COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOIS D ARCY DU LUNDI 28 AVRIL 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du mardi 08 avril 2014 a été affiché par extrait à la porte de la Mairie, le jeudi 10 avril 2014 dans les conditions prévues à l article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONVOCATION Le 22 avril 2014, nous, Philippe BENASSAYA, Maire de Bois d Arcy, avons convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le lundi 28 avril 2014 à 20 h 30 en salle du conseil municipal. PROCES-VERBAL Le Conseil Municipal de Bois d Arcy, légalement convoqué, s est réuni à l Hôtel de Ville, en séance ordinaire, le lundi 28 avril 2014, sous la présidence de Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire. ETAIENT PRESENTS Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire Monsieur Michel CONTE, 1 er Adjoint, Madame Agnès BENELLI-SOARES, 2 ème Adjointe, Monsieur Jean- Philippe LUCE, 3 ème Adjoint, Madame Estelle QUARMEAU, 4 ème Adjointe, Monsieur Jérémy DEMASSIET, 5 ème Adjoint, Madame Amélie GOLKA, 6 ème Adjointe, Monsieur Daniel CHERREAU, 7 ème Adjoint, Madame Joëlle LASSEIGNE, 8 ème Adjointe, Monsieur Laurent BROT, 9 ème Adjoint. Madame Nicole RICHELMI, Monsieur Claude LLECH, Monsieur Christian ROBIEUX, Madame Françoise DELIVET, Madame Françoise CHAPAS, Monsieur Philippe GIUDICELLI, Madame Corinne COUSSEAU- BOULADOUX, Madame Maryline ROLLAND, Monsieur Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA, Monsieur Patrick CASTELLANI, Madame Corine HERVE, Madame Nathalie LE ROUSSEAU, Monsieur Emmanuel AUGÉ, Madame Coralie FIORI-KHAYAT (à partir de 20 h 50), Monsieur Yannick DELISLE, Madame Déborah GUILMAIN, Monsieur Claude VUILLIET, Madame Martine ARNAL, Monsieur Alain ERNIE, Monsieur Farid BEKKA, Madame Françoise GUILLET, Madame Jocelyne HANNIER, Madame Claire DUVAL, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (article L 2121-20 du C.G.C.T.) Madame Coralie FIORI-KHAYAT, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir jusqu à 20 h 50 à Monsieur Philippe GIUDICELLI, Conseiller Municipal. Après avoir procédé à l appel nominal et constaté l existence du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. Conformément aux dispositions de l article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame Agnès BENNELI-SOARES, 2 ème Adjointe, par 26 voix pour et 7 abstentions, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -Compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales N 2014/06 à N 2014/29 1 ) Election des représentants du Conseil Municipal au groupe de travail en vue d élaborer un règlement intérieur Vu l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Conseil Municipal d établir son règlement dans les 6 mois qui suivent son installation, Considérant que cette installation a eu lieu le 30 mars 2014, il convient donc que le règlement intérieur du Conseil Municipal soit adopté avant le 30 septembre 2014, 1
Considérant qu afin de procéder à son élaboration il convient de constituer un groupe de travail de six membres, Considérant que l élection est à bulletin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes : -M. Laurent BRACONNIER-DE-OLIVIERA -DECIDE la création d un groupe de travail de six membres pour l'élaboration du règlement intérieur. -DESIGNE pour siéger dans ce groupe de travail : -M. Laurent BRACONNIER-DE-OLIVIERA 2 ) Fixation du nombre de membres des commissions municipales Vu l article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, Considérant que c est le Conseil Municipal qui fixe le nombre de membres des commissions municipales, Monsieur le Maire propose que le nombre soit fixé à 6, PAR 26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. VUILLIET, Mme ARNAL, M. ERNIE, M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme DUVAL), -FIXE à 6 le nombre des membres des commissions municipales. 3 ) Election des membres des commissions municipales Vu l article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, 2
Considérant la délibération n 2014/29 en date du 28 avril 2014 fixant le nombre de membres au sein des commissions municipales à 6, - FIXE comme suit la liste des commissions : Finances Urbanisme Solidarités Travaux Accessibilité aux personnes handicapées Culture/Evénementiel/Vie associative Petite enfance Scolaire/Enfance/Restauration Jeunesse Environnement/Cadre de vie/développement durable Modernisation du Service Public Développement Economique Sécurité/Circulation/Transports - PROCEDE à bulletin secret à la désignation des membres des commissions suivantes : Commission finances -Mme Joëlle LASSEIGNE -M. Christian ROBIEUX -Mme Françoise CHAPAS -Mme Martine ARNAL Commission solidarités -Mme Joëlle LASSEIGNE -Mme Nicole RICHELMI -Mme Corine HERVE -Mme Corinne COUSSEAU-BOULADOUX -Mme Martine ARNAL Commission accessibilité aux personnes handicapées -Mme Joëlle LASSEIGNE -Mme Françoise CHAPAS -Mme Agnès BENELLI-SOARES -Mme Françoise GUILLET Commission petite enfance -Mme Amélie GOLKA -Mme Françoise CHAPAS -M. Yannick DELISLE -Mme Françoise GUILLET Commission urbanisme -M. Philippe GIUDICELLI -Mme Maryline ROLLAND -Mme Coralie FIORI-KHAYAT -M. Emmanuel AUGÉ Commission travaux -Mme Estelle QUARMEAU -M. Alain ERNIE Commission culture/événementiel/ vie associative -Mme Agnès BENELLI-SOARES -Mme Maryline ROLLAND -Mme Nicole RICHELMI -M. Yannick DELISLE Commission scolaire/enfance/restauration -Mme Estelle QUARMEAU -Mme Corinne COUSSEAU-BOULADOUX -Mme Amélie GOLKA -Mme Corine HERVE -Mme Jocelyne HANNIER 3
