de la session par le client : plus de 15 jours calendaires avant le début du stage, aucune facture ne sera émise et le règlement ne sera pas encaissé. moins de 15 jours calendaires avant le début de la session ou en cas d absence totale ou partielle au cours du stage, ce dernier est payable en totalité. Des rattrapages seront proposés sur la session suivante, dans la limite des places disponibles. 9. Droits d auteur et de reproduction : La copie, la transmission, l exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques mis à disposition par le CFAA sont interdites. Toute infraction à cette règle pourra faire l objet d une procédure entrainant une demande de dommages et intérêts. Prescription de sécurité et protection contre les accidents : Dans le cas d un stage dans nos locaux, les participants seront tenus de respecter les prescriptions de sécurité et du règlement intérieur. 10. Formation continue : Tous nos stages sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur. Pour toutes journées complétes de stage dans les locaux du 308, les repas sont compris dans la prestation. Conditions générales de vente 1 / 1