Île-de-France 2030 Le référentiel territorial du SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE : ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES 1.1 LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les espaces nécessaires à la réalisation des projets d infrastructure de transport dont les tracés sont représentés font l objet de réserves ou de mesures de sauvegarde, y compris pour les gares et installations y afférent. Les aménagements de voiries du réseau principal et les nouveaux franchissements doivent intégrer la circulation des transports collectifs ainsi que l insertion de modes actifs et la continuité de leurs itinéraires, en fonction des études de trafic. L insertion des infrastructures doit veiller à maîtriser les impacts induits en termes de bruit, de pollution et de fragmentation des espaces. Il convient d éviter d implanter les constructions accueillant les populations les plus sensibles (équipements de santé, établissements scolaires, installations sportives de plein air) à proximité des grandes infrastructures routières ou ferroviaires. Les itinéraires pour les modes actifs seront développés à l occasion des opérations d aménagement. Ils doivent notamment relier, pour la mobilité quotidienne, les centres urbains et les points d échanges multimodaux, les pôles de services et d activités, les établissements scolaires. En outre, ils doivent permettre et favoriser l accès aux espaces ouverts et équipements de loisirs. La fragmentation des espaces agricoles, boisés et naturels par les infrastructures de transport doit être évitée lors de leur création. Si aucune autre solution n est techniquement possible à un coût raisonnable, l impact du passage de l infrastructure de transport doit être limité, notamment par une adaptation de l ouvrage à son environnement et par le rétablissement des continuités conformément au chapitre 3.5 («Les continuités : espaces de respiration, continuités écologiques, liaisons agricoles et forestières, liaisons vertes»), par exemple en reconstituant un relais avec un massif voisin. 1.3.3 LES SITES MULTIMODAUX Afin de réduire les nuisances générées par les livraisons du dernier kilomètre et les enlèvements, les grands équipements et sites multimodaux doivent être relayés par des plates-formes et centres de distribution urbains qui devront être créés dans les zones urbaines denses. 1
2.1 ORIENTATIONS COMMUNES On visera une gestion des eaux pluviales intégrée à l aménagement urbain (toiture végétale, récupération, noues, etc.). Les formes urbaines nouvelles, tout en répondant aux objectifs de densification, doivent prendre en compte les caractéristiques paysagères et les éléments d urbanisation traditionnelle. Les documents d urbanisme peuvent planifier de nouveaux espaces d urbanisation qui doivent être maîtrisés, denses, en lien avec la desserte et l offre d équipements. Le développement et le maillage des espaces ouverts doivent contribuer à structurer l espace, à mettre en valeur l environnement naturel et urbain, et à améliorer la qualité urbaine. Les documents d urbanisme doivent accroître de façon significative, à l horizon 2030, les capacités d accueil, en matière de population et d emploi, de l espace urbanisé et des nouveaux espaces d urbanisation de leur territoire. La priorité est donnée à la limitation de la consommation d espaces agricoles, boisés et naturels, et donc au développement urbain par la densification des espaces déjà urbanisés. Il conviendra de : favoriser la mutabilité des terrains et la densification des constructions dans les tissus urbains existants, notamment en exploitant des friches et des enclaves urbaines, etc. favoriser le développement de grandes opérations en zones urbaines renforcer la mixité des fonctions et sa traduction dans l aménagement de l espace afin d éviter une logique de zonage renforcer les centres de villes existants et leur armature (transports collectifs, commerces, artisanat, espaces publics, etc.) ainsi que leur hiérarchisation aux différentes échelles (des centres de villes aux centres de quartiers), ce qui favorisera la diversité des fonctions et la densification des secteurs avoisinants. L infiltration (des eaux non polluées) et la rétention de l eau à la source doivent être privilégiées. La surface et la continuité des espaces imperméabilisés doivent être limitées. Il est nécessaire de faire progresser la surface d espaces publics non imperméabilisée. Dans les communes comprenant des secteurs déficitaires en espaces verts (cf. carte du chapitre 3.3 du fascicule «Défis, projet spatial régional et objectifs), l offre d espaces verts publics de proximité doit être développée afin de tendre vers 10 m2 par habitant. Le développement et le maillage des espaces ouverts doivent contribuer à structurer l espace, à mettre en valeur l environnement naturel et urbain, et à améliorer la qualité urbaine. Les belvédères devront être préservés sous forme d espaces accessibles, aménagés, et leur vue protégée. L urbanisation des coteaux non bâtis présentant un intérêt paysager ne sera possible que lorsque les autres secteurs de la commune ne permettent pas de répondre aux nécessités d implantation de logements ou d activités. Elle s effectuera dans le respect de la qualité paysagère du site, tout comme l extension de l urbanisation des mêmes coteaux lorsqu ils sont déjà partiellement bâtis. La surface et la continuité des espaces imperméabilisés doivent être limitées. Il est nécessaire de faire progresser la surface d espaces publics non imperméabilisée. L urbanisation nouvelle et l aménagement urbain renouvelé doivent être maîtrisés afin de réduire la vulnérabilité aux risques naturels et technologiques. 2.1.1 EN MATIÈRE DE LOGEMENT Chaque territoire doit pourvoir à ses besoins locaux en matière de logement, notamment social, mais aussi participer à la réponse des besoins régionaux et à la réduction des inégalités 2
