AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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Transcription:

Page 1 de 16 Le 11 Octobre 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 21/10/2013

Page 2 de 16 SOGEA CARONI venant aux droits de la Sté SOGEA NORD(SAS) Maître Laurent HEYTE, Maître Hugues SENLECQ, 2008000395 1 Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur judiciaire de CMCI (sté) Non comparant le 17/06/13 AVIVA venant aux droits de ABEILLE ASSURANCES (Cie) Maître Marianne DEVAUX, 2s N de PC : 4195148 (LJ) 6537 j/jo ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE 08/02/2008 : ASSIGNATION JC : Monsieur Claude ALIAMUS L : MAITRE DELEZENNE RS : M. LAUMANN JOEL - STE C.M.C.I. PRESTATIONS EN SOUS-TRAITANCE Société CMCI. ESPACE FOCH Maître Philippe TALLEUX, Maître Eric STEYLAERS, 2009005177 2 Société IMMOBILIERE du CENTRE Maître Hugues FEBVAY, 13 renvois 29/10/2009 : ASSIGNATION CONGES PAYES - COMMISSIONS de NEGOCIATIONS. extension expertise à Mme Vve CARTON née LECLERE, Liquidateur amiable (référé R.G. 2011-3857-) - puis rapport d'expert déposé le 23-04-2012 Sté de droit étranger BOTTU (SA) Compagnie d'assurance WAFA ASSURANCE Compagnie d'assurance CNIA 2010005446 3 Agence CH. DELANNOY Non comparante le 03/06/13 Cabinet COSTE-FERMON ASSURANCES Maître Bruno KHAYAT, 14 renvois 29/11/2010 : ASSIGNATION Compagnie d'assurance RMA WATANYA Maître Bertrand COURTOIS, Maître Eric STEYLAERS,

Page 3 de 16 AZ REINSURANCE LIMITED (Cie) ASTRA ZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (SCOMS) Maître Hugues SENLECQ, (représentant les 2 demanderesses) 2010005896 4 GEODIS WILSON FRANCE Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, MARQUIS TRANSPORTS LOGISTIQUE (Sté) Maître Patrick MICHALEK, Maître Carine LECUTIER, 14 renvois ACTION EN RESPONSABILITE C/ COMMISSIONNAIRE 22/12/2010 : ASSIGNATION de TRANSPORT et de TRANSPORTEUR TERRESTRE GEODIS WILSON FRANCE (SAS) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, 2010006019 Jointe MARQUIS TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (SA) Maître Patrick MICHALEK, Maître Carine LECUTIER, 6 renvois RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES 30/12/2010 : ASSIGNATION EN GARANTIE GEODIS WILSON FRANCE (SAS) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, 2012003111 Jointe GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORT (SA) Maître Patrick MICHALEK, Maître Carine LECUTIER, 2 renvois 28/06/2012 : ASSIGNATION EN GARANTIE ASSISTANCE EN PAPETERIE ET ROBINETTERIE SCP WEDRYCHOWSKI & Associés Maître Pierre CORTIER, 2011001025 5 FOURE-LAGADEC Maître Bruno SAGON, 12 renvois 18/02/2011 : ASSIGNATION Mr. Dominique DEBOUDT Maître Marc DEBEUGNY, 2011001613 6 COOPERATIVE des LAMANEURS de DUNKERQUE Maître Jean-Claude CARLIER, 15 renvois 15/03/2011 : ASSIGNATION & ANNULATION SANCTION DISCIPLINAIRE

Page 4 de 16 Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION 2011002907 7 Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, Maître Charlotte CATRIX, 1s N de PC : 41011038 (LJ) 993 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 23/05/2011 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN Maître Jérôme THEETTEN liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION 2011002908 8 Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, Maître Charlotte CATRIX, 1s N de PC : 41011038 (LJ) 993 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 23/05/2011 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN & subsidiairement l'interdiction gérer. KROINVEST (anciennement dénommée SOFID) (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, Maître Carine LECUTIER, 2011003300 9 LE PARI Mr. Jean-Paul DEVOLDER Maître DEBEUGNY, (représentant les 2 défendeurs) 9 renvois PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 10/06/2011 : ASSIGNATION KROINVEST anciennement SOFID (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, 2013001719 Jointe WIART Christian ès-qualité de Liquidateur de la L.J. LE PARI Maître Marc DEBEUGNY, **************** Affaire jugée le 15/04/2013 AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET **************** AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET 04/04/2013 : ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC)

