Fiche prévention Hygiène et Sécurité b LA CONDUITE D ENGINS DE CHANTIER ET DES APPAREILS DE LEVAGE La conduite d engin de chantier et des appareils de levage présentent des dangers liés aux déplacements à proximité (chute de charge, collisions, heurt, ) lors de l utilisation de ces machines. C est pourquoi la conduite de ces engins ne doit être confiée qu à des agents disposant de l avis de compatibilité délivré par le médecin de prévention, plus un contrôle des connaissances et du savoir faire (CACES), plus une connaissance des sites d interventions et des instructions à respecter. Le cadre réglementaire B Articles R.4323-55 et R.4323-56 du Code du Travail, Décret n 98-1084 du 2 décembre 1998 et l Arrêté du 2 décembre 1998 relatifs à l utilisation (conduite et formation) des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charge. Pour définir l aptitude des conducteurs à conduire en sécurité, l autorité territoriale peut appliquer les recommandations de la Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM), qui précisent les mesures à mettre en œuvre. Ces recommandations, sans que leur application ne soit obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale, entrent parfaitement dans le cadre des obligations de formation en matière de sécurité et constituent un référentiel d évaluation pour l autorité territoriale. R. 372 modifiée (utilisations des engins de chantier), R. 377 modifiée (utilisation des grues à tour), R. 383 modifiée (utilisation des grues mobiles), R. 386 (utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes), R. 389 (utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté), R. 390 (utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicule Former les agents à la conduite des engins et des appareils de levage B \ La conduite de tout équipement de travail mobile automoteur et de tout appareil de levage nécessite une formation adéquate. Celle-ci a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. La durée et le contenu de la formation doivent être adaptés à l équipement de travail concerné et à l expérience pratique du candidat. Elle doit être complétée et réactualisée en tant que de besoin. La réactualisation est par exemple nécessaire lors d une reprise d activité, suite à une période sans pratique de la conduite. Un complément de formation peut être nécessaire pour tenir compte, par exemple, d une évolution de son utilisation ayant une influence sur la sécurité. La formation peut être dispensée par un organisme de formation agréé par la Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM). La réussite au test d évaluation est alors sanctionnée par le Certificat d Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). La formation peut également être dispensée par un organisme spécialisé ou par des formateurs internes à la collectivité. Il apparait dans ce cas le problème de l appréciation du niveau de compétence de ces formateurs. Il convient ici de rappeler que c est l employeur, donc à l autorité territoriale, d apporter la preuve de cette compétence le cas échéant. Il lui faut donc être en mesure de justifier que la formation a bien été dispensée, qu elle était suffisante et que le formateur avait lui-même les connaissances requises pour la dispenser. \ Si des instruments portés peuvent être adaptés sur un engin de chantier, le conducteur devra être formé au CACES de l engin et de l instrument porté (si soumis à formation de type CACES). Page 1
\ Si des élus utilisent les engins de la collectivité, ils sont alors considérés comme collaborateurs occasionnels de service public. Dans ce cadre, les élus sont sous la responsabilité de la collectivité et de son autorité territoriale, au même titre que des agents. Toutefois l activité des élus n est pas systématiquement couverte par les assurances. Il est donc recommandé de vérifier que le contrat d assurance de la collectivité couvre l activité des élus. De plus, comme les élus sont sous le même régime que les agents, ils doivent être formés à la conduite d engins en sécurité. (+ autorisation de conduite) \ Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le Code de la route, s il n est titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondante, en état de validité et délivré par le Préfet du département dans lequel les examens ont été subis. \ Par conséquent, la dispense du permis n est valable que pour les tracteurs qui appartiennent à une exploitation agricole et qui participent pour le compte d une collectivité à des opérations de déneigement de la voirie communale ou départementale. En revanche, tout agent de la collectivité (et notamment un agriculteur qui serait embauché par une collectivité dans le cadre d un contrat de travail) qui utilise un tracteur agricole doit être titulaire du permis de conduire correspondant, selon le PTAC (permis B ou C). L autorisation de conduite B \ En complément de la formation générale pour l ensemble des équipements de travail servant au levage et des équipements de travail mobiles automoteurs, une autorisation de conduite, délivrée par l autorité territoriale, est obligatoire pour les agents ayant à conduire certains engins présentant des risques particuliers (liste d engins fixée par arrêté du 2 décembre 1998 avec date d entrée en application). Types de véhicules Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Grues à tour Grues mobiles Engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté Date 5 décembre 1998 5 décembre 1999 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes 5 décembre 2000 Grues auxiliaires de chargement de véhicules 5 décembre 2001 \ La délivrance de l autorisation de conduite est de la responsabilité de l autorité territoriale. Elle est subordonnée à une évaluation destinée à établir si l agent dispose de la compétence et de l aptitude nécessaire pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d un équipement de travail. \ Cette évaluation est fondée sur les trois éléments suivants : Un avis délivré par le médecin de prévention sur la compatibilité entre la santé de l agent et son activité. Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l agent pour la conduite en sécurité de l équipement de travail (formation effectuée en interne ou par un organisme agréé). L application des recommandations de la CNAM sur l utilisation en sécurité de certains équipements de travail constitue, sans être obligatoire, un bon moyen pour l autorité territoriale de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur (délivrance du CACES). Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d utilisation. L autorité territoriale doit s assurer que les informations et instructions relatives à chaque site sont effectivement communiquées au conducteur avant les travaux (cas d un chantier mobile, de travaux ponctuels sur des sites successifs, ). Page 2
Mettre à disposition les vérifications périodiques des engins et appareils de levage ou les réaliser le cas échéant B \ Les appareils de levage, dont les nacelles élévatrices, doivent être vérifiés tous les 6 mois. Les engins doivent être vérifiés tous les ans. Les contrôles réalisés par des organismes agréés doivent être inscrits dans le carnet de maintenance. Mettre en place un processus de levée des non conformités suite aux vérifications périodiques. L'arrêté du 24 juin 1993 modifié demande une vérification périodique au moins tous les ans pour les arbres à cardans de transmission de puissance, amovibles entre un tracteur et une machine réceptrice. Les engins sans cabines, notamment les tracteurs et les tondeuses autoportés, doivent être équipés de structures contre le retournement. \ En cas de location, s assurer auprès du loueur que le matériel est vérifié et conforme. Signaler les agents B \ Le port de vêtements de haute visibilité est obligatoire pour l'ensemble du personnel intervenant sur le chantier. Les vêtements doivent être adaptés aux conditions de réalisation des travaux et adaptés, par exemple, à la saison (tenue d'hiver ou d'été). Outre cette tenue de travail, le port d'autres équipements est recommandé, voire obligatoire selon les travaux à réaliser et les risques encourus. Ainsi, le port de chaussures de sécurité est obligatoire sur les chantiers. Le port du casque de chantier, de casque antibruit ou de gants peut également s'avérer nécessaire Signaler les engins lors d une intervention sur voiries B \ Les véhicules de service, les engins et tous les matériels mobiles qui interviennent sur la voie publique ou le long de celle-ci peuvent constituer un danger pour la circulation des usagers ou pour les autres intervenants du chantier. Tous ces véhicules et engins doivent donc être particulièrement visibles et reconnaissables. Plus précisément, les véhicules concernés par une signalisation complémentaire et spécifique sont : les véhicules d'intervention et de travaux, à l'arrêt ou en progression lente, sur une chaussée ouverte à la circulation ou sur une bande d'arrêt d'urgence ; les véhicules légers banalisés, non affectés à des missions d'intervention, de travaux ou de signalisation, susceptibles de s arrêter sur la chaussée en cas d urgence ou de pénétrer dans une zone de travaux. Définir un plan de circulation B \ Définir un plan de circulation pour chaque site à risque (ex. : grands parkings, centres logistiques, etc.). Le plan de circulation sera disposé à l'entrée du site et il sera accompagné d'une signalisation verticale (panneaux) et horizontale (marquage au sol). Le plan de circulation permet de sécuriser les conditions d'accès et de circulation sur un site. Il permet également de distinguer les voies piétonnes des voies motorisées. Mettre en place une trousse de 1 er secours de chaque engin et assurer un suivi périodique du contenu B \ Mettre en place une trousse de 1er secours dans chaque engin et assurer un suivi périodique du contenu (dates de péremption, renouvellement du contenu, etc.). Doter chaque engin en quantité suffisante pour qu'un gilet de visibilité et un triangle de sécurité soient disponibles. Page 3
