SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Groupement fondé en 1855 Force Ouvrière Note aux secrétaires de section et secrétaires d unités fonctionnelles Copie : trésoriers Copie : bureau national, commission exécutive, commission de contrôle Paris, le 28 septembre 2011 Objet : Congrès national des 8 et 9 décembre 2011 Assemblées générales d avant-congrès Cher(e) camarade, Notre congrès national se tiendra les 8 et 9 décembre prochains au Siège de la confédération Force Ouvrière à PARIS (14ème arrondissement). En vue de ce prochain rendez-vous important pour notre syndicat, je me permets de t en rappeler les modalités essentielles afin que tu puisses prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne organisation : 1. Assemblées générales des sections 2. Avis des sections sur les rapports 3. Délégués des sections au congrès 4. Pouvoirs 5. Lieux 6. Horaires 7. Prise en charge des frais de transport et d hébergement 8. Autorisation d absence Suite à la décision de la Commission Exécutive, les rapports seront mis en ligne sur le site du syndicat www.snitpect.fr et feront l'objet de résumés diffusés dans la Tribune n 1229 de novembre 2011. Tu seras également destinataire d un autre circulaire relative aux élections des délégués régionaux, qui te sera adressée à la fin du mois d octobre. Rappel du calendrier : Semaine du 17 octobre Diffusion par courriel des rapports au congrès Semaine du 24 octobre Envoi de la circulaire relative aux élections des délégués régionaux Semaine du 31 octobre Diffusion de la Tribune n 1229 d avant congrès Mois de novembre Assemblées générales des sections 2 décembre au plus tard date impérative Réception au siège du syndicat, des pouvoirs, des cotisations, des avis sur les rapports, des procès-verbaux d élection des délégués régionaux et procès-verbaux de composition des bureaux de section 8 et 9 décembre Congrès annuel A titre exceptionnel pour l'année 2011, dans le contexte d'une année électorale mobilisant énormément les militants, la commission exécutive a décidé que la traditionnelle réunion régionale d'avant-congrès ne serait pas impérative, tout comme la présence à cette réunion d'un délégué national (sauf si elle est demandée expressément). 11, rue Meslay 75003 Paris téléphone : 01 42 72 45 24 télécopie : 01 42 72 05 67 courriel : snitpect@snitpect.fr - www.snitpect.fr
1/ Assemblées générales des sections L article 4.1 des statuts de notre syndicat fait obligation aux sections de tenir une assemblée générale d avant congrès qui : définit la nouvelle composition du bureau de la section, émet des avis sur les questions portées à l ordre du jour du congrès ; désigne le (ou les) délégué(s) de la section au congrès, et lui (leur) donne les pouvoirs. Les secrétaires de section doivent donc convoquer une assemblée générale dans le courant du mois de novembre 2011. Pour que le plus grand nombre d adhérents puisse participer à cette assemblée générale, il convient d en fixer la date au plus tôt. Pièces à renvoyer au siège du syndicat pour le vendredi 2 décembre délai de rigueur : - les avis sur les rapports, - les procès verbaux de composition du bureau de la section, - les pouvoirs collectifs et individuels, - le tableau récapitulatif de tous les pouvoirs. 2/ Avis des sections sur les rapports Cette assemblée générale devra être une réunion d étude où les 5 rapports soumis au congrès seront examinés : 1. rapport d activité et d orientation du secrétaire général 2. rapport financier du trésorier national 3. rapport sur la prévention des risques et la gestion de crises 4. rapport sur l'économie et les territoires 5. rapport sur la fusion des corps L'ensemble des rapports, en particulier le rapport d'activité et le rapport d'orientation, doit permettre d'embrasser l'ensemble des préoccupations de tous les ITPE, quelque soit l'employeur (Etat, collectivités, établissement public...). L article 4.1 des statuts de notre syndicat précise également que les sections doivent faire parvenir à la Commission exécutive avant l ouverture du congrès, leurs avis sur les questions portées à l ordre du jour du congrès. Les avis de ta section devront être adressés au siège du syndicat pour le vendredi 2 décembre 2011. Compte tenu du délai très court restant à la permanence à l issue de ce délai, je te demande de faire en sorte de le respecter impérativement. Pour faciliter la tâche du bureau national, de la commission exécutive et des rapporteurs, je te demande de rédiger les avis sur des feuilles séparées (une feuille par rapport). - 2 -
