Les teances d évolution des effectifs de la fonction publique 1ère Journée d étude DGAFP Prospective et fonction publique 26 novembre 2009 Direction générale de l administration et de la fonction publique e (DGAFP) Bureau des statistiques, des études et de l évaluation Christine Gonzalez-Demichel Plan Deux approches distinctes de l emploi public. Évolution des effectifs des trois fonctions publiques. Évolution des effectifs des composantes Fonction publique de l État,fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Évolution des effectifs par statut et catégorie. 1
Deux approches distinctes de l emploi public Collaboration Insee-DGAFP pour publication annuelle depuis 2001. Selon une approche économique: L emploi total se partage entre l emploi des services non marchas à caractère public ou à caractère privé et l emploi des services marchas (services financiers compris). Les services non marchas comprennent toutes les unités financées majoritairement par les prélèvements obligatoires. Ces unités, publiques ou privées, constituent le secteur des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale. Selon une approche juridique: On ne retient dans le champ de la fonction publique «stricto sensu» que les organismes de droit public à caractère administratif dont les agents sont soumis aux règles du droit public. C est ainsi que sont décomptés les agents de la FP dans le rapport annuel sur l état de la fonction publique (DGAFP). Deux approches distinctes de l emploi public La fonction publique dans l'économie nationale : classement des employeurs Sources : Insee ; Drees ; DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. TIT : Titulaires civils ; MILVOL : Militaires et volontaires ; AID : Emplois aidés ; NTIT : Non titulaires 2
Deux approches distinctes de l emploi public - approche juridique : 5,268 millions d agents (hors emplois aidés) travaillent dans la fonction publique «stricto sensu» au 31/12/, ce qui représente 22,7 % des salariés de la métropole et des Dom. - approche économique : le nombre de personnes travaillant dans des «administrations publiques» s élève à 6,088 millions, soit 25,9 % des salariés de métropole et des Dom. Administrations publiques (dans une approche économique) et fonction publique (dans une approche juridique) au 31 décembre (en milliers). organismes non marchas organisme s marcha s Emploi hors comptabilité nationale (outre-mer et étranger) Fonction publique en comptabilité nationale 5 246 5 246 Fonction publique hors comptabilité nationale 98 (3) 55 153 Total fonction publique 5 246 98 (3) 55 5 399 Autres administrations publiques 842 Autres organismes publics (1) 124 Autres organismes privés (2) 718 Total des administrations publiques 6 088 Source :Rapport annuel sur l état de la fonction publique 2008-2009-tableau de synthèse/insee, annexe 1.1. (1)Epa à recrutement de droit privé, organismes consulaires, GIP (groupements d'intérêt public), autres organismes de droit administratif, Epic non marchas. (2) Organismes financés à financement majoritairement public : enseignement privé sous contrat (enseignants et non enseignants), associations non marchaes, organismes de protection sociale, hôpitaux privés sous dotation globale. (3) Caisse des dépôts et consignations, la plupart des établissements d'hébergement pour personnes âgées, Epa marchas, Cercles et foyers des armées. Total Total hors emplois aidés 5 119 150 5 268 Deux approches distinctes de l emploi public Fin, 178 000 salariés dans des organismes publics hors fonction publique et 719 000 salariés dans des organismes privés à financement public prédominant. Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre (en milliers) Fonction publique Métropole 5 052,6 Dom 160,0 Com et étranger 55,3 Total hors emplois aidés 5 267,9 Emplois aidés de la fonction publique (1) 131,1 Organismes publics hors Epa nationaux de sécurité sociale, à recrutement de droit privé 15,5 fonction publique (secteur non marcha) GIP nationaux et locaux et autres organismes non marchas 10,5 Organismes consulaires 53,8 Epic nationaux et locaux non marchas 44,5 (secteur marcha) Epic locaux 53,6 Total 178,0 Organismes privés à financement public 152,9 prédominant Enseignants de l'enseignement pivé sous contrat (secteur non marcha) Associations 208,8 Organismes de protection sociale 209,3 Hôpitaux privés à but non lucratif 148,1 Total 719,0 Entreprises publiques (secteur marcha) Epic La Poste 264,5 Epic marchas hors La Poste 249,7 Entreprises hors Epic 157,7 Total (2) 671,9 Emploi privé hors service dont France télécom (3) 95,8 public (secteur marcha) Total 18 575,1 Emploi total (salariés et 25 543,0 non salariés) Total (4) Sources : Fichier Général de l'etat (FGE, Insee), enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter, Insee), Statistique annuelle sur les établissements de santé (SAE, Drees), enquête SPE (DHOS), Bilan social France télécom, tableau de synthèse/insee en annexe du rapport annuel sur l état de la fonction publique 2008-2009. