le guide des aides et subventions Haute-Vienne de la

le guide des aides et subventions de la Haute-Vienne

Sommaire SOMMAIRE...1 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES...5 La constitution du dossier de demande de subvention...6 La recevabilité de la demande...7 Les subventions attribuées...7 Les critères de développement durable...8 Le versement des subventions...9 Le barème des subventions...10 Potentiel fiscal moyen corrigé par habitant des communautés de communes...11 Potentiel fiscal corrigé, coefficient d effort fiscal et potentiel fiscal par habitant des communes...12 A- PATRIMOINE ET CADRE DE VIE...18 A1- Construction et aménagement de bâtiments communaux...19 A1-1- Bâtiments administratifs et techniques... 19 A1-2- Groupes scolaires... 20 A1-3- Equipement sanitaire et social... 21 A1-4- Travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments publics... 22 A1-5- Construction et aménagement de bureaux de poste... 23 A1-6- Aménagement de locaux de services postaux dans le cadre d un commerce multiservices24 A2- Édifices, petit patrimoine et objets mobiliers...25 A2-1- Edifices classés... 25 A2-2- Edifices inscrits... 26 A2-3- Edifices non protégés et petit patrimoine... 27 A2-4- Objets mobiliers classés... 28 A2-5- Objets mobiliers inscrits... 29 A3- Autres opérations...30 A3-1- Aires d accueil des gens du voyage... 30 A3-2- Aires de jeux pour enfants... 31 A3-3- Aménagement de cimetières... 32 A3-4- Aménagement de places de marchés... 33 A3-5- Réhabilitation de monuments commémoratifs... 34 A3-6- Autres travaux d'investissement... 35 1

B- ÉQUIPEMENTS CULTURELS...36 B1- Bibliothèques...37 B1-1- Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau»... 37 B1-2- Construction ou aménagement de bibliothèques relais... 38 B1-3- Informatisation des bibliothèques... 39 B2- Construction ou aménagement d un équipement culturel...40 B2-1- Construction de salles de spectacles... 40 B2-3- Création ou réhabilitation de salles de cinéma... 41 B3- Autres opérations d équipement et d aménagement culturels...42 B3-1- Aménagement et équipement scénique de locaux existants... 42 B3-2- Création de parcs mobiles de matériel scénique... 43 B3-3- Aménagement des locaux des écoles de danse ou de musique... 44 B3-4- Aménagement de locaux de répétition pour les musiques actuelles... 45 C- ÉQUIPEMENTS SPORTIFS...46 C1- Construction de piscines intercommunales...47 C2- Construction de gymnases...48 C3- Équipements sportifs lourds...49 C3-1- Construction de salles de sports spécialisées grande dimension... 49 C3-2- Autres équipements lourds... 50 C4- Petits Équipements sportifs...51 C4-1- Terrains de tennis... 51 C4-2- Sports de pleine nature... 52 D- AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE D ACCUEIL ET DE LOISIRS EN MILIEU RURAL...53 D1- Équipements de loisirs et d accueil...54 D1-1- Construction, aménagement, extension et qualification d équipements touristiques dans les communes classées... 54 D1-2- Locaux d accueil des offices de tourisme et syndicats... 55 D2- Gîtes ruraux Hameaux de gîtes...56 D2-1- Gîtes ruraux... 56 D2-2- Gîtes de groupe... 57 D2-3- Hameaux de gîtes publics... 58 D3- Camping, caravaning et hôtellerie de plein air...59 D3-1- Extension, qualification de campings existants, construction et / ou aménagement d équipements et services collectifs... 59 D3-2- Implantation de locatifs neufs... 60 D3-3- Construction par la collectivité des infrastructures primaires de desserte de projets touristiques privés... 61 E- URBANISME ET LOGEMENT...62 E1- Études et aménagement de l espace...63 E1-1- Etude d aménagement des espaces publics... 63 E1-2- Etude d aménagement de l espace et d urbanisme... 64 E1-3- Etude de définition d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP).65 E1-4- Numérisation du cadastre... 66 E1-5- Aménagement de centre-bourg... 67 E2- Logements...68 E2-1- Opérations programmées de l habitat (OPAH)... 68 E2-2- Travaux d économie d énergie sur les logements locatifs sociaux communaux existants.. 69 E2-3- Acquisition et réhabilitation de logements locatifs sociaux... 70 E2-4- Logements adaptés à l accueil des personnes âgées et / ou handicapées... 71 E2-5- Etudes d éco-lotissements... 72 E2-6- Rénovation de façades de logements locatifs communaux existants... 73 2

