CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE FILIERE MEDICO-SOCIALE Secteur social 416, rue des Universités 38405 SAINT-MARTIN-D HERES 04 76 33 20 33 - Fax 04 76 33 20 40 E-mail : cdg38@cdg38.fr Site internet : www.cdg38.fr Cdg38filière médico-socialemai 2016
FILIERE MEDICO SOCIALE CADRES D'EMPLOIS DU SECTEUR SOCIAL CATEGORIE CADRES D'EMPLOIS GRADES A Conseiller socio-éducatif territorial - Conseiller supérieur socio-éducatif - Conseiller socio-éducatif B Assistants socio-éducatifs territorial - Assistant socio-éducatif principal - Assistant socio-éducatif B Educateur de jeunes enfants - Educateur principal de jeunes enfants - Educateur de jeunes enfants B Moniteur éducateur territorial - Moniteur éducateur et intervenant familial principal - Moniteur éducateur et intervenant familial C Agent spécialisé territorial des écoles maternelles - Agent spécialisé principal de 1 er classe - Agent spécialisé principal de 2 e classe - Agent spécialisé de 1 er classe C Agent social - Agent social principal de 1 er classe - Agent social principal de 2 e classe - Agent social de 1 er classe - Agent social de 2 e classe Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 1
REGLES GENERALES D AVANCEMENT DE GRADE La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a introduit de nouvelles dispositions pour les avancements de grade. Auparavant les collectivités pouvaient nommer les agents dans le respect de quotas fixés par les statuts particuliers. Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé également ratio est fixé par l organe délibérant, après avis du comité technique paritaire (CTP). La délibération fixe un taux de promotion par grade qui représente le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade. L organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables. Aucun ratio minimum ou maximum n'est prévu par les textes. La délibération arrête les taux de promotion et peut éventuellement fixer des règles d arrondi à l entier supérieur. La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée. Elle n'est donc pas obligatoirement annuelle. Ces dispositions concernent tous les grades d avancement des catégories A, B et C sauf ceux du cadre d emplois des agents de police municipale. Pour des renseignements complémentaires, se reporter à la note n 07-42. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 2
DECRETS n 2013-489 et 2013-492 du 10 juin 2013 modifiés (J.O. du 12 juin 2013) GRADE INDICES 1 2 3 4 5 6 7 8 CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO- EDUCATIF Bruts... Majorés.. 597 503 630 528 657 548 685 570 705 585 747 617 785 646 807 662 DUREES DE CARREÈRE 1 er échelon 2 ans 3 ème échelon 2 ans 6 mois 4 ème échelon 2 ans 6 mois 5 ème échelon 3 ans 6 ème échelon 3 ans 7 ème échelon 3 ans 8 ème échelon - Recrutement : Peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 3
DECRETS n 2013-489 et 2013-492 du 10 juin 2013 modifiés J.O. du 12 juin 2013) GRADE INDICES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Bruts... Majorés.. 413 369 430 380 451 396 477 415 501 432 529 453 559 474 588 496 615 516 641 536 669 558 695 577 725 600 DUREES DE CARRIÈRE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 2 ans 6 mois 9 ème échelon 2 ans 6 mois 10 ème échelon 2 ans 6 mois 11 ème échelon 2 ans 6 mois 12 ème échelon 3 ans 13 ème échelon - Recrutement : Concours organisé par le Centre de Gestion ou promotion interne. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 4
DECRETS n 92.843 du 28 Août 1992 modifié (J.O. du 30081992) et n 2013-494 du 10 juin 2013 modifié (J.O. du 12062013) GRADE INDICES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF Bruts... PRINCIPAL Majorés.. 431 381 449 394 469 410 494 426 523 448 553 469 579 489 607 510 633 530 655 546 683 568 Recrutement : DUREES DE CARRIERE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 3 ans 9 ème échelon 3 ans 10 ème échelon 4 ans 11 ème échelon - Peuvent être nommés au grade d assistant socio-éducatif principal, après inscription sur un tableau d avancement après avis de la CAP, les assistants socio-éducatifs ayant atteint, au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement, au moins le 5 ème échelon de ce grade et justifiant à cette date d au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 5
DECRETS n 92.843 du 28 Août 1992 modifié (J.O. du 30081992) et n 2013-494 du 10 juin 2013 modifié (J.O. du 12062013) GRADE INDICES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Bruts... Majoré. 358 333 365 338 378 348 393 358 419 372 438 386 458 401 483 418 508 437 539 458 566 479 592 499 621 521 DUREES DE CARRIERE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 2 ans 9 ème échelon 3 ans 10 ème échelon 3 ans 11 ème échelon 3 ans 12 ème échelon 4 ans 13 ème échelon - Recrutement : Concours sur titres avec épreuves organisé par le Centre de Gestion. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 6
DECRETS n 95.31 du 10 janvier 1995 modifié (J.O. du 12011995) et n 2013-495 du 10 juin 2013 modifié (J.O. du 120613) GRADE INDICES EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS Bruts... Majorés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 431 381 449 394 469 410 494 426 523 448 553 469 579 489 607 510 633 530 655 546 683 568 Recrutement : DUREES DE CARRIERE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 3 ans 9 ème échelon 3 ans 10 ème échelon 4 ans 11 ème échelon - Peuvent être nommés Educateurs Principaux de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la CAP, les Educateurs de jeunes enfants ayant atteint, le 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement, le 5 ème échelon de ce grade et justifiant d au moins 4 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 7
