RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Volume 3 En vigueur le 1 er janvier 2014 Parution le 3 décembre 2013
NOTE DU RÉDACTEUR Modifications au Recueil de tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec Dans le cadre du renouvellement des recueils de tarifs de camionnage en vrac pour l année 2014, voici les principaux changements : Modifications monétaires - Majoration générale des taux de 1,36 % applicables tant sur le taux horaire que sur le taux à la tonne-kilomètre. Modifications aux conditions d application - Aucune modification ministère des Transports du Québec - 1 -
INTRODUCTION Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Le présent recueil contient les tarifs de camionnage de matières en vrac qui sont fixés par le ministère des Transports à l intérieur de ces contrats. La nature des contrats visés est déterminée par le Ministère et l application d un tarif donné est indiquée dans ces contrats ou dans les directives du Ministère. Les conditions d application décrites dans le présent recueil permettent de savoir quelles sont les personnes visées par l application de ces tarifs et indiquent les modalités d application de ces derniers. Il est important de noter que ces tarifs n ont un caractère obligatoire que dans la mesure où cela est mentionné dans les contrats adjugés par le Ministère. Dans les cas où ces tarifs seraient utilisés comme points de référence, leur application n engage pas la responsabilité du ministère des Transports. Le présent recueil de tarifs peut en tout temps faire l objet d une révision par le ministère des Transports. ministère des Transports du Québec - 2 -
RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 1 CONDITIONS D APPLICATION DES TARIFS Article 1 Dispositions générales Les conditions et les prix de transport indiqués dans le présent recueil ne s appliquent qu au transport de matières en vrac effectué au moyen de camions ou d ensembles de véhicules à benne basculante destinés à circuler sur les chemins publics qui appartiennent à des entreprises de camionnage en vrac inscrites au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec (CTQ). Leurs services doivent être fournis par un titulaire de permis de courtage de la zone ou de la région où s effectuent les travaux pour lesquels le transport est effectué. Article 2 Définitions Aux fins d application des tarifs, les définitions suivantes s appliquent : Charge utile : Quantité maximale que peut transporter un véhicule selon la charge utile prévue au tableau 5.1 de l article 5 du présent document. Enrobé : Transport de béton bitumineux, granulats bitumineux récupérés par planage, béton de ciment destiné à la fabrication de chaussées et granulat de correction appliqué avant pavage. Facteur d ajustement : Facteur applicable au prix tonne-kilomètre pour le transport effectué. Lieu de chargement : Endroit précis où l expéditeur remet la matière au transporteur. Lieu de déchargement : Endroit précis où le transporteur remet la matière au destinataire. Pierre: Transport de pierres non concassées provenant d un massif de roc ayant dû être transformé au moyen d explosifs ou d une défonceuse pour être transportée, ou de toutes autres matières de taille égale ou supérieure à 30 centimètres de diamètre. Article 3 Délimitation des heures de transport Aux fins de l application du tarif horaire, les heures de transport sont établies comme suit : elles débutent au moment de la mise à disposition du véhicule au lieu et à l heure fixés par le requérant de services; elles se terminent lorsque le requérant de service libère le transporteur, à l endroit où a débuté la prestation de services. ministère des Transports du Québec - 3 -