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation. Champ : Métropole et Dom. Com et étranger compris pour les services de l'état et l'enseignement privé sous contrat seulement ; y compris Saint-Pierre-et-Miquelon pour la FPT. (1) Les bénéficiaires d'emplois aidés sont décomptés à part dans la fonction publique et inclus dans les effectifs des autres organismes. (2) Entreprises "de premier rang" contrôlées directement par l'état, hors doubles comptes des entreprises en forme juridique d'epic du secteur non marcha. (3) L'effectif au 31.12. retenu ici est "l'effectif actif" hors congés de fin de carrière, congés de longue maladie, congés non rémunérés... qui entrent, pour leur part, dans la définition de "l'effectif social" (124 161 personnes au 31.12.). L' entreprise, privatisée en 2004, compte 71% de fonctionnaires parmi son effectif actif. (4) Différentes définitions de l'emploi existent. Celle retenue ici est "l'emploi total" qui compre les salariés et les non salariés en France métropolitaine, hors chômeurs et qui constitue la référence la plus courante pour les comparaisons internationales. L'annexe 1 de la vue d'ensemble n 1 permet de situer l'emploi public parmi les salariés en métropole et Dom (soit 23 487 000 personnes fin, hors chômeurs). 3
Deux approches distinctes de l emploi public Fonction publique, service public et emploi total au 31 décembre Organismes publics Organismes privés à hors fonction publique financement public 0,7% prédominant 2,8% Emplois aidés de la fonction publique 0,5% Entreprises publiques 2,6% Pour mémoire: la fonction publique (hors emplois aidés) représentait 19,4% de l emploi total au 31 décembre 2001. Fonction publique hors emplois aidés 20,6% Emploi privé hors service public 72,7% Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee Statistique annuelle sur les établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS ; Bilan social, France Télécom ; Tableau de synthèse/insee en annexe du rapport annuel sur l état de la fonction publique 2008-2009. Évolution des effectifs des trois fonctions publiques Entre 1986 et, l emploi public (hors emplois aidés) a augmenté de 24,8 % soit +1,1 % en moyenne annuelle 16 0 15 0 14 0 13 0 Fonction publique de l'état (FPE) 12 0 110 10 0 Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH) hors NTCR jusqu'en 1996. YC NTCR à partir 1996 FPE+FPT+FPH (1) Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee ; enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee ; statistique annuelle des établissements de santé (SAE), Drees ; enquête SPE, DHOS. Emploi total : Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ 3FP : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Champ emploi total : salariés et non-salariés des secteurs public et privé. NTCR : Non-titulaires sur crédit de remplacement. 4
Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH L emploi baisse dans la fonction publique de l État en : la hausse dans les établissements publics à caractère administratif ne compense plus la forte réduction des effectifs dans les ministères. 1986 1996 Évolution en moyenne annuelle sur 1986-1996 Évolution en moyenne annuelle sur 1996- Évolution en moyenne annuelle sur 2006- Ministères 2 148 786 (93,9%) 2 230 172 (92,9%) 2 192 780 (88,3%) 0,4-0,2-3,5 EPA 138 672 (6,1%) 171 619 (7,1%) 291 704 (11,7%) 2,2 4,9 6,1 Total FPE 2 287 458 2 401 791 2 484 484 Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. 0,5 0,3-2,4 Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH Des évolutions d effectifs qui divergent selon les ministères 160 150 140 130 120 110 100 90 80 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 Éducation et Jeunesse et sports Équipement, écologie et aménagement Économie Total Justice Intérieur Déf ense Sources : Fichier Général de l État (FGE), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux des ministères, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. (1) : Les adjoints de sécurité (Police nationale) sont intégrés à partir de 2002 5
Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH La fonction publique territoriale connaît une forte croissance en lien avec le développement des missions des collectivités territoriales. Communes Départements Régions effectifs 853 715 160 757 8 577 1996 67,6 12,7 0,7 effectifs 1 022 417 245 838 46 857 58,5 14,1 2,7 Évol moyenne annuelle sur 1986-1996 en % Évol moyenne annuelle sur 1996- en % 1,7 3,9 16,7 Évol 2006- en % 1,6 15 110,1 Toutes collect.terri, hors Epa 1 023 049 81 1 315 112 75,2 1,0 2,3 5,9 EPCI à fiscalité propre 41 643 3,3 141 943 8,1 11,8 7,8 Autres étabs intercomm.(1) 48 451 3,8 67 457 3,9 3,1 4 Autres EPA locaux 149 218 11,8 223 866 12,8 3,8 0,1 Total EPA 239 312 19 433 266 24,8 2,1 5,5 3,1 Total FPT 1 262 361 100 1 748 378 100 1,2 3 5,2 Source : enquête sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter), Insee. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Métropole, Dom et Saint-Pierre-et-Miquelon. EPCI : établissements publics de coopération intercommunale. (1) En majorité Sivom et Sivu. Évolution des effectifs des composantes FPE/FPT/FPH Les effectifs de la FPH continuent d augmenter à un rythme plus ralenti. 1996 1996-2006- Effectifs totaux Effectifs totaux Évolution en moyenne annuelle des effectifs Évolution des effectifs Total hôpitaux 815 344 967 661 1,6 1,4 médecins 89 691 102 848 1,3 4,7 personnel non médical 725 653 864 813 1,6 1 Établissements d'hébergements pour personnes âgées 41 196 67 412 4,6 5,1 Total fonction publique hospitalière 856 540 1 035 073 1,7 1,6 Source : enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Hors doubles comptes avec la FPE et la FPT. Métropole et Dom. 6
Évolution des effectifs par statut et catégorie La part des non-titulaires passe de 14,1 % à 16,0 % des effectifs entre 1996 et dans les trois fonctions publiques. 1996 Évolution 1996 - Évolution 2006 - Non titulaires Part de nontitulaires Non titulaires Part de nontitulaires En effectifs En moyenn e annuelle En effectifs En % FPE 294 316 12,3 334 784 13,5 40 468 1,2 9 177 2,8 FPT 271 445 21,5 363 260 20,8 91 815 2,7 17 132 4,9 FPH 70 318 8,2 143 665 13,9 73 347 6,7 8 768 6,5 FPE + FPT + FPH 636 079 14,1 841 709 16,0 205 630 2,6 35 077 4,3 Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors bénéficiaires d emplois aidés. Évolution des effectifs par statut et catégorie La qualification des emplois continue à s élever dans la fonction publique de l État Répartion par catégorie hiérarchique des effectifs des trois fonctions publiques aux 31 décembre 1996 et 100% 80% 60% 40% 20% 0% 30,7 23,5 48,4 48,1 47,7 46,3 26,8 79,3 77,6 30,8 26,6 24,2 36,7 35,5 49,7 38,5 12,9 13,8 7,8 8,7 14,9 16,4 25,7 29,5 1996 1996 1996 1996 FPE FPT FPH 3FP Catégorie C Catégorie B Catégorie A Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors emplois aidés. FPE : métropole, Dom, Com et étranger. FPT : métropole, Dom et St-Pierre-et-Miquelon. FPH : métropole et Dom. Note de lecture : au 31.12., 55,9 % des agents civils de l État appartiennent à la catégorie A. (1) Enseignants : y compris élèves enseignants ; hors chercheurs, directeurs d établissement, inspecteurs, personnels d orientation et de surveillance. 7
Évolution des effectifs par statut et catégorie La hausse des effectifs des agents titulaires cadres de la FPE résulte en grae partie du remplacement progressif du corps des instituteurs classé en catégorie B par le corps des professeurs des écoles, classé en A. Répartion par catégorie hiérarchique des effectifs des agents civils de la fonction publique d'etat aux 31 décembre 1996 et 100% 80% 60% 40% 20% 0% 0 3,1 0 38,8 26,3 56,5 36,6 96,9 24,1 73,7 19,4 24,7 1996 1996 Catégorie C Catégorie B Catégorie A FPE hors enseignants FPE enseignants Sources : Insee, Drees, DHOS. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation. Champ : emplois principaux, tous statuts. Hors emplois aidés. FPE : métropole, Dom, Com et étranger. FPT : métropole, Dom et St-Pierre-et-Miquelon. FPH : métropole et Dom. Note de lecture : au 31.12., 55,9 % des agents civils de l État appartiennent à la catégorie A. (1) Enseignants : y compris élèves enseignants ; hors chercheurs, directeurs d établissement, inspecteurs, personnels d orientation et de surveillance. 8