Cette mise en place ne peut se faire qu avec SIRH 2017.2.11 à minima, portail NEXT 2017.2.1012.0. La dernière version de norme DSN P3 (2017.1 JNM2) vous amène à effectuer des modifications dans le paramétrage de vos origines de données DSN P3, et ce avant de déposer vos DSN du mois de janvier 2017. L URSSAF attend désormais la déclaration des cotisations d Allocations familiales (3.45% et 1.80%), et des cotisations de pénibilité (mono exposition, multi exposition et pénibilité universelle). L organisme de retraite IRCANTEC n attend plus de bloc 20 de règlement, ni momentanément de cotisations individuelles. La prochaine version de norme DSN P3 nous amènera à remodifier ce paramétrage Pour ne pas «désaffilier» un salarié aux organismes de prévoyance en cas d absence de cotisations sur le bulletin (cas d un brut à zéro par exemple), les cotisations individuelles doivent être déclarées avec un montant à zéro. Pour intégrer ces modifications dans la production de vos DSN, vous devez donc modifier votre paramétrage. 1- Menu Déclaration \ Paramètres \ DSN : Origines de données Avec le bouton, vous devez vous positionner sur votre modèle générique DSN P3, Les codes cotisations que vous allez devoir rajouter sont identifiables rapidement à partir de l affichage de vos bulletins. Nous vous rappelons que les codes cotisations cités dans ce document sont issus de notre standard. Vous devez vérifier qu ils correspondent bien à ceux utilisés dans votre plan de paye. 1
1- Cotisations d Allocations familiales Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.001 Code de cotisation \ 03 Assiette brute déplafonnée \ 074 Cotisation Allocation familiale taux normal Vous devez avoir les bases de vos cotisations d allocations familiales au taux normal de 3.45% (URSSAF et MSA) Si ce n est pas le cas, avec le bouton, puis le bouton, vous devez ajouter les bases cotisations des codes cotisations concernés. Pour rappel, ces codes sont visibles en consultation de vos bulletins de salaire. Puis vous positionner sur la rubrique 102 Complément de cotisation Allocation familiale Vous devez avoir les bases de vos cotisations d allocations familiales supplémentaires1.80% (URSSAF et MSA) Puis vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.003 Montant d assiette \ 03 Assiette brute déplafonnée \ 074 Cotisation Allocation familiale taux normal Vous devez avoir les bases de vos cotisations d allocations familiales au taux normal de 3.45% (MSA seulement) Puis vous positionner sur la rubrique 102 Complément de cotisation Allocation familiale Vous devez avoir les bases de vos cotisations d allocations familiales supplémentaires 1.80% (MSA seulement) Puis vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.004 Montant de cotisation \ 03 Assiette brute déplafonnée \ 074 Cotisation Allocation familiale taux normal Vous devez avoir les montants patronaux de vos cotisations d allocations familiales au taux normal de 3.45% (URSSAF et MSA) Puis vous positionner sur la rubrique 102 Complément de cotisation Allocation familiale Vous devez avoir les montants patronaux de vos cotisations d allocations familiales supplémentaires1.80% (URSSAF et MSA) 2
2- Cotisations IRCANTEC Vous positionner sur la rubrique S21.G00.71.002 Code régime retraite Complémentaire \ 90000 pas de régime complémentaire Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.001 Code de cotisation \ 28 Base IRCANTEC cotisée \ 060 Cotisation IRCANTEC Tranche A Si ce n est pas le cas, avec le bouton, puis le bouton vous devez supprimer les bases de cotisations présentes. Vous positionner sur la rubrique 061 Cotisation IRCANTEC Tranche B Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.003 Montant d assiette \ 28 Base IRCANTEC cotisée \ 060 Cotisation IRCANTEC Tranche A Vous positionner sur la rubrique 061 Cotisation IRCANTEC Tranche B Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.004 Montant de cotisation \ 28 Base IRCANTEC cotisée \ 060 Cotisation IRCANTEC Tranche A Vous ne devez avoir aucun montant de cotisation. 3
