MÉMOIRE DE COMMISSION Rédigé par Virgine De Vellis, Présidente de la Commission de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse 1. Introduction 1.1. Définition Le Citoyen est un dispositif de mobilisation et d accompagnement de jeunes (de 16 à 25 ans) dans des activités d utilité sociale, en solo et/ou en groupe, et essentiellement sur le territoire national 1. On parle de service parce que l opération mobilise des jeunes sur une longue durée (plusieurs mois) et de façon désintéressée, c est-à-dire avec une indemnité modérée. 1.2. Indemnisation et particularité du statut 2 Le caractère non rémunéré du volontariat n'empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l'organisation des frais qu'il a supportés pour celle-ci. Le volontaire n'est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant total des indemnités perçues n'excède pas 31,34 euros par jour et 1257,51 euros par an. Si le montant total des indemnités que le volontaire a perçues d'une ou de plusieurs organisations excède ces montants, ces indemnités ne peuvent être considérées comme un remboursement des frais supportés par le volontaire pour l'organisation ou pour les organisations que si la réalité et le montant de ces frais peuvent être justifiés au moyen de documents probants. Si l'un des montants ou l'ensemble des montants maximaux sont dépassés et si la preuve ne peut être apportée, alors la personne qui exerce cette activité ne peut dans ce cas être considérée comme volontaire. En principe, toute personne qui le souhaite peut devenir volontaire. Cependant pour certains statuts, et notamment celui du chômeur, il est important de revenir sur certains points : un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'office National de l'emploi. Le directeur du bureau de chômage peut interdire l'exercice de l'activité avec conservation des allocations ou ne l'accepter que moyennant certaines restrictions, s'il peut prouver que : 1 l activité ne présente pas les caractéristiques du volontariat ; 2 l'activité, par sa nature, sa durée et sa fréquence ou en raison du cadre dans lequel elle s'inscrit, ne présente pas ou plus les caractéristiques d'une activité habituellement exercée par des volontaires dans la vie associative ; 3 la disponibilité du chômeur pour le marché du travail s'en trouverait réduite. Pour les allocations familiales, puisque les indemnités de la loi précitée ne sont pas considérées comme un revenu, un bénéfice, une rémunération brute ou une prestation sociale (pour 1 «Demain, le service citoyen», dans Revue Nouvelle, n 1, janvier 2012, pp. 32-101. 2 http://www.levolontariat.be/public/files/loi_/loi_relative_aux_droits_des_volontaires 2009.pdf Commission de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse Mémoire Citoyen Page 1 sur 5
autant que le volontariat ne perde pas son caractère non rémunéré) la perception par l'enfant d'une indemnité relative aux droits des volontaires n'empêche pas l'octroi de prestations familiales. 1.3. Pourquoi? Tout d abord, le Citoyen veut représenter une option aussi crédible que les années d études, le premier emploi, etc. Il veut offrir une occasion de sortir ou de contourner les cases chômage ou stages d attente par lesquelles passent la majorité des jeunes, et en particulier les plus défavorisés. Qui plus est, il apparait comme un projet permettant de catalyser les besoins et désirs des jeunes qui, pour la plupart, ne se sentent pas concernés par ce que la société leur propose comme transition vers la vie adulte. Le projet citoyen veut investir dans des valeurs clés comme le partage, la solidarité, l engagement et l action. Il veut être une incarnation vivante de ce qui doit symboliser dans notre société l instance du collectif et de l interdépendance entre les individualités. Contribution à la cohésion nationale, renforcement de la mixité sociale, intégrations économique, sociale et politique des jeunes sont les principes mêmes qui animent le projet. 2. Quelques chiffres Pour l année 2011, l agence du service civique français a fait un rapport avec les résultats suivants : Les femmes représentent 57 % des volontaires ; Entre 32 et 39 % des volontaires sont scolarisés. Entre 41 et 57 % à la recherche d une formation ou d un emploi, le restant étant salarié, principalement en contrat à durée indéterminée. Il y a trois grands types de volontaires qui ressortent des enquêtes : o - Les jeunes précaires (entre 37 et 41%) : ce sont principalement des jeunes hommes, âgés de 21 à 23 ans, peu ou pas diplômés, plutôt issus des milieux populaires et qui résident dans des grands ensembles urbains. Ils n ont pas d idées précises de leur métier futur. o - Les futures professionnelles du secteur social (environ 35%) : ce sont des jeunes femmes qui ont entre 18 et 20 ans et sont titulaires d un diplôme d études secondaires générales ou professionnelles. Elles ont parfois entamé des études supérieures qui n ont pas été concluantes et cherchent désormais à entrer dans une école de travail social. o - Les diplômés du supérieur (entre 25 et 27%) : ce sont les volontaires les plus âgés qui ont terminé leurs études et sont diplômés. Entre 39 et 49 % des personnes engagées pensent que le Citoyen va les aider à clarifier leur situation. Commission de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse Mémoire Citoyen Page 2 sur 5
