Précarité énergétique des ménages dans leur logement sur la Communauté d Agglomération du Bocage Bressuirais Novembre 2013 1. Carte d identité du territoire Nombre d habitants (2008) : 69 000 (soit 19% du département et 4% de la région) Nombre de communes : 44 Nombre de logements (2008) : 32 300 Nombre de résidences principales (2008) : 29 000 Au coût de l énergie 2011 : 4 400 ménages seraient exposés (15%) soit 6 800 personnes (10%). En cas de hausse rapide des tarifs de l énergie (prospective 2016) toutes choses restant égales par ailleurs : 7 000 ménages potentiellement exposés (24%) soit 11 400 personnes (17% du nombre total de personnes). *Communauté d agglomération du Bocage Bressuirais Plus d un ménage sur 7 serait exposé à la précarité énergétique soit une personne sur 10. Cet écart s explique notamment par une forte surexposition des ménages composés d une seule personne. Les étudiants ont été retirés de l analyse compte tenu de la difficulté à estimer leur revenu disponible et du fait de la grande mobilité de cette population. 2. Définitions Précarité énergétique liée au logement : Est en situation de précarité énergétique, un ménage qui «éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l inadaptation de ses ressources et de ses conditions d habitat» (loi Grenelle II). Taux d Effort Energétique (TEE) : Part du revenu disponible consacrée par un ménage à ses dépenses d énergie pour un usage domestique. L exposition à la précarité énergétique commence lorsque le TEE d un ménage dépasse le seuil des 10%. Revenu disponible : Total des recettes d un ménage (salaires, revenus mobiliers, ) ajouté des aides sociales (RSA, Allocations familiales, aides au logement, ) et après impôt. Ménages «aux portes de la précarité énergétique» : ménages exposés à la précarité énergétique après une forte hausse des coûts de l énergie (estimation des coûts à court terme, 2016). 1
3. Caractérisation du territoire et des profils types En analysant l ensemble des taux d exposition par variables sur la Communauté d Agglomération du Bocage Bressuirais (CA 2B) et ceux des Deux-Sèvres et de Poitou-Charentes, le territoire apparaît composé d un parc de logements au fioul particulièrement important. Ces derniers ont un taux d exposition voisin de celui de la région ou du département. En revanche, les personnes seules et les retraités sont beaucoup plus exposés en proportion par rapport au département ou à la région. Avant de détailler ci-après chaque caractéristique des ménages et de leur logement, deux profils caractéristiques d une forte exposition à la précarité énergétique se distinguent : ce sont d une façon générale, les ménages jeunes, venant de se former ou les ménages «en fin de vie» composés de personnes âgées. Parmi tous les profils caractérisables par la série de variables utilisées dans l étude, deux ont été retenus et représentent à eux seuls, un ménage exposé sur trois : 3.1. Les retraités vivant seuls ou en couple 31 % 1 370 Ces ménages sont composés de personnes âgées de plus de 60 ans vivant seules ou en couple sans enfant. Ils sont retraités et propriétaires de leur logement. Ce dernier date d avant 1975, est chauffé au fioul et sa superficie est comprise entre 70 et 150 m². 1 370 ménages sont concernés soit 31 % du total des ménages exposés. Sur ces 1370 retraités exposés, 84% sont d anciens agriculteurs exploitants (35%) ou d anciens employés et ouvriers (49%). Ce profil est caractéristique des ménages exposés sur la région Poitou-Charentes (notamment au premier rang du nombre de maisons individuelles). 3.2. Les ouvriers vivant seul 3 % 130 Le référent du ménage est ouvrier, vivant seul et locataire de son logement. Ce dernier est chauffé au fioul, à l électricité ou au gaz de ville et est d une superficie de 40 à 100 m². Le ménage est composé uniquement d une personne sans distinction d âge. Ce profil représente 130 ménages soit 3 % du total des ménages exposés. L exposition des ouvriers s élève à 5%. Sur la CA 2B, plus de la moitié sont des ouvriers qualifiés, les plus touchés sont les ouvriers agricoles : 1 sur 10 serait exposé. Bien que ces derniers occupent des logements sensiblement plus petits en moyenne. Les ménages dont le référent a moins de 35 ans, sont deux fois moins nombreux (18%) que ceux de plus de 60 ans (36%) et leur taux d exposition est 5 fois plus faible (6% contre 31% respectivement). C est la raison principale qui explique l écart important d effectif entre les deux profils retenus. 2
