1) CONDITIONS GÉNÉRALES Adhésion Admissibilité Obligatoire (Les garanties d'assurance salaire sont facultatives pour les employés non permanents) - Définition Tout professeur à temps complet ou partiel dont le statut est permanent ou non, couvert par le certificat d'accréditation émis en faveur d'un syndicat affilié à la FAC et tout membre du personnel de la FAC et de ses syndicats affiliés. Sans délai d'admissibilité - Délai (pour les temps partiel à compter du 01/06/2005 : le 1er septembre ou le 1er mars qui suit la signature du contrat) Échange inter-collèges Note: Assurance salaire de courte durée Maintien des protections du collège d'origine si l'échange demeure temporaire. Si l'échange devient permanent, les protections sont transférées au collège d'accueil. Membre du personnel de la FAC et de ses syndicats affiliés seulement Page 1
1) CONDITIONS GÉNÉRALES (suite) Maintien des garanties - Mise à pied temporaire; Grève; Lock-out; Congé sans solde; - Congé temps partiel; Programme volontaire de réduction de travail - Congé différé ou anticipé et mise en disponibilité - Programme de retraite progressive - Fin de contrat Règles de transfert d'un régime à l'autre Définitions - Enfants à charge - Conjoint Maintien de toutes les garanties sur la base du salaire annuel que touchait l'assuré avant l'événement Maintien de toutes les garanties sur la base du salaire annuel que l'employé toucherait s'il ne bénéficiait pas du congé. Toutefois, l'employé assuré qui bénéficie d'un tel congé ou d'un tel programme pendant plus de quatre années consécutives verra la protection d'assurance salaire ajustée en fonction du salaire qu'il touchera réellement à compter de la 5e année. Maintien de toutes les garanties sur la base du salaire annuel que l'employé toucherait s'il ne bénéficiait pas de ce congé Assurance vie : basé sur le salaire que l'employé toucherait s'il ne participait pas à ce programme Assurance salaire : sur la base du salaire annuel gagné tel qu'établi en vertu du programme Maintien de toutes les garanties pour une période de 6 mois suivant l'admissibilité,soit jusqu'au 1er mars ou 1er septembre de chaque année Du régime régulier au régime réduit: Après 3 ans de participation - Moins de 18 ans; - Moins de 26 ans si étudiant; - Peu importe l'âge si invalidité avant 21 ans - Marié; vie commune si enfant; - Vie commune 1 an sinon Du régime réduit au régime régulier: Suite à un changement de statut (mariage, cohabitation, naissance d'un enfant) ou obtention d'un statut d'enseignant permanent. - Salaire Excluant : les bonis, heures supp., honoraires, primes de : logement -repas - éloignement, paiements forfaitaires non prévus à la convention collective. Pour un enseignant non-permanent, le salaire est le salaire annuel équivalent d'un enseignant permanent *% tâche individuelle convenue à la signature du contrat. Page 2
2) ASSURANCE VIE + M.A.M. Capital assuré Tous Selon la protection Ind: 1 x salaire annuel, Autres: 2 x salaire annuel 10 000 $ - Réduction 50% à 65 ans(minimum 10 000$) / 10 000 $ à 70 ans - Arrondi au prochain multiple de 500 $ Modification de l'assurance vie pour le montant d'assurance vie obligatoire de 1* ou 2* salaire Exonération des primes (vie) Droit de transformation Terminaison Clause pour paiement anticipé Clause de conditions prééxistantes Les assurés détenant une assurance vie de 10 000$ avant 1/1/2008 doivent compléter une preuve pour augmenter le montant de protection. Début des prestations de longue durée et ce, jusqu'à 70 ans À la retraite (65 ans pour MAM) (50% du montant d'assurance vie) 3 mois / 6 mois pour les employés engagés avant le 01-01-2001 qui n'avaient pas adhéré à cette date. 3) ASSURANCE VIE DES PERSONNES À CHARGE Capital assuré - Conjoint / enfant (24 heures et +) 10 000 $ / 5 000 $ Exonération des primes Début des prestations de longue durée et ce, jusqu'à 70 ans Droit de transformation Terminaison À la retraite Prolongation aux survivants pour le conjoint Avec paiement des primes, et ce, jusqu'à son décès Page 3