Vous positionner sur la rubrique 061 Cotisation IRCANTEC Tranche B Vous ne devez avoir aucun montant de cotisation. 3- Pénibilité Vous positionner sur la rubrique S21.G00.78.001 Code de base assujettie \ 37 Assiette de pénibilité Vous devez avoir les cumuls de pénibilité mono et multi-exposition et universelle (URSAF et MSA) Vous positionner sur la rubrique S21.G00.78.004 Montant \ 37 Assiette de pénibilité Vous devez avoir les bases de cotisations de pénibilité mono et multi-exposition et universelle (URSAF et MSA) Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.001 Code de cotisation \ 37 Assiette de pénibilité \ 086 Cotisation pénibilité mono exposition Vous devez avoir les bases de vos cotisations de pénibilité mono-exposition (URSAF et MSA) Vous positionner sur la rubrique 087 Cotisation pénibilité multi exposition Vous devez avoir les bases de vos cotisations de pénibilité multi-exposition (URSAF et MSA) Vous positionner sur la rubrique 104 Pénibilité cotisation de base Vous devez avoir les bases de vos cotisations de pénibilité universelle (URSAF et MSA) 4
Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.003 Montant d assiette \ 37 Assiette de pénibilité \ 086 Cotisation pénibilité mono exposition Vous devez avoir la base de votre cotisation de pénibilité mono-exposition seulement pour la MSA Vous positionner sur la rubrique 087 Cotisation pénibilité multi exposition Vous devez avoir la base de votre cotisation de pénibilité multi-exposition seulement pour la MSA Vous positionner sur la rubrique 104 Cotisation pénibilité multi exposition Vous devez avoir la base de votre cotisation de pénibilité multi-exposition seulement pour la MSA Vous positionner sur la rubrique S21.G00.81.004 Montant de cotisation \ 37 Assiette de pénibilité \ 086 Cotisation pénibilité mono exposition Vous devez avoir les montants patronaux de vos cotisations de pénibilité mono-exposition (URSAF et MSA) Vous positionner sur la rubrique 087 Cotisation pénibilité multi exposition Vous devez avoir les montants patronaux de vos cotisations de pénibilité multi-exposition (URSAF et MSA) Vous positionner sur la rubrique 104 Pénibilité cotisation de base Vous devez avoir les montants patronaux de vos cotisations de pénibilité universelle (URSAF et MSA) Concernant la pénibilité universelle, nous sommes en attente de réponse pour savoir sur quelle base elle doit être rattachée : 03 Base déplafonnée ou 37 Assiette de pénibilité. Nous la rattachons momentanément à l assiette de pénibilité 37, et vous communiquerons les éléments dès que nous les aurons à disposition. 5
2- Menu Déclaration \ Paramètres \ DSN : Entreprise Définition des déclarations. Pour désactiver le bloc 20 de l IRCANTEC, vous devez vous positionner sur la ou les déclaration(s) concernée(s). Avec le bouton, vous devez vous positionner sur «Autres organismes que URSSAF», puis accéder à vos organismes par un clic gauche dans la zone ci-dessous Le versement ne doit plus être coché sur votre organisme de retraite IRCANTEC. 3- Déclarer l adhésion d un salarié à la prévoyance(ou mutuelle) en cas d absence de cotisation. C est le cas, par exemple, d un bulletin à zéro. Pour que les salariés concernés ne soient pas radiés des organismes de prévoyance et/ou mutuelle, le cahier des charges DSN P3 demande le bloc 79 comme indiqué ci-dessous, avec une cotisation individuelle présente à zéro. 6
Pour obtenir ce résultat malgré l absence de cotisations, il vous faut renseigner la prévoyance (et /ou la mutuelle) sur l identité du salarié, avec en référence le n d affiliation de l organisme qui a été déclaré sur votre établissement, en activant le contrat concerné du salarié. 7