Article 4 Calcul de la distance Aux fins du calcul du tarif tonne-kilomètre, les distances sont mesurées en kilomètres. Le transporteur prend en compte la distance totale parcourue. Aux fins de la facturation, la distance de transport est déterminée par le nombre de kilomètres parcourus à partir du point de chargement jusqu au retour à celui-ci, en ne tenant compte que de la première décimale pour les fractions de kilomètre, et ce, sans aucun arrondissement. La distance totale obtenue doit être divisée par deux. Le prix par tonne transportée est applicable à l ensemble du kilomètre, peu importe la fraction de kilomètre en charge parcourue. La distance est établie selon l itinéraire le plus court que peut emprunter le transporteur, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui s appliquent au type de véhicule utilisé. Article 5 Choix du tarif applicable : tonne-kilomètre ou horaire Lorsque les matériaux sont pesés, le tarif tonne-kilomètre s applique, sauf dans le cas suivant : Dans le cas du transport d enrobés lorsque la distance en charge est inférieure à 10 kilomètres, le montant payé pour une journée selon le tarif tonne-kilomètre ne peut être inférieur au montant payable selon le tarif horaire, en considérant le nombre d heures réellement effectuées à l occasion de ces transports dans la même journée. Lorsque les matériaux ne sont pas pesés, les dispositions suivantes s appliquent : si le transport est effectué à l intérieur d un rayon de 10 kilomètres, par voie terrestre, le prix du transport est établi selon le tarif horaire; malgré l alinéa précédent, le transport de matériaux en provenance de l extérieur de l emprise de la route à construire ou ayant subi une transformation s effectue selon le tarif tonne-kilomètre en tout temps, et ce, en utilisant, selon le type de véhicule, la charge utile indiquée au tableau 5.1; ministère des Transports du Québec - 4 -
si le transport est effectué au-delà d un rayon de 10 kilomètres, par voie terrestre, le prix du transport est établi selon le tarif tonne-kilomètre, et ce, en utilisant, selon le type de véhicule, la charge utile indiquée au tableau 5.1. Tableau 5.1 Type de véhicule Charge utile en dehors de la période de dégel Charge utile durant la période de dégel Camion d une seule unité muni de 3 essieux 16,0 tonnes 13,5 tonnes Camion d une seule unité muni de 4 essieux 20,75 tonnes 18,25 tonnes Tracteur muni de 3 essieux combiné avec une semi-remorque munie de 2 essieux Tracteur muni de 3 essieux combiné avec une semi-remorque munie de 3 essieux 27,75 tonnes 22,75 tonnes 32,5 tonnes 27,0 tonnes Tracteur muni de 3 essieux combiné avec une semi-remorque munie de 4 essieux 36,5 tonnes 31,75 tonnes Article 6 Particularité concernant le transport des régions 10 à 06 Dans le cas des transports effectués selon le tarif tonne-kilomètre de la région 10 à une destination dans la région 06, le transporteur établira le prix au prorata du kilométrage parcouru dans chaque région, selon le tarif applicable à celle-ci. Article 7 Transport aller-retour en charge Lorsque le tarif horaire est appliqué pour un transport qui comporte un aller et un retour en charge, le tarif est majoré de 20 p. 100. L ajout de 20 % est calculé à partir du tarif applicable le plus bas. Lorsque le tarif tonne-kilomètre (ou charge utile) est appliqué pour un transport qui comporte un aller et un retour en charge, le tarif établi pour le trajet en charge le plus court, soit l aller ou le retour, est réduit de 50 p. 100. ministère des Transports du Québec - 5 -