4. Où se situent-ils? Tranches de revenus moyens par commune Ci-contre, la carte des revenus disponibles moyens par commune pour l ensemble de la CA 2B. Un axe de revenus disponibles (cf. définition) supérieurs à 33 k se dessine en direction de Cholet, passant par les communes de La-Petite-Boissière et Mauléon. Les franges Nord et Sud du territoire présentent les revenus disponibles les plus faibles, en dessous de 32 k en moyenne. La carte illustrant les taux d exposition des ménages par commune présente des similitudes avec la carte des revenus moyens (avec une inversion du contraste). Le revenu disponible est, par définition, un élément clef. Cependant, les différences qui subsistent sont dues aux caractéristiques des logements : surface, période de construction, énergie de chauffage principale et d appoint... L axe se retrouve de Bressuire en direction de Cholet. Les communes des pointes Nord et Sud sont davantage exposées. Part des ménages exposés par communes 3
5. Qui sont-ils? La notion de précarité énergétique se distingue de la stricte pauvreté monétaire puisque, avec cette approche, deux situations extrêmes et opposées coexistent : - Des ménages à revenus disponibles élevés mais exposés en raison d une forte facture énergétique, - Des ménages à faibles revenus disponibles mais non exposés en raison d une faible facture énergétique. Cependant, d après la définition et la méthodologie retenues dans cette étude, l exposition à la précarité énergétique est d une façon générale la résultante d un revenu disponible faible du ménage et de sa facture énergétique élevée. Plusieurs facteurs entre ainsi en jeu et se combinent parmi lesquels : - Des revenus disponibles faibles malgré les transferts sociaux - De mauvaises performances énergétiques du logement - Une surface de logement supérieure aux besoins du ménage - Des comportements énergivores des occupants - Un cout élevé de l énergie consommée. De nombreuses variables sont utilisées ici pour caractériser les profils de logements (correspondant à un ménage) et des référents de ménages les occupants (personne la plus âgées en générale). Les plus influentes et caractéristiques sont décrites ciaprès. Un retraité sur trois exposé à la précarité énergétique Sur la CA du Bocage Bressuirais, les référents de ménages retraités sont les plus exposés, avant les référents sans activité professionnelle. Les retraités constituent une partie importante de la population. Cette part s accentue sous l angle de la précarité énergétique. En effet, quatre ménages exposés sur cinq sont retraités (79%). En comparaison au département et à la région, les retraités sont surexposés sur la CA 2B. Parmi les ménages retraités et exposés, le référent est souvent ancien agriculteur, ancien artisan, ancien employé ou ancien ouvrier. Viennent ensuite les référents sans activité professionnelle et dans une moindre mesure les employés et les ouvriers et artisans mais dans des proportions similaires aux Deux-Sèvres et à la région. En revanche, cette situation n affecte que très peu les agriculteurs exploitants en activité et davantage les employés et les ouvriers. Les personnes seules et les familles monoparentales en première ligne Les personnes seules sont les plus exposées et les plus nombreuses à être concernées par la précarité énergétique quel que soit le territoire considéré du fait de la faiblesse de leurs revenus disponibles. En effet, beaucoup de retraités se retrouvent dans cette catégorie. 4 Les familles monoparentales se retrouvent en deuxième position des ménages vulnérables avec une famille sur 6 exposée. Cependant, en nombre, les couples sans enfant représentent quatre fois plus de ménages (environ 1 170 contre 260 pour les familles monoparentales).
En comparaison aux SCOT de Niort et du Seuil du Poitou, la CA 2B compte davantage de personnes seules et de familles monoparentales exposées. un revenu disponible en début de vie active plus faible en moyenne que pour les autres tranches d âge et Les logements les plus grands sont les plus exposés La surface du logement est une variable significative de la facture énergétique. La CA 2B compte 4 points de moins de logements supérieur à 150 m² pour une exposition de ces logements supérieure de 2 points par rapport au département. Les logements de grandes tailles sont proportionnellement davantage touchés sur la CA 2B que sur le département, ce qui signifie que les logements sont moins bien adaptés aux ménages ou que leurs performances thermiques sont moindres. En comparaison à d autres territoires, la CA 2B ne compte que très peu de ménages exposés sur les surfaces inférieures à 40 m². Cela signifie qu une part plus importante de personnes vulnérables occupe des logements sans doute trop grand pour leurs besoins usuels. En effet, sur les logements de plus de 100 m², un ménage sur cinq est exposé à la précarité énergétique. Par ailleurs, sans prendre en compte les étudiants, les référents des ménages âgés de plus de 60 ans apparaissent comme les plus vulnérables et parmi ces derniers, le quatrième âge est encore davantage touché : plus d un ménage sur trois (37%) dont le référent à plus de 75 ans serait exposé. Cette situation n est pas spécifique à la CA 