Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes

Réponse à l appel à projets pour la mise en place de programmes d information dans le cadre du dispositif des Certificats d Economies d Energie Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes Mai 2012

1- Description du candidat : Union Régionale des Syndicats d Energies de Rhône-Alpes (USéRA) (Voir présentation en Annexe 1) L Union des Syndicats d Energies de Rhône-Alpes a été créée en 2011 pour permettre aux 9 syndicats d énergies du territoire d agir conjointement. Les missions d USéRA concernent le contrôle commun et régionalisé des concessionnaires des réseaux de distribution publique de gaz, d électricité et de chaleur, des études et des expérimentations liées à la maîtrise de l énergie et aux énergies renouvelables, la lutte contre la fracture numérique et enfin des actions d information et de défense des intérêts des collectivités adhérentes aux 9 syndicats (communes, groupements de communes). Cette union permet également un échange d expériences renforcé entre les départements et une valorisation du dynamisme rhônalpin. D un point de vue juridique, USéRA est une «entente» réunissant 9 syndicats d énergies. Cette structure est ainsi en capacité de passer des appels d offres et d agir pour le compte de ses membres. Sa présidence tournante est confiée pour la période 2012-2013 à Jacques GENEST, Président du Syndicat Départemental d Energies de l Ardèche (SDE07). Les présidents des autres syndicats composent le conseil d administration. Les actions d USéRA sont financées par les cotisations des membres. USéRA en chiffres Les 9 syndicats qui composent USéRA représentent 2 655 communes et près de 4,87 millions d habitants. Au total, 300 millions d euros sont investis chaque année dans des travaux d électrification, de dissimulation des réseaux, d éclairage public, de maîtrise de l énergie et d énergies renouvelables. L USéRA a été choisie pour porter ce projet commun aux syndicats de Rhône-Alpes. En effet, USéRA est une forme de consortium qui a été créé pour porter des projets communs à tout ou partie des syndicats de Rhône-Alpes. Par une mise en commun de moyens des différents syndicats, USéRA permet de donner au projet : une envergure régionale avec une action initiale concentrée sur 4 départements mais pouvant être étendue aux autres syndicats de la région ; une ampleur significative permettant de dépasser l expérimentation locale et d envisager une massification (USéRA représente plus de 90% des communes de Rhône-Alpes) ; une réelle dimension structurante pour une approche cohérente et mutualisante sur l ensemble de la région notamment sur le plan de la coordination et de la communication. USéRA n a pas de caractéristique administrative propre, c est le SIEL qui en assure le secrétariat et le portage administratif. La raison sociale de l USéRA est celle du SIEL qui en assure le secrétariat : Raison sociale : Syndicat Intercommunal d'energies du Département de la Loire Forme juridique : collectivité territoriale : syndicat mixte ouvert N SIRET : 2 542 00 54 60 00 29 Code APE : 8413Z Adresse : 5 rue Charles de Gaulle 42021 ST ETIENNE CEDEX 1 USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 2

2 - Synthèse du projet Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités de Rhône-Alpes. Le potentiel d économie sur les consommations des collectivités et en particulier des communes est très important avec un impact tant économique qu environnemental et un rôle d exemplarité et de moteur territorial. Ce potentiel est atteignable en investissant pour améliorer la performance énergétique du patrimoine mais pour cela la connaissance précise du patrimoine, le suivi organisé des consommations et un conseil qualifié pour la mise en œuvre d un plan d actions à moyen et long terme est une priorité. Pour permettre aux petites communes d y accéder, les syndicats d énergies de Rhône-Alpes ont établi des services de suivi de consommation et de conseil qui touchent déjà 325 communes et 525 000 habitants. Sur la base solide de ces services existants, les syndicats sont en capacité pratique de porter un fort développement du suivi / conseil aux collectivités que seul le manque de moyens financiers freine aujourd hui. Grâce à une contribution des Certificats d Economies d Energie (CEE), le projet consiste à accélérer la mobilisation des gisements d économies d énergies des communes de Rhône-Alpes en pérennisant et en développant le service de suivi de consommation et le conseil énergétique proposé par les syndicats d énergies. Cette dimension de suivi énergétique et de conseil prend aussi toute sa place dans les politiques territoriales en cours de mise en place et notamment dans les Plans Climat- Energie Territoriaux (PCET) dont elle peut devenir un élément de base tant en terme d action que d indicateur. Le projet est porté par l Union Régionale des Syndicats d Energies de Rhône-Alpes (USéRA) qui permet de lui donner : une envergure régionale structurante impliquant potentiellement tous les départements ; une ampleur significative permettant de dépasser l expérimentation locale (USéRA représente plus de 90% des communes de Rhône-Alpes). L objectif est à la fois de multiplier le nombre de collectivités bénéficiant du service dans les départements où il est déjà proposé mais aussi de favoriser la mise en place de services dans les autres départements. Le projet propose de passer en 2 ans d ici 2014 : - de 325 communes à 450 communes soit 38% d augmentation ; - de 525 000 habitants à 800 000 habitants soit 52% d augmentation ; - de 13 à 20 équivalents temps pleins de conseillers «énergies» soit 30% d augmentation Avec une première estimation de consommation de 500 kwh/habitant (source : enquête Energie et patrimoine communal ADEME / EdF-GdF) et d économie directe liée au service de 7%, le suivi concernerait près de 400 GWh de consommations en 2014 avec un impact direct d économies de 28 GWh/an. L impact indirect est bien sur bien plus important mais très difficile à estimer. Au-delà du projet Rhônalpin qui permettra de valider les hypothèses et résultats, c est la pérennisation de l ensemble des services de suivi de consommation et le conseil énergétique aux collectivités à l échelle nationale et notamment des CEP (Conseil en Energie Partagé) qui est concernée à moyen terme si une fiche standardisée dédiée pouvait être établie. USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 3