Article 8 Transport soumis à des limites de charges Lorsque des limites de charges sont imposées aux camionneurs (exemples : transport durant la période de dégel, les charges portantes maximales d un pont ou d un chemin dans une région marécageuse, ou l imposition d une charge maximale conformément aux clauses d un cahier des charges), le prix à la tonne des grilles tonne-kilomètre est ajusté à la hausse en utilisant le facteur d ajustement obtenu par le calcul suivant : Définitions Charge utile en période normale = Facteur d ajustement Charge utile restreinte Charge utile en période normale : La charge utile du véhicule ou de l ensemble de véhicules est déterminée selon le tableau 5.1. Charge utile restreinte : La charge utile restreinte en période de dégel est déterminée selon le tableau 5.1. La charge utile restreinte (à l exception du dégel, par exemple pont à tonnage réduit) est déterminée en soustrayant la masse nette du véhicule déterminée au tableau 8.1 à la masse totale en charge permise selon la restriction imposée. Tableau 8.1 Masse nette des véhicules et ensembles de véhicules Type de véhicule Masse nette 10 roues (3 essieux) 10 750 kg 12 roues (4 essieux) 12 750 kg Tracteur + semi-remorque 2 essieux 15 250 kg Tracteur + semi-remorque 3 essieux 17 500 kg Tracteur + semi-remorque 4 essieux 18 250 kg Article 9 Conditions particulières à la région 09 En ce qui a trait au transport des matières en vrac visées par le présent recueil, lorsque la distance à parcourir vers le nord, à partir de la route 138, est supérieure à 65 kilomètres, il y a lieu de majorer de 10 p. 100 le tarif applicable. ministère des Transports du Québec - 6 -
En ce qui a trait au transport des matières en vrac visées par le présent recueil, effectué dans le territoire de la Côte-Nord s étendant de Sheldrake vers l est, une majoration de 25 p. 100 s applique aux prix de transport s ils sont calculés selon le tarif horaire, et de 50 p. 100, s ils sont calculés selon le tarif tonne-kilomètre. Article 10 Péages Les péages et les frais de traversiers ou d utilisation d un pont ne sont payables que pour l exécution de la réquisition de transport. Ils ne sont pas applicables dans le cas des trajets faits pour se rendre au lieu fixé pour réaliser la prestation de services ou dans le cas de trajets effectués après la libération du transporteur. Le montant des péages acquittés par le transporteur, à l occasion de l utilisation d un traversier ou de la traversée d un pont, est facturé en sus du prix de transport à moins qu une entente de service avec le transporteur ne stipule autrement. Il en est de même lorsque le client exige que le transporteur emprunte un itinéraire comportant une ou plusieurs routes ou autoroutes à péage. Article 11 Allocation de déplacement Lorsque le transporteur doit effectuer un déplacement sur plus de 100 kilomètres, par voie terrestre, pour se rendre au lieu de travail demandé par le requérant, une allocation de déplacement est accordée. L allocation de déplacement se calcule de la façon suivante : Lorsque le déplacement est de plus de 100 kilomètres, le transporteur reçoit une rémunération équivalente à une heure selon le tarif horaire toute matière en vrac applicable au type de véhicule réquisitionné et à la région où s effectuent les travaux. De plus, le transporteur ajoute 1,00 $ par kilomètre parcouru excédant 100 kilomètres. La distance est établie selon l itinéraire le plus court entre le port d attache du transporteur (adresse du transporteur) ou l adresse du poste de courtage de la zone où s effectuent les travaux et le lieu de travail, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui s appliquent au type de véhicule utilisé. L allocation de déplacement est payable uniquement pour le trajet aller et ne peut être versée plus d une fois par réquisition si un service d hébergement est disponible au lieu de la réquisition. On entend par hébergement disponible, tout lieu d hébergement disponible à l intérieur d une distance équivalant à 15 % et moins de la distance établie pour le calcul de l application de l allocation de déplacement. Lorsque la distance parcourue pour se rendre au lieu d hébergement est supérieure aux 15 % applicables, une allocation de 1,00 $ du kilomètre est accordée pour chaque kilomètre excédentaire parcouru. Cette allocation est payable uniquement pour l aller ou le retour. L allocation est payable uniquement si le transporteur utilise son camion pour se déplacer entre le lieu de réquisition et le lieu d hébergement où le lieu de départ servant au calcul de l allocation. ministère des Transports du Québec - 7 -
