CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 octobre 2015 Compte rendu de séance L an deux mille quinze le : quatorze octobre le Conseil Municipal de la Commune de RILHAC-RANCON dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Date de convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2015 Sous la Présidence de Madame le Maire PRESENTS : Annick CHADOIN, Maire, Didier TESCHER, Sylvie DEBIAIS, Mireille TESSIER, Jacques MIGOZZI, Daniel LAPLAUD, Spyros DELEMIS, Brigitte TOURRET, Pierre MAYAUDON, Patrice JOFFRE, Nadia FOURGEUX-BOUCHAREYCHAS, Joëlle PASCAL, Corinne FUSEAU, Sandra TOURNOIS, Isabelle LEMARIÉ, Christophe PEYMIRAT, Véronique BAILLON, Nadine BURGAUD, Catherine ROLLET, Thierry BAUDRY, Martine VILLENEUVE ABSENTS EXCUSES : Fabrice COMES, Pascal LAFARGE (procuration à Mme BURGAUD Nadine), Dimitri BARRUCHE (procuration à Mme ROLLET Catherine) Secrétaire de séance : Pierre MAYAUDON Ouverture de séance : 20h10 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 Modifications : - Les noms de Madame PASCAL et Monsieur DELEMIS sont mal orthographiés. - Rajout d une phrase en questions diverses à la demande de M. JOFFRE. - Rajout de l heure de début et de fin sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Ordre du jour : Affaires générales - 1- élection d un nouvel adjoint - 2- retrait de la délégation «environnement» à un adjoint - 3- création d un poste de conseiller municipal délégué à l environnement - 4- élection d un conseiller municipal délégué à l environnement - 5- désignation des délégués au secteur territorial du Syndicat Energies de la Haute-Vienne - 6- Désignation des représentants aux commissions de suivi de site Etablissements VALDI, Primagaz et Centre de recyclage Finances - 7- Indemnité de fonction à un nouvel adjoint - 8- indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué Urbanisme - 9- taxe d aménagement : suppression de l exonération en faveur des logements sociaux Affaires sociales - 10- subvention à l amicale du personnel communal pour l achat de jouets de noël 1
1- Election d un nouvel adjoint Rapporteur : Mme Chadoin Délibération n 2015-08-01 Madame le Maire rappelle la lettre de démission de la charge d adjoint au maire de Madame VIDAUD Céline, sixième adjointe, en date du 21 août 2015, adressée à Monsieur le Préfet et acceptée par ce dernier le 24 septembre 2015. Elle tient à rendre hommage au travail réalisé par Madame Vidaud lors de son mandat : «Avant de procéder à l élection d un nouvel adjoint, je tenais à rendre hommage à Céline Vidaud. Tout le monde savait qu elle avait envoyé sa lettre de démission, mais nous devions attendre la décision de M. le Préfet. Par sa lettre arrivée le 30 septembre, il nous faisait savoir qu il acceptait la démission de Céline Vidaud, ce qui a mis fin à ses fonctions d élue.. Céline avait accepté une fonction ardue et s était donnée sans compter. Je tiens à souligner son courage et il n a pas été facile, pour elle, de prendre une telle décision malgré toutes les difficultés dues aux contraintes de ses activités professionnelles. Je tiens à la remercier, très sincèrement, du travail qu elle a accompli à nos côtés.» Elle propose à l assemblée de procéder au remplacement de Madame VIDAUD Céline, par l élection d un nouvel adjoint au Maire. Elle demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Le nouvel élu occupera le même rang, soit celui de 6 ème adjoint. Madame le Maire demande qui se porte candidat. Madame TOURRET Brigitte se porte candidate. Les résultats sont les suivants : Nombre de votants 26 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 26 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7 Nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10 A obtenu 19 Voix : Madame TOURRET Brigitte A la suite de ces résultats, le tableau des Adjoints au Maire est donc modifié comme suit : 1er adjoint 2ème adjoint 3ème adjoint 4ème adjoint 5ème adjoint 6ème adjoint TESCHER Didier DEBIAIS Sylvie MALABOU Denis TESSIER Mireille MIGOZZI Jacques TOURRET Brigitte Pièce jointe : courrier de Monsieur le Préfet 2
