Missions et Fonctionnement des CROUS. Centre de Formation Mission des CROUS 1.La restauration 2.Les aides matérielles 3.Le logement 4.L'emploi 1
La Restauration 1.1. Les types de restauration 1.2. Problématique actuelle et solutions proposées Les Types de restauration a) les RU traditionnels b) les cafétérias c) les restaurants agréés d) les restaurants rénovés 2
Les RU traditionnels - Le moins cher pour les étudiants - Un service qualitatif moyen : alimentation, files d attente -Des inconvénients significatifs pour le CROUS : un investissement lourd et peu rentable, une baisse de la fréquentation jusqu à l année dernière Les cafétérias - Une qualité de service supérieure : menus diversifiés et rapidité du service - Mais aussi des inconvénients pour les étudiants : moins d éléments sur le plateau, des repas plus coûteux, des installations sur des sites moins fréquentés - Des avantages pour les CROUS : un investissement plus faible pour une rentabilité forte (auto-financement) 3
Les restaurants agréés - Emplacement : généralement sur des sites délocalisés - Public : des effectifs faibles - Exemples : BTS, instituts hospitaliers, prépas, cantines de lycées Les restaurants rénovés - Objectifs : compenser la désaffection des RU traditionnels - Moyens : Salles à thèmes, création d îlots, formation des personnel 4
Problématiques actuelles et solutions proposées a) Une restauration sociale en perte de vitesse b) Une commission restauration au CNOUS c) Une politique de réseau : la charte qualité Une restauration sociale en perte de vitesse -inadéquation avec les demandes étudiantes -baisse de la fréquentation 5
Une commission restauration au CNOUS -constitution large : élus étudiants, élus du personnel, directeurs d'unité de gestion -un travail sur le terrain, concret, par des visites dans toute la France Une politique de réseau: la charte qualité -le fonctionnement en réseau : mutualisation des expériences -des chartes qui répondent aux besoins des étudiants : convivialité, qualité, animation... 6
Les aides matérielles 2.1. Présentation du système actuel 2.2. Complexité et illisibilité 2.3. Quelques élements des réflexions en cours Présentation du système actuel a) les bourses sur critères sociaux b) les allocations d études c) le fond de solidarité universitaire d) les prêts d honneur e) les bourses de mobilité 7
Les bourses sur critères sociaux - Public : étudiants sur la déclaration fiscale des parents - Procédure : dépôt de dossier sur le site du crous (www.cnous.fr) avant la fin du mois d avril - Modalités : Versement mensuel qui tend à se généraliser sur 9 mois Les bourses sur critères sociaux Montant en euros 3750 3500 3250 3000 2750 2500 2250 2000 1750 1500 1250 1000 750 500 250 0 Bourses par échelon Echelon 0 Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4 Echelon 5 Echelons Montant annuel (en ) 8
Les allocations d études - Public : étudiants répondant aux critères définis par circulaire : rupture familiale, indépendance familiale, reprise d'études ainsi que sur des critères propres à chaque académie - Problématiques : contingent par académie donc aides limitées, ne répondant pas aux besoins des étudiants Le fond de solidarité universitaire - Public : étudiants en grande difficultés (début d année universitaire difficile, étudiants étrangers ) - Financement du FSU : l'etat par leur subvention aux CROUS ainsi que la part sociale du FSDIE - Problématique : les étudiants aident les étudiants et ce n'est pas acceptable 9
Les prêts d honneur - Public : aujourd hui en cours de redéfinition mais jusqu à présent sont retenus des critères sociaux et de projet - Modalités : taux 0 et remboursables sur une période de dix ans - Procédure : dossier puis commission d attribution à la rentrée universitaire Les prêts d honneur - Problématique : c'est un encouragement de l'endettement de l'étudiant - Avancées : plus de fonds accordés par l'etat et recherche de nouvelles modalités d'attribution (ouverture à tous dont les boursiers, subvention de projet...) 10
Les bourses de mobilité - Public : étudiants boursiers concernés par la mobilité internationale - Modalités : montant complétant les bourses perçues par l étudiant - Procédure : dossier à constituer auprès des services relations internationales des universités Complexité et illisibilité -empilement de mesures menant à un système complexe dans lequel l'étudiant se perd -manque d'information -manque de moyens 11
Quelques éléments des réflexions en cours -concertations mensuelles à la Direction de l'enseignement Supérieur : propositions concrètes (élargissement des critères des AE, mise en place de nouveaux points de charge...) -concertations au cabinet du Ministre de l'education Nationale concernant la place de la demi part fiscale dans les aides matérielles et la réforme du système qui peut en découler Le logement 3.1. Les types de logement 3.2. Problématique actuelle 3.3. Quelques exemples de solutions 12
Les types de logements a) les résidences traditionnelles b) les résidences rénovées c) les foyers agréés d) le logement en ville Les résidences traditionnelles - Chambres de 9 m² - Salubrité et délabrement préoccupants : besoin de remise en décence, parfois prioritaires sur les constructions - Logement : contrat entre CROUS et CNOUS, politiques de site pour impliquer les collectivités locales 13