3/ Délégués des sections au congrès Les statuts de notre syndicat indiquent, à l article 5.4, le nombre de délégués par section. Nombre de membres de la section Nombre de délégués (adhérents à jour de leur cotisation 2011 à l ouverture du congrès) De 1 à 35 1 De 36 à 60 2 De 61 à 85 3 + 1 délégué par tranche supplémentaire de 25 membres Seules les cotisations déjà payées et transmises au siège du syndicat avant le congrès seront prises en compte. Les délégués des sections doivent être désignés obligatoirement parmi les membres de la section à jour de leurs cotisations. Une exception est toutefois consentie pour les sections d Outre-Mer, qui peuvent choisir d être représentées par le délégué d une autre section d Outre-Mer. Les délégués doivent être choisis en dehors des membres de la Commission exécutive. Ainsi le délégué régional (même sortant) ne peut être désigné délégué de section. Rappelons que chaque année, de nombreux pouvoirs de nos camarades adhérents sont annulés par la commission de contrôle car ils ne remplissent pas tous les critères de validité : L adhérent doit être à jour de sa cotisation avant l ouverture du congrès. Au minimum, sa cotisation doit avoir été remise au trésorier de la section qui doit en avoir informé la permanence AVANT l ouverture du congrès (soit à la date ultime du mercredi 7 décembre) L adhérent doit confier son pouvoir au délégué de la section à laquelle il appartient à la date du congrès. Ce n est pas nécessairement la même que celle où la cotisation a été versée en cas de mutation intervenue en cours d année. Le pouvoir doit être porté par un adhérent de la section dûment mandaté. Ainsi confier son pouvoir au délégué d une section limitrophe entraîne son invalidation. Le délégué de la section ne doit pas être un membre élu de la commission exécutive. Il n est ainsi pas possible de confier son pouvoir à son délégué régional. Et bien sûr, le délégué mandaté par la section doit lui aussi être à jour de sa cotisation. Les modèles de pouvoirs (individuels et collectifs) seront publiés dans la Tribune n 1229 d avant congrès et sont également joints à la présente circulaire. En tout état de cause, l ensemble des pouvoirs devra être adressé à la permanence pour le vendredi 2 décembre 2011 afin d en préparer la vérification par la commission de contrôle. 4/ Pouvoirs Chaque adhérent trouvera, en pièce jointe ou dans la prochaine Tribune, un cadre de pouvoir individuel lui permettant de se faire représenter au congrès par le délégué désigné lors de l assemblée générale de la section. Un cadre de pouvoir collectif est aussi annexé à cette note. Il est destiné à recueillir les signatures des adhérents qui n ont pas utilisé le cadre de pouvoir individuel. Il faudra veiller à ce que tout double emploi entre pouvoir individuel et pouvoir collectif soit évité. Les pouvoirs individuels et collectifs, visés par le secrétaire de section et acceptés par le délégué, doivent être envoyés au siège du syndicat aussitôt après l assemblée générale de la section. Ils devront y parvenir pour le vendredi 2 décembre 2011 au plus tard, par courrier (11 rue Meslay 75003 PARIS), par fax (01 42 72 05 67) ou par courriel (snitpect@snitpect.fr). Afin de faciliter la tâche de la commission de contrôle, je te remercie de récapituler tous les pouvoirs dans le tableau prévu à cet effet joint à cette circulaire. Je rappelle que seuls les pouvoirs des adhérents à jour ayant versé leur cotisation au titre de 2011 peuvent être pris en compte. - 3 -
5/ Lieu du Congrès Siège de la confédération Force Ouvrière 141 avenue du Maine 75 014 PARIS Métro : Gaîté ou Pernety (ligne 13), Alésia ou Mouton-Duvernet (ligne 4), Denfert-Rochereau (RER B ou ligne 6). 6/ Horaires Jeudi 8 décembre Accueil à 9 h. Démarrage des travaux à 9 h 30 Fin des travaux à 19 h 30 Vendredi 9 décembre Reprise des travaux à 8 h 30 Clôture du congrès à 16 h 30 7/ Prise en charge des frais de transport et d hébergement Dans la mesure du possible, par soucis d'économie des finances syndicales, j'encourage les participants au Congrès à faire le maximum pour bénéficier, comme tout voyageur, des réductions accordées par la SNCF ou tout opérateur. Il convient pour cela de procéder dès que possible à la réservation des billets de transport. Les frais de transport et de séjour seront remboursés par chèque bancaire à raison du nombre de délégués statutairement autorisés pour la section, sur les bases suivantes: Transport Séjour Frais de voyage en 2ème classe, déduction faite des réductions de prix de transport dont aurait pu bénéficier le délégué à quelque titre que ce soit 15,25 Euros par repas (exceptés ceux de midi, pris en commun) 70 Euros par nuitée Pour les camarades recherchant un hébergement sur place, une feuille annexée à la présente note donne les coordonnées de quelques hôtels situés à proximité du siège de la Confédération FO. 8/ Autorisation d absence Comme chaque année, j ai sollicité, en application des textes relatifs aux droits syndicaux, une note de la DRH du MEDDTL aux chefs de services leur demandant d accorder une autorisation spéciale d absence aux membres du syndicat devant participer au congrès. Tu en trouveras une copie ci-joint. Chaque participant au congrès devra ensuite déposer auprès de sa hiérarchie une demande d autorisation spéciale d absence. Pour les autres employeurs, les congressistes doivent demander directement à leur DRH une autorisation spéciale d absence selon l une des références réglementaires suivantes : Décret n 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique (pour les camarades exerçant dans la Fonction Publique d Etat) Décret n 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (pour les camarades exerçant dans la Fonction Publique Territoriale). ***** - 4 -