Page 5 de 16 BIOREZE (SELARL) Maître Bérengère LECAILLE, Maître Guillaume GUILLUY, 2011004085 10 SYMTECH OUEST 13 renvois 25/07/2011 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC EUROVIA STR venant aux droits de lasociété STR-HUYS (SAS) Maître Bernard-Michel BLOCH, Maître Marc DEBEUGNY, 2011005008 11 Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Maître Eric STEYLAERS, 6 renvois 22/09/2011 : ASSIGNATION Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur de ENGINEERING TUYAUTERIE ET BATIMENTS INDUSTRIELS E.T.B.I. SAS Me François SHAKESHAFT, 2012000402 12 M. LABORDE-HONDET Johann Maître POLLET Jérôme, M. VERSCHELDE Philippe Albert Maître FRANCOIS Guillaume, M. VERSCHELDE Philippe Patrick Maître FRANCOIS Guillaume, 4 renvois N de PC : 4108148 (LJ) 1798 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 25/01/2012 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. CORDIER Hervé Activité : maintenance industrielle, tous travaux de tuyauterie et de soudure industrielle ELECTRICITE LAURENT ECK Maître Claire DERRENDINGER, 2012000429 13 Société industrielle de chauffage - SATC SIC (SAS) Maître Valérie DAVIDSON, Maître Eric STEYLAERS, 9 renvois ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE 26/01/2012 : ASSIGNATION TFN PROPRETE NORD- NORMANDIE (SAS) Mme Olivia BRISBARE (direction juridique) Maître Pierre CORTIER, 2012000578 14 AUTO EXPO HOLDING () Maître Sophie ANDRIES, 7 renvois 06/02/2012 : ASSIGNATION

Page 6 de 16 TFN PROPRETE NORD NORMANDIE Maître Marc DEBEUGNY, 2013000008 Jointe AUTO EXPO (SAS) Maître Sophie ANDRIES, **************** Affaire jugée le 04/02/2013 **************** 02/01/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. Société Nouvelle MEERSSEMAN 2012001978 15 Mme Monique FAUQUEMBERGUE Maître Patrick WEPPE, Mr. William MEERSSEMAN En personne le 17/06/13 6 renvois N de PC : 4109083 (LJ) 1651 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 18/04/2012 : ASSIGNATION JC : M. Olivier SEVIN L : Maître WIART Maître Christian WIART Liquidateur de la L.J. Société Nouvelle MEERSSEMAN 2012001979 16 Mme Monique FAUQUEMBERGUE Maître Patrick WEPPE, Mr. William MEERSSEMAN En personne le 17/06/13 6 renvois N de PC : 4109083 (LJ) 1651 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 18/04/2012 : ASSIGNATION JC : M. Olivier SEVIN L : Maître WIART & INTERDICTION GERER MINERVAL (SAS) Maître Hugues FEBVAY, 2012003658 17 COVEA FLEET (SA) Maître Bruno KHAYAT, 6 renvois 31/07/2012 : ASSIGNATION

Page 7 de 16 MINERVAL (SAS) Maître Hugues FEBVAY, 2012003905 Jointe ETABLISSEMENTS PORTENAERT FRERES Maître Cindy DUBRULLE, Maître Charlotte CATRIX, 3 renvois 21/08/2012 : ASSIGNATION COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE (SA) Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE 2012003712 18 VERWATER FRANCE (SAS) 7 renvois 03/08/2012 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC AXILOR M. Fakher DAOUD 2012003741 19 DECLEMY CONSEIL Maître Bruno KHAYAT, 7 renvois 07/08/2012 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND, Maître Marianne DEVAUX, 2012003988 20 ART CONCEPT Maître Franck SERGEANT, 5 renvois 28/08/2012 : ASSIGNATION ARTEIC 2012004000 21 GEORGE V INGENIERIE Maître Cécile GOMBERT, 5 renvois 28/08/2012 : ASSIGNATION

Page 8 de 16 ESPACE FOCH Maître Philippe TALLEUX, Maître Eric STEYLAERS, 2012004470 22 IMMOBILIERE DU CENTRE Maître Hugues FEBVAY, Mme Michelle CARTON LECLERE Non comparante le 03/06/13 5 renvois 28/09/2012 : ASSIGNATION AU TITRE DES CONGES PAYES Maître Christian WIART es-qualité de liquidateur de la L.J. ATIS 2012004846 23 M. Dominique MARGAS Maitre Henri LATSCHA, 4 renvois N de PC : 4109225 (LJ) 1441 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 18/10/2012 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART Maître Christian WIART es-qualité de liquidateur de la L.J. ATIS 2012004847 24 M. Dominique MARGAS Maitre Henri LATSCHA, 4 renvois N de PC : 4109225 (LJ) 1441 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 18/10/2012 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART & SUBSIDIAIREMENT PRONONCER INTERDICTION GERER ROMET 53 (SAS) Maître BOUTARD, Maître Bruno KHAYAT, 2012005038 25 DUYCK Maître Franck GYS, 4 renvois NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE 29/10/2012 : ASSIGNATION