2- Retrait de la délégation environnement à un adjoint Rapporteur : Mme Chadoin Délibération n 2015-08-02 Par un arrêté en date du 5 mai 2014, Madame le Maire avait accordé à Monsieur TESCHER, 1 er adjoint, la délégation «environnement». Elle a retiré cette délégation afin de la confier au futur conseiller municipal délégué à l environnement. Ce retrait a son origine dans l impossibilité de Monsieur TESCHER à assurer la charge de travail de toutes les délégations qui lui ont été confiées. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer pour le maintien de l intéressé dans ses fonctions ou son retrait. Monsieur TESCHER apporte quelques explications à ce retrait de délégation. Il tient à préciser que la charge de travail était trop importante sur la partie urbanisme/travaux. Il souhaite que l environnement soit pris en charge à sa juste valeur. 3- Création d un poste de conseiller municipal délégué à l environnement Délibération n 2015-08-03 L article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux. Madame le Maire propose la création d un poste de conseiller municipal délégué à l environnement. 4- Election d un conseiller municipal délégué à l environnement Délibération n 2015-08-04 Madame le Maire rappelle que l élection d un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel à candidature, Madame BAILLON Véronique se porte candidate. Il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de votants 26 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 26 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7 Nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10 3
A obtenu 19 Voix : Madame BAILLON Véronique Madame BAILLON Véronique, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller municipal délégué à l environnement. 5- Désignation des délégués au secteur territorial du SEHV Délibération n 2015-08-05 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune doit élire 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Syndicat Energies de la Haute-Vienne. Elle rappelle la démission du Conseil Municipal de Madame VIDAUD Céline. Celle-ci ayant été désignée comme représentante suppléante lors de la séance du 11 avril 2014, il y a lieu de la remplacer. Elle demande à l assemblée quelles sont les candidatures. Madame TOURRET Brigitte se porte candidate. A l unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la désignation du nouveau suppléant à main levée. Le Conseil Municipal Désigne pour représenter la Commune de Rilhac-Rancon, au Secteur Territorial d'energies Centre du Syndicat Energies Haute-Vienne en tant que suppléant afin de remplacer Madame VIDAUD Céline, Madame TOURRET Brigitte. Madame le Maire rappelle le nom des représentants élus : Titulaires : PEYMIRAT Christophe TESCHER Didier Suppléants : DELEMIS Spyros TOURRET Brigitte Adopté 5 abstentions et 21 voix pour 6- Désignation des représentants aux commissions de suivi de site Délibération n 2015-08-06 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est représentée par deux élus, un titulaire et un suppléant, à chacune des commissions de suivi de site des installations classées suivantes : - l'usine exploitée par la société VALDI au Palais-sur-Vienne ; l'usine est spécialisée dans la valorisation des déchets industriels ; elle recycle des piles et récupère les composants métalliques en fusion. 4
- Centre de tri du Petit Beaune, à Limoges ; ce centre de tri de matériaux valorisables, de transfert du verre et de compostage de résidus végétaux est exploité par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. - Etablissement Primagaz à Saint-Priest-Taurion : dépôt de GPL exploité par la compagnie des gaz de pétrole Primagaz Elle rappelle la démission du Conseil Municipal de Madame VIDAUD Céline. Il faut donc élire un nouveau suppléant. Le conseil municipal décide de procéder à la désignation du nouveau suppléant à main levée. Madame le Maire propose la candidature de Madame BAILLON Véronique. Adopté à 5 abstentions et 21 voix pour 7- Indemnité de fonction à un nouvel adjoint Délibération n 2015-08-07 Madame le Maire rappelle l élection du nouvel adjoint, Madame TOURRET Brigitte, au 6 ème rang tableau des adjoints. Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées à chacun des adjoints au maire. Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. Le Conseil Municipal décide que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l adjoint démissionnaire en charge des finances communales. Le montant de l indemnité brute mensuelle sera au taux de 22% de l indice 1015 comme l adjoint démissionnaire. Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées. Tableau annexe : NOM/PRENOM FONCTION % INDICE MONTANT ANNUEL ANNICK Chadoin Maire 55 25 102.92 TESCHER Didier 1er adjoint 22 10 035.84 DEBIAIS Sylvie 2ème adjoint 22 10 035.84 MALABOU Denis 3ème adjoint 22 10 035.84 TESSIER Mireille 4ème adjoint 22 10 035.84 MIGOZZI Jacques 5ème adjoint 22 10 035.84 TOURRET Brigitte 6ème adjoint 22 10 035.84 TOTAL 85 317.96 5
8- Indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué Délibération n 2015-08-08 Madame le Maire précise qu en application des dispositions de l article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. Monsieur Migozzi explique qu il perçoit déjà une indemnité de vice-président de la Communauté d Agglomération Limoges Métropole. Il propose de scinder son indemnité afin de pouvoir en verser une partie au profit du nouveau conseiller municipal délégué. Le Conseil Municipal décide d allouer, avec effet au 15.10.2015, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué à l environnement. Il fixe le taux de l indemnité à 11.00 % soit un montant annuel de 5 017.92. Cette indemnité sera versée mensuellement. NOM/PRENOM FONCTION % INDICE MONTANT ANNUEL ANNICK Chadoin Maire 55 25 102.92 TESCHER Didier 1er adjoint 22 10 035.84 DEBIAIS Sylvie 2ème adjoint 22 10 035.84 MALABOU Denis 3ème adjoint 22 10 035.84 TESSIER Mireille 4ème adjoint 22 10 035.84 MIGOZZI Jacques 5ème adjoint 11 5 017.92 TOURRET Brigitte 6ème adjoint 22 10 035.84 BAILLON Véronique Conseiller municipal 11 5 017.92 délégué à l environnement TOTAL 85 317.96 Adopté à l unanimité 9- Taxe d aménagement : suppression de l exonération en faveur des logements sociaux Rapporteur : M. TESCHER Délibération n 2015-08-09 M. TESCHER propose au Conseil Municipal de supprimer l exonération en faveur des logements sociaux instaurée par délibération du 26 septembre 2013. En contrepartie, la commune s engage à réinvestir la somme perçue par la suppression de l exonération, dès qu elle sera versée en recettes d investissement, afin de financer de nouveaux projets de construction de logements sociaux. Afin de procéder à la modification de la taxe d aménagement à partir du 1 er janvier 2016, la délibération doit être impérativement prise avant le 30 novembre de l année en cours. Adopté à 6 abstentions et 20 voix pour 6
10- Subvention à l amicale du personnel communal pour l achat de jouets de noël Délibération n 2015-08-10 L amicale du personnel communal est en charge de l'achat de jouets de Noël pour les enfants du personnel. Le nombre d enfants concernés cette année est de 30. Madame le Maire propose d'attribuer une somme de 60 par enfant (de 0 à 14 ans). La subvention attribuée à l'amicale du Personnel Communal sera donc de 1 800.00. Questions diverses : Madame BURGAUD : - demande s il est possible d obtenir un atterrissage financier pour le concert de ZEBDA. Madame le Maire lui répond qu il lui sera fourni lors de la prochaine séance du conseil municipal. - Demande au niveau de l expression politique dans le bulletin municipal s il y a eu un changement du nombre de caractères accepté, notamment en ce qui concerne l article de Rilhac Avenir. Monsieur TESCHER lui répond qu une tolérance est acceptée. - Demande pourquoi elle n était pas inscrite en compagnie de Madame SIMONNEAU à la formation ADM à ESTER. Madame le Maire lui répond qu elle a pourtant fait passer la demande. - Demande par quoi seront remplacés les rosiers enlevés à l entrée du bourg. Monsieur TESCHER lui répond que des semences de prairie seront faites rapidement. Madame le Maire tient à faire une intervention quant à un courrier reçu par un parent d élève. Elle explique qu un parent d élèves a envoyé un courrier à faire diffuser dans le bulletin municipal. Cela n est pas possible, car conformément aux règles en vigueur, seules les associations peuvent prétendre avoir un encart dans la publication municipale. En tant que parent d élèves élu, il n a de représentativité qu au sein de l école. Pour être légitimés, tant sur le plan de l éducation que sur le plan territorial, les parents élus doivent appartenir à une fédération de parents d élèves reconnue nationalement. Clôture de séance : 21h15 7