ÉTUDES DE DÉFRICHEMENT, D'INCIDENCES SUR NATURA 2000 ET COMPLÉMENTS A L'ÉTUDE IMPACT DE LA ZAC DE LA SAOGA

Documents pareils
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Détermination des enjeux exposés

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Les Français et la nature

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Lettre d actualité de l urbanisme

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9

Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de

au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

COMPTE RENDU FINAL D EXECUTION DE PROJET

Etat de la connaissance de la biodiversité. sur la commune de Pantin

Etude de faisabilité

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

Suivi environnemental de réalisation (SER)

MASTER (LMD) GESTION DE DONNEES ET SPATIALISATION EN ENVIRONNEMENT (GSE)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

Agriculture paysanne durable: innovations et meilleures pratiques aux fins de transposition et de reproduction à plus grande échelle

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

EVALUATION FINALE BKF/012

APPEL A CANDIDATURE Marché en entreprise générale TCE.

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation

Construction modulaire pour la Faculté des sciences

PREFECTURE DE LA LOZERE

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

LISTE VERTE : standards techniques

Décrets, arrêtés, circulaires

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

Formation FORÊT Les massifs

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles

Comité de pilotage Site natura 2000 des carrières de Cénac

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

Etat des lieux de l immobilier d entreprises en Guadeloupe

Formulaire d'adhésion PEFC

Cartes de l étendue des eaux libres liés aux inondations Guide des produits

Projets pédagogiques de sensibilisation au patrimoine naturel de la Côte-d Or

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

(B.O. n 2739 du , page 489) LE PREMIER MINISTRE,

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

CCI DECAEN EQUIPEMENTSGÉRÉS

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Protocoles pour le suivi des pontes de tortues marines dans le cadre de Protomac. Professeur Marc Girondot

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE

Les bases de données en ligne

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

Les bases de données Les systèmes d informations

Christophe SANNIER

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

Chapitre 7 Les solutions colorées

Développement rural Document d orientation

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

- Les êtres vivants dans leur environnement, rôle et place des êtres vivants - Lecture de textes documentaires

ENQUÊTE SUR LE COMMERCE D'ESPÈCES SAUVAGES SUR L'INTERNET

Exemple de procédure

fréquentation des sites Move Your Alps

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

Transcription:

PLAN DE SITUATION

ÉTUDES DE DÉFRICHEMENT, D'INCIDENCES SUR NATURA 2000 ET COMPLÉMENTS A L'ÉTUDE IMPACT DE LA ZAC DE LA SAOGA 2010 06 11-2388 - Note de synthèse biodiversité - Compléments aux premières conclusions - Saint-Blaise - Alpes-Maritimes (06)

2010 06 11-2388 - Note de synthèse biodiversité - Compléments aux premières conclusions - Saint-Blaise - Alpes-Maritimes (06) Direction d'étude : Catherine André, ingénieur agronome et écologue Autre rédacteur : Nicolas Borel, phytosociologue 4, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette téléphone : 01 69 29 87 40 télécopie : 01 69 07 95 89 e-mail : contact@trans-faire.net site Internet : www.trans-faire.net TRANS-FAIRE est une agence d environnement qualifiée CONTEXTE Fiche synthétique projet CONTEXTE Projet : Etudes de défrichement, d'incidences sur Natura 2000 et compléments à l'étude impact de la ZAC de la Saoga Maître d'ouvrage : Nexity Foncier Conseil Commune : Saint-Blaise Département : Alpes-Maritimes (06) Superficie : environ 20 ha État d'avancement de l'étude Trois passages à des périodes différentes sont prévus pour les prospections flore. Le premier passage en période précoce (début avril) a été réalisé ainsi que le deuxième passage au mois de mai. Le troisième est prévu semaine 24 en juin. Pour la faune, un premier passage a été effectué début avril et un second est prévu semaine 24 en juin. Un premier contact avec la DDTM a été pris pour connaître la procédure à suivre pour la demande de défrichement. Le délai d'instruction du dossier est de 6 mois à partir de l'envoi de la lettre de réception du dossier complet. Concernant, l'étude d'incidences à réaliser sur Natura 2000 (Vallons obscures et ZPS de la vallée du Var), une trame de rédaction a été proposé à la DREAL pour validation. Pour poursuivre notre travail (impacts et mesures), nous sommes en attente du plan masse final, notamment localisation de la route. Toutefois nous commençons à analyser les impacts sur base des plans transmis en mars 2010. SIRET 438 626 491 000 31 4, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette 01 69 29 87 40 contact@trans-faire.net www.trans-faire.net Page 2