sociales et territoriales au sein de l espace francilien, dans le respect des objectifs annuels de production de nouveaux logements qui sont assignés aux communes et à leurs groupements. Dans les territoires porteurs d un développement économique riche en emplois, la croissance de l offre de locaux destinés à l activité doit être accompagnée d une augmentation proportionnelle de l offre de logements. L offre locative sociale et intermédiaire, essentielle au fonctionnement de la région métropolitaine, doit être développée, ainsi que l offre d habitat spécifique (logements pour étudiants, logements adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, hébergement d urgence, etc.). 2.1.2 EN MATIÈRE D ACTIVITÉ ET D EMPLOI La densification de l existant est à privilégier par rapport à des extensions nouvelles. La localisation des espaces de construction de bureaux doit être guidée par la recherche d une accessibilité optimale et en lien avec le principe de mixité fonctionnelle et sociale. 2.1.3 EN MATIÈRE D ÉQUIPEMENTS ET DE SERVICES À LA POPULATION (COMMERCES, CULTURE, ÉDUCATION, SANTÉ, SPORT, TOURISME, ETC.) Les nouvelles implantations s effectueront prioritairement sur des sites bien desservis en transports collectifs et en circulations douces. L intégration environnementale des grands équipements doit être assurée afin de minimiser les impacts sur l eau, l air (émissions sonores et de polluants atmosphériques engendrés par un surcroit de déplacements motorisés), l espace, l énergie ainsi que la production de déchets, et afin de réduire leur impact écologique et visuel sur le paysage, conformément aux dispositions régissant les études d impact. La requalification des équipements, sous réserve que leur insertion et leur localisation soient adaptées, doit être préférée à la réalisation d une opération nouvelle, ceci afin d empêcher le développement de friches. La densification de l existant est à privilégier par rapport à des extensions nouvelles. Les nouvelles implantations s effectueront prioritairement sur des sites bien desservis en transports collectifs et en circulations douces. Les emplacements destinés aux commerces de proximité, voués à satisfaire prioritairement les besoins quotidiens, doivent être créés, maintenus et développés dans les espaces résidentiels, mais aussi dans les zones d emplois et éventuellement dans les lieux de transit des populations. Ils seront adaptés à la nature et à l importance de la chalandise ou des flux à desservir. Si une réponse ne peut être donnée sur place, les transports collectifs et modes doux pour accéder à cette offre doivent être développés. Les grands équipements, fortement générateurs de déplacements de personnes, doivent se localiser de manière préférentielle à proximité d une gare du réseau de transport en commun de niveau métropolitain (tel que figuré sur la carte de destination générale des différentes parties du territoire). Les nouvelles implantations de surface importante doivent s inscrire dans un projet urbain mixte. Elles ne doivent pas nuire au bon fonctionnement d un pôle urbain limitrophe (dévitalisation commerciale par exemple). 2.2.1 LES ESPACES URBANISÉS À OPTIMISER A l horizon 2030, à l échelle communale, les documents d urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 10 % : de la densité humaine (cf. règle 2.1.3) de la densité moyenne des espaces d habitat (cf. règle 2.2.6). 3
Les communes dont la densité moyenne des espaces d habitat est supérieure à 220 logements/hectare (soit deux fois la densité moyenne des espaces d habitat du cœur de métropole- 110 logements/hectare) doivent participer à l effort de densification mais ne sont pas soumises au seuil fixé. 2.2.2 LES QUARTIERS À DENSIFIER À PROXIMITÉ DES GARES Dans les communes comprenant des quartiers à densifier à proximité d une gare, à l horizon 2030, à l échelle communale, les documents d urbanisme locaux doivent permettre une augmentation minimale de 15 % : de la densité humaine (cf. règle 2.1.4) de la densité moyenne des espaces d habitat (cf. règle 2.2.4). Les communes dont la densité moyenne des espaces d habitat est supérieure à 220 logements/hectare (soit deux fois la densité moyenne des espaces d habitat du cœur de métropole- 110 logements/hectare) doivent participer à l effort de densification mais ne sont pas soumises au seuil fixé. 2.2.3 LES SECTEURS À FORT POTENTIEL DE DENSIFICATION Ces secteurs offrent un potentiel de mutation majeur qui ne doit pas être compromis. Ils doivent être le lieu d efforts accrus en matière de densification du tissu urbain, tant dans les secteurs réservés aux activités que dans les secteurs d habitat, ces derniers devant contribuer de façon significative à l augmentation et la diversification de l offre de logements pour répondre aux besoins locaux et participer à la satisfaction des besoins régionaux. 