Page 9 de 16 STEH Les Pros de la Fenêtre Maître Thomas BUFFIN, Maître Jean-Claude CARLIER, 2012005158 26 MAISON DEPRIO (SASU) M. Jean-Jacques DEPRIESTER Maître Jean-Charles COURTOIS, (représentant les 2 défendeurs) 5 renvois ACTION EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE (AUTRES) (DOMMAGES ET INTERETS) 05/11/2012 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) Me A. DELEZENNE es-qualité de liquidateur de la L.J. CRITIK Maître Bernard RAPP, 2012005287 27 M. Khalid BADAOUI Non comparant le 17/06/13 4 renvois N de PC : 4109193 (LJ) 1490 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 13/11/2012 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE Me. A. DELEZENNE es-qualité de liquidateur de la L.J. CRITIK Maître Bernard RAPP, 2012005288 28 M. Khalid BADAOUI Non comparant le 17/06/13 4 renvois N de PC : 4109193 (LJ) 1490 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 13/11/2012 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE ET INTERDICTION DE GERER CONTRABAT Maître Sophie ANDRIES, 2012005810 29 ECC (SAS) Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, Maître François ROSSEEL, 5 renvois 10/12/2012 : ASSIGNATION au TITRE des TRAVAUX REALISES

Page 10 de 16 Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. POSEO FRANCE Maître Bernard RAPP, 2013000298 30 M. Jérémy BERTELOOT Maître Charlotte CATRIX, 3 renvois N de PC : 41012152 (LJ) 454 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 16/01/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. POSEO FRANCE Maître Bernard RAPP, 2013000299 31 M. Jérémy BERTELOOT Maître Charlotte CATRIX, 3 renvois N de PC : 41012152 (LJ) 454 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 16/01/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE & INTERDICTION de GERER M.F.C. M. KNOBLOCH (gérant) présent le 06/05/13 2013001616 32 M.E.J. HOLDING (SC) Maître Jean-Charles COURTOIS, 4 renvois 02/04/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DELEZENNE Alexandre, Liquidateur de la Sté Nvlle CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT 2013001871 33 LEMARCHAND Eric Maître Nicolas LAMOITIER, 2 renvois N de PC : 41011141 (LJ) 846 j/jo Mise à charge des dirigeants de tout ou partie des dettes de la PM pour faute de gestion - L651-2 11/04/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN MJ : Maître Alexandre DELEZENNE L : Maître Alexandre DELEZENNE RS : Mme VANHILLE Mélanie

Page 11 de 16 ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (SAS) SELARL CARAKTERS Maître Ilias KARAGHIANNIS, 2013001928 34 SOGEA CARONI (SAS) Maître Jean-Charles COURTOIS, 2 renvois 15/04/2013 : ASSIGNATION SOGEA CARONI (SAS) Maître Jean-Charles COURTOIS, 2013002290 Jointe AXA FRANCE IARD (SA) Maître Alain BILLEMONT, Maître Jacques-Louis COLOMBANI, **************** Affaire jugée le 06/05/2013 **************** 02/05/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE & INTERVENTION FORCEE PLIMETAL (SAS) Maître Gérard FAIVRE, Maître François ROSSEEL, 2013001999 35 EVM GLASS TRADING COMPANY Maître Pierre CORTIER, 2 renvois 17/04/2013 : ASSIGNATION CNRBTPIG BTP-RETRAITE BTP- PREVOYANCE Maître Bruno KHAYAT, 2013002147 36 FCL Maître Pierre-André GABORIT, 2 renvois 24/04/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Me C. WIART liquidateur de la LJ EURO RENT AND TRADING Maître Jean-Charles COURTOIS, 2013002478 37 DUMA (SA) DUMA RENT FRANCE Maître Guillaume FRANCOIS, (du Cabinet SOPHIA Avocats) 15/05/2013 : ASSIGNATION SOLDE des COMMISSIONS