2010 06 11-2388 - Note de synthèse biodiversité - Compléments aux premières conclusions - Saint-Blaise - Alpes-Maritimes (06) FLORE Un recueil bibliographique et un audit auprès du CBN Méditerranéen ont été effectués : un grand nombre d'espèces protégées dans les vallons aux abords du site. Sur le site même, aucun pointage à l'exception d'une station de Carex grioletii qui semble issue d'un décalage de géoréférencement ou d'une erreur de saisie, l'espèce devrait se trouver plus au sud dans le vallon frais. Aucun nouvel habitat n'a été repéré en plus de la dernière prospection. Une espèce protégée - Circaea lutetiana (voir photo ci-dessous) - a été repéré au sein du vallon qui traverse le site. La station est importante avec plus de 100 pieds présents. Le vallon, son couvert forestier et ses conditions physico-chimiques devront être préservés afin de garantir la pérennité de cette espèce. Cela amènera l'aménageur à adopter des mesures spécifiques de préservation du site, de gestion de l'érosion des sols (particulièrement en phase chantier) et de la réhabilitation du site (gestion des déchets). FLORE La carte ci-après synthétise les premiers enjeux et conclusions identifiés suite aux deux premières prospections. Le site, hors vallon, est assez pauvre avec peu de probabilités de trouver des espèces patrimoniales. La diversité est faible. Au final, on peut espérer au maximum de doubler ce chiffre. Cette pauvreté est liée au fait que les milieux sont très fermés avec peu de plages ouvertes plus propices aux espèces patrimoniales annuelles. FAUNE La prochaine prospection faune aura lieu semaine 24 en juin. Les éléments ci-dessous reprennent les conclusions de note de synthèse du 17/04/2010. Avifaune : Peu d'espèce à enjeux ont été répertoriées sur le site à ce stade de l'étude. On peut citer parmi les espèces patrimoniales (rare et/ou protégée) : Fauvette grisette dont l'évolution est en diminution (classé Quasi menacée dans la liste rouge France). Cette espèce présente des fluctuations importantes d effectifs, peut-être de manière cyclique. Stable depuis 2001, le déclin étant significatif sur le long terme. La tendance européenne est à l augmentation. Sittelle torchepot dont les effectifs ont diminués en France de 34 % entre 1989 et 2005. Cette espèce forestière est victime de l'intensification de l'exploitation de son habitat forestier. Circaea lutetiana Compte tenu des retards de floraison cette année suite aux conditions climatiques et à la présence de nombreux individus de Carex encore à l'état végétatif, la poursuite des investigations de terrain est préférable jusque fin juin. Aussi avons nous prévu notre dernier passage semaine 24 en juin. Roitelet triple-bandeau dont les effectifs ont déclinés en France de 36% depuis 1989 et de 17% depuis 2001, soit une diminution modérée. Cette espèce d'habitat boisé semble en déclin sur le long terme à la fin des années 90, et la tendance récente est plutôt dans la continuité, avec un déclin juste significatif. La tendance européenne est la stabilité, avec de fortes fluctuations. Le maquis très fermé et comportant peu de plages ouvertes est peu propice à la plupart des espèces recensées dans les ZNIEFF et les sites Natura 2000 à proximité. Ce point sera développé en détail dans l'étude d'incidences. SIRET 438 626 491 000 31 4, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette 01 69 29 87 40 contact@trans-faire.net www.trans-faire.net Page 3

2010 06 11-2388 - Note de synthèse biodiversité - Compléments aux premières conclusions - Saint-Blaise - Alpes-Maritimes (06) FAUNE Mammifères Deux espèces protégées ont été recensées sur le site à ce stade des prospections : L'Ecureuil roux qui est une espèce non menacée actuellement mais manifestant toutefois une légère régression en France en particulier dans l'ouest du pays. L'espèce est totalement protégée en France. Le Hérisson d'europe qui semble en régression en France. Il paie un lourd tribut à la circulation routière, mais aussi à l'arrachage des haies et à l'usage massif de d'insecticides. L'espèce est totalement protégée en France. Orthoptères et Lépidoptères diurnes Les observations sur ces groupes se feront en juin. Reptiles La Tortue de Hermann et Vipère d'orsini sont deux espèces patrimoniales d'intérêt communautaire (Natura 2000) présentes en milieu méditerranéen. La Tortue de Hermann fait défaut dans la forêt dense et le maquis fermé, milieux prépondérant sur le site. La Vipère d'orsini est inféodée aux pelouses alternant avec des arbustes avec affleurements rocheux calcaires, fracturés et offrant des abris. Cette configuration ne se retrouve pas sur le site. CONCLUSION Les milieux très fermés sont peu favorables à la biodiversité patrimoniale. A ce stade de l'étude, aucune observation ne remet en cause le projet, des mesures de protection de l'espèce protégée Circaea lutetiana devront être prises. SIRET 438 626 491 000 31 4, route de la Noue 91190 Gif-sur-Yvette 01 69 29 87 40 contact@trans-faire.net www.trans-faire.net Page 4

Fond de carte : tracé de la route au 30/03/2010