3 - Description détaillée du projet 3.1 - Constat et enjeux : Les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant en matière de maîtrise de l énergie que de développement des énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont, en effet, concernées par ces questions en tant que consommatrices (bâtiments, véhicules, ) mais aussi en tant que productrices (réseaux de chaleur, énergies renouvelables, ) et enfin en tant que porteuses de politiques territoriales de proximité (plans climat, rôle d exemple, ). En 2005, le poste «Energie» représentait (source : enquête Energie et patrimoine communal ADEME / EdF-GdF) pour les communes : 31 milliards de kwh d énergie finale soit plus de 500 kwh par habitant ; 2,2 milliards d euros soit en moyenne 4% du budget de fonctionnement d une commune ; les bâtiments communaux représentaient les ¾ de la consommation d énergie des communes, avec 21 milliards de kwh consommés représentant 1,5 milliards d euros. Cette consommation et son poids sur les budgets ne cessent de croitre notamment du fait de l augmentation du prix de l énergie. Le potentiel d économie sur ces consommations communales est très important avec un impact tant économique qu environnemental et un rôle d exemplarité et de moteur territorial. A minima, le respect des engagements nationaux et européens implique d atteindre les objectifs du «3 x 20» pour 2020 intégré dans les lois Grenelle et, au-delà, un facteur 4 à l horizon 2050. Ce potentiel est atteignable en investissant pour améliorer la performance énergétique du patrimoine mais aussi en consacrant des moyens à sa bonne gestion pour laquelle le suivi régulier des consommations et dépenses est essentiel. Ainsi, la connaissance précise du patrimoine, le suivi organisé des consommations et un conseil qualifié pour la mise en œuvre d un plan d actions à moyen et long terme est cité comme une priorité dans le cadre du rapport sur le «Chantier collectivités territoriales» présenté par Pierre JARLIER en juillet 2010. Ceci est vrai pour l ensemble des collectivités et en particulier pour les petites communes rurales. 3.2 - Le service de conseil énergétique aux communes des syndicats d énergies de Rhône-Alpes Partant de ce constat et à la demande de leurs adhérents, certains syndicats d énergies de Rhône-Alpes ont développé, depuis plusieurs années, une mise en commun de moyens pour assister les communes dans leur gestion de l énergie. Cette assistance est spécifique à chaque syndicat et s apparente pour partie au Conseil en Energie Partagé (CEP) développé et promu par l ADEME au niveau national et a contribué à l élaboration de ce dernier. En effet, les services mis en place par les différents syndicats de Rhône-Alpes ont tous en commun les missions de base de suivi de consommation et de conseil mais ces missions sont, dans tous les cas, complétées par d autres dimensions d accompagnement de projet voir d assistance à maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre (exploitation de chauffage, énergie renouvelables, ) qui prennent une forme spécifique à chaque syndicat en fonction du contexte local, de la maturité du service et des compétences d expertises mutualisées. Les services s inscrivent dans la durée avec des chartes d engagement des communes sur 5 ou 6 ans. USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 4