86 % des volontaires estiment qu il a eu une influence forte sur leur connaissance de la vie associative et 68% sur leur envie d agir, 71% déclarant vouloir devenir bénévoles. 3. Des exemples européens 3.1. Italie Le service national est ouvert à tous les jeunes âgés de 18 à 28 ans. Il porte sur tout projet à caractère solidaire d intérêt collectif en Italie ou à l étranger. Ce service a été créé en 2006 à la suite de la suppression du service militaire intervenue officiellement en mars 2001. D une durée d un an, il est indemnisé à hauteur de 450 euros par mois. Il comprend 42 heures de formation civique à la charge de la structure d accueil effectuées par des intervenants extérieurs à celle-ci. La couverture maladie est prise en charge par l État. La période de service est prise en compte dans le système des retraites. Il concerne chaque année entre 30.000 et 45.000 jeunes. Il mobilise plus de femmes que d hommes (67% contre 33%). Les jeunes ont surtout entre 21 et 26 ans. Ils se répartissent de la façon suivante selon le type de missions : social (61%), éducation et promotion culturelle (24%), patrimoine (8%), environnement (4,2%) et protection civile (2,5%). 3.2. Luxembourg Le service volontaire pour les jeunes est proposé dès la fin de la scolarité (16 ans) et jusqu à 30 ans aux personnes désirant s engager dans un projet d utilité publique pendant une durée de 3 à 12 mois. Il a été créé par la loi du 31 octobre 2007. Il est géré par le service national de la jeunesse (SNJ), un organisme gouvernemental. Ce statut confère de nombreux avantages aux volontaires : indemnité de subsistance, argent de poche, transports gratuits Le dispositif est financé par l État et un certificat est délivré à l issue du service. Il a concerné, ces 3 dernières années, près de 10.000 jeunes au total. 3.3. Suisse Le service civil en Suisse est défini comme service d intérêt public, en remplacement des obligations militaires pour les personnes qui se déclarent en conflit de conscience. Le service civil a été créé en 1992 et est entré en vigueur en 1996. Les personnes acceptées pour effectuer un service civil sont appelées «civilistes». Il est une fois et demi plus long que le service militaire et dure en tout 390 jours, soit 13 mois. Il peut être accompli en une ou plusieurs périodes. Le civiliste reçoit une allocation pour perte de gain ainsi qu une solde. Commission de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse Mémoire Citoyen Page 3 sur 5
3.4. Belgique Il n existe pas encore de cadre légal institué même si une proposition de loi créant un statut social pour un service citoyen a été déposée au Sénat en 2010 et est actuellement à l examen en commission des Affaires sociales. 3.5. En résumé : PAYS NOM RECONN. INSTITUTION- NELLE Nb JEUNES ÂGES DUREE EN MOIS INDEMNITE FRANCE civique Loi n 2010-241 du mars 2010 relative au service civique 10 141 en 2011 16 à 25 ans 6 à 12 Entre 548 et 650 euros ITALIE Servizio Civile Nazionale Loi n 64 du 6 mars 2001 relative au service civil civique 20 524 en 2010 18 à 28 ans 12 433,80 euros ALLEMAGNE BFD FSJ et FOJ Loi du 24 mars 2011 relative au service volontaire fédéral 40 000 en 2011 16 à 27 ans 7 à 12 330 euros SUISSE Civil Loi fédérale du 6 octobre 1995 6826 en 2010 À partir de 18 ans 13 120 euros LUXEMBOURG volontaire pour les jeunes Loi du 31 octobre 2007 RS 824.0 sur le service volontaire des jeunes 10 000 entre 2008 et 2010 16 à 30 ans 3 à 12 300 euros BELGIQUE citoyen Proposition de loi 32 en 2011 (projet pilote) 18 à 25 ans 6 à 12 300 euros (projet pilote) 4. Quelques pistes : le cas de la Plateforme pour le service citoyen En Belgique, entre février et août 2011, la Plateforme pour le service citoyen a expérimenté un premier projet pilote permettant à 32 jeunes de tous horizons âgés entre 18 et 25 ans de s engager pendant cinq mois dans des missions utiles à la collectivité (réparties sur trois secteurs : environnement, aide aux personnes et solidarité et accès à la culture et à l éducation). Soutenu par les autorités publiques et des partenaires associatifs, et coordonné par la Plateforme, ce projet pilote Commission de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse Mémoire Citoyen Page 4 sur 5
a pris appui sur ses associations membres et des organismes partenaires pour accueillir, encadrer et former les jeunes participants. Quel rôle joue la plateforme? Alors que le rôle des organismes d accueil est d accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs missions et de veiller à ce que ces dernières ne se confondent pas avec des emplois, la Plateforme, quant à elle, assure : La coordination générale du projet Le suivi et le contrôle des jeunes en missions et de leurs tuteurs L évaluation continue et finale du dispositif L indemnisation du jeune L organisation des formations. Ce processus de formation se décline en 5 modules principaux : 1. une formation générale (35% du temps de formation) ; 2. des temps «d échange» (30 %) ; 3. des temps de «maturation» (15%) = centrés sur le développement personnel des jeunes ; 4. une formation sectorielle (15%) ; 5. des journées d évaluation (5%). Commission de la Jeunesse et de l Aide à la Jeunesse Mémoire Citoyen Page 5 sur 5