Page 12 de 16 Me C. WIART liquidateur de la L.J. M. José Julio PEREIRA DE MATOS 2013002566 38 M. José Julio PEREIRA DE MATOS Non comparant le 17/06/13 N de PC : 41010111 (LJ) 1238 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 21/05/2013 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Christian WIART RS : M. DE SOUSA SANTOS Anibal & Subsidiairement en interdiction de gérer. AMLIN FRANCE (SA) Maître Bertrand COURTOIS Avocat Maître Hugues SENLECQ, 2013002684 39 Société de droit étranger CCNI (SDE) Maître Catherine FERRACCI, 27/05/2013 : ASSIGNATION Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de SEMIB SARL Cabinet de Maître RAPP, 2013003196 40 ETABLISSEMENTS JULES DEMEYERE Non comparante le 01/07/13 2 renvois 19/06/2013 : ASSIGNATION COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) Maître Catherine TROGNON- LERNON, Loreleï VITSE Selarl 2013003236 41 L T M. Thomas LEONE Me François SHAKESHAFT, (représentant les 2 défendeurs) 3 renvois CREDIT BAIL: ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LOCATAIRE ET/OU CAUTION 20/06/2013 : ASSIGNATION HERTEL SERVICES FRANCE (SAS) SELARL AVOCATS NORMANDS, s s Maître Marie-Agnès LESTOILLE, 2013003237 42 SFD (SAS) Maître Vincent BEUX-PRERE, 20/06/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) & OPPOSITION ORDONNANCE INJONCTION DE PAYER JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (Incompétence territoriale).

Page 13 de 16 Mme Anne ELLEBOODE née DEHONDT M. Kévin ELLEBOODE Mme Gwendoline ELLEBOODE Maître Pierre CORTIER, 2013003273 43 SOCIETE COOPERATIVE DES LAMANEURS DU PORT DE DUNKERQUE (ORGAUT) Maître Jean-Claude CARLIER, ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ("ENIM") 21/06/2013 : ASSIGNATION (SUITE DECES D'UN SALARIE) TRAVAUX PUBLICS PARTICULIERS Maître Marianne DEVAUX, 2013003285 44 GALLOO LITTORAL (SAS) Maître Hugues SENLECQ, 24/06/2013 : ASSIGNATION DELPORTE GERARD En personne le 07/10/13 2013004594 45 LES TOITS DE MERVILLE Maître Elodie HANNOIR, Maître Cécile GOMBERT, 11/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER HSBC (SA) Maître Sophie ANDRIES, 2013004726 46 Melle Valérie CARBON Non comparante le 07/10/13 (mais courrier) ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 18/09/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : C. BATAILLIE (SARLU) SELARL COUTURIER & Associés (Maître S. VUILLEMIN) 2013004083 47 GUILLON Vincent 07/08/2013 : ASSIGNATION

Page 14 de 16 EARL DU BOURBOURG (EARL) Maître Jérôme LESTOILLE, 2013004410 48 M. Johnny LE VERD 02/09/2013 : ASSIGNATION SUITE A UNE EXPERTISE BLOQUET Patricia née LENGAGNE Me Dominique VANBATTEN, 2013004778 49 LATRI Frédéric Maître Dominique MIQUEL Demande de prononcé de la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement - L626-27 al.2 23/09/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, 2013004790 50 NORD SUD OCCASION ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE D'UN COMPTE BANCAIRE 23/09/2013 : ASSIGNATION URSSAF NORD - PAS DE CALAIS 2013004833 51 BTS Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire 25/09/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : COMPANIA CHILENA DE NAVEGACION INTEROCEANICA ("CCNI") (SDE) Maître Catherine FERRACCI, Avocat 2013004932 52 TERMINAL DE FLANDRES (SAS) ROTTERDAM SHORT SEA TERMINALS (SDE) 30/09/2013 : ASSIGNATION ACTION EN GARANTIE - pour jonction à RG 2013-2684

Page 15 de 16 LES AMIS de l'institution NOTRE DAME DES DUNES (ORGAUT) Maître Jean-Claude CARLIER, 2013005098 53 DEBUCY (SA) 09/10/2013 : ASSIGNATION M. Sébastien WATTEZ Maître Nathalie PELLETIER, 2013005100 54 M. Franck GILLION Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - L640 09/10/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : BANQUE CIC NORD OUEST (SA) Maître Véronique PLANCKEEL, 2013005101 55 M. Paul-Edouard TRONCQUEE Mme Marie-Odile TRONCQUEE ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 09/10/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : ATEIM (SAS) Maître Franck GYS, 2013005103 56 Entreprise Robert FLOUS 09/10/2013 : ASSIGNATION

Page 16 de 16 PRO BTP RETRAITE-EPARGNE- PREVOYANCE (ORGAUT) 2013005104 57 SOCIETE NORD PEINTURE NETTOYAGE (SAS) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 09/10/2013 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : 57 Affaire (s)