Respecter les bonnes pratiques de mise en œuvre des engins en hivernal B \ Par engin de service hivernal on entend : tout véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes, tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique. Les outils spécifiques dont les engins de service hivernal peuvent être équipés sont les suivants : 1. A l'avant du véhicule, un outil de raclage, 2. un ou deux outil(s) de raclage latéral (aux), 3. à l'arrière du véhicule, un outil d'épandage des produits de salage ou de sablage, 4. un outil rotatif frontal ou latéral d'évacuation. Les engins de service hivernal peuvent être équipés d'un ou plusieurs outils simultanément. \ Tout engin de service hivernal doit subir, avant sa mise en circulation et après autorisation du constructeur, une réception à titre isolé par le service des mines dès lors que les limites prévues par les articles du code de la route relatif aux poids et dimensions sont dépassées ou qu'il a subi des transformations notables au sens du code de la route. Ces limites et transformations, sans dépasser les normes garanties par le constructeur, sont notamment les suivantes : Le poids total autorisé en charge du véhicule dépasse pour : 1. un véhicule à moteur à deux essieux : 19 tonnes, 2. un véhicule à moteur à trois essieux : 26 tonnes, 3. un véhicule à moteur à quatre essieux ou plus : 32 tonnes, la largeur totale du véhicule ou parties de véhicules dépasse 2,55 mètres, à l avant, le chargement dépasse l aplomb antérieur du véhicule, le véhicule est équipé d un feu spécial bleu. \ Les engins de service hivernal devront se présenter au service des mines dans leur configuration maximale afin d'y subir une réception à titre isolé. A cette occasion, ils seront autorisés à circuler avec l'ensemble de leurs outils. Les engins de service hivernal seront réceptionnés sous un double genre qui sera fonction du genre initial du véhicule. La carte grise comportera des mentions particulières selon le genre initial. \ Les dérogations au code de la route : Elles s'appliquent uniquement lorsque les engins de service hivernal (réceptionné en tant que tel) sont en action de déneigement, salage ou sablage, lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers. Les dérogations aux règles du code de la route portent, pour les conducteurs des engins concernés, sur : la circulation sur le bord droit de la chaussée ; la circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ; la circulation à une vitesse anormalement réduite ; les sens de circulation imposés ; le franchissement et le chevauchement des lignes continues ou discontinues ; l'engagement d'un véhicule dans une intersection. Ces dérogations aux règles du code de la route sont valables quel que soit le propriétaire du véhicule intervenant sur une voie ouverte à la circulation publique, pourvu qu'il agisse pour le compte de la collectivité gestionnaire de cette voie. Cependant, l'utilisation de ces dérogations doit se limiter au strict nécessaire. Une fois que l'action est terminée, lorsque l'engin retourne à sa base, ces dérogations ne peuvent être utilisées. \ La vitesse des engins de service hivernal excédant les limites de dimensions et/ou de poids fixées par le code de la route est limitée à 50 km/h, exception faite des tracteurs agricoles pour lesquels la limitation de vitesse est maintenue à 30 km/h et du cas particulier où une saleuse tractée à essieu rigide est utilisée. Dans ce dernier cas, la vitesse est limitée à 25 km/h. Page 4
\ Les différents types de signalisation : Les feux bleus à éclats (dits de catégorie B) sont fortement recommandés en tant qu'engin de Service Hivernal. En dehors de cette activité, les feux seront enlevés ou masqués. Ceux-ci signalent aux usagers qu'ils doivent faciliter la progression du véhicule, mais ce n'est pas une priorité de passage. Ils sont placés en partie supérieure du véhicule. Les feux orange (gyrophares) doivent être également présents. Ils indiquent aux usagers d'être prudents face au véhicule mais ne donnent pas la priorité de passage. Des feux sur les outils de raclage et d'épandage sont nécessaires afin d'éclairer les zones de travail. Des dispositifs amovibles rappellent que les feux avant et/ou arrière doivent être placés sur le véhicule et à l'arrière sur l'outil d'épandage, lorsque les outils occultent tout ou partie des dispositifs d'éclairage du véhicule. Une bande continue de signalisation d'une longueur minimale de 0,28 mètre et d'une largeur minimale de 0,14 mètre doit être apposée sur les extrémités supérieures et hors tout outils de raclage. Cette signalisation est complémentaire à la signalisation du véhicule utilisée en configuration normale. \ L'article 10 de la Loi n 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole permet aux collectivités de faire appel à des exploitants agricoles pour assurer le déneigement des routes. Cependant, cet article précise certaines règles engageant directement la responsabilité de la collectivité : seule une lame de raclage peut munir le tracteur agricole (aucun autre équipement n'est admis par les textes) ; cette lame doit être fournie par la collectivité ; l'exploitant agricole ne doit pas exercer cette activité dans une ampleur démesurée qui le mettrait en concurrence avec les entreprises. Dans la mesure où les obligations relatives à la Réception à titre isolé de l'engin restent valables, l'exploitant devra présenter le tracteur et ses outils au Service des Mines. Les dérogations du permis de conduire restent valables pour le conducteur de l'exploitation agricole. Renseignements et contacts B Le Centre de Gestion est à votre écoute et se tient à votre disposition pour de plus amples renseignements relatifs à l hygiène et la sécurité du travail. b Service Santé Prévention / Secteur Hygiène et Sécurité vtél. : 02 35 59 23 33 ou 02 35 59 41 84 vfax : 02 35 59 41 89 ve-mail : hygiene.securite@cdg76.fr ou acfi@cdg76.fr vwww.cdg76.fr Page 5