Règlementintérieur INSEADALUMNIASSOCIATIONFRANCE
SOMMAIRE Titre1 LesMembres Article1 1 Conditionsd admission Article1 2 PertedelaqualitédeMembre Titre2 Administrationdel Association Article2 1 Gratuitédesmandats Article2 2 LePrésident Article2 3 LeVice Président Article2 4 LeComitéExécutif Titre3 LeConseildeSurveillance Article3 1 Compositionetmodalitésdefonctionnement Article3 2 Attributions Article3 3 Gratuitédesfonctions Titre4 LesAssembléesGénérales Article4 1 L ordredujour Article4 2 Ledéroulementdesdébats Article4 3 Levote Titre5 Ressourcesetpatrimoine Article5 1 Lescotisations Titre6 Divers Article6 1 Assurances Article6 2 Confidentialité Annexes Annexe1 Programmesdel INSEADdenatureàconféreraccèsaustatutd AncienElèvedel INSEAD Annexe2 Listedesmembresd honneurnommésauxprécédentesassembléesgénérales 2
Leprésentrèglementintérieurapourobjetdefixerlemodedefonctionnementdel Association INSEADAlumniAssociationFrancedanslecadredesdispositionslégislativesetréglementairesen vigueuretdesstatutsdel Association. Les mentions en gras et en italique sont reprises des statuts de l association, l article correspondantdesstatutsestpréciséentreparenthèses.cesmentionsnepeuventenaucuncas êtremodifiéesparlerèglementintérieur. Titre1 LesMembres Article1 1 CatégoriesdeMembre L Association se compose de deux catégories de Membres: les Membres Adhérents et les Membresd Honneur(art.7). LesMembresAdhérentsdel Associationsonttouslesanciensélèvesdel INSEADayantparticipé à un programme les autorisant à obtenir ce statut, et le cas échéant ayant obtenu le diplôme correspondant,dontlalisteesttenueauseindurèglementintérieurenannexe1,etquisontà jourdupaiementdeleurcotisationauprèsdel Associationpourl annéeencours(art.7). LesMembresd HonneursontlesMembresAdhérentsqui,enreconnaissancedesservicesrendus à l Association, ont été officiellement nommés comme tels par l Assemblée Générale, sur propositionduprésidentdel Association.LenombredenouveauxMembresd Honneurestlimité àtroisparan(art.7). Lalistedesprogrammesautorisantlesanciensélèvesdel INSEADàobtenircestatutesttenueà jourdansleprésentrèglementintérieurenannexe1. Lalistedesmembresd honneurnommésauxprécédentesassembléesgénéralesesttenueàjour enannexe2.leurstatutdemembred Honneurpourl exerciceencoursn estvalideques ilssont àjourdeleurcotisation. La cotisation afférente à chaque catégorie de Membres est fixée chaque année par l Assemblée GénéraleOrdinaire. Article1 2 PertedelaqualitédeMembre La qualité de Membre se perd par décès, par démission, par radiation pour non paiement de la cotisationouparexclusiontemporaireoudéfinitivepourraisondisciplinaireouautremotifgrave. 3
a)décès Cessentdefairepartiedel AssociationlesMembresdécédés,sanspréjudicedupaiementparles héritiersdessommesduespourlescotisationséchues. b)démission Cessent de faire partie de l Association les Membres qui ont notifié leur démission par lettre recommandéeadresséeauprésident. c)radiationpournon paiementdelacotisation LeComitéExécutifprononcelaradiationdesMembresquin ontpasrégléleurcotisationdansun délaidequatremoisàcompterdudébutdel exercicecomptabledechaqueannée. LePrésidentalapossibilitéd accorderundélaicomplémentairepourlepaiementdelacotisation àunmembrequiluienaadressélademandeécriteetdûmentmotivée. Le Président indique au Comité Exécutif quels sont les Membres qui bénéficient de ces délais complémentaires. d)exclusiontemporaireoudéfinitivepourraisondisciplinaireouautremotifgrave Préalablement à toute décision d exclusion temporaire ou définitive pour raison disciplinaire ou autremotifgrave,lecomitéexécutifdoitinviterl intéressé,parlettrerecommandéeavecaccusé deréception,àfournirdesexplicationsécritessurlesmanquementsquiluisontreprochéset/ouà présentersadéfense,assistéduconseildesonchoix,devantlecomitéexécutif. LeMembreintéressédoit,dansundélaidequinzejoursàcompterdelaréceptiondecettelettre, donner des explications écrites au Comité Exécutif par lettre recommandée avec accusé de réception,et/oudemanderàêtreentenduparlecomitéexécutif. LeComitéExécutifprononcel exclusiontemporaireoudéfinitiveaprèsavisconformeduconseil desurveillance. Titre2 Administrationdel Association Article2 1 Gratuitédesmandats Les Membres de l Association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qu ils occupent au sein de l Association et notamment au sein du Comité Exécutif ou du Conseil de Surveillance(art.9). Leremboursementdesfraisengagésdansl exercicedeleursfonctionsauseindel Association peutêtreeffectuésurprésentationparl intéressédesjustificatifsnécessairesetselonlesrègles édictéesparlerèglementintérieur(art.9). 4