F- TRAVAUX DE VOIRIE...74 F1-Traverses d agglomération et aménagements de sécurité...75 F1-1- Traverses d agglomération... 75 F1-2- Aménagements de sécurité... 76 F2- Voirie communale...77 F2-1- Construction ou aménagement de voies communales... 77 F2-2- Construction de bordures de trottoirs et de réseaux d'eaux pluviales... 78 F2-3- Signalisation directionnelle communale... 79 F2-4- Grosses réparations des voies communales... 80 F3- Voirie rurale et forestière...81 F3-1- Voirie rurale... 81 F3-2- Voirie forestière... 82 G- ÉQUIPEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT...83 G1- Alimentation en eau potable...84 G1-1- Etudes... 84 G1-2- Protection des ressources- Indemnisation des servitudes dans le périmètre rapproché... 85 G1-3- Travaux de protection des ressources et désinfection de captages... 86 G1-4- Travaux de neutralisation... 87 G1-5- Mise en œuvre d interconnexions et aménagements associés... 88 G1-6- Autres travaux... 89 G1-7- Travaux de suppression des branchements en plomb... 90 G2- Assainissement collectif...91 G2-1- Etudes... 91 G2-2- Création de réseau de collecte des eaux usées... 92 G2-3- Réhabilitation des réseaux... 93 G2-4- Création d un réseau de transfert des eaux usées en lieu et place d un dispositif d épuration... 94 G2-5- Station d épuration... 95 G3- Dispositifs d assainissement autonome regroupé...96 G4- Massifs forestiers...97 H- DÉCHETS...98 H1- Études...99 H2- Actions de communication... 100 H3- Équipement et aménagement d éco-points... 101 H4- Équipement et aménagement de déchetteries... 102 H5- Plates-formes communales de compostage de déchets verts... 103 H6- Compostage individuel... 104 H7- Réhabilitation de décharges... 105 H8- Centres de transfert... 106 I- ESPACES NATURELS SENSIBLES...107 I1- Études... 108 I2- Actions de communication... 109 I3- Aménagements liés à l accueil du public... 110 I4- Travaux de gestion des milieux naturels... 111 I5- Acquisition de terrain... 112 3

J- RESTAURATION DES RIVIÈRES...113 J1- Études... 114 J2- Travaux de nettoyage... 115 K- PROTECTION ET VALORISATION DES EAUX D ETANG DE BAIGNADE...116 K1- Étude diagnostique pour les étangs de baignade... 117 K2- Travaux... 118 L- PLAN DEPARTEMENTAL "ZÉRO PESTICIDE"...119 L1- Études... 120 L2- Acquisition de matériel pour le désherbage... 121 M- ÉNERGIE...122 M1- Études... 123 M2- Travaux ponctuels d économie d énergie... 124 M3- Opérations de requalification thermique... 125 M4- Aide aux investissements Bois-énergie... 126 M5- Aide aux investissements Solaires thermiques... 127 M6- Aide aux investissements Solaires photovoltaïques... 128 N- RANDONNÉE...129 N1- Études préalables... 130 N2- Entretien des itinéraires... 131 N3- Aménagement des itinéraires... 132 N4- Equipements signalétiques... 133 N5- Acquisition, bornage et échange de parcelles... 134 N6- Formation au balisage... 135 N7- Équipements directionnels et d information... 136 O- INTEMPÉRIES HIVERNALES...137 O1- Acquisition de lames chasse-neige montées sur tracteurs et dispositif de salage.. 138 O2- Équipement des points relais départementaux pour l accueil d urgence des naufragés de la route... 139 O3- Acquisition d équipements électriques de secours pour l alimentation des lieux de vie et écoles... 140 O4- Acquisition d équipements électriques de secours pour la sécurisation de l alimentation en eau potable... 141 4

Renseignements pratiques La constitution du dossier de demande de subvention La recevabilité de la demande Les subventions attribuées Les critères de développement durable Le versement des subventions Le barème des subventions Potentiel fiscal moyen corrigé par habitant des communautés de communes Potentiel fiscal corrigé, coefficient d effort fiscal et potentiel fiscal par habitant des communes 5

LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention doit comprendre les pièces suivantes : - une lettre de demande de subvention présentée par le maître d ouvrage, - un dossier descriptif de l opération composé de : - une délibération (du conseil municipal, du comité syndical ou du conseil communautaire) qui approuve la réalisation de l opération et sollicite la participation financière du Conseil départemental et, le cas échéant, celle de ses partenaires (Etat, agence de l eau, etc.) ; - un mémoire explicatif qui présente les principales caractéristiques de l opération (nature et justification des travaux, éléments relatifs au dimensionnement des ouvrages) ; - des plans qui permettent de localiser les travaux ou les ouvrages projetés et complètent la description de l opération (structure d une chaussée, diamètre d une canalisation, surface et destination d un local etc.) ; - un devis estimatif détaillé qui permet d apprécier le coût global d une opération et la décomposition du prix entre les différents postes de dépenses ou lots. Le devis estimatif doit faire apparaître les quantités et les prix unitaires ; - un plan de financement de l opération qui rappelle le coût global du projet et l origine des crédits susceptibles d être mobilisés pour faire face aux dépenses correspondantes. 6

LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE Les dossiers de demandes de subvention doivent être adressés par courrier à : Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Vienne 11, rue François Chénieux CS 83112 87031 LIMOGES Cédex avant le 1 er octobre pour un examen au budget primitif de l année suivante ; avant le 30 avril pour un examen au budget supplémentaire de l année en cours. La demande doit porter sur une opération dont les travaux n ont pas commencé. Toutefois, le maître d ouvrage peut solliciter, pour des motifs répondant à une situation d urgence ou de sécurité, une autorisation de débuter les travaux auprès du Président du Conseil départemental. Cette autorisation ne préjuge pas de la décision d attribution de la subvention. Toute demande de subvention non satisfaite lors de la programmation annuelle arrêtée au budget primitif doit être expressément renouvelée pour faire l objet d un nouvel examen. Ce renouvellement doit être présenté dans les délais impartis et s accompagner d un nouveau dossier si la définition technique et financière du projet est différente de celle donnée dans le dossier initial. LES SUBVENTIONS ATTRIBUÉES Les subventions sont calculées sur un montant de dépenses hors taxes auquel est appliqué un taux déterminé selon le type d équipement et la richesse fiscale de la commune ou du groupement (cf. barème des subventions). La subvention constitue le montant maximal de participation que peut apporter le Conseil départemental à la réalisation du projet. Dans le cadre de l Agenda 21 du Département, certains projets d équipement dont le coût est supérieur à 300 000 HT peuvent bénéficier d une bonification si le projet satisfait à quatre critères de développement durable, dont un au choix (cf. critères de développement durable). Le montant de l aide est alors majoré de 20 %, dans la limite 70 000. Afin de favoriser l accès à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, le Département demande que les opérations subventionnées intègrent systématiquement une clause sociale d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés de travaux, dès lors que leur coût est supérieur à 300 000 H.T.. La durée de validité des subventions est de 1 an à compter de la date de la décision d attribution et peut être prorogée d une année supplémentaire sur demande expresse de la collectivité bénéficiaire. Une subvention attribuée pour une opération dont les travaux n ont pas été commencés dans le délai de validité devient caduque et est automatiquement annulée. 7

LES CRITÈRES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Critères obligatoires Intégration d une clause sociale d insertion et de promotion de l emploi dans les marchés publics - Recours à la sous-traitance avec une entreprise d insertion. - Mise à disposition de salariés par un GEIQ. - Embauche directe de personnes en insertion. Maîtrise des consommations énergétiques du bâtiment - Prise en compte de la RT 2012 pour les bâtiments neufs. - Prise en compte de la RT «bâtiments existants» pour les opérations de rénovation. Mise en œuvre d une source d énergie renouvelable - Pour le chauffage du bâtiment : bois, solaire, géothermie, aérothermie (si elle ne sert qu au chauffage du bâtiment et si ce dernier possède de bonnes performances énergétiques). - Pour la production d eau chaude du bâtiment : bois ou solaire. - Pour la production de l électricité. Critères au choix Réduction des consommations d eau à l intérieur du bâtiment et récupération d eaux pluviales. - Economie d eau potable : robinets et chasses d eau économiseurs d eau. - Récupération des eaux pluviales : arrosage des espaces verts ou alimentation des sanitaires. Utilisation de matériaux locaux ou naturels pour la construction et l isolation du bâtiment. - Utilisation de matériaux produits en Limousin. - Utilisation de matériaux naturels pour l isolation du bâtiment (toiture, murs) : laine et fibre de bois, chanvre, lin, laine de mouton, ouate de cellulose, liège. Mise en œuvre d un système de gestion des déchets d activité : - Gestion des déchets de chantier. - Tri, recyclage et valorisation des déchets produits. 8

LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Le versement des subventions départementales peut intervenir en une ou plusieurs fois, à la demande du bénéficiaire, sur justification du commencement de l opération et au fur et à mesure de sa réalisation, selon le rythme suivant : deux acomptes à raison de : - 30 % du montant de la subvention au début de l opération sur production de : pour des travaux réalisés dans le cadre d un marché : ordre de service et marché simplifié comportant l acte d engagement et le devis estimatif (les services départementaux pourront également être amenés à demander un plan d exécution des ouvrages) ; pour des travaux réalisés sur factures : devis approuvé par le maître d ouvrage et attestation précisant la date de début des travaux. - 30 % sur justification de l exécution de 50 % des travaux ou autres prestations sur production des factures, ou décomptes mensuels, ou toute autre pièce justifiant l avancement de l opération (état récapitulatif des dépenses ou état d'avancement de l'opération visés par le maître d'ouvrage). Si la subvention n a pas fait l objet de versement d acompte, le bénéficiaire doit joindre à sa demande de paiement un justificatif attestant le début des travaux. Cet échéancier peut exceptionnellement être remplacé par le versement d'un ou plusieurs acomptes au prorata des travaux effectivement réalisés lorsque les justificatifs produits par le bénéficiaire le permettent. le solde sur justification de l achèvement de l opération (factures ou décompte définitif acceptés par le maître d ouvrage, procès-verbal de réception ou attestation d achèvement et plan de financement définitif). Il pourra être procédé à un ajustement de l aide du Département pour tenir compte des règles de cumul et de plafonnement des subventions. La demande de versement du solde d une subvention doit être présentée dans les 2 ans qui suivent le début des travaux. Dans le cas contraire, la subvention est automatiquement annulée ou réduite au montant déjà versé. 9

LE BARÈME DES SUBVENTIONS Les taux maximum de subvention applicables à chaque type d équipement sont définis en fonction du potentiel fiscal corrigé des communes sur la base de trois niveaux de taux pour chaque équipement. Les taux sont fixés au regard des seuils de potentiels fiscaux corrigés suivants : (Valeur 2014-programmation 2015) Catégorie 1 PFC inférieur à 445 600 Catégorie 2 PFC compris entre 445 600 et 1 098 400 Catégorie 3 PFC supérieur à 1 098 400 Deux critères de majoration du taux de subvention sont pris en compte : - le coefficient d effort fiscal (CEF) tel qu il est défini aux articles L2334-5 et L2334-6 du code général des collectivités territoriales, - le potentiel fiscal par habitant (PF/habitant). Ainsi, les communes remplissant une des deux conditions suivantes bénéficient d une majoration de 5 %. - CEF supérieur à 1,5 ou - PF/habitant < 366 S agissant des communautés de communes, les taux maximum de subvention sont définis au regard du potentiel fiscal moyen corrigé du groupement par habitant. Trois niveaux de taux sont définis pour chaque catégorie d équipement en fonction des seuils suivants : Catégorie 1 PFCG/habitant inférieur à 441 Catégorie 2 PFCG/habitant compris entre 441 et 726 Catégorie 3 PFCG/habitant supérieur à 726. 10