DECRETS n 95.31 du 10 janvier 1995 modifié (J.O. du 12011995) et n 2013-495 du 10 juin 2013 modifié (J.O. du 120613) GRADE INDICES EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Bruts... Majorés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 358 333 365 338 378 348 393 358 419 372 438 386 458 401 483 418 508 437 539 458 566 479 592 499 621 521 DUREES DE CARRIERE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 2 ans 9 ème échelon 3 ans 10 ème échelon 3 ans 11 ème échelon 3 ans 12 ème échelon 4 ans 13 ème échelon - Recrutement : Concours sur titres avec épreuve organisé par le Centre de Gestion Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 8
DECRETS n 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 modifiés (J.O. du 12 juin 2013) GRADE INDICES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 MONITEUR- EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL Bruts... Majorés.. 358 333 365 338 376 346 387 354 408 367 431 381 452 396 471 411 500 431 527 451 559 474 589 497 621 521 DUREES DE CARRIERE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 3 ans 9 ème échelon 3 ans 10 ème échelon 4 ans 11 ème échelon 4 ans 12 ème échelon 4 ans 13 ème échelon - Recrutement : - Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après examen professionnel organisé par le centre de gestion ouvert aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon de leur grade et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - Peuvent être nommés au grade de moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux principaux, par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B de même niveau. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 9
DECRETS n 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 modifiés (J.O. du 12 juin 2013) GRADE INDICES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 MONITEUR- EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL Bruts... Majorés.. 357 332 361 335 365 338 369 341 381 351 403 364 425 377 446 392 464 406 497 428 524 449 557 472 582 492 DUREES DE CARRIERE 1 er échelon 1 an 3 ème échelon 2 ans 4 ème échelon 2 ans 5 ème échelon 2 ans 6 ème échelon 2 ans 7 ème échelon 2 ans 8 ème échelon 3 ans 9 ème échelon 3 ans 10 ème échelon 4 ans 11 ème échelon 4 ans 12 ème échelon 4 ans 13 ème échelon - Recrutement : Concours sur titres avec épreuves organisé par le Centre de Gestion ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 10
DECRET N 92-849 du 28 août 1992 (JO du 30081992) Date d effet : 1 er janvier 2007 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Echelle VI de rémunération Peuvent être nommés au grade d agent social principal de 1 ère classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux principaux de 2 ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Echelle V de rémunération Peuvent être nommés au grade d agent social principal de 2 ème classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 1 ère classe qui ont atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 11
DECRET N 92-849 du 28 août 1992 (JO du 30081992) Date d effet : 1 er janvier 2007 AGENT SOCIAL 1 ère CLASSE Echelle IV de rémunération - par concours organisé par le centre de gestion - par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après examen professionnel organisé par le centre de gestion ouvert aux agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d agent social de 2 ème classe. - Peuvent être nommés au grade d agent social de 1 ère classe, par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint au moins le 7 ème échelon de leur grade et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade. Le nombre de nominations prononcées par voie d examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées par voie d ancienneté. Si aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d avancement peut être nommé par voie d ancienneté. AGENT SOCIAL DE 2 ème CLASSE Echelle III de rémunération Recrutement direct sans concours. Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 12
DECRET N 92-850 du 28 août 1992 (JO du 30081992) Date d effet : 1 er janvier 2007 AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES Echelle VI de rémunération Peuvent être nommés au grade d ATSEM principal de 1 ère classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM principaux de 2 ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES Echelle V de rémunération Peuvent être nommés au grade d ATSEM principal de 2 ème classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM de 1 ère classe qui ont atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptent au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ère CLASSE Echelle IV de rémunération par concours organisé par le centre de gestion Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 13
ECHELLES DE REMUNERATIONS ECHELLE III ECHELLE IV ECHELLE V ECHELLE VI INDICES Bruts Majorés Bruts Majorés Bruts Majorés Bruts Majorés DECRET N 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31012014) modifiant le DECRET N 87-1108 du 30 décembre 1987 Date d effet :1 er janvier 2015 DUREES DE CARRIERE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 340 321 342 323 348 326 364 338 341 322 343 324 349 327 374 345 342 323 347 325 351 328 388 355 343 324 348 326 354 330 416 370 347 325 349 327 356 332 437 385 348 326 352 329 366 339 457 400 351 328 356 332 375 346 488 422 356 332 374 345 396 360 506 436 364 338 386 354 423 376 543 462 380 350 409 368 437 385 400 363 422 375 454 398 432 382 465 407 ECHELLE III, IV, V MINIMUM MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 1 an 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 9ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 11ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 12ème échelon - - ECHELLE VI MINIMUM MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 1 an 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 7ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 8ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 9ème échelon - - Cdg38filière médico-sociale Mai 2016 14