Seulspeuventêtreremboursés,àtitretoutàfaitexceptionnel,etsurprésentationparl intéressé, des justificatifs nécessaires, les frais de transport et déplacement, réception, hébergement et communicationdûmentapprouvésparleprésident,ouletrésorierpourlesfraisduprésident. Article2 2 LePrésident En cas de carence du Président, le Comité Exécutif convoque, dans un délai de quinze jours à compter du constat de la carence, une Assemblée Générale Ordinaire afin d élire un nouveau Président. LeConseildeSurveillanceveilleaubondéroulementdel élection. Les cas de carence du Président comprennent la démission, les incapacités physiques (décès, maladieincapacitante)etlesincapacitésjuridiques(pertedesdroitscivils,condamnationpénale définitive). Article2 3 LeVice Président Dansl hypothèseoùunvice Présidentestéluparl AssembléeGénérale,lesattributionsduVice Président sont déterminées par le Président qui peut lui déléguer, par écrit, certains de ses pouvoirs. Article2 4 LeComitéExécutif LacompositionduComitéExécutifpeutêtreélargiedanslecadreduRèglementIntérieur. LesmodalitésdeprisesdedécisionsauseinduComitéExécutifsontétabliesparlePrésident. Titre3 LeConseildeSurveillance Article3 1 Compositionetmodalitésdefonctionnement LeConseildeSurveillanceestcomposédeseptMembresd Honneur,ainsiquededeuxouquatre autresmembres.laduréetotaledesmandatsdesmembresduconseildesurveillancenepeut excéder neuf années. Le Conseil de Surveillance après son élection ou son renouvellement désigneàlamajoritésonprésident(art.13). Un membre du Conseil de Surveillance ne peut pas être en même temps membre du Comité Exécutif(art.13). 5
Article3 2 Attributions LeConseildeSurveillanceaunrôleconsultatifetrenddesavisnotammentconcernantl exclusion définitive ou temporaire d un Membre pour raison disciplinaire ou autre motif grave et concernantlamodificationdurèglementintérieur. Il veille au bon déroulement de l élection du Président et le cas échéant du Vice Président par l AssembléeGénéraleOrdinaire: Ildoitenvérifierlecaractèreobjectifettransparent; Ilpeutsusciterdescandidatures; Ils assuredelarégularitédescandidaturesetveilleàl organisationdel élection; EncasdecarenceduPrésidentdel Association,ilveilleaubondéroulementdel'élection d'unnouveauprésident; Ilétablitunrapportsurledéroulementdecetteélectionqu ilsoumetaucomitéexécutifet àl AssembléeGénérale. A seule fin de pouvoir exercer son droit de communication directe avec les Membres de l Association,leConseildeSurveillancepeututiliserlesmoyensdecommunicationetleslistings des Membres dont l Association dispose, à première demande auprès soit du Président, soit du Vice Président,soitduComitéExécutif. Article3 3 Gratuitédesfonctions Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctionsqu ilsexercentauseinduconseildesurveillance. Seulspeuventêtreremboursés,àtitretoutàfaitexceptionnel,etsurprésentationparl intéressé, des justificatifs nécessaires, les frais de transport et déplacement, réception, hébergement et communicationdûmentapprouvésparleprésidentdel Association. Titre4 LesAssembléesGénérales Article4 1 L ordredujour L ordredujourestdéterminéparleprésidentdel Association. Le Président peut inscrire à l ordre du jour tous les projets de délibérations qui lui auront été adressésdansleshuitjoursdeuxsemainesprécédentsprécédantlatenuedel Assembléegénérale objetdelaconvocation. LePrésidentinscritàl ordredujourtouslesprojetsdedélibérationsquiluiaurontétéadressés parplusdevingtmembresavantl envoiauxmembresdelaconvocationàl AssembléeGénérale. Laformedecettedemandeestlibre,ellepeut,enparticulier,utiliserdesmoyensélectroniques. 6