Je te remercie, en concertation avec ton délégué régional et ton secrétaire régional, d'organiser dès maintenant cette phase importante de préparation du Congrès et de retourner les éléments demandés au siège du syndicat le plus rapidement possible, et au plus tard le vendredi 2 décembre 2011. Je te remercie donc de tenir l assemblée générale de ta section suffisamment tôt pour respecter cette date impérative. ***** Je te demande enfin de profiter de ton assemblée générale qui s'inscrira après une campagne électorale pour essayer d'amener à notre syndicat les camarades ingénieurs des TPE et ingénieurs de la FPT restés jusqu à présent en dehors de notre organisation, ainsi que les jeunes ingénieurs des TPE et les techniciens et contrôleurs promus ingénieurs des TPE, récemment affectés dans ton département ou ton service. L avenir du groupe des ingénieurs de l aménagement, leurs métiers, leurs légitimes progressions statutaires, de gestion, de rémunération, ne pourront aboutir que par les revendications et l action collectives. Rappelons que, lorsque le SNITPECT prend ses responsabilités et se bat pour faire avancer nos revendications, c est bien au bénéfice de tous les ingénieurs de l aménagement et du développement durables des territoires, sans aucune distinction d employeur. Je connais la difficulté de mener l animation syndicale locale, le temps et l énergie que cela demande à chacun des membres de nos instances, mais je sais pouvoir compter sur toi et les membres de ton bureau pour assurer le bon fonctionnement et le renforcement de notre syndicat. Bien cordialement, Thierry LATGER Secrétaire général - 5 -
SNITPECT-FO Composition de bureau (page 1/2) Section / Unité fonctionnelle (rayer la mention inutile) Date de l assemblée générale : Fonction Secrétaire de section ou d unité fonctionnelle Trésorier (uniquement pour les bureaux de sections) Correspondant des retraités (uniquement pour les bureaux de sections) Secrétaires adjoints Nom et Coordonnées Adresse postale : Téléphone : E-mail : Adresse postale : Téléphone : E-mail : Adresse postale : Téléphone : E-mail : - 6 -
SNITPECT-FO Membres du bureau régional Composition de bureau (page 2/2) Membres des bureaux de sections (pour les unités fonctionnelles) Pour la section Pour la section Pour la section Nom du ou des délégués au Congrès des 8 et 9 décembre 2011 : - 7 -
POUVOIR INDIVIDUEL Je soussigné (NOM et prénom). membre titulaire de la section du Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l'etat et des Collectivités Territoriales à jour de ma cotisation pour l'année 2011 donne pouvoir à... pour me représenter au Congrès National des 8 et 9 décembre 2011. A., le. 2011 Signature vu : le secrétaire de section vu pour acceptation le délégué au congrès POUVOIR INDIVIDUEL Je soussigné (NOM et prénom). membre titulaire de la section du Syndicat National des Ingénieurs des Travaux Publics de l'etat et des Collectivités Territoriales à jour de ma cotisation pour l'année 2011 donne pouvoir à... pour me représenter au Congrès National des 08 et 09 décembre 2011. A., le. 2011 Signature vu : le secrétaire de section vu pour acceptation le délégué au congrès - 8 -
Section : CONGRES NATIONAL DES 08 & 09 DECEMBRE 2011 POUVOIR COLLECTIF DE DELEGUES A faire parvenir au siège avant le vendredi 2 décembre 2011 délai de rigueur Les soussignés, membres titulaires du syndicat à jour de leur cotisation pour l année 2011, donnent pouvoir au(x) camarade(s). pour les représenter au Congrès National des 8 & 9 décembre 2011. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 NOM et Prénom Résidence Signature Observations Vu Le Secrétaire de la Section, Vu pour acceptation Le Délégué, - 9 -
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 NOM et Prénom Résidence Signature Observations Vu Le Secrétaire de la Section, Vu pour acceptation Le Délégué, - 10 -
Tableau récapitulatif des pouvoirs Congrès des 8 et 9 décembre 2011 A faire parvenir au siège avant le vendredi 2 décembre 2011 délai de rigueur Région : Délégué(s) : Section : Nom Prénom Type de pouvoir Réservé CC Individuel Collectif Total - 11 -
Quelques hôtels dans les environs du siège de la Confédération HOTEL DE BLOIS, 5 rue des Plantes 75014 PARIS Tel : 01 45 40 99 48 LE PETIT PALACE HOTEL, 131 avenue du Maine 75014 PARIS Tel : 01 43 22 05 25 Fax : 01 43 21 79 01 HOTEL SAPHIR, 70 rue Daguerre 75014 PARIS Tel : 01 43 22 07 02 HOTEL LE TELEMAQUE, 64 rue Daguerre 75014 PARIS Tel : 01 43 22 60 08 Et d autres adresses dans les Pages Jaunes Des centrales de réservations d hôtels sont également accessibles par internet. Certains hôtels pratiquent parfois des tarifs préférentiels. Précisez que vous venez de la part de la Confédération Force Ouvrière. RESA 2000 (Centrale de réservation qui pourra vous donner des adresses d hôtels dont les tarifs correspondent aux taux de remboursement de l administration) Tel : 04 94 95 20 07-12 -