2.2.4 DÉFINITION ESPACE D HABITAT ET DENSITÉ D ESPACE D HABITAT On entend : par espaces d habitat, les surfaces occupées par de l habitat individuel ou collectif (y compris les espaces privatifs et les espaces communs) par densité des espaces d habitat, le rapport entre le nombre de logements et la superficie des espaces d habitat. 2.3.1 ORIENTATIONS COMMUNES La priorité est donnée à la limitation de la consommation d espace et donc au développement par la densification du tissu existant. 2.3.7 CALCUL DE RÉFÉRENCE DE LA SUPERFICIE DES ESPACES URBANI- SÉS POUR L APPLICATION DES ORIENTATIONS RELATIVES À LA DENSI- FICATION DES ESPACES URBANISÉS ET AUX CAPACITÉS D EXTENSION NON CARTOGRAPHIÉES Pour le calcul de référence de la superficie des espaces urbanisés à la date d approbation du SDRIF doivent être exclus, outre les espaces agricoles, boisés naturels et en eau, les espaces à dominante non bâtie de niveau supracommunal, régional ou national : espaces à dominante imperméabilisée (centrales électriques, usines d eau potable, installations de production, de raffinage et de stockage d hydrocarbures, installations radioélectriques, installations aéroportuaires, emprises ferroviaires et autoroutières, etc.) 4
espaces à dominante non imperméabilisée ou «espaces ouverts urbains» (parcs d attractions, parcs animaliers, grands parcs et jardins, terrains de camping-caravaning, golfs, grands stades, hippodromes, autodromes, etc.). 3.4 LES ESPACES VERTS ET LES ESPACES DE LOISIRS Il reviendra en conséquence aux collectivités territoriales de s assurer que leurs documents d urbanisme permettent notamment : de préserver les emprises dédiées aux espaces verts publics existants d affirmer prioritairement la vocation d espaces verts publics et de loisirs des secteurs sous minés par d anciennes carrières non encore urbanisés en cœur d agglomération et dans la ceinture verte, en particulier dans les territoires carencés en espaces verts de créer les espaces verts d intérêt régional d aménager les bases de plein air et de loisirs. Les espaces verts et les espaces de loisirs non cartographiés doivent être intégrés dans les politiques d aménagement du secteur dans lequel ils se situent et ne peuvent changer de vocation que sous réserve de compensation. Il convient de pérenniser la vocation des espaces verts publics existants, de valoriser les espaces ouverts privés insérés dans la ville dense, d optimiser l ensemble des fonctions ou des services que rendent ces espaces. Des emprises foncières sont à réserver dans les zones carencées en espaces verts, notamment dans les opérations de renouvellement urbain et en valorisant les espaces ouverts encore présents (cf. règles 2.1.13 ) 3.5 LES CONTINUITÉS : ESPACES DE RESPIRATION, LIAISONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES, CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES, LIAISONS VERTES Leur rétablissement doit être favorisé à l occasion d opérations d aménagement et de renouvellement urbain. Ces continuités peuvent être le support de plusieurs fonctions : espaces de respiration et/ou liaisons agricoles et forestières et/ou continuités écologiques et/ou liaisons vertes. Il faudra alors veiller à la compatibilité de ces fonctions. L emplacement, le tracé et l ampleur des continuités doivent être précisés et adaptés localement à leurs fonctions, y compris en cas de superposition avec des secteurs urbanisés ou d urbanisation, et ceci en cohérence avec les territoires voisins. Dans le cadre de la réalisation de projets d infrastructures, il faudra être particulièrement vigilant à éviter, et le cas échéant à réduire (et à défaut compenser) l impact des infrastructures sur les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques. Ces continuités doivent être maintenues ou créées sur les secteurs dont le développement urbain pourrait grever l intérêt régional de préservation/valorisation des espaces ouverts et leur fonctionnement (secteurs d urbanisation préférentielle ou conditionnelle, projets d infrastructures, etc.). En milieu urbain, s il n est pas toujours possible de maintenir une emprise large pour ces continuités, leur caractère multifonctionnel est essentiel à préserver, voire à améliorer (trame verte d agglomération, corridor fluvial, rivière urbaine, etc.). 3.6 LE FLEUVE ET LES ESPACES EN EAU Les éléments naturels (zones humides, zones naturelles d expansion des crues, berges naturelles, dépendances et délaissés de rivière et réseaux aquatiques et humides de têtes de bassin) 5
participant au fonctionnement des milieux aquatiques et humides et aux continuités écologiques et paysagères liées à l eau ne doivent pas être dégradés par les aménagements et les constructions. 6