2B puisqu elle se retrouve peu ou prou dans les Deux-Sèvres et dans la région. Les autres tranches d âge semblent épargnées bien que les ménages (HORS ETUDIANT) dont le référent à moins de 25 ans, sont sensiblement plus touchés (11% au lieu de 9% en Deux-Sèvres). Cela s explique sans doute par pour des logements en moyenne plus grands. Comme expliqué précédemment, les catégories socioprofessionnelles aux revenus disponibles faibles sont les plus concernées. Ce résultat se confirme par tranche de revenu disponible. Cependant, encore 4% des ménages au revenu disponible compris entre 25 et 35 k sont exposés (soit 1 point de plus que sur la CAN par exemple). Cette distribution permet de comparer à d autres territoires l adéquation des logements aux conditions de ressources des ménages. La précarité énergétique n affecte pas que les pauvres au sens monétaire du terme. La précarité énergétique et la pauvreté monétaire sont deux indicateurs distincts pour décrire les conditions de vie des ménages. Leurs périmètres se chevauchent mais ne se confondent pas. L exposition des ménages propriétaires de leur logement est identique à celle du département mais supérieure à celle de la CAN. Les locataires d un logement HLM sont moins nombreux en nombre mais leur taux d exposition (14%) est plus élevé sur la CA 2B qu en Deux-Sèvres ou que sur la CAN. Ce taux de 14% s explique par la faiblesse des revenus disponibles des 5
locataires HLM. Les propriétaires sont, en nombre, beaucoup plus nombreux et surtout moins mobiles que les locataires. En effet, un ménage propriétaire a l avantage de pouvoir réaliser des travaux de performance énergétique dans son logement mais ce dernier sera également un frein à sa mobilité. Par ailleurs, la part de ménages propriétaires dans le total des ménages est plus important sur la CA 2B qu en Deux-Sèvres ou que sur la CAN, respectivement 71% contre 69% et 60%. Cela s explique essentiellement par la sousreprésentativité des zones urbaines et donc du parc locatif. Concernant le type de logement, les appartements, généralement plus petits et moins exposés au froid par les parties mitoyennes, sont moins exposés que les maisons individuelles (expositions respectives de 11% contre 16% pour les maisons). Ils représentent 10 % du nombre total de résidences principales ce qui est une différence importante dans la comparaison avec la CAN, le département ou la région (respectivement 25%, 13% et 18%). Cependant, les consommations énergétiques moyennes au m² ne permettent pas d expliquer, à elles seules, cette différence qui est également due au profil des ménages qui occupent le logement et à leur comportement face aux dépenses énergétiques. Compte tenu du caractère rural de la CA 2B, le taux d exposition est encore plus important pour les communes rurales, c'est-à-dire constituées d un bâti continu d au moins 200 mètres et dénombrant au minimum 2000 habitants. Enfin, les profils énergétiques de la CA 2B ne divergent pas beaucoup de ceux du département ni même de la région, si ce n est une exposition des ménages au gaz en bouteilles ou citerne plus faible qu à l échelon départemental (16% contre 18 % en Deux-Sèvres). Cependant en nombre, l énergie prépondérante est le fioul qui équipe deux logements sur cinq et deux ménages vulnérables sur trois. Le profil d exposition des ménages suivant leur énergie de chauffage principale ne correspond pas à la hiérarchie des coûts de l énergie. En effet, l énergie la plus chère est le gaz en bouteille ou citerne suivi de l électricité. Le moins cher est le bois. Cette différence s explique d une part par les usages de ces énergies (électricité spécifique, eau chaude sanitaire, cuisson et chauffage principal ou d appoint) et par des profils ménages-logements qui redistribuent différemment les consommations et les factures énergétiques sur le territoire suivant leur combinaison (rural, urbain, surface, type de logement et type de chauffage, ) 6. Conclusion Pour conclure, l exposition à la précarité énergétique des ménages de la CA 2B est supérieure à celle de la région (15% contre 13% en région (hors étudiants) contrairement à la CAN où ce taux est inférieur (11%). Les profils des ménages les plus exposés sont ceux qui vivent seul, âgés de plus de 74 ans, à la retraite et anciens actifs de catégories socioprofessionnelles plutôt faibles comme agriculteur, artisan, employé ou ouvrier. Leur logement dépasse les 100 m² et plutôt chauffé au fioul. En comparaison avec le département ou la région, ces logements vulnérables sont davantage représentés en zone rurale. Par ailleurs, les ménages locataires de logements HLM sont peu nombreux mais davantage exposés. Pour en savoir plus : oreges@arecpc.com Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat 60 rue Jean Jaurès CS 90452 86011 POITIERS Cedex Tél : 05 49 30 31 52 Fax : 05 49 41 61 11 6