Article4 2 Ledéroulementdesdébats ToutMembreestendroitd intervenirdanslesdébatsquiprécèdentl adoptiondesdélibérations. Le Président ouvre et ferme les débats et assure, durant les discussions, l ordre et le respect mutuelquipermettentlaqualitédeséchanges. Article4 3 Levote Toutes les décisions sont votées à main levée, à l exception de celle désignant le Président de l Associationquiestvotéeauscrutinsecret. LePrésidentpeutproposerquelesvotessoientréaliséessousformeélectroniqueet/ouàdistance aprèsavisconformeduconseildesurveillance,saufdanslecasdel électionduprésidentet/ou duvice présidentdel Association. Titre5 Ressourcesetpatrimoine Article5 1 Lescotisations L Assemblée Générale Ordinaire se prononce chaque année sur le montant des cotisations afférentesàchaquecatégoriedemembres. LacotisationannuelleestexigibledèslelendemaindecetteAssembléeGénéraleOrdinaire. En cas d admission de nouveaux membres en cours d année, la totalité du montant de la cotisationestdue. Titre6 Divers Article6 1 Assurances L Association souscrit les polices d assurances conformes aux obligations légales, ainsi que les polices d assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile contre les risques d incendie,d explosion,d accidentsdetoutenature. Article6 2 Confidentialité Les rapports et documents adressés au Comité Exécutif ou au Conseil de Surveillance, lorsqu ils sont expressément signalés comme tels, sont confidentiels. Les débats ainsi que les comptesrendus qui en rapportent les termes sont également confidentiels. Cette obligation de 7
confidentialités étendàtoutepersonneassistantauxréunionsducomitéexécutifouduconseil desurveillance. 8
Annexe1 Programmesdel INSEADdenatureàconféreraccèsaustatutd AncienElèvede l INSEAD Conformément aux critères édictés par l INSEAD et l INSEAD Alumni Association(«IAA»), ont le statutd AncienElèvedel INSEADlespersonnessuivantes: 1. Personnesayantparticipéàl undesprogrammesdiplômantci dessousetenayantreçule diplôme: - MBA(MasterofBusinessAdministration) - ExecutiveMBA(ExecutiveMasterofBusinessAdministration) - PhD(Doctorate) - MSc(MasterofScienceinManagement) 2. Personnes ayant participé à l un des programmes de formation continue ci dessous (dits «ExecutiveEducationprogrammes»ou«EDP»): - AMP(AdvancedManagementProgramme) - CCC(ConsultingandCoachingforChange) - IEP(InternationalExecutiveProgramme) - PSD(ProgrammeSupérieurpourDirigeants) - INTAL(AlphaConsortiumProgrammeinBanking) - MAP(ManagementAccelerationProgramme),auparavantintituléYMP(YoungManagers Program) Ainsiqu àl undesprogrammesdeformationcontinueci dessous,quinesontàce jour plus enseignéàl INSEAD: - EuroAsiaCourseinInternationalManagement(CIM) - ProgrammeInternationaldeGestionGénérale(PIGG) - ManagementSeminarfürFührungskräfteinMitteleuropa(MSF) - ConsortiumProgramforSeniorManagers(ALPHA) - ProgrammepourJeunesManagers(PJM) 9
INSEAD Alumni Association France - -Règlement intérieur Annexe2 Listedesmembresd honneurnommésauxprécédentesassembléesgénérales* Nom / Prénom Année de nomination Promotion D ARJUZON Jean-Marie 2008 60 BINDER Anne 2008 74 CHADENET Laurence 2006 74 COURTAUD Bernard 2005 72 DU LAC Jean 2006 85 DUCHAMP Louis-Marie 2005 72 EGAL Marion 2007 82 FOLIOT Jean-Michel 2005 64 FRISH Henri 2006 68 GAUTHIER Michel 2006 61 GINET Bernard 2007 71 GUERIN Philippe 2005 62 DE JOUSSINEAU Christian 2007 79 KRALAND Michael 2007 77 LACAPE Gérard 2005 69 MEREAU Victor 2008 79 PERARD Jean-François 2005 68 DE POIX Alix 2005 78 RODACH Gérard 2008 76 SEVIN Evelyne 2006 83 SKELTON Peter 2006 73 TALANDIER Pierre 2005 82 TOUVERON Alain 2007 69 *Conformémentauxstatuts,nesontMembresd Honneurpourl exerciceencoursqueceuxqui, dans cette liste, sont à jour de leur cotisation pour l exercice en cours. NB: le terme précédemmentemployédemembrehonoraireestremplacéparceluidemembred honneur. 10