4) ASSURANCE VIE FACULTATIVE Adhérent / conjoint Par tranche de 10 000 $ Maximum avec preuves 250 000 $ Exonération des primes Début des prestations de longue durée et ce, jusqu'à 70 ans Droit de transformation Terminaison 70 ans Tarification Par groupe d'âge Taux annuels par 1 000 $ d'assurance à compter du 1er janvier 2008 CATÉGORIES D'ÂGES HOMME FEMME Non-fumeur Fumeur Non-fumeur Fumeur 34 et moins 0,750 $ 1,170 $ 0,430 $ 0,750 $ 35-39 ans 0,850 $ 1,500 $ 0,640 $ 1,070 $ 40-44 ans 1,280 $ 2,240 $ 1,070 $ 1,600 $ 45-49 ans 2,350 $ 3,740 $ 1,600 $ 2,240 $ 50-54 ans 3,630 $ 5,770 $ 2,460 $ 4,060 $ 55-59 ans 7,160 $ 10,040 $ 4,810 $ 5,980 $ 60-64 ans 11,530 $ 15,090 $ 7,480 $ 9,610 $ 65-67 ans 16,340 $ 22,210 $ 10,040 $ 10,790 $ 68-69 ans 28,090 $ 30,120 $ 14,520 $ 15,590 $ Page 4
5) ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE Définition d'invalidité Montant de la prestation Selon convention Assureur Propre occupation à 65 ans An 1 : 100% x salaire brut (max: 5 jours) + 85% x salaire brut par la suite (imposable) An 2 : 66 2 / 3 % x salaire brut (imposable) Par la suite : 70% x 1ers 2 500 $ de salaire + 50% x excédent Maximum - sans preuves 4 000 $ / mois - avec preuves Délai de carence Banque de congés+ 104 semaines Durée des prestations 65 ans 60 ans Intégration (R.R.Q., S.A.A.Q., C.S.S.T.) * Oui Réadaptation Rente diminuée de 50 % Indexation Selon RRQ, max. 6 % Maximum de toutes sources * max. 90% X salaire mensuel net Récidive d'invalidité 180 jours Exonération des primes Début des prestations et ce, jusqu'à 65 ans Terminaison 65 ans 60 ans Situation fiscale Non-imposable Salaire net Brut-impôts-RRQ-A.E. Conditions prééxistantes 3 mois / 6 mois pour les employés engagés avant le 01-01-2001 qui n'avaient pas adhéré à cette date. Droit de renonciation L'employé qui est participant exclusif au RRE, ou au RRF, ou au RRCE ou a signé une entente de départ à la retraite (sans possibilité de retour) dans la mesure où il y a 2 ans ou moins entre la date de renonciation et la date de départ à la retraite peut être exempté en signant le formulaire prévu. Ce choix est irrévocable. * Attention - Avant le 01-01-2001 - Pas de maximum de toutes sources - Intégration : RRQ, SAAQ, CSST, A-E, régime de retraite Page 5
6) ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Employés admissibles Personnel de la FAC et de ses syndicats affiliés seulement Montant de la prestation 100% x salaire mensuel Délai de carence À compter du 31e jour de la période d'invalidité totale suivant l'épuisement de la réserve de congés de maladie Intégration assurance-emploi Non Intégration (R.R.Q., S.A.A.Q., C.S.S.T.) Oui, régime de retraite inclus Réadaptation Rente diminuée de 50% Indexation Selon RRQ, 3% Maximum de toutes sources - Durée des prestations 23 mois Récidive d'invalidité < 180 jours Exonération des primes Après 104 semaines et ce, jusqu'à 65 ans Terminaison À 65 ans ou à la retraite si antérieure Situation fiscale Imposable ou non imposable (cas par cas) Base de paiement des prestations 1/5 par jour ouvrable Clause de conditions prééxistantes 3 mois / 6 mois pour les employés engagés avant le 01-01-2001 qui n'avaient pas adhéré à cette date. Page 6
7) ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS a) Frais hospitaliers Coassurance 100% - hospitalisation au Canada Chambre semi-privée, illimitée - soins prolongés, malades chroniques Chambre semi-privée, max. 180 jours / année - maison de convalescence ou de réadaptation max. 40 $ remb. / jour, 180 jours / invalidité - Assurance voyage - service d'assistance(24 heures) - séjour à l'extérieur 6 mois - hospitalisation et services hospitaliers - honoraires de médecins - soins infirmiers prescrits - frais de transport - frais de subsistance - frais d'appels interurbains - assurance annulation voyage en cas d'urgence, 5 000 $ / voyage b) Autres frais admissibles Coassurance - Médicaments < 65 ans et > 65 ans non couverts par RAMQ > 65 ans - couverts par RAMQ 80% et 100% lorsque le total des médicaments admissibles excède la palier RAMQ - 80% moins le montant remboursé par la RAMQ, pour les médicaments RAMQ 70% et 100% lorsque le total des médicaments admissibles dépasse le palier de la RAMQ( 70% * 1er 2663$ au 1/1/2008) - 70% moins le montant remboursé par la RAMQ, pour les médicaments RAMQ - 80%, pour les autres médicaments - 70%, pour les autres médicaments - Autres frais 80% 70% Franchise annuelle - protection individuelle 0 $ 75 $ - protection familiale / monoparentale 0 $ 150 $ - protection couple 0 $ 150 $ Page 7
7) ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS - Services médicaux - médicaments Prescrits (large) - carte de paiement Différé - vaccins préventifs 100 $ remb. / année 85$ remb. / année - soins infirmiers licenciés/aux. Illimités - radiographies, analyses de laboratoire, traitements au radium et aux rayons X, électrocardiogrammes, ultrasons - radiographies par résonance magnétique 750 $ remb. / année 650 $ remb. / année - sérums et injections curatives y compris les injections en vue d'inséminations artificelles - oxygènothérapie, sang, plasma sanguin et transfusion - bas de soutien - chaise roulante, lit d'hôpital, béquilles - appareils thérapeutiques - membres artificiels, prothèses ou autres appareils orthopédiques - chaussures orthopédiques ou modifications Sur recommandation médicale - chaussures profondes 2 paires / 12 mois - plâtres, supports, bandages herniaires Page 8
7) ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS - Services médicaux (suite) - appareil auditif 1 000$ remb/ 36 mois 875$ remb / 36 mois - dentiste suite à un accident < 1 an après la date de l'accident - transport par ambulance/aérien - consultation d'un spécialiste à l'extérieur de la région max. 1 000 $ remb. pour tous max. 875 $ remb. pour tous - clinique privée alcoolisme et toxicomanie 65 $ remb. / jour, 2 500 $ remb. viager 55 $ remb. / jour, 2 185 $ remb. viager - glucomètre, dextromètre, malette 400 $ remb. / 60 mois 350$ remb. / 60 mois - pompes à insuline 3 000 $ remb. / 60 mois 2 625 $ remb. / 60 mois - appareil temporo-mandibulaire 100 $ remb. / 24 mois 85 $ remb. / 24 mois - prothèses capillaires 350 $ remb. viager 305 $ remb. viager - prothèses mammaires En excédent de la RAMQ En excédent de la RAMQ Maximum : 400 $ remb. / année Frais de déplacement; frais de garde; service d'assistance : inclus - soins à domicile suite à une chirurgie incluant chirurgie d'un jour Services rendus par un fournisseur de services : 60 $ adm. / jour / 30 jours de convalescence; 2 périodes / année Maximum : 350 $ remb. / année Services rendus par un ami ou membre de la famille ne résidant pas sous le même toit : 25 $ adm. / jour / 30 jours de convalescence; 2 périodes / année - examen de la vue 50 $ remb. / année 45 $ remb. / année Page 9
7) ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET HOSPITALIERS b) Autres frais admissibles - Services des professionnels de la santé - ostéopathe, naturopathe 45 $ remb. / tr., 20 tr. / année 40$ remb. / tr., 20 tr. / année - radio de chiropraticien 50 $ remb. / année 45 $ remb. / année - chiropraticien 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année 30 $ remb. / tr., 20 tr. / année - physiothérapeute, thérapeute en réadaptation physique et thérapeute du sport 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année pour l'ensemble 30 $ remb. / tr., 20 tr. / année pour l'ensemble - orthophoniste, audiologiste, audio-prothésiste Illimité - psychiatre, psychanalyste, psychologue, travailleur social 50 $ remb. / tr. 20 tr. / année pour l'ensemble 45 $ remb. / tr. 20 tr. / année pour l'ensemble - podiatre, podologue ou infirmière en soins des pieds 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année pour l'ensemble 30$ remb. / tr., 20 tr. / année pour l'ensemble - ergothérapeute 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année 30 $ remb. / tr., 20 tr. / année - homéopathe 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année 30 $ remb. / tr., 20 tr. / année - acupuncteur 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année 30 $ remb. / tr., 20 tr. / année - kinésithérapeute, orthothérapeute, massothérapeute 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année pour l'ensemble 30 remb. / tr., 20 tr. / année pour l'ensemble - diététiste 35 $ remb. / tr., 20 tr. / année 30 $ remb. / tr., 20 tr. / année SANS recommandation médicale SANS recommandation médicale Exonération - Terminaison À la retraite Page 10