Les résidences rénovées - Appartements de 18 à 20 m² - Qualité des conditions de logement : sanitaires et cuisine généralement intégrés, conventionnement APL (exemple des ArchiBed) Les foyers agréés - Quelques chiffres : 1850 logements (en particulier dans les FJT) - Qualité des conditions de logement : sanitaires et cuisine généralement intégrés, conventionnement APL 14
Centre de Formation Le logement en ville Promotion et Défense des Étudiants - CROUS comme interface : mise en relation des offres des particuliers et des demandes des étudiants (politiques de site) - Points d information gratuits (guichets uniques) - Avantage pour les CROUS de compléter leur offre et pour les étudiants d éviter les frais d agence Problématique actuelle -un manque de logements et une répartition hétérogène : des besoins importants pour les étudiants -une qualité qui doit évoluer 15
Quelques exemples de solutions proposées -ArchiBed -logements communs étudiants _ personnes agées -... La culture 4.1. Animation des campus et aide aux projets étudiants 4.2. Accès à la culture 16
L animation des campus et l aide aux projets étudiants - Commission culture action : gestion du Fond culture action qui finance les projets étudiants de 300 à 1000 (en moyenne) - Fond d aide aux projets étudiants : attribution au niveau national de prix L accès à la culture - Politique tarifaire de promotion des spectacles : exemple de l installation de billetterie - Mise en place de partenariats avec les collectivités locales : exemple des passeports culture 17
L emploi 5.1. Recensement des offres d emploi 5.2. Propositions de jobs étudiants au sein même des CROUS (RU, cité U ) Fonctionnement des C.R.O.U.S. 1.Organigramme 2.Conseil d'administration 3.Vice-Présidence étudiante 4.Les commissions 5.Relation CROUS _ CNOUS 18
Organigramme Ministère de l Education l Éducation nationale Voix consultative Directives Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne CNOUS 8 élus étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants 28 CROUS pour 28 académies CROUS CA de 24 membres dont 7 étudiants Le Conseil d administration a) Composition Présidé par le recteur 7 représentants étudiants 7 représentants de l État 3 personnels ouvriers 2 présidents d université 4 personnalités extérieures 1 représentant de la région 19
Le conseil d administration b) Compétences la politique des CROUS le budget le rapport d activité les projets de contractualisation les conventions de gestion le règlement intérieur Environ entre deux et quatre réunions r par an Le Conseil d administration c) Section permanente du CA Composition : Président du CA, Président d université, trésorier payeur général, représentant des personnels, trois représentants des étudiants Compétences : prépare et applique les décisions du CA, approfondit les propositions 20
Le Conseil d administration d) Vice-Présidence Étudiante (VPE) - Généralisation dans toutes les académies à partir de 1999 - Hétérogénéité du statut : actions et responsabilités très différentes selon les CROUS - Le VPE, une personne clef dans les décisions prises (exemple du constat du blocage de l information) Les commissions a) Commission sociale (ou commission FSU) Composition : directeur du CROUS, assistantes sociales et représentants étudiants Missions : répartition du Fonds de Solidarité Universitaire aux étudiants en difficulté 21
Les commissions b) Commission logement ou d admission en cité universitaire Composition : directeurs de cités universitaires, responsable logement du CROUS, administrateurs étudiants Missions : attribution de logements universitaires gérés par le CROUS. Examen des critères de sélection notamment en matière de plafond de revenus Les commissions c) Commission Culture Action ou Culturelle Composition : directeur du CROUS, représentants des universités, représentant du Pôle universitaire européen, représentant de la DRAC, représentant de la ville, représentants des étudiants. Est le plus souvent presidée par le VPE Missions : répartition des crédits Culture Action, étudie et statue sur les projets présentés. 22
Les commissions d) ) Commission d allocation d d éd étude Remplace depuis la rentrée universitaire 1999 la commission régionale des bourses Gère les dossiers des étudiants qui se retrouveraient au cours de l année scolaire à gérer un changement brutal de situation familiale Les relations CROUS-CNOUS Autonomie des CROUS et programmation à long terme Procédure de contractualisation de la politique d investissement des CROUS Subventions du CNOUS : FSU, restaurants, structures d hébergement et actions culturelles Orientations nationales : mise en cohérence des politiques des CROUS à l échelle nationale 23
D.E.S. DES-Cnous Contrat d établissement du CNOUS Contrat d object ifs du réseau DES- Cnous au nom du réseau. C.N.O.U.S. USAGERS Cnous-Crous 28 Contrats d établissement CROUS PARTENARIATS Chartes de qualité Chartes d accueil Chartes de vie C.R.O.U.S. Contrats Vie Étudiante Universités: contrat vie étudiante Collectivités locales: décentralisation Autres Ministères Crous-partenaires locaux Contacts Promotion et Défense D des Étudiants 14, Passage Dubail 75010 Paris Tel : 01 43 40 10 71 Fax : 01 43 40 10 21 pde_info@yahoo.fr www.pde.fr 24