POTENTIEL FISCAL MOYEN CORRIGÉ PAR HABITANT DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (DONNEES 2014 APPICABLES À LA PROGRAMMATION 2015) COMMUNAUTES DE COMMUNES POTENTIEL FISCAL MOYEN CORRIGE PAR HABITANT AGGLOMERATION DE LIMOGES 756 AURENCE GLANE DEVELOPPEMENT 565 FEUILLARDIERS 370 BASSE MARCHE 389 BRAME BENAIZE 371 BRIANCE COMBADE 376 BRIANCE SUD HAUTE VIENNE 341 GARTEMPE SAINT-PARDOUX 308 HAUT LIMOUSIN 431 MONTS D'AMBAZAC ET VAL DU TAURION 421 MONTS DE CHALUS 499 NOBLAT 445 PAYS DE LA METEORITE 542 PAYS DE NEXON 389 PAYS DE SAINT YRIEIX 490 PORTES DE VASSIVIERE 474 PORTES D'OCCITANIE 441 VAL DE VIENNE 646 VALLEE DE LA GORRE 405 VIENNE GLANE 1 054 11

POTENTIEL FISCAL CORRIGÉ, COEFFICIENT D EFFORT FISCAL ET POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT DES COMMUNES (DONNEES 2014 APPICABLES À LA PROGRAMMATION 2015) COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Aixe-sur-Vienne 4 312 929 1,195394 909,77 Ambazac 2 689 566 1,241127 572,57 Arnac-la-Poste 396 426 1,056268 370,89 Augne 61 886 1,135886 459,45 Aureil 753 025 0,857256 658,04 Azat-le-Ris 131 095 1,270525 506,26 Balledent 77 236 1,207398 354,58 Bazeuge (La) 56 197 1,191740 421,21 Beaumont-du-Lac 214 132 0,941235 455,99 Bellac 2 293 747 1,276753 625,36 Berneuil 193 361 1,136624 455,03 Bersac-sur-Rivalier 331 679 1,333484 571,43 Bessines-sur- Gartempe 1 974 620 1,248414 825,01 Beynac 366 525 0,929428 473,14 Billanges (Les) 76 867 1,417064 289,70 Blanzac 304 483 0,994048 554,34 Blond 314 476 1,198313 416,86 Boisseuil 2 178 838 1,078588 820,55 Bonnac-la-Côte 903 509 1,093732 595,30 Bosmie-l'Aiguille 2 292 224 0,925297 872,48 Breuilaufa 59 229 1,024359 369,95 Buis (Le) 82 776 0,998263 375,60 Bujaleuf 527 095 1,122847 574,05 Burgnac 433 959 0,895393 478,53 Bussière-Boffy 123 781 1,330745 409,75 Bussière-Galant 488 807 1,274118 389,49 Bussière-Poitevine 391 608 1,319260 492,97 Cars (Les) 612 254 1,017617 932,69 Chaillac-sur-Vienne 820 068 1,008045 687,74 Chalard (Le) 118 766 1,332169 440,72 Châlus 1 227 223 1,177424 788,73 12

COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Chamborêt 929 016 0,768641 883,76 Champagnac-la-Rivière 329 600 1,281197 574,53 Champnétery 204 744 1,244962 413,80 Champsac 313 782 1,361703 579,75 Chapelle-Montbrandeix (La) 180 041 1,083735 619,42 Chaptelat 904 700 1,072676 502,04 Château-Chervix 289 386 1,180396 368,49 Châteauneuf-la-Forêt 1 115 469 1,093932 677,92 Châteauponsac 659 411 1,550774 426,62 Châtenet-en-Dognon (Le) 166 437 1,151366 406,00 Cheissoux 60 951 1,445021 345,40 Chéronnac 123 383 1,180586 351,85 Cieux 448 343 1,048216 449,29 Cognac-la-Forêt 512 539 1,028959 439,12 Compreignac 670 094 1,080071 381,72 Condat-sur-Vienne 3 469 950 1,079811 771,44 Coussac-Bonneval 505 321 1,557096 522,47 Couzeix 5 706 470 1,083131 706,63 Croisille-sur-Briance (La) Croix-sur-Gartempe (La) 248 284 1,155383 337,49 102 677 1,021457 448,21 Cromac 128 887 1,069331 394,91 Cussac 459 236 1,304238 414,50 Darnac 155 334 1,072949 329,38 Dinsac 101 808 1,103799 392,92 Dompierre-les-Églises 170 262 1,057504 340,36 Domps 77 428 1,290496 640,51 Dorat (Le) 896 148 1,256206 574,07 Dournazac 361 963 1,083560 460,34 Droux 202 735 1,054083 403,97 Eybouleuf 139 278 1,146235 370,41 Eyjeaux 604 661 1,128023 537,91 Eymoutiers 1 019 301 1,382939 620,98 Feytiat 8 002 250 0,917367 1191,33 Flavignac 471 346 1,134150 485,10 Folles 196 922 1,164036 364,43 Fromental 155 426 1,325999 360,94 Gajoubert 57 153 1,389798 399,15 Geneytouse (La) 331 664 1,093138 406,91 13

COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Glandon 348 656 1,411656 588,03 Glanges 117 758 1,466029 305,01 Gorre 199 152 1,140173 495,78 Grands-Chézeaux (Les) 137 223 1,056690 472,32 Isle 5 619 668 1,105737 786,57 Jabreilles-les-Bordes 51 921 1,427126 225,91 Janailhac 166 728 1,179748 376,81 Javerdat 409 212 1,039203 589,81 Jonchère-Saint- Maurice (La) 203 165 1,577386 362,52 Jouac 102 963 1,041157 427,10 Jourgnac 521 481 0,998432 486,60 Ladignac-le-Long 464 714 1,325381 478,94 Laurière 168 332 1,382166 339,16 Lavignac 52 991 1,112225 357,20 Limoges 109 311 555 1,195095 923,74 Linards 308 107 1,313165 325,50 Lussac-les-Églises 210 116 1,350185 468,92 Magnac-Bourg 585 285 1,205446 587,94 Magnac-Laval 782 206 1,293335 476,97 Mailhac-sur-Benaize 93 017 1,327613 342,08 Maisonnais-sur- Tardoire 158 532 1,458241 407,00 Marval 267 088 1,166261 365,17 Masléon 106 595 1,123834 337,45 Meilhac 204 086 1,046123 396,10 Meuzac 297 135 1,323007 469,11 Meyze (La) 329 307 1,294213 460,25 Mézières-sur-Issoire 368 688 1,278562 490,52 Moissannes 465 430 1,089228 1233,48 Montrol-Sénard 117 859 1,167689 423,46 Mortemart 74 900 1,246258 626,48 Nantiat 1 200 117 1,038087 726,85 Nedde 183 281 1,529912 378,41 Neuvic-Entier 328 065 1,218440 388,46 Nexon 1 185 203 1,132286 517,14 Nieul 870 864 1,018098 533,15 Nouic 282 327 1,014276 474,89 Oradour-Saint-Genest 154 804 1,320528 393,88 Oradour-sur-Glane 1 792 229 0,989501 735,86 14

COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Oradour-sur-Vayres 613 493 1,239851 434,90 Pageas 221 042 1,222403 404,49 Palais-sur-Vienne (Le) 5 008 744 1,092573 882,08 Panazol 6 841 669 1,185772 757,56 Pensol 98 121 1,000406 423,11 Peyrat-de-Bellac 504 577 1,112195 469,22 Peyrat-le-Château 904 311 1,124249 757,01 Peyrilhac 605 298 1,124789 517,74 Pierre-Buffière 562 176 1,193875 561,65 Porcherie (La) 155 210 1,399615 319,46 Rancon 250 737 1,049973 397,68 Razès 495 442 1,161277 470,82 Rempnat 72 295 1,044257 366,48 Rilhac-Lastours 161 716 1,019965 397,46 Rilhac-Rancon 2 914 742 1,071458 705,93 Rochechouart 2 719 033 1,236884 813,33 Roche-l'Abeille (La) 274 135 1,273124 509,50 Roussac 156 026 1,306009 379,46 Royères 323 237 1,270862 477,66 Roziers-Saint-Georges 54 475 1,167125 314,75 Saillat-sur-Vienne 4 648 253 0,555718 3053,33 Saint-Amand-le-Petit 27 078 1,577634 316,44 Saint-Amand- Magnazeix 192 162 1,208707 348,23 Saint-Auvent 437 127 1,207721 499,46 Saint-Barbant 187 021 1,072469 465,37 Saint-Bazile 43 216 1,246915 301,04 Saint-Bonnet-Briance 198 716 1,330645 415,10 Saint-Bonnet-de-Bellac 194 825 1,281025 411,84 Saint-Brice-sur-Vienne 1 026 806 1,083832 664,41 Saint-Cyr 273 076 1,231462 418,26 Saint-Denis-des-Murs 212 478 1,356413 483,57 Sainte-Anne-Saint- Priest 42 495 1,340896 318,33 Sainte-Marie-de-Vaux 86 750 1,066852 438,62 Saint-Gence 1 220 423 1,040015 601,26 Saint-Genest-sur- Roselle Saint-Georges-les- Landes Saint-Germain-les- Belles 96 926 1,474853 288,79 70 238 1,298259 308,06 377 627 1,525834 452,63 15

COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Saint-Gilles-les-Forêts 15 451 1,236430 269,07 Saint-Hilaire-Bonneval 350 428 1,152121 418,38 Saint-Hilaire-la-Treille 167 912 1,027762 350,76 Saint-Hilaire-les- Places 325 864 1,130065 370,47 Saint-Jean-Ligoure 165 661 1,290760 459,85 Saint-Jouvent 764 684 1,053186 466,87 Saint-Julien-le-Petit 303 388 0,992899 659,16 Saint-Junien 12 360 648 1,138687 1150,95 Saint-Junien-les- Combes 81 465 1,247075 468,17 Saint-Just-le-Martel 2 217 459 0,927580 782,38 Saint-Laurent-les- Églises Saint-Laurent-sur- Gorre Saint-Léger-la- Montagne 281 933 1,312645 392,03 651 793 1,508759 612,71 185 755 1,008956 466,22 Saint-Léger-Magnazeix 326 042 0,973544 489,84 Saint-Léonard-de- Noblat 2 142 420 1,408099 617,93 Saint-Martial-sur-Isop 84 888 1,303710 654,85 Saint-Martin-de-Jussac 345 636 0,981709 603,76 Saint-Martin-le-Mault 74 418 1,163726 534,58 Saint-Martin-le-Vieux 420 280 1,077556 483,84 Saint-Martin-Terressus 467 990 1,232792 932,04 Saint-Mathieu 568 075 1,427344 591,85 Saint-Maurice-les- Brousses 367 305 1,117128 397,60 Saint-Méard 111 729 1,178829 311,37 Saint-Ouen-sur- Gartempe 112 660 1,009931 427,74 Saint-Pardoux 222 158 1,246883 392,91 Saint-Paul 516 405 1,239474 486,75 Saint-Priest-Ligoure 262 380 1,113514 397,50 Saint-Priest-sous-Aixe 733 671 1,154030 495,71 Saint-Priest-Taurion 1 575 669 0,974506 523,53 Saint-Sornin-la-Marche 111 351 1,047165 359,89 Saint-Sornin-Leulac 278 265 1,062985 409,12 Saint-Sulpice-Laurière 299 855 1,469219 446,35 Saint-Sulpice-les- Feuilles 552 211 1,223767 492,91 Saint-Sylvestre 308 780 1,176959 349,11 Saint-Symphorien-sur- Couze 89 098 1,292171 391,60 Saint-Victurnien 1 255 850 1,082272 732,71 16

COMMUNES POTENTIEL FISCAL CORRIGE COEFFICIENT D EFFORT FISCAL POTENTIEL FISCAL PAR HABITANT Saint-Vitte-sur-Briance 78 506 1,391105 284,40 Saint-Yrieix-la-Perche 4 406 966 1,457496 849,62 Saint-Yrieix-sous-Aixe 305 392 0,703349 481,61 Salles-Lavauguyon (Les) 119 495 1,243319 645,96 Sauviat-sur-Vige 509 804 1,367098 667,58 Séreilhac 765 249 1,237141 490,28 Solignac 886 385 1,097222 611,67 Surdoux 14 078 1,175458 275,80 Sussac 148 594 1,251421 384,20 Tersannes 65 649 1,255381 427,02 Thiat 85 166 1,220873 390,89 Thouron 230 958 1,061221 456,42 Vaulry 187 080 1,092439 410,39 Vayres 270 615 1,335549 352,95 Verneuil-Moustiers 61 872 1,203445 443,21 Verneuil-sur-Vienne 2 898 049 1,096088 663,29 Veyrac 930 987 1,125901 499,38 Vicq-sur-Breuilh 476 465 1,150676 390,22 Videix 87 020 1,254893 340,19 Vigen (Le) 1 665 930 0,976908 769,48 Villefavard 64 785 1,180184 336,82 17

Patrimoine et Cadre de vie A1- Construction et aménagement de bâtiments communaux A1-1- Bâtiments administratifs et techniques A1-2- Groupes scolaires A1-3- Équipement sanitaire et social A1-4- Travaux de mise aux normes accessibilité handicapés des bâtiments publics A1-5- Construction et aménagement de bureaux de poste A1-6- Aménagement de locaux de services postaux dans le cadre d un commerce multiservices A2- Édifices, petit patrimoine et objets mobiliers A2-1- Édifices classés A2-2- Édifices inscrits A2-3- Édifices non protégés et petit patrimoine A2-4- Objets mobiliers classés A2-5- Objets mobiliers inscrits A3- Autres opérations A3-1- Aires d accueil des gens du voyage A3-2- Aires de jeux pour enfants A3-3- Aménagement de cimetières A3-4- Aménagement de places de marchés A3-5- Réhabilitation de monuments commémoratifs A3-6- Autres travaux d'investissement 18

A1-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Construction ou aménagement de mairies, sièges de communautés de communes et autres bâtiments communaux (salles polyvalentes, ateliers, garages, locaux techniques ). Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. Mairies et sièges de communautés de communes : 600 000 Autres bâtiments : 350 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 19

A1-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux GROUPES SCOLAIRES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008,19 février 2009, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Construction ou aménagement de locaux d enseignement ou de restauration scolaire. Communes ou groupements de communes Classe Taux C1 30% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes qui s engagent sur les principes de développement durable. Locaux d enseignement : 800 000 Restaurants scolaires : 800 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 20

A1-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux ÉQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. - Construction ou aménagement de crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants, multi-accueils, accueils de loisirs sans hébergement, relais assistantes maternelles, centres sociaux communaux. - Équipements (mobilier adapté, matériel animation et jeux). Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 600 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 21

A1-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS DES BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS Décisions du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Réalisation de travaux de mise aux normes accessibilité handicapés dans des bâtiments et espaces publics. Communes ou groupements de communes. Majoration de 10 points du taux usuel applicable aux bâtiments communaux ou équipements concernés (gymnase ). 150 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 22