Commission jeunesse -Mme Amélie GOLKA -M. Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA -Mme Agnès BENELLI-SOARES -Mme Jocelyne HANNIER Commission environnement/cadre de vie/ développement durable -M. Philippe GIUDICELLI Commission modernisation du service public -M. Jean-Philippe LUCE -M. Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA -M. Christian ROBIEUX -Mme Estelle QUARMEAU -M. Farid BEKKA Commission développement économique -M. Jean-Philippe LUCE -M. Laurent BRACONNIER-DE-OLIVEIRA -M. Farid BEKKA Commission sécurité/circulation/transports -M. Laurent BROT -M. Emmanuel AUGÉ -M. Alain ERNIE 4 ) Création de comités consultatifs et détermination du nombre de membres Vu l article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal, Considérant que le nombre et la composition de ces comités sont fixés par le Conseil Municipal et que chacun d'entre eux est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire, Monsieur le Maire propose de créer les comités consultatifs suivants, lesquels seront associés aux travaux des commissions municipales. Après en voir délibéré, - CREE des comités consultatifs qui seront associés aux travaux des commissions municipales. - FIXE comme suit la liste des comités consultatifs et le nombre de leurs membres. Comité consultatif urbanisme Comité consultatif solidarités Comité consultatif travaux 4
Comité consultatif accessibilité personnes handicapées Comité consultatif culture/évènementiel/vie associative Comité consultatif petite enfance Comité consultatif scolaire/enfance/restauration Comité consultatif jeunesse Comité consultatif environnement/cadre de vie/développement durable Comité consultatif modernisation du service public Comité consultatif développement économique Comité consultatif sécurité/circulation/transports -RAPPELLE qu il appartient à Monsieur le Maire de désigner les membres des comités consultatifs. 5 ) Modification du tableau des emplois communaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statuts particuliers du cadre d emplois des Attachés territoriaux, Vu le tableau des emplois permanents de la Commune, Considérant qu il appartient au Conseil Municipal, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant l organisation des services et le souhait d organiser une Direction des Affaires Culturelles regroupant l ensemble des services Programmation Culturelle, Lecture Publique, Vie Associative, Évènementiel et Communication pour une meilleure cohérence et un meilleur fonctionnement des services au public, Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant un poste en référence à filière administrative, d Attaché Principal (catégorie A) pour diriger ladite Direction, sachant que l emploi existant dans la filière culturelle d Attaché de Conservation (catégorie A) et non pourvu sera supprimé ultérieurement après avis du Comité Technique. 5
PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (M. VUILLIET, Mme ARNAL, M. ERNIE, M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme DUVAL), -DECIDE de modifier ainsi qu il suit le tableau des emplois permanents du personnel de la Ville en créant un poste à temps complet suivant : Filière Administrative : - 1 poste d Attaché Principal (catégorie A) -ADOPTE le nouveau tableau des emplois ci-joint à compter du 1 er Mai 2014. -DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l exercice. 6 ) Débat d Orientation Budgétaire 2014 Vu l article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l examen du budget primitif 2014 doit être précédé, dans les deux mois, d un débat en Conseil Municipal, Les membres du Conseil ayant pris connaissance des éléments utiles au Débat d Orientation Budgétaire 2014 dès le 11 avril 2014, -ATTESTE que le débat sur les orientations budgétaires 2014 a eu lieu, suite à la transmission à chacun de ses membres des données synthétiques sur la situation financière de la commune, et notamment des éléments d analyse rétrospective et prospective. -ATTESTE que chaque élu a pu s exprimer librement lors du débat. 7 ) Détermination du seuil de compétence de l assemblée communale en matière d attribution de Marchés à procédure adaptée et d avenants Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21, Vu la délibération du Conseil Municipal n 2014/15 en date du 8 avril 2014 portant délégations d attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant que la délibération susvisée relative aux délégations accordées au Maire renvoie à une délibération ultérieure en ce qui concerne la définition du seuil de compétence du Maire en matière de marchés publics, qu il convient donc par la présente délibération de définir ce seuil, PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (M. VUILLIET, Mme ARNAL, M. ERNIE, M. BEKKA, Mme GUILLET, Mme HANNIER, Mme DUVAL), -DECIDE d accorder à Monsieur Philippe BENASSAYA, Maire, le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil de 207 000 euros hors taxes s agissant des marchés de fournitures et services et de 6
1 000 000 euros hors taxes s agissant des marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. -PRECISE que la présente délibération modifie et complète le point 4 de la délibération n 2014/15 en date du 8 avril 2014. LA SEANCE EST LEVEE A 21 h 56. LE PRESENT COMPTE-RENDU EST UN DOCUMENT DE SYNTHESE ETABLI DANS UN SOUCI D INFORMATION GENERALE, LE PROCES-VERBAL OFFICIEL PEUT ETRE CONSULTE A LA MAIRIE OU ADRESSE A TOUTE PERSONNE QUI EN FERA LA DEMANDE. 7