Article 12 Ajustement des taux en fonction du prix du carburant Les taux indiqués au chapitre 3 doivent être ajustés en fonction du pourcentage d ajustement prévu par le ministère des Transports du Québec. Mensuellement, le Ministère publie un ajustement devant être additionné ou soustrait aux taux en cours. Le pourcentage d ajustement est disponible sur le site Internet du Ministère à l adresse suivante : www.mtq.gouv.qc.ca. Le pourcentage d ajustement tient compte du prix moyen du carburant au cours du mois précédant la période d exécution des transports. ministère des Transports du Québec - 8 -
RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES RÉGIONS ET DES SECTEURS Article 1 Description des régions Les régions mentionnées dans le présent recueil de tarifs correspondent aux régions décrites à l annexe 3 du Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (décret 1483-99 du 17 décembre 1999), tel qu il se lit au moment où il s applique. Article 2 Description des secteurs Région nº 10 : Voir carte 2.1 ci-dessous. Secteur nº 1 : Territoire compris entre la Rivière des Prairies et le fleuve Saint-Laurent, y compris toutes les îles situées vis-à-vis ce territoire, et borné à l est par l autoroute 25 et à l ouest par l autoroute 13 et son prolongement jusqu au fleuve. Les autoroutes 25 et 13 sont comprises dans ce secteur. Secteur nº 2 : Territoire non compris à l intérieur du secteur 1 mais faisant partie de la région 10 de camionnage en vrac. Carte 2.1 ministère des Transports du Québec - 9 -
RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 3 RECUEIL DES TARIFS Les tableaux de la section 3.1 indiquent les prix horaire selon les régions. Les tableaux de la section 3.2 indiquent le prix pour chaque tonne transportée selon la distance parcourue ainsi que selon les régions et les secteurs. Les numéros de table dans les tableaux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 correspondent aux tables des prix tonne-kilomètre selon la distance parcourue présentées au chapitre 4. Ces tables reflètent les prix présentés dans les tableaux de la section 3.2 pour des distances données. 3.1 Tarifs horaire Tableau 3.1.1 RÉGIONS TOUTES MATIÈRES EN VRAC (sauf pierre et enrobé) CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 essieux 3 essieux 4 essieux 5 essieux 6 essieux 7 essieux 1,2,3,4,5,6,7,10 60,39 $ 78,10 $ 96,62 $ 105,41 $ 112,69 $ 120,47 $ Îles-de-la- Madeleine 66,42 $ 86,14 $ 106,28 $ 116,27 $ 122,37 $ 128,77 $ 8 63,60 $ 81,30 $ 96,62 $ 104,07 $ 112,69 $ 122,03 $ 9 60,39 $ 81,30 $ 101,45 $ 106,49 $ 112,69 $ 119,24 $ RÉGIONS Tableau 3.1.2 Pierre 1 CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 essieux 3 essieux 4 essieux 5 essieux 6 essieux 7 essieux 1,2,3,4,5,6,7,10 69,45 $ 89,81 $ 111,12 $ 121,23 $ 129,59 $ 138,54 $ Îles-de-la- Madeleine 76,38 $ 99,06 $ 122,22 $ 133,71 $ 140,72 $ 148,09 $ 8 73,15 $ 93,50 $ 111,12 $ 119,68 $ 129,59 $ 140,34 $ 9 69,45 $ 93,50 $ 116,67 $ 122,47 $ 129,59 $ 137,13 $ RÉGIONS Tableau 3.1.3 Enrobé CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 essieux 3 essieux 4 essieux 5 essieux 6 essieux 7 essieux 1,2,3,4,5,6,7,10 66,42 $ 85,91 $ 106,29 $ 115,95 $ 123,96 $ 132,52 $ Îles-de-la- Madeleine 73,07 $ 94,76 $ 116,91 $ 127,91 $ 134,61 $ 141,66 $ 8 69,97 $ 89,44 $ 106,29 $ 114,48 $ 123,96 $ 134,23 $ 9 66,42 $ 89,44 $ 111,59 $ 117,14 $ 123,96 $ 131,16 $ 1 La bonification des taux pour le transport de la pierre a pour objectif de compenser l usure et les bris additionnels des équipements liés à ce type de transport. ministère des Transports du Québec - 10 -