A1-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DE BUREAUX DE POSTE Décisions du Conseil général des 26 octobre 2001, 28 juin 2002, 27 octobre 2003, 30 octobre 2006, 26 octobre 2007, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Aménagement de bureaux de poste dans des locaux communaux (pour l aménagement d agences postales dans le cadre d un commerce multiservices, se reporter à la fiche A1-6). Communes ou groupements de communes relevant de la catégorie C1. 25 % Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 300 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 23

A1-6 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Construction et aménagement de bâtiments communaux AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DE SERVICES POSTAUX DANS LE CADRE D UN COMMERCE MULTISERVICES Décisions du Conseil général des 30 octobre 2006, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Construction ou aménagement de nouvelles structures postales telles que des agences postales ou des relais poste dans des locaux attenants à un commerce multiservices. Critères principaux d éligibilité ou de priorité : Les travaux devront être effectués dans un espace spécialement dédié à l activité postale ou identifié au sein du multiple rural ou dans un local attenant au commerce multiservices ; La surface consacrée à l activité postale devra être clairement identifiable ; Une convention devra avoir été signée entre la Poste et la commune ou le commerçant pour la mise en place de l agence postale ou du relais poste ; L aide du département est assortie d une condition d exercice du service postal dans les locaux durant une période minimale de cinq ans. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 30 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 24

A2-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES CLASSÉS Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Restauration des édifices communaux classés présentant un intérêt culturel. Vitraux. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 450 000 par nature de travaux (intérieur/extérieur) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 25

A2-2 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES INSCRITS Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Restauration des édifices inscrits à l inventaire des monuments historiques présentant un intérêt culturel. Vitraux Communes ou groupements de communes Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 450 000 par nature de travaux (intérieur/extérieur) Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 26

A2-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers ÉDIFICES NON PROTÉGÉS ET PETIT PATRIMOINE Décisions du Conseil général des 13 janvier 1976, 21 novembre 1977, 8 novembre 1982, 17 février 1992, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Restauration des édifices non protégés et du petit patrimoine. Vitraux. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 50% C2 40% C3 30% Minoration du taux de subvention de 10% si le maître d ouvrage bénéficie de la DETR ou autres financements de l Etat. Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 350 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 27

A2-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers OBJETS MOBILIERS CLASSÉS Décisions du Conseil général des 24 janvier 1977, 8 novembre 1982, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Restauration d objets mobiliers classés. Communes et groupement de communes. Classe Taux C1 25% C2 20% C3 15% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 30 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 28

A2-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Edifices, petit patrimoine et objets mobiliers OBJETS MOBILIERS INSCRITS Décisions du Conseil général des 24 janvier 1977, 8 novembre 1982, 14 juin 1993, 17 février 1998, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Restauration d objets mobiliers inscrits à l inventaire. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 30 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 29

A3-1 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Décisions du Conseil général des 19 et 20 février 2001, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Participation aux travaux d investissement pour la création ou la réhabilitation des aires d accueil des gens du voyage. Communes et groupements de communes. 10 % 30 500 par emplacement. Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 30

A3-2 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AIRES DE JEUX POUR ENFANTS Décisions du Conseil général des 18 février 1991, 28 octobre 1991, 15 février 1993, 19 juin 2000, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Aménagement de plates-formes recevant les jeux ; Achats de jeux : portiques, manèges, tour à barreaux Critères principaux d éligibilité ou de priorité : Equipements installés dans des lieux publics ; Equipements installés dans des écoles et accessibles au public en dehors du temps scolaire pour les communes dont le potentiel fiscal est < 750 000. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 50% C2 45% C3 40% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. 40 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 31

A3-3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AMÉNAGEMENT DE CIMETIÈRES Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010, 29 juin 2010 et 25 octobre 2012. Aménagement de cimetières (hors locaux poubelles) et reconstruction des murs d enceinte ; Aménagement de columbariums et de caveaux communaux. Communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. 75 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 32

A3-4 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AMÉNAGEMENT DE PLACES DE MARCHÉS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Aménagement de places de marchés. Bornes électriques de branchements forains. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 50 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 33

A3-5 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations RÉHABILITATION DE MONUMENTS COMMÉMORATIFS Décisions du Conseil général des 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Réhabilitation de monuments et de plaques commémoratifs. Communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 8 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 34

A3-6 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE Autres opérations AUTRES TRAVAUX D INVESTISSEMENT CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX (HORS MOBILIER) Décision du Conseil général du 25 octobre 2012. Divers travaux : - ravalement de façades, - chaudière, - sanitaires publics, - revêtements de places publiques, - cours d école, - chemins ruraux, - marquages routiers, - plaques de rues et numérotation d habitations - etc. Communes relevant des catégories C1 et C2. Classe Taux C1 30% C2 20% Le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 100 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 35

Équipements culturels B1- Bibliothèques B1-1- Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» B1-2- Construction ou aménagement de bibliothèques relais B1-3- Informatisation des bibliothèques B2- Construction ou aménagement d un équipement culturel B2-1- Construction de salles de spectacles B2-3- Création ou réhabilitation de salles de cinéma B3- Autres opérations d équipement et d aménagement culturels B3-1- Aménagement et équipement scénique de locaux existants B3-2- Création de parcs mobiles de matériel scénique B3-3- Aménagement des locaux des écoles de danse ou de musique B3-4- Aménagement de locaux de répétition pour les musiques actuelles 36