Aujourd hui, un service d assistance énergétique est actuellement proposé aux communes par 4 syndicats de Rhône-Alpes (cf présentations en annexe 2) et est en projet pour deux autres. Le tableau de synthèse suivant donne quelques précisions sur les services actuels de suivi / conseil et accompagnement qui emploient 20 conseillers et touchent actuellement plus de 320 communes et 500 000 habitants. Structures porteuses Type Service Date création Nombre conseillers 2012 Nombre communes 2012 Nombre habitants 2012 SIEL Spécifique 2007 11 245 314 522 Sigerly Charte ADEME 2010 4,5 20 131 199 Energie SDED Spécifique 2008 2,5 43 65 000 SDE07 Spécifique 2011 2 20 15 676 Total 20 328 526 397 Les interventions sont très majoritairement effectuées par du personnel des syndicats. Seuls les audits sont parfois confiés à des bureaux d études extérieurs, l intervention du syndicat se limitant à leurs suivis. Les syndicats supportent l essentiel de la charge des services qui est parfois abondée par une contribution financière des communes bénéficiant du service (il s agit d une mise en commun de moyens). Cette contribution des communes varie d un département à l autre et va de la gratuité à la moitié des coûts environ. Par ailleurs, les syndicats de Rhône-Alpes ont tous une activité relative aux Certificats d Economies d Energie (CEE) que ce soit pour les actions menées sur les équipements qu ils gèrent directement ou pour les actions menées sur le patrimoine des communes adhérentes dont ils assurent le regroupement et le dépôt. Ces services portés par les syndicats ne sont pas aidés directement par l ADEME en Rhône-Alpes. Le Sigerly a signé la Charte ADEME, d autres s apprêtent à le faire même si le Sigerly ou d autres, utilisent déjà certains outils développés par l ADEME mais aucune aide directe ne leur est attribuée par cette structure. L ADEME intervient également sur la coordination des Conseils en Energie Partagés (CEP) de Rhône-Alpes à travers une mission confiée à Rhônalpénergie-Environnement mais cela n est pas non plus une aide directe au service. Seuls les audits énergétiques, lorsqu ils sont sous-traités à des bureaux d études, ont été aidés par l ADEME et la Région durant les trois dernières années mais la reconduction de cette aide pour les années à venir n est pas assurée. Sur le plan qualitatif, ces quatre syndicats disposent de services organisés, fonctionnels (plus de 20 salariés dédiés), avec une expertise reconnue et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Même si beaucoup de travail reste à faire notamment pour homogénéiser et mutualiser les outils, le niveau de service et la coopération progressent régulièrement d une part par les moyens internes des syndicats et d autre part avec les outils et formations portés par le réseau CEP de l ADEME et la coordination régionale des CEP portée conjointement par la Région Rhône-Alpes et l ADEME depuis 2011. USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 5

Sur le plan quantitatif, le nombre de communes qui bénéficient du service est déjà significatif (plus de 320 communes sur 4 départements soit 30% des communes concernées). Il a progressé ces dernières années notamment avec les nouveaux syndicats ayant lancé un service de conseil. Cependant, il reste loin des enjeux et des potentiels (moins de 15% des communes de Rhône-Alpes). Sur la base solide des services existants, les syndicats sont en capacité pratique de porter un fort développement mais la situation est difficile et le manque de moyens tant pour les syndicats que pour les communes freine l engagement. Bien qu il soit démontré que les économies engendrées par le service en compensent rapidement le coût, ce service proposé par les syndicats peine aujourd hui à se développer et même à se pérenniser. 3. 3 - Objectifs du projet Le projet consiste à accélérer la mobilisation des gisements d économies des collectivités en pérennisant et en développant le service de suivi de consommations et le conseil énergétique proposé par les syndicats d énergies. L objectif est de multiplier le nombre de collectivités bénéficiant du service dans les départements où il est déjà proposé mais aussi de favoriser la mise en place de services dans les autres départements. Le présent projet ne concerne que les deux premiers niveaux d intervention des services actuels (suivi de consommations et animation / conseil) qui seuls relèvent de l information et du conseil. L accompagnement, mentionné ci-dessus, fait partie intégrante du service et est nécessaire pour une action visible des communes mais n est pas intégré dans ce projet. Il sera proposé comme un service complémentaire par les syndicats. La combinaison d un service limité au suivi / conseil et d une contribution des Certificats d Economies d Energie permettra de proposer une offre de base très attractive financièrement et d envisager un développement très significatif et une massification du conseil. Le projet propose de pérenniser et de développer les services de suivi / conseil aux collectivités pour passer en 2 ans d ici 2014 : - de 325 communes à 450 communes soit 38% d augmentation ; - de 525 000 habitants à 800 000 habitants soit 52% d augmentation ; - de 13 à 20 équivalents temps pleins de conseillers «énergies» Nombre de communes Nombre d'habitants Nombre de conseillers (ETP) Consommation des communes (500kWh/hab) GWh Potentiel Economie Directe (7%) GWh 2012 2013 2014 325 390 450 525 000 690 000 800 000 13 17 20 263 345 400 18 24 28 Avec une première estimation de consommation de 500 kwh/habitant (source : enquête ADEME / EdF-GdF) et d économie directe liée au service de 7%, le suivi concernerait près de 400 GWh de consommations en 2014 avec un impact direct d économies de 28 GWh/an. L impact indirect est bien sur bien plus important mais très difficile à estimer. USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 6