3.2 Tarifs tonne-kilomètre Tableau 3.2.1 RÉGIONS 1,2,3,4,5,6,7,8,9 10 secteur 2 Îles-de-la- Madeleine RÉGION 10 TABLE TOUTES MATIÈRES EN VRAC (sauf enrobé et pierre) Du chargement jusqu à 0,9 km Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 1 1,305 $ 0,260 $ 0,237 $ 0,145 $ 0,098 $ 0,078 $ 13 1,462 $ 0,276 $ 0,276 $ 0,179 $ 0,134 $ S/O TABLE Du chargement Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 4 1,380 $ 0,356 $ 0,319 $ 0,115 $ Tableau 3.2.2 PIERRE 1 RÉGIONS 1,2,3,4,5,6,7,8,9 10 secteur 2 Îles-de-la- Madeleine RÉGION 10 TABLE Du chargement jusqu à 0,9 km Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 3 1,630 $ 0,327 $ 0,297 $ 0,182 $ 0,121 $ 0,100 $ 15 1,960 $ 0,313 $ 0,313 $ 0,188 $ 0,137 $ S/O TABLE Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel Du chargement jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 6 1,725 0,443 0,400 $ 0,140 $ Tableau 3.2.3 ENROBÉ RÉGIONS 1,2,3,4,5,6,7,8,9 10 secteur 2 Îles-de-la- Madeleine RÉGION 10 TABLE Du chargement jusqu à 0,9 km Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 2 1,437 $ 0,291 $ 0,259 $ 0,160 $ 0,124 $ 0,101 $ 14 1,660 $ 0,296 $ 0,296 $ 0,179 $ 0,134 $ S/O TABLE Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel Du chargement jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 5 1,881 $ 0,355 $ 0,338 $ 0,121 $ 1 La bonification des taux pour le transport de la pierre a pour objectif de compenser l usure et les bris additionnels des équipements liés à ce type de transport. ministère des Transports du Québec - 11 -
RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 en charge 1 2 3 0 à 0,9 1,305 $ 1,437 $ 1,630 $ 1 à 1,9 1,565 $ 1,728 $ 1,957 $ 2 à 2,9 1,825 $ 2,019 $ 2,284 $ 3 à 3,9 2,085 $ 2,310 $ 2,611 $ 4 à 4,9 2,345 $ 2,601 $ 2,938 $ 5 à 5,9 2,605 $ 2,892 $ 3,265 $ 6 à 6,9 2,865 $ 3,183 $ 3,592 $ 7 à 7,9 3,125 $ 3,474 $ 3,919 $ 8 à 8,9 3,385 $ 3,765 $ 4,246 $ 9 à 9,9 3,645 $ 4,056 $ 4,573 $ 10 à 10,9 3,882 $ 4,315 $ 4,870 $ 11 à 11,9 4,119 $ 4,574 $ 5,167 $ 12 à 12,9 4,356 $ 4,833 $ 5,464 $ 13 à 13,9 4,593 $ 5,092 $ 5,761 $ 14 à 14,9 4,830 $ 5,351 $ 6,058 $ 15 à 15,9 5,067 $ 5,610 $ 6,355 $ 16 à 16,9 5,304 $ 5,869 $ 6,652 $ 17 à 17,9 5,541 $ 6,128 $ 6,949 $ 18 à 18,9 5,778 $ 6,387 $ 7,246 $ 19 à 19,9 6,015 $ 6,646 $ 7,543 $ 20 à 20,9 6,252 $ 6,905 $ 7,840 $ 21 à 21,9 6,489 $ 7,164 $ 8,137 $ 22 à 22,9 6,726 $ 7,423 $ 8,434 $ 23 à 23,9 6,963 $ 7,682 $ 8,731 $ 24 à 24,9 7,200 $ 7,941 $ 9,028 $ 25 à 25,9 7,437 $ 8,200 $ 9,325 $ 26 à 26,9 7,674 $ 8,459 $ 9,622 $ 27 à 27,9 7,911 $ 8,718 $ 9,919 $ 28 à 28,9 8,148 $ 8,977 $ 10,216 $ 29 à 29,9 8,385 $ 9,236 $ 10,513 $ 30 à 30,9 8,530 $ 9,396 $ 10,695 $ 31 à 31,9 8,675 $ 9,556 $ 10,877 $ 32 à 32,9 8,820 $ 9,716 $ 11,059 $ 33 à 33,9 8,965 $ 9,876 $ 11,241 $ 34 à 34,9 9,110 $ 10,036 $ 11,423 $ 35 à 35,9 9,255 $ 10,196 $ 11,605 $ 36 à 36,9 9,400 $ 10,356 $ 11,787 $ en charge 1 2 3 37 à 37,9 9,545 $ 10,516 $ 11,969 $ 38 à 38,9 9,690 $ 10,676 $ 12,151 $ 39 à 39,9 9,835 $ 10,836 $ 12,333 $ 40 à 40,9 9,980 $ 10,996 $ 12,515 $ 41 à 41,9 10,125 $ 11,156 $ 12,697 $ 42 à 42,9 10,270 $ 11,316 $ 12,879 $ 43 à 43,9 10,415 $ 11,476 $ 13,061 $ 44 à 44,9 10,560 $ 11,636 $ 13,243 $ 45 à 45,9 10,705 $ 11,796 $ 13,425 $ 46 à 46,9 10,850 $ 11,956 $ 13,607 $ 47 à 47,9 10,995 $ 12,116 $ 13,789 $ 48 à 48,9 11,140 $ 12,276 $ 13,971 $ 49 à 49,9 11,285 $ 12,436 $ 14,153 $ 50 à 50,9 11,430 $ 12,596 $ 14,333 $ 51 à 51,9 11,575 $ 12,756 $ 14,515 $ 52 à 52,9 11,720 $ 12,916 $ 14,697 $ 53 à 53,9 11,865 $ 13,076 $ 14,879 $ 54 à 54,9 12,010 $ 13,236 $ 15,061 $ 55 à 55,9 12,155 $ 13,396 $ 15,243 $ 56 à 56,9 12,300 $ 13,556 $ 15,425 $ 57 à 57,9 12,445 $ 13,716 $ 15,607 $ 58 à 58,9 12,590 $ 13,876 $ 15,789 $ 59 à 59,9 12,735 $ 14,036 $ 15,971 $ 60 à 60,9 12,880 $ 14,196 $ 16,153 $ 61 à 61,9 13,025 $ 14,356 $ 16,335 $ 62 à 62,9 13,170 $ 14,516 $ 16,517 $ 63 à 63,9 13,315 $ 14,676 $ 16,699 $ 64 à 64,9 13,460 $ 14,836 $ 16,881 $ 65 à 65,9 13,558 $ 14,960 $ 17,002 $ 66 à 66,9 13,656 $ 15,084 $ 17,123 $ 67 à 67,9 13,754 $ 15,208 $ 17,244 $ 68 à 68,9 13,852 $ 15,332 $ 17,365 $ 69 à 69,9 13,950 $ 15,456 $ 17,486 $ 70 à 70,9 14,048 $ 15,580 $ 17,607 $ 71 à 71,9 14,146 $ 15,704 $ 17,728 $ ministère des Transports du Québec - 12 -
CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 en charge 1 2 3 72 à 72,9 14,244 $ 15,828 $ 17,849 $ 73 à 73,9 14,342 $ 15,952 $ 17,970 $ 74 à 74,9 14,440 $ 16,076 $ 18,091 $ 75 à 75,9 14,538 $ 16,200 $ 18,212 $ 76 à 76,9 14,636 $ 16,324 $ 18,333 $ 77 à 77,9 14,734 $ 16,448 $ 18,454 $ 78 à 78,9 14,832 $ 16,572 $ 18,575 $ 79 à 79,9 14,930 $ 16,696 $ 18,696 $ 80 à 80,9 15,028 $ 16,820 $ 18,817 $ 81 à 81,9 15,126 $ 16,944 $ 18,938 $ 82 à 82,9 15,224 $ 17,068 $ 19,059 $ 83 à 83,9 15,322 $ 17,192 $ 19,180 $ 84 à 84,9 15,420 $ 17,316 $ 19,301 $ 85 à 85,9 15,518 $ 17,440 $ 19,422 $ 86 à 86,9 15,616 $ 17,564 $ 19,543 $ 87 à 87,9 15,714 $ 17,688 $ 19,664 $ 88 à 88,9 15,812 $ 17,812 $ 19,785 $ 89 à 89,9 15,910 $ 17,936 $ 19,906 $ 90 à 90,9 16,008 $ 18,060 $ 20,027 $ 91 à 91,9 16,106 $ 18,184 $ 20,148 $ 92 à 92,9 16,204 $ 18,308 $ 20,269 $ 93 à 93,9 16,302 $ 18,432 $ 20,390 $ 94 à 94,9 16,400 $ 18,556 $ 20,511 $ 95 à 95,9 16,498 $ 18,680 $ 20,632 $ 96 à 96,9 16,596 $ 18,804 $ 20,753 $ 97 à 97,9 16,694 $ 18,928 $ 20,874 $ 98 à 98,9 16,792 $ 19,052 $ 20,995 $ 99 à 99,9 16,890 $ 19,176 $ 21,116 $ 100 à 100,9 16,988 $ 19,300 $ 21,237 $ 101 à 101,9 17,086 $ 19,424 $ 21,358 $ 102 à 102,9 17,184 $ 19,548 $ 21,479 $ 103 à 103,9 17,282 $ 19,672 $ 21,600 $ 104 à 104,9 17,380 $ 19,796 $ 21,721 $ 105 à 105,9 17,478 $ 19,920 $ 21,842 $ 106 à 106,9 17,576 $ 20,044 $ 21,963 $ 107 à 107,9 17,674 $ 20,168 $ 22,084 $ 108 à 108,9 17,772 $ 20,292 $ 22,205 $ 109 à 109,9 17,870 $ 20,416 $ 22,326 $ 110 à 110,9 17,968 $ 20,540 $ 22,447 $ 111 à 111,9 18,066 $ 20,664 $ 22,568 $ 112 à 112,9 18,164 $ 20,788 $ 22,689 $ 113 à 113,9 18,262 $ 20,912 $ 22,810 $ 114 à 114,9 18,360 $ 21,036 $ 22,931 $ en charge 1 2 3 115 à 115,9 18,458 $ 21,160 $ 23,052 $ 116 à 116,9 18,556 $ 21,284 $ 23,173 $ 117 à 117,9 18,654 $ 21,408 $ 23,294 $ 118 à 118,9 18,752 $ 21,532 $ 23,415 $ 119 à 119,9 18,850 $ 21,656 $ 23,536 $ 120 à 120,9 18,948 $ 21,780 $ 23,657 $ 121 à 121,9 19,046 $ 21,904 $ 23,778 $ 122 à 122,9 19,144 $ 22,028 $ 23,899 $ 123 à 123,9 19,242 $ 22,152 $ 24,020 $ 124 à 124,9 19,340 $ 22,276 $ 24,141 $ 125 à 125,9 19,438 $ 22,400 $ 24,262 $ 126 à 126,9 19,536 $ 22,524 $ 24,383 $ 127 à 127,9 19,634 $ 22,648 $ 24,504 $ 128 à 128,9 19,732 $ 22,772 $ 24,625 $ 129 à 129,9 19,830 $ 22,896 $ 24,746 $ 130 à 130,9 19,928 $ 23,020 $ 24,867 $ 131 à 131,9 20,026 $ 23,144 $ 24,988 $ 132 à 132,9 20,124 $ 23,268 $ 25,109 $ 133 à 133,9 20,222 $ 23,392 $ 25,230 $ 134 à 134,9 20,320 $ 23,516 $ 25,351 $ 135 à 135,9 20,418 $ 23,640 $ 25,472 $ 136 à 136,9 20,516 $ 23,764 $ 25,593 $ 137 à 137,9 20,614 $ 23,888 $ 25,714 $ 138 à 138,9 20,712 $ 24,012 $ 25,835 $ 139 à 139,9 20,810 $ 24,136 $ 25,956 $ 140 à 140,9 20,908 $ 24,260 $ 26,077 $ 141 à 141,9 21,006 $ 24,384 $ 26,198 $ 142 à 142,9 21,104 $ 24,508 $ 26,319 $ 143 à 143,9 21,202 $ 24,632 $ 26,440 $ 144 à 144,9 21,300 $ 24,756 $ 26,561 $ 145 à 145,9 21,398 $ 24,880 $ 26,682 $ 146 à 146,9 21,496 $ 25,004 $ 26,803 $ 147 à 147,9 21,594 $ 25,128 $ 26,924 $ 148 à 148,9 21,692 $ 25,252 $ 27,045 $ 149 à 149,9 21,790 $ 25,376 $ 27,166 $ 150 à 150,9 21,888 $ 25,500 $ 27,287 $ 151 à 151,9 21,986 $ 25,624 $ 27,408 $ 152 à 152,9 22,084 $ 25,748 $ 27,529 $ 153 à 153,9 22,182 $ 25,872 $ 27,650 $ 154 à 154,9 22,280 $ 25,996 $ 27,771 $ 155 à 155,9 22,378 $ 26,120 $ 27,892 $ 156 à 156,9 22,476 $ 26,244 $ 28,013 $ 157 à 157,9 22,574 $ 26,368 $ 28,134 $ ministère des Transports du Québec - 13 -
CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 en charge 1 2 3 158 à 158,9 22,672 $ 26,492 $ 28,255 $ 159 à 159,9 22,770 $ 26,616 $ 28,376 $ 160 à 160,9 22,848 $ 26,717 $ 28,476 $ 161 à 161,9 22,926 $ 26,818 $ 28,576 $ 162 à 162,9 23,004 $ 26,919 $ 28,676 $ 163 à 163,9 23,082 $ 27,020 $ 28,776 $ 164 à 164,9 23,160 $ 27,121 $ 28,876 $ 165 à 165,9 23,238 $ 27,222 $ 28,976 $ 166 à 166,9 23,316 $ 27,323 $ 29,076 $ 167 à 167,9 23,394 $ 27,424 $ 29,176 $ 168 à 168,9 23,472 $ 27,525 $ 29,276 $ 169 à 169,9 23,550 $ 27,626 $ 29,376 $ 170 à 170,9 23,628 $ 27,727 $ 29,476 $ 171 à 171,9 23,706 $ 27,828 $ 29,576 $ 172 à 172,9 23,784 $ 27,929 $ 29,676 $ 173 à 173,9 23,862 $ 28,030 $ 29,776 $ 174 à 174,9 23,940 $ 28,131 $ 29,876 $ 175 à 175,9 24,018 $ 28,232 $ 29,976 $ 176 à 176,9 24,096 $ 28,333 $ 30,076 $ 177 à 177,9 24,174 $ 28,434 $ 30,176 $ 178 à 178,9 24,252 $ 28,535 $ 30,276 $ 179 à 179,9 24,330 $ 28,636 $ 30,376 $ 180 à 180,9 24,408 $ 28,737 $ 30,476 $ 181 à 181,9 24,486 $ 28,838 $ 30,576 $ 182 à 182,9 24,564 $ 28,939 $ 30,676 $ 183 à 183,9 24,642 $ 29,040 $ 30,776 $ 184 à 184,9 24,720 $ 29,141 $ 30,876 $ 185 à 185,9 24,798 $ 29,242 $ 30,976 $ 186 à 186,9 24,876 $ 29,343 $ 31,076 $ 187 à 187,9 24,954 $ 29,444 $ 31,176 $ 188 à 188,9 25,032 $ 29,545 $ 31,276 $ 189 à 189,9 25,110 $ 29,646 $ 31,376 $ 190 à 190,9 25,188 $ 29,747 $ 31,476 $ en charge 1 2 3 191 à 191,9 25,266 $ 29,848 $ 31,576 $ 192 à 192,9 25,344 $ 29,949 $ 31,676 $ 193 à 193,9 25,422 $ 30,050 $ 31,776 $ 194 à 194,9 25,500 $ 30,151 $ 31,876 $ 195 à 195,9 25,578 $ 30,252 $ 31,976 $ 196 à 196,9 25,656 $ 30,353 $ 32,076 $ 197 à 197,9 25,734 $ 30,454 $ 32,176 $ 198 à 198,9 25,812 $ 30,555 $ 32,276 $ 199 à 199,9 25,890 $ 30,656 $ 32,376 $ ministère des Transports du Québec - 14 -
TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 4, 5 et 6 en charge 4 5 6 0 à 0,9 1,380 $ 1,881 $ 1,725 $ 1 à 1,9 1,736 $ 2,236 $ 2,168 $ 2 à 2,9 2,092 $ 2,591 $ 2,611 $ 3 à 3,9 2,448 $ 2,946 $ 3,054 $ 4 à 4,9 2,804 $ 3,301 $ 3,497 $ 5 à 5,9 3,160 $ 3,656 $ 3,940 $ 6 à 6,9 3,516 $ 4,011 $ 4,383 $ 7 à 7,9 3,872 $ 4,366 $ 4,826 $ 8 à 8,9 4,228 $ 4,721 $ 5,269 $ 9 à 9,9 4,584 $ 5,076 $ 5,712 $ 10 à 10,9 4,903 $ 5,414 $ 6,112 $ 11 à 11,9 5,222 $ 5,752 $ 6,512 $ 12 à 12,9 5,541 $ 6,090 $ 6,912 $ 13 à 13,9 5,860 $ 6,428 $ 7,312 $ 14 à 14,9 6,179 $ 6,766 $ 7,712 $ 15 à 15,9 6,498 $ 7,104 $ 8,112 $ 16 à 16,9 6,817 $ 7,442 $ 8,512 $ 17 à 17,9 7,136 $ 7,780 $ 8,912 $ 18 à 18,9 7,455 $ 8,118 $ 9,312 $ 19 à 19,9 7,774 $ 8,456 $ 9,712 $ 20 à 20,9 8,093 $ 8,794 $ 10,112 $ 21 à 21,9 8,412 $ 9,132 $ 10,512 $ 22 à 22,9 8,731 $ 9,470 $ 10,912 $ 23 à 23,9 9,050 $ 9,808 $ 11,312 $ 24 à 24,9 9,369 $ 10,146 $ 11,712 $ 25 à 25,9 9,688 $ 10,484 $ 12,112 $ en charge 4 5 6 26 à 26,9 10,007 $ 10,822 $ 12,512 $ 27 à 27,9 10,326 $ 11,160 $ 12,912 $ 28 à 28,9 10,645 $ 11,498 $ 13,312 $ 29 à 29,9 10,964 $ 11,836 $ 13,712 $ 30 à 30,9 11,283 $ 12,174 $ 14,112 $ 31 à 31,9 11,602 $ 12,512 $ 14,512 $ 32 à 32,9 11,921 $ 12,850 $ 14,912 $ 33 à 33,9 12,240 $ 13,188 $ 15,312 $ 34 à 34,9 12,559 $ 13,526 $ 15,712 $ 35 à 35,9 12,674 $ 13,647 $ 15,852 $ 36 à 36,9 12,789 $ 13,768 $ 15,992 $ 37 à 37,9 12,904 $ 13,889 $ 16,132 $ 38 à 38,9 13,019 $ 14,010 $ 16,272 $ 39 à 39,9 13,134 $ 14,131 $ 16,412 $ 40 à 40,9 13,249 $ 14,252 $ 16,552 $ 41 à 41,9 13,364 $ 14,373 $ 16,692 $ 42 à 42,9 13,479 $ 14,494 $ 16,832 $ 43 à 43,9 13,594 $ 14,615 $ 16,972 $ 44 à 44,9 13,709 $ 14,736 $ 17,112 $ 45 à 45,9 13,824 $ 14,857 $ 17,252 $ 46 à 46,9 13,939 $ 14,978 $ 17,392 $ 47 à 47,9 14,054 $ 15,099 $ 17,532 $ 48 à 48,9 14,169 $ 15,220 $ 17,672 $ 49 à 49,9 14,284 $ 15,341 $ 17,812 $ ministère des Transports du Québec - 15 -
TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 13,14 et 15 en charge 13 14 15 0 à 0,9 1,462 $ 1,660 $ 1,960 $ 1 à 1,9 1,738 $ 1,956 $ 2,273 $ 2 à 2,9 2,014 $ 2,252 $ 2,586 $ 3 à 3,9 2,290 $ 2,548 $ 2,899 $ 4 à 4,9 2,566 $ 2,844 $ 3,212 $ 5 à 5,9 2,842 $ 3,140 $ 3,525 $ 6 à 6,9 3,118 $ 3,436 $ 3,838 $ 7 à 7,9 3,394 $ 3,732 $ 4,151 $ 8 à 8,9 3,670 $ 4,028 $ 4,464 $ 9 à 9,9 3,946 $ 4,324 $ 4,777 $ 10 à 10,9 4,222 $ 4,620 $ 5,090 $ 11 à 11,9 4,498 $ 4,916 $ 5,403 $ 12 à 12,9 4,774 $ 5,212 $ 5,716 $ 13 à 13,9 5,050 $ 5,508 $ 6,029 $ 14 à 14,9 5,326 $ 5,804 $ 6,342 $ 15 à 15,9 5,602 $ 6,100 $ 6,655 $ 16 à 16,9 5,878 $ 6,396 $ 6,968 $ 17 à 17,9 6,154 $ 6,692 $ 7,281 $ 18 à 18,9 6,430 $ 6,988 $ 7,594 $ 19 à 19,9 6,706 $ 7,284 $ 7,907 $ 20 à 20,9 6,982 $ 7,580 $ 8,220 $ 21 à 21,9 7,258 $ 7,876 $ 8,533 $ 22 à 22,9 7,534 $ 8,172 $ 8,846 $ 23 à 23,9 7,810 $ 8,468 $ 9,159 $ 24 à 24,9 8,086 $ 8,764 $ 9,472 $ 25 à 25,9 8,362 $ 9,060 $ 9,785 $ 26 à 26,9 8,638 $ 9,356 $ 10,098 $ 27 à 27,9 8,914 $ 9,652 $ 10,411 $ 28 à 28,9 9,190 $ 9,948 $ 10,724 $ 29 à 29,9 9,466 $ 10,244 $ 11,037 $ 30 à 30,9 9,645 $ 10,423 $ 11,225 $ 31 à 31,9 9,824 $ 10,602 $ 11,413 $ 32 à 32,9 10,003 $ 10,781 $ 11,601 $ 33 à 33,9 10,182 $ 10,960 $ 11,789 $ 34 à 34,9 10,361 $ 11,139 $ 11,977 $ 35 à 35,9 10,540 $ 11,318 $ 12,165 $ 36 à 36,9 10,719 $ 11,497 $ 12,353 $ en charge 13 14 15 37 à 37,9 10,898 $ 11,676 $ 12,541 $ 38 à 38,9 11,077 $ 11,855 $ 12,729 $ 39 à 39,9 11,256 $ 12,034 $ 12,917 $ 40 à 40,9 11,435 $ 12,213 $ 13,105 $ 41 à 41,9 11,614 $ 12,392 $ 13,293 $ 42 à 42,9 11,793 $ 12,571 $ 13,481 $ 43 à 43,9 11,972 $ 12,750 $ 13,669 $ 44 à 44,9 12,151 $ 12,929 $ 13,857 $ 45 à 45,9 12,330 $ 13,108 $ 14,045 $ 46 à 46,9 12,509 $ 13,287 $ 14,233 $ 47 à 47,9 12,688 $ 13,466 $ 14,421 $ 48 à 48,9 12,867 $ 13,645 $ 14,609 $ 49 à 49,9 13,046 $ 13,824 $ 14,797 $ 50 à 50,9 13,225 $ 14,003 $ 14,985 $ 51 à 51,9 13,404 $ 14,182 $ 15,173 $ 52 à 52,9 13,583 $ 14,361 $ 15,361 $ 53 à 53,9 13,762 $ 14,540 $ 15,549 $ 54 à 54,9 13,941 $ 14,719 $ 15,737 $ 55 à 55,9 14,120 $ 14,898 $ 15,925 $ 56 à 56,9 14,299 $ 15,077 $ 16,113 $ 57 à 57,9 14,478 $ 15,256 $ 16,301 $ 58 à 58,9 14,657 $ 15,435 $ 16,489 $ 59 à 59,9 14,836 $ 15,614 $ 16,677 $ 60 à 60,9 15,015 $ 15,793 $ 16,865 $ 61 à 61,9 15,194 $ 15,972 $ 17,053 $ 62 à 62,9 15,373 $ 16,151 $ 17,241 $ 63 à 63,9 15,552 $ 16,330 $ 17,429 $ 64 à 64,9 15,731 $ 16,509 $ 17,617 $ 65 à 65,9 15,865 $ 16,643 $ 17,754 $ 66 à 66,9 15,999 $ 16,777 $ 17,891 $ 67 à 67,9 16,133 $ 16,911 $ 18,028 $ 68 à 68,9 16,267 $ 17,045 $ 18,165 $ 69 à 69,9 16,401 $ 17,179 $ 18,302 $ 70 à 70,9 16,535 $ 17,313 $ 18,439 $ 71 à 71,9 16,669 $ 17,447 $ 18,576 $ 72 à 72,9 16,803 $ 17,581 $ 18,713 $ 73 à 73,9 16,937 $ 17,715 $ 18,850 $ ministère des Transports du Québec - 16 -
TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 13,14 et 15 en charge 13 14 15 74 à 74,9 17,071 $ 17,849 $ 18,987 $ 75 à 75,9 17,205 $ 17,983 $ 19,124 $ 76 à 76,9 17,339 $ 18,117 $ 19,261 $ 77 à 77,9 17,473 $ 18,251 $ 19,398 $ 78 à 78,9 17,607 $ 18,385 $ 19,535 $ 79 à 79,9 17,741 $ 18,519 $ 19,672 $ 80 à 80,9 17,875 $ 18,653 $ 19,809 $ 81 à 81,9 18,009 $ 18,787 $ 19,946 $ 82 à 82,9 18,143 $ 18,921 $ 20,083 $ 83 à 83,9 18,277 $ 19,055 $ 20,220 $ 84 à 84,9 18,411 $ 19,189 $ 20,357 $ 85 à 85,9 18,545 $ 19,323 $ 20,494 $ 86 à 86,9 18,679 $ 19,457 $ 20,631 $ 87 à 87,9 18,813 $ 19,591 $ 20,768 $ 88 à 88,9 18,947 $ 19,725 $ 20,905 $ 89 à 89,9 19,081 $ 19,859 $ 21,042 $ 90 à 90,9 19,215 $ 19,993 $ 21,179 $ 91 à 91,9 19,349 $ 20,127 $ 21,316 $ 92 à 92,9 19,483 $ 20,261 $ 21,453 $ 93 à 93,9 19,617 $ 20,395 $ 21,590 $ 94 à 94,9 19,751 $ 20,529 $ 21,727 $ 95 à 95,9 19,885 $ 20,663 $ 21,864 $ 96 à 96,9 20,019 $ 20,797 $ 22,001 $ 97 à 97,9 20,153 $ 20,931 $ 22,138 $ 98 à 98,9 20,287 $ 21,065 $ 22,275 $ 99 à 99,9 20,421 $ 21,199 $ 22,412 $ ministère des Transports du Québec - 17 -