Une nouvelle vision stratégique pour l Ordre des géomètres-experts. Un nouveau cap pour la profession

Documents pareils
REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage

RÉSULTAT DISCIPLINAIRE RÈGLE DE RÉUSSITE DISCIPLINAIRE Programme de formation de l école québécoise Secondaire - 1 er cycle

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

REGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2

CHARTE INTERNET RELATIVE A LA CREATION DE SITES INTERNET PAR LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

n 7 F é v r i e r Note d information sur le Credit Bureau

Président(e) : qui êtes-vous et que faites-vous? (Juin 2012)

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages

les axes majeurs de la loi (1)

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LE CARNET DE BORD INFORMATISE (CBI)

FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts

GDR des CPE sous la direction de Nathalie Szoc LIVRET DE FORMATION ET DE COMPETENCE CPE

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie BORDEAUX

Search. L'innovation dans la recherche de cadres et d information stratégique. contact@inovasearch.com. cv@inovasearch.

LES ETAPES DU MANAGEMENT LE CONTEXTE MONDIAL

Charte d hébergement de site web

Sécurité des Systèmes d Information Une politique simple pour parler à la Direction Générale De la théorie à la pratique

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

LOI N du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

Rapport d audit interne

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

RECOMMANDATIONS COMMISSION

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

La responsabilité des directeurs d unité

Charte du Bureau de l ombudsman des clients de la Banque Nationale

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins

Contributions de la FEP au développement du sport : Enjeux et propositions

DECRET N fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.

DISTINGUER LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DU TRAVAIL NON RÉMUNÉRÉ

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

Barème indicatif des honoraires

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

Pourquoi une institution ordinale?

Direction des Partenariats. Les solutions sur mesure de votre développement

L éthique dans la société contemporaine

Commentaire. Décision n /178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN PARIS

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Dossier de Presse. Pose de fibres optiques sur le réseau de RTE entre Bourg-Saint-Maurice et Val d Isère

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

DIRIGEZ MIEUX. AMÉLIOREZ VOTRE COACHING AUPRÈS DES LEADERS. INSTAUREZ UNE MEILLEURE CULTURE DE LEADERSHIP.

DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX

2009 et DUBAR C., TRIPIER P., Sociologie des professions, Collection U, Armand Colin,, 2 éd., 2009

Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client.

ORGANISATION DE LA PROFESSION D IGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC. M. Khalid YOUSFI Secrétaire Général ONIGT onigt@yahoo.fr

CHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE

L existence de la société commerciale

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique»

Créateur d opportunités

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Charte d audit du groupe Dexia

QUESTIONNAIRE D AUTO EVALUATION

Service de l exercice professionnel

plate-forme mondiale de promotion

Rapport remis à Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

CADRE OPÉRATIONNEL ET PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE MASSIF INC. Par. Marie-Michèle Couture-Morissette

LESPORT ÊTRE VIGILANT POUR PRÉSERVER

Guide pour la création d une MAM

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

REGLES PROFESSIONNELLES PREVUES PAR L ARTICLE 54-1 (II) DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1985 MODIFIE

ATELIER FORMATION. «Identifier un projet motivant pour la retraite»

FINALE DOCUMENT SUR NOVEMBRE 1986

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

Assurance et capital-investissement Directive AIFM et utilité de l assurance RC Professionnelle

LYCEE GRANDMONT Avenue de Sévigné TOURS Tel : Fax : Site :

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique

31 MAI 2013 PARIS LA DÉFENSE PRÉSENTE

11 janvier DÉCRET-LOI n portant création et organisation de l Agence nationale de renseignements.

L ORGANISATION DU GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. AU SERVICE DE SON PLAN DE DEVELOPPEMENT

Coaching et Team Building

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

Agence du patrimoine immatériel de l État

Le Département Management de Projet

Rencontres interministérielles sur l offre de certification dans les métiers de la sécurité

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

La Lettre de la Conférence des Bâtonniers

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

SPECIALISATIONS DU MASTER GRANDE ECOLE

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77

Spécialité Gestion de l'information et de la Documentation*

CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

DOCUMENT A14.P0704 Société Michel Greco SA à Luxembourg Version A14.P0704 indice B

Loi institutant un Médiateur de la République du Sénégal

La responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste

Les activités du Ministère

DE LA R^PUBLIQUE FRAN AISE. Mandature Seance du 13 janvier 2015 LES DONNEES NUMERIQUES: UN ENJEU D'EDUCATION ET DE CITOYENNETE

Transcription:

Une nouvelle vision stratégique pour l Ordre des géomètres-experts Un nouveau cap pour la profession

