0 République Démocratique du Congo Province Orientale, District de l Ituri Siège social : Bunia, Q. Ngezi, Av. Mangbetu, n 25 Adresse E-mail : alcmdc05@yahoo.fr Tél : +243811517576 +243998492957 RAPPORT DE SENSIBILISATION SUR LES VIOLENCES SEXUELLES FAITE A L INSTITUT BUNYANGA LE 21 AVRIL 2010 (VILLE DE BUNIA)
1 RAPPORT DE SENSIBILISATION FAITE A BUNIA PRESISEMENT A L ECOLE SECONDAIRE DE YAMBI YAYA I. INTRODUCTION Les violences sexuelles sont très fréquentes dans les écoles de la République Démocratique du Congo : dans écoles primaires, secondaire ainsi que dans les institutions supérieurs (Universités et Instituts Supérieurs). Il y a des termes utilisés par les élèves et les étudiants : «les points sexuellement transmissible», il y a aussi certains commerçants qui abusent de leur argent pour tromper les élèves, les étudiantes à les proposant de cadeaux et de l argent pour commettre leur forfait. A cet effet, il a été organisé une séance de sensibilisation a l Institut BUNYANGA Bunia en date du 21 avril 2010 a l intention des élèves et enseignants. Cette sensibilisation s est articulée sur la problématique, risques, causes et conséquences des violences sexuelles rencontrées dans les milieux scolaires ainsi que partage des informations relatives aux objectifs de la campagne V DAY. Images 1 et 2 : Le chargé de protection sensibilise les élèves sur la problématique des violences sexuelles. En effet, ALCMDC avec son programme de sensibilisation sur les Violences Sexuelles a commencé ses activités dans les écoles secondaires, en commençant par l institut de BUNYANGA dans la ville de Bunia. II. SENSIBILISATION Nous avions sensibilisé les élèves de l école secondaire de BUNYANGA sur les nouvelles lois contre les violences sexuelles et c était dans les après midi. Nous avions parlé sur les points suivants:
2 1. LES FORMES DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LE CODE PENAL CONGOLAIS. Il y a 16 formes des violences sexuelles : l attentat à la pudeur, le viol, l incitation des mineurs à la débauche, le souteneur et le proxénétisme, la prostitution forcée, le harcèlement sexuel, l esclavage sexuel, le mariage forcé, la mutilation sexuelle, la zoophilie, la transmission délibérée des infections sexuellement transmissibles et incurables, le trafic et l exploitation d enfant à des fins sexuelles, la grossesse forcée, la stérilisation forcée, la pornographie mettant en scène des enfants, la prostitution d enfants. Images 3 et 4 : les élèves de l Institut BUNYANGA en pleine séance de sensibilisation. 2. LES FORMES DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LE STATUT DE ROME. Tout comme le Code Pénal Congolais ne définit pas les violences sexuelles et de même le Statut de Rome ne les définit pas non plus. Tout en admettant dans son texte ce concept, Il se contacte de les énumérer et de les punir. Il en est de même au chapitre consacré aux Crimes de guerre qui reprend ces mêmes actes avec les mêmes définitions de fond. Images 5 et 6 : Le Coordonnateur d A.L.C.M.D.C fait un aperçu général des nouvelles lois relatives aux violences sexuelles en RDC.
3 3. LA PROCEDURE DE REPPRESION DES VIOLENCES SEXUELLES EN DROIT CONGOLAIS. La loi Numéro 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 aout 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais vise la célérité dans la répression, la sauvegarde de la dignité de victime et la garantie à celle-ci d une assistance judiciaire. Images 7 et 8 : Les élèves accordent une attention particulière au message du jour. 4. QUE FAUT-IL FAIRE POUR ASSURER L APPLICATION DES NOUVELLES LOIS RELATIVES A LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES? L application des lois relatives aux violences sexuelles exige l implication de différents acteurs. Concrètement, il est recommandé : - A la société civile congolaise : de s investir dans la popularisation des lois et le monitoring des procès en rapport avec les violences sexuelles en étroite collaboration en faveur de l adoption d autres lois destinées à améliorer les conditions de vie de la population notamment la loi modifiant et complétant le Code de la famille. - Aux magistrats : d assurer la mise en application des nouvelles définitions, de décréter le huis clos lorsqu il est sollicité par l officier du ministère public ou la victime, demander l assurance pro deo pour des victimes, engager les poursuites mêmes d office à défaut de la plainte de la victime. - Aux avocats : d assurer la mise en application des nouvelles lois, et de faire preuve de disponibilité pour assister les victimes des infractions de violences sexuelles. - Aux partenaires en développement, bailleurs de fonds, etc : appuyer des ONGs congolaises dans leurs activités de popularisation des lois d assistance judiciaire et de monitoring des procès.
4 Images 9 et 10 : Les élèves intéressés par le message et posent des questions d éclaircissement. - Aux victimes des violences sexuelles : de saisir le plus tôt possible les institutions compétentes (Police judiciaire et parquet) afin que les auteurs des violences sexuelles soient poursuivis et condamnés et que les victimes soient indemnisées. - Aux médecins et infirmiers : de prêter leur concours à la justice dans la conservation des preuves des violences sexuelles et l évaluation des dommages subis par les victimes et d administrer aux victimes les soins de santé dont elles ont besoin. - Aux psychologues : d apporter aux victimes ainsi qu à d autres personnes en contacts avec celles-ci la prise en charge psychologique dont elles ont besoin. - A la société dans son ensemble : de s abstenir de culpabiliser davantage les victimes en les stigmatisant ou en les mettant en marge de la société. - Aux médias : d apporter leur contribution à la lutte contre l impunité en général et celle des infractions de violence sexuelles en particulier à travers notamment des émissions radio et télédiffusées. - A l Assemblée nationale et au Sénat : de continuer à collaborer avec la société civile pour l adoption et la réforme d autres lois nécessaires à l amélioration des conditions de vie de la population, notamment la loi portant organisation et fonctionnent du conseil supérieur de la magistrature et la Loi modifiant et complétant le Code de la famille. 5. COMMENT FAIRE EN CAS DES VIOLENCES SEXUELLES? Plusieurs possibilités sont envisageables mais, il est important à une victime des violences sexuelles de se rendre premièrement à un hôpital pour obtenir les soins premiers et ce, dans les 72 heures qui suivent l agression sexuelle. Ceci pour arrêter l incubation de certaines maladies sexuellement transmissibles.
5 Images 11 et 12 : Voila l expression de l ambiance de la dite activité. En cas d insécurité, la victime peut saisir la Police pour la sauvegarder de sa sécurité. Aussi, il peut arriver que la victime n ait pas de moyen financier pour obtenir soit les soins médicaux soit pour aller à la police suite à la distance qui la sépare ou pour suivre son dossier. Dans ce cas, la victime peut recourir aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) qui peuvent la prendre en charge. La plainte à la Police est gratuite, pas de frais pour la plainte à ca des violences sexuelles. RECOMANDATIONS 1. Elèves Disponibiliser les brochures et les dépliants relatifs aux violences sexuelles dans des écoles ; Multiplier la sensibilisation dans toutes les écoles possibles ; Organiser des émissions radiodiffusées sur la problématique, risques, causes, conséquences des violences sexuelles en milieux scolaires. L application effective de la loi réprimant toute forme de violence sexuelle en RDC. 2. A.L.C.M.D.C Appuyer l organisateur dans la disponibilisation des textes légaux relatifs aux violences sexuelles dans des écoles de Bunia (ONGs Internationales et Nationales et UN )