L estimation présentée ici se limite à 2014, ce qui semble raisonnable au regard de l appel à projet, mais il est clair que le projet s inscrit dans une perspective de long terme comme en témoigne notamment les engagements de 5 à 6 ans pour les communes. Cette dimension de suivi énergétique et de conseil prend aussi toute sa place dans les politiques territoriales en cours de mise en place et notamment dans les Plans Climat- Energie Territoriaux (PCET) dont elle peut devenir un élément de base tant en terme d action que d indicateur. Au-delà du projet Rhônalpin qui permettra de valider les hypothèses et résultats, c est la pérennisation de l ensemble des services de suivi de consommation et le conseil énergétique aux collectivités à l échelle nationale et notamment des CEP (Conseil en Energie Partagé) qui est concernée à moyen terme si une fiche standardisée dédiée pouvait être établie. 3.4 Activités du projet Le projet comporte 3 grandes activités complémentaires : la coordination, la communication et le suivi / conseil aux communes. 3.4.1 - Coordination et suivi Cette activité concerne ce qui relève de la coordination et du suivi du projet : comité technique : composé des syndicats ; il se réunira annuellement pour faire un point d avancement du projet tant sur un plan quantitatif que qualitatif et budgétaire et alimenter le comité de pilotage ; comité de pilotage : composé des syndicats d USéRA, de l ADEME, de la Région et de la DGEC ; il se réunira annuellement pour faire un point d avancement du projet et juger des améliorations et adaptations nécessaires à son bon déroulement et à l atteinte des objectifs fixés. Il validera les engagements budgétaires des syndicats au titre du projet ; coordination : la coordination assurera les aspects administratifs du projet, la convocation des comités, le recueil et la consolidation des contributions des différents syndicats au projet pour le bilan annuel. Cette activité sera justifiée par : les comptes rendus des réunions du comité technique et du comité de pilotage ; un bilan annuel consolidé du projet. 3.4.2 - Communication et animation Les syndicats d énergie ont une grande capacité de communication (cf exemples en annexes 2 et 3) Dans le cadre de ce projet, des actions spécifiques de communication auprès des communes et plus largement sur les services seront mises en œuvre à l échelle régionale et déclinées au niveau départemental par les différents syndicats impliqués. Ces actions seront de trois types : communication générale sur le projet notamment par voie de presse ; communication vers les communes pour les faire adhérer au service : documents d information, réunions d information ; actions de type concours permettant de mettre en avant les meilleurs résultats. Cette activité sera justifiée par : le nombre d articles et de communications dédiés au projet ; les documents de communication établis ; la présentation des actions de communication. USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 7

3.4.3 - Suivi et conseil aux communes L adhésion d une nouvelle commune au service nécessite, la première année, un travail spécifique d état des lieux et de mise en route du suivi. Outre les aspects administratifs d engagement de la commune sur plusieurs années et de mise en route du fonctionnement avec les référents communaux, un audit énergétique est réalisé soit en interne, soit sous-traité à un bureau d études. Il comprendra : les caractéristiques du patrimoine communal ; l évolution des dépenses et consommations sur trois ans (ensemble des énergies) ; des préconisations d amélioration. Sur cette base sont établis une saisie des historiques de consommation marquant la situation de référence du suivi et un plan d actions de court, moyen et long terme qui fera ensuite l objet d un suivi annuel. L expérience montre que la charge de travail pour cette intégration initiale est globalement identique à celle du suivi / conseil établi, la moitié de cette charge étant consacrée aux audits. A partir de la deuxième année, la mission porte sur : des actions d information, communication, sensibilisation, conseil tout au long de l année ; un suivi des consommations qui donne lieu à un bilan soulignant les évolutions (économies et dérives) tant en kwh qu en euros et en émissions de gaz à effet de serre; un bilan des actions entreprises et des Certificats d Economies d Energie correspondants ; une mise à jour du plan d actions avec des propositions d amélioration des actions entreprises. Ces activités seront justifiées par une consolidation annuelle des bilans par département : nombre de communes et d habitants concernés par le service ; consommations globales et tendances ; nombre de CEE déposés pour les actions menées. 3.5 - Budgets Hypothèses L expérience des syndicats de Rhône-Alpes montre qu il faut compter : 1 Equivalent Temps Plein (ETP) de conseiller pour 40 000 habitants pour le service de base de suivi / conseil proposé ; Un coût annuel par ETP : salaire + charges + coûts indirects = 55 000 ; On obtient donc un ratio de 1,375 /habitant pour le suivi / conseil auquel s ajoutent la coordination et la communication. Ces hypothèses constituent les bases de calculs des budgets du projet. Objectifs prévisionnels indiqués au 3-3. 2012 2013 2014 Nombre de communes 325 390 450 Nombre d'habitants 525 000 690 000 800 000 Nombre de conseillers (ETP) 13 17 20 USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 8