L ordre des géomètres-experts En chiffres 18 Conseils régionaux 1 Conseil supérieur composé de 22 membres 1 commissaire du gouvernement 18 délégués du commissaire du gouvernement 45 salariés permanents 1 850 géomètres-experts 3 filiales commerciales (Exagone, Géofoncier, Publi-Topex) L Ordre des géomètres-experts est une personne morale de droit privé chargée d une mission de service public sur le territoire français. Institué par la loi du 7 mai 1946, l Ordre des géomètres-experts, compte tenu du caractère constitutionnel du droit de propriété immobilière dont ses membres définissent l assiette et les droits qui lui sont attachés, reçoit trois délégations des pouvoirs régaliens de l Etat : autoriser l exercice professionnel et en contrôler la qualité, rendre la justice disciplinaire lors de la mise en cause de ses membres, définir les taux de cotisation utiles au fonctionnement de l institution. Pour s assurer que l Ordre remplit bien son rôle de délégataire, l Etat est représenté dans toutes les instances ordinales par un Commissaire du gouvernement, Conseiller d Etat, et ses délégués. L Ordre, qui a vocation à représenter la profession auprès des pouvoirs publics, veille à la discipline, s assure de la qualité du service fourni aux consommateurs par une formation initiale de haut niveau et une obligation de formation continue pour tous les géomètres-experts. L Ordre veille également au respect de la déontologie et des règles de l art. Il définit, par ailleurs, des orientations stratégiques, afin d assurer l ouverture et la modernisation de la profession. Ainsi, dans la mesure où l Ordre est chargé, au nom de l Etat, d assurer la régulation de la profession de géomètre-expert, il agit en tant qu autorité indépendante.

Une vision pour l Ordre des géomètres-experts Les objectifs généraux de l Ordre, pourquoi et comment les atteindre, sont identifiés dans la vision définie par le Conseil supérieur : «Promouvoir la profession de géomètre-expert en valorisant sa mission de service public à un haut niveau d engagement et de performance, pour garantir aux consommateurs européens la sécurité et la protection de leurs droits.»

Des valeurs Les 7 valeurs de l Ordre s articulent autour de l éthique professionnelle équité Transparence Humanisme Indépendance Qualité Unité Excellence Savoir être juste en prenant en compte les droits de chacun Partager l information et la connaissance Mettre l Homme au centre de ses actions La liberté de faire en conscience et sans pression extérieure Garantir un haut niveau de prestation répondant aux besoins des parties prenantes Garantir la cohésion de la profession S inscrire dans un processus d amélioration continue

Pour mettre en œuvre sa vision, dans le respect de ses valeurs, l Ordre des géomètresexperts s est fixé 15 missions principales : Des missions La garantie du droit de propriété La défense des intérêts du consommateur La représentation de la profession La régulation de la profession Le contrôle et la surveillance des cabinets La tenue du tableau de l Ordre Le bon fonctionnement des instances juridictionnelles La production de textes normatifs La fixation et la perception de la cotisation Le management stratégique de la profession La veille prospective La formation initiale et continue des géomètres-experts La production de supports métiers La contribution à l élaboration de textes législatifs et réglementaires La communication et la promotion de la profession

Des enjeux quotidiens Pour réaliser ses missions, l Ordre doit répondre à 20 enjeux Développer l attractivité et le renouvellement de la profession Diversifier les compétences et explorer de nouveaux marchés Encourager l innovation et la recherche en relation avec l Université Faire des géomètres-experts des acteurs du développement durable Garantir la pérennité du monopole et se rendre incontournable sur les sujets touchant à la propriété Assurer le maillage territorial professionnel et institutionnel

Faire des Conseils régionaux de véritables acteurs de la politique ordinale Promouvoir et accompagner la dématérialisation des actes Mettre la gestion des données et leur sécurisation au cœur des priorités Assurer la cohésion interne à la profession Faire de l Ordre des géomètres-experts l interlocuteur privilégié des pouvoirs publics Développer la visibilité de la profession Etre un acteur influent au plan européen et international Favoriser la mobilité des géomètres-experts Optimiser l utilisation des ressources Assurer un haut niveau de prestation sur l ensemble du territoire Garantir un haut niveau de formation Allier concurrence et respect des obligations professionnelles Encourager l interprofessionnalité dans les structures et permettre le regroupement des professionnels de différents profils Devenir leader sur les marchés innovants et porteurs

ORDRE DES GéOMèTRES-EXPERTS 40 avenue Hoche - 75008 PARIS Tél : 01 53 83 88 00 - Fax : 01 45 61 14 07 www.geometre-expert.fr Photos : Valery Joncheray