B1-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES «TÊTE DE RÉSEAU» Décisions du Conseil général 19 février 1991, 18 février 1992, 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008 et 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Construction ou aménagement de bibliothèques «tête de réseau» : - travaux d aménagement ; - matériel adapté ; - matériel informatique. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 1 200 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 37

B1-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques CONSTRUCTION OU AMÉNAGEMENT DE BIBLIOTHÈQUES RELAIS Décisions du Conseil général 19 février 1991, 18 février 1992, 19 juin 2000, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Construction ou aménagement de bibliothèques relais : - travaux d aménagement ; - matériel adapté ; - matériel informatique. Critères d éligibilité : Deux à trois équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 200 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 38

B1-3 EQUIPEMENTS CULTURELS Bibliothèques INFORMATISATION DES BIBLIOTHÈQUES EXISTANTES Décisions du Conseil général des 23 et 24 février 1995, 19 juin 2000, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Informatisation des bibliothèques existantes et mise en réseau. Ce dispositif ne s applique que pour les bibliothèques existantes. Le renouvellement de matériel n est pas subventionné. L aide peut-être mobilisée deux fois : 1 ) Pour la bibliothèque tête de réseau. 2 ) Pour l ensemble des bibliothèques relais. Communes et groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 35 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 39

B2-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Construction ou aménagement d un équipement culturel lourd CONSTRUCTION DE SALLES DE SPECTACLES Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008,27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Création de salles destinées à recevoir des spectacles. Critères d éligibilité : Un équipement par pays ; Salles de spectacles spécialisées (dotées d équipements spécifiques : scène, loges, régie audiovisuelle) nécessaires à la représentation de spectacles ; Capacité supérieure à cent places assises en gradins. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 1 000 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 40

B2-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Construction ou aménagement d un équipement culturel lourd CRÉATION OU RÉHABILITATION DE SALLES DE CINÉMA Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Travaux d aménagement (installation de gradins ) ; Acquisition d équipements (matériel de projection notamment ). Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 20% C2 15% C3 10% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 1 000 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 41

B3-1 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT SCÉNIQUE DE LOCAUX EXISTANTS Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Travaux d aménagement et d équipement de salles existantes pour les spécialiser en salles de spectacles ; Réalisation dans une salle d équipements spécifiques (scène, loges, régie audiovisuelle) nécessaires à la représentation de spectacles. Critères d éligibilité : Un à trois aménagements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 150 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 42

B3-2 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels CRÉATION DE PARCS MOBILES DE MATÉRIEL SCÉNIQUE Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Acquisition de matériel de base indispensable à la diffusion de spectacles dans des lieux non équipés : régieson, matériel d éclairage (projecteurs, gradateurs ), pendrions, etc. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 40% C2 35% C3 30% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 60 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 43

B3-3 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DES ÉCOLES DE DANSE OU DE MUSIQUE Décision du Conseil général des 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Réalisation de travaux dans des locaux destinés à devenir des lieux d accueil d écoles de danse ou de musique. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 150 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 44

B3-4 EQUIPEMENTS CULTURELS Autres opérations d équipement et d aménagement culturels AMÉNAGEMENT DE LOCAUX DE RÉPÉTITION POUR LES MUSIQUES ACTUELLES Décisions du Conseil général des 18 février 1992, 14 juin 1993, 30 octobre 1995, 17 février 1998, 26 février 1999, 27 octobre 2003, 22 février 2005, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Réalisation de travaux d insonorisation de locaux destinés à devenir des lieux de répétition pour les musiques actuelles. Critères d éligibilité : Un équipement par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. 60 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 45

Équipements sportifs C1- Construction de piscines intercommunales C2- Construction de gymnases C3- Équipements sportifs lourds C3-1- Construction de salles de sports spécialisées grande dimension C3-2- Autres équipements lourds C4- Petits Équipements sportifs C4-1- Terrains de tennis C4-2- Sports de pleine nature 46

C1 EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION DE PISCINES INTERCOMMUNALES Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Construction ou aménagement de piscines couvertes ou centre aquarécréatif. Critères d éligibilité : Un équipement par Pays. Communes ou groupements de communes. 20 % Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 4 000 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 47

C2 EQUIPEMENTS SPORTIFS CONSTRUCTION DE GYMNASES Décisions du Conseil général des 19 février 1990, 14 juin 1993, 28 février 1997, 17 février 1998, 27 octobre 2003, 27 juin 2008, 27 octobre 2008, 25 mars 2010 et 29 juin 2010. Construction ou aménagement d un gymnase. Critères d éligibilité : Proximité d un collège utilisateur et/ou 1 à 2 équipements par groupement de communes selon la taille du groupement. Communes ou groupements de communes. Classe Taux C1 30% C2 25% C3 20% Pour les communes, le taux de subvention peut être majoré de 5% selon l effort fiscal ou le potentiel fiscal par habitant de la collectivité. Ce taux est susceptible d être modulé si le projet bénéficie d un cofinancement de l Etat. Pour les projets d un coût supérieur à 300 000, une majoration de l aide est accordée aux communes et EPCI qui s engagent sur les principes de développement durable. 1 750 000 Pôle développement-emploi-insertion / service équipement des communes. 48