Budgets prévisionnels Le tableau suivant résume les budgets prévisionnels pour les 2,5 années du projet en fonction des hypothèses ci-dessus. Pour l année 2012, seul le deuxième semestre est pris en compte. En HT 2012 (2ème sem) 2013 2014 Total Coordination 15 000 20 000 20 000 55 000 Communication 10 000 15 000 15 000 40 000 Suivi / conseil établi 360 938 948 750 1 100 000 2 409 688 Total 385 938 983 750 1 135 000 2 504 688 Equivalent CEE (MWhc) 25 729 65 583 75 667 166 979 Justification des dépenses Chaque syndicat est le maître d ouvrage du projet sur son territoire. Les actions et dépenses relatives au projet seront donc engagées et attestées par chacun des syndicats de façon indépendante et consolidées dans le cadre du programme. Ces dépenses seront directement utilisées par les syndicats pour leurs demandes de CEE auprès du Pôle National des CEE dans le cadre du projet conformément au point 5 «Programmes agréés» de l'annexe I de l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des éléments d une demande de Certificats d Economies d Energie et la composition d une demande. Ce dernier stipule que la demande comprendra : 1. Une copie de l arrêté du ministre chargé de l énergie attestant de l éligibilité du programme 2. La justification que les fonds ont été versés par le demandeur à la maîtrise d ouvrage du programme, ou que les fonds ont été engagés par le demandeur quand ce dernier est maître d ouvrage. On aura l organisation schématique suivante DGEC Projet et bilan globaux Eligibilité du programme USERA Maître d ouvrage du programme global, coordination, comités de pilotage et bilans Justification des actions et des dépenses correspondantes sur leurs territoires Pole National CEE Demande de CEE dans le cadre du programme CEE Syndicats d énergies Maîtres d ouvrages du programme sur leurs territoires USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 9

Recherche d une justification simplifiée Un des objectifs du projet est de s inscrire dans la durée et de pérenniser durablement les services en initiant une «fiche standardisée» pour le suivi / conseil aux communes. Pour cela, les dépenses seront systématiquement mises en regard du nombre d équivalents habitants concernés et le comité de pilotage s attachera à valider un ratio simple de coût par équivalent habitant conseillé qui pourra devenir une base de justification simplifiée liée simplement au nombre d habitants conseillés. Financement : Les syndicats supporteront la totalité des dépenses des actions menées et revendiqueront à ce titre les Certificats d Economie d Energie correspondants qui seront entièrement affectés à la mise en commun de moyens du service. Dans certains cas, les communes apporteront une contribution qui prendra la forme d une mise en commun de moyens mais ne pourront demander des CEE à ce titre puisque ceux ci sont déjà intégrés au service. Il est possible qu à l avenir la Région ou d autres collectivités contribuent au financement du service. Le bénéfice des CEE correspondants sera alors discuté avec elles et, si possible, réaffecté au service de conseil. 4 - Personnes à contacter pour toute demande relative au projet de programme. Laurent Chanussot Chargé de mission à Rhônalpénergie-Environnement Courriel : Laurent.chanussot@raee.org Téléphone : 06 25 46 32 72 Marie-José MAKAREINIS Directrice du Syndicat d Energies de la Loire (SIEL) Courriel : makareinis@siel42.fr Téléphone : 04 77 43 53 95 USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 10

Annexes Annexe 1 : Convention et présentations USéRA Annexe 2 : Présentation des services de suivi et de conseil énergétique proposés actuellement par le SIEL, le Sigerly, Energie SDED et le SDE07 Annexe 3 : Exemples de communication relative aux services de conseil USéRA Programme CEE : Suivi de consommation et conseil énergétique aux collectivités 11